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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
Liés au dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
56	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			24 novembre 2025
57	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			24 novembre 2025
58	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			24 novembre 2025
59	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			24 novembre 2025
60	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			24 novembre 2025
61	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			24 novembre 2025
127	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Tombé	27 novembre 2025	24 novembre 2025
316	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République M. Éric Michoux	Discuté	Tombé	27 novembre 2025	24 novembre 2025
8	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Tombé	27 novembre 2025	20 novembre 2025
381	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Retiré			27 novembre 2025
382	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Retiré			27 novembre 2025
383	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sophie-Laurence Roy	Retiré			27 novembre 2025
315	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République M. Éric Michoux	Discuté	Tombé	27 novembre 2025	24 novembre 2025
373	Sous-amendement de l'amendement n°315 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République M. Gérault Verny	Discuté	Tombé	27 novembre 2025	27 novembre 2025
271	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République M. Olivier Fayssat	Discuté	Tombé	27 novembre 2025	24 novembre 2025
384	Sous-amendement de l'amendement n°271 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
386	Sous-amendement de l'amendement n°271 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
387	Sous-amendement de l'amendement n°271 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
388	Sous-amendement de l'amendement n°271 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
389	Sous-amendement de l'amendement n°271 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse