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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
212	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			9 avril 2026
213	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			9 avril 2026
214	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	A discuter			9 avril 2026
129	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
190	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
102	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			30 mars 2026
216	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			9 avril 2026
215	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
71	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			19 janvier 2026
219	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
220	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
221	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
180	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
222	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
223	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
224	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
225	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
226	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
227	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
228	Sous-amendement de l'amendement n°71 Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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