Deuxième séance du mardi 21 juillet 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n^o 3070).

La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Nous entamons la dernière étape de l’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, avec la lecture du texte de la commission mixte paritaire (CMP) conclusive qui s’est tenue hier au Sénat.
Je souhaite au préalable remercier chacun pour le travail de qualité que nous avons mené. Nous sommes désormais parvenus au meilleur équilibre possible afin de concilier le renforcement de la lutte contre les nouvelles formes de délinquance et la préservation de nos principes constitutionnels. Nous vous proposons donc d’entériner un texte équilibré, proportionné, et qui témoigne d’une vraie ambition d’efficacité pour les forces de l’ordre au service de nos concitoyens.
Lors de nos échanges, certains ont parlé d’un texte « à la cohérence introuvable », d’un « inventaire à la Prévert », ce qui me paraît quelque peu réducteur. Ce texte entend s’attaquer à des phénomènes divers, il est vrai, mais avec un même impératif d’efficacité et d’action. C’est un texte pragmatique qui, avec une humilité qui fait parfois défaut à certains, tient compte du vécu des Français.
Oui, nous acceptons d’entrer dans les détails, nous acceptons d’écouter les forces de l’ordre, car nous cherchons réellement, au-delà des grands discours et des postures politiciennes, à proposer des solutions concrètes pour répondre aux difficultés qui sont les leurs.
De quoi parlons-nous ? Nous parlons de sécurité dans les transports et de la nécessité de renforcer notre arsenal pénal face aux violences sexuelles et sexistes auxquelles les femmes sont confrontées.

Ça ne règle rien !

Nous parlons de combattre les foyers locaux du trafic de stupéfiants qui altèrent la qualité de vie des habitants résidant à proximité de ces points de deal, mais aussi de lutter contre les nouvelles consommations, comme celle du protoxyde d’azote, qui présente des risques sanitaires majeurs. Nous parlons de lutter contre les occupations illégales de terrains, les fraudes à l’immatriculation ou encore contre les trafics de tous ordres dans les zones frontières –⁠ pour ne citer que ces quelques exemples.
Grâce au travail mené ici et aux échanges fructueux que nous avons pu avoir avec nos homologues du Sénat, dont je salue plus particulièrement les rapporteures, nous vous proposons des dispositifs efficaces et juridiquement robustes pour répondre à ces difficultés. J’aimerais ajouter quelques précisions sur le contenu du texte, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire.
Nous avons rétabli certains articles ajoutés par nos collègues sénateurs qui permettent d’avancer sur la sécurité dans les transports, enjeu essentiel à mes yeux. Nous avons également réintégré l’article 6, qui renforce les sanctions encourues en matière d’usage illicite de stupéfiants et revalorise le montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), en cohérence avec le montant moyen de l’amende prononcée par les juridictions pour ce délit.
En outre, nous avons facilement trouvé un terrain d’entente sur plusieurs articles essentiels, comme l’article 7 qui vise à lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote. Nous avons ainsi préservé l’interdiction générale de vente introduite par le Sénat, tout en maintenant l’entrée en vigueur différée, ce qui nous permet de demeurer en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Afin de renforcer l’application des interdictions en matière de protoxyde d’azote, l’article 7 bis a été réécrit pour resserrer le dispositif de retrait des contenus illicites aux seuls contenus relatifs à la vente de ce produit. Nous avons également trouvé un consensus sur l’article 9, qui offrira à nos forces de l’ordre un nouveau cadre d’action renforçant la lutte contre les trafics en zone frontière, ainsi que sur les articles 10 et 12, qui ont trait à la lutte contre la criminalité organisée.
Enfin, nous nous sommes mis d’accord pour maintenir la suppression de certains articles qui posaient de lourdes difficultés opérationnelles, comme les articles 5 sexies, 5 decies, 5 quaterdecies ou encore 5 quindecies.
Je cède la parole à mon collègue corapporteur Vincent Caure, que je remercie tout particulièrement pour ces semaines de travail en commun. Elles nous ont permis d’aboutir au texte que nous vous proposons ce soir d’adopter.

La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Félicitations, monsieur le président, pour vote élection à la tête de la commission des lois.

Président et secrétaire !

Merci, madame la présidente. Comme mon collègue corapporteur, que je remercie pour la qualité du travail mené ensemble, je me réjouis du texte pleinement équilibré issu de la commission mixte paritaire. Il constitue un exemple de travail efficace entre l’Assemblée et le Sénat, que je remercie également, ainsi que le ministre de l’intérieur, son cabinet et ses services. Nous avons cherché, avec ce texte, à répondre aux demandes légitimes de nos concitoyens en matière de sécurité et aux besoins de nos forces de l’ordre face à des situations nouvelles.
Beaucoup des phénomènes traités par ce texte ont déjà connu des traductions législatives au cours des dernières années, mais la lutte contre ces phénomènes –⁠ rodéos motorisés, détournement des mortiers d’artifice contre les policiers et gendarmes, destruction de terrains et d’exploitations agricoles par des rave-parties illégales – appelle de nouvelles réponses de notre part.
Nous avons, en permanence et avec la plus grande exigence, inscrit ces dispositifs dans le cadre constitutionnel qui est le nôtre. En effet, je n’ai cessé de le répéter avec Xavier Albertini, la sécurité et l’État de droit ne peuvent jamais s’opposer ; ils doivent aller de pair.
Au titre I^er, qui traite notamment de mortiers d’artifice, de rodéos motorisés et d’interdiction administrative de stade, le texte qui vous est soumis respecte largement les équilibres politiques exprimés dans les deux chambres. L’article 1^er, relatif aux mortiers d’artifice et à leur détournement, a été adopté dans la rédaction issue des débats à l’Assemblée, à l’exception de la procédure contradictoire, remplacée par une procédure de mise en demeure afin de consolider la constitutionnalité du dispositif.
L’article 2, relatif aux rave-parties illégales, vous est présenté dans une rédaction qui ne mentionne plus les associations de prévention des risques. Rappelons tout d’abord que nous soutenons sans aucune hésitation les actions de prévention et de réduction des risques menées par ces associations. Ensuite, le droit positif permet d’assurer la protection pleine et entière de ces associations. Enfin, la rédaction un temps discutée aurait risqué de vider en partie de sa substance le dispositif en suscitant un effet d’aubaine du côté des organisateurs –⁠ il aurait suffi pour tout un chacun de se présenter comme membre d’une association de prévention des risques.
Nous avons conservé l’article relatif aux rodéos motorisés dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, à une exception près que je souhaite rappeler : la CMP a gardé la rédaction plus large de la caractérisation du délit de rodéo motorisé telle qu’issue de la mission d’information de nos collègues sénateurs.
L’article 4 bis  AA introduit une procédure d’interdiction de paraître à destination de certains individus présentant un danger pour la sécurité des biens et des personnes sur les lieux des manifestations sportives. Cette disposition, similaire à celle que nous avions soutenue dans la loi relative au narcotrafic, permettra de répondre à celles et ceux qui, sans entrer dans les catégories de supporters que peut viser l’interdiction administrative de stade, utilisent les soirs de match comme des points de fixation afin de s’en prendre aux forces de l’ordre, au mobilier urbain et à la sécurité ou à la tranquillité publique.
S’agissant du titre III, je ne m’étends pas sur les articles sur lesquels les deux chambres se sont entendues dès l’examen en séance, comme en matière de lecture automatisée de plaques d’immatriculation ou d’usage de drones en urgence pour la sécurité des personnes.
Pour l’article 20, qui avait donné lieu à des débats relativement longs, nous avons conservé la rédaction issue de l’Assemblée, qui restreint à un certain nombre de situations la possibilité donnée à des agents privés de sécurité de procéder à l’inspection visuelle de véhicules et de leur coffre. C’est une avancée utile et proportionnée, qu’une rédaction moins robuste aurait mise en danger.
Je souhaite saluer, enfin, les rédactions convergentes de l’Assemblée et du Sénat sur les articles 21 à 24, qui comprennent plusieurs mesures utiles, concernant notamment la disponibilité des effectifs de police judiciaire ou la protection des témoins et des victimes.
Je vous invite à adopter ce texte qui, je le crois, sort enrichi de nos échanges, de la navette parlementaire et des travaux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. –⁠ M. Xavier Albertini, rapporteur, applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

L’accord trouvé hier en commission mixte paritaire témoigne de la qualité du travail parlementaire accompli ces dernières semaines sur ce projet de loi.

Mais bien sûr !

C’est de la prestidigitation !

Je remercie de leur engagement les rapporteurs, le président de la commission des lois et l’ensemble des groupes politiques. Je tiens à rendre hommage à M. Florent Boudié qui, en tant que député, puis en tant que président de la commission des lois, a démontré sa capacité à légiférer sur des sujets complexes, en recherchant des solutions utiles sans jamais perdre de vue les principes de notre État de droit. Sous sa présidence, les débats ont été d’une grande tenue et toutes les opinions ont pu s’exprimer. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

Il est où, Boudié ?

