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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445)., n° 2531-A0
Liés au dossier législatif : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
40	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
41	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
42	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
45	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
44	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
46	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
47	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
48	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
49	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
50	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
51	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
43	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			20 mars 2026
65	Après l'Article 4	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Retiré			23 mars 2026
70	Après l'Article 4	Droite Républicaine M. Laurent Wauquiez	Retiré			23 mars 2026
3	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Alexandre Dufosset	Irrecevable 40			4 mars 2026
11	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Matthias Renault	Irrecevable	Irrecevable		12 mars 2026
58	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Rejeté	26 mars 2026	23 mars 2026
62	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Adopté	26 mars 2026	23 mars 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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