Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285, déposé le mercredi 16 avril 2025.

  Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 19h41
• Renvoyé(e) à la commission des finances.
• Liste des annexes

  Développement des opérations constatées au budget général

  Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes

  Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics

  Balance générale des comptes de l’État 2024

  Compte général de l’État

  Avis n° HCPF-2025-2 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024

   

  Rapports annuels de performances :

  Action extérieure de l’État	Administration générale territoriale de l’État
  Aide publique au développement	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Avances à l’audiovisuel public
  Avances aux collectivités territoriales
  Cohésion des territoires	Comptes d’opérations monétaires
  Comptes de commerces	Conseil et contrôle de l'État
  Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Contrôle et exploitations aériens
  Crédits non répartis	Culture
  Défense	Développement agricole et rural
  Direction de l'action du Gouvernement	Écologie, développement et mobilité durables
  Économie	Engagements financiers de l'État
  Enseignement scolaire	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  Gestion des finances publiques	Gestion du patrimoine immobilier de l'État
  Immigration, asile et intégration	Investir pour la France de 2030
  Justice	Médias, livre et industries culturelles
  Outre-mer	Participations financières de l’État
  Pensions	Plan de relance
  Pouvoirs publics	Prêts à des États étrangers
  Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
  Publications officielles et information administrative	Recherche et enseignement supérieur
  Régimes sociaux et de retraite	Relations avec les collectivités territoriales
  Remboursements et dégrèvements	Santé
  Sécurités	Sport, jeunesse et vie associative
  Transformation et fonction publiques	Travail et emploi

   

• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285, déposé le mercredi 16 avril 2025.

  Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 19h41
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 16 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission