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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié)., n° 2405-A0
Liés au dossier législatif : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
171	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2026	4 février 2026
172	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2026	4 février 2026
174	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			4 février 2026
173	Sous-amendement de l'amendement n°62 Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2026	4 février 2026
73	Article 16, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	5 février 2026	30 janvier 2026
177	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	5 février 2026	5 février 2026
178	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	5 février 2026	5 février 2026
64	Après l'Article 16	Horizons & Indépendants Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Non soutenu	5 février 2026	30 janvier 2026
175	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article 16	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2026	4 février 2026
176	Sous-amendement de l'amendement n°64 Après l'Article 16	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2026	4 février 2026
72	Après l'Article 16	Ensemble pour la République M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	5 février 2026	30 janvier 2026
179	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article 16	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	5 février 2026	5 février 2026
180	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article 16	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	5 février 2026	5 février 2026
181	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article 16	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	5 février 2026	5 février 2026
42	Article 17	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	5 février 2026	30 janvier 2026
80	Article 17	Gauche Démocrate et Républicaine M. Julien Brugerolles	Discuté	Rejeté	5 février 2026	30 janvier 2026
41	Article 17	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	Irrecevable 40			30 janvier 2026
126	Après l'Article 19	Droite Républicaine M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 février 2026	31 janvier 2026
54	Après l'Article 19	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Irrecevable 40			30 janvier 2026
131	Article 22, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	5 février 2026	31 janvier 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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