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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445)., n° 2531-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
21	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
25	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
27	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
26	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
52	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
28	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
29	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
30	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
13	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
31	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
32	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
33	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
34	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
35	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
36	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
37	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
14	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
38	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
39	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse