Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837)., n° 1985-A0, déposé le mercredi 22 octobre 2025.

Texte de la commission, n° 1985-A0 (Sommaire)
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