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Déposés sur le texte : Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826
Liés au dossier législatif : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article PREMIER, alinéa 3	Droite Républicaine M. Laurent Wauquiez	Retiré			23 octobre 2025
24	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	Retiré			30 octobre 2025
11	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	Retiré			30 octobre 2025
25	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			30 octobre 2025
19	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
20	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	Retiré			30 octobre 2025
12	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	Retiré			30 octobre 2025
13	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	Retiré			30 octobre 2025
14	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	Retiré			30 octobre 2025
15	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	Retiré			30 octobre 2025
10	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	Retiré			30 octobre 2025
17	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	Retiré			30 octobre 2025
16	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	Retiré			30 octobre 2025
18	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	Retiré			30 octobre 2025
21	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
23	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			30 octobre 2025
8	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	27 octobre 2025
40	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	30 octobre 2025
38	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			30 octobre 2025
39	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Peio Dufau	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	30 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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