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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54	Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			19 janvier 2026
67	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
73	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
201	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
134	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
151	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
152	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
153	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
154	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
74	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
196	Sous-amendement de l'amendement n°74 Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
135	Sous-amendement de l'amendement n°74 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
179	Sous-amendement de l'amendement n°74 Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
197	Sous-amendement de l'amendement n°74 Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
75	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
136	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
137	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
138	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
139	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			7 avril 2026
165	Sous-amendement de l'amendement n°75 Article UNIQUE, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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