Compte rendu de la première séance du mardi 06 mai 2025

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1. Questions au gouvernement

Mme la présidente

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Je vous prie de bien vouloir excuser M. le premier ministre, retenu au Sénat par un débat, en application de l’article 50-1.

Situation à Gaza

Mme la présidente

La parole est à M. Richard Ramos.

M. Richard Ramos

La situation à Gaza est d’une gravité extrême. Depuis le début de la guerre provoquée par les attaques terroristes du 7 octobre, 6 % de la population n’est plus à Gaza : contraints à l’exil, tués ou portés disparus. Les bombardements incessants et l’absence totale de lieux sûrs poussent des centaines de milliers de Palestiniens à fuir, sans savoir où aller. La crise alimentaire est sans précédent. Les marchés sont vides, la famine menace et l’aide humanitaire, entravée par le blocus, ne parvient plus à répondre aux besoins vitaux.
Dans ce contexte dramatique, Israël vient d’annoncer une nouvelle campagne militaire qui prévoit ouvertement la conquête de la bande de Gaza et un déplacement assumé de la population gazaouie vers le sud.
Des dizaines de milliers de réservistes vont être mobilisés afin de mener à bien ce plan macabre, qui obère la paix, peut-être pour des décennies. Rien ne peut justifier de tels actes –⁠ rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Face à cette situation inacceptable, la France doit porter une voix forte, elle doit permettre un cessez-le-feu et l’accès sans entrave à l’aide humanitaire. Le président Emmanuel Macron a réaffirmé l’engagement de notre pays pour une solution politique durable : la création de deux États, Israël et la Palestine, vivants côte à côte, en paix et en sécurité. (Mêmes mouvements.) Il souhaite ouvrir la voie à une possible reconnaissance de l’État palestinien…

M. Julien Odoul

État terroriste !

M. Richard Ramos

…dès le mois de juin, lors d’une conférence internationale coprésidée avec l’Arabie saoudite à l’ONU.
Quelles initiatives concrètes le gouvernement entend-il prendre pour garantir la protection des civils, l’acheminement de la nourriture et des secours à Gaza, la libération des otages et la mise en œuvre effective de la solution à deux États que défend le président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Nous sommes le 6 mai, et cela fait maintenant deux mois et quatre jours qu’aucune aide humanitaire n’est parvenue à Gaza.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP

Quelle honte !

M. Jean-Noël Barrot, ministre

Le résultat, c’est que Gaza est au bord de l’effondrement, du chaos et, comme vous l’avez indiqué, de la famine.

M. Aurélien Saintoul

C’est déjà la famine !

M. Jean-Noël Barrot, ministre

Les Gazaouis manquent de tout : ils sont affamés, ils sont assoiffés. Nous ne pouvons pas, personne ne peut rester sourd aux cris d’alarme de la Croix rouge et des Nations unies. Personne ne peut détourner le regard…

M. René Pilato

Vous regardez vos chaussures, vous devriez avoir honte !

M. Jean-Noël Barrot, ministre

…des souffrances des familles palestiniennes décimées, comme celles que le président de la République et moi-même avons rencontrées il y a quelques jours à al-Arich en Égypte, à 30 kilomètres de la bande de Gaza.
C’est pourquoi, inlassablement, la France appelle à un cessez-le-feu immédiat, à l’accès sans délai et sans entrave de l’aide humanitaire à Gaza et à la libération immédiate de tous les otages retenus par le Hamas, qui doit être désarmé,…

M. René Pilato

Et le criminel Benyamin Netanyahou, on en parle ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre

…afin qu’un avenir politique se dessine, tant pour la Palestine que pour Israël.
En effet, au-delà de l’urgence, des dénonciations et des condamnations,…

Mme Ségolène Amiot

Vous savez qu’il y a un mandat d’arrêt international contre Benyamin Netanyahou ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre

…la France entend œuvrer activement à une solution politique, une solution à deux États, seule à même de ramener la paix et la stabilité dans la région et de répondre aux légitimes aspirations des Israéliens comme des Palestiniens à vivre en sécurité. Nous travaillons en ce sens en vue de la conférence des Nations unies que la France présidera aux côtés de l’Arabie saoudite,…

Mme Ségolène Amiot

Des actions, ce serait mieux !

M. Jean-Noël Barrot, ministre

…à la préparation de laquelle je souhaite que le groupe d’amitié entre la France et la Palestine –⁠ que vous présidez – et le groupe d’amitié entre la France et Israël puissent contribuer activement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Référendum sur le budget

Mme la présidente

La parole est à M. Kévin Pfeffer.

M. Kévin Pfeffer

Dans un entretien au Journal du dimanche, le premier ministre a une nouvelle fois agité la possibilité d’un référendum, transformé depuis longtemps en hochet par la Macronie. Promis chaque année par Emmanuel Macron –⁠ lors du mouvement des gilets jaunes, après la Convention citoyenne sur le climat, sur le projet de loi « immigration » ou encore lors de ses vœux de cette année –, le référendum tant attendu par les Français n’arrive jamais.
En voici l’édition 2025 : la proposition de référendum Bayrou sur un futur projet de budget, du moins sur un plan général pour nos finances publiques. La proposition est un peu loufoque, alors que depuis 2022, vous recourez au 49.3 pour vous asseoir sur nos votes à l’Assemblée,…

M. Sylvain Maillard

C’est faux !

M. Kévin Pfeffer

…sur nos amendements et sur nos avis, donc sur celui des Français que nous représentons.
Vous prévenez déjà : ce budget demandera des efforts à tout le monde. Or nous vous connaissons. Des efforts « pour tout le monde » signifient en fait des efforts pour toujours les mêmes : ceux qui bossent, les entrepreneurs, les retraités notamment, touchés par la suppression annoncée de l’abattement fiscal de 10 %.
Mesdames et messieurs les ministres, nous ne nous opposerons jamais à ce que les Français soient consultés, mais si vous voulez savoir quelles économies ils attendent, nous pouvons vous faire gagner un peu de temps : ils en attendent sur vos tabous. Ils veulent des économies sur les contributions de la France à l’Union européenne, qui devraient encore augmenter de 7 milliards l’an prochain pour atteindre 30,4 milliards d’euros.

M. Laurent Croizier

Et le soutien à nos agriculteurs ?

M. Kévin Pfeffer

À propos de référendum, je rappelle que nous célébrons en ce mois de mai les vingt ans du « non » au référendum de 2005, résultat bafoué par le système seulement quelques mois plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Les Français veulent plus d’économies sur l’aide publique au développement, versée au monde entier ; sur la fraude sociale ; sur les agences inutiles de l’État ; et bien entendu sur l’immigration massive, qui grève nos budgets sociaux.
Alors, pour faire face au Waterloo budgétaire, bilan de huit ans de Macronie, comptez-vous enfin vous attaquer à tous ces tabous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

La situation de nos finances publiques, c’est le grand enjeu des Français, qui sont les premiers concernés, du Parlement, qui a la prérogative de voter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et du gouvernement, qui partage avec vous la responsabilité de dire la vérité et de ramener le pays à l’équilibre budgétaire en 2029.
Le 15 avril, le premier ministre a présenté en toute transparence la situation du déficit et de la dette de notre pays, étape indispensable d’un travail qui ne fait que commencer.

M. Julien Odoul

Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir, c’est votre bilan !

M. Patrick Mignola, ministre délégué

Les parlementaires, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis travaillent avec les cabinets ministériels : les services de l’État sont mobilisés pour réinterroger chacune de leurs missions. Cette responsabilité première du Parlement et du gouvernement ne nous exonère pas de notre devoir de tout dire aux Français et de les engager à nos côtés. Tel est le sens de la proposition de référendum du premier ministre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Meizonnet

Quel blabla !

M. Patrick Mignola, ministre délégué

Est-ce souhaitable ? Oui, car c’est le chemin du courage collectif. Est-ce possible ? Plus encore, ne serait-ce que pour rassurer : il ne s’agira pas d’une cure de sang et de larmes. En effet, l’enjeu, c’est d’abord de produire, et de produire tous ensemble : les jeunes doivent entrer plus tôt sur le marché du travail ; les femmes subissent encore trop souvent le travail à temps partiel ; les seniors connaissent un taux d’emploi trop faible –⁠ s’il était le même qu’en Allemagne, nous n’aurions pas de problème d’équilibre des comptes sociaux.

M. Laurent Jacobelli

Au boulot, alors !

Mme Clémence Guetté

Et les cadeaux fiscaux aux riches ?

Mme Ségolène Amiot

Faites-les contribuer !

M. Patrick Mignola, ministre délégué

Il faut ensuite rappeler que cet objectif est accessible : en 2018 et en 2019, notre déficit était inférieur à 3 % et les comptes sociaux étaient équilibrés. Enfin, l’effort de baisse des dépenses doit être juste et partagé par tous, concernant aussi bien l’État que les dépenses sociales ou les collectivités locales. Il faudra nous tenir au principe suivant : pas d’alourdissement de la fiscalité.

M. Nicolas Meizonnet

Quel blabla ! C’est pour ça que vous avez été balayés en 2022 !

M. Laurent Jacobelli

Il lit la mauvaise fiche : elle est périmée !

M. Patrick Mignola, ministre délégué

Une telle consultation ne saurait consister à soumettre au vote des Français un projet de loi de finances, dont l’examen revient au Parlement. Sous réserve du choix du président de la République, elle pourrait en revanche permettre de porter à leur connaissance un état des lieux précis et transparent de la situation et porter sur une programmation de mesures visant à accroître la richesse du pays et à maîtriser ses dépenses dans les quatre années qui viennent. Il s’agit de notre affaire à tous, car c’est bien ensemble et avec les Français que nous devons relever ce défi financier, comme nous en avons l’obligation morale.

M. Julien Odoul

C’est votre affaire, c’est votre bilan !

M. Thierry Tesson

On n’a rien compris !

Mme la présidente

La parole est à M. Kévin Pfeffer.

M. Kévin Pfeffer

Monsieur le ministre, cette situation budgétaire, c’est votre bilan. On a eu droit à l’éternel blabla, mais vous n’avez rien dit des tabous. Les efforts sont toujours demandés aux mêmes, comme chacun sait. Quant à nous, nous n’hésiterons pas à censurer tous ceux qui ne prendront pas les mesures nécessaires pour rétablir l’équilibre des finances publiques sans hausse de la fiscalité.

Choose Europe for science

Mme la présidente

La parole est à M. David Amiel.

M. David Amiel

Ces dernières semaines, on a vu l’impensable : les États-Unis de Donald Trump redeviennent les États-Unis de McCarthy.

M. Julien Odoul

McCarthy, vraiment ?

M. David Amiel

Des revues scientifiques sont caviardées, des bases de données détruites, des scientifiques bâillonnés.
Aux côtés de la présidente de la Commission européenne, le président de la République a envoyé hier un message clair aux scientifiques : « Vous n’êtes pas seuls ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Laurent Jacobelli

Le président s’ennuie ?

M. David Amiel

La France et l’Europe ne pouvaient pas manquer ce rendez-vous historique. Au nom de nos valeurs, celles de la lutte contre l’obscurantisme, mais aussi pour notre avenir, cela relève de l’évidence. En effet, la politique de l’offre –⁠ si souvent évoquée sur nos bancs –, c’est la politique de l’investissement public et privé. Elle doit certes permettre à nos entreprises d’investir, mais aussi à nos chercheurs d’innover et de faire des découvertes. Ces deux jambes ont fait la force de l’Amérique ; elles doivent faire la nôtre demain.
Soyons cependant lucides : si les États-Unis ont tant attiré, c’est parce que notre université s’est si longtemps clochardisée, faisant toujours figure de dernière roue du carrosse, de variable de tous les ajustements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est pourquoi je suis fier d’appartenir à une majorité qui a enfin voté une loi historique de programmation pour la recherche, loi qui a d’ores et déjà permis une augmentation budgétaire de 6 milliards d’euros. (Mêmes mouvements.)

Mme Clémence Guetté

Menteur !

M. David Amiel

Je suis fier d’appartenir à un groupe parlementaire qui, emmené par Gabriel Attal, avait il y a quelques mois érigé la recherche en priorité budgétaire absolue.

M. Gabriel Attal

Absolument !

M. David Amiel

C’était moins à la mode ; cela ne faisait pas la « une » ; et nous étions seuls, d’autres préférant s’opposer à toute réforme des dépenses sociales ou locales. Pourtant, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, nous pûmes arracher 150 millions d’euros supplémentaires pour la recherche, montant encore bien insuffisant, tant pour attirer sur notre sol que pour soutenir les chercheurs qui y travaillent déjà.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quel usage sera fait des 100 millions d’euros devant être investis au niveau national et des 500 millions devant l’être au niveau européen qui ont été annoncés hier ? Pouvez-vous également nous indiquer votre stratégie pour respecter les prochaines échéances de la montée en puissance prévue par la loi de programmation pour la recherche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Je partage pleinement votre inquiétude concernant ce qui se passe aujourd’hui aux États-Unis.
Le programme Choose Europe for science…

M. Laurent Jacobelli

En français, s’il vous plaît !

M. Erwan Balanant

Si tu veux attirer des Américains, il vaut mieux parler leur langue !

M. Philippe Baptiste, ministre

…constitue une formidable chance pour la France et pour l’Europe ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

S’il vous plaît !

M. Philippe Baptiste, ministre

Nous n’avons pas le choix : nous devons investir massivement dans la recherche. C’est une obligation, si nous voulons qu’à l’avenir l’Europe continue d’investir, qu’elle conserve sa compétitivité, ses emplois et son industrie.

M. Laurent Jacobelli

Parlons de la France !

M. Philippe Baptiste, ministre

Aujourd’hui, l’Europe investit plus de deux fois moins dans la recherche que la Corée du Sud.

M. Jean-Philippe Tanguy

Beau bilan, bravo !

M. Laurent Jacobelli

Elle est belle, votre Europe !

M. Philippe Baptiste, ministre

Par la voix de sa présidente, l’Union européenne a annoncé hier 500 millions d’investissements, qui seront déployés entre 2025 et 2027 afin de faire de l’Europe un pôle d’attraction pour les chercheurs du monde entier. Cette somme permettra la création de superbourses, allouées par le Conseil européen de la recherche pour une durée inédite de sept ans.
Le président de la République, quant à lui, a engagé 100 millions d’euros pour cofinancer l’accueil de scientifiques dans les organismes et les établissements français. Depuis son lancement, la plateforme Choose France for Science a déjà été consultée près de 40 000 fois et 800 comptes de chercheurs ont été créés. En France comme en Europe, cet effort financier s’accompagnera d’une simplification de nos structures de recherche s’agissant de l’accueil des chercheurs, du transfert technologique et du lien avec les entreprises.
Vous l’avez mentionné, grâce à la loi de programmation de la recherche, de 2020 à 2025, 6 milliards d’euros qui sont arrivés dans les laboratoires, les salaires ont été revalorisés de manière significative…

M. Nicolas Meizonnet

Nous sommes sauvés !

M. Philippe Baptiste, ministre

…et, jusqu’en 2030, 19 milliards supplémentaires sont prévus pour soutenir la recherche.

M. Laurent Jacobelli

Vous les trouvez où ?

M. Philippe Baptiste, ministre

Cet effort est considérable ; il est indispensable pour soutenir la compétitivité de la France et de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Dissolution de La Jeune Garde

Mme la présidente

La parole est à M. Raphaël Arnault.

M. Laurent Jacobelli

Appelez la police !

M. Raphaël Arnault

La dernière fois que j’ai interpellé le gouvernement, c’était au sujet d’une trentaine de fascistes qui avaient agressé au couteau un syndicaliste aux cris de « Paris est nazi » ; M. Retailleau n’avait pas réussi à condamner ces violences. C’est le comble, vous souhaitez dissoudre La Jeune Garde (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), suivant l’ordre direct du RN, parce que nous avons osé repousser des attaques du même type. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le RN est pourtant le seul parti à être lié à au moins trois affaires de terrorisme et c’est le seul dont des députés –⁠ là, juste en face de nous – ont été condamnés pour violences par arme à feu (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Béatrice Bellay applaudit également), violences qui n’ont donc pas l’air d’affoler ce cher ministre de l’intérieur lorsqu’elles viennent de l’extrême droite, surtout si elles touchent des musulmans.

M. Hervé de Lépinau

Mais quel culot, de la part de quelqu’un qui a déjà été condamné pour violences volontaires en réunion !

M. Raphaël Arnault

Alors oui, contrairement à Macron et à votre gouvernement, pour nous, le barrage, c’est quelque chose de concret. La Jeune Garde dérange, et à raison.

Mme Hanane Mansouri

À raison, oui !

M. Raphaël Arnault

Voici son bilan, fruit d’un travail unitaire : près d’une dizaine de locaux néonazis fermés à Lille, à Strasbourg ou encore à Lyon (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et une circonscription reprise au RN dans le Vaucluse ! Dans le même temps et en plein génocide, vous annoncez la procédure de dissolution du collectif Urgence Palestine (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…

M. Laurent Jacobelli

Bravo ! Excellent !

M. Raphaël Arnault

…pour faire taire toutes les voix de la justice et de la paix. Massacrer, effacer, détruire toute existence politique et humaine d’un peuple : comment appelle-t-on cela ? J’ai grandi dans un pays où l’on rendait hommage à ceux qui se battaient pour les droits humains et contre les génocides (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR),…

M. Laurent Jacobelli

Voyou !

M. Raphaël Arnault

…dans un pays où les antifascistes comme Mélinée et Missak Manouchian reposent au Panthéon ! (M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, fait à plusieurs reprises signe qu’il n’entend pas l’orateur.)

M. Emeric Salmon

Quel est le rapport ?

M. Raphaël Arnault

Mais nous n’attendons rien de votre part : nos médailles, ce sont le peuple et ses résistances (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Béatrice Bellay applaudit également), dont témoigne notre présence sur ces bancs, pour vous affronter devant la France entière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes d’une brutalité sans nom et vous réglez tous vos problèmes de la sorte. Chez nous persistent la dignité et la solidarité : lorsque des milices néonazies attaquent dans nos rues, on se défend !

M. Laurent Jacobelli

Rends ton costard de location !

M. Raphaël Arnault

Lorsque votre gouvernement soutient la politique génocidaire de Netanyahou, on se défend ! Lorsque votre gouvernement, aux ordres du RN, veut dissoudre nos organisations, on se défend ! (Mêmes mouvements.) Car oui, pour votre plus grand malheur, nous sommes antifascistes de la rue jusqu’à l’Assemblée ! Comme Les Soulèvements de la Terre, nous gagnerons. Le gouvernement Bayrou osera-t-il dissoudre Urgence Palestine et l’organisation d’un député d’opposition ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Mmes Marie Pochon et Elsa Faucillon ainsi que M. Nicolas Sansu applaudissent également.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Je vais répondre partiellement à votre question car je n’ai rien entendu (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Mme Karen Erodi

À cause des cris du RN !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

…si ce n’est que vous vous faites l’avocat de La Jeune Garde, un mouvement qui légitime le recours à la violence, y compris contre les forces de l’ordre (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ « Oui ! » sur les bancs du groupe RN), un mouvement dont les membres ont défilé masqués le 1^ermai, comme nous avons pu le voir sur nos écrans ;…

M. Manuel Bompard

Non !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

…or c’est interdit, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Je vous le dis, à vous qui faites la loi : c’est interdit. Aucun élu (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP montrent les bancs du groupe RN) ne devrait justifier la violence, aucun ! Pourtant, ce que vous faites revient à cela.

M. Manuel Bompard

Menteur !

M. Nicolas Sansu

Vous êtes dans le même camp que le RN !

Mme Mathilde Panot

Vous êtes applaudi par le RN ! C’est honteux !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Voici ce que dicte l’esprit civique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : à chaque fois que les conditions seront réunies pour dissoudre des groupements de fait ou des associations violentes, je le ferai ! J’ai lancé la procédure s’agissant de La Jeune Garde, d’Urgence Palestine…

M. Laurent Jacobelli

Excellent !

M. Philippe Gosselin

Très bien !

M. Nicolas Meizonnet

Ce n’est pas trop tôt !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

…et aussi d’un groupe d’extrême droite, Lyon populaire. Ma main ne tremblera pas : pas question de laisser la violence se banaliser ! (M. Philippe Gosselin applaudit.) On ne lutte pas contre le fascisme avec des méthodes de fascistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)

Mme Mathilde Panot

Vous mentez !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

On ne doit pas banaliser cette violence ; elle est parfaitement scandaleuse et je m’opposerai de toutes mes forces à celles et ceux qui prêchent et légitiment le recours à la violence.

Mme Nathalie Oziol

Honteux !

M. Arnaud Le Gall

Trois mensonges d’affilée !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Ce n’est pas la France et ce n’est pas notre République ! Notre République est une république paisible et on doit pouvoir y manifester tranquillement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot

Vous êtes un menteur !

M. Manuel Bompard

Madame la présidente, il ment devant l’Assemblée !

Référendum sur le budget

Mme la présidente

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

Mme Émeline K/Bidi

Choisir, c’est renoncer –⁠ vous connaissez tous cet adage ; or en matière de budget, il semblerait que votre choix soit fait. Vous aviez déjà renoncé à taxer le capital ; il vous restait alors à choisir sur qui faire peser les économies qui, pour le moment, s’élèvent à 40 milliards d’euros. Depuis plusieurs mois, au milieu des annonces cacophoniques des ministres, un choix se dessine clairement : celui qui consiste à s’attaquer aux plus pauvres et aux plus faibles, dans l’Hexagone comme en outre-mer.
Alors que le cadrage budgétaire n’est pas encore déterminé, on voit poindre les attaques contre l’emploi, contre les jeunes, contre la santé, contre les travailleurs, contre l’environnement : baisse de financement des contrats PEC –⁠ parcours emploi compétences –, diminution des subventions aux missions locales, rétablissement des jours de carence, diminution des moyens consacrés à l’accompagnement des femmes victimes de violences.
Voilà quels sont vos premiers choix. Vous vous attaquez à ceux qui peinent déjà à finir les fins de mois, et vous choisissez d’incriminer les Françaises et les Français à qui vous reprochez sans cesse de ne pas assez travailler. Comble du cynisme, le 3 mai dernier, dans un entretien accordé au Journal du dimanche (JDD), le Premier ministre proposait de demander au peuple de valider son propre sacrifice : il annonçait vouloir organiser un référendum pour valider vos choix, afin de faire oublier que d’autres arbitrages existent.
Choisir, c’est renoncer et en ce qui vous concerne, vous avez renoncé à protéger la majorité des Françaises et des Français pour préserver les intérêts d’une poignée de privilégiés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Jusqu’où irez-vous ? Renoncerez-vous à sacrifier les politiques sociales et les services publics sur l’autel du capitalisme ? Quand choisirez-vous enfin le peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

Nous avons en commun en France, au cœur de notre République, un pacte qui est né en 1945 et qui s’appelle la sécurité sociale.

Mme Sophie Taillé-Polian

Ce sont les communistes qui l’ont créée !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Elle a 80 ans, elle protège tous les Français et elle est universelle. Ce qui met aujourd’hui en danger la sécurité sociale –⁠ je le dis au nom de l’ensemble du gouvernement et en particulier de ma collègue Catherine Vautrin –, c’est qu’elle n’est plus à l’équilibre ; en effet, elle est en déficit…

M. Fabien Di Filippo

Structurellement !

M. Stéphane Peu

À cause de vos choix !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

…et elle crée même de la dette alors qu’il y a quatre-vingts ans, notre modèle social était un modèle de solidarité caractérisé par l’absence de dette. Soit nous choisissons d’agir en regardant la situation en face, avec lucidité, pour sauver ce modèle social –⁠ cela suppose de le remettre à l’équilibre, comme nous l’avons d’ailleurs fait entre 2010 et 2019 ; soit nous renonçons et alors il n’y aura plus de sécurité sociale.

M. Stéphane Peu

Il faut arrêter d’exonérer les cotisations !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Il y aura une santé à deux vitesses, un système où chacun se débrouillera, et ce sera la fin de ce qui fait notre solidarité et notre République.

M. Jean-Paul Lecoq

Vous faites tout pour cela !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Avec le premier ministre et l’ensemble du gouvernement, nous faisons donc des choix, notamment le choix de regarder en face ce qui pourrait mettre en cause notre souveraineté financière, économique et sociale. Nous avons fait le choix, en concertation avec vous, parlementaires, dans le cadre du compromis que nous avons trouvé en février dernier, de remettre 1 milliard d’euros à l’hôpital…

M. Yannick Monnet

Il en manque encore 2 !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

…et de soutenir nos politiques de santé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons fait le choix de soutenir tout ce qui permet d’accompagner les femmes victimes de violences. Nous avons fait le choix des travailleurs, en continuant à soutenir leurs revenus grâce à la prime d’activité. Nous avons fait des choix que nous assumons et que nous rendons transparents. Nous voulons aussi préparer le débat pour que chaque année, nous puissions nous mettre d’accord sur un budget résultant d’un choix collectif et démocratique…

Mme Émeline K/Bidi

Vous pourriez commencer par le faire voter à l’Assemblée, ce budget !

Mme Amélie de Montchalin, ministre

…et non d’un renoncement.
Il y a un autre choix que nous faisons : si nous ne produisons pas plus, si nous n’investissons pas plus et si nos entreprises ne peuvent pas embaucher davantage, alors notre PIB diminuera et notre modèle social sera là aussi en danger. Les impôts ne sont pas une solution et les dépenses doivent être choisies démocratiquement. (M. Nicolas Forissier applaudit.)

M. Stéphane Peu

C’est une politique de droite, quoi !

Violences contre les élus

Mme la présidente

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz

Le mois dernier dans le Val-d’Oise, la semaine dernière à Drancy et à nouveau ce week-end en Gironde, dans une commune de ma circonscription, Gauriaguet, le fléau des rodéos urbains a encore frappé. Cette fois, l’intensité de la violence a fait l’objet d’un traitement médiatique national et je voudrais renouveler mon soutien à Anthony Rolland. Anthony est cet élu municipal qui, ayant courageusement voulu interrompre un rodéo, a été victime d’une violente agression de la part d’une « horde sauvage », pour reprendre les mots de M. le maire Alain Montangon. Je salue l’efficacité des gendarmes de Blaye et de Saint-André-de-Cubzac ainsi que celle du parquet de Libourne, qui ont permis l’interpellation de quatre personnes.
L’explosion de la violence à l’encontre des élus rappelle deux nécessités. D’abord, il faut que vous vous empressiez de remettre la France en ordre et puisque tout le monde sait que vous copiez allègrement le programme de Marine Le Pen,…

M. Emmanuel Duplessy

Et ses méthodes fascistes !

Mme Edwige Diaz

…ne vous privez pas de le faire une fois de plus : nous sommes heureux de vous confier notre texte visant à lutter contre les rodéos sauvages. Ensuite, il faut que nous examinions la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, dont le report est largement déploré, notamment par l’Association des maires de Gironde. Quand allez-vous réellement protéger les élus locaux, et à quand la fin du fléau des rodéos ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Je veux m’associer à vos propos pour exprimer, au nom de l’ensemble du gouvernement, notre soutien le plus total à Anthony Rolland. Nous avons vu les images et entendu son témoignage ; les élus, parce qu’ils sont en première ligne, sont bien souvent les premières victimes. Ils sont élus de la République et s’attaquer à eux, c’est s’attaquer à la République. Cela dit, on ne réglera pas ce problème à coups de « y a qu’à, faut qu’on » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN) ; c’est beaucoup plus compliqué que cela, et vous le savez !
Vous avez raison de rendre hommage à la gendarmerie et à l’autorité judiciaire : en quelques heures, nous avons procédé à quatre interpellations, dont celles de deux mineurs, et je vous rappelle que 51 % des délinquants mineurs ont moins de 16 ans. Cela soulève donc de nouveau la question de la justice pénale des mineurs, que l’Assemblée a étudiée il y a quelque temps.

M. Julien Odoul

Il faut passer la seconde !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Nous avons d’ailleurs obtenu des résultats en la matière : en quelques mois, les confiscations de véhicules utilisés lors de ces rodéos, de deux ou quatre roues, ont augmenté de plus de 65 % ; et en un an, les interpellations ont augmenté de plus de 35 %. Voilà des résultats !
Vous appelez par ailleurs de vos vœux le vote d’une loi pour protéger les élus, mais la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a déjà été votée le 21 mars 2024. Elle a permis de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de violences contre les élus, en les alignant sur celles commises à l’encontre des personnels en uniforme, mais aussi la protection de ces mêmes élus, notamment en étendant la protection fonctionnelle. Nous avons en outre nommé 3 400 gendarmes et policiers référents pour la protection des élus. Il faut qu’une plainte soit systématiquement déposée et il faut que les parquets informent les élus du devenir des plaintes et des procédures.
Je veux dire enfin que lutter contre la violence subie par les élus, c’est lutter contre la violence tout court. Les policiers ou les gendarmes ne sont pas violents ; certains élus, en revanche, encouragent une forme de violence, voire s’en réclament.

M. Julien Odoul

Ils sont en face de nous !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Nous mettrons fin à cette situation en la traitant en amont, y compris en restaurant l’autorité parentale, celle de l’école et le respect dans la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz

Tout ce que vous avez, dit, nous le savons déjà ! Pardon de vous dire que votre réponse n’est pas convaincante. Je voudrais avoir une pensée pour M. le maire de Gauriaguet qui a déclaré : « Ces gens-là sont ministres depuis plusieurs années, ils voient bien ce qui se passe. En parole, il se dit beaucoup de choses, mais dans les actes, il ne se passe rien » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En bref, monsieur le ministre, vous faites preuve de constance, mais vraiment pas dans l’excellence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Défilé du 1^ermai

Mme la présidente

La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj

En France, nous avons toujours vécu le 1^ermai comme un moment de solidarité ; il a parfois été un moment de fête et toujours un moment de lutte. Je pense évidemment au cortège puissant de Dunkerque, qui a défilé pour ArcelorMittal (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) ; salariés, syndicalistes et élus ont manifesté pour sauver leurs emplois, leurs vies, leur territoire et pour défendre notre industrie.
Le combat social, c’est l’essence de notre engagement : les congés payés, la retraite, la sécurité sociale, la dignité au travail.

M. Laurent Jacobelli

Attention, Jérôme Guedj, à LFI !

M. Jérôme Guedj

Mais pour nous, socialistes, fidèles à Jaurès, ce combat est indissociable du combat pour la République et du combat pour la paix. (Mêmes mouvements.) Or ces dernières semaines, on nous conteste le droit de les mener avec notre voix propre et forte, celle de la gauche socialiste et républicaine, celle de la République sociale.

M. Laurent Jacobelli

Il ne fallait pas s’allier à LFI !

M. Fabien Di Filippo

On a les alliés qu’on mérite, en politique !

M. Jérôme Guedj

Eh bien ces combats, nous les mènerons, sans baisser la tête, jamais ! Avec le respect de l’intégrité physique,…

M. Olivier Falorni

Absolument !

M. Jérôme Guedj

…l’amour de la dispute apaisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Avec comme exigence de chaque instant le courage de la nuance et l’universalisme. N’en déplaise aux parangons de la pureté idéologique, qui brutalisent le débat public et le conflictualisent jusqu’à essentialiser et à jeter en pâture ceux qui n’utilisent pas leurs mots et n’épousent pas leur stratégie de pompier pyromane. Avec ceux-là, notre rupture est totale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem. –⁠ M. Philippe Juvin applaudit également.)

M. Philippe Gosselin

Virez vos alliés !

M. Jérôme Guedj

Dans la rue comme sur les réseaux sociaux, black blocs ou trolls anonymes, qui ont en commun de chasser en meute, fracturent la France. Tout républicain sincère doit proscrire toute parole qui fait le lit de la violence, verbale ou physique.
Alors oui, au nom du courage de la nuance et de l’universalisme, personne ne nous empêchera d’être là pour le combat unitaire contre le racisme et l’antisémitisme, comme face au meurtre odieux d’Aboubakar Cissé, cette haine contre les musulmans qui gangrène la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe DR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Alors oui, au nom du courage de la nuance et de l’universalisme, nous mènerons le combat pour la paix et le droit international, pour l’Ukraine comme pour Israël et Gaza. Nous sommes là, à notre place, sans atermoiements coupables.
Monsieur le premier ministre, face aux menaces qui pèsent sur le débat public, que comptez-vous faire pour garantir les droits essentiels de notre République que sont la liberté… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés du groupe SOC ainsi que de nombreux députés des groupes EPR, Dem, HOR et quelques députés du groupe GDR, se lèvent et applaudissent ce dernier.)

M. Philippe Gosselin

Silencieux, les Insoumis !

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser un message de solidarité : ce que vous avez vécu est intolérable dans la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On ne peut accepter que certains sélectionnent celles et ceux qui ont le droit de manifester et chassent des manifestations des personnes qui défendent des droits et des convictions. Disons-le clairement : depuis le 7 octobre 2023, une cassure est apparue au sein de notre société. Certains ont décidé de chasser en meute : de chasser des femmes qui manifestent le 8 mars parce qu’elles sont juives, de chasser les tenants de l’universalisme qui manifestent en mémoire d’Aboubacar Cissé en liant la lutte contre l’antisémitisme et la lutte contre le racisme.
La meute, encore la meute, toujours la meute, décide qui a le droit de cité, qui a le droit d’être républicain et qui n’en a pas le droit. Face à cette meute qui s’organise et se structure, il y a la République. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La République est universaliste et ne hiérarchise pas. Elle ne trie pas ses enfants et ne décrète pas que certains sont victimes de l’antisémitisme ici et d’autres du racisme là.
À la meute, nous opposerons l’unité et l’universalisme de la République. Nous tiendrons debout, nous tiendrons notre parole. Face à la meute, nous sommes plus puissants, plus nombreux, et nous nous ferons entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Naturalisation des étrangers

Mme la présidente

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky

Monsieur le ministre de l’intérieur, au moment même où la nation a besoin d’être rassemblée, vous la divisez. Alors qu’il faut réaffirmer la force de notre République, vous l’affaiblissez. Vous avez adressé aux préfets une circulaire sur le sort des étrangers en France –⁠ votre outil préféré, sur votre sujet favori. Ce 2 mai, vous avez choisi de corseter l’accès à la nationalité française alors que le droit actuel est déjà très restrictif. Vous imposez des critères absurdes : une maîtrise rigide de la langue –⁠ telle que certains, dans cet hémicycle, échoueraient à vos tests ; un CDI, dans un pays rongé par le chômage ; l’exclusion de celles et ceux qui vivent des prestations sociales, alors que l’on ne mesure jamais l’amour d’un pays à l’épaisseur d’un portefeuille. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Votre circulaire aura pour seul résultat de séparer des familles et d’humilier des personnes qui vivent ici et qui aspirent à contribuer à la vie de notre pays. Vous créez une hiérarchie d’appartenance, non pour servir la France et la République, mais pour servir votre ambition politique. (Mêmes mouvements.) Vous instrumentalisez la nationalité comme un outil d’exclusion pour parler à votre électorat et pour exister dans votre propre camp. Mais notre vieille nation a besoin d’esprit de concorde pour résister au vent mauvais qui souffle en Europe et dans le monde. Elle a besoin de fraternité, pas de suspicion, d’unité, pas de distinction entre ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Vous voulez gouverner par la peur, ce carburant politique pratique qui sert à masquer votre impuissance. On ne protège pas la République en suspectant celles et ceux qui souhaitent y entrer par conviction. Nous devrions être fiers que des femmes et des hommes choisissent la France. La naturalisation n’est pas une faiblesse : c’est le rayonnement même de notre République. (Mêmes mouvements.)

M. Julien Odoul

Il serait temps d’écouter les Français !

Mme Léa Balage El Mariky

Allez-vous persister dans l’exclusion ou mettrez-vous enfin votre énergie au service de la promesse républicaine ? Ferez-vous honneur à votre mission : assurer la cohésion de la nation ? Ce choix déterminera votre place dans l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Je ne cherche pas une place dans l’histoire (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais à appliquer notre droit et à faire en sorte que celles et ceux qui veulent devenir français le soient pleinement. Je revendique la circulaire que vous évoquez comme une circulaire d’assimilation, conformément à l’article 21-24 du code civil qui dispose que « nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française ». Être français, c’est adopter les valeurs de la République. Notre République n’est pas ethnique, mais civique. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) On ne devient pas français par hasard.

M. Alexis Corbière

Mais, monsieur Retailleau, vous êtes français par hasard ! Ce que vous dites est absurde !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

En 1984, le Conseil d’État avait d’ailleurs indiqué que devenir français par la voie de la naturalisation était une chance et non un droit. Lorsque l’on veut devenir français, on doit montrer qu’on est capable de faire des efforts, que l’on n’a pas enfreint le droit, que l’on n’est pas entré irrégulièrement sur le territoire, que l’on connaît la langue. La loi « immigration » adoptée par le Parlement…

M. Thibault Bazin

Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

…a rehaussé de B1 à B2 le niveau de français exigé pour obtenir un droit de séjour. Il serait paradoxal qu’il soit plus facile d’obtenir un droit de séjour en France qu’une carte d’identité française. De même, la connaissance de notre histoire et de notre culture sera vérifiée lors d’un examen civique. Enfin, un étranger doit justifier d’un travail : cette régularisation dit ce que nous sommes. Entrer dans la République française n’est pas une question de croyance ou d’origine, c’est une question d’adhésion à nos valeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme Sophie Taillé-Polian

Cela n’a rien à voir avec le fait d’avoir un CDI !

M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Voilà précisément ce que rappelle la circulaire.

M. Alexis Corbière

Un royaliste ne peut pas être français ?

Mme la présidente

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky

Avec cette circulaire, ce sont les valeurs de la République que vous piétinez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Grève à la SNCF

Mme la présidente

La parole est à M. Bernard Chaix.

M. Bernard Chaix

Pour les Français, le synonyme de SNCF est le mot « grève ». (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La gréviculture est devenue une tradition nationale. Vacances de Noël, week-ends prolongés, ponts de mai : à chaque fois, grève, blocage et chaos. Cette semaine encore, même scénario, même punition, des millions de Français pris en otage une fois de plus.

M. Benjamin Lucas-Lundy

Ces propos sont une honte !

M. Bernard Chaix

Depuis 2022, les cheminots ont obtenu 17 % d’augmentation de salaire, des accords sur les fins de carrière et les retraites, des concessions à la pelle. Et pourtant, encore une grève ! Et pourquoi, cette fois ? Un logiciel de planning ! On ne parle ni d’emplois menacés, ni de statut supprimé, ni d’abandon du rail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce mouvement est le scandale de trop, un pur réflexe corporatiste, un syndicalisme de blocage devenu caricatural.

Un député du groupe LFI-NFP

C’est toi, la caricature !

M. Bernard Chaix

Dans une entreprise sous perfusion publique, en grève chaque année depuis 1947, c’est du racket en bande organisée.

M. Stéphane Peu

Non mais ça ne va pas ? « Otages », « racket », mais les mots ont un sens !

M. Bernard Chaix

Monsieur le ministre, vous avez passé toute votre carrière à dénoncer ce système et à fustiger les grèves à répétition. Aujourd’hui, vous êtes aux manettes, vous avez le pouvoir d’agir et pourtant rien ne change. Pourquoi ce silence, cette inaction ? Pourquoi céder encore face à une minorité radicalisée ?
Le président Ciotti a déposé une proposition de loi de bon sens pour encadrer le droit de grève, interdire les blocages pendant les vacances et les jours fériés et imposer un vrai service minimum pour les usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’Italie le fait : pourquoi pas nous ?
Ma question sera simple, directe et urgente : soutiendrez-vous la proposition de loi d’Éric Ciotti ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre chargé des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

Vous l’avez dit, les Français en ont ras-le-bol de cette incertitude récurrente et des difficultés qu’ils rencontrent pour se rendre à leur travail ou rejoindre leurs proches. La stratégie adoptée par le gouvernement est de ne pas interférer dans les relations sociales au sein de la SNCF. Nous n’avons pas fait pression sur la direction pour qu’elle trouve un accord coûte que coûte. Nous ne lui avons pas demandé non plus de sortir le carnet de chèques pour gagner deux ou trois mois de paix sociale.
Je rappelle qu’une grande majorité des cheminots et des organisations syndicales ont choisi la voie de la responsabilité. En effet, à l’heure où je vous parle, les conséquences de la grève semblent maîtrisées : 14 000 trains sur 15 000 vont circuler aujourd’hui dans l’ensemble du territoire national, soit plus de 90 % des trains. Aucune perturbation n’est prévue pour les TGV et les trains d’équilibre du territoire.
En somme, seule une poignée de spécialistes et de syndicalistes continuent d’utiliser le droit constitutionnel de la grève comme un élément de chantage périodique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La grève doit rester un ultime recours lorsque le dialogue social a été épuisé, non un préalable. J’ajoute que chaque grève coûte plusieurs millions d’euros à la SNCF alors que nous avons besoin plus que jamais d’investir dans le réseau ferroviaire. Les grèves conduisent également les Français à se tourner vers d’autres opérateurs, voire vers des modes de transport plus polluants.
Plusieurs propositions de loi sont sur la table, dont une que j’ai défendue lorsque j’étais sénateur, avec Bruno Retailleau, également sénateur à l’époque, et Hervé Marseille.

M. Stéphane Peu

Je ne vous félicite pas ! (Sourires.)

M. Philippe Tabarot, ministre

Nous devons réfléchir collectivement à la meilleure manière de trouver un juste équilibre entre le droit de grève et la liberté d’aller et venir. En tant que ministre des usagers, ma priorité est de permettre aux Français de se retrouver en famille ou entre amis et de circuler librement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme Hanane Mansouri

Soutiendrez-vous la proposition de loi d’Éric Ciotti ?

Situation à Gaza

Mme la présidente

La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala

La survie des Palestiniens, privés depuis deux mois d’aide humanitaire, ne tient qu’à un fil. Le régime d’extrême droite israélien est devenu une machine à exterminer. Il prévoit un plan de conquête de Gaza, nouvel aveu que la vie des otages lui importe peu tant qu’il peut poursuivre destruction, colonisation et déportation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Son armée a jeté sur Gaza l’équivalent de huit bombes nucléaires, transformant un pays en champ de ruines et de restes humains, un pays où des familles entières sont décimées et où l’école n’existe plus, un pays ravagé où génocide et écocide ne font qu’un.
S’il est crucial de réagir, jour après jour, aux massacres, c’est qu’une question morale fondamentale est en jeu : celle de l’universalité des droits. La Palestine est une « arête plantée dans la gorge du monde » et le génocide à Gaza donne à voir une cruelle insensibilité.
Monsieur Bayrou, imaginez une seule seconde que plus de 50 000 Américains ou Français, dont 20 000 enfants, soient assassinés de la sorte ! Non, c’est au-delà de votre imagination. Et pourtant, l’inimaginable a lieu à cet instant. Comment expliquer autrement que par le racisme le silence et la minimisation qui règnent ici au sujet de nos semblables là-bas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le racisme qui déshumanise, qui précède et autorise la mise à mort.

M. Julien Odoul

C’est vous, le racisme !

Mme Gabrielle Cathala

Le racisme d’un monde occidental qui laisse des enfants être réduits en cendres sans qu’aucune sanction internationale ne soit prononcée –⁠ pas de sanctions, pas de reconnaissance immédiate de l’État de Palestine, rien pour rompre l’accord d’association Union européenne-Israël. Le criminel de guerre Netanyahou survole même la France en toute impunité tandis que vos livraisons d’armes s’acheminent vers le pire. Voilà que la France s’accommode d’un génocide. La liberté d’expression est portée disparue. Procédures bâillons, dissolution d’associations comme Urgence Palestine pour réduire au silence celles et ceux qui refusent la disparition d’un peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur Bayrou, quand la France d’Emmanuel Macron accordera-t-elle aux Palestiniens le droit aux droits humains ? Car, pour l’instant, le pays des droits de l’homme a enseveli les Lumières sous les décombres de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

J’entends votre indignation face au sort catastrophique des civils à Gaza, mais où est-elle face aux crimes abjects du Hamas qui, dans la nuit du 7 octobre 2023, a assassiné froidement 1 200 personnes, dont 48 de nos compatriotes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sachez le dire ! C’est aussi ça, porter la parole de la France : c’est reconnaître le terrorisme et l’antisémitisme, reconnaître un pogrom quand il y a un pogrom.
Pour le reste, vous avez à plusieurs reprises fait état du crime de génocide. Vous le savez, c’est une qualification juridique qu’il appartient à la Cour internationale de justice ou à la Cour pénale internationale d’établir. C’est pourquoi la France n’utilise pas ce terme qui n’a pas été qualifié en droit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Enfin, vous accusez la France de garder le silence et de ne pas agir.

Mme Mathilde Panot

Mais oui !

M. Jean-Noël Barrot, ministre

C’est pourtant la France qui, la première, a accueilli, un mois après le 7 octobre, la Conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza. C’est la France qui a été le premier pays occidental à accueillir, à bord du Dixmude, les blessés palestiniens pour qu’ils y soient soignés.

Mme Mathilde Panot

Qui a autorisé Netanyahou à survoler l’espace aérien français ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre

C’est la France qui a été motrice, au niveau national comme européen, dans la prise de sanctions contre les colons extrémistes et violents. C’est encore la France qui, aujourd’hui, aux côtés de l’Arabie Saoudite, soutient le projet d’une solution politique à deux États, qui pourrait prévoir, le moment venu, la reconnaissance de l’État de Palestine. Quand la France s’illustre, sachez le reconnaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Déserts médicaux

Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot

Monsieur le ministre de la santé, vous avez présenté aux Français un ensemble de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Certaines vont dans le bon sens et je me réjouis de constater que plusieurs s’inspirent directement de notre proposition de loi transpartisane, dont nous reprendrons la discussion ce soir. Je pense notamment à la création d’une première année de médecine dans chaque département.

M. Philippe Vigier

Absolument.

M. Yannick Favennec-Bécot

Mais ces annonces restent fondées sur le principe de l’incitation. Ainsi, les médecins dits solidaires seraient rémunérés davantage s’ils acceptent, sur la base du volontariat, de consacrer deux jours par mois à des territoires sous-dotés. Cela fait pourtant plus de vingt ans que l’incitation est l’alpha et l’oméga de la politique de lutte contre les déserts médicaux. Tous les gouvernements, de droite, de gauche, comme du centre, ont engagé des moyens financiers importants pour encourager les installations dans les zones en tension.
Des millions d’euros ont été investis pour un résultat que chacun connaît : en 2025, 8 millions de Français n’ont toujours pas de médecin, parmi lesquels un Mayennais sur dix.
L’article 1^erde notre proposition de loi, soutenue par 256 députés issus de neuf groupes différents, rejoints par 1 500 élus locaux, apporte une solution simple, pragmatique, et déjà en vigueur dans d’autres professions telles que les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers ou les ostéopathes : la régulation de l’installation des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Il ne s’agit pas de coercition mais bien de régulation, une mesure de bon sens, qui ne coûterait rien au contribuable mais qui rapporterait beaucoup aux patients.
Ma question sera aussi simple que notre proposition : soutenez-vous cette mesure de régulation qui permettrait aux médecins de s’installer là où ils le souhaitent, sur 87 % du territoire national, et ainsi à celles et ceux qui vivent dans un désert médical d’accéder enfin à des soins de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et HOR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

C’est vrai, il est très douloureux de voir combien il est difficile, dans quasiment l’ensemble du territoire national et en outre-mer, de se faire soigner. Les élus locaux, démunis face à cette situation, sont en proie au même désarroi. Si je pensais que votre proposition de loi est la solution à tous nos problèmes, je la soutiendrais sans réserve. Du reste, plusieurs des mesures contenues dans ce texte sont très intéressantes et nous pourrions y réfléchir. Vous proposez ainsi que soit dispensé au plus proche, dans chaque département, un enseignement aux fonctions médicales pour permettre à des jeunes d’horizons et de cultures divers d’y accéder. Vous voulez favoriser les passerelles avec les professionnels de santé, prendre des dispositions pour inciter nos étudiants partis à l’étranger, en particulier en Espagne ou au Portugal, à revenir. Vous souhaitez relever le numerus apertus, organiser les terrains de stage et le bon accueil dans les territoires des 3 700 docteurs juniors, ou encore faciliter le recrutement, en passant d’un concours à un examen, de 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne par an, qui sont indispensables au fonctionnement des hôpitaux.
Vous l’aurez compris, la problématique de la pénurie médicale est d’abord le nombre de médecins et de praticiens. Il faut donc favoriser l’exercice coordonné, le transfert des tâches, la pratique avancée. En revanche, je crains qu’en prenant des mesures coercitives ou de régulation, peu importe le terme, on fasse fuir les praticiens, et qu’ils cèdent à la tentation de déplaquer ou de pratiquer des honoraires libres, ce qui aboutirait à l’instauration d’une médecine à deux vitesses.
Mais je respecte pleinement les travaux du Parlement, et nous en parlerons ce soir, toute la nuit, ainsi que demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. –⁠ M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

Affaire Le Scouarnec

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne Le Hénanff.

Mme Anne Le Hénanff

Monsieur le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, depuis le 24 février dernier se tient devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, le plus grand procès de pédocriminalité jamais organisé en France : celui de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé d’avoir abusé sexuellement 299 enfants entre 1989 et 2014, dans plusieurs établissements de l’ouest de la France.
Au nom du groupe Horizons, j’adresse toutes mes pensées aux victimes de Joël Le Scouarnec. (Applaudissements sur tous les bancs. –⁠ Mmes Gabrielle Cathala et Sarah Legrain se lèvent.)
Il ressort de ce procès que plusieurs défaillances institutionnelles graves ont émaillé le dossier. Alors qu’il avait été condamné dès 2005 pour détention d’images à caractère pédopornographique, cet ex-chirurgien a poursuivi sa carrière sans jamais être inquiété. Il a fallu attendre que soit déposée une plainte en mai 2017 par les parents d’une fillette en Charente-Maritime, pour qu’il soit enfin suspendu ! Cela pose la question d’éventuelles négligences des instances médicales.
À cela s’ajoutent la décrédibilisation de la parole des victimes et l’absence de remise en question de celle des médecins. Le code de la santé publique est pourtant clair : le contenu du casier judiciaire doit être compatible avec l’exercice de la profession. En l’occurrence, le conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère, informé dès 2006, a explicitement décidé de ne pas engager de procédure disciplinaire. Pourtant, l’Ordre des médecins peut demander des vérifications et radier un praticien lorsqu’il est coupable d’infractions pénales graves.
Monsieur le ministre, vous avez présenté en janvier dernier un plan d’action contre les violences sexistes et sexuelles en santé pour, je vous cite, « en finir avec l’inacceptable », et nous saluons cette action nécessaire. Toutefois, ce plan n’inclut pas les violences subies par les patients, ce que nous regrettons vivement. Quelles actions concrètes allez-vous engager pour prévenir les défaillances institutionnelles dans le monde médical ?

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

Le procès en cours contre cet ancien chirurgien fait naître au grand jour une affaire insoutenable, insupportable, et nos pensées se portent naturellement vers toutes les victimes et leurs familles. Espérons que ce procès leur permettra de lever le voile sur tout ce qu’elles ont subi pendant trop d’années.
L’action judiciaire est en cours et je ne peux en dire plus mais vous avez probablement raison de craindre que ce dossier n’ait été émaillé de plusieurs manquements. Ce sera à la justice de le montrer. Quoi qu’il en soit, il faut agir pour éviter que de tels faits ne se reproduisent. Je travaille en étroite collaboration avec Gérald Darmanin pour que les conseils de l’Ordre puissent s’assurer de l’honorabilité des professionnels, en accédant plus facilement aux bulletins des casiers judiciaires. Je ne vais pas entrer dans le détail technique des bulletins n^os 2 et 3, mais il faudra permettre d’accéder aux informations qu’ils contiennent. Surtout, il faudra donner l’accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou de violences.
Je rappelle au passage que, dans cette affaire, le prédateur en question n’a pas manqué de multiplier les appels par le passé, ce qui aura eu pour effet de suspendre d’autant l’inscription au casier judiciaire. Sur ce point-là aussi, je travaille avec Gérald Darmanin pour que cela ne se reproduise pas.
S’agissant enfin du plan national de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, je suis très heureux de le soutenir à la suite de Mme Agnès Firmin Le Bodo qui l’avait lancé quand elle était ministre. Ce plan doit pouvoir s’appliquer à tous les professionnels de santé mais aussi aux patients. J’ai créé avec le garde de sceaux un groupe de travail en ce sens.
Tout à l’heure au Sénat, je défendrai la proposition de loi dite Pradal, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé…

Mme la présidente

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre

Une seconde seulement, madame la présidente.

Mme la présidente

Non, je suis désolée, vous avez déjà dépassé votre temps de parole de quinze secondes.

Financement des lycées agricoles privés

Mme la présidente

La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho

Madame la ministre de l’agriculture, la décroissance inexorable du nombre d’agriculteurs est, depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale, un sujet d’inquiétude constant. Alors que la France comptait 2,5 millions de gérants d’exploitations agricoles en 1955, le dernier recensement de 2020 annonçait moins de 500 000 agriculteurs du même grade. Le nombre de travailleurs agricoles ne concerne plus que l,5 % de la population active et 43 % des exploitants agricoles sont âgés de plus de 55 ans.
Dans cette perspective, la formation de nos futurs agriculteurs est un enjeu crucial : autant pour assurer notre souveraineté alimentaire que pour conserver notre crédibilité de sixième exportateur mondial, nous devons encourager la formation des agriculteurs de demain. Les établissements d’enseignement technique agricole privés sous contrat avec l’État représentent les trois quarts des établissements scolaires relevant de l’enseignement agricole. Ils accueillent près de 60 % des élèves et étudiants, affiliés à différentes branches.
Beaucoup de ces établissements relèvent du Conseil national de l’enseignement agricole privé, le Cneap, qui nous a alertés avec gravité sur les difficultés qu’ils rencontraient, en raison de la réduction des subventions suite à la révision du mode de calcul décidée en 2022. Cette nouvelle méthode, qui prend en compte la part de financement direct de l’État, exclut les contributions régionales, ce qui a pour effet de diminuer significativement les subventions. Selon ce réseau, le manque à gagner s’élèverait à près de 40 millions d’euros.
Du fait de l’inflation, certains lycées agricoles privés ne peuvent plus survivre sans de tels subsides et devront sans doute bientôt mettre la clef sous la porte. Alors que nous avons besoin que se renouvelle une génération d’agriculteurs en partance pour la retraite, le soutien aux lycées agricoles privés est essentiel. Quelles dispositions prendrez-vous pour répondre à leurs difficultés de financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Je partage votre attachement à l’enseignement agricole dans lequel le privé prend toute sa part. Vous avez raison de rappeler son importance au regard de l’enjeu du renouvellement des générations pour assurer la pérennité de notre agriculture et améliorer notre souveraineté alimentaire.
Le Cneap est une instance nationale que je connais bien et il a engagé contre l’État une démarche contentieuse pour contester le montant des subventions versées. C’est une situation dont j’hérite et qui n’est pas nouvelle. Elle trouve sa racine dans les lois de décentralisation d’il y a vingt ans, qui n’ont pas eu, en la matière, le même effet bénéfique en termes d’équité de traitement et de financement du fonctionnement des établissements privés que dans l’éducation nationale. Je comprends la demande qui est faite par les établissements agricoles privés, et c’est pourquoi, vous y verrez un nouveau signe de mon attachement à ce réseau, dès la réception du courrier m’informant de ce contentieux, j’ai souhaité réunir une commission de conciliation à une date imminente. J’espère ainsi trouver un accord avec les établissements agricoles privés de sorte qu’ils puissent bénéficier de moyens de fonctionnement à la hauteur des enjeux, tout en restant compatibles avec les capacités budgétaires de notre pays. En tout cas, soyez assurée que j’y attache une très grande importance. Je vous tiendrai informée des suites de cette commission de conciliation.

Scrutin proportionnel

Mme la présidente

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard

Il n’y a pas de grand pays, de grande économie, de grand progrès, sans stabilité politique. Le général de Gaulle l’a bien compris, lui qui, après les affres de l’instabilité dans laquelle la IV^e République a plongé notre pays, a décidé de l’en sortir en supprimant l’élection des députés à la proportionnelle.

M. Erwan Balanant

C’était fait depuis 1946 !

Mme Émilie Bonnivard

Qu’attendent de nous les Français aujourd’hui ? Qu’on règle leurs problèmes : pouvoir d’achat, valorisation du travail, sécurité, santé et immigration. Et vous, que proposez-vous ? Une loi pour rétablir la proportionnelle. Nous n’avons pas le même sens des priorités !

M. Thibault Bazin

C’est clair !

Mme Émilie Bonnivard

Non, sur le terrain, je n’entends pas nos concitoyens réclamer à cor et à cri le retour de la proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) En revanche, je les entends bien dire leur colère face au spectacle qui se joue à l’Assemblée : bordélisation permanente, tensions croissantes et, surtout, incapacité, faute de majorité claire, à avancer sur ces sujets prioritaires et urgents qui les concernent.
C’est cela que vous voulez consacrer dans la loi avec la proportionnelle ? Vous condamneriez notre pays à l’impuissance et à la paralysie politiques, sous couvert de représentativité démocratique, mais en réalité pour assurer la survie des partis et des intérêts partisans. Car soyons clairs : ce que nous vivons ici depuis trois ans, c’est la proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Mme Danielle Brulebois applaudit aussi.)
Par ailleurs, en quoi des députés qui ne seront pas élus sur leur nom mais choisis par leur parti, qui n’auront aucun ancrage territorial et aucun compte à rendre à leurs concitoyens, seraient-ils plus démocratiques ? Une chose est sûre : ils répondront d’abord bien plus aux intérêts de leur parti qu’à ceux de nos concitoyens.
La Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez, s’opposera fermement à cette réforme. Cette impasse institutionnelle nourrit déjà le désarroi de nos concitoyens, qui attendent autre chose de nous. Nous voterons contre l’impuissance politique et la déresponsabilisation des députés à l’égard de leurs électeurs. Nous ne voterons pas la condamnation de la V^eRépublique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Un député du groupe RN

Il a peur de disparaître !

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Nous ne partageons pas les mêmes convictions sur ces questions de modes de scrutin. Vous nous interrogez sur les concertations entamées par le premier ministre avec l’ensemble des familles politiques qui composent cet hémicycle. Au fond, vous posez la question de la temporalité : est-il trop tôt, trop tard, pour changer de mode de scrutin ? Y a-t-il d’autres priorités ? Oui, absolument, il y a des priorités pour les Français, mais nous considérons, au sein de ce gouvernement, que sur les centaines d’heures que dure le débat parlementaire, nous pouvons en consacrer quelques-unes à la revitalisation de notre démocratie.

M. Sylvain Maillard

Il a raison !

M. Patrick Mignola, ministre délégué

Nous l’avons bien fait pour la loi Paris-Lyon-Marseille ou celle portant sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Mme Justine Gruet

C’était une erreur, d’ailleurs !

M. Patrick Mignola, ministre délégué

Nous pouvons régulièrement constater que notre démocratie en a besoin, parce qu’elle s’use si on ne la revitalise pas de temps en temps. En l’occurrence, je voudrais rappeler quelques éléments, alors que nous fêtons le sixième anniversaire du grand débat national. Vous évoquiez tout à l’heure ce qu’attendaient les Français : le scrutin proportionnel figurait tout en haut des priorités de ceux qui y ont participé après la crise des gilets jaunes. Un certain nombre de textes ont été présentés au sein de cette assemblée, mais ils n’ont jamais pu être examinés.
Vous parliez aussi de stabilité et de proximité. D’autres chambres parlementaires, à commencer par le Sénat en France, recourent à la proportionnelle : ce sont des lieux où la proximité et la stabilité règnent.

M. Thibault Bazin

Pas sur les ronds-points !

Mme Marie-Charlotte Garin

La proximité des sénateurs ? Il ne faut pas exagérer !

M. Patrick Mignola, ministre délégué

Enfin, pour reprendre le mot de la présidente de l’Assemblée nationale, selon laquelle nous avons déjà les effets de la proportionnelle mais nous pourrions en expérimenter les bienfaits, je crois que si l’Assemblée avait été élue à l’élection proportionnelle, vous auriez su les uns et les autres, à l’avance, qu’il fallait construire des coalitions, des alliances et des compréhensions communes –⁠ la République ne s’en porterait que mieux au quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Situation à Gaza

Mme la présidente

La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

Mme Ayda Hadizadeh

Hier, le gouvernement israélien a dévoilé son plan, qui consiste à nettoyer Gaza des Gazaouis. Deux millions de personnes –⁠ l’équivalent de la ville de Paris –, des femmes, des enfants et des hommes innocents, bombardés depuis des mois, massacrés, affamés, devraient aujourd’hui partir volontairement. Mais pour aller où ?
Ce plan est indigne : il nie toutes les règles du droit international. Ce plan est immoral : il nie la valeur de la vie humaine, même celle des vies des otages israéliens –⁠ ce sont les familles qui nous le disent. Ce plan est suicidaire : il pousse Israéliens et Palestiniens dans un cycle de violence et de vengeance sans fin.
Et la France, dans tout ça ? Notre responsabilité est immense. Notre soutien inconditionnel doit aller aux innocents massacrés, jamais au gouvernement qui les massacre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR.) Notre soutien inconditionnel doit aller à ceux qui cherchent désespérément la paix, par tous les moyens, jamais à ceux qui répandent la guerre, la violence et la terreur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Notre responsabilité est de nommer les choses : le risque génocidaire est là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand un État dit qu’il faut un plan de migration volontaire tout en larguant des bombes, quand il organise la famine –⁠ oui, la famine – en déclarant par la bouche d’un de ses ministres que pas un seul grain de blé ne doit entrer dans Gaza, cet État ne se comporte ni en démocratie ni en allié. Il est temps de le dire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. –⁠ Mme Estelle Youssouffa applaudit aussi.)
Nous avons su être fermes face à la Russie de Poutine. Quand allons-nous avoir cette fermeté face aux dirigeants israéliens ? Cela n’a que trop duré. Nous devons nommer les choses et agir. Des leviers de sanction existent : allez-vous les actionner ? Il est urgent de reconnaître l’État palestinien. Qu’attendons-nous pour le faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et GDR. –⁠ Mmes Mathilde Feld et Estelle Youssouffa ainsi que M. Carlos Martens Bilongo applaudissent aussi.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Vous avez raison. Hier, lorsque les autorités israéliennes ont dévoilé leur projet de conquête de Gaza, elles ont ainsi porté une triple atteinte à des principes fondamentaux. D’abord, une atteinte à la dignité humaine, parce que chacun a le droit de pouvoir vivre dans son pays, sur le sol qui l’a vu grandir. Ensuite, une atteinte au droit international, parce que toute forme de colonisation ou de déplacement forcé de population est une violation manifeste de la Charte des Nations unies. Enfin, une atteinte à l’espoir qui demeure, et que nous voulons entretenir, d’une solution politique pour cette région, qui ramène durablement la paix et la stabilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Il s’agit aussi de la sécurité des Israéliens. Nous avons parlé tout à l’heure du 7 octobre, dont nous ne pouvons pas sous-estimer à quel point il est un traumatisme profond pour le peuple israélien. Ce n’est pas faire offense à ce peuple que de rappeler à son gouvernement que les décisions qu’il prend mettent durablement en cause la sécurité d’Israël : on ne construit pas de sécurité durable sur des décombres, des déplacements de population et de la colonisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. –⁠ M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)
C’est pourquoi, à plusieurs reprises, nous avons pris des sanctions nationales contre les colons extrémistes et violents, et au niveau européen, nous avons été à l’origine de deux trains de sanctions. Je ne m’interdis pas de proposer à nouveau des désignations, que ce soit au niveau national ou européen, si nous devions voir la colonisation se poursuivre dans les faits, en Cisjordanie comme à Gaza.

Mme Christine Arrighi

Mais enfin, c’est déjà le cas !

M. Jean-Noël Barrot, ministre

Nous pouvons rendre possible une solution politique, grâce à la décision, qui est entre les mains du président de la République, de reconnaître l’État de Palestine. Celui-ci a montré sa disponibilité pour la question, qui nous occupera d’ici le mois de juin, pour faire en sorte que la conférence coprésidée par la France et l’Arabie saoudite soit un jalon décisif sur le chemin vers un État palestinien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Contrôle technique

Mme la présidente

La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois

Je souhaite attirer votre attention sur les annonces de la Commission européenne qui proposait, le 24 avril dernier, de rendre obligatoire un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes de plus de dix ans. Cette mesure, qui pourrait concerner plus de la moitié du parc automobile français, soulève un profond mécontentement dans les territoires ruraux, notamment dans le Jura.
La fréquence répétitive des contrôles est ressentie comme une contrainte supplémentaire et une charge financière additionnelle, représentant en moyenne 100 euros par contrôle en France. Les propriétaires de véhicules plus anciens ont le sentiment d’être injustement ciblés, alors qu’ils sont très vigilants sur l’entretien régulier de leurs véhicules, parce qu’ils ont besoin de les conserver pour aller au travail et, souvent, parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en changer.
Les contrôles actuels, réalisés tous les deux ans, sont déjà très complets et préventifs. Ils incluent des vérifications sérieuses sur les défaillances, qu’elles concernent la sécurité ou l’environnement, et donnent lieu à des obligations de réparation, vérifiées scrupuleusement par des contre-visites.
Nous sommes tous d’accord : il est nécessaire de réduire le nombre de morts et de blessés graves sur les routes de France et de l’Union. Cependant, les principales causes restent l’alcoolémie, la drogue au volant, la vitesse et les distractions comme le téléphone. C’est sur ces causes qu’il y a urgence d’agir, comme nous le ferons tout à l’heure avec la proposition de loi sur l’homicide routier. Par ailleurs, toutes les études prouvent que la mortalité sur les routes n’est presque jamais due à un manque d’entretien des véhicules.
Quelle est la position de la France sur cette annonce de la Commission européenne, jugée injuste par nos concitoyens ? Envisagez-vous de faire modifier par le Parlement la directive en vigueur ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre chargé des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

Cette proposition de la Commission européenne visant à imposer un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans pourrait toucher des millions de Français, qui s’en inquiètent légitimement. Je veux donc être clair : avec notre collègue Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, nous sommes résolument opposés à cette mesure, qui représente une contrainte et une dépense supplémentaires que nos concitoyens n’ont pas demandées et dont ils n’ont certainement pas besoin.

M. Xavier Breton

Très bien !

M. Philippe Tabarot, ministre

Bien sûr, je suis favorable à l’adaptation de notre réglementation aux nouvelles technologies. Les véhicules électriques et les systèmes d’aide à la conduite nécessitent de faire évoluer nos contrôles. Je soutiens pleinement le renforcement de la lutte contre les fraudes au compteur kilométrique et l’amélioration du suivi des rappels de véhicules très polluants ou défectueux, comme ceux disposant d’airbags de la marque Takata.
Mais imposer un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans, c’est non. Cette mesure serait profondément injuste. Je rappelle que l’âge moyen du parc automobile français est de 11 ans. Un véhicule sur deux serait donc concerné, ce qui frapperait d’abord nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de s’offrir un véhicule plus récent, alors même qu’ils entretiennent soigneusement leur voiture.
J’ai déjà fait part de cette position très ferme au commissaire européen Tzitzikóstas qui m’a dit comprendre ces réserves, de même que mes homologues polonais et danois qui président cette année le Conseil de l’Union européenne. Je porterai donc ce message avec force lors du prochain conseil des ministres des transports à Luxembourg, le 5 juin prochain.
Vous pouvez compter sur ma détermination totale et sur celle du gouvernement pour faire entendre la voix de la France et obtenir la suppression de cette disposition, qui est à la fois inadaptée et excessive. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Lutte contre le cancer

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Thierry.

M. Nicolas Thierry

L’incidence des cancers a doublé en France entre 1990 et 2023, atteignant aujourd’hui 157 000 décès annuels. C’est le résultat, non seulement de la démographie, mais aussi de la hausse de certains facteurs de risque.
Face à ce constat alarmant, nous devons affronter une réalité : les causes comportementales –⁠ tabac, alcool, alimentation – ne suffisent pas à tout expliquer. Une variable reste sous-estimée : l’exposition environnementale –⁠ exposition professionnelle, perturbateurs endocriniens, pesticides, pollution de l’air, de l’eau et des sols. Ces facteurs pèsent lourd et doivent être pris en considération au même titre que les causes comportementales. Ils sont pourtant peu documentés.
Or pour comprendre ce phénomène d’exposition, il existe un outil efficace, reconnu par les scientifiques et déjà utilisé dans de nombreux pays : le registre national des cancers.
Aujourd’hui, nous ne disposons que de registres locaux, couvrant seulement 24 % de la population française. C’est insuffisant et incompréhensible. Les grandes agglomérations –⁠ Paris, Lyon ou Marseille – ne sont pas couvertes alors qu’elles concentrent certaines pollutions, notamment atmosphériques. Des régions industrielles échappent également à toute forme de registre. Nous laissons ainsi ces zones dans un angle mort.
Dans de telles conditions, impossible de repérer des clusters de manière exhaustive et d’analyser finement les liens entre pollution et maladies. C’est une faille dans notre politique de prévention.
Une proposition de loi visant à créer un tel registre a été adoptée à la quasi-unanimité au Sénat il y a deux ans mais n’a jamais trouvé de débouché à l’Assemblée. Elle est soutenue par de nombreux élus, des associations et des scientifiques, comme le montre la tribune publiée ce matin sur le site du journal Le Monde à l’initiative de l’association Jeune et rose.
L’attente est forte chez les associations de patients, dans la communauté scientifique mais aussi chez nombre de nos concitoyens. Quelle est la position du gouvernement ? Comptez-vous soutenir la création d’un registre national des cancers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

Vous l’avez dit, le cancer est un fléau qui touche toutes les familles. Nous devons donc faire feu de tout bois afin de faire reculer cette maladie en France.
Tout d’abord, il est possible d’éradiquer certains cancers. Je pense au cancer du col que l’on peut vaincre grâce à la vaccination contre le papillomavirus. Avec la ministre de l’éducation nationale, nous allons d’ailleurs relancer une campagne de vaccination destinée aux 11-14 ans.
Il faut ensuite favoriser l’accès au dépistage. Malheureusement, seul 50 % du public visé y a recours, qu’il s’agisse du cancer colorectal ou du cancer du sein. Nous nous interrogeons, comme d’autres pays européens, sur l’éventualité d’un abaissement de l’âge du dépistage, notamment s’agissant du cancer du sein.
Enfin nous travaillons avec la sénatrice Sonia de La Provoté et l’association Jeune et rose sur un projet de création d’un registre national. Je suis heureux de vous dire que je suis très favorable à un tel outil. Il permettra de se rendre compte du poids des causes multifactorielles des cancers, sachant qu’elles sont évitables, par exemple lorsqu’elles sont liées à un comportement –⁠ le tabac ou l’alcool, entre autres –,…

Mme Marie-Charlotte Garin

Et aux pesticides !

M. Yannick Neuder, ministre

…mais aussi de mesurer de nombreux paramètres comme la qualité de l’eau et de l’air ou les microparticules –⁠ notamment les pesticides. Nous avons donc besoin de ce type de registre pour pratiquer une médecine qui repose sur des preuves.

Mme la présidente

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

M. le président

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Jérémie Iordanoff.)

Présidence de M. Jérémie Iordanoff
vice-président

M. le président

La séance est reprise.

2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne

M. le président

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n^os 852 rectifié, 914, 1021).

Discussion des articles

M. le président

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.

Article unique

M. le président

Sur l’amendement n^o 17, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour le soutenir.

M. Bertrand Bouyx

L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la proposition de résolution européenne en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales, notamment celles du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont, bien évidemment, librement adhéré. Cette référence inscrit ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. le président

La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.

Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères

L’amendement de notre collègue Bouyx tend à compléter les visas de la présente proposition de résolution européenne par la mention de deux instruments fondamentaux : la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe. L’ajout de visas faisant référence à ces deux instruments juridiques me semble pertinent, sur le plan du droit comme sur celui du symbole. Il rappelle une fois encore, de manière appuyée, l’attachement indéfectible de la France aux normes internationales de protection des droits fondamentaux. Avis favorable.

M. Philippe Gosselin

Alors on va le voter, c’est très bien !

M. le président

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe, pour donner l’avis du gouvernement.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe

Avis favorable, pour les mêmes raisons.

M. le président

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq

Je comprends bien l’état d’esprit dans lequel notre collègue a déposé cet amendement. Je rappelle tout de même –⁠ et il l’a dit – que nous adhérons au Conseil de l’Europe, à ses valeurs et à tout ce qu’il défend de manière libre et souveraine. En revanche, à ma connaissance, l’Algérie n’a pas adhéré à ces valeurs, même si, à une époque, elle a été membre observateur de cette institution internationale –⁠ je ne sais pas si c’est toujours le cas.
Que l’on mette en avant nos valeurs lorsque nous élaborons des traités internationaux avec une multitude de pays est une chose ; qu’on exige de leur part le respect de ces valeurs alors qu’ils n’y ont pas adhéré de manière volontaire et souveraine en est une autre. Je comprends totalement l’esprit de cette proposition, que je partage, mais cela n’en suscite pas moins mon interrogation. Tous les pays du monde devraient-ils adhérer aux valeurs du Conseil de l’Europe ? D’un certain point de vue, cela peut poser la question de la souveraineté des États et des peuples lorsqu’il s’agit pour eux de choisir ce qu’ils veulent faire.

M. le président

La parole est à M. Guillaume Bigot.

M. Guillaume Bigot

Je réponds à notre collègue que, bien évidemment, l’Algérie ne souscrit pas aux valeurs du Conseil de l’Europe, puisque –⁠ cela n’aura échappé à personne – ce pays n’est pas une démocratie et ne respecte pas les droits humains. C’est justement ce qui nous réunit et nous conduit à examiner ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. –⁠ M. Philippe Gosselin applaudit également.)

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 17.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        124
        Nombre de suffrages exprimés                115
        Majorité absolue                        58
                Pour l’adoption                75
                Contre                40

(L’amendement n^o 17 est adopté.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

M. le président

La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement n^o 15.

M. Éric Michoux

Il tend à dénoncer les atteintes à la liberté de culte en Algérie. Boualem Sansal a été bâillonné, et sa liberté d’expression, bafouée. D’autres libertés sont mutilées en Algérie, ce qui entrave l’activité des journalistes, des personnalités politiques et des militants associatifs. Il faut aussi rappeler que, dans ce pays, 150 000 chrétiens protestants ne peuvent plus assister au culte, puisque quarante-sept églises ont été fermées.
Par cet amendement, nous demandons que l’alinéa 16 fasse référence à la liberté des cultes, qui doit exister en Algérie, et que soient rouvertes ces quarante-sept églises.

Une députée du groupe LFI-NFP

Si ça, ce n’est pas de l’ingérence…

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Cher collègue, j’ai bien entendu vos explications et lu attentivement l’exposé sommaire de votre amendement. Pour recevoir régulièrement à l’Assemblée nationale, en compagnie de notre collègue Dominique Potier, l’organisation non gouvernementale Portes ouvertes, qui ne manque pas de nous alerter relativement à un certain nombre de problèmes dans tous les pays du monde, je connais un peu la situation faite à l’exercice de certains cultes en Algérie.
Néanmoins, la proposition de résolution dont nous débattons est consacrée à la promotion de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de la liberté de création d’un écrivain et intellectuel. Aborder la liberté de culte me semble hors sujet. Avis défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Bien sûr, la France défend toujours la liberté d’expression, la liberté de conscience ainsi que la liberté d’exercer un culte –⁠ comme celle de ne pas en exercer ou d’y renoncer. Toutefois, en l’occurrence, nous examinons une proposition de résolution européenne relative spécifiquement à Boualem Sansal. Il s’agit donc ici de se concentrer sur ce sujet et non d’en aborder d’autres qui soient liés à l’Algérie ou à la relation franco-algérienne.

(L’amendement n^o 15 n’est pas adopté.)

M. le président

Je suis saisi de deux amendements, n^os 3 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement n^o 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour le soutenir.

Mme Nathalie Oziol

Nous proposons de réécrire cette proposition de résolution européenne en substituant aux alinéas 20 à 35 un alinéa formulé de manière simple, claire et sans aucune ambiguïté, indiquant que l’Assemblée nationale appelle « à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette formule n’appelle aucune discussion, aucun débat et surtout aucune escalade entre la France et l’Algérie. (Mêmes mouvements.)
Le problème de cette proposition de résolution européenne, c’est qu’elle s’inscrit dans le contexte ambiant, installé notamment par le ministre Retailleau mais aussi par le premier ministre et entretenu, comme nous le voyons, par les amendements déposés par la droite et l’extrême droite. Ce contexte se caractérise par un climat d’escalade, de surenchère et une volonté de soumettre l’Algérie à des conditions de partenariat.
Or, dès lors que l’on soumet l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne à des conditions, comme le fait ce texte, il ne s’agit plus de demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Sabrina Sebaihi applaudit également. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On la soumet à une condition !
La formule sans ambiguïté, claire et simple que nous proposons doit mettre tout le monde d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement n^o 24.

Mme Sabrina Sebaihi

Je soutiendrai bien sûr l’excellent amendement de ma collègue, car sa proposition de réécriture va dans le même sens que celle que je vous soumets. Nous avons déjà eu ce débat en commission et nous avons indiqué que, quand on demande une libération inconditionnelle, on ne pose pas de conditions à cette libération. Nous savons bien que vous n’êtes pas d’accord avec nous, madame la rapporteure, mais nous espérons tout de même vous convaincre, car c’est ce qui permettra d’avancer.
Nous l’avons dit : la voie de la libération de Boualem Sansal ne passera pas par ce qui a été fait depuis des mois, à savoir des coups de menton, des injonctions, des menaces ou encore la formulation de conditions. Dans les amendements qui suivent, nous aurons d’ailleurs droit à tout : suspension de l’accord franco-algérien de 1968 ou encore suspension des visas.
En réalité, les nostalgiques de l’OAS, l’Organisation de l’armée secrète, et de l’Algérie française (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), ceux qui détestent l’Algérie et ne supportent pas que ce soit un État souverain ont déposé des amendements pour se livrer à la polémique et à la récupération autour de cette libération.
Par cet amendement, nous vous proposons d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire l’obtention de la libération de Boualem Sansal, dont nous savons la santé très fragile.

Mme Frédérique Meunier

Alors dépêchons-nous !

Mme Sabrina Sebaihi

Ainsi, par humanisme, nous demandons à un État souverain…

M. Julien Guibert

Une dictature !

Mme Sabrina Sebaihi

…de procéder à sa libération. Je vous invite vraiment, mes chers collègues, à voter pour ces amendements de réécriture, qui nous permettraient de sortir de ce débat par le haut et d’adopter unanimement cette proposition de résolution européenne dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Ces amendements ont le même objet et procèdent du même esprit. Ils visent tous deux à réduire drastiquement le texte à une simple phrase, qui tiendrait sur un ticket de métro et n’irait guère au-delà. Cette compression totale me semble de nature à nuire à ce que nous voulons promouvoir par cette proposition de résolution européenne.
Encore une fois, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, ce texte n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. Il s’agit d’un appel à la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal, mais aussi d’un rappel des principes et des valeurs de la République française et de l’attachement des députés à ce qui fait le sel de notre pacte républicain : les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de création.
La présente proposition de résolution européenne contextualise et développe ces éléments, plutôt que de se limiter à une phrase de principe, si importante soit-elle. Elle expose des faits, rappelle un certain nombre d’attachements et de principes, ainsi que des engagements internationaux auxquels l’Algérie a souscrit.

Mme Nathalie Oziol

Donc vous ne demandez pas une libération inconditionnelle !

Mme Christine Arrighi

En fait, vous ne voulez pas qu’il soit libéré !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Elle détaille la violation et la privation de droits fondamentaux que subissent tant Boualem Sansal que d’autres personnes détenues par le régime algérien et formule des demandes concrètes à l’attention des autorités françaises, européennes et algériennes.

Mme Nathalie Oziol

Donc ce n’est pas inconditionnel !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Cette contextualisation, la déclinaison d’un certain nombre de préconisations et de rappels politiques, politiquement symboliques et forts, ce rappel de valeurs et de principes nous semblent tout à fait essentiels. Avis défavorable sur les deux amendements.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Avis défavorable sur les deux amendements qui, de fait, vident complètement cette proposition de résolution européenne de sa substance et de son contexte. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) On a l’impression, quand on lit votre amendement, que l’arrestation de Boualem Sansal ne s’inscrit dans aucun contexte : il n’y est pas question de sa détention arbitraire, des conditions de cette détention, du verdict inacceptable dont il a fait l’objet ou encore des entraves faites aux services consulaires français quand il s’est agi d’exercer notre droit de protéger notre ressortissant.

M. René Pilato

Vous mélangez tout !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Tant dans le texte de vos amendements que dans l’explication que vous en faites, c’est une inversion totale des responsabilités et des valeurs, profondément choquante, qui sous-tend votre rhétorique ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Le gouvernement français est totalement dans son rôle lorsqu’il défend nos intérêts et nos valeurs dans ses relations extérieures. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président

La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu

Ces amendements de nos collègues d’extrême gauche prêteraient à sourire si la situation n’était pas si dramatique. Nos collègues d’extrême gauche parlent d’instrumentalisation, mais en réalité, ce sont eux qui mettent en cause le ministre de l’intérieur, eux qui parlent de l’Algérie française, eux encore qui provoquent leurs collègues (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), eux, donc, qui essaient de faire naître des polémiques bien inutiles autour d’un dossier aussi douloureux.
Ces amendements servent de prétexte à la défense d’une position aux termes de laquelle il faut surtout ne jamais exercer de pression sur l’Algérie et ne consentir qu’à demander très gentiment à ce régime absolument antidémocratique une petite faveur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mais nous ne demandons pas une faveur à l’Algérie ! Nous lui demandons de libérer un écrivain franco-algérien qui n’a rien fait, défend la liberté et lutte contre l’obscurantisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Selon vous, en revanche, il ne faut ni déranger ni bousculer les partisans de l’obscurantisme et le régime algérien d’inspiration marxiste, que vous aimez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot

Remballez vos mensonges !

M. Sébastien Chenu

Sachez alors, chers collègues d’extrême gauche, que vous porteriez une sacrée responsabilité si Boualem Sansal venait à mourir dans les geôles algériennes ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Mathilde Panot

C’est vous qui êtes irresponsables !

M. le président

La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel

Monsieur le ministre, vous avez bien résumé le problème. Si vous souhaitez maintenir des éléments de contexte, c’est parce que vous voulez, à travers ce texte, condamner l’Algérie, entretenant ainsi la confrontation qui dure depuis l’été dernier entre nos deux pays. Il faut savoir ce que l’on veut. Veut-on un texte efficace pour exiger la libération de Boualem Sansal ou veut-on un texte qui utilise Boualem Sansal pour régler des comptes avec l’Algérie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Telle est la question.
Or vous savez très bien que l’on n’obtient rien d’Alger sous la menace, le chantage et la confrontation.

M. René Pilato

Exactement !

M. Éric Coquerel

Cela a été répété et le zéro pointé obtenu par la tactique de M. Retailleau le prouve. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On obtient des choses en étant unanime. Or nous voulons que la représentation française, de manière unanime, envoie à Alger un message exigeant la libération de Boualem Sansal. La réécriture que nous proposons offre une telle possibilité. En effet, comme M. le ministre et ceux qui veulent maintenir la proposition de résolution en l’état le savent, certains groupes, dont le mien, ne voteront pas un texte de condamnation de l’Algérie et de confrontation avec elle.

Mme Frédérique Meunier

Mais vous ne votez jamais rien !

M. Éric Coquerel

Ce n’est pas ce qu’il faut faire face à un pays avec lequel nous partageons des millions de ressortissants.

M. Emeric Salmon

C’est ça, le problème !

M. Éric Coquerel

Les questions que soulève l’Algérie doivent être posées, mais pas de cette manière-là.
Si vous êtes sincères et si vous voulez un texte efficace pour exiger la libération de Boualem Sansal, alors il faut le faire de façon unanime, comme ces amendements en offrent la possibilité. Mais n’instrumentalisez pas Boualem Sansal pour régler des comptes avec l’Algérie, car cela donne à penser que vous n’en avez rien à faire de sa libération. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Philippe Gosselin

Scandaleux ! Minable !

M. le président

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je ne voudrais pas, dès les premiers amendements et les premiers échanges, allonger exagérément le temps d’examen de ce texte, mais, monsieur le président Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’en avons rien à faire de la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. –⁠ « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous laisserai pas le dire !

M. Philippe Gosselin

Les masques tombent !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

J’ai déposé cette proposition de résolution, que les travaux des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères ont sensiblement améliorée. Sous le contrôle de Bruno Fuchs, le président de la seconde, je témoigne que le texte initial a été retravaillé et a obtenu un large appui au sein de la commission.
La détermination des groupes qui ont voté pour la proposition de résolution en commission est totale.

Mme Ségolène Amiot

Montrez votre bonne foi !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je ne doute pas que la même détermination existe au sein du gouvernement. Chacun à notre place, avec les leviers dont nous disposons, nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 3.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        212
        Nombre de suffrages exprimés                212
        Majorité absolue                        107
                Pour l’adoption                79
                Contre                133

(L’amendement n^o 3 n’est pas adopté.)

(L’amendement n^o 24 n’est pas adopté.)

M. le président

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n^o 16, par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement n^o 25, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements n^os 20 et 21, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n^o 26, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République ; sur l’amendement n^o 27, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement n^o 23, par le groupe Horizons & indépendants.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement n^o 16.

M. Bertrand Bouyx

Puisque nous discutons d’une proposition de résolution européenne, nous proposons de faire de la libération de Boualem Sansal non seulement une priorité française mais aussi un impératif européen, s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de rappeler que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union européenne.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Favorable, pour les mêmes raisons.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 16.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        178
        Nombre de suffrages exprimés                177
        Majorité absolue                        89
                Pour l’adoption                144
                Contre                33

(L’amendement n^o 16 est adopté.)

M. le président

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n^o 25.

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Il vise à ajouter que nous sommes très inquiets quant aux répercussions, sur sa santé, son moral et son intégrité physique, de la détention de Boualem Sansal, longue déjà de cent soixante-dix jours. En relayant l’appel poignant de ses deux filles, que j’ai eu l’honneur de lire hier soir à la tribune, comme le texte qu’elles ont publié il y a quelques jours dans la presse pour décrire la situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissants de leur père, nous faisons écho aux préoccupations de sa famille et de ses proches.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Il est favorable, car nous sommes vivement préoccupés par la santé de Boualem Sansal. Nous souhaitons qu’il soit libéré et soigné, puisque les conditions de sa détention et son âge nous font craindre pour son état physique.

M. le président

La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu

Cet amendement n’est pas inintéressant, mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt. Nous ne souhaitons pas la libération de Boualem Sansal parce qu’il s’agit d’un homme âgé et malade : ce sont des circonstances aggravantes à sa détention. Nous ne demandons pas une faveur au régime algérien pour un homme âgé et malade. Nous souhaitons la libération de Boualem Sansal parce qu’il est un militant laïque, parce qu’il est innocent, parce qu’il est un opposant à l’obscurantisme et au régime algérien et parce qu’il a déclaré que l’islamisme a étouffé et dévoré l’islam. Nous souhaitons sa libération parce qu’il porte un message de liberté et parce qu’il est un de nos compatriotes, non parce qu’il est malade. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 25.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        193
        Nombre de suffrages exprimés                191
        Majorité absolue                        96
                Pour l’adoption                191
                Contre                0

(L’amendement n^o 25 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 20 tombe.)

M. le président

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n^o 21.

M. Laurent Jacobelli

Depuis le début de cette affaire, nous agissons avec l’Algérie comme si elle était un partenaire comme les autres. Nous la ménageons, la flattons même parfois, alors que l’aplaventrisme a montré ses limites. Notre compatriote est toujours en prison. Il croupit dans les geôles d’une dictature qui ne supporte pas que l’on critique l’islamisme, qui ne supporte pas que l’on critique son fonctionnement, et qui met les intellectuels en prison. Face à cela, qu’exige-t-on en plus de la libération de Boualem Sansal ? Rien ! Le texte qui nous est proposé prévoit que l’Europe continue à aider l’Algérie –⁠ elle lui a versé 213 millions d’euros entre 2021 et 2024 –, sans préciser sous quelles conditions. Le gouvernement algérien va donc continuer à se moquer de nous et à vouloir nous soumettre. Il faut arrêter cela et dire les choses telles qu’elles sont.
Pour libérer Boualem Sansal, il faut de la vigueur. L’Europe peut continuer à financer l’Algérie si ce pays respecte le droit international, s’il reprend ses ressortissants sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et s’il arrête d’emprisonner les Français. Si vous refusez de conditionner l’aide, si vous acceptez les diktats de l’Algérie, notre compatriote restera en prison dans ce pays et, peut-être, y mourra. Ayez un peu de courage ! Réveillez-vous ! Défendez un Français qui croupit dans les geôles d’une dictature ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Il est défavorable. Monsieur Jacobelli, je récuse et refuse de reprendre vos termes désobligeants…

M. Julien Odoul

Non : lucides !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

…pour les membres de l’exécutif et les diplomates français ardemment mobilisés pour obtenir la libération de Boualem Sansal.

M. Alexandre Dufosset

Aucun argument !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Si vous relisez l’intégralité de la proposition de résolution et si vous vous reportez aux discussions que nous avons eues tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères, vous verrez que les alinéas 34 et 35, entre autres, que nous avons retravaillés et sur lesquels nous avons longuement échangé, font clairement référence aux conditions des relations entre l’Union européenne et l’Algérie. Ils font état de réalités qui contextualisent la manière dont nous devons travailler avec ce pays, notamment dans l’hypothèse d’une révision de son accord d’association avec l’Union européenne, qu’Alger semble envisager. La rédaction que vous proposez me semble en partie redondante avec les alinéas 33 à 35 de la proposition de résolution,…

M. Laurent Jacobelli

En quoi est-ce redondant ? C’est lié !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

…qui mettent l’accent sur les avancées que nous attendons en matière de droits humains, et avant tout sur la demande de libération de Boualem Sansal. Je ne souhaite pas commenter le reste de vos propositions autrement qu’en disant que l’ouverture de la résolution européenne à des sujets purement nationaux ne me semble pas du tout opportune.

M. Alexandre Dufosset

Toujours aucun argument !

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure. Je tiens d’abord à saluer l’engagement et la mobilisation de tous les services de la diplomatie française, à tous les niveaux, en faveur de la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Par ailleurs, il ne faut pas mélanger tous les sujets. Comme le premier ministre et d’autres membres du gouvernement l’ont toujours dit, nous avons des leviers pour défendre nos intérêts et assumer un rapport de force avec l’Algérie. Toutefois, aujourd’hui, nous parlons de Boualem Sansal et non de la reprise des ressortissants sous OQTF ou d’autres aspects des relations franco-algériennes. Qu’il s’agisse de la relation bilatérale ou des liens entre l’Union européenne et l’Algérie, aucun instrument n’est tabou, mais le sujet du jour porte sur Boualem Sansal.

M. le président

La parole est à M. Guillaume Bigot.

M. Guillaume Bigot

Nous soutenons le travail de Mme la rapporteure, qui va dans la bonne direction. Et pourtant, les choses n’avancent pas d’un millimètre. Pourquoi ? Parce qu’aucune mesure supplémentaire n’est prise. Seul le Parlement européen a envisagé de conditionner un nouvel accord avec l’Algérie à la libération de Boualem Sansal. Qu’avons-nous fait en France pour défendre notre compatriote ? Rien ! La proposition de résolution va dans la bonne direction mais reste symbolique et déclamatoire. Alors que l’Algérie ne cesse de nous tordre le bras, de la riposte graduée du gouvernement à son égard, qu’on nous a tant vantée, on ne voit que le premier grade. Il n’y en a pas de deuxième ou de troisième ; en réalité, il n’y a pas de riposte du tout !
Il n’est guère étonnant qu’on invoque sans cesse l’Europe : dans cette affaire, elle seule agit.
Il y a quelque chose de scandaleux dans ce débat. Le peuple algérien, auquel je m’adresse directement, ne mérite pas ce régime inique, aux ordres de Moscou (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), qui bafoue les droits de l’homme…

Mme Ayda Hadizadeh

Comme la Russie !

M. Guillaume Bigot

…et gâche toutes les chances de l’Algérie, malgré les ressources naturelles et touristiques extraordinaires de ce pays. Ce grand peuple est bafoué, comme l’est Boualem Sansal, et vous vous couchez devant ce régime qui les piétine. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Nous sommes, comme vous, pleinement engagés pour la libération de notre compatriote Boualem Sansal ; mais vous faites une erreur stratégique. D’abord, votre amendement sort du cadre de la proposition de résolution : plus vous ferez de la provocation, moins la réaction sera favorable et plus la libération de notre concitoyen sera compliquée. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Julien Odoul

Bien sûr, il faut nous excuser, demander pardon !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Ensuite, vous confondez l’État et le peuple algériens. (Les protestations redoublent.) Laissez-moi m’exprimer ! En proposant de supprimer une partie de l’aide au développement destinée à la population algérienne, vous vous trompez de cible. C’est l’État algérien que doivent viser nos éventuelles menaces, non la population du pays. Si l’amendement était adopté, on renforcerait l’adhésion du peuple algérien au pouvoir et son hostilité à l’égard de la France.

M. Guillaume Bigot

C’est faux !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Alors qu’actuellement, une partie de la population soutient les pays qui veulent faire évoluer leur relation avec l’Algérie, vous nous feriez reculer sur le plan diplomatique, éloignant la libération de notre compatriote.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 21.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        197
        Nombre de suffrages exprimés                194
        Majorité absolue                        98
                Pour l’adoption                76
                Contre                118

(L’amendement n^o 21 n’est pas adopté.)

M. Pierre Pribetich

Bravo !

M. le président

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n^o 26.

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je propose d’insérer un nouvel alinéa qui traduit la position que j’ai exprimée hier soir à la tribune. Je pense judicieux, tout en appelant les autorités algériennes à libérer immédiatement et sans conditions Boualem Sansal, de rappeler le travail mené par les autorités françaises –⁠ ministres, chef de l’État, appareil diplomatique – pour maintenir un cadre de dialogue constructif, exigeant et lucide. Nous ne cesserons jamais d’encourager cette approche. Nous avons toujours fait le choix de la main tendue et de la responsabilité,…

M. Alexandre Dufosset

Pour quel résultat ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

…mais nous n’avons pas hésité à dénoncer les agissements récents des autorités algériennes, que la France a considérés comme injustifiés et incompréhensibles –⁠ cela a été rappelé dans le communiqué de presse de la présidence de la République, sorti il y a quelques jours, et dans l’intervention du ministre délégué à la tribune, hier soir.
L’alinéa que je propose d’ajouter rappelle nos principes et notre volonté de dialogue. Si cet amendement est adopté, la proposition de résolution européenne gagnera encore en crédibilité.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Avis favorable.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 26.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        195
        Nombre de suffrages exprimés                193
        Majorité absolue                        97
                Pour l’adoption                119
                Contre                74

(L’amendement n^o 26 est adopté.)

M. le président

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n^o 27.

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Il s’agit, là encore, d’insérer un nouvel alinéa. Dans la situation présente –⁠ nous ne connaissons pas en détail les conditions dans lesquelles notre compatriote Boualem Sansal est détenu depuis cent soixante-dix jours, mais nous ne sommes pas rassurés car sa santé pourrait être dégradée –, il est utile d’appeler à un geste humanitaire de la part des autorités algériennes.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Favorable.

M. le président

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau

C’est, à l’évidence, un amendement de repli. Des principes essentiels sont en jeu –⁠ la liberté d’expression, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit à être soigné –, et vous proposez un amendement d’ONG,…

Mme Sandra Regol

Ce n’est pas un gros mot !

M. Hervé de Lépinau

…qui demande la libération de Boualem Sansal pour des raisons humanitaires. Discuter d’égal à égal n’est possible que si la règle –⁠ le respect de ces principes – est partagée par tous ; en acceptant d’emblée que le gouvernement algérien ne les respecte pas, vous êtes entrés dans la discussion en position de faiblesse. Maintenant, vous choisissez de demander la libération de Boualem Sansal en mettant en avant des considérations humanitaires ; à mon avis, vous faites fausse route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Rodrigo Arenas

Vous avez soutenu Pinochet à l’époque de Jean-Marie Le Pen !

M. le président

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je n’ai aucune leçon à recevoir de la part du Rassemblement national (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) en matière de libertés fondamentales, de droits de l’homme et de respect des principes et des valeurs qui fondent la République et l’Union européenne.

M. José Gonzalez

Quelle condescendance !

M. Julien Odoul

La preuve que si !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Ce texte met en avant notre attachement à ces valeurs et à ces principes de manière assez précise –⁠ cela m’est d’ailleurs reproché sur d’autres bancs –,…

Mme Mathilde Feld

Ce n’est pas cela qu’on vous reproche !

M. José Gonzalez

Quel mépris !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

…ainsi que notre volonté de voir l’Algérie respecter les engagements internationaux qu’elle a signés. Y introduire une dimension humaine, voire humanitaire –⁠ ce qui n’est pas un gros mot – ne me semble pas indécent et ne mérite pas d’être rejeté avec dédain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Un député du groupe RN

La mollesse !

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 27.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        200
        Nombre de suffrages exprimés                129
        Majorité absolue                        65
                Pour l’adoption                127
                Contre                2

(L’amendement n^o 27 est adopté.)

M. le président

La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement n^o 23.

M. Bertrand Bouyx

Il vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe », le texte donnerait au sort de Boualem Sansal une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral franco-algérien. Le fait d’exposer publiquement la situation représente un levier diplomatique fort, car cela contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention de Boualem Sansal et le respect de ses droits fondamentaux. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Vous souhaitez « l’envoi d’une mission internationale indépendante », placée « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe ». Même si votre amendement ne soulève pas, en ce qui me concerne, de franche hostilité, je ne vois pas bien comment rendre votre proposition opérationnelle. Depuis le premier jour de la détention de Boualem Sansal, nous sollicitons ardemment l’envoi d’une mission médicale indépendante, au périmètre d’action bien défini, et cet appel est mentionné dans le texte adopté en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères. Votre formulation, à l’inverse, mélange les genres en évoquant le Haut-Commissariat des Nations unies, et pourrait, à ce titre, se révéler contre-productive.

Un député du groupe RN

Bref, ne faisons rien !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

La proposition de résolution appelle déjà, à l’alinéa 33, « à la mise en place d’une mission médicale internationale afin d’évaluer l’état de santé de Boualem Sansal » –⁠ un appel clair et fort, auquel il est difficile de s’opposer. On partage l’objectif de l’amendement, mais celui-ci soulève des interrogations juridiques. Ni le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ni le Conseil de l’Europe ne peuvent envoyer une telle mission dans un pays sans en recevoir le mandat. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 23.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        200
        Nombre de suffrages exprimés                180
        Majorité absolue                        91
                Pour l’adoption                110
                Contre                70

(L’amendement n^o 23 est adopté.)

M. le président

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n^o 1.

M. Bastien Lachaud

Il vise à compléter la proposition de résolution en condamnant « l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ». Cette attitude nuit aux tentatives diplomatiques de libération de Boualem Sansal. On constate depuis le début du débat que cette question est instrumentalisée pour creuser les divisions, attiser la haine et aggraver le conflit entre nos deux nations, pour cibler les Algériens résidant en France (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et les binationaux franco-algériens.

M. Julien Odoul

Votre vivier électoral !

M. Laurent Jacobelli

J’en connais un qui veut être réélu et manger à la fin du mois !

M. Bastien Lachaud

Nous ne pouvons pas l’accepter ; il est indispensable de condamner cette agressivité qui entre en contradiction avec l’objectif de libération de Boualem Sansal par la voie diplomatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je suis très défavorable à cet amendement, dont l’esprit comme la lettre me semblent préjudiciables, voire toxiques ! Vous mésestimez totalement, voire traitez avec mépris les efforts de nos diplomates…

M. Bastien Lachaud

J’ai dit tout le contraire !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

…et le travail des ministres,…

Mme Nathalie Oziol

Celui de Retailleau ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

…dont l’engagement est patent. Comme l’a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, et moi-même dans le rapport soumis aux membres de la commission, nous appelons au renforcement du travail interparlementaire, dans une attitude de respect, de dialogue et de main tendue. Nous n’avons pas toujours été entendus,…

Mme Caroline Parmentier

C’est sûr !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

…c’est le moins qu’on puisse dire, mais la riposte graduée –⁠ principe adopté par tous les membres de l’exécutif français – est tout sauf de l’escalade diplomatique irresponsable. Votre amendement me semble donc parfaitement inopportun.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Monsieur le député, vous avez repoussé les limites de l’indécence. Votre groupe a présenté plus tôt un amendement visant à vider le texte de sa substance et vous défendez à présent un amendement qui explique que c’est la responsabilité et la faute de la France !

M. Patrick Hetzel

Le ministre a raison !

M. Jean-Paul Lecoq

Vous oubliez ce qui s’est passé en juillet 2024 ! Il n’y a pas eu que les JO, mais aussi le Sahara occidental !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

C’est la faute de la France si notre compatriote Boualem Sansal a été injustement emprisonné par l’Algérie ? C’est la faute de la France si l’Algérie a choisi, de façon totalement disproportionnée, d’expulser douze ressortissants français après une décision de la justice française, qui est indépendante ?

M. Jean-Paul Lecoq

Vous avez raison, ce n’est pas la faute de la France, c’est la faute d’Emmanuel Macron.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Vous remettez en cause l’indépendance de la justice ?

M. Patrick Hetzel

C’est l’inversion du mal !

M. Jean-Paul Lecoq

Vous avez la mémoire courte !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Le président de la République n’a pas cessé, depuis 2017, de chercher la voie d’un dialogue équilibré et constructif avec l’Algérie pour défendre nos intérêts, tout comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui s’est rendu en Algérie à cette fin. Quant au ministre de l’intérieur, il est dans son rôle lorsqu’il demande à l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés, afin de faire respecter les engagements internationaux de ce pays et le droit international.

M. Arnaud Le Gall

Pourriez-vous répondre aux propos qui ont effectivement été tenus par notre collègue ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Ce n’est pas la France qui a fait le choix de l’escalade, celui de fermer la porte au dialogue. Et ce n’est certainement pas la faute de la France si Boualem Sansal est injustement emprisonné. La repentance et les amendements de haine de soi, ça suffit.

Mme Nathalie Oziol

Si vous aviez davantage respecté le droit international, on n’en serait pas là !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Un peu plus de patriotisme, un peu moins de haine de soi, monsieur Lachaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président

La parole est à M. Guillaume Bigot.

M. Guillaume Bigot

Tout le monde a vu, cher collègue de La France insoumise, que vous draguiez outrageusement l’électorat franco-algérien. Non seulement vous prenez en otage le peuple algérien, en présupposant ce qu’il veut et pense, alors qu’il est muselé par une dictature, mais vous vous permettez aussi de parler au nom des Franco-Algériens.

M. Maxime Laisney

Non, nous respectons nos compatriotes !

M. Guillaume Bigot

Je vous rappelle, cher collègue, que nous sommes élus par des citoyens français à part entière. L’honneur de notre République, c’est de ne tenir compte ni des origines, ni des cultes, ni de la couleur de peau des électeurs.

Mme Sandra Regol

C’est vous qui tenez compte des religions !

M. Guillaume Bigot

Nous sommes dans une République une et indivisible. Et nous ne vous laisserons jamais la diviser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Par ailleurs, vos mots-valises grotesques n’abusent personne. Si être d’extrême droite, c’est défendre un innocent ; si être d’extrême droite, c’est défendre un grand intellectuel ; si être d’extrême droite, c’est défendre un compatriote ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par la montée de l’antisémitisme ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par une propagande électorale qui s’adapte en fonction des origines, alors vous pouvez dire que nous sommes d’extrême droite ! Nous ne sommes en réalité que des partisans de la souveraineté nationale et populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Julien Gokel

Vous êtes d’extrême droite !

M. le président

La parole est à M. Arnaud Le Gall.

M. Arnaud Le Gall

Nous ne draguons personne, nous défendons des principes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP –⁠ Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Maxime Laisney

Qu’on respecte nos concitoyens !

M. Arnaud Le Gall

En revanche, depuis le début de l’examen de ce texte, vous vous livrez une compétition, à droite, pour savoir qui déteste le plus…

M. Laurent Jacobelli

La dictature !

M. Arnaud Le Gall

…une certaine Algérie. Vous rejouez ainsi le vieux match des années 1960 entre la droite OAS et la droite gaulliste. Alors, puisque vous draguez ce public-là, je voudrais vous rappeler quelque chose. Tout à l’heure, Sébastien Chenu a dit du régime algérien qu’il était marxiste, mais il a oublié un détail…

M. Matthias Renault

Il est islamo-marxiste !

M. Arnaud Le Gall

Exactement ! C’est d’ailleurs pourquoi vos amis, ceux qui étaient à l’OAS et parmi les membres fondateurs du bureau du Rassemblement national avaient voulu assassiner le général de Gaulle.

M. Rodrigo Arenas

Exactement !

M. Julien Odoul

Quel est le rapport avec Boualem Sansal ?

M. Arnaud Le Gall

Jean Bastien-Thiry avait dit avec honnêteté qu’ils avaient voulu l’assassiner parce qu’il affaiblissait la France face à l’islamo-marxisme. Soixante ans après, vous rejouez un sketch, alors qu’à l’époque c’était une tragédie. Puisque vous draguez les nostalgiques de l’OAS, allez jusqu’au bout de vos idées. Quant aux autres, ils sont à la remorque : c’est pathétique.

M. Hervé de Lépinau

C’est très mauvais !

M. Rodrigo Arenas

C’est vous, l’OAS !

(L’amendement n^o 1 n’est pas adopté.)

M. le président

La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement n^o 2.

Mme Nathalie Oziol

Il s’agit de préciser que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie.
Cette proposition de résolution est le prétexte à une surenchère politique et verbale visant à attiser les tensions entre la France et l’Algérie. Quand le Rassemblement national ricane…

Mme Frédérique Meunier

C’est vous qui ricanez !

Mme Nathalie Oziol

…parce que l’on dit qu’attiser ainsi les tensions, c’est aussi insulter des millions de compatriotes franco-algériens et susciter la haine du peuple algérien,…

Mme Frédérique Meunier

Vous mélangez tout !

Mme Nathalie Oziol

…il vient confirmer que c’est un prétexte.
Le gouvernement verse dans la même surenchère lorsque M. Bayrou demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968, et que M. Retailleau, en dehors du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960. Cela dessert les relations diplomatiques entre nos deux pays et met en danger la libération de Boualem Sansal.
En réalité, vous n’en avez rien à faire de la libération de Boualem Sansal ! Vous ne cherchez qu’à alimenter vos discours de haine et de xénophobie. Nous refusons d’aller dans ce sens-là.

M. Laurent Jacobelli

Quelle hypocrisie ! C’est une insulte totale !

Mme Nathalie Oziol

Nous demandons tout simplement, et très clairement, la libération de M. Boualem Sansal…

Mme Caroline Parmentier

Vous n’êtes pas claire du tout !

Mme Nathalie Oziol

…au nom du respect des droits fondamentaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je suis défavorable à cet amendement qui soutient de façon un peu convenue qu’il faut du dialogue et de la diplomatie. Nous n’avons eu de cesse, M. le ministre et moi-même, depuis hier soir, de rappeler les initiatives diplomatiques prises par le chef de l’État, le déplacement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de France à Alger.

M. Julien Odoul

Et la gerbe déposée par M. Darmanin en l’honneur du FLN !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Nous ne sous-estimons pas la dangerosité du moment que nous traversons. La relation entre la France et l’Algérie connaît un pic de tension. Le ministre a fait allusion tout à l’heure au renvoi de douze diplomates français, qui a entraîné notre riposte et le rappel de notre ambassadeur. Mais le dialogue reste la boussole, et la diplomatie, le moyen par lequel doivent être traités tous les aspects de la relation entre la France et l’Algérie.
Cette résolution est articulée autour d’un appel à la libération de Boualem Sansal et d’un rappel de nos valeurs et de nos principes fondateurs, alors qu’un homme, un écrivain, une figure emblématique de la francophonie, notre compatriote, est emprisonné pour avoir exercé sa liberté d’opinion, d’expression, de création.

M. Patrick Hetzel

Très bien !

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Je suis défavorable à cet amendement bancal, puisque le gouvernement français a pris toutes les mesures visant à établir un dialogue constructif et équilibré avec l’Algérie.

Mme Nathalie Oziol

Pas M. Retailleau !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Et je voudrais rappeler, pour répondre aux leçons de morale que nous recevons, que les députés européens du groupe La France insoumise ont voté contre la résolution de soutien à la libération de Boualem Sansal ou se sont abstenus.

M. Philippe Vigier

Eh oui !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Ce débat a déjà eu lieu au Parlement européen, et on a vu de quel côté vous étiez.

Mme Frédérique Meunier

Il appuie là où ça fait mal.

Mme Élisa Martin

La complexité, ça n’existe pas dans votre monde ?

M. le président

La parole est à M. Guillaume Bigot.

M. Guillaume Bigot

Madame Oziol, Boualem Sansal est un ami, et je ne vous laisserai pas dire que nous nous désintéressons de son sort, d’autant qu’il peut mourir à tout moment, l’espérance de vie des opposants politiques dans les prisons algériennes étant très faible.
La diplomatie consiste évidemment à dialoguer avec ceux avec lesquels on est en désaccord. Mais pour dialoguer, il faut être deux.

Mme Sandra Regol

Il y a un ministre qui tente et un ministre qui fait l’inverse !

M. Guillaume Bigot

Nous avons tenté d’instaurer un dialogue apaisé. Les gages qui ont été donnés à l’Algérie dès avant l’élection d’Emmanuel Macron sont absolument inédits. Pour quel résultat ? Aucun. Nietzsche nous dit que la lâcheté attise la cruauté : c’est la seule conclusion que l’on peut tirer.
Vous vantez le principe d’une diplomatie apaisée, mais le ministre Barrot, descendant de Talleyrand, a été baladé par le régime algérien tel un vulgaire touriste dans un souk. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Pierre Pribetich

Quelle formule !

M. Guillaume Bigot

Le 6 avril, il nous a expliqué que cette diplomatie allait apporter des résultats. Moins d’une semaine plus tard, douze agents diplomatiques et consulaires français étaient expulsés par l’Algérie. Si vous appelez cela un apaisement…
Pour terminer, cessez vos leçons de morale. L’apaisement, c’est le terme que l’on utilisait dans l’entre-deux-guerres, lors des accords de Munich. Je ne sais pas qui est l’héritier de ces accords, mais j’ai une petite idée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Julien Gokel

Nous aussi !

M. Jean-Paul Lecoq

Nous, nous avons une grosse idée !

M. le président

La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol

Vous pouvez considérer que le travail diplomatique du ministre des affaires étrangères n’a pas été à la hauteur. Mais, cher collègue, dire qu’il a été baladé « tel un vulgaire touriste dans un souk » est une réflexion raciste qui n’a pas sa place dans notre hémicycle. (« C’est de la folie ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul et M. Emeric Salmon

En quoi est-ce raciste ?

M. Laurent Jacobelli

Quand on n’a pas d’argument, quand on n’a rien à dire, il vaut mieux se taire !

Mme Sandra Regol

Par ailleurs, en passant son temps à jeter de l’huile sur le feu (Mme Mathilde Feld applaudit), le ministre de l’intérieur ne fait que paralyser le dialogue diplomatique entre la France et l’Algérie. La volonté de rejouer les guerres entre la France et l’Algérie pourrait conduire à condamner un homme qui n’a rien demandé Vous passez votre temps à nous faire des leçons de morale. De notre côté –⁠ je ne parle que de mon groupe,…

M. Hervé de Lépinau

Les islamistes ?

Mme Sandra Regol

…Écologiste et social,…

M. Julien Odoul et M. Thierry Tesson

Vous êtes toute seule !

Mme Sandra Regol

…nous n’en avons pas encore fait. Mais, après ces propos indignes, il serait temps d’œuvrer à la libération de Boualem Sansal sans retomber dans cette resucée permanente de votre haine envers l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Hervé de Lépinau

Ce n’était pas mauvais, c’était très mauvais.

(L’amendement n^o 2 n’est pas adopté.)

M. le président

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n^o 5.

M. Xavier Breton

Il s’agit d’appeler le gouvernement et la Commission européenne à nommer Boualem Sansal au rang d’ambassadeur, en suivant une suggestion de son comité de soutien. Cela pourrait avoir des effets juridiques, puisqu’il bénéficierait ainsi d’une protection diplomatique, mais cette décision aurait surtout une portée symbolique : notre pays s’honorerait en confiant à Boualem Sansal un poste d’ambassadeur, qui traduirait son rayonnement. Je défendrai d’autres amendements dans le même esprit, mais il paraît important que nous adoptions dès maintenant une position sur le principe même de cette proposition émise par son comité de soutien.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Vous avez effectivement, cher collègue, déposé plusieurs amendements qui ont une logique commune, mais qui font des propositions légèrement différentes, et qui ont déjà fait l’objet d’un débat en commission. Vous proposez, à travers cette série d’amendements, de nommer Boualem Sansal à différents postes d’ambassadeur, notamment auprès de l’Unesco. C’est une idée intéressante et séduisante, défendue par son comité de soutien.

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Mais, en vérité, je ne suis pas sûre que cela produise les effets juridiques espérés, notamment en matière de protection. Les autorités algériennes ont déjà refusé que Boualem Sansal bénéficie de la protection consulaire, à laquelle il a normalement droit en tant que citoyen français, a fortiori européen. On a donc du mal à imaginer les autorités algériennes envisager de respecter l’article 29 de la Convention de Vienne de 1963 qui traite de la protection consulaire, y compris pour les personnels diplomatiques.

M. Patrick Hetzel

On peut quand même essayer !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Cela étant, alors que les menaces qui pèsent sur la santé et le moral de Boualem Sansal sont extrêmes, j’entends qu’on envisage un geste fort qui aurait une portée symbolique. Je peux y être favorable, mais sur un autre amendement. Je vous demande donc de retirer l’amendement n^o 5.

M. Emeric Salmon

Au profit de quel amendement ?

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Je vous demande également de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, et ce pour deux raisons. Je salue l’intention louable à l’origine de ces amendements ainsi que l’action du comité de soutien à Boualem Sansal et son engagement pour sa libération.
D’abord, d’un point de vue juridique, l’immunité diplomatique n’aurait pas d’effet rétroactif. Certes, elle aurait une portée symbolique, mais elle n’aurait pas d’effet concret sur la libération de Boualem Sansal. C’est une option qui a été envisagée et débattue par nos services.
Deuxième point : voulons-nous envoyer le message que Boualem Sansal pourrait être un représentant du gouvernement français, au-delà de la portée symbolique du geste ? Au contraire. C’est précisément en raison de sa liberté d’écrivain, de son combat en faveur de l’universalisme, de la laïcité et de la liberté d’expression, et de son combat contre les totalitarismes qu’il a été emprisonné. Cela enverrait un message ambigu et confus.

M. le président

La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton

Mme la rapporteure est ouverte à l’idée d’un geste fort ; le gouvernement est réservé, en raison de ses responsabilités exécutives et diplomatiques ; je retire donc les amendements n^os 4 et 5 au profit de l’amendement n^o 7, qui propose qu’il soit nommé ambassadeur de la francophonie. C’est plus adapté, compte tenu du rayonnement international de Boualem Sansal, en particulier au sein de la francophonie. C’est un poste qui lui conviendrait tout à fait. Un geste symbolique me semble nécessaire, malgré les interrogations juridiques. Elles ne doivent pas nous empêcher d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme Marie-Christine Dalloz

Très bien !

M. le président

La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti

Je souhaite reprendre l’amendement n^o 5, parce que…

Mme Marie-Christine Dalloz

Parce que vous êtes incapables de faire plus !

M. Éric Ciotti

…je le trouve intéressant. Il émane du comité de soutien à Boualem Sansal. Nous avons été nombreux à participer aux mobilisations de ce comité très courageux. Il est important que nous portions sa voix.
Nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie serait un geste fort et pourrait lui conférer une protection diplomatique renforcée. Notre assemblée doit se prononcer sur cet excellent amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Emeric Salmon

Mais vous parlez du n^o 7 !

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 5.

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        184
        Nombre de suffrages exprimés                180
        Majorité absolue                        91
                Pour l’adoption                71
                Contre                109

(L’amendement n^o 5 n’est pas adopté.)

Mme Marie-Christine Dalloz

C’était évident !

M. le président

M. Breton a retiré l’amendement n^o 4.

(L’amendement n^o 4 est retiré.)

M. le président

L’amendement n^o 7 de M. Xavier Breton est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir retiré vos amendements n^os 4 et 5. Comme je l’ai indiqué, je suis davantage ouverte à votre proposition de nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie –⁠ comme le demande également son comité de soutien. Cette charge symbolique –⁠ il ne faut se faire aucune illusion sur ses effets juridiques et diplomatiques – soulignerait les apports de Boualem Sansal à la langue française. Il a consacré son dernier ouvrage, Le français, parlons-en !, à son amour pour elle.

Mme Élisa Martin

Si vous êtes tellement sensible à l’amour de la langue française, soutenez l’école publique !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

En 2015, il a reçu le grand prix du roman de l’Académie française pour 2084, un de ses grands romans. Son amour de la France et de la langue française a conduit à sa naturalisation par le chef de l’État.
Tout cela me semble justifier qu’une suite favorable soit donnée à l’amendement porté avec obstination par M. Breton et les membres du comité de soutien à Boualem Sansal, présents hier soir durant l’ensemble de nos débats. Je salue l’engagement de maître Noëlle Lenoir, d’Arnaud Benedetti, de l’ambassadeur Xavier Driencourt et de beaucoup d’autres dans le combat inlassable pour la libération de Boualem Sansal. J’émets un avis favorable à l’amendement n^o 7.

M. Alexandre Portier

Excellent !

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Pour les mêmes raisons que pour l’amendement n^o 5, mon avis est défavorable. Je salue néanmoins votre démarche et la mobilisation du comité de soutien à Boualem Sansal. Je rends également hommage aux apports de Boualem Sansal à notre culture, que ce soit sa langue ou sa littérature. C’est un grand écrivain français.

(L’amendement n^o 7 est adopté.)

M. le président

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n^o 22, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n^o 12, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement n^o 18, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement n^o 11, par le groupe UDR ; sur l’amendement n^o 13, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement n^o 14, par le groupe UDR.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président

Je suis saisi de l’amendement n^o 6 de M. Xavier Breton.

(L’amendement n^o 6 est retiré.)

M. le président

Je suis saisi de deux amendements, n^os 22 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n^o 22.

M. Laurent Jacobelli

Que voulons-nous faire aujourd’hui ? Voulons-nous simplement nous donner bonne conscience ? Alors votons un texte qui malheureusement ne servira à rien. Ou bien voulons-nous vraiment la libération de notre compatriote ? J’imagine que nous la voulons tous, à l’exception de l’extrême gauche qui espère que M. Tebboune appellera à voter pour elle lors des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Arnaud Le Gall

Vous avez voté contre notre amendement de réécriture !

M. Laurent Jacobelli

Laissons de côté leur cynisme terrible et parlons entre gens qui veulent défendre un compatriote.
La première réponse que vous avez essayée a été la repentance. On se souvient tous de M. Darmanin à genoux pour déposer une gerbe au nom de la République française sur la tombe des terroristes du FLN. Quelle honte !

M. Arnaud Le Gall

C’est bien l’OAS qui parle, c’est moche.

M. Laurent Jacobelli

Cela n’a rien donné. Le dictateur Tebboune a continué de provoquer la France.
Ensuite, vous avez essayé l’angélisme, avec le président de la République qui, atteint du syndrome de l’enfant de chœur, a fait appel à la clémence et à l’humanité du dictateur Tebboune. On en voit le résultat : un de nos compatriotes est otage de cette dictature.
En diplomatie, il y a un troisième levier que vous n’avez jamais essayé : le rapport de force. L’amendement propose d’y recourir en menaçant ce dictateur et en lui disant ce que nous ferons s’il ne libère pas notre compatriote. Si vous voulez qu’il vous écoute, il faut lui parler d’argent et d’avantages, car c’est tout ce qui l’intéresse.
Il faut dire très simplement au dictateur Tebboune que si les autorités algériennes ne libèrent pas notre compatriote, elles n’auront plus d’aides et que nous arrêterons de financer sa dictature. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on sait à quel point il aime l’argent et à quel point son gouvernement est corrompu, il est clair que c’est de cette façon que nous avons une chance de libérer notre compatriote.

M. Arnaud Le Gall

Vous en connaissez un rayon en matière d’argent, avec les 4 millions d’euros détournés !

M. Laurent Jacobelli

Il faut aussi lui dire que ce sera la fin des accords de 1968 et des visas systématiques, qu’il n’aura plus d’avantages, que nous sommes un peuple soudé et que tant qu’un Français sera dans ses geôles, il nous trouvera sur son chemin. Agissez ! Réagissez ! Arrêtez l’angélisme !

M. Arnaud Le Gall

Rendez les 4 millions détournés !

M. Julien Odoul

C’est bientôt au tour de Mélenchon de payer ! Elle est où, Chikirou ?

M. le président

La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement n^o 12.

M. Éric Michoux

Nos discussions me rappellent une citation de Churchill, que je paraphrase : Vous avez voulu la libération de Boualem Sansal au prix de l’humiliation, non seulement vous aurez l’humiliation, mais vous n’aurez pas la libération de Sansal.

M. Arnaud Le Gall

Il parlait de déshonneur ! Apprenez à citer correctement !

Mme Claire Marais-Beuil

Ça suffit !

M. Éric Michoux

Depuis hier, mais en réalité cela fait cent soixante-dix jours, nous produisons un doux blabla. La France est considérée comme un paillasson par le gouvernement algérien. C’est inacceptable !
À l’UDR, nous sommes convaincus de la nécessité d’une approche plus dynamique et de démontrer notre force vis-à-vis de l’Algérie. En ce sens, l’amendement propose de supprimer l’aide publique au développement à destination de l’Algérie, qui s’élève à 724 millions d’euros sur cinq ans, soit 120 millions par an. S’y ajoutent les 3 milliards que coûte l’Algérie chaque année aux contribuables. Distribuons cette aide aux Français qui en ont besoin, plutôt qu’à l’État algérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

À la fin de ma prise de parole à la tribune hier soir, j’avais terminé par une lecture de la très émouvante missive, pleine d’attentes, si ce n’est de suppliques, adressée par les deux filles de Boualem Sansal à la représentation nationale, c’est-à-dire à nous, députés de la République. Je m’étais permis de nous inviter à être à la hauteur. J’espère que nous continuerons de l’être. Qu’il s’agisse de l’attentat du Petit-Clamart, des rappels des actions de l’OAS ou des montants de l’aide au développement, vous êtes hors sujet –⁠ je le dis très clairement.

M. Laurent Jacobelli

Non !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Cette proposition de résolution européenne se fonde sur des principes et des valeurs.

Mme Nathalie Oziol

Pas seulement, malheureusement !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Elle rappelle l’attachement de notre République à ces principes et à ces valeurs, qui constituent notre socle républicain, et son appartenance à la communauté de destins que l’on appelle Union européenne. Elle appelle à la libération d’un homme qui est en danger. Les mentions de tel ou tel pan de la politique nationale n’ont pas leur place dans ce texte. Avis défavorable.

Mme Marie-Christine Dalloz

Bravo !

M. Manuel Bompard

Il fallait voter notre amendement de réécriture !

Mme Christine Arrighi

C’est ce que nous répétons depuis tout à l’heure !

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Mon avis est également défavorable, pour les mêmes raisons. Non seulement c’est hors sujet, mais Winston Churchill est mal cité. Dans ce débat, la représentation nationale s’élèverait à envoyer un message fort et uni à Boualem Sansal et à l’Algérie, sans y mêler des considérations de politique intérieure.

M. le président

La parole est à M. David Guiraud.

M. David Guiraud

Par cet amendement qui confond la libération de Boualem Sansal avec la dénonciation des accords de 1968, le Rassemblement national confond à nouveau la diplomatie avec les affaires intérieures et renoue avec sa tradition profonde concernant l’Algérie : celle qui considère que l’Algérie n’est pas l’égale de la France, mais son sujet, et qu’elle ne doit pas discuter, mais obéir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Laurent Jacobelli

Comment peut-on être aussi soumis ?

M. David Guiraud

Nous disons simplement que le temps lors duquel l’Algérie était un département français, colonisé, maîtrisé et cadenassé par le ministère de l’intérieur est terminé. La colonisation est passée !

M. Laurent Jacobelli

Quelle horreur !

M. David Guiraud

Nous refusons de nous inscrire dans les pas du Rassemblement national.
Si la situation politique est bloquée, c’est parce que des représentants du peuple français continuent de se comporter en colons, ici, dans l’hémicycle.
Si la situation de Boualem Sansal est bloquée, c’est parce que deux jours avant le 8 mai –⁠ une date heureuse pour nous, mais qui rappelle aux Algériens les massacres de Sétif, de Guelma et de Kherrata, lors desquels la France a tué des dizaines de milliers d’entre eux –, des députés Français continuent de se comporter en colons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Laurent Jacobelli

Quelle horreur !

M. David Guiraud

Ils sont la cause de nos malheurs et d’une partie de ceux de Boualem Sansal !

M. Julien Odoul

Et les massacres du FLN, on en parle ou pas ?

M. David Guiraud

Monsieur le ministre, vous souscrivez à une vision coloniale quand vous confondez la défense de nos valeurs et surtout la défense de la mesure en matière de géopolitique avec la haine de soi ou même la repentance. Il ne s’agit pas de repentance, mais simplement de respect et de reconnaissance. Auriez-vous dit à Gisèle Halimi et à Simone de Beauvoir qu’elles étaient dans une forme de repentance quand elles faisaient justement preuve de mesure et de respect vis-à-vis de l’Algérie pour faire avancer de nombreux dossiers ?
On entend les députés du Rassemblement national hurler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mais quand je les regarde, je ne vois pas grand-chose d’autre que le visage d’Ahmed Moulay, torturé puis tué, chez lui, en 1957,…

M. Julien Odoul

C’est un cours magistral ou quoi ?

M. David Guiraud

…et dans la maison de qui on retrouva le couteau d’un homme, le couteau de Jean-Marie Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli

Quel rapport ?

M. José Beaurain

C’est n’importe quoi !

M. David Guiraud

Même si vous n’avez plus ce couteau aujourd’hui, je le vois quand je vous entends ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Hervé de Lépinau

Agent de l’étranger ! Antipatriote !

M. le président

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli

Quelle indignité !

M. Arnaud Le Gall

Encore une citation ?

M. Laurent Jacobelli

Tous les islamistes et les dictateurs de la terre font des économies, car il apparaît que les avocats des Comores et du Hamas sont aussi les avocats de l’Algérie ! Ils sont sur les bancs de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Imaginons que le dictateur Tebboune nous regarde aujourd’hui à la télévision. Il comprendra d’abord qu’il dispose d’un allié fidèle en France, qui lui obéit au doigt et à l’œil –⁠ et qu’il fait élire : l’extrême gauche ! (Mêmes mouvements.)

M. Thierry Tesson

Le parti de l’étranger !

M. Laurent Jacobelli

Il se dira ensuite : « Mes pauvres amis, vous qui déposez une proposition de résolution contre moi, laissez-moi rire ! Je vais continuer à vous humilier ! Je vais continuer à vous provoquer ! Je vais continuer à prendre votre argent ! Si votre seul pouvoir est celui de chouiner, de vous lamenter et de vous complaire dans le pardon et dans la bienséance, je vais en abuser ! » (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Mme Nathalie Oziol

Vous êtes pitoyable !

M. Laurent Jacobelli

Faites au moins preuve de courage ! Entre le cynisme criminel de l’extrême gauche et la bien-pensance sans courage du centre, le dictateur Tebboune, croyez-moi, n’est pas près de s’arrêter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

À ce stade, je voudrais rappeler aux députés de droite comme de gauche qu’ils prennent trop de temps pour parler de sujets relevant de notre politique intérieure.

M. Laurent Jacobelli

On fait ce qu’on veut !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Cette proposition de résolution est bel et bien instrumentalisée…

M. Thierry Tesson

Et pas par vous, peut-être ?

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

…et je vous demande de revenir à son essence : la volonté que nous avons tous ici d’obtenir la libération de Boualem Sansal, notre compatriote.

M. Julien Odoul

On n’est pas au parlement algérien, on fait ce qu’on veut !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Revenons au texte et à l’amendement défendu par M. Michoux. La rapporteure l’a bien dit, ce dernier est hors sujet : il n’est pas directement lié à la demande de libération, mais a vocation à créer un rapport de force.

M. Nicolas Meizonnet

Il est certain qu’on ne peut pas compter sur vous pour le faire !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Ce rapport de force est inefficace, car les 120 millions d’euros que vous évoquez sont presque intégralement dédiés au financement de bourses attribuées à des étudiants algériens. Ils soutiennent donc le peuple algérien, qui combat justement le régime que vous dénoncez !

M. Hervé de Lépinau

Et la corruption ?

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Vous vous trompez de cible ! Parce qu’il tend à renforcer le régime au pouvoir et à empêcher un certain nombre de militants et de citoyens de lutter contre lui, l’amendement produira des effets contraires à ceux que nous recherchons.

M. Nicolas Meizonnet

Quelle naïveté !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Enfin, une diplomatie qui produit des résultats passe par un rapport de force mais l’engagement d’un rapport de force est une impasse si elle n’est pas inspirée par une volonté de dialogue.

M. Nicolas Meizonnet

On est bien loin du rapport de force, on est plutôt dans le rapport de faiblesse !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Toutes les grandes crises s’achèvent par la négociation et la conclusion d’accords.

M. Nicolas Meizonnet

L’Algérie nous marche dessus !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Oui, les rapports de force sont nécessaires et le ministre en a joué, jusqu’à obtenir de nombreux résultats.

M. Nicolas Meizonnet

Des résultats remarquables ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

De fait, sans les attaques de Mulhouse et l’enlèvement de l’influenceur Amir DZ, nous étions très près d’obtenir la libération de Boualem Sansal !

Mme Claire Marais-Beuil

Mince alors !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Je pourrai vous donner des éléments à ce sujet : nous en étions très près, mais l’enlèvement d’Amir DZ a fait éclater une nouvelle crise diplomatique.
Guillaume Bigot affirme que Nietzsche aurait écrit que la lâcheté attise la cruauté, mais je ne trouve aucune trace de cette citation dans l’œuvre du philosophe. Je l’invite à préciser sa référence ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thierry Tesson

Le voilà qui fait le maître d’école !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Même si Nietzsche pense que l’homme est lâche par nature, je ne crois pas qu’il ait écrit les mots que vous lui prêtez. Toujours est-il que je répondrai à M. Bigot par une autre citation : « Si un aveugle guide un aveugle, ils tomberont tous deux dans un trou. »
Il faut faire preuve d’un peu de discernement.

M. Laurent Jacobelli

C’est limite !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Le rapport de force est nécessaire, mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif. Vous êtes dans l’aveuglement : tâchez d’ouvrir les yeux sur la façon dont nous allons pouvoir régler cette situation !

M. Julien Odoul

C’est même très limite de dire ça !

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 22.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        213
        Nombre de suffrages exprimés                212
        Majorité absolue                        107
                Pour l’adoption                80
                Contre                132

(L’amendement n^o 22 n’est pas adopté.)

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 12.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        210
        Nombre de suffrages exprimés                208
        Majorité absolue                        105
                Pour l’adoption                80
                Contre                128

(L’amendement n^o 12 n’est pas adopté.)

M. le président

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n^o 18.

Mme Sandra Regol

Il tend à supprimer l’alinéa 35, qui vise à subordonner à la libération de Boualem Sansal le versement de fonds européens. Si séduisante qu’elle soit, cette idée est en fait simpliste.
D’abord, une diplomatie qui obtient des résultats ne se pratique pas avec des menaces, mais avec finesse,…

M. Hervé de Lépinau

Vous décrivez une diplomatie de Bisounours !

Mme Sandra Regol

…patience, respect mutuel et, souvent, beaucoup de fermeté. J’en ai entendu certains –⁠ ceux qui crient, qui hurlent et qui insultent depuis des heures –,…

M. Laurent Jacobelli

Ce sont vos collègues !

Mme Sandra Regol

…dire que la diplomatie française est aujourd’hui un paillasson.
Comme l’horloge arrêtée qui donne deux fois par jour la bonne heure, vous avez cette fois raison.

M. Hervé de Lépinau

C’est Nietzsche qui a dit ça ?

Mme Sandra Regol

Oui, la diplomatie française est devenue un paillasson depuis que la France, sous la houlette d’Emmanuel Macron, a décidé de saper ses fondements. Depuis, la France est à la peine, elle est affaiblie, elle est isolée. (Mme Mathilde Feld applaudit.)
Le cas de Boualem Sansal vient illustrer douloureusement ce constat. Pourtant, ce n’est pas en adoptant une posture prétendument ferme que nous réglerons le problème.

Mme Caroline Parmentier

C’est très mauvais.

Mme Sandra Regol

Comble de l’ironie, nous demandons la libération inconditionnelle de Boualem Sansal, mais intégrons des conditions formelles à notre résolution. Sa rédaction révèle donc une contradiction flagrante, qui affaiblit notre position et notre crédibilité.
Chers collègues de droite, si vous souhaitez vraiment aider Boualem Sansal, peut-être serait-il temps de ranger vos sabres et de sortir vos manuels de diplomatie.

Mme Caroline Parmentier

Quelle honte !

Mme Sandra Regol

Je sais que la diplomatie n’est plus à la mode, mais elle est nécessaire : en matière de relations internationales, la subtilité l’emporte souvent sur la brutalité. Vos hurlements montrent que vous ne l’avez pas compris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Il est défavorable. J’ai déjà indiqué que la proposition de résolution européenne ne devait pas tenir en une phrase lapidaire appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal, mais que sa rédaction devait nous permettre de contextualiser cette demande, de rappeler notre attachement à certaines valeurs et à certains principes et de rappeler que nous considérons que les engagements internationaux pris souverainement par des États doivent être respectés.
L’alinéa 35 de la proposition de résolution tend justement à demander à l’Algérie de respecter les textes internationaux qu’elle a signés –⁠ la Déclaration universelle des droits de l’homme en est un.
En outre, l’accord d’association qui lie actuellement l’Union européenne à ce pays repose en partie sur l’engagement de ce dernier à respecter un certain nombre de droits fondamentaux –⁠ une clause habituelle dans les accords d’association conclus par l’Union. Sabrer cet alinéa –⁠ ou d’autres, comme vous avez proposé de le faire , ce serait renoncer à certains leviers dont l’exécutif ou les parlementaires européens pourraient avoir besoin s’ils veulent avoir un dialogue franc et constructif, mais aussi lucide, exigeant et viril avec l’Algérie.

M. Sylvain Maillard

Viril mais cordial.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Cet amendement tend à empêcher la politique étrangère de la France et de l’Europe de s’appuyer sur une référence aux droits de l’homme, à l’État de droit et aux libertés fondamentales, qu’il soit question ou non de l’Algérie. Or les droits fondamentaux sont au cœur des accords d’association et des relations partenariales de l’Union européenne et de la France avec leurs partenaires extérieurs !
Notre avis est donc défavorable.

M. Sylvain Maillard

C’est très clair. C’est même chirurgical.

M. le président

La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.

Mme Claire Marais-Beuil

Je ne veux rappeler qu’une chose : il y a urgence, car nous avons affaire à une personne malade. Nous n’avons plus le temps d’attendre des mois et des mois que la diplomatie fasse son œuvre !
C’est très bien, la diplomatie, et on a tenté d’avancer par ce moyen pendant plusieurs mois, mais le rapport de force est maintenant installé. Nous devons absolument obtenir la libération de Boualem Sansal, qui est malade. Sinon, il est à craindre que cet homme brillant nous quitte avant sa libération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président

La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard

Le président de la commission s’est étonné de la surenchère de propositions toujours plus démagogiques à laquelle nous assistons. Monsieur le président de la commission, si vous devez vous émouvoir d’une chose, c’est bien de votre propre œuvre !
En effet, nous avons défendu tout à l’heure un amendement qui tendait à rendre la proposition de résolution plus concise, pour demander simplement et clairement la libération de Boualem Sansal, mais vous avez refusé de le voter. C’est parce que vous avez refusé de le voter que le Rassemblement national se livre désormais à la surenchère et à l’escalade ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Revenons à l’amendement n^o 18. Le ministre et la rapporteure ont rappelé que l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne comporte une clause relative au respect des droits humains. Un autre accord d’association, conclu entre l’Union européenne et l’État d’Israël, comporte également une clause relative au respect des droits humains ! (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Jacobelli

Quel rapport ?

Mme Frédérique Meunier

Visiblement on peut dire tout et n’importe quoi !

M. Manuel Bompard

Depuis des mois et des mois, nous vous demandons, monsieur le ministre, pourquoi vous ne remettez pas en cause cet accord d’association, alors qu’on parle de plusieurs dizaines de milliers de personnes mortes, assassinées, tuées par un État qui engage aujourd’hui un plan de nettoyage ethnique de la bande de Gaza.

Mme Frédérique Meunier

Et la libération de Boualem Sansal, vous comptez en parler ?

M. Manuel Bompard

Jamais vous n’avez daigné remettre en cause cet accord d’association. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, votre hypocrisie et votre partialité sont révélées à toute la représentation nationale.

M. Julien Odoul

Vous êtes malade de votre antisémitisme !

M. Manuel Bompard

Oui, nous voulons la libération de Boualem Sansal, mais nous ne voulons pas la guerre avec l’Algérie. Nous ne voulons pas l’escalade avec l’Algérie !

M. Laurent Jacobelli

Allez vous faire élire à Gaza !

M. Manuel Bompard

Vous auriez dû voter notre amendement, pour que la proposition de résolution se limite à ce simple message : oui à la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 18.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        227
        Nombre de suffrages exprimés                224
        Majorité absolue                        113
                Pour l’adoption                53
                Contre                171

(L’amendement n^o 18 n’est pas adopté.)

M. le président

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement n^o 11.

M. Éric Ciotti

Nous allons approuver dans quelques instants, je l’espère à l’unanimité –⁠ à l’exception peut-être des avocats de M. Tebboune présents dans cet hémicycle –,…

M. Arnaud Le Gall

Arrête ton sketch !

M. Éric Ciotti

…cette proposition de résolution visant à réclamer la libération de celui qui est aujourd’hui l’otage d’un régime dictatorial, notre compatriote Boualem Sansal.
Nous avons en revanche une divergence –⁠ cela n’est peut-être pas sans noblesse – sur la méthode à employer pour atteindre cet objectif, que nous devons viser avec force et insistance. Mes chers collègues du socle commun, monsieur le ministre délégué, vous proposez une méthode angélique qui a jusqu’à ce jour démontré son inefficacité, son impuissance : la génuflexion devant le régime algérien. Nous proposons quant à nous…

M. Christophe Bex

La guerre !

M. Éric Ciotti

…un changement de méthode. Nous proposons d’instaurer un rapport de force, le seul à même d’être entendu par le régime dictatorial et voyou de M. Tebboune. Telles sont les motivations des dispositions que le groupe UDR –⁠ et l’intergroupe qu’il forme avec le RN – défend par voie d’amendement. Nous voulons ainsi offrir les moyens de la libération de Boualem Sansal. Chaque année, la France délivre 200 000 visas aux ressortissants algériens –⁠ jusqu’à 430 000 par an sous la présidence de M. Hollande ! –, 250 000 l’année dernière, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2023.

Mme Sandra Regol

Et alors ?

M. Éric Ciotti

Par cet amendement, nous demandons un moratoire sur l’octroi de ces visas ; nous demandons d’en suspendre la délivrance pour instaurer un rapport de force dissuasif et efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

J’y suis défavorable, monsieur le président Ciotti. Je ne veux pas être trop longue, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet : insérer dans cette proposition de résolution européenne, qui est à la fois un appel…

M. Laurent Jacobelli

À qui ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

…et un rappel, des dispositions renvoyant à des pans de la politique nationale, notamment migratoire, ou touchant à des aspects très particuliers de la relation entre la France et l’Algérie, tels que les visas, me semble totalement inopportun. Préservons l’équilibre acquis au fil des différents travaux menés tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères. J’y suis pour ma part très attachée.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Défavorable, pour les mêmes raisons. Nous avons déjà eu ce débat. Concentrons-nous sur le sort de notre compatriote. S’agissant des visas, nous disposons évidemment des instruments pour instaurer un rapport de force et le gouvernement ne s’en prive pas. Ne tombons pas pour autant dans une logique de punition collective. Pourquoi les peuples français et algérien, les Franco-Algériens devraient-ils faire les frais des tensions entre les deux États ? Le gouvernement préfère quant à lui cibler la nomenklatura en restreignant les voies d’accès de certains dirigeants algériens au territoire national. Il ne s’agit pas d’étendre ces restrictions à toute la population, à tous les ressortissants qui voudraient se rendre normalement sur notre territoire.

M. le président

La parole est à M. François Piquemal.

M. François Piquemal

En écoutant MM. Ciotti et Jacobelli plaider pour une diminution des visas, j’ai une pensée pour Ahmed Chenane. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, Ahmed Chenane était un terrassier, qui a contribué à rebâtir la France dans l’après-guerre et a joué un rôle dans la vie associative du quartier des Izards, à Toulouse, où une place porte aujourd’hui son nom.

M. Julien Odoul

Toulouse sera le nouveau Villeneuve-Saint-Georges !

M. François Piquemal

J’ai une pensée pour tous nos compatriotes qui ont la double nationalité, ou des grands-parents issus d’Algérie. Ce débat est une insulte envers eux. Vous voulez la libération de Boualem Sansal ? Je rappelle qu’un amendement clair, net et décisif vous a été proposé, et que vous l’avez rejeté. Vous auriez pu le voter !

M. Laurent Jacobelli

Ce texte a-t-il été rédigé par l’ambassade d’Algérie ?

M. François Piquemal

Au lieu de cela, vous décidez d’instrumentaliser cette affaire au mois de mai, à deux jours de l’anniversaire de la libération de la France par les Alliés, laquelle a commencé le 19 mai 1944 à Monte Cassino, où de nombreux Algériens ont combattu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le 8 mai 1945, ce sont aussi les massacres de Sétif et Guelma, qui ont fait près de 30 000 morts en Algérie. Notre histoire commune avec l’Algérie est faite de souffrances, de mémoire, de liens solides…

M. Julien Odoul

On y a aussi investi beaucoup d’argent !

M. François Piquemal

…et aussi d’une vision d’avenir, celui-là même qu’un quarteron de députés RN nostalgiques de l’OAS voudrait défaire. (« Oh là là… » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous envoyez à l’Algérie une image ridicule de votre prétendu rapport de force ! (« Bla bla bla ! » sur les mêmes bancs.) Je citerai pour terminer Frantz Fanon, en vous conseillant de visionner le film qui lui est consacré : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir. » La nôtre sera de toujours combattre l’extrême droite et les faiseurs de guerre afin de retisser les liens de paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait signe à l’orateur de partir.)

M. le président

La parole est à Mme Hanane Mansouri.

Mme Hanane Mansouri

La gauche mélange tout. Les Français qui ont des grands-parents algériens sont des Français ! Nous parlons en l’occurrence de l’un de nos compatriotes enfermé par un État voyou. Vous proposez de le combattre avec un pistolet à eau, alors qu’il nous combat avec un bazooka ! Il faut évidemment utiliser la force, faire preuve de fermeté…

Mme Sandra Regol

Votre ami Retailleau a eu de super résultats en agissant ainsi !

Mme Hanane Mansouri

…en disant à l’Algérie que tant que l’un des nôtres, un Français, sera enfermé, aucun Algérien ne pourra venir sur le territoire français. C’est la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Pourriez-vous rester concentrés sur notre compatriote (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), sans systématiquement procéder à des allers-retours ?

M. Julien Rancoule

Vous n’êtes pas maître d’école !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Ensuite, je veux bien que l’on joue les va-t-en-guerre dès que survient un problème, en prenant les armes et en tirant dans tous les sens, mais l’amendement, en l’occurrence, est contre-productif.

Mme Hanane Mansouri

Vous proposez d’offrir des fleurs et des chocolats !

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères

Le gouvernement a notamment décidé de durcir les conditions d’octroi des visas aux dirigeants algériens. Je rappelle qu’en 2022, la France avait tenté de réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux ressortissants algériens. Que s’est-il passé alors ? Le retour des citoyens algériens en situation illégale sur notre territoire a été totalement bloqué ; les OQTF n’étaient plus exécutées. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) La mesure que vous proposez est donc contre-productive. En outre, elle bloquerait la mobilité des 6 millions de personnes dont a parlé notre collègue, qui se retrouveraient en grande difficulté : des Franco-Algériens ne pourraient plus aller voir leur famille, ni enterrer leurs grands-parents, ni soigner leurs parents, ni étudier. Une telle mesure irait à l’inverse de ce que nous souhaitons faire, à savoir mobiliser des citoyens pour qu’ils exercent une pression sur le gouvernement algérien et fassent libérer notre compatriote ! (Mêmes mouvements.) Votre mesure réduirait l’influence de la France, elle irait à l’encontre de notre intérêt national.

M. Emeric Salmon

Champion du monde du paillasson !

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 11.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        233
        Nombre de suffrages exprimés                220
        Majorité absolue                        111
                Pour l’adoption                90
                Contre                130

(L’amendement n^o 11 n’est pas adopté.)

M. le président

Sur l’amendement n^o 19, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir l’amendement n^o 13.

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Par cet amendement, nous demandons au gouvernement d’utiliser un levier juridique : la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui permet à certains responsables algériens, détenteurs de passeports diplomatiques ou de passeports de service, d’entrer en France sans visa. Cet accord, pensé à l’origine pour favoriser la coopération, profite aujourd’hui à des oligarques de la dictature algérienne qui ferment les yeux sur les violations des droits fondamentaux dans leur pays. Pendant qu’ils voyagent librement, Boualem Sansal, 80 ans, croupit derrière les barreaux pour avoir exprimé une opinion. Soyons clairs : la France ne peut pas continuer à accueillir ceux qui représentent un pouvoir qui piétine nos libertés. C’est une question d’honneur. La dénonciation de cet accord enverrait un message fort et courageux à Alger : tant que Boualem Sansal n’est pas libre, les privilèges de ceux qui l’ont fait taire n’ont plus lieu d’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

J’ai déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles toute mention de politique publique nationale ou ayant trait à la relation franco-algérienne à proprement parler me semble hors sujet.

M. Julien Odoul

Surtout, ne faisons rien !

Mme Constance Le Grip, rapporteure

De telles mentions sortent du cadre précis de cette proposition de résolution européenne : je rappelle qu’elle consiste en un appel à la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Avis défavorable.

M. Laurent Jacobelli

Supplions, c’est bien assez !

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Défavorable, pour les raisons exposées précédemment.

M. le président

La parole est à Mme Nathalie Oziol.

M. Laurent Jacobelli

C’est l’heure de TV Alger ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

Mme Nathalie Oziol

Nous sommes censés discuter de la libération immédiate de Boualem Sansal, à laquelle la proposition de résolution prétend s’intéresser. Et nous voilà en train de débattre du nombre de visas que la France doit autoriser ou interdire aux Algériens !

M. Julien Odoul

Eh oui, c’est un bon moyen de pression !

Mme Nathalie Oziol

Cette série d’amendements a été déposée par l’extrême droite. Nous avions prévenu dès le premier amendement que ce texte ouvrait la porte à la surenchère. Le Rassemblement national a d’ailleurs déposé une proposition de résolution –⁠ que nous avons heureusement rejetée – qui s’inspirait mot pour mot de celle déposée par Mme Le Grip. Il y avait un moyen de couper court à cette escalade : voter notre amendement de réécriture.

M. Matthias Renault

L’amendement alibi pour ne pas voter le texte !

M. Laurent Jacobelli

L’amendement Tebboune !

Mme Nathalie Oziol

Cet amendement de réécriture a été rejeté par les macronistes, par la droite et par le RN. Il visait à demander la libération de Boualem Sansal avec un mot d’ordre simple : le respect des droits fondamentaux. Vous avez préféré le débat sur le quota de visas, déroulant ainsi le tapis rouge au RN et à son programme ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez fait en sorte que cette proposition de résolution soit invotable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 13.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        239
        Nombre de suffrages exprimés                239
        Majorité absolue                        120
                Pour l’adoption                109
                Contre                130

(L’amendement n^o 13 n’est pas adopté.)

M. le président

La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement n^o 14.

M. Éric Michoux

Nous avons souvent entendu dans cette assemblée le mot « respect ». Il ne suffit pourtant pas de le répéter en faisant des bonds sur sa chaise pour le faire exister. L’État algérien, il faut bien le reconnaître, n’en a aucun pour nous, puisqu’il ne respecte même pas les accords signés entre nos deux nations. Les OQTF qu’il nous empêche d’exécuter constituent une grave difficulté pour notre pays. Afin de nous faire respecter, nous proposons de cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie tant que celle-ci n’aura pas libéré Boualem Sansal.

Mme Dominique Voynet

Cela va bien aider à sa libération !

M. Manuel Bompard

On en vient à parler d’hydrocarbures, c’est intéressant !

M. Éric Michoux

Contrairement à ce que certains semblent penser, nous ne dépendons pas du tout du pétrole algérien ! Le pétrole algérien importé par la France ne représente que 9,6 % de nos approvisionnements. Il est assez facile de s’en procurer ailleurs.

M. Maxime Laisney

Vous préférez en acheter plus à Trump et à Poutine ?

M. Éric Michoux

Il faudrait donc considérablement réduire les relations commerciales entre nos deux nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles je serai défavorable à l’amendement. Nous devons nous montrer responsables et crédibles en rédigeant ce texte ; évitons de discréditer le message qu’il contient.

M. Laurent Jacobelli

Ce n’est pas parce que cette proposition de résolution contient le mot « européenne » qu’il faut nécessairement qu’elle soit inefficace !

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Défavorable.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 14.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        237
        Nombre de suffrages exprimés                234
        Majorité absolue                        118
                Pour l’adoption                95
                Contre                139

(L’amendement n^o 14 n’est pas adopté.)

M. le président

La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement n^o 19.

M. Eric Liégeon

Il est soutenu par l’ensemble du groupe Droite républicaine. Il est dramatique qu’un homme âgé et malade soit maintenu en détention alors que rien ne le justifie, hormis la volonté de l’humilier et d’exercer une pression inutile et contre-productive sur la France dans un contexte de tensions diplomatiques exacerbées.
Cet amendement vise à faire pression sur le gouvernement algérien en invitant le gouvernement français à limiter, voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Même avis.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement n^o 19.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        245
        Nombre de suffrages exprimés                242
        Majorité absolue                        122
                Pour l’adoption                116
                Contre                126

(L’amendement n^o 19 n’est pas adopté.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président

Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Droite républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Explications de vote

M. le président

La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (EPR)

Boualem Sansal est l’une des plus grandes voix de la littérature francophone contemporaine. Son emprisonnement totalement injustifié meurtrit profondément le cœur de tous les démocrates. Par son courage et son esprit de résistance, il s’inscrit dans la longue lignée des éveilleurs indispensables aux grandes prises de conscience humaines. À travers lui, c’est la liberté d’expression, les droits de créer et de témoigner qui sont entravés. Boualem Sansal est aussi une figure singulière du dialogue entre les deux rives de la Méditerranée, qui rappelle combien le peuple algérien est un grand peuple, un peuple frère, que nous soutenons dans ses combats pour davantage de justice. La France, patrie de la langue que Boualem Sansal défend haut et fort, se doit de répondre à cette atteinte manifeste aux droits fondamentaux.
Cette proposition de résolution, défendue avec une grande qualité d’écoute par notre collègue Constance Le Grip, affirme la solidarité de l’Assemblée nationale avec Boualem Sansal et, par son intermédiaire, avec tous les écrivains et intellectuels francophones bâillonnés pour leurs idées. J’en profite, monsieur le ministre, pour saluer notre diplomatie, qui œuvre avec qualité pour déjouer les situations les plus complexes. Nous lui adressons nos encouragements. (Mme Sandra Regol s’exclame.)
La France et l’Algérie ont une relation personnelle, liée à l’histoire. Leur intérêt commun consiste à « surmonter les polémiques et les surenchères », pour reprendre les mots de Jean-Pierre Chevènement. Je regrette amèrement que les deux extrémités de notre assemblée aient avivé, durant la séance, polémiques et surenchères, ce qui ne nous aide pas, bien au contraire. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Nous comptons sur le gouvernement et sur les institutions européennes pour tout mettre en œuvre afin de redonner le sourire aux filles de Boualem Sansal, le sourire à la liberté. Défendre Sansal, c’est défendre la liberté de la langue française, la dignité de l’esprit critique et l’universalité des droits de l’homme. Le groupe Ensemble pour la République votera avec détermination en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. le président

La parole est à M. Bastien Lachaud. (L’orateur monte à la tribune.)

M. Laurent Jacobelli

Il a besoin d’artifice pour être grand !

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

Boualem Sansal doit être libéré. Le groupe La France insoumise n’acceptera jamais qu’un écrivain soit arrêté et emprisonné pour ses propos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, nous condamnons et combattons ceux de Boualem Sansal. Car quand il écrit, en 2018, que le gouvernement français participe « au plan de conquête de la planète par la soumission de ses habitants à l’islam », il n’est pas un homme des Lumières : il se place aux côtés de l’extrême droite et alimente les pires fantasmes xénophobes et islamophobes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau

Ce n’est pas possible de dire une chose pareille ! De la décence !

M. Laurent Jacobelli

C’est l’ambassade d’Algérie qui a écrit votre texte ?

M. Bastien Lachaud

Nous réprouvons profondément ses idées, mais nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Un principe est un principe : nous demandons donc sa libération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Cependant, le texte que nous examinons n’a rien à voir avec cette cause. Si le sort de Boualem Sansal vous importait réellement, vous vous efforceriez d’obtenir sa libération par la diplomatie. Au lieu de cela, vous souhaitez attiser les tensions jusqu’à rompre le dialogue avec Alger. (Mme la rapporteure fait un signe de dénégation. –⁠ M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Votre texte n’est rempli que de rhétorique martiale, de postures d’ingérence empreintes de paternalisme néocolonial (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN)…

M. Laurent Jacobelli

Oh là là ! Quelle soumission !

M. Bastien Lachaud

…et de menaces sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. Cette surenchère est aussi folle que contre-productive. Si la cause des libertés publiques et des droits de l’homme vous importait vraiment, vous ne les défendriez pas seulement dans le cas de Boualem Sansal, mais partout et toujours.

M. Laurent Jacobelli

Y compris au Venezuela !

M. Bastien Lachaud

Au lieu de cela, vous pratiquez le « deux poids, deux mesures ». Vous inquiétez-vous de la situation des droits humains au Soudan, en Libye, en Arabie saoudite ?

M. Laurent Jacobelli

Et vous ?

M. Bastien Lachaud

Proposez-vous de suspendre l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël ? Vous préoccupez-vous des atteintes aux libertés que subissent, en France, les manifestants, les syndicalistes, la jeunesse des quartiers populaires (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame),…

M. Laurent Jacobelli

Quelle honte !

M. Hervé de Lépinau

Quelle instrumentalisation de Boualem Sansal ! C’est infect !

M. Bastien Lachaud

…les indépendantistes kanaks et tant d’autres ? Bien sûr que non : vous avez l’indignation sélective et nous ne sommes pas dupes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
En vérité, vous vous souciez aussi peu de la libération de Boualem Sansal que de la défense des libertés. Vous ne cherchez qu’à instrumentaliser cette situation au profit d’une stratégie de la tension que vous poursuivez depuis des mois. Le bras de fer sur l’expulsion des ressortissants algériens et les menaces de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 ou de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le désert algérien en sont les illustrations. Vous ravivez les préjugés hérités du colonialisme et les spectres de la guerre d’Algérie. Vous soufflez sur les braises de la xénophobie, de l’islamophobie et du racisme. Vous voulez faire de l’Algérie et des Algériens des boucs émissaires. (Mêmes mouvements.)
La manœuvre est délibérée, grossière, cynique. Ses objectifs sont transparents : détourner l’attention de l’échec de votre politique, racoler à l’extrême droite et, pour le ministre de l’intérieur, surpasser son rival pour remporter le congrès de son parti. Petitesse des ambitions personnelles, infamie des moyens employés, c’est répugnant ! (Mêmes mouvements.) Répugnant, car cette surenchère verbale a des conséquences : le dialogue avec Alger est rompu, les peuples français et algérien, que tout rattache, sont déchirés. Des millions d’Algériens, de binationaux et de Français d’origine algérienne sont meurtris. Ils me le disent dans ma circonscription, à Aubervilliers et à Pantin : « C’est dur pour nous, on nous pointe du doigt matin, midi et soir. On a peur. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)

M. Pierre Cordier

MDR !

M. Laurent Jacobelli

Arrête, Sarah Bernhardt !

M. Bastien Lachaud

Pendant ce temps, la libération de Boualem Sansal n’a pas avancé d’un iota, bien au contraire. Plus la tension monte, plus elle s’éloigne. Cette instrumentalisation ignoble et cette escalade insensée n’ont rien à voir avec la défense des droits de l’intéressé et des libertés fondamentales. Il est temps d’y mettre un terme, d’emprunter la voie de l’apaisement, de traiter les différends par le dialogue, de bâtir une relation de respect mutuel et d’amitié entre ces peuples frères que sont les peuples algérien et français ; en somme, de revenir à la raison.
Vous pouviez faire ce choix et obtenir l’unanimité de l’Assemblée : il suffisait d’adopter notre amendement de réécriture (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui débarrassait le texte de toute instrumentalisation politicienne et s’en tenait à demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal, au nom de la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais vous l’avez évidemment refusé, car ce n’était pas l’objectif de cette proposition de résolution ; nous ne pouvons donc pas l’accepter. Nous disons oui à la libération de Boualem Sansal, mais non à l’algérophobie. C’est pourquoi nous sommes contraints de voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Laurent Jacobelli

Ce moment a été sponsorisé par le gouvernement algérien !

M. le président

La parole est à M. Pierre Pribetich.

M. Pierre Pribetich (SOC)

Nous voilà parvenus au terme du débat sur cette proposition de résolution concernant la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Nous avons, avec l’ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, participé à tous les travaux, en essayant d’améliorer l’efficacité de cette demande.
Madame la rapporteure, vous avez commis une erreur lourde de sens, parce que vous avez imposé une liste de conditions au détriment de l’efficacité. Certains ont cité différents philosophes. Je citerai pour ma part Nicolas Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Quelle aurait été la force d’un vote à l’unanimité de la représentation nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. –⁠ M. Stéphane Peu applaudit également) si nous avions adopté ce texte simple : « l’Assemblée nationale appelle à la libération de Boualem Sansal, au nom de la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ; appelle le gouvernement de la République française et la Commission européenne à demander au gouvernement algérien un geste d’humanité en libérant Boualem Sansal eu égard à son état de santé » ! Quelle aurait été la force de ce message, y compris au-delà de la Méditerranée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Mme Frédérique Meunier

Votez le texte, alors !

M. Pierre Pribetich

Au lieu de cela, vous avez inscrit dans le texte des conditions qui n’ont d’autre objet que d’imposer des décisions au gouvernement algérien et, pour certaines, de faire le procès de l’Algérie.

Mme Frédérique Meunier

Oh là là !

M. Pierre Pribetich

Dans cette affaire, monsieur le ministre, plutôt que de dissocier les enjeux et de proposer à la représentation nationale un véritable débat sur la relation entre l’Algérie et la France, qui prendrait en compte tous les aspects –⁠ mémoriels, historiques, économiques – (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS) en vue de favoriser le dialogue entre les peuples, vous avez préféré tout mélanger pour faire un gloubi-boulga et esquiver les sujets dont vous ne vouliez pas discuter.

Mme Caroline Parmentier

Ça t’arrange bien !

Mme Frédérique Meunier

Votez le texte, et on n’en parle plus !

M. Pierre Pribetich

Mes chers collègues, l’élément essentiel du texte, c’est son titre. Les socialistes voteront donc pour ce titre et pour faire en sorte que Boualem Sansal soit libéré de manière inconditionnelle et immédiate ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président

La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (DR)

Permettez-moi de revenir à l’essentiel. Notre groupe parlementaire est évidemment favorable à cette proposition de résolution, pour une raison simple : cela fait plus de six mois que notre compatriote Boualem Sansal se trouve emprisonné en Algérie, à la suite d’une décision tout à fait condamnable. Nous n’épiloguerons pas : nous tenons à saluer cette proposition de résolution, qui va dans le bon sens et constitue l’occasion de réaffirmer les valeurs de la France. Nous sommes confiants et nous considérons que cette démarche renforcera l’action menée par notre gouvernement pour permettre la libération indispensable de Boualem Sansal dans les meilleurs délais. Nous voterons donc en faveur de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

M. le président

La parole est à Mme Dominique Voynet.

M. Laurent Jacobelli

Oh là là !

Mme Dominique Voynet (EcoS)

L’intérêt majeur du texte réside dans son titre : il s’agit d’appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. En revanche, on peut se demander si le détail du texte n’est pas de nature à jeter de l’huile sur le feu, tant il s’applique à condamner, voire à menacer le gouvernement algérien.
Les relations entre la France et l’Algérie ne sont pas au beau fixe, après la reconnaissance contestable, par la France, des droits du Maroc sur le Sahara occidental et les attaques désastreuses de Bruno Retailleau contre le gouvernement algérien, dont on a pu constater l’éclatante efficacité.

M. Laurent Jacobelli

C’est donc la faute de la France ? Décidément, vous êtes toujours du mauvais côté !

Mme Dominique Voynet

Soyons clairs : le texte issu des débats en commission, puis en séance publique, n’est pas de nature à apaiser les tensions. Le piège est cependant tendu : soit nous votons un texte exigeant la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal mais qui la rend plus hasardeuse encore, tant il comporte de dispositions semblant relever du règlement de comptes avec le gouvernement algérien, soit nous ne votons pas ce texte, et nous nous voyons alors accusés d’être des agents de l’étranger…

M. Emeric Salmon

Oui, c’est ça !

M. Laurent Jacobelli

L’hypothèse est crédible !

Mme Dominique Voynet

…et de mépriser le sort d’un écrivain persécuté par un gouvernement autoritaire.
Dès lors, et malgré les intrigues, les provocations et les arrière-pensées domestiques, nous voterons pour la libération de ce grand écrivain dont la place n’est pas en prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président

La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Dem)

Pour les députés du groupe Les Démocrates, les choses sont claires et simples : nous avons aujourd’hui l’occasion de défendre la cause d’une valeur essentielle, la liberté, dont Boualem Sansal, notre compatriote franco-algérien, est injustement privé.
Voter cette résolution, c’est affirmer notre attachement à la justice et au respect des droits humains, valeurs fondamentales. C’est envoyer un message clair : la liberté d’expression et la dignité ne sont pas négociables. En conséquence, le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette résolution appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ M. Xavier Breton applaudit également.)

M. le président

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

M. Bertrand Bouyx (HOR)

Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, est privé de liberté pour avoir fait usage de son droit à s’exprimer librement et sans entrave. Ce silence imposé à un écrivain, à un intellectuel courageux et engagé, est une insulte aux valeurs que nous défendons ici : la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme.
Je vous appelle solennellement, chers collègues, à exiger ensemble sa libération immédiate et inconditionnelle. La liberté d’un homme est en jeu ; au-delà, c’est aussi la nôtre que nous défendons.
Le groupe Horizons & indépendants votera cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

M. le président

La parole est à M. Laurent Mazaury.

M. Laurent Mazaury (LIOT)

Notre groupe soutient la proposition de résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal. En tant que représentants de la nation, il nous semble essentiel de rappeler qu’en défendant la liberté d’expression et les droits de l’homme, nous ne défendons pas seulement les principes fondamentaux de notre Constitution, mais aussi des valeurs partagées au sein de l’Union européenne et qui doivent en rester le fondement.
Boualem Sansal est avant tout un écrivain français, un compatriote, dont le courage, comme la voix critique qu’il fait entendre, méritent notre admiration. Son arrestation arbitraire témoigne d’un recul inquiétant de la démocratie et des libertés en Algérie. En soutenant cette résolution, nous affirmons qu’il faut protéger et défendre, partout, pour tous et sans exception, ce droit inaliénable qu’est la liberté d’expression. Ce n’est donc pas seulement un geste de solidarité envers Boualem Sansal, mais aussi un message fort envoyé à tous les régimes, où qu’ils se trouvent, qui tentent de museler la voix des citoyens. La liberté doit être notre moteur et la mobilisation collective est la meilleure réponse (M. Manuel Bompard s’exclame) à ceux qui, partout dans le monde, veulent faire taire la dissidence.
En votant favorablement, nous affichons notre détermination à défendre ces principes universels et à rappeler que les arrestations politiques et la suppression des voix critiques ne sont nulle part acceptables. Nous vous invitons donc à joindre vos voix aux nôtres pour soutenir cette proposition et dire clairement que la liberté d’expression est une pierre angulaire de notre engagement européen et national. Nous agirons sans relâche pour que chaque voix puisse s’exprimer : il y va du respect de la dignité humaine.
Alors oui, nous exigeons la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

M. le président

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Je ne suis pas ambassadeur d’Alger, pas plus que je n’y suis né : je le dis pour ceux à qui il arrive de nous qualifier ainsi parce que nos positions ne leur conviennent pas. Je suis né au Havre.
Je tiens à dire que vous avez eu le courage, madame la rapporteure, de rappeler, dans votre présentation de la proposition de résolution, les difficultés que notre diplomatie rencontre avec l’Algérie. Vous avez eu le courage de rappeler que la décision de reconnaître la marocanité du Sahara occidental, décision que le président de la République a prise seul, a été le point de départ d’une nouvelle ère dans les relations entre la France et l’Algérie. Nous apprécions votre honnêteté intellectuelle. Vous avez également su faire évoluer cette résolution et entendre la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères.
Vous comprendrez pourtant bien que pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, c’est insuffisant.

M. Emeric Salmon

Non !

M. Jean-Paul Lecoq

Autant nous exigeons unanimement la libération de Boualem Sansal –⁠ sans attendre le vote de cette résolution, certains d’entre nous, que leur activité internationale conduit à avoir des relations avec des diplomates algériens, ont déjà interpellé…

M. Laurent Jacobelli

Tu m’étonnes ! On connaît votre histoire, les communistes ! (M. Jean-Paul Lecoq fixe un moment M. Laurent Jacobelli.)

M. le président

Ne vous laissez pas distraire, cher collègue Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq

Certains propos ne sont pas corrects. Je n’ai jamais qualifié de représentant de qui que ce soit les députés de l’extrême droite, même si j’en éprouve parfois la tentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. Emeric Salmon

Mais c’est vous qui dites que vous avez des relations avec eux !

M. Jean-Paul Lecoq

Nous exigeons avec force, madame la rapporteure, la libération de Boualem Sansal. Nous avons voté les amendements proposés par nos collègues pour que l’on s’en tienne à cela, comme l’a dit tout à l’heure, avec force aussi, mon camarade socialiste.
Nous n’en sommes malheureusement pas là. Nous souhaitons que le peuple français et la France accompagnent ce grand pays, l’Algérie, qui doit construire une démocratie, et nouent des liens d’amitié avec le peuple algérien. Nous souhaitons que des structures, comme un office franco-algérien de la jeunesse, soient créées entre les deux pays. Nous souhaitons que des liens soient tissés, et nous ne voulons rien faire qui puisse nous empêcher de cheminer vers un voisinage correct, démocratique et respectueux des droits humains de part et d’autre de la Méditerranée.

M. Emeric Salmon

Quitte à ce que Boualem Sansal reste là-bas ?

M. Jean-Paul Lecoq

C’est le combat politique du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Nous ne pouvons donc pas voter votre résolution, madame la rapporteure, mais nous ne voterons pas contre : nous nous abstiendrons (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR),…

Mme Caroline Parmentier

C’est une honte !

M. Charles Rodwell

Quel courage !

M. Jean-Paul Lecoq

…parce que nous considérons que nous devons participer à l’appel à la libération de Boualem Sansal. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)

M. le président

La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (UDR)

Notre groupe votera naturellement pour cette résolution. Nous voterons pour la libération de Boualem Sansal. Nous voterons pour la dignité d’un homme qui fait honneur à notre nation par son courage, par la liberté de son expression, par son talent. C’est une grande voix qui est aujourd’hui prise en otage par une dictature qui, à bien des égards, menace notre pays et se sert de lui. Nous voterons pour, avec détermination.
Permettez-moi cependant de le souligner : j’aurais espéré que cette résolution soit votée à l’unanimité. Ce que nous venons d’entendre me scandalise. Comment ne pas approuver une résolution demandant la libération d’un de nos concitoyens pris en otage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN et sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Hervé de Lépinau

Quelle indignité !

M. Éric Ciotti

Chacun, dans cet hémicycle, représente la nation française : comment des représentants de la nation pourraient-ils s’opposer, par leur vote, à la libération d’un de nos concitoyens pris en otage ?

M. Manuel Bompard

Il s’agit d’une résolution !

M. Éric Ciotti

Cette position est honteuse et scandaleuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
L’honneur de la représentation nationale exige que nous demandions la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président

La parole est à M. Guillaume Bigot.

M. Guillaume Bigot (RN)

Nous allons voter cette résolution présentée par notre collègue Le Grip : en politique, les symboles comptent. Nous demandons solennellement la libération de notre compatriote innocent.
Mais je tiens à souligner que ce texte ne contient absolument aucun levier supplémentaire ; nous qui représentons la nation, nous ne faisons que nous cacher derrière le petit doigt de l’Europe.
Il y a là un paradoxe, très simple à comprendre : beaucoup d’États membres de l’Union dépendent de l’Algérie pour leur approvisionnement en gaz, mais ce n’est plus le cas de la France –⁠ le gaz algérien ne représente que 8 % de notre consommation. Nous disposons, de plus, d’énormes leviers : autour de nous, à Paris, combien de biens mal acquis par les généraux algériens ?

M. Laurent Jacobelli

Oh oui !

M. Guillaume Bigot

Combien de caciques algériens qui viennent se faire soigner dans nos hôpitaux –⁠ des diplomates que je ne citerai pas, pour ne pas les mettre en difficulté ? Il ne saurait être question de confondre le grand peuple algérien avec ce régime absolument inique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Voici la vérité de ce régime : il a arabisé de force un pays francophone, un pays qui parlait aussi kabyle. Mais l’arabisation, ce n’est pas pour ses enfants !

M. Julien Odoul

Eh oui !

M. Guillaume Bigot

Ce grand peuple est maintenu sous le joug d’un régime qui ne cesse de vilipender la France matin, midi et soir. Que nous disent nos diplomates ? Que les femmes des dignitaires du régime algérien prennent des passeports de service pour aller chez le coiffeur à Paris –⁠ aller-retour dans la journée, avec l’argent volé aux Algériens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. René Pilato

Mais ça n’a rien à voir !

M. Guillaume Bigot

Voilà la vérité de ce régime que vous soutenez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
J’ai entendu dans ce débat des réactions stupéfiantes. On nous reproche de faire de la récupération ; mais, dans un débat dont l’enjeu est de sauver la peau d’un de nos grands intellectuels pris en otage par l’Algérie, notre collègue de LFI a réussi à caser le mot « Israël ». C’est stupéfiant ! Pour ce qui est de la récupération, vous êtes des maîtres : nous prenons des leçons ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a peut-être là un lien, puisque ce régime inique est aussi un régime antisémite. Je vous rappelle que le président Tebboune a exigé que Boualem Sansal n’ait pas un avocat juif. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Le seul crime de Boualem Sansal est d’aimer la France jusqu’à en mourir. Son seul crime est de bien écrire le français, ce qui, d’après le général de Gaulle, revient déjà à servir la France. Son seul crime est de dire la vérité. Aux yeux des généraux algériens, ces fautes sont absolument impardonnables. On tue toujours ceux qui disent la vérité. Le régime ne peut supporter ce miroir de sa médiocrité, qui doit finir brisé. Cinq ans, pour un homme de 80 ans, atteint d’un cancer, c’est déjà une condamnation à mort. Nous, nous nous intéressons au peuple algérien persécuté –⁠ nous savons que les opposants meurent rapidement dans les prisons.
Je le dis solennellement : s’ils tuent Boualem, mon ami Boualem aura gagné. Il aura gagné parce qu’il aura témoigné de ce que la force ne peut rien contre la grandeur d’âme. S’il venait à mourir en tenant tête à ses bourreaux, il aurait gagné.

M. David Guiraud

C’est très grave de dire ça !

M. Guillaume Bigot

Mais la France, elle, aurait perdu bien plus qu’un ami, bien plus qu’un grand écrivain, bien plus qu’un de ses enfants. Car Boualem nous tend aussi un miroir –⁠ un miroir peu reluisant – de ce que nous sommes en train de devenir. Que vaut le passeport français ? S’il avait été américain, tout le monde le sait, Boualem Sansal serait déjà libre à l’heure qu’il est. Qu’avons-nous fait pour le protéger ? Rien. Alors le régime torture ce vieil homme malade avec la perversité de ceux qui se savent impunis. S’ils ont pris Boualem Sansal, c’est pour en faire une monnaie d’échange, mais c’est aussi pour nous humilier. On comprend donc que si Boualem venait à mourir, vous, de petits en grands arrangements, de petites en grandes compromissions, vous qui courbez l’échine, vous vous en trouveriez soulagés.
Thomas Jefferson disait que tout homme libre a deux patries : la sienne et la France.

Un député du groupe LFI-NFP

Il est nul !

M. Guillaume Bigot

Il fut un temps, pas si lointain, où les persécutés du monde entier tournaient leurs yeux vers la France.

Mme Sandra Regol

Mais vous refusez de les accueillir !

M. Guillaume Bigot

Le monde entier constate aujourd’hui que la France est incapable de protéger un de ses grands intellectuels.

M. René Pilato

Mais quelle honte !

M. Guillaume Bigot

On abandonne un Algérien qui n’a jamais cessé de nous témoigner son amour. S’il venait à mourir, ne doutons pas qu’une certaine idée de la France s’éteindra avec lui. Je demande donc solennellement que le portrait de Boualem Sansal soit, comme ceux des deux journalistes qui sont détenus, accroché aux grilles du Palais-Bourbon tant qu’il demeurera privé de liberté. Il ne s’agit pas seulement de défendre un innocent, mais aussi de défendre ce que nous sommes. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)

Vote sur l’article unique

M. le président

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        339
        Nombre de suffrages exprimés                335
        Majorité absolue                        168
                Pour l’adoption                307
                Contre                28

(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ Les députés des groupes RN et UDR s’exclament : « La honte ! », en montrant les bancs des députés du groupe LFI-NFP.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

M. le président

La séance est reprise.

3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat

M. le président

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (n^os 1009, 1357).

Présentation

M. le président

La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Dans un texte célèbre, Marc Bloch, que la nation honorera bientôt en lui témoignant la reconnaissance qu’elle réserve aux grands hommes, écrivait : « Je ne revendique mon origine que dans un cas : en face d’un antisémite. »
Pour lui, le chercheur, l’érudit, l’écrivain, le héros de la Grande Guerre, rien ne pouvait être plus éloigné de son idée de la France que cette assignation brutale et stupide, cette réduction à la judéité.

M. Alexandre Portier

Très juste !

M. Philippe Baptiste, ministre

Nous ne sommes pas en 1940. Mais nous avons, nous aussi, à lutter contre d’étranges défaites. Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur n’a malheureusement pas été épargné.
Notre cellule ministérielle de veille et d’alerte a recensé plus de soixante-dix signalements depuis cette date : inscriptions haineuses, injures, menaces, apologie du terrorisme ou du nazisme, et dans certains cas, des faits de violence.
Ces signalements sont la manifestation d’un phénomène plus large et profondément préoccupant. Les témoignages d’étudiants juifs sont particulièrement alarmants. J’ai pu échanger avec certains d’entre eux : beaucoup rapportent un antisémitisme d’atmosphère, certains allant jusqu’à dissimuler leur identité par crainte de représailles ou d’ostracisme.
Quelle défaite si nous devions nous résigner à voir l’antisémitisme triompher dans l’enseignement supérieur ! Mais il est clair que nous ne nous y résignerons pas.
Depuis ma prise de fonctions, j’ai fait de la lutte contre l’antisémitisme une priorité. Ne nous y trompons pas : ce n’est pas uniquement le problème de ces étudiants, mais notre problème à tous. Dès mon arrivée au ministère, j’ai été très clair : il ne peut y avoir aucune tolérance, aucune compromission, aucune tiédeur face aux actes antisémites.
C’est pourquoi j’ai tenu à recevoir rapidement les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et à mobiliser les recteurs et les présidents d’université pour accélérer la remontée des informations et des signalements. Je veux d’ailleurs saluer la très bonne coopération avec mes collègues de l’intérieur et de la justice en vue d’assurer un traitement rapide et systématique des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Je suis persuadé que la réponse passe en partie par ce qui caractérise l’enseignement supérieur –⁠ une approche objective, précise, quantifiée des expressions de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
C’est pourquoi j’ai lancé la semaine dernière un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur en partenariat avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et la Fondation pour la mémoire de la Shoah.
Le ministère fait sa part, mais nous avons besoin du concours de toute la nation face à cette menace.
C’est pourquoi vous, députés, parlementaires, avez un rôle indispensable. Je souhaite saluer le travail qui a permis d’aboutir à cette proposition de loi, qui repose sur le rapport fouillé remis par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je salue –⁠ ils assistent à la séance depuis les tribunes du public. Je me réjouis qu’un large accord ait pu être trouvé sur un sujet aussi essentiel pour toute notre société. La proposition de loi a en effet été votée à l’unanimité au Sénat en février, rassemblant l’ensemble des groupes politiques.
Je ne doute pas que vous saurez à votre tour reconnaître l’importance de ce texte, dont certaines dispositions me semblent particulièrement pertinentes.
La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche réclame des outils pour réagir plus efficacement et plus rapidement aux situations auxquelles elle est confrontée –⁠ je l’entends. Cette proposition de loi permet des avancées concrètes en matière de sensibilisation et de formation, mais aussi de détection et de signalement des actes à caractère antisémite.
Je ne peux toutefois que regretter que l’article 3, qui porte sur le volet disciplinaire et crée des sections disciplinaires interacadémiques, ait fait l’objet d’un vote défavorable en commission, après plusieurs votes contradictoires. Cette disposition sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir au cours de notre discussion était pourtant essentielle, car elle traduisait une demande forte des présidents d’université. Elle répondait aussi aux conclusions du rapport intermédiaire remis par Khaled Bouabdallah et Pierre-Arnaud Cresson, qui portait sur l’adaptation des procédures disciplinaires aux nouveaux enjeux.
Je vous encourage à entendre cet appel de la communauté universitaire pour faire face à l’antisémitisme qui règne dans certains établissements.
Pour ma part, je serai particulièrement attentif à ce que les dispositions proposées dans ce texte permettent un véritable changement sur le terrain. Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme. C’est un devoir qui s’impose à nous tous. (M. Joël Bruneau applaudit.)

M. le président

La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

C’est avec gravité que je prends la parole devant vous cet après-midi pour présenter au côté de notre collègue Pierre Henriet la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur –⁠ ainsi a-t-elle été renommée lors de nos travaux en commission. Cette proposition transpartisane déposée par nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je suis heureuse de saluer, a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 13 février.
Courte et dense, composée de sept articles, elle représente bien plus qu’un texte législatif : il s’agit d’un appel à défendre l’essence même de notre pacte républicain, cet universalisme républicain nourri de l’esprit des Lumières, assoiffé de raison, de savoir, de connaissances, d’ouverture –⁠ en un mot, cet humanisme.
L’universalisme républicain est aux prises avec un mal ancien, un poison insidieux que bien des générations, dont la mienne, pensaient relégué aux heures sombres de notre histoire : l’antisémitisme. Dans un sondage Ifop réalisé en septembre 2023 pour l’UEJF, 91 % des étudiants de confession juive disaient avoir déjà été victimes d’un acte antisémite, quelle qu’en soit la forme. Dès septembre 2023, les signaux d’alarme étaient allumés : l’antisémitisme était devenu le quotidien des étudiants juifs.
L’antisémitisme d’atmosphère était déjà répandu dans nos universités. Les étudiants juifs ont peur de venir à l’université, certains ne fréquentent plus que les séances de travaux dirigés (TD), évitant les amphithéâtres, d’autres se cachent et dissimulent leur identité ou abandonnent leurs études. La peur, l’isolement et un sentiment d’abandon qui les habitent.
Nous le savons : depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites se sont dramatiquement multipliés dans notre pays. Comme l’a dit récemment la ministre Aurore Bergé, qui a relancé les assises de lutte contre l’antisémitisme, ce qui se dresse devant nous n’est pas une vague, mais une lame de fond. L’université, qui se situe au cœur de la cité, n’est pas épargnée. C’est ce constat ô combien navrant qui avait conduit le Sénat à lancer une mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, confiée aux sénateurs Levi et Fialaire. Dans la foulée de ses conclusions, il a examiné et voté à l’unanimité la présente proposition de loi.
Elle repose sur trois piliers : éduquer, prévenir, sanctionner. Les dispositions qu’elle contient s’inscrivent dans le cadre législatif relatif à la lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination, de violence et de haine. La démarche est celle qui est à l’œuvre dans les plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (Prado), dont le plan actuel, qui couvre la période 2023-2026. Cette démarche républicaine s’inspire également de plusieurs dispositions existantes de notre code pénal.
Nos collègues sénateurs ont voulu reconnaître une place singulière à l’antisémitisme et à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat déjà organisé contre le racisme, les discriminations, les violences et la haine, car l’antisémitisme représente une forme singulière d’hostilité identitaire. Dans le même temps, ils ont voulu les inscrire pleinement dans le champ des dispositifs déjà déployés sur le terrain dans les universités et établissements d’enseignement supérieur.
Nous avons fait nôtre cette approche républicaine et universaliste, cet équilibre. L’article 1^erinscrit dans le code de l’éducation la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement –⁠ établissements d’enseignement supérieur, mais aussi écoles, collèges, lycées, instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe). L’objectif est de créer une chaîne de formation tout au long du parcours éducatif. De manière étonnante, le code de l’éducation ne contenait pas de dispositions explicites sur ce sujet.
L’article 2 porte sur les dispositifs de lutte et de signalement dans les établissements. Il vise à en rationaliser et à en renforcer le fondement législatif. En l’état actuel, la loi n’impose que les missions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à la loi Fioraso de 2013. En pratique, de nombreux établissements se sont dotés de ces missions, dont le périmètre d’action est large, tout en désignant des référents racisme. L’absence d’obligation légale entraîne cependant des disparités contre lesquelles nous entendons lutter avec la présente proposition de loi. Nous proposons donc de généraliser les missions égalité et diversité en étendant leur champ d’intervention.
Je passe le relais à notre collègue Pierre Henriet, qui détaillera d’autres dispositifs, dont celui de l’article 3.
Je vous remercie de consacrer ce temps à la lutte contre l’antisémitisme, un poison dont nous devons à tout prix débarrasser notre université. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

M. le président

La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

« Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », écrivait Jean Zay, ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire adressée aux recteurs le 31 décembre 1936. Ces mots résonnent aujourd’hui avec une force singulière. Ils nous rappellent que l’école et l’université sont bien plus que de simples institutions ; elles sont les sanctuaires de la raison, les phares qui éclairent les consciences et forgent les esprits libres.
Si l’antisémitisme a, hélas, traversé l’histoire de la France et de l’Europe en adoptant des visages toujours renouvelés, les attaques du 7 octobre 2023 ont contribué à libérer au sein de l’université une parole et des comportements antisémites jusqu’alors contenus ou tus.
Depuis cette date, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans les universités et grandes écoles françaises, soit le double de l’année universitaire précédente. Mais ces chiffres officiels ne révèlent qu’une partie de la réalité : interrogés dans le cadre d’une enquête Ifop pour l’Union des étudiants juifs de France, 91 % des étudiants juifs déclarent avoir déjà été victimes d’actes ou de remarques antisémites à l’université, 45 % ont subi des injures et 7 % ont été physiquement agressés en raison de leur confession.
Au-delà des actes recensés, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe sur de nombreux campus :…

M. Jérémie Patrier-Leitus

Eh oui !

M. Pierre Henriet, rapporteur

…harcèlement insidieux, blagues répétées sur les Juifs ou la Shoah, tags anonymes ou menaces à peine voilées. Cette forme diffuse d’antisémitisme, difficile à repérer et à caractériser, crée un climat anxiogène et délétère pour les étudiants juifs, les contraignant parfois à s’effacer ou à taire leur identité.
Face à ce constat, il est de notre responsabilité politique et morale de franchir une nouvelle étape. Il ne suffit pas de réaffirmer les valeurs de la République ; il faut donner aux acteurs et aux victimes les moyens de transformer l’indignation en action, de briser le silence et l’isolement et d’opposer à chaque manifestation de haine une riposte ferme, concrète et immédiate.
C’est tout le sens de ce texte déposé par MM. les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire à la suite de la mission d’information menée sur le sujet –⁠ ils assistent à cette séance depuis les tribunes du public et je les salue. Ce texte est le fruit de leur travail minutieux.
J’ai l’honneur de rapporter pour la séance l’article 3, qui a été supprimé et que je proposerai de réintroduire. Il prévoit l’adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d’antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination en complétant la liste des faits permettant de la déclencher et en renforçant les pouvoirs d’investigation des établissements.
Lors de l’examen du texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai entendu des interrogations venant de tous les bancs. Si la lutte contre l’antisémitisme revêt aujourd’hui une gravité et une urgence particulières, il n’est pas le seul fléau qui touche nos universités. Racisme, discriminations, violences et discours de haine frappent aussi nos étudiants et sapent la vie universitaire. Nous agirons donc sur tous les fronts.
Je vous proposerai par voie d’amendement une réécriture complète de l’article 3 pour prévoir que le président ou le directeur de l’établissement peut décider à l’encontre de l’usager de mesures à titre conservatoire, comme une exclusion temporaire. Cette disposition permettra de mieux protéger les étudiants et le personnel de l’établissement tout en garantissant que la sanction finale revienne toujours à la section disciplinaire. Je reviendrai plus en détail sur cet article lors de l’examen des amendements.
Non seulement ce texte est nécessaire, mais il est devenu urgent. Face à la recrudescence des actes antisémites et à l’installation d’un climat d’hostilité insidieuse sur nos campus, il ne suffit plus de s’en remettre à des principes généraux : il nous faut des mesures claires, ambitieuses et adaptées à la réalité du terrain.
L’université, lieu d’émancipation et de transmission du savoir, doit demeurer un espace sûr pour tous.
Affirmons donc tous aujourd’hui, et avec force, notre rejet sans conditions de l’antisémitisme. Il s’agit là d’une obligation républicaine pour protéger la dignité de chaque étudiant et garantir que la lumière de l’université ne soit jamais obscurcie par l’intolérance. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

M. le président

La parole est à Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Céline Calvez,, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

L’université, lieu de savoir et de débat, se doit d’être un espace où la tolérance et le respect prévalent. Pourtant, nous ne pouvons détourner le regard d’une triste réalité : depuis les attaques du 7 octobre 2023, nous assistons en France à une montée préoccupante, alarmante, intolérable de l’antisémitisme, notamment dans nos établissements d’enseignement supérieur. Comme les rapporteurs l’ont rappelé en commission, entre octobre 2023 et avril 2024, soixante-sept incidents à caractère antisémite ont été recensés, mais seulement six ont donné lieu à des procédures disciplinaires.
Ce décalage invite à une réflexion sur l’efficacité et la réactivité de nos dispositifs actuels dans l’enseignement supérieur. Mais ces alertes peuvent également constituer un électrochoc salutaire : elles nous offrent l’occasion de réarmer durablement nos universités, non seulement contre l’antisémitisme, mais contre toutes les formes de haine, pour y garantir pleinement la coexistence et l’égalité de tous.
Alors que la société a plus que jamais besoin d’apaisement, les universités représentent notre meilleur rempart pour lutter contre l’intolérance et la violence. Elles se doivent dès lors de rester les bastions de la défense de toutes et tous. Et ce que ce texte entend faire prévaloir, c’est le droit de chacun à étudier en sécurité et dans le respect, indépendamment de ses croyances, de son histoire ou de son nom. C’est la promesse d’une République concrètement une et indivisible.
À ce titre, je tiens à saluer l’adoption en commission d’un amendement précisant que ce texte a pour objectif de lutter contre l’antisémitisme, mais également contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Car cette lutte contre toutes les intolérances mérite le soutien de chacun d’entre nous, afin d’assurer un meilleur avenir aux générations futures.
La proposition de loi que nous examinons est ainsi le fruit d’un travail transpartisan initié par les sénateurs Levi et Fialaire et adopté à l’unanimité par le Sénat en février dernier. Elle repose sur trois piliers clairs : former, prévenir et sanctionner.
Tout d’abord, former pour déconstruire les préjugés. L’article 1^erinscrit explicitement dans le code de l’éducation la mission de lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, pour tous les établissements –⁠ du primaire à l’université. Ce n’est pas un simple symbole, mais l’instauration d’un véritable parcours de formation contre les préjugés, tout au long de la vie éducative, et la construction d’une culture de l’égalité, de la tolérance et de l’exigence. Cette formation concernera aussi les enseignants, les référents et les personnels administratifs, afin de créer une chaîne de formation cohérente pour l’ensemble des personnels. Car lutter contre l’intolérance, et singulièrement contre l’antisémitisme, suppose d’abord de le nommer, d’en comprendre les racines, les formes anciennes, comme les expressions nouvelles, parfois plus insidieuses.
Il s’agit ensuite de prévenir, pour mieux protéger. L’article 2 renforce donc les outils de signalement et de prise en charge, en généralisant les missions égalité et diversité dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Chaque établissement devra désormais désigner un référent spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.
Ce référent aura pour mission de structurer les politiques internes, de sensibiliser, mais aussi d’assurer un dispositif de signalement clair, anonyme et efficace, que les victimes pourront mobiliser sans crainte. Trop souvent, celles-ci se taisent, faute de savoir vers qui se tourner ou par peur de représailles.
Ces référents permettront dès lors de briser l’isolement et de faciliter la parole. Leur inscription dans la loi permettra également d’en finir avec les grandes disparités qui peuvent exister entre établissements et l’opacité qui entoure encore trop souvent ces cas.
Sanctionner, enfin, pour mettre fin à l’impunité. La proposition de loi procédait dans son article 3 –⁠ supprimé en commission mais qu’un amendement des rapporteurs propose de rétablir – à un renforcement du cadre disciplinaire des établissements par une reconnaissance explicite des actes antisémites, racistes ou discriminatoires comme motifs de procédure disciplinaire.
Par ailleurs, la commission a procédé à l’introduction de nouveaux articles, dont un qui demande l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinaire pendant tout le temps de l’instruction des affaires.
Face à la résurgence de l’antisémitisme et des discours de haine, face aux outrances et face aux souffrances, il ne peut y avoir ni indifférence ni silence. Ce texte n’est pas un symbole : c’est une garantie. Il n’oppose pas, il rassemble. Il ne stigmatise pas, il protège. Il renforce, structure, rend visible et rend possible. Je connais votre engagement pour en découdre face aux discours de haine et d’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens qui unissent notre société. Ce texte y contribue, et je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Discussion générale

M. le président

Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Permettez-moi, pour commencer, de saluer MM. les sénateurs Levi et Fialaire.
L’université française a toujours été un lieu sacré du savoir, de la transmission et du débat républicain. Mais aujourd’hui, malheureusement, ce sanctuaire vacille. Il y a quelques semaines, l’agression du professeur Fabrice Balanche, insulté, menacé, humilié par des étudiants cagoulés, au cœur même de l’université Lyon II, en est une illustration glaçante.
La violence se défoule de plus en plus librement dans nos universités. Parmi ces violences, l’antisémitisme, cette haine archaïque dont nous croyions être débarrassés, s’exprime à nouveau, de plus en plus, et à visage découvert. L’antisémitisme ne se cache plus : au contraire, il s’exhibe, jusque dans nos amphithéâtres.
Dans ce contexte, soutenir cette proposition de loi, c’est rappeler un principe fondamental : en France, la haine des Juifs n’a pas sa place. Nulle part. Ni dans les rues, ni dans les facs, ni ici, à l’Assemblée nationale. Ce combat n’est pas seulement un combat universitaire. C’est un combat pour l’unité de la nation. Il engage notre honneur national, mais aussi l’avenir du pacte républicain.
Au moment d’entamer ce débat, notre soutien est donc total, mais il ne sera pas aveugle. Il sera exigeant, rigoureux, déterminé, car une loi n’est utile que si elle est claire, applicable et appliquée.
Pour qu’elle soit utile, il faut avoir le courage de nommer les choses. Aujourd’hui, l’antisémitisme avance masqué, souvent sous les traits de l’antisionisme militant.

M. Jérémie Patrier-Leitus

Eh oui !

M. Alexandre Portier

L’antisémitisme gangrène les discours, contamine les esprits et s’installe dans nos universités. Notre réponse, nourrie de l’esprit des Lumières, doit être ferme et républicaine : rétablir la neutralité, restaurer l’autorité, défendre la vérité scientifique contre les idéologies militantes.
La Droite républicaine soutiendra en particulier le rétablissement de l’article 3, supprimé en commission, qui proposait la création de sections disciplinaires au niveau académique. C’était une mesure de bon sens, garante d’impartialité et d’efficacité. Mais la gauche, toujours prisonnière de ses vieux réflexes idéologiques, l’a rejetée, cette même gauche qui proclamait hier son universalisme mais détourne aujourd’hui le regard quand l’antisémitisme vient de ses propres rangs.
Soyons clairs : ce texte est plus qu’une loi, c’est un message d’autorité. Dans nos universités, la République est chez elle. Elle n’a pas à s’excuser d’y être, et nous ne laisserons pas les activistes transformer ces lieux en zones de non-droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Il n’y aura jamais de ZAD –⁠ zones à défendre – universitaires. Face au sentiment d’impunité éprouvé par certains, nous ne céderons ni à la peur ni au sectarisme.
Mes chers collègues, soyons surtout lucides. L’antisémitisme n’a pas disparu ; il a changé de visage.

Mme Sylvie Bonnet

Eh oui !

M. Alexandre Portier

Depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites ont été multipliés par quatre. Quatre fois plus de peurs, quatre fois plus de menaces, quatre fois plus de renoncements. Allons-nous détourner les yeux une fois encore ou allons-nous, enfin, tenir bon ?
Nous devons envoyer un message de soutien et de fermeté à tous nos compatriotes juifs, et en particulier aux étudiants juifs, que j’avais moi aussi reçus au ministère cet automne.
Voter cette loi ne réglera pas tout, mais refuser de la voter serait une lâcheté. C’est pourquoi les députés du groupe Droite républicaine la voteront avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Mme Caroline Yadan et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent également.)

M. le président

La parole est à M. Steevy Gustave.

M. Steevy Gustave

Il y a dans ce pays un frisson que je connais trop bien. Un froid glacial qui traverse les murs, les regards, les silences. Un poison ancien que l’on croyait vaincu, mais qui revient, rampant, violent, insolent : l’antisémitisme. Il rôde. Il frappe. Il empoisonne les cœurs, oppresse les consciences, ronge la confiance.
Depuis le 7 octobre 2023, plus de soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans nos universités. C’est soixante-sept de trop. Et quand la haine devient routine, quand les insultes deviennent des soupirs, quand les actes antisémites se banalisent, alors c’est la République qui vacille. Car l’antisémitisme ne menace pas seulement les Juifs de France : il menace la France tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. –⁠ M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)
Frantz Fanon disait : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » La haine ne reste jamais confinée. Elle se propage. Nos universités sont des lieux de savoir, de liberté, où se forgent les esprits libres de demain. Elles doivent être des remparts fermes face à la montée des actes antisémites. Aucun étudiant ne devrait redouter d’y entrer, quelle que soit sa religion, sa couleur de peau ou son genre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Ce texte constitue une première pierre à l’édifice de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, en renforçant les mesures de sensibilisation et de formation. Mais cette lutte ne peut se faire au détriment des libertés académiques. L’article 3, supprimé en commission mais qui reviendra sous forme d’amendements, brouille un message jusqu’ici clair. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La volonté de professionnaliser la justice disciplinaire par le recours à un juge administratif rompt avec la tradition d’une université autonome. Créer une nouvelle section disciplinaire sans concertation, c’est méconnaître et mépriser cette tradition, et la promesse d’une justice accélérée semble bien floue au vu des moyens annoncés –⁠ on est plus prolixe sur les sanctions que sur les leviers concrets pour faire reculer l’antisémitisme.
Car lutter contre l’antisémitisme, ce n’est pas choisir un camp contre un autre, c’est comprendre que tous les racismes, sans exception, gangrènent notre vivre-ensemble. Je le dis avec gravité : au nom d’une lutte légitime, on en écarte d’autres, tout aussi vitales. On s’indigne pour les uns, on se tait pour les autres. Et, plus sournoisement, les mémoires se dressent les unes contre les autres, comme s’il fallait choisir entre les douleurs.
Mais non. Ces blessures ne s’excluent pas. Elles dialoguent. Elles ne sont pas des armes, mais des cicatrices profondes dans la chair de notre histoire. Et quand une mémoire est niée, c’est l’équilibre de toutes qui se fissure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nier la douleur ou le ressenti de l’autre, c’est nier ce qu’il y a de plus humain en nous.
Il n’y a pas de douleur officielle ni d’émotion illégitime. La souffrance ne se mesure pas, elle s’écoute. On ne construit pas la paix en niant ce que l’autre ressent. Pendant que certains souffrent en silence, d’autres sont pointés du doigt, sans même avoir eu le droit de s’exprimer. Je vois des femmes voilées, parfois étudiantes, parfois mères, livrées au pilori du débat public, alors qu’elles vivent, étudient, élèvent leurs enfants dans la République avec la même dignité, la même loyauté, la même fierté que toutes les autres. (Mêmes mouvements.) Je vois des quartiers regardés non comme des lieux de vie, mais comme des zones à surveiller. Je vois des militants antiracistes discrédités d’office, avant même d’avoir parlé.
Certains hurlent : « À bas le voile ! ». Mais ce qu’il faudrait crier, c’est : « À bas les murs ! » Les murs de la peur, de l’exclusion, de la défiance. Parce qu’en République, on ne combat pas les symboles, on combat l’injustice.
Je suis un élu de la nation. Un homme noir. Français. Né ici. Fils d’un militaire français, mort en service commandé. Fils de la Martinique, de l’histoire coloniale, héritier d’une mémoire d’esclavage. Ma place ici n’est pas une faveur. C’est le fruit de siècles de luttes, de silences brisés, de portes forcées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. –⁠ Mme Violette Spillebout applaudit aussi.)
Le racisme sous toutes ses formes, l’antisémitisme, l’islamophobie, la négrophobie sont les mille visages d’un même monstre : le refus de reconnaître en l’autre un égal.
La haine déborde toujours ; et un jour, elle vous atteint. Car la haine de l’autre finit toujours par tuer, et ce sont les enfants de notre République qui tombent les premiers.
J’espère que nous saurons examiner cette proposition de loi avec rigueur, avec courage, mais surtout avec cette fraternité qui seule donne un sens à la République.
C’est en refusant de hiérarchiser les formes de racisme et en les combattant toutes avec la même détermination que nous serons à la hauteur de la confiance que la jeunesse nous accorde.
Je termine par ces mots de Martin Luther King, souvent cités, trop rarement entendus : « Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. –⁠ M. Stéphane Peu et Mme Violette Spillebout applaudissent également.)

M. le président

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier

« De tous les maux qui ont ravagé le XX^esiècle, l’antisémitisme est le seul qui demeure incurable », écrivait la philosophe Hannah Arendt. Il semble, hélas, que ce triste état de fait perdure au XXI^esiècle.
En préambule, le groupe Les Démocrates souhaite remercier les rapporteurs pour la qualité du travail préparatoire à l’examen de cette proposition de loi. Nous saluons également nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire : les recommandations de leur mission d’information trouvent une traduction effective dans le texte examiné ce jour.
Depuis le 7 octobre 2023, la France fait face à une recrudescence préoccupante et inacceptable des agressions, tant physiques que verbales, à l’encontre des personnes de confession juive. Nos universités ne sont malheureusement pas épargnées par ce fléau : soixante-sept actes antisémites ont été recensés par France Universités depuis cette date, soit le double de ceux enregistrés pour l’année universitaire 2022-2023.
Ces chiffres, nous le savons, sous-estiment probablement l’ampleur réelle du phénomène, tant elle est difficile à mesurer. Ce constat, indiscutable, est inacceptable.
Nous le réaffirmons : l’université doit rester un lieu d’apprentissage, de liberté d’expression et de débat d’idées. Cette liberté ne saurait s’exercer sans respect de l’autre. La haine n’a pas sa place dans nos établissements. Aucun étudiant en France ne doit craindre pour sa sécurité sur les bancs de l’université.
La France, patrie de la laïcité, a le devoir de protéger chacun de ses citoyens, quels que soient sa confession et son choix personnel de croire ou de ne pas croire. La proposition de loi répond à cet impératif.
L’inscription de la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement permettra de la renforcer tout au long du parcours éducatif.
Si la sensibilisation est essentielle, elle ne saurait cependant suffire. Il est indispensable de doter les universités de moyens renforcés pour lutter contre l’antisémitisme. À cet égard, la généralisation des missions égalité et diversité et la désignation en leur sein d’un référent dédié constitue une avancée. De fait, seuls 55 % des établissements possèdent une structure chargée de promouvoir l’égalité et de lutter contre les discriminations. L’article 2 du texte vise à corriger ces disparités.
Par ailleurs, le renforcement de la procédure disciplinaire est nécessaire. Ces procédures sont encore trop longues et les actes antisémites trop rarement sanctionnés.

M. Alexandre Portier

Eh oui !

Mme Géraldine Bannier

Cette proposition de loi opère à cet égard plusieurs avancées significatives. Nous soutiendrons en particulier l’amendement du rapporteur Pierre Henriet tendant à rétablir l’article 3 du texte initial. Adopté à l’unanimité des groupes au Sénat, cet article a malheureusement été supprimé en commission. Il joue pourtant un rôle central dans le dispositif proposé pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Conformément à une demande des présidents d’université, il prévoit la création de sections disciplinaires interacadémiques, communes aux établissements d’enseignement supérieur et présidées par un magistrat administratif. Fort de ses compétences, ce magistrat apportera un appui permettant de professionnaliser les sections disciplinaires et de traiter plus sereinement les dossiers sensibles, en particulier les situations d’antisémitisme.
Le groupe Les Démocrates salue donc ce texte qui va dans le bon sens. Il nous reste cependant encore beaucoup à faire pour intensifier la lutte contre l’antisémitisme. Religieux à l’époque de l’Inquisition, nationaliste du temps de l’affaire Dreyfus, racial au XX^e siècle ou antisioniste au XXI^e, l’antisémitisme reste un cri de haine, une lèpre qui mérite d’être combattue sans trêve par tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République.
C’est pourquoi nous voterons résolument en faveur de cette proposition de loi. La navette parlementaire sera l’occasion de nous saisir des recommandations du rapport récemment remis par Marie-Anne Matard-Bonucci et Richard Senghor à l’issue des assises de lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

M. le président

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus

« Au soir de ma vie, je retrouve, hurlés par des fanatiques, les mêmes mots que je voyais, enfant, inscrits à la craie sur les murs de mon lycée parisien, avant la guerre. » Ainsi Robert Badinter s’alarmait-il, autant qu’il se désespérait, du retour d’un antisémitisme décomplexé, désinhibé.
Le 21 juin 1941, le régime de Vichy adoptait une loi déshonorante. Une loi réglant les conditions d’admission des Juifs dans les établissements d’enseignement supérieur. Une loi qui instaurait un numerus clausus pour les étudiants juifs de France, prévoyant un quota maximum de 3 % de Juifs parmi les étudiants admis dans lesdits établissements. En 1941, on excluait des Juifs des écoles françaises ; on les jetait hors des amphithéâtres de nos universités. Après la Shoah, nous pensions que la bête immonde de l’antisémitisme avait été repue de sang ; et pourtant, « le ventre est encore fécond ».
En 2024, à Sciences Po Paris, on exclut d’un amphithéâtre une étudiante de confession juive sous les insultes et les attaques : « Sale sioniste ! ». En 2024, à l’université de Strasbourg, trois étudiants juifs sont agressés physiquement et verbalement, aux cris de « fascistes sionistes ». En 2018 déjà, sur le site Tolbiac de l’université Paris I, le local de l’Union des étudiants juifs de France était saccagé, recouvert d’inscriptions haineuses : « À mort Israël ! » et « Palestine vaincra ». En 2025, en France, les étudiants de confession juive se sentent ostracisés et menacés.
Oui, quatre-vingts ans après la fin de la barbarie nazie, au cœur même de nos établissements d’enseignement supérieur, la haine antisémite se répand sous couvert d’antisionisme, protégée par ceux qui se prétendent progressistes mais ferment les yeux sur cette ignominie.

Mme Caroline Yadan

Absolument ! Bravo !

M. Jérémie Patrier-Leitus

Ils ferment les yeux et refusent de regarder en face la crudité des faits et la brutalité des chiffres. Pourtant, les faits sont là et les chiffres implacables.
Les Français de confession juive représentent moins de 1 % de la population et subissent, à eux seuls, plus de la moitié des actes et injures discriminatoires recensés. Quelque 91 % des étudiants juifs disent en avoir déjà été victimes à l’université. Ce chiffre est une plaie et une meurtrissure pour notre République.
Depuis les attaques barbares perpétrées par les terroristes du Hamas le 7 octobre 2023, le nombre des actes antisémites a même explosé.

Mme Caroline Yadan

Absolument !

M. Jérémie Patrier-Leitus

Sous couvert d’un antisionisme revendiqué, les antisémites, les prédicateurs de haine s’en donnent à cœur joie et répandent le fiel de leur idéologie mortifère.
Simone Veil nous alertait déjà en 2004 : « De jeunes Français, privés d’identité et de valeurs, empruntent celles des autres, et s’identifient à la lutte palestinienne. L’ennemi, à leurs yeux, ce sont les Juifs […] parce qu’ils leur paraissent soutenir inconditionnellement la politique israélienne. […] Les Juifs de France sont […] amenés à se justifier, à s’expliquer sur leur attachement à Israël, un pays, où une partie de leur famille […] a trouvé refuge […]. Ils sont assimilés à la politique du gouvernement israélien. » Simone Veil avait tout dit.
Aujourd’hui, au pays des Lumières et de Zola, nous ne pouvons accepter que des étudiants de confession juive soient attaqués, voire interdits d’accès à un amphithéâtre. Nous ne pouvons accepter que les étudiants juifs de France se rendent en cours la boule au ventre, quand ils ne renoncent pas tout simplement à franchir les murs de nos campus, à venir en amphi ou en TD.
Hier, les amphithéâtres étaient le creuset des idéaux universalistes, les universités des sanctuaires de l’humanisme et de la tolérance. Hier, dans les amphis, c’était « sous les pavés la plage » ; aujourd’hui, c’est la haine : la haine du Juif sous couvert de liberté d’expression et de lutte anticolonialiste, une haine banalisée par une extrême gauche coupable d’alimenter cet antisémitisme d’atmosphère, coupable de ne pas voir que l’antisionisme est le nouveau visage de l’antisémitisme, coupable de comparer l’antisémitisme à l’islamophobie. Reprenant un vocabulaire frériste, elle contribue ainsi à entretenir l’ambiguïté, à brouiller les lignes et à alimenter ce climat délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. –⁠ Mme Caroline Yadan applaudit aussi.) Cette extrême gauche est coupable de ne pas comprendre que derrière la haine d’Israël se cache la haine des Juifs.

M. Alexandre Portier

Très juste ! D’ailleurs, l’extrême gauche est absente aujourd’hui !

M. Jérémie Patrier-Leitus

Car l’antisionisme contemporain, ne nous y trompons pas, est bien souvent le masque lâche et honteux du nouvel antisémitisme.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui marque une étape cruciale. Encore doit-elle être un point de départ et non une fin en soi.

M. Alexandre Portier

Très juste !

M. Jérémie Patrier-Leitus

Chers collègues, cette lutte n’est pas seulement la lutte des étudiants juifs de France : elle est notre combat, celui de toute la République. « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Alors dressons l’oreille comme nous y invitait Frantz Fanon et combattons ensemble le poison de l’antisémitisme : mettons-le hors de nos campus, hors de nos écoles, hors de nos rues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem et LIOT. –⁠ M. Roger Chudeau applaudit également.)

Mme Caroline Yadan

Excellent !

M. le président

La parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau

Le groupe LIOT soutiendra bien évidemment cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Je pourrais bien entendu commencer par vanter les mérites et l’utilité de ce texte. Je ne peux toutefois m’empêcher de souligner à quel point il est alarmant qu’au moment où nous célébrons le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps, nous devions légiférer pour protéger nos concitoyens contre le poison de l’antisémitisme, à plus forte raison dans l’enseignement supérieur, en principe temple de la tolérance et de la connaissance. (Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback et Caroline Yadan applaudissent.)
L’arsenal juridique réprimant le délit d’antisémitisme existe déjà, comme sont punissables les actes de racisme ou d’appel à la haine. Malheureusement, dans la France de 2025, nous en sommes encore à devoir légiférer pour mieux lutter contre l’antisémitisme à l’université. Eh oui !
L’antisémitisme n’est pas résiduel. Si l’on veut bien regarder les choses en face, comment ne pas être choqué de constater que nos concitoyens juifs, qui représentent 1 % de la population française, subissent 60 % des agressions à caractère raciste ou antireligieux ?
Ainsi, à l’université, sous couvert d’une critique conjoncturelle de la politique d’Israël ou, disons-le carrément, d’un antisionisme chronique, les actes et agressions antisémites se sont multipliés, en particulier depuis les attentats du Hamas en octobre 2023 et l’entrée de Tsahal à Gaza.
Cette proposition de loi est donc malheureusement utile. Il est utile de prévoir une sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme et de discrimination ; de créer un dispositif obligatoire de prévention, de détection et de signalement au travers des missions égalité et diversité et de les pourvoir d’un référent dédié et formé à la lutte contre l’antisémitisme ; enfin, de rendre plus strict le cadre disciplinaire, raison pour laquelle il convient de rétablir l’article 3.
Certes, on pourra toujours soulever la question des moyens –⁠ nous le ferons certainement au cours des débats. Mais soyons lucides : aucun texte ne remplacera jamais la vigilance rigoureuse de chaque président d’université, de chaque enseignant, de chaque étudiant face au poison de l’antisémitisme, dont la résurgence, complaisamment exploitée par certains, déshonore notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, DR, Dem et HOR.)

M. Alexandre Portier

Exactement !

M. le président

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq

Depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas et l’invasion de la bande de Gaza qui s’est ensuivie, marquée par la politique génocidaire conduite par l’armée israélienne, la sphère médiatique a dénoncé la recrudescence des actes antisémites dans l’enseignement supérieur. Selon France Universités, soixante-sept actes antisémites ont été recensés depuis le 7 octobre, soit le double de ceux enregistrés sur l’année universitaire 2022-2023. Il est incontestable que leur nombre se multiplie en France.
Les communistes, héritiers du combat antifasciste, ont toujours lutté contre toutes les formes de racisme. Une proposition de loi exprimant dans son titre l’objectif de lutter contre l’antisémitisme suscite donc chez nous un a priori positif, qui s’évapore pourtant rapidement à la lecture de ce texte. L’exposé des motifs part du constat que l’antisémitisme est une « forme particulière de haine et de discrimination visant spécifiquement les personnes juives ». Il est incontestable que l’antisémitisme revêt une singularité historique. Son histoire pourrait être retracée dès l’Antiquité, où se manifeste l’hostilité des premiers chrétiens, jusqu’à l’époque contemporaine, marquée par l’Holocauste, en passant par l’époque moderne et le décret de l’Alhambra.
Cependant, toutes les discriminations ont des racines historiques qui les rendent singulières. La négrophobie, par exemple, puise ses origines dans la traite d’esclaves des XVI^e et XVII^e siècles. C’est alors que s’impose une conception racialisée de l’esclavage, fondée sur l’apparence physique et les caractéristiques chromatiques. Alors que les actes discriminatoires et racistes commis dans l’enseignement supérieur sont peu dénoncés en raison de leur banalisation, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait pour autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes que nous ne pouvons cautionner.

Mme Caroline Yadan

Pas du tout !

M. Alexandre Portier

C’est scandaleux, ce que vous dites !

M. Jean-Paul Lecoq

Pardon ?

M. Alexandre Portier

J’assume : c’est scandaleux.

M. Jean-Paul Lecoq

Moi aussi, j’assume mes propos.

M. le président

Merci de ne pas interpeller l’orateur.

M. Jean-Paul Lecoq

Notre groupe s’oppose également à tout rétablissement des principales dispositions de l’article 3, qui a été supprimé en commission. Dans sa rédaction issue du Sénat, cet article prévoyait de créer une section disciplinaire par région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Il s’agirait là d’une profonde rupture avec le droit courant, qui prévoit que les sections disciplinaires soient exclusivement composées de membres du conseil académique des établissements.

M. Louis Boyard

Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq

En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’une juridiction propre à l’enseignement supérieur : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).

M. Louis Boyard

Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq

La création d’une nouvelle juridiction administrative affaiblirait donc le rôle du Cneser, ainsi que le principe d’autonomie des universités.
L’article 3 prévoyait également d’inscrire dans la loi la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire. Y étaient inclus des faits qui n’ont selon nous aucun lien avec l’objet de ce texte, tels que « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ». Nous craignons que ces dispositions visent à instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et des actes politiques dans l’enseignement supérieur.

M. Louis Boyard

Bien dit !

M. Alexandre Portier

Vous cautionnez les blocages ?

M. Jean-Paul Lecoq

L’université est devenue l’une des principales cibles du gouvernement et de l’ensemble du spectre réactionnaire. Mme Vidal l’avait accusée d’être « gangrenée » par l’islamo-gauchisme.

M. Roger Chudeau

C’est vrai !

M. Jean-Paul Lecoq

M. Attal avait dénoncé l’influence d’une « idéologie nord-américaine ». M. Hetzel avait déclaré vouloir « protéger les étudiants des dérives antisémites »,…

M. Alexandre Portier

À raison !

M. Jean-Paul Lecoq

…alors qu’il s’était rendu au congrès de l’UNI –⁠ Union nationale inter-universitaire –, association étudiante dont des membres sont accusés d’avoir fait des saluts nazis.

M. Alexandre Portier

Ses membres ont surtout été agressés par l’extrême gauche !

M. Louis Boyard

S’ils ont fait des saluts nazis, en même temps…

M. Jean-Paul Lecoq

La lutte contre l’antisémitisme est désormais instrumentalisée par ceux qui veulent passer sous silence les critiques de l’État d’Israël et de sa politique coloniale.

M. Jérémie Patrier-Leitus

C’est faux ! C’est honteux de dire cela !

M. Jean-Paul Lecoq

À l’heure où Benyamin Netanyahou appelle à l’invasion et au nettoyage ethnique de la bande de Gaza,…

M. Alexandre Portier

C’est hors sujet !

M. Jean-Paul Lecoq

…nous espérons que, fidèles aux valeurs républicaines, les étudiants de France, toutes confessions confondues, relanceront leur mobilisation en solidarité avec le peuple palestinien.

M. Pierre Henriet, rapporteur

Quel rapport ?

Mme Caroline Yadan

C’est honteux !

M. Jean-Paul Lecoq

La lutte contre l’antisémitisme est un défi majeur de notre temps, qui mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Caroline Yadan

C’est scandaleux !

M. Pierre Henriet, rapporteur

Les communistes sont tombés bien bas !

M. le président

La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat

« Heureux comme Dieu en France », disaient autrefois les Juifs d’Europe. Cette formule, pleine de lumière et de promesse, résumait ce qu’était alors la France : un phare pour les opprimés, un sanctuaire pour ceux que l’on traquait dans les ghettos de Russie, de Pologne, d’Allemagne ou d’Espagne. Cette France-là, généreuse et universelle, n’a pas surgi du néant. Elle fut rêvée sous Louis XVI et instituée par Napoléon qui, en organisant le culte israélite, mit fin à des siècles d’exclusion et de persécution. Il s’agissait non d’une tolérance condescendante, mais d’une reconnaissance pleine et entière, solennelle, enracinée dans les principes républicains.
Ce temps béni semble désormais un mirage ; le souvenir s’efface, et avec lui la promesse. Nous retombons dans les ombres de notre histoire, ces ténèbres que l’on croyait révolues. Car il y eut bien, le 3 octobre 1940, ce statut infâme des Juifs, conçu par des mains françaises, notamment celles issues de la SFIO –⁠ Section française de l’Internationale ouvrière – comme Pierre Laval, figures d’une gauche qui, déjà, dans une perversion tragique de l’universalisme, sut se montrer antisémite. Ce statut, comme tant d’autres, excluait les Juifs des universités, de certains métiers et de la République.
Aujourd’hui, aucune loi ne chasse les Juifs, mais le venin coule à nouveau. Depuis les attentats du 7 octobre 2023, la flambée d’un antisémitisme décomplexé, masqué sous le voile trompeur de l’antisionisme, se répand dans les amphithéâtres, sur les réseaux sociaux et jusque dans les couloirs de nos universités. Cette fois, ce n’est plus un État vichyste qui s’en fait l’écho : c’est une nouvelle gauche radicale, qui se dit insoumise mais s’incline devant la haine.
Souvenons-nous des étudiants juifs expulsés des amphithéâtres de Sciences Po, bousculés, isolés, intimidés,…

M. Jérémie Patrier-Leitus

Eh oui !

M. Olivier Fayssat

…des affiches montrant les visages des otages israéliens arrachées par des étudiants en guise de protestation, des enseignants stigmatisés à Lyon pour avoir exprimé une opinion, des blagues sordides, des regards en coin, des refus de travailler en groupe, des inscriptions insupportables sur les murs. L’antisionisme qui ne dit pas son nom n’est souvent qu’un mauvais alibi pour dissimuler un vieil antisémitisme recyclé, prêt à justifier l’injustifiable. Et pourtant, notre loi fondamentale est limpide : d’après l’article 1^erde notre Constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. »
Pourtant, entre le 7 octobre 2023 et le 10 avril 2024 –⁠ les précédents orateurs l’ont rappelé –, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans les universités françaises, soit deux fois plus que pour l’ensemble de l’année précédente. Tags, agressions, harcèlement, isolement social : les faits s’accumulent et l’indignation ne suffit plus. Les dispositifs actuels de lutte contre l’antisémitisme sont dépassés, inopérants, presque aveugles face à la radicalisation rampante qui infiltre nos lieux de savoir. Il est urgent, impératif, vital de renforcer le cadre légal et réglementaire.
Cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur s’appuie sur trois piliers. Elle inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements ; elle renforce l’obligation qui leur est faite d’agir fermement et rapidement quand la situation l’impose ; enfin, elle élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux. Il ne s’agit pas seulement de protéger les étudiants juifs ; il s’agit de sauvegarder l’honneur de l’université française, de défendre la République, de tenir la parole de notre Constitution qui protège sans distinction, en particulier s’agissant de la transmission du savoir. C’est pourquoi le groupe UDR votera pour le texte.
Cela étant, il me semble important de relever que s’il est nécessaire de s’attaquer à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, l’offensive est bien tardive. Il faudrait aussi s’attaquer à l’œuf de la bête immonde pendant son incubation, cet œuf pondu pendant l’école primaire et couvé pendant le lycée, cet œuf couvé à la chaleur des professeurs ostracisés pour avoir voulu enseigner l’histoire de la Shoah, du génocide arménien ou de la guerre d’Algérie, ces professeurs de collège ou de lycée terrorisés par l’idée d’évoquer le droit au blasphème, ces enseignants bousculés et menacés, parfois beaucoup plus, par des parents d’élèves radicalisés, refusant que leurs enfants entendent les vérités de l’histoire ou se conforment au principe de laïcité.
À l’école comme à l’université, nous devons restaurer l’ordre et l’autorité du corps enseignant pour garantir la transmission du savoir, et le groupe UDR regrette que certaines mesures ne soient pas étendues au moins à l’enseignement secondaire. Oublier le passé, c’est se condamner à le revivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. –⁠ Mme Caroline Yadan applaudit également.)

M. le président

La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau

Quatre-vingts ans après la Shoah et la libération des camps, nous voici réunis, nous, représentants du peuple français, dans l’enceinte sacrée de notre République pour débattre d’une proposition de loi visant à combattre l’antisémitisme dans nos universités. Comment avons-nous pu en arriver là ?
Selon nous, l’antisémitisme qui se répand dans la société française trouve ses origines dans deux phénomènes intimement liés : une entreprise de prise de contrôle religieuse et politique des musulmans de France par l’islamisme radical frériste ; leur récupération et leur instrumentalisation politique par la gauche et l’extrême gauche. Du reste, cette instrumentalisation par l’extrême gauche s’est révélée de manière crasse lors de l’examen de la proposition de loi en commission. N’y a-t-on pas vu des amendements LFI visant ni plus ni moins à supprimer la notion même d’antisémitisme du texte ?

M. Louis Boyard

C’est le code pénal, mais vous êtes trop bêtes pour comprendre !

M. Roger Chudeau

Nous avons assisté à une véritable entreprise d’invisibilisation de l’antisémitisme, à son effacement sous le vocable général de « racisme », auquel avait été adjoint, évidemment, celui d’islamophobie –⁠ qui n’a rien à faire ici.

M. Louis Boyard

Pour vous, c’est un détail de l’histoire, après tout !

M. Roger Chudeau

Il est désormais établi que l’extrême gauche de cet hémicycle est ouvertement antisémite, dans la sinistre tradition de Jacques Doriot et de Marcel Déat, vos ancêtres.

M. Jean-Paul Lecoq

Vous voulez qu’on parle de vos ancêtres ?

M. Roger Chudeau

D’ailleurs, les incidents qui ont émaillé les manifestations du 1^ermai ne font que confirmer cet antisémitisme, puisque notre collègue Jérôme Guedj et d’autres personnalités de gauche ont été verbalement et physiquement agressés par l’ultragauche, bras armé de l’extrême gauche, en raison de leur qualité de Juifs, et ceci dans le silence assourdissant des leaders du Nouveau Front populaire.

M. Louis Boyard

C’est faux !

M. Roger Chudeau

Tout s’est accéléré depuis le pogrom du 7 octobre 2023 et la riposte militaire israélienne. LFI et les réseaux islamistes organisent depuis lors une campagne d’opinion qui vise à faire du peuple attaqué –⁠ les Israéliens, les Juifs – un peuple génocidaire. Les islamistes et leurs porte-voix du Nouveau Front populaire procèdent ainsi sans vergogne à une véritable inversion victimaire, n’hésitant pas à comparer Gaza à Auschwitz. L’antijudaïsme géopolitique, prétendument antisioniste, n’est ici que le faux nez d’un antisémitisme décomplexé, comme en témoignent par exemple les déclarations intolérables de Rima Hassan ou de Mme Soudais. Ce rappel nous semblait indispensable avant de commencer l’examen de la proposition de loi sénatoriale.
L’antisémitisme est un délit réprimé par le code pénal et l’université ne dispose d’aucune espèce de franchise universitaire en matière judiciaire. Commençons donc par cela, monsieur le ministre : combien de fois l’article 40 du code de procédure pénale a-t-il été appliqué pour antisémitisme à l’université ces dernières années ? Vous dites que soixante-sept signalements de faits antisémites ont été faits l’an passé, mais il n’y a eu que six procédures disciplinaires et quatorze signalements au procureur ; c’est totalement dérisoire.
Ces chiffres interrogent quant à la volonté des présidents d’université et des gouvernements macronistes de sévir véritablement en la matière. Pourtant, les faits sont là : neuf étudiants juifs sur dix déclarent avoir été confrontés à des actes antisémites et l’islamo-fascisme a désormais droit de cité dans nos universités, comme le démontrent les épisodes survenus à Sciences Po et, plus récemment, à Lyon II.
La présente proposition de loi vise à lutter contre l’antisémitisme et bien entendu, le groupe Rassemblement national la votera, sous réserve de l’adoption de quelques amendements, notamment celui visant à rétablir l’article 3. Nous considérons toutefois qu’elle reste très en deçà de ce qu’il conviendrait de faire pour lutter effectivement et efficacement contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Selon nous, une loi contre l’antisémitisme à l’université devrait interdire purement et simplement…

M. Louis Boyard

Le Rassemblement national !

M. Roger Chudeau

…la fréquentation des campus à toute organisation, quelle qu’elle soit, qui véhicule et promeut des thèses antijudaïques et antisémites. De telles organisations n’ont pas droit de cité dans ces temples du savoir et de la connaissance que sont les établissements d’enseignement supérieur.
Nous attendons du gouvernement qu’il passe à l’action, qu’il interdise sans délais les Frères musulmans en France pour protéger nos concitoyens juifs et pour assurer à l’université, à l’école et à l’hôpital un retour à l’ordre républicain. Le Rassemblement national, quant à lui, n’aura pas la main qui tremble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

4. Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur ;
Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite ;
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra

Première séance du mardi 06 mai 2025

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

1. Questions au gouvernement

Situation à Gaza

Référendum sur le budget

Choose Europe for science

Dissolution de La Jeune Garde

Référendum sur le budget

Violences contre les élus

Défilé du 1er mai

Naturalisation des étrangers

Grève à la SNCF

Situation à Gaza

Déserts médicaux

Affaire Le Scouarnec

Financement des lycées agricoles privés

Scrutin proportionnel

Situation à Gaza

Contrôle technique

Lutte contre le cancer

Présidence de M. Jérémie Iordanoff vice-président

2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne

Discussion des articles

Article unique

Explications de vote

Vote sur l’article unique

3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat

Présentation

Discussion générale

4. Ordre du jour de la prochaine séance

Défilé du 1^ermai

Présidence de M. Jérémie Iordanoff
vice-président