L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

• Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1962, déposée le mardi 14 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1962, déposée le mardi 14 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 27 novembre 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats