Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

• Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1826

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826), n° 1989
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 octobre 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826, déposée le mardi 16 septembre 2025.

    Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
  • Agenda et comptes rendus des débats