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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
171	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
13	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Océane Godard	A discuter			16 janvier 2026
123	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
32	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			19 janvier 2026
176	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article UNIQUE, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			8 avril 2026
25	Article UNIQUE, alinéa 4	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			19 janvier 2026
99	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			30 mars 2026
9	Article UNIQUE, alinéa 4	Gauche Démocrate et Républicaine M. Yannick Monnet	A discuter			15 janvier 2026
100	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			30 mars 2026
207	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			9 avril 2026
113	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social M. François Ruffin	A discuter			31 mars 2026
33	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			19 janvier 2026
101	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		30 mars 2026
114	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2026
77	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
133	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
166	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article UNIQUE, alinéa 4	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			8 avril 2026
131	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
132	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
27	Article UNIQUE, alinéa 4	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			19 janvier 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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