Première séance du mercredi 19 février 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

J’ai reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre m’informant que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture est inscrite à l’ordre du jour aujourd’hui à vingt et une heures trente.

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Laurent Mazaury.

Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, j’ai été alerté dans ma circonscription par de nombreux acteurs de microcrèches à propos d’un décret en cours d’élaboration qui pourrait être préjudiciable à ces structures, mais également à tous les parents qui y ont recours. En réponse à une question au gouvernement à ce sujet, vous avez affirmé que ce décret ne concernerait que les recrutements opérés à partir du 1^er janvier 2026, alors que dans votre courrier du 6 février, il était question du 1^er septembre, afin de laisser aux structures le temps de s’organiser.
Ce secteur fait déjà face à une pénurie sévère de personnels ; l’urgence est donc d’en former davantage. Les inquiétudes portent par ailleurs sur la reconnaissance de l’expérience des professionnels déjà en fonction, notamment les titulaires d’un CAP petite enfance, ainsi que sur les temps de direction, dont l’augmentation ne serait pas supportable sur le plan économique et serait donc préjudiciable aux enfants.
Votre projet poursuit à n’en point douter un objectif noble et indiscutable : il est impératif que la qualité de l’encadrement des enfants soit au rendez-vous : il y va de leur bien-être, de leur avenir et, par conséquent, du nôtre. Rappelons toutefois que la majeure partie des crèches privées sont de petites structures, qui doivent garantir la qualité de vie et l’épanouissement des enfants. Nos offres municipales ne sauraient se passer de leur présence au service de nos concitoyens.
Enfin, le défaut de concertation a été décrié par les acteurs des microcrèches que j’ai rencontrés. Le manque évident de communication entre toutes les parties est particulièrement regrettable ; vous-même affirmiez dans votre courrier du 6 février que le Parlement devait disposer d’une vision claire de ce que prévoient ou ne prévoient pas les projets de décrets.
Ma question est donc la suivante : quelles sont les actions prévues pour former urgemment des professionnels afin de faire face à la pénurie actuelle, mais également pour qu’ils répondent aux nouvelles règles qui pourraient s’appliquer dès le 1^er janvier ou le 1^er septembre ? Par ailleurs, comment revaloriser l’expérience des professionnels qui encadrent déjà nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. –⁠ Mmes Valérie Rossi et Marina Ferrari applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Je vous remercie de revenir sur ce sujet très important. Nous n’avons rien de plus précieux à confier que nos enfants ; l’ensemble de la représentation nationale ne peut que s’accorder sur ce point. Lorsque j’ai été interrogée précédemment dans le cadre des questions au gouvernement, j’ai répondu qu’un décret était en cours de rédaction. Ce décret qui va incessamment revenir du Conseil d’État, fixe pour les microcrèches des normes d’encadrement semblables à celles qui s’appliquent aux petites crèches. En effet, les enjeux sont les mêmes : encadrer la capacité d’accueil des structures et le nombre de professionnels qui accompagnent les enfants.
Évidemment, le gouvernement ne s’est pas levé un beau matin en se disant qu’il allait prendre un décret sur les microcrèches. Ce dernier a pour origine un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2023 ainsi qu’un rapport de l’Igas et de l’Inspection générale des finances de 2024 –⁠ je passe sur plusieurs ouvrages, notamment Les Ogres, relatifs à la situation dans les microcrèches.

Elle a raison !

On ne peut pas d’un côté demander des rapports et constater des dysfonctionnements, et de l’autre ne pas apporter de réponses adaptées. J’ai rencontré il y a deux semaines les équipes du comité de filière petite enfance et sa présidente Élisabeth Laithier. J’ai réaffirmé la position du gouvernement, en présence de tous ses membres, y compris la représentante des microcrèches : nous souhaitons renforcer l’encadrement des enfants et la formation des personnels.
J’insiste sur ce dernier point : chaque structure peut proposer à ses salariés de préparer une validation des acquis de l’expérience ou de suivre une formation, par exemple accompagner les titulaires d’un CAP dans leur progression de carrière. C’est une responsabilité sociétale que chacun aura à cœur d’exercer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Sophie Mette applaudit également.)

La parole est à Mme Béatrice Piron.

« L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » Ces mots de Jean Monnet résonnent avec une intensité particulière. Lundi prochain, cela fera trois ans que l’Ukraine lutte avec une détermination inébranlable pour sa liberté et son intégrité territoriale. Face à l’agression russe, l’Europe s’est mobilisée, mais aujourd’hui, alors que des pourparlers ont lieu entre les États-Unis et la Russie, une question fondamentale se pose : où est-elle ?
Nous ne pouvons être de simples spectateurs. Notre souveraineté, notre sécurité et notre avenir sont directement en jeu. La paix ne peut être négociée sans les Européens, car c’est notre stabilité et nos valeurs qui sont remises en cause. La France a une responsabilité historique : nous devons exiger que l’Europe ait un siège à la table des négociations. Nous devons affirmer haut et fort que la paix ne se construira pas sur un compromis dicté par d’autres, mais sur des garanties de sécurité durable, protégeant l’intégrité de l’Ukraine et de ses frontières.
Enfin, l’Europe doit aller plus loin. Nous avons besoin d’une autonomie stratégique forte, ce qui passe par une défense européenne crédible. C’est une question de réalisme, de responsabilité, et surtout de souveraineté.
Par conséquent, quelles démarches concrètes la France entreprend-elle afin d’assurer une pleine participation de l’Union européenne aux pourparlers de paix ? Et quelle initiative comptez-vous promouvoir auprès de nos partenaires pour que l’Europe se dote des moyens de garantir la sécurité de l’Ukraine sur le long terme ?
L’histoire jugera ceux qui auront choisi de peser et de faire preuve de fermeté, et ceux qui auront regardé. Soyons du bon côté de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je vous remercie d’avoir cité Jean Monnet. L’Europe traverse un moment charnière de son histoire. M. le premier ministre l’a rappelé hier : elle fait face à une menace existentielle. La Russie d’aujourd’hui n’est pas celle qu’a connue le président Chirac ou même le président Hollande ni celle d’il y a cinq ou dix ans. Elle consacre 10 % de sa richesse nationale et 40 % de son budget à son industrie de défense. Elle produit autant d’équipements militaires que toute l’Europe réunie.
Trois ans après le début de sa guerre d’agression, la Russie continue de pilonner l’Ukraine parce qu’il y a onze ans, le peuple ukrainien a voulu suivre son aspiration européenne et qu’elle a décidé de l’en empêcher. Si nous nous mobilisons depuis trois ans aux côtés des Ukrainiennes et des Ukrainiens, c’est aussi parce que la Russie agresse la France ainsi que plusieurs de ses alliés européens.
Elle l’a fait en Roumanie en perturbant les élections présidentielles, ce qui a conduit à leur annulation ; en Pologne, en instrumentalisant les migrations pour perturber la vie politique nationale ; en mer Baltique, en sectionnant ou en faisant sectionner des câbles sous-marins (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN) ; en France, en menant des attaques cyber et informationnelles –⁠ nous avons tous entendu parlé des étoiles de David, des mains rouges, des cercueils, et cetera, et cetera.
C’est pourquoi, dans ce moment, nous avons besoin que l’Europe se réveille et se tienne aux côtés des Ukrainiennes et des Ukrainiens pour obtenir une paix durable, et non un simple cessez-le-feu que la Russie violerait comme elle l’a fait ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et SOC. –⁠ M. Damien Girard applaudit aussi.)

La parole est à Mme Karine Lebon.

Comment ce qui est censé vous protéger peut-il en réalité vous tuer ? Les victimes du scandale industriel des airbags Takata et leurs familles attendent la réponse à cette question. Des vies brisées, des visages déchiquetés : telle est la réalité des conséquences de l’explosion de ces airbags meurtriers. Depuis dix ans, les constructeurs savaient mais rien n’a été fait. La frilosité de l’État face à l’urgence de prendre des mesures fortes n’a fait que contribuer à l’inaction des industriels automobiles.
Il aura fallu attendre qu’il y ait au moins dix-sept morts, dont seize dans les outre-mer, pour que des injonctions soient prises. Il aura fallu attendre la mise en lumière médiatique de l’inaction des autorités pour que des listes de véhicules soient enfin réclamées aux constructeurs. Le dispositif de stop drive qui a pris de l’ampleur ces derniers jours est une première étape. Mais aucune interdiction de circuler ne pourra être effective tant que l’État ne contraindra pas les constructeurs à prendre intégralement en charge les substitutions temporaires de véhicules et les modes de déplacement alternatifs.
À La Réunion, 10 % du parc automobile roulant est concerné par la campagne de rappel, soit près de 35 000 véhicules. L’absence de stock allonge le délai d’attente à quatre mois –⁠ quatre longs mois durant lesquels les Réunionnais n’auront d’autre choix que de se mettre en danger pour continuer de se déplacer. La stratégie de responsabilisation individuelle a ses limites.
Vous l’avez vous-même dit, monsieur le ministre chargé des transports : « Plus jamais ça ». Les paroles meurent, seuls les actes demeurent. Nous allons donc vous aider. La campagne de rappel a connu des dysfonctionnements qu’il est de notre devoir de soulever. Ce sera l’objet de la commission d’enquête parlementaire que nous souhaitons créer ; j’invite mes collègues à nous rejoindre dans cette démarche. Nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour qu’un tel scandale industriel ne se reproduise pas.
Au nom des victimes et de tous les automobilistes en danger de mort, quelles injonctions supplémentaires et quelles sanctions prendrez-vous à l’égard des industriels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

La parole est à M. le ministre chargé des transports.

Face à cette question importante pour nos concitoyens, plus particulièrement pour nos compatriotes des territoires ultramarins, je suis particulièrement mobilisé pour agir. J’ai d’ailleurs évoqué ce sujet lors de ma participation à la quatrième conférence internationale sur la sécurité routière hier au Maroc –⁠ c’est un sujet mondial.
S’agissant des actions menées, la première urgence était d’alerter sur la situation, ce que j’ai fait dès ma prise de fonctions. Un plan de communication a été lancé début janvier pour sensibiliser les populations. J’ai par ailleurs fortement pressé les constructeurs d’agir. Ils ont mené plusieurs actions. Tous les territoires ultramarins sont désormais très engagés. Les importateurs ont lancé des campagnes de stop drive. Nous devons maintenant voir ce que nous pouvons faire de plus. J’ai reçu à cet effet les avocats et les familles de victimes.
Je compte également vous recevoir très prochainement avec vos collègues ultramarins, pour agir ensemble en fonction des spécificités propres à chaque territoire et prendre des mesures supplémentaires afin d’améliorer les dispositifs déjà déployés.
S’agissant spécifiquement des sanctions de l’État auprès des constructeurs, rien n’est exclu : une telle procédure a d’ores et déjà été lancée envers l’un d’eux, qui a d’ailleurs rapidement réagi pour trouver une solution, et nous sommes prêts à approfondir ce sujet avec vous. En complément, nous nous efforçons d’améliorer le cadre réglementaire et législatif. À ce titre, j’ai lancé une mission d’inspection visant à trouver des leviers pour renforcer le pouvoir de l’État à l’égard des constructeurs. Il faut faire en sorte qu’une telle situation ne puisse plus jamais se reproduire : les airbags sont faits pour sauver, pas pour tuer.

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

« Guerre en Ukraine : l’Union européenne se met en ordre de bataille pour résister à Donald Trump et son accord de paix. » Voilà le titre orwellien de Libération au sujet du sommet organisé lundi à Paris par Emmanuel Macron, un sommet de façade, venu consacrer la division et l’impuissance de l’Europe.
Prenons un instant la mesure de la situation : hier, sur le sol saoudien, s’est décidé, sans les Européens, l’avenir de la plus grande guerre du continent depuis 1945. La France du général de Gaulle était à Yalta, l’Europe d’Emmanuel Macron n’est pas à la table des négociations, elle est au menu ! Avec Emmanuel Macron, la France ne s’est pas seulement effacée, elle s’est effondrée diplomatiquement.
Le groupe UDR réaffirme son soutien à l’Ukraine à la suite de l’agression inacceptable de la Russie. Il appelle à une résolution politique du conflit qui protège durablement le peuple ukrainien. Les Français sont solidaires mais ils ont trois inquiétudes majeures quant à l’action que vous menez.
Alors que, selon un sondage de l’institut Elabe, 83 % des Français sont opposés à l’envoi de troupes en Ukraine, comment pouvez-vous leur garantir que votre stratégie d’escalade ne conduira pas à cette issue dramatique ? Alors que va s’ouvrir le Salon de l’agriculture, comment expliquez-vous à nos agriculteurs votre projet de résolution visant à accélérer l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, qui capterait toutes les aides de la politique agricole commune ? Alors que nos finances sont exsangues, comment justifiez-vous de continuer à envoyer des milliards sans aucune garantie de la bonne utilisation de cet argent et sans en faire un levier stratégique pour financer notre industrie ?
Monsieur le ministre des affaires étrangères, les Français ont droit à des réponses : ils veulent connaître votre plan pour les associer à vos décisions et pour faire de notre soutien à l’Ukraine un investissement stratégique au service de nos intérêts communs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Et au service de la paix, non ?

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Rien qui concerne l’avenir de l’Ukraine et de l’Europe ne s’est décidé hier à Riyad, pour une bonne raison : seuls les Ukrainiens peuvent décider d’arrêter le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Croyez-vous vraiment et sincèrement qu’après trois ans durant lesquels ils ont tout donné pour défendre l’intégrité de leur territoire, ils déposeraient les armes parce qu’une discussion a eu lieu en Arabie Saoudite ? Évidemment non ! (Mêmes mouvements.)
Vous affirmez soutenir le peuple ukrainien et je vous remercie de le faire…

C’est un mensonge, ils soutiennent la Russie !

…mais c’est un soutien du bout des lèvres. Or si nous voulons une paix durable, si nous refusons un cessez-le-feu fragile, une pause transitoire qui permette à la Russie de se réarmer pour reprendre les hostilités quelques semaines ou quelques mois plus tard –⁠ comme elle l’a déjà fait dans le passé –, alors il nous faudra lui opposer de la résistance et de la force.

Face à l’Algérie aussi !

Je veux vous rassurer : personne n’a parlé, ni en France ni nulle part ailleurs dans le monde, d’envoyer aujourd’hui des troupes en Ukraine. (« Si ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Lorsque le premier ministre britannique évoque l’envoi de troupes, il ne l’envisage que lorsque la paix aura été trouvée, de manière à la garantir et à la consolider. Nous ne sommes pas en guerre contre la Russie ; c’est la Russie qui agresse l’Ukraine depuis trois ans et qui nous agresse. Pour que cela cesse, il faut faire preuve de force et non pas de faiblesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Mme Fanny Dombre Coste applaudit également.)

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

Nos agriculteurs n’ont pas obtenu de réponse de votre part. J’espère que vous les leur donnerez dans trois jours au Salon de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Avec l’accord total –⁠ hélas ! – des pouvoirs publics, une entreprise essentielle à notre souveraineté nationale est encore en train d’être démantelée et pillée au profit d’intérêts étrangers. Je veux parler bien sûr d’Atos. Surendettée, elle a été placée en octobre dernier, après le passage catastrophique du liquidateur en chef Thierry Breton, en procédure de sauvegarde –⁠ terme bien mal choisi, car il a été acté le transfert de 2 milliards d’euros d’actifs d’Atos dans une holding néerlandaise, détenue par des fonds vautours majoritairement étrangers, en particulier, comme par hasard, anglo-saxons. Leur intention est claire : vendre à la découpe, une nouvelle fois, un fleuron stratégique.
Depuis des mois, vous baladez la représentation nationale !

Allez dire ça à Richard Ferrand, bravo pour votre abstention !

Les macronistes nous avaient promis que les bonnes fées du capitalisme français protégeraient Atos. En fait, vous avez lâché les rapaces ! Un temps évoquée par Bercy, la reprise par l’État des activités critiques d’Atos n’a jamais été étudiée. Si elle avait lieu aujourd’hui, elle ne ferait d’ailleurs qu’enrichir, sur le dos des Français, ces fonds rapaces qui détiennent désormais l’entreprise.
L’abandon est total. Le ministère des armées a préféré passer commande d’un supercalculateur à des Américains, plutôt qu’honorer un contrat français qui aurait aidé Atos. Les offres de reprise françaises, elles aussi, ont été rejetées dans un silence dédaigneux. Tout rappelle l’affaire Alstom, y compris le pillage effectué par l’oligarchie française. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) En effet, nous avons appris, lors de la dernière assemblée générale d’Atos, que 800 millions d’euros ont été soutirés par les cabinets de conseil, les banques d’affaires et autres parasites parisiens depuis 2022.

Quelle honte !

Monsieur le premier ministre, quand allez-vous reprendre en main personnellement ce dossier ? Voulez-vous sauver Atos, voulez-vous enfin sauver ne serait-ce qu’un seul fleuron industriel français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Et Richard Ferrand, c’est un fleuron industriel ?

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Et de l’absence de réponse !

Nous avons déjà eu l’occasion de répondre à la représentation nationale à propos de la situation d’Atos et de la question plus générale de notre souveraineté industrielle.

Non, vous ne répondez pas, c’est faux !

S’agissant d’Atos, la reprise par l’État d’un certain nombre d’actifs stratégiques est en cours de discussion –⁠ je pense en particulier, vous l’avez évoqué, aux actifs que constituent les supercalculateurs. Dans le portefeuille d’activités d’Atos, toutes ne revêtent pas un caractère stratégique : il convient donc d’identifier ce qui relève véritablement de notre souveraineté industrielle. Vous évoquez l’hypothèse d’une vente à la découpe de l’entreprise par les actionnaires néerlandais qui participent à la reprise d’Atos.

Pas seulement néerlandais !

Le gouvernement a anticipé les risques d’une telle vente d’actifs qui menacerait notre souveraineté. Ainsi, une action de préférence a été introduite : elle permet à l’État d’avoir un droit de regard sur la vente des actifs stratégiques que les repreneurs pourraient envisager. Nous sommes et demeurerons sensibles et attachés à la préservation de nos intérêts stratégiques. Notre souveraineté industrielle ne se négocie pas, ne se brade pas et ne se vend certainement pas à la découpe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Très bien !

Et les solutions de reprise françaises ? Vous avez noyé le poisson pour la dixième fois, c’est un scandale !

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

La souveraineté française ne s’exerce pas aux Pays-Bas. Croire que vous avez une solution nationale quand vous avez foutu (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) 2 milliards d’euros d’actifs dans un paradis fiscal en marge de l’Union européenne, c’est se moquer de la représentation nationale et surtout des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Le Salon de l’agriculture s’ouvre dans quelques jours. C’est un moment privilégié pour mettre en lumière le travail de nos agriculteurs. Je voudrais, au nom des députés Ensemble pour la République, saluer leur engagement et leur passion exceptionnels (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays, améliorer les pratiques agroenvironnementales et rendre nos campagnes plus belles.
Ces derniers mois, le monde agricole a exprimé avec force ses inquiétudes et ses attentes. Elles n’ont jamais été aussi justifiées, compte tenu des conséquences du dérèglement climatique, des aléas des prix du marché et de l’agribashing caricatural de certains. Je salue les réponses apportées par les gouvernements successifs depuis un an. Gabriel Attal, alors premier ministre, avait pris des engagements clairs face aux agriculteurs mobilisés. Aujourd’hui, ils sont tenus et vous les avez renforcés.
La loi de finances et la loi d’orientation agricole consacrent des avancées majeures concrètes qui répondent aux préoccupations de nos agriculteurs et redonnent confiance en la parole publique, s’agissant notamment du gazole non routier, de la transmission des exploitations, de la reconnaissance de l’agriculture comme intérêt général majeur pour notre pays, de la fiscalité sur les terres agricoles et de la protection des agriculteurs contre les recours abusifs.
Nos agriculteurs et viticulteurs peuvent être extrêmement fiers de la qualité de leur production. Le foie gras, par exemple, n’est non seulement pas interdit à l’Assemblée nationale, vitrine de nos terroirs comme le prétendent certains, mais il est une pépite de notre patrimoine gastronomique français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Permettez-moi d’avoir une pensée amicale pour tous les producteurs gersois.

Oh là là !

Madame la ministre de l’agriculture, comment le gouvernement entend-il poursuivre et renforcer son soutien à nos filières agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Et du foie gras, oui ! (Sourires.) Vous avez eu raison de saluer l’engagement des agriculteurs. Ils le méritent particulièrement à la veille du Salon international de l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Il n’est jamais inutile de rappeler le rôle essentiel qui est le leur, celui de nous nourrir, au prix d’un travail d’une terrible exigence que méconnaissent trop de gens, y compris quelquefois dans cette enceinte.
Le Salon est leur moment, il est aussi le nôtre, il est celui de tous les Français. Il se tient après une année 2024 qui a été terriblement éprouvante –⁠ nous l’avons souvent souligné. Tous les engagements que j’ai pris auprès d’eux et que mon prédécesseur Marc Fesneau avait pris avant moi sous l’autorité de Gabriel Attal (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. –⁠ M. Thomas Cazenave applaudit également), ont été scrupuleusement honorés, qu’il s’agisse des allégements de charges sociales et fiscales, de l’indemnisation des pertes animales, du soutien à la trésorerie ou encore de la simplification que j’ai encouragée dès mon arrivée.
Vous évoquez aussi la loi d’orientation agricole. J’espère que nous serons tous au rendez-vous de la responsabilité pour l’adopter parce qu’elle contient beaucoup de dispositions très attendues par les agriculteurs. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) Le Salon doit être l’occasion de marquer une étape d’avenir : réhabiliter l’acte de production, rappeler l’importance de la souveraineté alimentaire que nous devons reconquérir, continuer de simplifier la vie des paysans,…

Très bien !

…former de nouvelles générations –⁠ telles sont les lignes principales, exposées trop rapidement, que je veux développer au lendemain de ce salon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Vous êtes attendue sur le stand Excellence Gers. Vous y serez bien reçue ! (Sourires. –⁠ Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Nous y sommes tous attendus !

