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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837)., n° 1985-A0
Liés au dossier législatif : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
12	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Discuté	Rejeté	30 octobre 2025	29 octobre 2025
27	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
30	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2025
6	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Retiré			27 octobre 2025
7	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Retiré			27 octobre 2025
33	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			30 octobre 2025
35 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			30 octobre 2025
31	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			30 octobre 2025
23	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Retiré			30 octobre 2025
19	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Retiré			30 octobre 2025
8	Après l'Article PREMIER BIS	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Retiré			27 octobre 2025
32	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Retiré			30 octobre 2025
13	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER BIS	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Retiré			29 octobre 2025
21	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Retiré			30 octobre 2025
24	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sylvie Ferrer	Retiré			30 octobre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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