Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 février 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 février 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 mars 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 février 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État, n° 2445, déposée le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 février 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État, n° 2445, déposée le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 février 2026
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 25 février 2026Texte de la commission, n° 2531-A0, déposé le mercredi 25 février 2026.Mise en ligne : vendredi 27 février 2026 à 16h15
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 26 mars 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445)., n° 2531-A0, déposé le mercredi 25 février 2026.Mise en ligne : vendredi 27 février 2026 à 16h15
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 mars 2026
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 mars 2026
-
-