La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.

Un collectif de quarante associations assigne l’État en justice pour « carence fautive » en matière de mal-logement : un énième recours face à votre inaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Alors qu’en 2017, le président de la République déclarait que « plus aucune personne ne dormira à la rue avant la fin de l’année », huit ans plus tard, la situation est dramatique. Pas moins de 350 000 personnes sont sans domicile, soit une hausse de 6 % en un an. Chaque nuit, 2 043 enfants dorment à la rue, faute de place au 115. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La honte !

À Lyon, où je suis élue, deux nourrissons âgés de cinq et onze jours ont été remis à la rue. Le constat est catastrophique. Vous avez oublié vos obligations, les faisant reposer sur les collectivités territoriales et les associations dont vous réduisez le budget et à qui vous imposez de hiérarchiser les vulnérabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Énième désengagement de l’État !
Vous ne respectez pas la loi en matière de droit au logement. Alors que tous les acteurs associatifs s’accordent à dire qu’il faut construire des logements sociaux, encadrer les loyers et ouvrir des places d’hébergement d’urgence, vous ne faites rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Madame la ministre chargée du logement, derrière ces chiffres, ce sont des vies d’enfants, de femmes et d’hommes, brisées par l’expérience traumatisante de la rue. (Mêmes mouvements.) Le droit au logement est une question de dignité humaine. Loin des faux-semblants, elle devrait être votre priorité politique. Quels moyens allez-vous enfin déployer pour garantir le droit au logement ? Je vous le rappelle : un toit, c’est un droit ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir, de même que Mmes Marie-Charlotte Garin et Sandrine Runel. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Je vous remercie pour votre question, même si je contredirai certains de vos propos (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –⁠ pas en ce qui concerne les chiffres, qui sont indéniables. (Mêmes mouvements.) Je vous prie de me laisser m’exprimer.
Une chose est certaine : il est inacceptable qu’une personne soit à la rue. Les associations sont dans leur rôle, et il est légitime qu’elles se manifestent. (Mêmes mouvements.) Laissez-moi répondre !
Quant au gouvernement, son rôle est de pousser le plus loin possible son action pour être au rendez-vous de la lutte contre le sans-abrisme car nous partageons cette préoccupation.
Vous le savez, les crédits de l’hébergement d’urgence n’ont pas baissé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : les 203 000 places existantes ont été maintenues. En outre, 30 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été votés en commission mixte paritaire avec l’accord de la ministre chargée des comptes publics, dont 20 millions dédiés aux femmes à la rue et aux enfants. Nous poursuivons donc cet effort ; il reste certes insuffisant, mais, dans un contexte où tous les crédits baissent, nous avons augmenté ceux qui vont au logement et à l’hébergement d’urgence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. –⁠ Mme Stéphanie Rist applaudit également. –⁠ Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Comment aller plus loin ? Il faut créer des logements sociaux.

Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

Dans le cadre de l’Anru 2 et d’une convention signée avec l’Union sociale pour l’habitat, 100 000 nouveaux agréments seront délivrés, 120 000 logements sociaux rénovés et 16 000 logements neufs créés. Un plan de lutte contre le sans-abrisme sera également mené (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), en collaboration avec le ministère du travail et de la santé, pour aller plus loin, agir sur le parcours de ces personnes et trouver des solutions leur permettant de sortir de l’hébergement d’urgence.

Vous êtes irresponsables !

Sachez que nous nous saisirons de tous les leviers : l’accession sociale à la propriété, la création de logements sociaux neufs et la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence pour les femmes à la rue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.

Votre réponse est aussi insatisfaisante que votre silence face à mes courriers à ce sujet. J’espère que vous dormez bien la nuit, car ces enfants, eux, ne dorment pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Sandrine Runel applaudit également. –⁠ Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

Bravo !

La parole est à M. Gérard Leseul.

Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, vous avez récemment salué au Havre le dynamisme d’une entreprise germano-espagnole qui s’agrandit et qui va produire des pales pour l’éolien offshore. Dont acte, mais cela reflète-t-il réellement votre action en faveur de l’industrie nationale et des territoires ?
Dans ma circonscription, l’entreprise ExxonMobil a décidé la fermeture de sa branche chimie, entraînant la suppression de plus de 600 postes directs. Votre prédécesseur avait accepté d’organiser des rencontres régulières pour identifier les solutions qui pouvaient être proposées aux salariés et aux sous-traitants, pour accompagner la mutation économique du territoire et pour soutenir les collectivités locales, dont les ressources fiscales sont menacées. Je vous ai sollicité le 27 septembre pour reprendre ce travail de dialogue et de concertation avec les élus, mais je n’ai reçu aucune réponse de votre part.

Incroyable !

L’entreprise Legrand, implantée en Seine-Maritime, a annoncé une rationalisation inquiétante de son implantation industrielle. Là encore, je vous ai alerté par courrier le 2 décembre. Pas de réponse.

Incroyable !

Le projet de réindustrialisation du site emblématique de la papeterie Chapelle-Darblay, accompagné activement par la métropole de Rouen, attend désespérément depuis de nombreux mois un geste de l’État et une garantie de BPIFrance. Ma collègue Herouin-Léautey et moi-même avons écrit, le 18 décembre, une lettre au premier ministre, qui vous l’a transmise. Elle est restée, elle aussi, sans réponse.

Ce n’est pas possible ! Quel mépris !

Nous connaissons les outils pour nous aider à préserver et à développer notre souveraineté industrielle : recherche et développement, taxe carbone aux frontières, organisation des filières jusqu’au recyclage, normes sociales et environnementales pour les importations, subventions ciblées, gouvernance ouverte aux représentants des salariés, conditionnalité sociale et environnementale des aides... Certes, vous n’êtes pas chargé de La Poste, mais vous êtes chargé de toutes les industries, de toutes les énergies renouvelables et de leur implantation dans tous les territoires. Quid de la filière photovoltaïque ? Comment aiderez-vous concrètement les entreprises et les collectivités locales ? Quelles conditions sociales et environnementales comptez-vous attacher aux aides à l’industrie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Les services de mon ministère et mon cabinet sont à l’écoute de la représentation nationale et nous répondons à toutes les demandes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

Manifestement non !

Ou bien six mois après !

Nous mobilisons pleinement nos moyens pour vous répondre. Je serai heureux de discuter avec vous des dossiers que vous avez évoqués. Par exemple, s’agissant de Chapelle-Darblay, nous travaillons avec toutes les parties prenantes pour trouver une solution industrielle, comme nous le faisons pour l’ensemble des dossiers. Je trouve donc que votre interpellation ne reflète pas la réalité.
Vous m’avez interrogé quant aux moyens engagés, notamment quant à la conditionnalité des aides. Eh bien, elle existe déjà. Lorsqu’une entreprise bénéficie du crédit d’impôt recherche, d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou encore d’une aide à l’investissement, elle est tenue d’apporter certaines contreparties : l’activité de recherche, l’embauche ou l’investissement doivent être réels.

Exactement !

Sans ces contreparties, les aides ne sont pas versées ou sont reprises. C’est une réalité de notre droit : lorsque les aides sont contractualisées, elles font l’objet d’une conditionnalité et requièrent une contrepartie. Nous pourrions certes aller plus loin ; je suis le premier à dire que nous devrions mieux évaluer l’efficacité économique des aides versées aux entreprises. Les salariés devraient également être mieux informés de l’utilisation que leur entreprise fait des aides. Ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même y travaillons, car les salariés de certaines entreprises nous font fréquemment part de critiques à ce sujet. Nous pouvons progresser en la matière, et je m’y emploie, en lien avec la ministre chargée du travail. (M. Jean Terlier applaudit.)

La parole est à M. Eric Liégeon.

L’année 2024 a été particulièrement éprouvante pour l’agriculture française qui a souffert d’épisodes climatiques violents et d’épizooties ravageuses, auxquels se sont ajoutés des actes répétés d’incivilité ou de stigmatisation des activités agricoles, sapant le moral des paysans et portant atteinte à leur dignité. Par ailleurs, les manifestations de masse qui ont secoué le monde agricole ont exprimé le légitime désarroi paysan face aux accords de libre-échange, à la surtransposition normative interdisant l’usage de certains produits pourtant toujours autorisés en Europe et à l’insuffisance des revenus perçus par ceux qui produisent, nous nourrissent et façonnent nos paysages.
Madame la ministre de l’agriculture, dès votre arrivée au gouvernement, vous avez pris à bras-le-corps ces problèmes. Vous avez compris l’urgence de la situation et avez pris les mesures nécessaires pour nos agriculteurs. Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, qui devrait être définitivement validé ce soir et dans la construction duquel les députés du groupe de la Droite républicaine se sont particulièrement investis, apporte des réponses claires au monde paysan. Par exemple, il élèvera l’agriculture au rang d’intérêt général majeur dans l’objectif de reconquérir notre souveraineté alimentaire, et permettra de projeter l’évolution prochaine de l’agriculture en facilitant le renouvellement des générations.
Alors que s’ouvre ce week-end le Salon de l’agriculture, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale en quoi ces mesures seront protectrices et garantes d’un avenir solide pour l’agriculture française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mais quelle surprise !

Elle découvre la question !

Vous avez raison de rappeler que rien n’a été épargné aux paysans en 2024. Ma feuille de route a pour double horizon de répondre aux urgences et de penser l’avenir, car nous croyons profondément que l’agriculture a un bel avenir en France.
Vous aurez à vous prononcer ce soir sur le projet de loi d’orientation agricole. Il est crucial de l’adopter, car il est très attendu. La commission mixte paritaire d’hier soir a été conclusive et je m’en réjouis ; il reviendra aux députés d’adopter le texte qui en résulte.
Ce projet de loi permet de se projeter dans le temps long. Tout d’abord, il donne à l’agriculture son juste rang, celui d’intérêt général majeur de la nation. Il vise également à collaborer avec les filières agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire. En conséquence, j’instaurerai une conférence de la souveraineté alimentaire…

Et un numéro vert !

…qui permettra aux filières de déterminer elles-mêmes les conditions de cette souveraineté.
Par ailleurs, le texte contient des mesures très importantes en matière d’enseignement agricole. Dans moins de dix ans, un agriculteur sur deux sera parti à la retraite ; il nous faut donc former une jeune génération pour reprendre le flambeau. Pour la même raison, la question de l’installation et de la transmission est fondamentale. Nous devons accompagner au mieux les démarches d’installation et de cession d’une exploitation.
Il contient encore des mesures de simplification du contentieux. Vous n’ignorez pas que le monde agricole est particulièrement attaqué par toutes sortes de contentieux qui ne sont pas toujours justifiés, tant s’en faut.
Toutes ces mesures devraient permettre de relever la ligne d’horizon et de fixer un avenir. Le Salon de l’agriculture qui va s’ouvrir doit être un grand moment de communion ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Marina Ferrari applaudit également.)

La parole est à M. Eric Liégeon.

Comme mon collègue, je vous invite au Salon de l’agriculture, pour ma part au stand de la Franche-Comté. (M. Laurent Croizier applaudit.) Vous pourrez y goûter les merveilleux produits de notre région ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Tous nos voisins font le choix d’une électricité naturelle, abondante et à très bon marché. Tous les pays du monde investissent massivement dans le solaire. Tous sauf un : la France.

Eh oui !

Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, vous avez publié le 12 février un projet d’arrêté réduisant brutalement le soutien financier aux installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts-crête, et ce de manière rétroactive. Les projets que vous condamnez sont ceux des collectivités, des agriculteurs, des PME qui investissent pour produire une énergie propre, pour se libérer des énergies fossiles qui pèsent sur leurs budgets et pour contribuer activement à la protection du climat. Ce sont des projets de centrales photovoltaïques sur des surfaces déjà artificialisées et à partir de bâtiments existants.

Exactement !

Les projets que vous condamnez sont déjà engagés, financés et autorisés. Votre décision met en péril des milliers d’emplois et la souveraineté énergétique. La filière solaire représente 67 000 emplois et 14 milliards d’euros de chiffre d’affaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Voulez-vous vraiment ajouter la filière photovoltaïque à la liste déjà très longue des plans sociaux dans l’industrie ? (M. Inaki Echaniz applaudit.)

Excellente question !

Nous parlons d’une filière en plein essor qui contribue à la transition énergétique et à la résilience des territoires. À Lyon et au Mans, la solarisation des parkings finance la perméabilisation des sols pour répondre au défi climatique. Vous parlez de pragmatisme, d’ambition et de responsabilité pour atteindre l’indépendance énergétique, mais où est le pragmatisme quand vous prenez un tel arrêté sans écouter les professionnels du secteur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Boris Vallaud applaudit également.) Où est l’ambition quand vous menacez une filière clé des énergies renouvelables alors que notre pays accuse déjà un retard criant en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Où est la responsabilité quand vous attaquez méthodiquement et délibérément, depuis deux ans, toutes les politiques et les outils de planification écologique : l’Ademe, l’Agence bio, l’OFB et maintenant la filière solaire ?
Allez-vous retrouver un peu de bon sens et revenir sur cette décision absurde qui s’apparente à un moratoire en règle contre le solaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

En la matière, il est nécessaire de faire preuve de mesure et de modération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Eh oui !

Ce n’est pas ce que vous faites !

Ce n’est pas de la morale qu’on veut, ce sont des réponses !

Nous assumons notre soutien tant aux énergies renouvelables qu’à la filière nucléaire depuis le discours du président de la République à Belfort en février 2022.

Ce n’est pas la même chose ! Nous n’avons pas parlé du nucléaire !

Nous soutenons l’éolien, nous soutenons le photovoltaïque et nous continuerons de le faire.
Vous avez évoqué l’arrêté que j’ai soumis pour consultation au Conseil supérieur de l’énergie le 12 février. Il prend acte de la nécessité, dans une situation budgétaire contrainte, de différencier le soutien aux grandes et aux petites installations photovoltaïques. En effet, l’efficacité économique du soutien aux grandes installations est supérieure. Les petites installations photovoltaïques, si l’on tient compte du coût de raccordement, présentent un coût de production plus important. C’est pourquoi, souhaitant offrir aux consommateurs les tarifs d’électricité les plus compétitifs possibles, nous avons fait le choix de recentrer les aides. La France étant exportatrice nette d’électricité, elle a besoin d’optimiser en même temps sa production d’électricité et les coûts de raccordement au réseau.
Cette décision reflète notre cohérence…

Il n’y a aucune cohérence !

…et le dialogue que nous avons conduit.

Il n’y a eu aucun dialogue !

Le dialogue se poursuit à travers les consultations en cours, dans les prochains jours et même dans les prochaines heures, durant lesquelles nos services, notamment mon cabinet, rencontreront les acteurs comme ils le font à chaque étape de telles décisions.
Nous continuons à soutenir le photovoltaïque,…

C’est faux ! C’est un moratoire !

…en particulier avec l’introduction avant la fin de l’année d’un taux de TVA réduit sur les achats de panneaux photovoltaïques. Soyez donc équilibrée dans votre approche…

Je suis totalement équilibrée !

…car nous, nous le sommes.

C’est faux !

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Nous avons appris la semaine dernière que la Commission européenne avait assigné la France devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la chasse au filet des colombidés, mieux connus sous le nom de palombes. Cette chasse traditionnelle est un marqueur identitaire fort dans le grand Sud-Ouest.

Eh oui !

Cet épisode survient après de nombreuses remises en cause d’autres chasses traditionnelles, alors que la population de palombes est en constante augmentation depuis des décennies. Soyez assuré que vous ne trouverez personne dans les campagnes pour s’opposer à la protection de la biodiversité et des espèces animales menacées. Mais leurs habitants nous disent ne plus savoir comment se faire entendre et arrêter ce qui apparaît comme un rouleau compresseur qui avance inexorablement.

Très bien !

Il faut prendre conscience que ce type de décision technocratique distend gravement le lien qui doit unir nos concitoyens à l’idée européenne.

Exactement ! Elle a raison !

Nous attendons de la Commission qu’elle fédère les peuples autour de la défense de l’Ukraine face à la menace russe (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) et prenne des initiatives pour notre sécurité, qu’elle fasse entendre une voix forte et unie sur les grands sujets géopolitiques –⁠ et ils sont graves –, qu’elle prenne des initiatives pour faire de l’Europe une grande puissance. Nous ne voulons certainement pas qu’elle perde sa crédibilité dans des combats anecdotiques contre la chasse au filet…

Très bien !

…qui sont vécus comme des attaques injustes contre nos cultures locales. Madame la ministre de la transition écologique, nous comptons sur vous pour refuser cette assignation et, plus largement pour défendre, au-delà de la biodiversité, la richesse de la diversité humaine et de la variété de nos modes de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et HOR.)

Bravo !

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Et de la chasse !

Merci de me permettre de m’exprimer sur ce sujet si important pour les chasseurs et, je le sais, pour votre territoire.
Vous l’avez rappelé, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, estimant que la France ne respectait pas la directive « oiseaux » en autorisant la chasse à la palombe au filet dans cinq départements du Sud-Ouest. Le même jour, elle a également mis en demeure Malte pour la chasse traditionnelle aux pinsons. Le contenu de cette saisine ne m’a pas encore été communiqué, mais je vous le dis clairement : je défendrai fermement la chasse à la palombe au filet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.) J’apporterai des arguments pour prouver que cette chasse traditionnelle très pratiquée dans le Sud-Ouest…

Dans les Ardennes aussi !

…et jamais remise en cause au niveau national a toute sa place en France. Je précise que cette décision ne concerne absolument pas une espèce menacée. Le pigeon ramier est une espèce abondante et parfois même considérée comme nuisible à cause des dégâts agricoles qu’elle occasionne. Ce n’est pas un sujet de préoccupation pour les associations, comme l’a confirmé la Ligue pour la protection des oiseaux qui préfère que nous nous concentrions sur le véritable enjeu en matière de protection de la biodiversité que sont les espèces menacées –⁠ c’est une approche scientifique que je rejoins.
De plus, cette dérogation porte sur une technique de chasse au filet, à comparer à la chasse au fusil. Or la chasse au filet présente des avantages environnementaux, outre les aspects culturels que vous avez justement rappelés : elle est sélective, comme nous l’avons montré à travers des expérimentations qui ont eu lieu durant l’automne dernier. En effet, les oiseaux capturés accidentellement peuvent être relâchés vivants. De plus, cette technique, contrairement au fusil, n’introduit pas de plomb dans la nature et ne perturbe pas d’autres espèces.
Je vous confirme donc que nous travaillerons sur cette question avec les fédérations de chasseurs, l’Office français de la biodiversité et les organisations associatives défendant la biodiversité pour faire entendre notre voix sur ce sujet important. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à dix-sept heures trente.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et soixante-cinq membres de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

La République est un serment, gravé au fer rouge dans le grand livre de l’histoire. Elle est née des orages de la Révolution, elle s’est forgée dans les tempêtes du siècle, elle a survécu aux cendres de la guerre. Elle est le souffle de 1789, l’élan de 1848, la flamme de 1945. Pourtant, la voilà qui vacille, car ceux qui doivent la défendre l’abandonnent, car ceux qui doivent la protéger se laissent aveugler par les vents mauvais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Un poison insidieux s’infiltre dans les veines de nos institutions. Goutte par goutte, il se distille dans les discours, dans les lois, dans les décisions de ce gouvernement. Ce poison, c’est la compromission. Ce sont les préjugés. C’est le mensonge. C’est l’idée que l’on peut s’inspirer des mots hideux de l’extrême droite qui porte la haine en bandoulière. (Mêmes mouvements.) Mais non ! La République ne se vend pas ! Elle ne se vend pas à ceux qui veulent faire de l’étranger un ennemi, à ceux qui disent de l’État de droit qu’il est une faiblesse, à ceux qui veulent transformer la justice en un instrument de vengeance. Elle ne se vend pas –⁠ jamais ! – aux tribuns de la peur et aux marchands de haine. Il est du devoir de tout républicain d’en devenir le défenseur quand elle vacille et le rempart quand on l’attaque.
La République française n’est pas la seule attaquée. Aujourd’hui, c’est tout l’esprit démocratique qui est sous la menace. Cet esprit des Lumières, qui a su éclairer le monde, les tyrans et les apprentis tyrans cherchent à l’éteindre. Le monde démocratique est poussé au bord du gouffre par les prédateurs de la liberté. Dans ces temps sombres, les démocraties attendent de véritables capitaines, de la trempe de celles et ceux qui, dans la tempête, savent garder l’esprit ferme et, en même temps, le cœur tendre. (Mêmes mouvements.) L’esprit ferme s’appuie sur des faits et méprise les préjugés ; le cœur tendre comprend la détresse et combat la souffrance. Mais ici, que voyons-nous ? Un gouvernement sans cap ni colonne vertébrale. Au lieu de tenir tête, il plie l’échine ! Au lieu de s’élever, il rampe ! Au lieu de dire non, il chuchote oui, du bout des lèvres, avec des regards fuyants, en espérant que personne ne le remarque. Mais nous, nous l’avons vu ! Nous l’avons entendu ! Nous avons entendu le ministre de l’intérieur déclarer que l’État de droit n’était ni intangible ni sacré. Nous vous avons entendu vous, monsieur le premier ministre, reprendre les mots funestes de « submersion migratoire », au lieu de dénoncer la seule submersion : la submersion nationaliste ! (Mêmes mouvements.)

C’est une honte !

Quel scandale !

Le nationalisme, ce sera toujours la guerre ! Nous avons vu ces lois indignes votées sous l’œil complice de ceux qui avaient pourtant juré de leur faire barrage. Pour la justice des mineurs, vous avez piétiné l’esprit de l’ordonnance de 1945 et vous choisissez la répression sans discernement. S’agissant de la protection de l’environnement, vous affaiblissez le pacte vert, vous mettez en péril notre santé et notre avenir, et vous légalisez les atteintes à la biodiversité, ainsi que le saccage de nos écosystèmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Dans le domaine de l’immigration, vous criminalisez les étrangers qui travaillent ; vous attaquez les étrangers malades, les étrangers amoureux et les étrangers en détresse. Votre politique stigmatise, exclut et fragilise. (Mêmes mouvements.) Votre dureté de cœur n’épargne pas même les Français. Vous affaiblissez la liberté de l’information, vous attaquez les aides sociales, vous abandonnez ceux qui souffrent. Vous nous aviez promis de gouverner tel Henri IV, ce souverain qui a su ramener la paix dans le cœur d’un peuple qui s’entretuait. Mais aujourd’hui, qui singez-vous ? Donald Trump ! (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas ainsi que l’on gouverne la République ! Gouverner, ce n’est pas flatter les peurs, c’est les combattre. Gouverner, ce n’est pas suivre le courant, c’est tenir la barre. Gouverner, ce n’est pas pactiser avec l’ombre, c’est éclairer le chemin. Vous ne construisez pas ; vous détruisez. Chaque jour, vous ouvrez une nouvelle brèche : une brèche dans la justice, quand vous remettez en cause l’indépendance des magistrats ; une brèche dans la science, quand vous affaiblissez les agences sanitaires ; une brèche dans notre contrat social, quand vous laminez nos droits et nos protections. (Mêmes mouvements.) La République n’est pas une muraille que l’on démolit pierre par pierre. La République, c’est une cathédrale qui a traversé les siècles et qui a su résister aux monarchies, aux dictatures, aux tyrannies. Notre pays a apporté les Lumières au monde, mais il a sombré quand il a laissé le poison de la haine envahir son cœur. Les ténèbres, ce sont l’esclavage, l’affaire Dreyfus, la collaboration, la colonisation. La République sait guider le peuple vers la sagesse et la paix, quand elle est fidèle à ses valeurs humanistes, quand elle reste fidèle à sa lumière.
Nous sommes ici pour juger un gouvernement qui a failli, mais nous ne sommes pas seulement les juges du présent ; nous sommes les architectes de l’avenir. (Mêmes mouvements.) Car nous pouvons mieux –⁠ nous devons mieux. Nous devons mieux, car la France mérite un budget qui ne soit pas dicté par la peur, mais inspiré par l’unité. Nous devons mieux, car un gouvernement républicain ne doit jamais s’écraser devant l’extrême droite. Il doit être le garant d’une démocratie forte et apaisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous devons mieux, car l’écologie ne peut plus être un slogan creux. Elle doit devenir une réalité, portée par un État protecteur qui ne cède pas aux lobbies. Nous devons mieux, parce que la justice ne doit pas être une variable d’ajustement, mais ce socle inébranlable sur lequel repose la confiance du peuple. Nous devons mieux, pour que l’éducation garantisse à chaque enfant, quelle que soit son origine, l’accès au savoir, à la culture, à la liberté. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Nous devons mieux, pour les enfants de Notre-Dame de Bétharram. Combien d’enfants brisés ? Combien de vies détruites ?

Démission !

La République n’attend pas des approximations. Elle ne supporte pas le mensonge. Elle exige des réponses et vous devez rendre des comptes –⁠ il est l’heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous devons mieux, parce que la dignité humaine ne se négocie pas. L’immigration ne doit pas être traitée comme un fardeau, mais comme un défi à relever avec humanité et raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce défi, la France le relève tous les jours ! C’est moi qui vous le dis, moi qui suis née en Iran, moi dont la mère a fui l’obscurantisme, moi qui n’ai pas une goutte de sang français –⁠ pourtant, c’est toute la France qui coule dans mes veines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La France a fait de moi son enfant. J’ai reçu l’amour de la France sur les bancs de l’école de la République, grâce à ses professeurs. J’ai reçu l’amour des Français, que je remercie encore et toujours, car quand on reçoit de l’amour, on le rend !
Voilà le génie français que vous voulez détruire : celui qui arrive à transformer, en une génération, par l’amour et la bienveillance, tout enfant venu d’ailleurs en un enfant de la patrie, prêt à tout donner pour elle, prêt à mourir pour elle. La République ne stigmatise pas, ne rejette pas, ne divise pas. Elle intègre, elle émancipe, elle unit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il ne suffit pas de refuser l’inacceptable ; il faut aussi ouvrir un chemin.
Nous sommes ici pour dire oui : oui à une République forte, parce qu’elle est juste ; oui à un gouvernement qui ne pactise jamais avec la haine, mais qui construit avec son peuple ; oui à un État qui protège, qui éclaire, qui libère. C’est cela, la République. C’est cela, la France que nous défendons –⁠ et que nous défendrons toujours. C’est cela, le serment que tout républicain assis sur ces bancs a passé le 7 juillet avec nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Alors, nous votons la censure, car nous voulons un autre avenir. Vive la République ! Vive la France ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Les députés du groupe SOC, ainsi que MM. Jean-Claude Raux et Stéphane Peu, se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Cette motion de censure, qui est la sixième que nous examinons en cinq semaines, …

Et ce ne sera pas la dernière !

La pédagogie est dans la répétition !

…est la plus cousue de fil blanc de toute l’histoire parlementaire.

Un peu de respect, monsieur le premier ministre !

Selon les mots de l’un des membres les mieux informés de cette assemblée, ancien premier secrétaire du Parti socialiste et ancien président de la République française, « ce n’est pas une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, mais pour montrer que nous sommes dans l’opposition. » (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

C’est clair !

Il s’agit donc d’une motion de censure à faux, à blanc. Après avoir refusé, à juste titre, de voter quatre motions de censure à balles réelles contre le gouvernement –⁠ et contre la France –, vous nous présentez une motion de censure de congrès. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous n’êtes pas à la hauteur !

Voilà le parti de Blum, de Jaurès, de François Mitterrand et de Jacques Delors, dont vous devez bien avoir des portraits dans vos locaux, réduit à déposer une motion de censure pour faire semblant.

Il n’en reste plus grand-chose !

Il y avait une vieille expression dans les vallées pyrénéennes pour se moquer gentiment des villages voisins réputés moins prospères. On disait : « Ce sont des pays où l’hiver les corbeaux volent sur le dos pour ne pas voir la misère. »

Vous n’avez pas le monopole des Pyrénées !

Eh bien, les portraits des grands ancêtres…

Et à Bétharram, c’est pareil : vous ne voulez rien voir !

J’y viens, monsieur Faure, je viens à vous.

Attention, pas de mépris !

Je viens à vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Monsieur Faure, je vous en prie.

Je disais que les portraits des grands ancêtres, il va falloir que vous les retourniez contre le mur pour qu’ils ne voient pas à quels expédients le Parti socialiste en est réduit.

Fermer les yeux, c’est une chose que vous savez bien faire !

Vous allez le regretter !

Ne menacez pas, monsieur Faure, je viens à vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Portez l’estocade !

Le respect, ça se mérite !

Vous en arrivez, au moment où la planète chancelle sur ses bases, où le danger est partout, où la guerre d’agression de Poutine fait rage en Ukraine, où la Chine déploie sa puissance pour nous soumettre économiquement, où le quarante-septième président des États-Unis évoque rien de moins que l’annexion du canal de Panama, de Gaza et du Groenland,…

Va-t-il annexer Pau ?

…où l’Europe que nous avons voulue ensemble et construite ensemble ne parvient pas à s’unir, vous en arrivez à déposer une motion de censure pour faire semblant, de manière à enlever à Jean-Luc Mélenchon un angle de sarcasmes contre vous. Mais vous ne détournerez rien, car vous aurez les sarcasmes, et vous aurez le ridicule.

Vous n’êtes pas éditorialiste, mais premier ministre !

On vous laisse la médiocrité !

Un peu de hauteur !

Je dis cela avec tristesse. J’expliquerai à la fin de ce propos pourquoi je pense –⁠ et ça ne date pas d’aujourd’hui – que la démocratie française a besoin de socialistes libres, comme elle a besoin de gaullistes libres, de démocrates libres, de grands partis réformistes de gouvernement, à côté ou en face des mouvements protestataires, contestataires, plus radicaux, les uns sur la ligne nationaliste, les autres sur la ligne soi-disant révolutionnaire.

J’ai plaidé, tout au long de ma vie politique, la même conviction : si nous pensons tous la même chose, alors nous ne pensons plus rien. (M. Jimmy Pahun applaudit.) La démocratie française a besoin de respect mutuel,…

Balayez devant votre porte !

…mais elle a d’abord besoin que chacun se respecte soi-même. Et c’est à cela que manque cette motion de censure pour faire semblant.

Et vous, vous parlez comme l’extrême droite !

Parlons maintenant des prétextes –⁠ car ce ne sont que des prétextes : il n’y a pas un parlementaire, dans cette assemblée, sur quelque banc qu’il siège, même parmi ceux qui nous combattent et nous détestent, qui croie que nous ne respectons pas les valeurs de la République. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Et la submersion ?

Vous mentez aux députés !

Beaucoup pensent que nous sommes incapables…

Ah oui !

C’est sûr que vous n’êtes pas à la hauteur !

…beaucoup pensent que nous sommes nuls, à côté de la plaque, loin de ce qu’il conviendrait de faire, agaçants et insupportables, mais il n’en est pas un en vérité pour croire que nous ne respectons pas la République.

Si !

La République, historiquement, nous l’avons défendue et sauvée,…

Non !

…tous les courants qui appartiennent à ce gouvernement et tous les courants de gouvernement, en un temps dont j’ose espérer qu’il n’est pas révolu, pour composer ensemble, quand il le fallait, la résistance française.

Et c’est pour ça que vous la trahissez ?

Mais on voit bien de quoi il s’agit : habiller des mots les plus grands et les plus grandiloquents possible de médiocres, de médiocrissimes intérêts : minuscules intérêts électoraux, microscopiques intérêts de courants de congrès.

C’est vous qui dites ça ? Vous ne pensez qu’à vous depuis vingt ans !

Et, ce faisant, je vous le dis comme je le crois : vous vous trompez. (M. Olivier Faure et un grand nombre de députés du groupe SOC quittent l’hémicycle en protestant.)
C’est dommage, monsieur Faure : j’allais parler de vous !

Ce n’est pas respectueux, monsieur le premier ministre, vous n’êtes pas à la hauteur !

J’avoue que c’est la première fois que je vois un parti qui, ayant déposé une motion de censure, quitte l’hémicycle pendant qu’elle est en discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais l’innovation est la marque des peuples vivants. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) En habillant de mots grandiloquents des intérêts électoraux de courants de congrès, je crois que vous jouez contre vous-mêmes.
Donc vous vous êtes saisis, avec la même grandiloquence, de ce que j’aie employé le mot « submersion » dans une émission de télévision. Je n’ai jamais employé l’expression « submersion migratoire », (« Quoi ? » sur les bancs du groupe RN) mais vous vous êtes épandus à loisir sur ce sujet.

Il ment comme il respire !

Je veux rappeler le contexte, puisqu’aujourd’hui il faut se justifier de tout. J’étais dans l’émission de Darius Rochebin et, au bout d’une heure d’émission, ou un peu plus, il m’a posé une question à laquelle je dois avouer –⁠ c’est assez rare – que je ne m’attendais pas.

Surprise !

Il a dit : « Je suis allé voir les photos de votre enfance, au lycée de Nay, au pied des Pyrénées, et j’ai remarqué quelque chose. » J’avoue qu’à cet instant mon esprit battait un peu la campagne, en repensant à ces photos auxquelles sont attachés tant de souvenirs et de tendresse…

C’est hors sujet !

…et je ne voyais vraiment pas où il voulait en venir.

Nous non plus, nous ne voyons pas vraiment où vous voulez en venir.

« J’ai remarqué, dit-il, que dans votre classe, vous êtes tous blancs. » Imaginez que dans un pays africain, au Sénégal ou au Congo, on ait interrogé un responsable politique en lui disant : « J’ai regardé vos photos d’enfance et vous êtes tous noirs. » Je crois qu’on en parlerait aux quatre coins du continent et que cela aurait dit quelque chose du temps que nous vivons.

Voilà ce qu’il fallait répondre !

J’ai été saisi, je dois l’avouer, de ce que ces garçons et ces filles que nous étions ensemble, je n’avais jamais pensé qu’ils étaient blancs.

Arrêtez, monsieur le premier ministre, vous allez encore déraper.

Nous étions quelque 600 élèves et, dans tout le lycée, il y avait un Africain, dont nous étions tous, les garçons, vaguement jaloux…

Ce n’est pas possible !

…parce qu’il était toujours sur le même banc, dans un coin de la cour, avec une très jolie fille, pleine de charme (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui se reconnaîtra si elle écoute.

Arrêtez !

Est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous dites ?

Arrêtez de nous raconter vos souvenirs !

Vous proposez de me censurer ; vous pouvez tout de même accepter que je vous réponde !

C’est indigne ! Plus vous parlez, plus en a envie de vous censurer !

Madame la présidente Panot, s’il vous plaît…

Et le journaliste a prolongé sa question : « Vous étiez tous blancs, est-ce que vous pensez qu’il faut métisser la France ? »

C’est grave de dire ça !

Il ne fait que rapporter les propos du journaliste !

J’ai répondu deux choses. D’abord, que je ne regardais pas la couleur de la peau. Ensuite, qu’il y avait du danger dans une telle affirmation, parce que si nos compatriotes considèrent que la couleur de la peau doit inexorablement changer, qu’ils le veuillent ou non, si c’est une fatalité qu’on leur commande de subir, même contre leur gré, alors ils auront le sentiment de perdre le contrôle. C’est ce que j’ai appelé « submersion ».

Donc vous l’avez dit !

Et je répète que je n’ai jamais dit « migratoire ».

C’est la même chose !

Et Retailleau, qu’est-ce qu’il dit ?

Et si vous ne vous rendez pas compte de cela, pas compte que les choses qui viennent du fond des âges –⁠ même si vous direz qu’elles sont archaïques – font partie de la nature humaine, alors vous passez à côté de choses bien plus profondes que l’addition de Marx, Lénine, Staline et Trotski réunis. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Et méfiez-vous : à force de nier l’archaïque, vous ouvrez la voie à tous les Trump, à tous les Vance, à tous les Musk de la création, spécialement à tous les suprématistes et à tous les racistes (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem),…

Il a raison !

…spécialement dans les milieux populaires, comme vous dites, chez ceux qui vivent dans les difficultés sociales et culturelles, et qui se croient dépossédés de leur destin.
Vous les transformez malgré eux en chair à canon de la mondialisation.

Régularisez les travailleurs sans papiers !

Vous touchez non pas à ce qu’ils ont, mais à ce qu’ils sont ou croient être. Vous faites, avec la bouche en cul-de-poule, le lit de toutes les instrumentalisations. Mais il y a pire et je vous rappelle que c’est vous qui avez déposé la motion de censure.