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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216)., n° 2429-A0
Liés au dossier législatif : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
57	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
56	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
36	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			6 février 2026
37	Article PREMIER TER	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			6 février 2026
42	Article PREMIER TER	Union des droites pour la République M. Éric Ciotti	A discuter			9 février 2026
53	Après l'Article PREMIER TER	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
77	Sous-amendement de l'amendement n°53 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	A discuter			12 février 2026
80	Sous-amendement de l'amendement n°53 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	A discuter			12 février 2026
81	Sous-amendement de l'amendement n°53 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	A discuter			12 février 2026
43	Après l'Article PREMIER TER	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
88	Sous-amendement de l'amendement n°43 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2026
44	Après l'Article PREMIER TER	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
82	Sous-amendement de l'amendement n°44 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	A discuter			12 février 2026
78	Sous-amendement de l'amendement n°44 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	A discuter			12 février 2026
45	Après l'Article PREMIER TER	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
79	Sous-amendement de l'amendement n°45 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2026
83	Sous-amendement de l'amendement n°45 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	A discuter			12 février 2026
46	Après l'Article PREMIER TER	Droite Républicaine M. Nicolas Tryzna	A discuter			9 février 2026
86	Sous-amendement de l'amendement n°46 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	A discuter			12 février 2026
85	Sous-amendement de l'amendement n°46 Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Matthias Renault	A discuter			12 février 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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