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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
36

Article UNIQUE

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
2

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter 4 juin 2025
30

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter 4 juin 2025
66

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter 5 juin 2025
1

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter 2 juin 2025
37

Article PREMIER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
3

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter 4 juin 2025
31

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter 4 juin 2025
38

Article 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
32

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter 4 juin 2025
92

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter 5 juin 2025
17

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter 4 juin 2025
77

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

En traitement 5 juin 2025
43

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
33

Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter 4 juin 2025
93

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter 5 juin 2025
44

Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter 4 juin 2025
34

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter 4 juin 2025
94

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter 5 juin 2025
22

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 4 juin 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
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6
Fabrication de la liasse