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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
109	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2026
111	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2026
118	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
119	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
186	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
81	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
149	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
185	Sous-amendement de l'amendement n°81 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
21	Article UNIQUE, alinéa 11	Ensemble pour la République Mme Liliana Tanguy	A discuter			18 janvier 2026
210	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			9 avril 2026
93	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			22 janvier 2026
209	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			9 avril 2026
29	Article UNIQUE, alinéa 11	Ensemble pour la République Mme Brigitte Klinkert	Retiré			19 janvier 2026
76	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			19 janvier 2026
195	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
194	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
78	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
150	Sous-amendement de l'amendement n°78 Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
87	Article UNIQUE, alinéa 11	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			19 janvier 2026
160	Sous-amendement de l'amendement n°87 Article UNIQUE, alinéa 11	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	A discuter			8 avril 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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