Je veux également adresser mes sincères félicitations à Vincent Caure. Son travail sur la loi relative au narcotrafic puis sur le projet de loi Ripost témoigne d’une grande connaissance des enjeux régaliens. Je sais qu’il exercera ses nouvelles fonctions de président de la commission des lois avec exigence et un profond sens de l’intérêt général. Je remercie enfin Xavier Albertini, également rapporteur de ce texte, dont je salue le travail et l’engagement.

Et nous ? Nous sommes beaucoup intervenus dans les débats !

L’accord trouvé hier en CMP témoigne de la volonté du Parlement et du gouvernement de répondre aux atteintes à l’ordre public auxquelles nos concitoyens sont confrontés. Pour ce faire, il faut doter les forces de sécurité et la justice d’outils beaucoup plus efficaces. Tout au long du débat, on m’a demandé quel était le point commun entre les mortiers d’artifice, les rave-parties, les rodéos motorisés, le squat des meublés touristiques et les violences commises en marge des manifestations sportives. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les AFD ! L’augmentation des peines !

La réponse est dans le titre du projet de loi : ce sont des phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le gouvernement fait le choix de l’intransigeance avec la délinquance. À chaque trouble à l’ordre public doit être apportée une réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais, pour une partie de cet hémicycle –⁠ on les entend (« Oui ! » et « C’est nous ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) –, ce sont des « atteintes imaginaires à l’ordre public » et des « phénomènes ponctuels ».

Mais non, on n’a pas dit ça !

Je les invite à échanger avec les policiers et les gendarmes…

C’est fait !

…qui font face à des tirs de mortiers pour leur expliquer qu’il s’agit d’un phénomène imaginaire ou ponctuel. Je les invite à se déplacer auprès des agriculteurs…

C’est fait !

…dont les parcelles ont été dégradées à l’occasion de rave-parties.

Vous les polluez avec vos pesticides !

Je les invite à aller à la rencontre des riverains qui subissent les nuisances des rodéos motorisés, mais aussi à celle des victimes des accidents de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Face à ces phénomènes, certains estiment que les sanctions doivent être remplacées par des actions de prévention et des campagnes de sensibilisation. C’est en décalage complet avec la réalité.

C’est vous qui êtes complètement déconnectés !

Lorsque des individus tirent sur les forces de l’ordre avec des mortiers d’artifice, ils ne le font pas par ignorance des dangers ; ils le font dans l’unique objectif de transgresser la loi.
Le gouvernement a fait, je l’ai dit, le choix de l’intransigeance avec la délinquance : chaque trouble à l’ordre public doit ainsi donner lieu à une réponse. C’est cette fermeté et cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants,…

À ce propos, Mme Le Pen n’est pas là !

…l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et gendarmes.
C’est par exemple tout le sens des amendes forfaitaires délictuelles, qui sont dressées immédiatement sur le lieu de l’infraction. Les AFD évitent d’engorger les tribunaux en apportant une réponse pénale immédiate et proportionnée à des infractions qui sont simples à caractériser.

Ah, ça ! Et, bien sûr, il faut les augmenter !

Un sénateur le disait il y a quelques heures au Sénat, c’est la rencontre entre la flagrance et la reconnaissance qui fonde l’AFD.
Relèvent notamment de telles infractions l’achat d’articles pyrotechniques sans disposer des qualifications requises ou la participation à une rave-party dont l’illégalité a pourtant été portée à la connaissance du public.
Renforcer le recours aux AFD, c’est garantir que la justice se concentre sur les crimes et les délits les plus graves, notamment les violences contre les mineurs. Certes, je n’ignore que le taux de paiement des AFD est encore insuffisant ; je ne l’ai pas contesté. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toutefois, le gouvernement a formulé des propositions, retenues par la CMP, pour en améliorer le recouvrement.

N’aurait-il pas été plus simple de tenir tout de suite la CMP ? On aurait perdu moins de temps…

Pour en revenir aux objectifs de ce projet de loi, il devenait urgent de répondre, par des mesures d’autorité, à des phénomènes identifiés tant par les Français, qui en pâtissent quotidiennement, que par les forces de l’ordre, qui tentent d’y répondre jour et nuit, et par les élus, qui s’efforcent d’honorer la promesse de tranquillité publique faite à leurs administrés.
C’est donc avec beaucoup de conviction que j’ai défendu chacune des mesures de ce projet de loi. Au demeurant, avoir des convictions n’empêche pas de faire évoluer le texte, de réécrire des articles ni de perfectionner des dispositions. Au fil des débats, plus de 300 amendements ont été adoptés à l’Assemblée et au Sénat, en commission et en séance publique. Le texte qui vous est présenté aujourd’hui n’est pas identique à celui qui vous avait été présenté il y a quelques semaines.

Quasi, quasi !

Il a été enrichi grâce au travail du Parlement, que je tiens à saluer. Je pense notamment à l’interdiction générale de la vente du protoxyde d’azote aux particuliers, que vous avez votée ici et qui se retrouve dans le texte final. Le gouvernement, convaincu de la nécessité de passer à l’étape supérieure face aux dangers de ce produit, a écouté les arguments défendus par les parlementaires.

Pff !

L’interdiction générale de vente aux particuliers entrera en vigueur au 1^er février 2027,…

C’est beaucoup trop tôt !

…ce qui permettra à la France d’être en conformité avec le droit européen, et aux professionnels de s’adapter.
En revanche, la CMP n’est malheureusement pas parvenue à trouver un accord sur les interdictions administratives de stade. J’en prends acte. Je le regrette car nous avions besoin, par exemple, de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives. Je constate néanmoins que ce débat n’est pas encore assez mûr pour faire évoluer notre législation.
Toutefois, je continuerai à travailler sur ce sujet essentiel car la violence dans le sport n’est pas acceptable. Je maintiens que c’est par l’intermédiaire des sanctions administratives individuelles que nous y mettrons un terme : les autres supporters n’ont pas à subir les violences et les débordements de quelques-uns.
À l’inverse, je me félicite que la CMP ait rétabli l’article 6 du projet de loi, qui permet de lutter contre le narcotrafic à tous les échelons de la chaîne de responsabilité. L’AFD pour usage de stupéfiants sera bien augmentée.

Et les hippodromes ? Il n’y a plus rien à ce sujet ? Il y avait notamment une AFD !

Il est indéniable que les consommateurs de stupéfiants ont un rôle essentiel dans le trafic qui leur permet d’obtenir ces substances.
J’en viens au deuxième volet du projet de loi. On ne peut pas exiger de l’État qu’il protège nos concitoyens tout en refusant aux forces de sécurité intérieure les outils nécessaires pour le faire.
Le recours aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation est un outil indispensable pour les forces de l’ordre. Il permettra de rechercher efficacement les auteurs de cambriolages et de soustractions de mineurs, et d’enquêter sur les disparitions inquiétantes. Le recours à la vidéoprotection algorithmique est un autre de ces outils indispensables. Son expérimentation doit être prolongée dans le temps et renforcée dans son champ d’application.
En matière de sécurité privée, nous continuons de tirer les leçons des derniers Jeux olympiques. C’est pourquoi nous souhaitons aller plus loin dans les missions confiées à ces agents. Ils pourront procéder à l’inspection visuelle des véhicules et des coffres pour sécuriser l’accès aux grands événements et aux grandes manifestations –⁠ la France accueillera bientôt les championnats du monde de cyclisme en 2027 et les Jeux d’hiver Alpes 2030. Favoriser l’efficacité de l’action de nos policiers et gendarmes, c’est aussi accompagner ceux qui les soutiennent dans le cadre du continuum de sécurité.
Le projet de loi Ripost améliorera incontestablement la sécurité de nos concitoyens, sans porter atteinte –⁠ je tiens à le souligner – aux libertés publiques et à l’État de droit.

Mais bien sûr !

Cet équilibre fondamental, relevé par le Conseil d’État dans son avis, a été préservé tout au long de nos discussions. Je ne peux donc que vous inviter, mesdames et messieurs les députés, à adopter les conclusions qui vous sont soumises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. –⁠ M. Vincent Caure, rapporteur, applaudit également.)

Certainement pas !

J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (« C’est pas nous ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)
La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Deux raisons justifient généralement une motion de rejet préalable : d’une part le risque d’inconstitutionnalité, d’autre part l’absence de matière à légiférer. Le projet de loi Ripost, au nom si guerrier, répond hélas aux deux critères. Je vais tâcher de vous dire pourquoi.

C’est la riposte à Ripost !

S’agissant de la matière à légiférer, rien, hormis peut-être le protoxyde d’azote, ne justifie l’adoption de nouvelles dispositions –⁠  a fortiori sans évaluation préalable sérieuse des lois existantes. Votre frénésie législative, qui bâcle la loi au nom d’un impératif de visibilité face aux émotions suscitées par les faits divers, abîme notre Assemblée et la mission pourtant si noble que les citoyennes et les citoyens nous ont confiée.

Il a raison !

J’ajoute à la critique votre triste vision, obsessionnelle, qui veut faire rimer l’ordre avec la privation de droits, et la sécurité avec la restriction des libertés. Surtout, je dis qu’il n’y a pas matière à légiférer si mal au nom de la seule sécurité quand, de l’aveu même du ministre, ce texte n’aborde pas du tout les enjeux de prévention, d’éducation des enfants contre la délinquance et de formation des adultes censés les accompagner.
C’est le énième recommencement de votre discours hypocrite : « Bien sûr, vous avez raison, la prévention, c’est très important, mais on en parlera demain. » Or demain, qui pour vous est un jour triste, ne vient jamais. Songez que, même quand nos gamins de 14 ou 15 ans, inconscients du danger qu’ils encourent pour leur santé ou leur vie lorsqu’ils inhalent du protoxyde d’azote, bravent l’interdit au risque de lésions parfois irréversibles, votre seule réponse est de les punir plutôt que de les éduquer, de les accompagner, de les aider et de les guérir du mal déjà fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Même pour des délits constatés, vous durcissez inutilement des peines, y compris des peines de prison, alors que les prisons françaises débordent et sont une honte internationale. (Mmes Andrée Taurinya et Dominique Voynet applaudissent.)

Exactement !

Vous êtes même allés jusqu’à surcriminaliser la fête, ces free parties qui, même dans leurs formes clandestines, ont su trouver des modalités efficaces de prévention face aux usages de drogues, et même parfois de concertation avec des propriétaires de champs abandonnés, comme en témoignent de nombreux élus locaux.

Et parfois avec des préfectures !

Ça ne servirait à rien de légiférer, alors !

Pour paraphraser Raymond Aron, qui inspire pourtant beaucoup d’entre vous sans que vous le sachiez, votre loi est hémiplégique.
À titre principal, nous voulons mettre un coup d’arrêt à un arsenal pénal répressif qui se durcit d’année en année par des outils et des mécanismes étendant les pouvoirs de police administrative au détriment de l’autorité judiciaire et qui est pensé précisément pour restreindre la jouissance des droits et l’exercice des libertés.
Dans votre florilège vertigineux de dispositions si hétérogènes qui parlent de tout, difficile de trouver une quelconque vision positive. Du début de la discussion jusqu’à la CMP, nous avons presque épuisé l’étude de chaque article, mais il en reste quelques-uns sur lesquels je voudrais attirer votre attention.
Commençons par l’article 19 et l’extension de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) –⁠ dans votre langage orwellien, vous voudriez que nous l’appelions « vidéoprotection ». La prolonger jusqu’en 2030 et élargir son champ d’application, c’est vouloir en faire un outil de police banal. Pourtant, elle était déjà prolongée jusqu’en 2027.
Le Conseil d’État lui-même, que vous invoquez si souvent, relève un intérêt opérationnel très inégal, parfois discriminatoire et susceptible de conduire à des erreurs lourdes. Les risques sont parfaitement identifiés : atteinte à la vie privée, affaiblissement de l’anonymat dans l’espace public, banalisation de la surveillance automatisée, autocensure possible des comportements, biais dans la détection de certains usages ou de certaines présences. C’est particulièrement préoccupant pour les personnes les plus vulnérables : sans-abri, jeunes des quartiers populaires, personnes précaires, groupes déjà surexposés aux multiples contrôles.
Une technologie qui prétend détecter des comportements dits anormaux finit toujours par poser la question de celui qui définit la norme. Un champ élargi à de nouveaux événements, bâtiments et lieux ouverts au public, ce n’est plus une expérimentation, c’est une installation durable dans le droit commun –⁠ vous le savez très bien et c’est ce que vous souhaitez.
Deuxième exemple : l’article 9 autorise le contrôle d’identité d’un conducteur de véhicule en zone douanière, « quel que soit son comportement » et sans contrôle préalable d’un juge. Vous exposez ainsi 25 millions de personnes à l’arbitraire. Dans son avis sur le projet de loi, la bientôt feue institution du Défenseur des droits a ainsi rappelé que : « En l’état du droit actuel, à côté des actes d’investigations qui peuvent déjà être mis en œuvre à l’égard de personnes, uniquement sur réquisition du parquet, plusieurs investigations peuvent être réalisées d’initiative par des policiers et des gendarmes, seulement dans le cadre de la flagrance, par exemple pour les contrôles d’identité […] ou pour les visites de véhicules […]. En octroyant à des policiers et gendarmes l’initiative de procéder à des actes d’investigations judiciaires, sans contrôle préalable de l’autorité judiciaire, et sans raisons plausibles de soupçonner que la personne concernée a commis un crime ou un délit flagrant, l’article 9 introduit un risque d’arbitraire, qu’aucune garantie ne vient limiter. » Je lis ici la littérature du Défenseur des droits –⁠ profitez-en !
J’en viens au point le plus problématique de votre doctrine autoritaire, à savoir la multiplication des amendes forfaitaires délictuelles. Il a déjà été démontré l’usage volontairement répété et sadique qui en est fait à l’égard de jeunes Maghrébins et Noirs par certains policiers dont la première des vertus n’est certainement pas l’éthique républicaine. (Mme Sophie Taillé-Polian applaudit.)

Ce propos est insupportable !

Son extension à tout domaine, ou presque, traduit concrètement le glissement très dangereux de la politique pénale qui déconstruit méticuleusement notre droit, dans un mouvement de renforcement des pouvoirs répressifs de l’administration, en particulier des préfets, donc du ministère de l’intérieur, qui étend ainsi son ombre sur le ministère de la justice.

C’est votre glissement qui est dangereux !

Avec ce projet de loi, vous créez une nouvelle catégorie de citoyens, celle des « délinquants potentiels ». Ainsi, vous entendez retirer le permis de conduire à celles et ceux qui, après avoir été testés positifs pour usage de stupéfiants, pourraient selon vous « mettre demain en danger la vie d’autrui ». Cette justice prédictive, que l’on retrouve dans des pays autoritaires qui fonctionnent avec des bonus et malus de bonne et de mauvaise citoyenneté, est tout simplement glaçante.
Vous allez même jusqu’à incriminer des citoyennes et citoyens pour des crimes qu’ils n’ont pas commis, comme le seul fait d’être présent dans les parages d’une manifestation interdite. Vous avez pourtant vous-même invoqué ces personnes innocentes fauchées par des véhicules lors de rodéos urbains : en tireriez-vous la conclusion absurde qu’il faudrait les placer, eux aussi, sous le coup de la sanction pénale ?
Le comble a été atteint lorsque, en plein débat sur votre loi d’impunité policière, le ministre a voulu carrément supprimer les enregistrements des gardes à vue issus des caméras des commissariats. Heureusement, nous avons su, à une voix près, empêcher cette ignominie, qui dit tout d’une philosophie de l’ordre et de la sécurité plutôt que des droits et des libertés constitutionnelles.
Votre idéologie dangereuse vous a même conduits à placer parfois le préfet au-dessus du juge. On dépossède le juge judiciaire, garant des libertés individuelles, au profit de l’administration ; on transfère dangereusement de plus en plus de pouvoirs aux policiers.
Ces mauvais instincts de stricte répression administrative puisent leur source dans le dévoiement des dispositions dédiées à la lutte contre le terrorisme. Je me souviens des débats que nous avons tenus ici même en 2015 : j’avais alors alerté nos collègues sur la dangerosité des mesures liées à l’état d’urgence, qui conféraient des pouvoirs exorbitants à la police et à son administration ; je craignais qu’elles ne finissent par s’inscrire dans le droit commun. Je regrette sincèrement que la suite m’ait donné raison, comme l’ont montré notamment la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi Silt) et les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas).
Toutes vos mesures ne laissent aux tribunaux administratifs qu’un contrôle a posteriori, c’est-à-dire une fois que la mesure est déjà entrée en vigueur. Par exemple, lorsque le préfet ordonne la fermeture d’un commerce, la mesure s’applique immédiatement, avant toute audience ; seul un recours à l’issue incertaine devant la justice administrative peut annuler la décision, que le préfet peut pourtant maintenir encore plusieurs jours. Le préfet est de facto placé au-dessus du juge.
Qui plus est, avant même que votre loi inquiétante ne soit adoptée, son inefficacité est pointée par ce seul chiffre : selon les cours administratives d’appel, les recours devant la justice administrative ont augmenté de 35 % ces dernières années. Autrement dit, non contents d’infliger des peines automatiques, d’augmenter les quanta de peine et de faire exploser les prisons, vous engorgez la justice, que vous étouffez en outre par un budget qui, même en légère augmentation, reste la honte d’une démocratie moderne.
Toute votre doctrine se résume en cette maxime funeste : pas besoin de preuves, puisqu’on a des soupçons. Ce règne de l’arbitraire va très loin. À titre d’exemple, des personnes présentes lors d’une manifestation de supporters, d’une rave-party ou d’un rodéo urbain pourront encourir une peine automatique, avec inscription au bulletin n^o 2 (B2) du casier judiciaire, ce qui mettra en péril leur vie personnelle et professionnelle, alors qu’ils n’auront commis d’autre crime que d’être présents sur place. Les passants, les spectateurs fascinés ou figés un instant par ces spectacles inattendus, risquent parfois la mort ; c’est d’ailleurs déjà arrivé. Comment peut-on ainsi les accabler pour un crime qu’ils n’ont pas commis ?
Vos lois assoient une politique de justice expéditive. Monsieur le ministre, c’est tout le contraire de la justice. Chers collègues, regardez cette évolution qui, depuis vingt-cinq ans, fait passer l’individu d’abord de présumé innocent à suspect potentiel –⁠ telle une menace permanente –, puis à coupable jusqu’à preuve du contraire. Une pensée devrait à cet instant nous traverser toutes et tous, du moins tous les démocrates sincèrement convaincus : qu’adviendra-t-il si de telles dispositions, de tels mécanismes, de tels outils se retrouvent dans les mains d’un pouvoir d’extrême droite ? Je vous laisse y réfléchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. –⁠ M. Guillaume Garot applaudit également.)

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Michaël Taverne.

Personne ne sera surpris de cette énième motion de rejet préalable de la part de la gauche et de l’extrême gauche, qui ont beaucoup plus de compassion pour les voyous que pour les honnêtes gens et les victimes –⁠ c’est la réalité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Rends l’argent !

Vous êtes des voleurs !

Vous êtes contre les moyens supplémentaires alloués à nos forces de l’ordre et à la justice. Vous êtes contre les moyens et les dispositifs destinés à assurer la sûreté dans les transports. Vous êtes contre les mesures de lutte contre la criminalité organisée, notamment les organisations criminelles. Vous êtes contre la vidéoprotection. Vous êtes contre les dispositions visant à lutter contre les rodéos motorisés ou contre le protoxyde d’azote.

Nous défendons l’État de droit ! Nous sommes pour la liberté, l’égalité et la fraternité !

Bref, comme d’habitude, votre ADN, c’est la protection des voyous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Par contre, vous êtes pour la libération des détenus et des terroristes. Surtout, vous êtes pour les pédocriminels. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ce n’est pas l’avenir que nous voulons pour nos enfants ! Vous êtes la coalition de l’insécurité. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Christophe Marion.

Pourquoi le RN parle-t-il deux fois ?

Nous sommes évidemment contre cette motion de rejet. Comme à chaque fois, on perd du temps à discuter d’une telle motion, alors qu’en l’espèce, le texte a été préparé avec les forces de l’ordre, pour assurer l’opérationnalité des différentes mesures. Nous avons envie d’expliquer une nouvelle fois ce texte et d’aller au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Notre session extraordinaire s’achève dans ce qui est devenu l’ordinaire ici depuis dix ans : une dérive autoritariste, avec un « en même temps » qui ne cache plus sa proximité avec la droite et l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le choc d’autorité qui est l’objectif affiché de ce texte réjouit les députés du RN et de la droite, qui en sont les meilleurs promoteurs, puisqu’ils l’ont inspiré. Immédiate, la réponse ne l’est qu’à la demande pressante du RN,…

En fait, c’est eux qui gouvernent, et qui vous gouvernent !

…qui a montré sa reconnaissance par son assiduité et son soutien constant, tout au long de l’examen de ce texte, jusqu’en CMP. Et tant pis pour les sujets plus urgents !
« Le problème de la police, c’est la justice », scandaient des policiers manifestant avec leur ministre de tutelle. La solution est trouvée : M. Darmanin est passé ministre de la justice, et vous, monsieur Nuñez, ministre de l’intérieur justicier ou ministre de la justice intérieure, dès lors que vous donnez une place prépondérante à l’autorité administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est sans doute le plus grave dans ce texte issu d’une CMP où le consensus s’est établi uniquement de la Macronie à l’extrême droite. Nous voilà devant ce phénomène : un texte prétendument consensuel malgré les alertes de la Défenseure des droits et du Conseil national des barreaux (CNB) sur les atteintes disproportionnées aux droits et libertés des personnes et sur l’affaiblissement du contrôle judiciaire qu’il organise. Peu importe ! Le consensus est trouvé entre ministres de droite –⁠ extrême ou pas – autour d’un seul objectif : cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage –⁠ comme l’affiche de manière explicite l’article 5 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –  Protestations sur les bancs du groupe EPR) ; généraliser le fichage et la surveillance, notamment des militants –⁠ avec, à la clé, un marché de 35 milliards lorgné par les patrons de la vidéosurveillance ;…

Eh oui ! La start-up nation !

…doubler, tripler la durée des peines ; étendre le champ des AFD et augmenter leur montant.
Depuis dix ans, les mêmes mesures et zéro résultat : un vrai phénomène d’entêtement répressif ! À ce phénomène troublant l’ordre social, sapant l’État de droit et les libertés fondamentales, nous avons une réponse immédiate : la présente motion de rejet ; et une réponse définitive : Mélenchon 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Sacha Houlié.

À l’issue de l’examen du texte par la CMP, nous voyons au moins trois raisons de fond de nous opposer à ce texte.
La première est qu’aucun des bilans établis par la Défenseure des droits, la Cour des comptes et le Parlement au sujet des amendes forfaitaires délictuelles n’a été utilisé pour évaluer ce texte. À ce titre, et compte tenu des difficultés qu’elles soulèvent en matière de garanties procédurales, d’individualisation des peines et de recouvrement, nous nous opposerons aux dispositions du titre I^er.
Nous déplorons en second lieu la création d’un cas spécifique de contrôle d’identité, de fouille des véhicules et des personnes, quel que soit leur comportement, qui va concerner près de 25 millions de nos concitoyens. De ce point de vue, nous ne pouvons pas apporter notre soutien à un texte qui dérive gravement, ainsi que l’a souligné la Défenseure des droits.
Enfin, nous ne pouvons accepter les nombreuses dispositions qui étendent le recours à la vidéosurveillance, notamment algorithmique, dont les dysfonctionnements ont été rappelés par mon collègue Roger Vicot en première lecture : confusion de phares de voitures avec des incendies, confusion de SDF avec des colis abandonnés dans les transports publics, confusion de mouvements de foule avec des choses qui n’ont rien à voir. Cela montre que nous ne pouvons ni généraliser cette pratique, ni confier des caméras de vidéoprotection à des forces de sécurité privées.
Par ailleurs, nous exigeons que les personnes placées en garde à vue ou faisant l’objet d’une retenue douanière bénéficient de la vidéo, afin qu’elles soient en mesure, le cas échéant, de faire valoir que leurs droits ont été violés.
Comme je l’expliquerai dans la discussion générale, nous nous opposons à ce texte. Par cohérence, nous allons voter pour la motion de rejet préalable. Au reste, contrairement à ce que certains collègues ont dit, nous avons soutenu l’allocation de moyens financiers supplémentaires aux forces de l’ordre et aux magistrats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Ian Boucard.

« État fasciste », « État policier », « dictature » : voilà ce que nous avons entendu tout au long de ces débats, en commission, en séance et même en commission mixte paritaire,…

Eh oui ! Même en commission mixte paritaire !

…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français.
Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne. En effet, lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité des Français, la gauche est toujours aux abonnés absents ; elle propose de supprimer des articles et des alinéas, voire des textes entiers, sans apporter aucune solution concrète aux problèmes que nos concitoyens rencontrent dans l’ensemble des territoires. Qu’il s’agisse de lutter contre le protoxyde d’azote, qui crame littéralement le cerveau de notre jeunesse, de répondre aux rodéos motorisés, aux refus d’obtempérer –⁠ 26 000 l’an dernier –, qui constituent un véritable fléau –⁠ on en a encore eu un exemple hier –, aux rave-parties ou aux squats, la gauche se pose toujours en défenseur d’une liberté qu’on peine à cerner.

Ça, c’est sûr, tu ne comprends rien à la liberté !

À propos des squats, on nous a répondu : crise du logement. Si vous avez un appartement et qu’il est squatté, c’est pour répondre à la crise du logement !

Caricature !

Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité.
Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos urbains à des courses hippiques ou les rave-parties à la fête de la musique, vous êtes les meilleurs agents électoraux de Mme Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Quelques députés du groupe RN applaudissent aussi, en souriant. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes ses directeurs de campagne et ses porte-parole ! Le Rassemblement national monte à mesure que vous niez la réalité du quotidien des Français. Alors que vous prétendez lutter contre lui, vous êtes son meilleur allié ; vous êtes ses idiots utiles et vous devriez avoir honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Blandine Brocard applaudit également.)
Bien évidemment, la Droite républicaine…

Elle n’a de républicaine que le nom !

…votera contre cette motion de rejet préalable, totalement inadaptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue tout de même notre collègue Pouria Amirshahi, à qui ne s’appliquent pas les propos que je viens de tenir.

La parole est à M. Emmanuel Duplessy.

Ce projet de loi est l’aveu que votre politique, monsieur le ministre, ne fonctionne pas. Depuis 2017, votre majorité ne fait qu’empiler les lois sécuritaires : toujours plus d’infractions, toujours plus de peines, toujours plus de pouvoirs de police judiciaire comme administrative. Chaque mois, si ce n’est chaque semaine, vous présentez un nouveau texte d’entêtement pénal. Si cette recette était la bonne, vous n’auriez pas à revenir aussi régulièrement sur ce banc !
Avec ce projet de loi Ripost, vous poursuivez cette fuite en avant : quinze nouvelles infractions, des dizaines d’aggravations de peine, de nouvelles peines de prison –⁠ alors que les prisons sont pleines à craquer – et toujours plus d’amendes forfaitaires délictuelles, dont on connaît pourtant le caractère arbitraire et le faible taux de recouvrement. Vous légiférez comme d’autres collectionnent les effets d’annonce.
Or la sécurité ne se décrète pas à coups de communiqués de presse ; elle se construit dans la durée, avec logique et sens. (Mmes Sophie Taillé-Polian et Mathilde Feld applaudissent.) Elle suppose une justice dotée de moyens, des policiers formés et suffisamment nombreux, des indicateurs, des associations de prévention, des politiques de santé publique contre les addictions. Au lieu de cela, vous préférez, comme toujours, multiplier les sanctions contre les consommateurs, ou même contre les jeunes qui participent à des free parties –⁠ comme si l’on pouvait régler tous les problèmes sociaux, dont vous êtes souvent responsables, uniquement en augmentant le volume du code pénal. Vous confondez la surenchère avec la fermeté, la force avec l’autorité, la communication politique avec une politique publique. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
Pendant que vous créez de nouvelles infractions, les moyens de la justice restent insuffisants, les associations de terrain peinent à survivre à cause de vos budgets austéritaires, les dispositifs de prévention demeurent les grands oubliés, l’école continue de s’affaiblir, l’accès à la culture recule, la pauvreté n’a jamais été aussi grande et la loi du chacun pour soi progresse toujours plus. À force de vouloir donner le sentiment d’agir, vous n’agissez plus que sur les sentiments, et vous n’agissez plus du tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous nous parlez encore d’augmenter les sanctions contre le trafic de drogue, alors qu’on a eu une… (Le temps de parole étant écoulé, Mme  la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)

La parole est à Mme Blandine Brocard.

Nous nous opposerons évidemment à votre énième motion de rejet. Son adoption reviendrait à écarter un texte qui est le fruit d’un long travail parlementaire –⁠ en faites-vous cas ? on peut en douter – et d’un compromis trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire.

Un peu de décence, compte tenu de ce qui s’est passé hier !

Qui plus est, rejeter ce texte, ce serait piétiner des mesures largement attendues par les Français.
Tout au long de son examen, ce projet de loi a été enrichi, amendé, rééquilibré. Ses dispositions ont été discutées : certaines ont été supprimées ; d’autres ont été réintroduites, modifiées, améliorées. C’est ainsi que fonctionne le travail législatif, que vous ne cessez de remettre en cause.
Le texte qui nous est soumis n’est plus celui du gouvernement, ni celui du Sénat, ni même celui de l’Assemblée nationale.

C’est un compromis avec Mme Le Pen ! Bravo !

N’en déplaise à certains bancs qui refusent, par principe, toute nuance et toute recherche d’équilibre, c’est un texte de compromis –⁠ mais pouvez-vous comprendre ce terme ? – issu du dialogue parlementaire.
Ce texte apporte des réponses concrètes à des difficultés bien réelles : violences commises à l’aide de mortiers d’artifice, détournement du protoxyde d’azote –⁠ qui crame le cerveau de nos gamins –, rodéos urbains, criminalité organisée, occupations illicites de logements. Voilà ce que vivent nos concitoyens au quotidien et ce qui est inacceptable pour nous !
Surtout, contrairement à ce qui est parfois affirmé de manière caricaturale, ce texte ne sacrifie en rien nos libertés publiques ; il cherche à protéger les Français. Notre groupe s’est constamment attaché à défendre un équilibre entre l’efficacité de l’action publique et les garanties de l’État de droit.

C’est plutôt l’État de droite !

Les conclusions de la commission mixte paritaire ont préservé cet équilibre. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à priver encore une fois nos forces de sécurité et nos concitoyens de réponses qu’ils attendent face à des réalités auxquelles ils sont quotidiennement confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

La parole est à M. Benoît Blanchard.

Nous voici réunis pour nous exprimer sur la dernière motion de rejet préalable de cette session extraordinaire. Nos collègues de gauche sont constants dans leur rapport au débat parlementaire : ils préfèrent l’éviter !

Nous ne sommes pas vos collègues ! Nous n’avons rien à voir avec vous !

Nous ne comprenons pas leur empressement à rejeter, sans même en débattre, de nombreux textes soumis à notre assemblée. Nous ne comprenons pas davantage leur démarche sur le projet de loi Ripost, si ce n’est qu’elle semble procéder d’une conviction bien ancrée : certaines réalités seraient plus supportables si on refusait simplement d’en parler.
Pourtant, les chiffres sont têtus : le nombre de rodéos motorisés a augmenté de 142 % entre 2019 et 2024 ; celui des refus d’obtempérer a crû de 24 % en un an ; 337 rave-parties illégales ont eu lieu en 2025. On ne peut nier les réalités que nos concitoyens subissent au quotidien, aussi forte soit la volonté de les balayer d’un revers de manche.
On peut débattre des solutions ; c’est même le propre de la démocratie. En revanche, substituer une motion de rejet au débat, c’est choisir le déni plutôt que la responsabilité. Ce choix n’est pas le nôtre.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

Depuis le début du parcours législatif de ce texte, nous n’avons cessé de dénoncer sa logique uniquement répressive. C’est un texte décousu et fourre-tout, où vous traitez de tous les problèmes de notre société –⁠  free parties, rodéos urbains, consommation de protoxyde d’azote – en leur apportant encore et toujours une seule réponse : la répression.
Vous n’abordez dans ce texte ni la question de la prévention ni celle des moyens, comme si instaurer une peine ou la renforcer suffisait à régler un problème de société. Rien sur le manque de magistrats et de greffiers ; rien sur le manque de moyens de nos forces de l’ordre ; rien non plus sur le système pénitentiaire.

Il faudrait sortir un peu le dimanche !

Ce texte ne suit aucune logique et ne réglera rien. Vous pensez qu’avec une justice expéditive et un recours accru aux amendes forfaitaires délictuelles, nous irons encore plus vite. La Défenseure des droits, les avocats, les magistrats vous disent tous que ce texte est attentatoire aux libertés, d’autant qu’il étend l’utilisation des technologies algorithmiques. Vous n’en avez que faire, vous préférez faire de fausses promesses aux Français.
Un problème ? Créons une nouvelle peine et le problème se réglera de lui-même ! Si la lecture du code de procédure pénale avait un effet dissuasif sur les délinquants et les criminels, ça se saurait ! Il est tellement plus facile de voter des mesures répressives plutôt que d’aborder le cœur du problème : les moyens de la justice et de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Olivier Fayssat.

« Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » : je comprends que La France insoumise ait pris ce titre comme une provocation, voire comme une agression dirigée contre son petit fonds de commerce.

Mais ce n’est pas nous qui avons déposé la motion de rejet, c’est le groupe écologiste !

Pour la deuxième fois de la journée, j’ai le plaisir de vous annoncer que le groupe UDR s’opposera à l’unanimité à votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        293
        Nombre de suffrages exprimés                292
        Majorité absolue                        147
                Pour l’adoption                85
                Contre                207

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ « Rendez l’argent ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Après une énième motion de rejet, proposée et votée par toute la gauche laxiste, mais heureusement repoussée, nous voici arrivés au vote de ce projet de loi Ripost dans le texte issu de la commission mixte paritaire.
Le groupe Rassemblement national tient à réaffirmer son soutien indéfectible aux policiers nationaux et municipaux, aux gendarmes, aux douaniers, aux surveillants pénitentiaires, aux agents de sécurité et aux sapeurs-pompiers, qui assurent tous les jours la sécurité des Français au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ces dernières semaines ont été particulièrement éprouvantes pour nos forces de l’ordre et nos sapeurs-pompiers. Nous avons pu constater une nouvelle fois que nos compatriotes peuvent compter sur des femmes et des hommes engagés comme jamais, qui essaient d’exercer leur métier dans des conditions de plus en plus difficiles. Ils sont confrontés à l’ultraviolence et à des dangers toujours plus extrêmes ; on leur confie toujours plus de missions, ce qui revient à leur demander d’en faire plus avec moins de moyens. Ils méritent respect et considération, contrairement à ce que peuvent dire la gauche et l’extrême gauche, complètement perchées et déconnectées.

Rendez l’argent d’abord !

Cette nuit à Marseille, un policier a été violemment percuté par un véhicule. Ce nouveau refus d’obtempérer démontre la dangerosité d’un métier où chaque seconde peut faire basculer une vie. Nous pensons à lui, à sa famille, à ses collègues et à ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ce projet de loi Ripost arrive à la fin d’un interminable macronisme dont l’échec est total en matière de politique de sécurité. Les chiffres provenant du ministère de l’intérieur sont au rouge écarlate.

C’est mieux que bleu marine !

Le seul domaine dans lequel vous avez excellé, c’est la communication. Du matin au soir, vous nous avez répété que tout allait bien, que vous aviez réussi sur tous les plans, que l’insécurité n’était qu’un sentiment et que les faits divers relevaient du brainwashing –⁠  c’est le président de la République qui l’a affirmé.

On ne parle pas anglais à la tribune de l’Assemblée nationale ! Respectez notre langue !

La réalité, c’est que vous avez sous-estimé la voyoucratie, qui vit dans l’impunité.

Vous parlez de Marine Le Pen ?

Malgré les alertes répétées de la police judiciaire et des magistrats spécialisés, vous n’avez pas vu venir l’essor de la criminalité organisée, qui prospérait dans le pays. J’avais évoqué ce phénomène en 2022 lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), notamment lorsque le ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, nous présentait sa réforme de la police judiciaire. Certains macronistes se gaussaient, nous vilipendaient et clamaient que nous jouions sur les peurs. Désormais, ils disent que le narcotrafic est présent dans nos villages et qu’il faut absolument prendre des mesures. Mieux vaut tard que jamais !
Vous avez aussi découvert la vente à la sauvette qui prospère un peu plus chaque année et qui repose notamment sur l’immigration clandestine. Vous proposez de renforcer les mesures contre les rodéos motorisés –⁠ après avoir voté une loi petit bras en 2018. Vous avez découvert les rave-parties, contre lesquelles vous n’avez rien fait pendant dix ans. Vous proposez de renforcer la lutte contre la criminalité organisée et de renforcer les moyens technologiques alloués à nos forces de l’ordre. Bref, ce texte fourre-tout traite de sujets que vous avez ignorés alors que vous étiez aux responsabilités, pour le plus grand malheur des Françaises et des Français.
Le groupe Rassemblement national a participé activement à ce débat et a été force de proposition, car notre seule boussole restera toujours l’intérêt de la France et des Français. Nous nous réjouissons que la CMP ait rétabli l’article 6, qui prévoit des amendes forfaitaires délictuelles pour les consommateurs de stupéfiants et des interdictions de paraître sur les points de deal. Les macronistes ont voté pour ces dispositions en CMP malgré leur refus de le faire en séance publique sous prétexte que l’amendement de rétablissement venait du Rassemblement national. Vous défendez donc votre popote, et non l’intérêt général !

Vous, vous protégez vos potes !

Mais les Français savent pertinemment qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous.
Gouverner, c’est prévoir. Chers collègues macronistes, philippistes ou attalistes, vous en avez été incapables durant dix ans, et ce sont les Français qui en paient le prix. Vous nous disiez que vous feriez preuve d’une grande fermeté ; plus vous l’affirmiez, moins cela se produisait. Vous avez décrédibilisé la parole de l’État et vous en avez incontestablement affaibli l’autorité. Vous êtes incapables d’assurer la sécurité des Français. Ce texte le montre : vous cherchez à vite vous rattraper, car vous avez été complètement largués.
Quant à la gauche et l’extrême gauche, fidèles à elles-mêmes, elles ont démontré leur laxisme en ayant plus de compassion pour les voyous, les criminels, les terroristes et les pédocriminels que pour les Français qui veulent vivre en sécurité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est vous qui avez un voyou à votre tête : Marine Le Pen !

Vous vous y connaissez en échéanciers ! Vous allez payer en combien de fois ?

Vous êtes les promoteurs de l’insécurité généralisée. Si vous êtes dans cet hémicycle, c’est grâce à Gabriel Attal et à Édouard Philippe qui ont appelé à voter pour vous aux élections législatives de juin 2024. Les Français veillent au grain et s’en rappelleront.

Respectez les électeurs ! Ça suffit !

Nous voterons donc ce texte, qui comporte quelques mesures mais qui ne changera pas grand-chose à l’insécurité dans laquelle vous avez entraîné le pays. Je donne rendez-vous aux Françaises et aux Français en 2027 : avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous ferons de la sécurité une priorité, car elle est la première des libertés. Nos compatriotes attendent ce moment avec impatience ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Christophe Marion. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée.
Socrate avait raison quand il disait que ce qui fait l’homme, c’est sa grande capacité d’adaptation. Les délinquants, eux, l’ont bien compris : quand ils sont exclus des stades, ils frappent à l’extérieur de l’enceinte sportive –⁠ sauf les footballeurs argentins, naturellement. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Quand nous interdisons la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, ils le vendent sur les réseaux sociaux sans vérifier l’âge des acheteurs. Quand on leur retire le permis, ils enfourchent un scooter pour continuer les rodéos motorisés.
Ripost, c’est la République qui s’adapte, qui reprend l’initiative en apportant une réponse agile, ferme, rapide et proportionnelle. Cette réponse ne revient à céder ni aux fantasmes, ni aux sirènes de la radicalité ou du populisme. Notre rôle de législateur consiste bien à prendre la mesure de la hausse de la victimation et du sentiment d’insécurité, que révèlent les enquêtes menées par vos services, monsieur le ministre. On ne peut nier la réalité quand elle est documentée.
Dans le même temps, il faut sans cesse combattre l’instrumentalisation du désordre, qui devient très vite un récit politique dangereux.

C’est pourtant exactement ce que vous faites !

On ne dit plus seulement que le gouvernement échoue, comme le clament ici les oppositions ; on finit par dire que c’est la démocratie qui est trop faible. Sur ce terreau, une offre autoritaire se présente et promet l’ordre au prix des libertés qu’elle prétend défendre.

Vous leur déroulez le tapis rouge !

Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième pays le plus sûr de la planète, derrière la Sierra Leone ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous nous devons d’opposer la vérité aux constats des chaînes d’information en continu qui consacrent près de la moitié de leur temps d’antenne à l’insécurité, décrivant sans vergogne un pays à feu et à sang, désignant des boucs émissaires et réclamant des solutions simples à des problèmes qui ne le sont jamais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est précisément là que le danger guette. L’histoire nous délivre une leçon implacable : les mouvements autoritaires ne naissent jamais par hasard, mais profitent des failles, quand le citoyen constate que la loi existe sur le papier mais s’efface dans la rue, quand il croit que l’État recule et que l’ordre républicain devient impuissant. Dès lors, chers collègues de gauche, combattre le contrôle et la sanction qui sont au cœur de Ripost, ce n’est pas défendre la République.

Sur la République, nous n’avons pas de leçons à recevoir de la Macronie !

Au contraire, c’est alimenter l’impuissance publique, dont se nourrissent sans scrupule ceux qui entendent attaquer nos libertés au nom de la sécurité.

L’état de la France, c’est vous !

Soyons sérieux : vous nous dites que Ripost est liberticide, mais il est singulier –⁠ tout le monde en conviendra ici – que vous refusiez de qualifier le Venezuela de Maduro de dictature tout en affirmant dans le même souffle que ce texte ferait de la France un État policier !

Il a raison !

Ainsi, une extrême gauche qui refuse toute sanction nourrit une extrême droite qui en réclame toujours plus. Plus la seconde en exige, plus la première dénonce un glissement autoritaire.

Vous avez le fascisme honteux !

Ce funeste ballet d’une hydre à deux têtes qui se nourrissent mutuellement masque une réalité plus simple. Chaque amendement qui a cherché à faire reculer l’État devant ceux qui ne respectent pas la loi a non pas protégé la liberté, mais armé ceux qui veulent la réduire !

Vous faites reculer l’État de droit et les libertés fondamentales !

Ripost, c’est précisément la République qui ne recule pas. C’est la réponse que nous devons à nos concitoyens, dans le Loir-et-Cher comme ailleurs. Dans quelques minutes, vous devrez justifier devant eux votre vote :…

Vous, vous devrez répondre devant l’histoire !

…donner à nos forces de sécurité intérieure les moyens d’incarner l’ordre républicain ou laisser un vide qui sera comblé par ceux dont l’histoire nous a montré avec une clarté glaçante ce qu’ils en feront.

Passons à l’intervention de Bernalicis, bon sang !

Le groupe Ensemble pour la République assume d’adopter des mesures plus répressives…

Qui ne servent à rien !

…pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire. Nous assumons de frapper fort contre certains phénomènes comme le détournement du protoxyde d’azote ou l’usage des mortiers d’artifice car ils affectent massivement et funestement notre jeunesse. Nous assumons de faire ce que les Français exigent de nous : assurer leur sécurité et répondre aux besoins opérationnels réels des forces de l’ordre. Enfin, nous assumons de responsabiliser les consommateurs de stupéfiants, d’obliger les casseurs à réparer et d’être plus fermes avec les trafiquants.

La hausse de l’insécurité, c’est votre bilan ! Assumez l’état de la France !

Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas, et que les hésitants […] trouvent un point d’appui dans la loi. » Nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. –⁠ Mme Blandine Brocard applaudit également.)

La parole est à M. Ugo Bernalicis. (« Enfin ! », « Écoutez bien ! », « Vas-y, Ugo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le nouveau président de la commission des lois,…

Élu avec les voix de l’extrême droite !

…messieurs les rapporteurs, chers collègues, bienvenue dans Ripost, une loi présentée par Laurent Nuñez ! Si la loi est une farce, mieux vaut qu’on en…

Rigole !

Vous l’aviez ! Lors d’une nuit d’insomnie, Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, se retrouve sur CNews, qui diffuse un reportage choc. Sur un terrain vague, une maison qu’on peut habituellement louer sur Airbnb est occupée par des gens qui prévoient d’organiser une free party…

Mais non ! Quelle horreur !

Si, je vous jure : ils prévoient d’organiser une free party, avec un gros mur de son, tout en tirant des feux d’artifice. Sur le même terrain, des individus consomment du protoxyde d’azote et plusieurs autres stupéfiants –⁠ du cannabis, de la cocaïne, de l’ecstasy.

Mais non !

Vous parlez de vos propres soirées ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Il y a là aussi des vendeurs à la sauvette de cigarettes de contrebande.

Mais non !

Si, je vous jure ! Soudain, Pascal Praud apparaît à l’écran et demande : « Mais, bon sang, que fait le ministre de l’intérieur ? » Et là, paf ! Laurent Nuñez se réveille –⁠ ah non, pardon, il faisait une insomnie.

C’est du très mauvais radio Nova !

Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.
D’ailleurs, le titre même du texte montre à quel point c’est une opération de communication pour faire croire qu’on va rétablir l’ordre en interdisant des choses déjà interdites ou contre lesquelles on peut déjà agir. Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à fait imprononçable.

Pff, c’est laborieux !

C’est nul !

Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ? À supprimer les trois quarts du texte en commission des lois. (Mêmes mouvements.) Comme d’habitude, le sujet est tellement important, la France est tellement à feu et à sang, il y a un tel besoin d’ordre, le texte est si déterminant et important que le bloc central, au lieu de se mobiliser, n’était tout simplement pas là ! (Mêmes mouvements. –⁠ M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Mauvais joueurs que vous êtes, vous avez rétabli plusieurs dispositions en séance publique, mais pas toutes. Il a d’ailleurs fallu une seconde délibération, car vous avez aussi été absents dans l’hémicycle !
Vous avez été plus mauvais joueurs encore au stade de la commission mixte paritaire. La CMP, c’est tout de même lunaire, c’est la brutalisation de la vie politique parlementaire.

Exactement !

En effet, nous discutons dans cet hémicycle, mais ils se mettent ensuite d’accord entre eux…

À huis clos !

…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD ! (Mêmes mouvements.)
Avec les amendes forfaitaires délictuelles, je le rappelle, le policier est à la fois policier, procureur –⁠ il décide de l’opportunité des poursuites –, juge –⁠ il prononce l’amende – et même juge d’application des peines –⁠ il peut encaisser l’amende. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce distributeur d’AFD, c’est un super policier, le Robocop de la Macronie de 2026 !
Il faut qu’on vous le dise : en réalité, vous êtes drogués à la répression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Et vous, à la connerie !

Vous n’avez plus aucune lucidité, vous êtes en plein bad trip sécuritaire ! Il faut vraiment que vous vous réveilliez, c’est très important ! Monsieur le ministre-préfet, mettez fin à la préfectoralisation de la justice : tout le pouvoir aux préfets, on dresse des amendes, on dirige la police au point que la justice en devient accessoire.

C’est un État policier !

Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
Ce qu’il vous faudrait, monsieur le ministre, à vous et à vos amis, c’est une bonne dose de prévention pour vous sortir de ce bad trip sécuritaire. La prévention consiste à s’attaquer aux causes. Or c’est précisément ce qui manque dans ces textes répétitifs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites comme s’il y avait de la prévention dans notre pays, mais elle a été amoindrie, et c’est votre responsabilité politique. Vous venez ensuite nous expliquer, en pompier pyromane, qu’il faut impérativement adopter ce texte pour régler les problèmes.
Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité –⁠ tout le monde le réclame désormais – ou encore réformer la police judiciaire, que votre ami Gérald Darmanin a cassée et qui, depuis, dysfonctionne. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. –⁠ M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.)

La parole est à M. Sacha Houlié.

À l’issue de la commission mixte paritaire, ma première conviction est que ce projet de loi ne mérite pas la grandiloquence dont ses thuriféraires ont fait montre en première lecture. Il a certes un mérite, celui de recenser les comportements délictueux qui soulèvent la désapprobation de nos concitoyens, principalement pour les nuisances qu’ils suscitent et les désordres qu’ils créent : usage de mortiers à l’encontre de nos forces de sécurité intérieure, consommation de stupéfiants, commerce de protoxyde d’azote, rodéos motorisés, dérive des rassemblements festifs musicaux, violences dans le sport ou encore occupations illégales du domaine public ou privé. Vous avez su cibler habilement les infractions du quotidien qui appellent une réponse publique.
Dès lors, nous ne pouvons que regretter de ne pas partager votre enthousiasme à l’édiction de solutions qui n’en sont pas. En effet, l’extension du champ des amendes forfaitaires délictuelles et l’aggravation systématique des peines –⁠ à tel point que nombre d’entre elles apparaissent disproportionnées – ne constituent pas des mesures utiles. L’augmentation continue du quantum des peines ne présente aucun caractère dissuasif. Pour sensibiliser sur ce point, un récent garde des sceaux rappelait, à cette tribune, qu’aucun prévenu ne commet une infraction le code pénal à la main.
Malheureusement, ce texte fait également peu de cas de tous les griefs exprimés à l’encontre des AFD par la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans son avis de juin, mais aussi par la Cour des comptes elle-même, dans son rapport d’avril. Des garanties procédurales ne sont pas assurées : on relève, pêle-mêle, l’absence de débat contradictoire, des atteintes à l’égalité devant la justice, des limitations imposées à l’individualisation des peines.
Plutôt que de corriger ces écueils, vous les avez aggravés. D’une part, la CMP a entériné l’inscription systématique de l’AFD à l’extrait B2 du casier judiciaire, quelle que soit l’infraction constatée. Sur ce sujet, de toute évidence, nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Eh oui !

D’autre part, la CMP a retiré du texte la désignation, dans chaque tribunal judiciaire, d’un magistrat référent chargé des AFD. C’est pourtant ce que préconisait la Cour des comptes. Vous avez refusé tout ce qui pourrait améliorer le régime des AFD.
C’est aussi la qualité des procédures qui est en cause. En dépit de la baisse des contrôles –⁠ désormais, ils ne concernent plus que 70 % des AFD délivrées –, on déplore une multiplication par quatorze des irrégularités. Sur ces 70 % d’AFD contrôlées, 34 % étaient en réalité irrégulières. En 2024, pour 12 % des verbalisations par AFD, soit environ 3 200 dossiers, un examen sommaire a révélé qu’il n’y avait même pas eu d’infraction. C’est dire la cohérence du dispositif ! Sa robustesse a été largement éprouvée. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un tel système kafkaïen, encore moins l’avaliser. Vous n’avez même pas pour vous l’argument de l’efficacité : le taux de paiement spontané des AFD s’élève péniblement à 24 % ; le taux de recouvrement forcé est plus faible encore, puisqu’il est de 17,5 %.
Nous nous félicitons d’avoir supprimé, en commission mixte paritaire, les dispositions aggravant les sanctions administratives à l’encontre des supporters.

Oui, excellent !

Le droit positif demeurera donc le cadre issu de la loi de 2023 relative aux Jeux olympiques de Paris. Je dédie ce succès aux supporters qui retrouveront les stades dans quelques semaines, à l’ouverture de la saison sportive. (M. Pierrick Courbon applaudit.)
Nous contestons d’autres mesures, à commencer par le nouveau régime de contrôle d’identité, de visite de véhicules, de fouilles de bagages et de fouilles de personnes dans les zones douanières. Vingt-cinq millions de nos concitoyens seront concernés. Ces contrôles pourront être conduits « quel que soit le comportement » de la personne contrôlée –⁠ selon les termes même de votre texte – et par une multitude d’agents, et non pas seulement par les officiers de police judiciaire (OPJ). Comme nous, la Défenseure des droits vous a alertés sur le risque d’arbitraire et de discriminations lors de telles opérations. Et que penser d’une telle démarche alors que la Commission européenne vient de demander à la France de lever les contrôles qu’elle avait réintroduits aux frontières ?
Que dire de la légèreté avec laquelle sont prorogés les dispositifs autorisant l’usage de la vidéosurveillance par algorithme ? J’en ai souligné les errements dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Que dire de l’extension de l’utilisation des caméras par des agents de sécurité privée ? Que dire, a contrario, de la suppression de l’obligation d’enregistrement lorsqu’une personne est placée en garde à vue ou fait l’objet d’une rétention douanière ? Elle sera ainsi privée de preuves en cas d’atteinte à ses droits fondamentaux.
En somme, ce texte tentaculaire embrasse de nombreux sujets de sécurité publique, mais s’est affranchi de tous les travaux d’évaluation dont nous aurions pu tirer parti dans son élaboration. Ses minces vertus sont donc largement altérées par ses importantes carences et par ses nombreuses atteintes aux libertés fondamentales. Ces atteintes sont loin d’être toutes justifiées par l’objectif de protection de la sécurité de nos concitoyens ; elles ne satisfont pas davantage aux exigences de nécessité et de proportionnalité. Par conséquent, ce projet de loi ne recueillera ni le soutien ni les suffrages des députés du groupe Socialistes et apparentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Ian Boucard.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le nouveau président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de quoi parlons-nous ? À entendre les discours de la gauche, il s’agirait d’un texte totalitaire, digne d’une dictature ou d’un État policier. Vous seriez, monsieur le ministre de l’intérieur, le plus grand dictateur que la France ait connu.

Bien vu !

Le ministre de la terreur ?

Je vous laisse choisir entre démocrature et dictamolle !

Le propos n’est pas caricatural du tout !

Je suis moins caricatural que vous, cher collègue Lucas-Lundy. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le projet de loi Ripost apporte des réponses concrètes à des problèmes de sécurité et de tranquillité du quotidien rencontrés par chacune et chacun de nos concitoyens. Il apporte des réponses concrètes à la problématique du protoxyde d’azote qui, chacun le sait, crame le cerveau de nos jeunes.

C’est vrai.

C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir.
Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties. Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait. À l’extrême gauche de cet hémicycle, on appelle cela « la fête de la musique ».
Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rodéos motorisés, qui terrorisent les Françaises et les Français dans les quartiers.

Vous êtes de droite !

Des mères de famille n’osent plus laisser sortir leurs gamins dans la rue, de peur que quelqu’un les renverse à 180 kilomètres à l’heure. Certains ici ont comparé ces rodéos à des courses hippiques dans les hippodromes.

Les courses hippiques, nous en voyons moins que vous !

Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé.
Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier. À la Droite républicaine, cela ne nous fait pas rire, et c’est pourquoi nous avons soutenu cette mesure, comme toutes les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Nous aurions évidemment souhaité que certaines de ces mesures aillent plus loin. Nous vous l’avons dit, monsieur le ministre : nous voulions aggraver certaines peines. Néanmoins, nous estimons que nous sommes parvenus à un texte de compromis, juste et équilibré, qui permettra de lutter efficacement contre ces problèmes de sécurité et de délinquance du quotidien.
Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade. En commission et en séance, nous avions indiqué que nous les jugions discriminantes et trop imprécises. En commission mixte paritaire, nous avons voté contre ; elles ne figurent donc pas dans le texte. Je me réjouis de votre sens du dialogue : vous n’avez pas tenté de les réintroduire ici à la faveur d’un amendement, et je vous en remercie.
Je m’adresse maintenant à nos collègues de gauche : lors de la discussion générale en première lecture, j’avais demandé s’il existait encore dans cet hémicycle une gauche républicaine. J’avais invoqué Jean-Pierre Chevènement et Raymond Forni,…

Et moi ?

Oui ! Et Antoine Léaument ?

…deux de mes lointains prédécesseurs belfortains qui incarnaient une belle et noble gauche républicaine, que j’ai combattue mais qui avait de belles valeurs et qui inspire encore beaucoup d’entre nous ici. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Au cours de nos débats sur Ripost, j’ai reconnu que quelques collègues, notamment au Parti socialiste, incarnaient encore de manière parcellaire cette gauche républicaine,…

C’est pas sympa !

Nous n’avons pas de leçons de républicanisme à recevoir de la part d’alliés du RN !

…mais elle n’est malheureusement plus majoritaire de votre côté de l’hémicycle.

On peut le regretter.

Je lisais tout à l’heure un communiqué du représentant de la Gauche républicaine et socialiste dans le Territoire de Belfort –⁠ elle est représentée ici par M. Maurel – qui regrettait que la gauche républicaine soit désormais très minoritaire dans notre pays. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Mmes Danielle Brulebois et Blandine Brocard applaudissent également.)

Vous, vous êtes passé de Chirac à Wauquiez !

Comme lui, je le regrette car, pour lutter contre les extrêmes de droite comme de gauche, pour qu’enfin notre pays sorte de l’ornière des extrêmes, il faudra que la droite et la gauche puissent s’affronter, s’opposer sur de vraies valeurs et de vrais projets.

Citez donc un article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !

Charles Pasqua discount !

Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je tiens toujours mes promesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem. –⁠ Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Rebelote ! Dis-bien !

Je ne sais pas par quel bout prendre cette discussion, ni même si cela ressemble vraiment à une discussion parlementaire. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il y a toute une série de problèmes liés à la sécurité qui sont visibles dans différents domaines de la vie, dans différentes activités. Nous n’avons attendu ni un rapport ministériel, ni votre projet de loi, ni même vos argumentaires pour constater qu’il y a en effet des free parties interdites, des rodéos urbains qui posent problème ou encore de la consommation de protoxyde d’azote qui est dangereuse pour nos enfants. Nous savons tout cela.
La question que nous essayons de mettre sur la table, et que vous refusez obstinément de considérer depuis le début, est la suivante : une loi élaborée de manière tant soit peu rationnelle doit intégrer plusieurs dimensions. Or votre texte vise uniquement à augmenter le quantum des peines, quitte à faire déborder des prisons qui sont déjà surpeuplées ; vous mettez en avant une doctrine sécuritaire strictement punitive. Une telle névrose sécuritaire ne règle rien.
Cela fait neuf ans que vous gouvernez, et vous nous expliquez que votre politique ne marche pas. Et pour cause : elle n’est engagée, de manière obsessionnelle, que sur l’aspect sécuritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous en êtes d’ailleurs à votre quatorzième loi sécuritaire. À quoi bon ? Pour quels résultats ?

À quoi servez-vous ?

Même les forces de police, que vous prétendez défendre matin, midi et soir, sont épuisées ; elles n’en peuvent plus ! Vous les mettez à bout à force d’injonctions systématiques et de politique du chiffre. Par ce texte, vous leur donnez des missions supplémentaires qui ne sont même pas les leurs : vous leur demandez de remplacer les douaniers, de remplacer les juges, y compris, comme l’a dit Ugo Bernalicis, les juges d’application des peines. Ce n’est pas cartésien, ce n’est pas rationnel !
Prenons l’exemple du protoxyde d’azote. Il y a des gamins dont le cerveau est cramé par ce produit –⁠ je reprends l’expression employée par plusieurs d’entre vous. Et vous allez les punir ? Franchement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

C’est vrai, ce n’est pas malin ! Il n’y a pas que ces gamins qui ont le cerveau cramé !

C’est oublier des décennies de politiques publiques appuyées sur les études de sociologues et les enquêtes de terrain. Non seulement vous ne donnez pas les moyens nécessaires aux professionnels concernés, mais vous allez expliquer que, lorsqu’un gamin de 14 ans brave un interdit sans se rendre compte que c’en est un, il faut encore lui enfoncer la tête sous l’eau !
Où est donc la raison ? Qu’est-ce qui vous meut quand vous faites ce genre de texte ? À quoi cela sert-il ? Non seulement vous n’obtenez pas les résultats escomptés, mais en plus vous ne réglez rien, puisque vous ne mettez aucuns moyens sur la prévention.

Exactement !

La prévention n’est pas un mot gentil ou niais, qui serait réservé à des idéalistes. La prévention, c’est du sérieux, ce sont des politiques concrètes, qui concernent aussi la police. C’est ce que faisait d’ailleurs la police de proximité : de la prévention, par le dialogue et l’interlocution.
S’agissant des rave-parties, il y a quelques années, des associations agissaient comme intermédiaires, notamment lors de l’occupation illégale de certains terrains. Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre,…

Il est dans les mains d’Alliance Police nationale ! En 2027, ça ne se passera pas comme ça !

…un dialogue et des concertations ont lieu en amont avec les élus locaux. Vous savez aussi que les associations qui font de la prévention réduisent les risques graves pour la santé. Je prends de nouveau cet exemple : à Bourges, ville que vous connaissez bien, il y a eu moins de personnes aux urgences lors d’une rave-party réunissant 40 000 personnes, dont la presse locale s’était fait l’écho, que lors du Printemps de Bourges ! Savez-vous pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que les associations qui font de la prévention savent depuis longtemps comment diminuer les risques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Imparable !

Alors, vous me direz : quand même, ce sont des fêtes interdites ! Oui, on est au courant, et des sanctions sont déjà prévues pour cela. Mais il y a aussi des dispositifs d’intelligence politique qui permettent de réduire les risques.

Ne leur en demande pas trop, Pouria !