Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 28 avril 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 25 avril 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 25 avril 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 25 avril 2025
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 550, déposée le vendredi 25 avril 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 25 avril 2025
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 550, déposée le vendredi 25 avril 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 avril 2025
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