Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(515 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
Liés au dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN515	Après l'Article 33	M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur	Discuté	Retiré	22 avril 2026	18 avril 2026
DN74	Après l'Article 33	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	22 avril 2026	16 avril 2026
DN1	Après l'Article 33	Écologiste et Social M. Karim Ben Cheikh	Irrecevable	Irrecevable		11 avril 2026
DN44	Après l'Article 33	Union des droites pour la République M. Matthieu Bloch	Discuté	Non soutenu	22 avril 2026	16 avril 2026
DN59	Après l'Article 33	Union des droites pour la République M. Matthieu Bloch	Discuté	Non soutenu	22 avril 2026	16 avril 2026
DN68	Après l'Article 33	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	22 avril 2026	16 avril 2026
DN75	Après l'Article 33	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Adopté	22 avril 2026	16 avril 2026
DN102	Après l'Article 33	Union des droites pour la République M. Matthieu Bloch	Discuté	Non soutenu	22 avril 2026	16 avril 2026
DN284	Après l'Article 33	Rassemblement National Mme Michèle Martinez	Discuté	Rejeté	22 avril 2026	17 avril 2026
DN302	Après l'Article 33	Rassemblement National Mme Catherine Rimbert	Discuté	Rejeté	22 avril 2026	17 avril 2026
DN415	Après l'Article 33	Rassemblement National M. José Gonzalez	Discuté	Rejeté	22 avril 2026	17 avril 2026
DN416	Après l'Article 33	Rassemblement National M. José Gonzalez	Discuté	Rejeté	22 avril 2026	17 avril 2026
DN455	Après l'Article 33	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Retiré	22 avril 2026	17 avril 2026
DN16	Article 17, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
DN17	Article 17, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
DN18	Article 17, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
DN19	Article 17, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
DN20	Article 17, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
DN21	Article 17, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
DN225	Article 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		17 avril 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse