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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro, n° 2679
- Liés au dossier législatif : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF12 |
Après l'Article 2 |
Non inscrit
M. Daniel Grenon |
Discuté | Rejeté | 19 mai 2026 | 15 mai 2026 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse