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Déposés sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
Liés au dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	DN24	Article 18, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN25	Article 18, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN26	Article 18, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN27	Article 18, alinéa 11	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN28	Article 18, alinéa 34	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN29	Article 18, alinéa 34	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN226	Article 19	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		17 avril 2026
	DN30	Article 19, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN31	Article 19, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN32	Article 19, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN33	Article 19, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN34	Article 19, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN35	Article 19, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN36	Article 19, alinéa 19	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	DN37	Article 19, alinéa 23	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 avril 2026	15 avril 2026
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse