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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673)., n° 2335-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
140	Sous-amendement de l'amendement n°70 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
69	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
156	Sous-amendement de l'amendement n°69 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
68	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	A discuter			19 janvier 2026
164	Sous-amendement de l'amendement n°68 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
192	Sous-amendement de l'amendement n°68 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
218	Sous-amendement de l'amendement n°68 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
28	Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine M. Yannick Monnet	A discuter			19 janvier 2026
200	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
130	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
199	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	A discuter			9 avril 2026
82	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			19 janvier 2026
141	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
143	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
144	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
145	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
142	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		7 avril 2026
159	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			8 avril 2026
170	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2026
198	Sous-amendement de l'amendement n°82 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	En traitement			9 avril 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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