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(33 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF28

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 12 décembre 2024 12 décembre 2024
CF10

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Retiré 12 décembre 2024 11 décembre 2024
CF32

Article 2, alinéa 1

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 12 décembre 2024 12 décembre 2024
CF34

Article 3, alinéa 1

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 12 décembre 2024 12 décembre 2024
CF25

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Adopté 12 décembre 2024 11 décembre 2024
CF33

Article 3, alinéa 1

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 12 décembre 2024 12 décembre 2024
CF31

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 12 décembre 2024 12 décembre 2024
CF26

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 12 décembre 2024 11 décembre 2024
CF27

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 12 décembre 2024 11 décembre 2024
CF35

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2024
CF30

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 12 décembre 2024
CF14

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF8

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF4

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF6

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF2

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF12

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF22

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF24

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF13

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse