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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
172	Article 24, alinéa 45	Ensemble pour la République M. Yannick Chenevard	Retiré			29 avril 2026
179	Article 24, alinéa 47	Ensemble pour la République M. Yannick Chenevard	Retiré			29 avril 2026
191	Article 24, alinéa 48	Ensemble pour la République M. Yannick Chenevard	Retiré			29 avril 2026
664	Article 24, alinéa 49	Gauche Démocrate et Républicaine M. Édouard Bénard	Discuté	Retiré	18 mai 2026	29 avril 2026
196	Article 24, alinéa 50	Ensemble pour la République M. Yannick Chenevard	Retiré			29 avril 2026
200	Article 24 BIS, alinéa 1	Ensemble pour la République M. Yannick Chenevard	Retiré			29 avril 2026
263	Article 24 BIS, alinéa 1	Ensemble pour la République M. Yannick Chenevard	Discuté	Adopté	18 mai 2026	29 avril 2026
202	Article 24 BIS, alinéa 6	Ensemble pour la République M. Yannick Chenevard	Retiré			29 avril 2026
331 (2ème Rect)	Article 25, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 mai 2026	29 avril 2026
780	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2026
781	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2026
782	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2026
784	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	18 mai 2026	18 mai 2026
787	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Rejeté	18 mai 2026	18 mai 2026
788	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Rejeté	18 mai 2026	18 mai 2026
791	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Rejeté	18 mai 2026	18 mai 2026
792	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Rejeté	18 mai 2026	18 mai 2026
789	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Rejeté	18 mai 2026	18 mai 2026
790	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Catherine Hervieu	Discuté	Rejeté	18 mai 2026	18 mai 2026
785	Sous-amendement de l'amendement n°331 (2ème Rect) Article 25, alinéa 1	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	18 mai 2026	18 mai 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse