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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216)., n° 2429-A0
Liés au dossier législatif : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
74	Sous-amendement de l'amendement n°59 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Matthias Renault	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2026
2	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Retiré			5 février 2026
75	Sous-amendement de l'amendement n°2 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			12 février 2026
3	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Rejeté	12 février 2026	5 février 2026
90	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article PREMIER	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 février 2026	12 février 2026
89	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article PREMIER	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 février 2026	12 février 2026
91	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article PREMIER	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 février 2026	12 février 2026
76	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Matthias Renault	Discuté	Rejeté	12 février 2026	12 février 2026
7	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Discuté	Rejeté	12 février 2026	6 février 2026
72	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article PREMIER	Droite Républicaine Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2026
5	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2026
6	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2026
1	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2026
4	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2026
34	Article PREMIER BIS	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2026
33	Article PREMIER BIS	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	Retiré			6 février 2026
41	Article PREMIER BIS	Union des droites pour la République M. Éric Ciotti	Retiré			9 février 2026
35	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			6 février 2026
70	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
54	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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