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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962)., n° 2118-A0
Liés au dossier législatif : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
72	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
17	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Retiré	27 novembre 2025	24 novembre 2025
50	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2025
123	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2025
40 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Olivier Fayssat	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
26	Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Olivier Fayssat	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
79	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
81	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Vincent Trébuchet	Retiré			27 novembre 2025
78	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Vincent Trébuchet	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
76	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Vincent Trébuchet	Retiré			27 novembre 2025
75	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
77	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
127	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
73	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Vincent Trébuchet	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
82	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
83	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Vincent Trébuchet	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
2	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Joseph Rivière	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2025
3	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Joseph Rivière	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2025
6	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Frédéric Boccaletti	Discuté	Retiré	27 novembre 2025	24 novembre 2025
84	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse