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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, n° 2115
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS549	Après l'Article 19 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS583	Après l'Article 19 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS584	Article 19 TER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS585	Article 20, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS586	Article 20 BIS A, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS587	Article 20 BIS A, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS588	Article 20 BIS A, alinéa 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS589	Article 20 TER, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS590	Article 20 TER, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS591	Article 20 TER, alinéa 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS592	Article 20 TER, alinéa 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS593	Article 20 TER, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS594	Article 20 QUATER A, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS400	Article 20 QUATER	Écologiste et Social M. Karim Ben Cheikh	Irrecevable	Irrecevable		5 décembre 2025
AS595	Article 20 QUATER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS596	Après l'Article 20 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS597	Après l'Article 20 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS598	Après l'Article 20 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS599	Article 23 BIS, alinéa 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
AS600	Article 23 TER, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2025	10 décembre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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