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(33 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF30

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 12 décembre 2024
CF14

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF8

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF4

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF6

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF35

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2024
CF2

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF12

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF22

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF24

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF13

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF23

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF17

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF5

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF15

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF7

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF11

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF3

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF9

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 11 décembre 2024
CF21

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 11 décembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse