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Déposés sur le texte : Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, n° 1826
Liés au dossier législatif : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			27 octobre 2025
22	Sous-amendement de l'amendement n°2 TITRE	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	A discuter			30 octobre 2025
41	Sous-amendement de l'amendement n°2 TITRE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
3	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	A discuter			27 octobre 2025
4	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	A discuter			27 octobre 2025
5	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			27 octobre 2025
9	TITRE	Écologiste et Social Mme Sandrine Rousseau	A discuter			27 octobre 2025
27	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	A discuter			30 octobre 2025
26	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			30 octobre 2025
29	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	A discuter			30 octobre 2025
35	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	A discuter			30 octobre 2025
31	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			30 octobre 2025
28	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	A discuter			30 octobre 2025
30	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	A discuter			30 octobre 2025
32	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	A discuter			30 octobre 2025
36	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	A discuter			30 octobre 2025
37	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			30 octobre 2025
33	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	A discuter			30 octobre 2025
34	Sous-amendement de l'amendement n°9 TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Pierre-Yves Cadalen	A discuter			30 octobre 2025
7	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Raphaël Arnault	A discuter			27 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse