Première séance du mardi 18 novembre 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Avant d’appeler l’ordre du jour, j’aimerais que nous nous réjouissions de la libération de notre compatriote Camilo Castro. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. –⁠ Mmes et MM. les membres du gouvernement se lèvent également.)
Cette bonne nouvelle s’ajoute à celle de la libération récente de Cécile Kohler et de Jacques Paris, ainsi qu’à celle de l’arrivée aujourd’hui de Boualem Sansal sur le sol national. (L’ensemble des députés, toujours debout, applaudissent vivement.)
Je remercie chacun d’entre vous pour sa mobilisation constante.

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Franck Allisio.

Monsieur le ministre de l’intérieur, jeudi dernier, un nouveau palier d’alerte a été franchi à Marseille, en pleine rue passante, en plein jour : un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police, a été abattu. Selon le procureur de Marseille, il s’agit probablement d’un assassinat d’avertissement, destiné à son frère Amine Kessaci, militant et responsable politique engagé contre les narcotrafiquants.

C’est honteux ! Récupération politique !

Ce mode opératoire rappelle celui des cartels sud-américains.

Vous n’avez pas honte de récupérer ça ?

Combien de morts faudra-t-il à Marseille pour que vous réagissiez véritablement, pour que vous ouvriez les yeux face aux cartels de la drogue et face à tous les fléaux qui frappent notre ville –⁠ l’insécurité, la pauvreté et l’islamisme.
Il en va du narcoterrorisme comme du terrorisme islamiste : les bougies, les paroles et les réunions à l’Élysée ne suffisent plus ; les Marseillais attendent des actes depuis longtemps.
Comment qualifier la responsabilité de vos prédécesseurs et de vos amis politiques qui, de 2017 à 2020, en pleine explosion du narcotrafic et des règlements de comptes, ont retiré des centaines de policiers nationaux à Marseille ? Comment qualifier les renoncements de vos amis politiques qui ont laissé notre ville s’effondrer à coups de « Marseille en grand » –⁠ qui se termine en Marseille en sang ?

Arrêtez avec vos délires qui n’ont rien à voir avec la réalité !

Face au chaos sécuritaire et migratoire, avec Marine Le Pen, voilà dix-huit mois que nous appelons à décréter l’état d’urgence à Marseille (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) afin de permettre à nos policiers et magistrats de combattre enfin à armes égales les trafiquants de drogue et de remettre Marseille en ordre.

Quelle indécence !

Quand sera-t-il enfin en vigueur ?
Je prends à témoin notre hémicycle : si Marseille tombe, la France tombera ; et Marseille est en train de tomber. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Vous avez raison de souligner que le crime de vendredi dernier est inédit. C’est un point de rupture, un point de bascule, un crime d’intimidation : la mafia marseillaise a voulu s’en prendre au frère d’un jeune qui combat le narcotrafic par les mots –⁠ par le verbe – et par l’action. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie, évidemment.
Mais, monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que nous avons renoncé à toute action et que nous ne faisons que parler ; ce n’est pas vrai. À Marseille, vous le savez très bien puisque vous êtes un observateur de la vie marseillaise –⁠ et j’en ai été un acteur –, nous engageons des moyens colossaux pour lutter contre les trafics de stupéfiants.
Si la mafia se permet désormais ce type d’action, c’est précisément parce que nous lui portons des coups très rudes. Je remercie d’ailleurs l’ensemble des forces de l’ordre qui s’engagent à Marseille, ainsi que les magistrats qui y travaillent avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. –⁠ M. Stéphane Peu applaudit également.)
Le nombre d’homicides a été divisé par deux entre 2023 et 2024 ; le nombre de points de deal est passé de 160 à 80 en cinq ans ; nous démantelons régulièrement des réseaux. Regardez ce qui s’est passé à La Castellane en avril dernier : quinze gros bonnets du trafic ont été écroués. Au total, 2 000 personnes ont été mises en examen pour trafic de stupéfiants, dont 900 sont en détention provisoire.
Nous menons donc une action résolue et sommes déterminés. Nous allons évidemment la poursuivre, comme nous l’a demandé le président de la République ce matin. Ce ne sont pas des paroles : derrière ces réunions, il y a des actions, un bilan concret. Nous agissons.
Évidemment, il reste des batailles à gagner, mais Marseille ne tombera certainement pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Madame la ministre des armées, ce lundi, nous avons appris la signature d’une lettre d’intention entre les chefs d’État français et ukrainien portant sur l’achat de cent avions Rafale et d’autres équipements de défense aérienne. Dès ce mardi, le Kremlin a accusé la France d’alimenter les sentiments militaristes et pro-guerre.
Pendant que notre hémicycle travaille jour après jour à l’édification indispensable d’un budget pour la nation, les turbulences du conflit russo-ukrainien ne cessent de se rapprocher de nous : la Pologne, membre de l’Union européenne, est visée depuis plusieurs semaines par des survols de drones et des actes de sabotage inédits.
Plus largement, tous les pays de l’est de l’Europe subissent des tentatives de déstabilisation et se préparent à un conflit majeur –⁠ j’ai pu le constater moi-même lors d’un déplacement ministériel en Estonie au mois de juin.
La Russie attaque l’Ukraine ; la Russie menace l’Europe. La France doit rester aux côtés de l’Ukraine, l’aider, la protéger contre les bombardements qui frappent les civils et les infrastructures vitales.
Le groupe Horizons & indépendants estime que le Parlement devrait se prononcer pour renouveler le soutien de la France à l’Ukraine ainsi qu’à nos partenaires européens. Comment l’accord signé lundi, qui n’est pour le moment qu’une lettre d’intention, va-t-il se concrétiser ?
Eu égard aux menaces qui pèsent sur notre continent, le Parlement pourra-t-il tenir un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution –⁠ un débat sans vote –, comme cela a été le cas par le passé, sur la situation en Ukraine et sur celle de l’Europe de l’Est ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. –⁠ M. Nicolas Ray applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.

Ce 18 novembre marque le 1 394^e jour de guerre en Ukraine. Les menaces russes s’intensifient –⁠ elles sont de plus en plus nombreuses, les incursions également.
Vous citiez votre voyage et les inquiétudes de certains pays de l’Union ; mentionnons également les travaux de l’Institut Montaigne, qui vient de publier une étude très intéressante sur les menaces pesant sur les pays baltes et sur la situation que nous vivons.
Dès le premier jour, sous l’impulsion du président de la République et du premier ministre, alors ministre de la défense, notre pays s’est mobilisé pour débloquer des aides à l’Ukraine. Ces aides se sont traduites par la fourniture immédiate de matériels, mais aussi par des actions de formation, comme celle de la brigade Anne de Kiev.
Notre mobilisation passe aussi par les initiatives prises par la France –⁠ la coalition des volontaires et tout le travail mené dans le cadre européen de l’Otan.
La déclaration d’intention signée hier comporte des engagements à très court terme, notamment des échanges en matière de drones. Les Ukrainiens ont acquis une expérience considérable. Hier, avec Jean-Noël Barrot, nous avons travaillé lors d’un premier forum consacré à ces drones.
La déclaration prévoit aussi un engagement d’acquisition d’avions de chasse, dans un délai de dix ans, qui fera l’objet de négociations avec les industriels.
Enfin, je suis naturellement à la disposition de la commission de la défense et de la commission des affaires étrangères de votre assemblée. En outre, le moment venu, un débat pourra avoir lieu au titre de l’article 50-1 de la Constitution, comme cela a déjà été le cas en mars 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Marie Récalde applaudit également.)

La parole est à M. Maxime Laisney.

Madame la ministre de la transition écologique, dix ans après les accords de Paris, la COP30 se tient au Brésil dans une indifférence coupable. Alors que les scientifiques affirment que l’objectif de limiter l’augmentation des températures à 1,5 degré n’est plus atteignable, l’ONG Oxfam, de son côté, révèle que les 308 premières fortunes du globe génèrent davantage d’émissions de gaz à effet de serre que 118 pays réunis. Pourtant, le bloc bancal s’évertue à protéger les milliardaires. C’est la première hypocrisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
N’en déplaise au président Macron, notre pays n’est pas sur la bonne voie : cette année, la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre sera six fois inférieure à l’objectif fixé, et notre mix énergétique reste composé à 60 % d’énergies fossiles.
Pourtant, vous emmenez Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, à la COP30, alors que l’entreprise vient d’être condamnée pour pratiques commerciales trompeuses liées à son greenwashing, et tandis que les hydrocarbures représentent toujours 97 % de sa production. Deuxième hypocrisie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Les pays riches, principaux responsables du changement climatique, s’étaient engagés à verser 300 milliards de dollars par an aux pays les plus vulnérables. Il faudrait tripler ce budget, mais Emmanuel Macron refuse de rouvrir ce débat et plaide même pour que l’argent soit versé sous forme de prêts, au risque d’endetter encore davantage ces pays. Troisième hypocrisie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous saluons l’action des peuples autochtones qui ont fait irruption dans cette conférence pour dénoncer le saccage de la forêt amazonienne, ce grand régulateur climatique désormais proche de son point de bascule. (Mêmes mouvements.) Cet écosystème est détruit par la mafia agro-industrielle qui accapare les terres pour l’élevage bovin et la culture du maïs et du soja destinés à nos élevages français –⁠ tout ce que l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur va décupler, sous les applaudissements du président Macron. Quatrième hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Benoît Biteau applaudit également.)
Qu’allez-vous faire pour que la France s’oppose enfin, pour de bon, à ce traité mortifère ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

Vous auriez pu ajouter une sixième hypocrisie : la vôtre ! Sous le quinquennat du président Macron, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 20 %, contre 15 % au cours des vingt-cinq années précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Comment pouvez-vous dire cela ?

Deuxième hypocrisie : si vous pensez qu’en jetant l’opprobre sur une grande entreprise nationale qui investit massivement dans le renouvelable, et sur l’ensemble de ses salariés, vous allez faire progresser la transition écologique, vous vous trompez lourdement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Oui !

Bravo !

Nous ne réussirons pas la transition écologique uniquement avec de l’argent public.

Mais sans le gouvernement, oui !

Dans les documents budgétaires qui vous ont été transmis, sur 115 milliards d’euros consacrés à la décarbonation en 2024, 15 milliards proviennent de financements publics, le reste de financements privés.

Il ne connaît rien à l’écologie !

C’est une forfaiture de prétendre que nous pourrons mener la transition écologique sans les entreprises de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ M. Philippe Vigier applaudit également.)
Monsieur le député, vous n’êtes pas à la hauteur quand vous prétendez que l’Union européenne ne serait pas exemplaire en la matière. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je tiens ici à saluer l’engagement de Mme Monique Barbut, grâce à laquelle l’Union européenne arrive unie à la COP pour soutenir l’objectif extrêmement ambitieux de 90 % de décarbonation d’ici à 2040.
Au lieu de soutenir l’Union européenne et les efforts français, engagés sous la présidence de François Hollande, pour faire progresser le multilatéralisme environnemental, au lieu d’aider la France à adopter une posture constructive, à être forte à l’échelle internationale, vous vous ingéniez, monsieur le député, à saboter, à miner tous les efforts permettant d’obtenir des résultats à la COP.

Menteur !

Du balai !

C’est zéro !

Au lieu de montrer une posture strictement politicienne, privilégions les effets du multilatéralisme et les postures constructives. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ M. Philippe Vigier applaudit également.)

La parole est à M. Maxime Laisney.

Continuez de soutenir le président des riches et de l’inaction climatique ! Nous, jeudi prochain, dans notre niche, nous défendrons un texte visant à abroger l’accord de libre-échange avec le Mercosur. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

La parole est à M. Didier Le Gac.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Le 107^e congrès des maires a ouvert ses portes ce matin. Cet événement est l’occasion de montrer l’attachement de notre assemblée et celui de tout le pays à nos maires, élus préférés des Français.
Ce sont nos maires qui font vivre la République et notre démocratie matin, midi et soir. Nous l’avons vu lors de la pandémie de covid-19, comme nous le voyons tous les jours face à des catastrophes climatiques ou à des drames humains.

Ça dépend où !

Ayant moi-même été maire, durant près de vingt ans, d’une commune de 2 000 habitants, je peux affirmer que c’est le plus beau, mais aussi le plus exigeant des mandats électoraux.
Cependant, l’actuel mandat, commencé en 2020, aura été marqué par un nombre record et inédit de démissions d’élus municipaux, particulièrement éprouvés par la crise sanitaire ou par l’inflation des prix de l’énergie.
C’est dans ce contexte que nous avons permis l’adoption, en première lecture, de la proposition de loi sur le statut de l’élu. Ce texte permettra, par des mesures concrètes, de simplifier et de sécuriser l’exercice du mandat de maire et –⁠ je l’espère – d’encourager les vocations. Je me réjouis que cette proposition de loi soit débattue en deuxième lecture les 8 et 9 décembre prochains.
Madame la ministre, le gouvernement doit soutenir sans faille l’engagement de nos maires. C’est pourquoi, à l’heure où nous examinons le budget de la nation, pouvez-vous dire à la représentation nationale comment le gouvernement entend soutenir nos communes dans ce budget ?
Pouvez-vous, notamment, confirmer que le montant de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’État pour les communes, sera stable l’an prochain ainsi que les subventions d’aides à l’investissement, comme la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Et le Dilico ? Ce racket !

La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Je vous remercie pour votre question car le congrès des maires nous donne l’occasion de rendre hommage et d’exprimer notre gratitude à ceux qui font tourner la France du quotidien.
Je vous remercie également à titre personnel, ainsi que M. Delautrette (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et le président de la commission des lois, pour la qualité du travail que nous avons conduit sur le statut de l’élu. Je me réjouis que nous puissions enfin le conclure en décembre.
Parallèlement à cette reconnaissance de l’engagement des élus et à la facilitation pour chacun d’être un élu et un citoyen engagé, vous évoquez la question des finances. L’ensemble des crédits de l’État à destination des collectivités s’élève à 104,5 milliards d’euros.
Ensuite, monsieur le député, vous évoquez la DGF, qui est maintenue.

Qui est en baisse !

La DETR s’élèvera à 1 milliard d’euros.

C’est insuffisant !

Parlons du Dilico !

Les programmes Villages d’avenir et Petites villes de demain sont maintenus, le nombre de maisons France Services sera augmenté, mais aussi, comme l’a souhaité le premier ministre, le nombre de maisons France Santé, pour lesquelles l’État va s’engager de façon significative à hauteur de 50 000 euros par maison.

Personne n’y comprend plus rien, avec tous ces dispositifs !

Dans un contexte budgétaire difficile, voire douloureux pour nous tous, les collectivités sont préservées par notre volonté de redressement,…

Mensonges ! Et le Dilico ?

…puisqu’elles contribueront à une hauteur raisonnable. M. le premier ministre a eu l’occasion de rappeler l’augmentation du fonds de sauvegarde pour les départements, qui passera de 300 à 600 millions d’euros.

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Jeudi dernier, Mehdi Kessaci a été abattu. Âgé de 20 ans, il était joyeux, généreux et voulait mettre sa vie au service des autres.

Visiblement, elle le connaissait.

Après avoir hésité à devenir infirmier, il a décidé de passer les concours d’entrée à l’école de police.
Alors que les obsèques se tiennent en ce moment même, je tiens à rendre hommage à Mehdi et à apporter tout mon soutien à sa famille, à son grand frère Amine que nous connaissons bien, à ses parents, à ses frères et sœurs, à ses nièces et à tous ceux qui pleurent la vie d’un jeune homme qui manquera tant à Marseille. (Les députés de tous les bancs se lèvent pour applaudir. –⁠ Les membres du gouvernement se lèvent également.)
Si la vie de Mehdi a ainsi pu être arrachée et volée à sa famille, c’est parce que Mehdi n’a pas été protégé, alors que l’État savait qu’Amine et sa famille étaient menacés. Depuis trop longtemps, les narcotrafiquants exploitent et tuent les plus fragiles, comme cet enfant de 12 ans, mineur isolé, grièvement blessé par balle dimanche à Grenoble.

La faute à qui ?

Désormais, ils tuent pour faire taire. Aucun crime d’intimidation ne doit jamais se reproduire, plus aucune famille qui se lève face au narcotrafic ne doit être laissée seule ; leur protection doit être à la hauteur du péril. La protection de la famille Kessaci, que vous avez annoncée, est indispensable.
Je veux dire au grand frère de Mehdi : Amine, ton combat pour la mémoire des victimes du narcobanditisme, pour leurs familles, pour les habitants des quartiers populaires, fait l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et GDR. –⁠ MM. Gaëtan Dussausaye, Théo Bernhardt et Alexandre Dufosset applaudissent également.)
Amine, tu te lèves, et nous nous levons avec toi, pour tous ces quartiers populaires victimes de la double peine : l’emprise toujours plus forte des narcotrafiquants et l’abandon coupable de l’État. Cet abandon doit cesser, des moyens doivent être débloqués. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le premier ministre, ne cédez pas aux propos des propagateurs de haine qui instrumentalisent ce drame. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Et qu’est-ce que vous faites, vous ? Complices !

Je n’ai qu’une demande, la même que celle faite par Amine le 2 septembre 2021 à Emmanuel Macron : les plans faits depuis Paris étant inutiles, il faut construire un plan de lutte contre le narcotrafic avec les élus locaux, les associations et les familles de victimes. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le premier ministre.

Je tiens à mon tour à partager votre émotion, la colère, ainsi que la solidarité de l’ensemble de la nation avec cette famille endeuillée, qui a souffert de plusieurs deuils en luttant contre les addictions à la drogue d’une part, contre les narcotrafics d’autre part.
Mon premier message est le plus simple : tout sera fait pour que la justice soit rendue. Sans entrer dans les détails, au nom de la séparation des pouvoirs et du secret de l’enquête, je peux vous dire que des moyens importants sont débloqués par la police judiciaire et par l’autorité judiciaire.
La deuxième chose, c’est que nous sommes face à ce que M. le ministre de l’intérieur, reprenant les mots du procureur de la République de Marseille, a qualifié de meurtre d’avertissement, visant à propager la terreur chez les militants engagés, et au-delà même, chez celles et ceux qui servent l’autorité judiciaire ou s’investissent au sein des forces de l’ordre. Nous devons refuser ce message et faire bloc derrière celles et ceux qui s’engagent.
La troisième chose, au-delà de ce combat culturel, c’est de voir que l’adversaire est en train d’évoluer. Il y a quinze ou vingt ans, il existait quelques grands réseaux sur lesquels les enquêteurs pouvaient travailler. Ces réseaux, beaucoup plus nombreux, sont devenus plus diffus, et leurs acteurs sont, malheureusement, de plus en plus jeunes, certains assassins ayant 14, 15 ou 16 ans.
L’adaptation est nécessaire pour faire face à cette mutation de l’adversaire. La loi narcotrafic largement débattue et votée ici, à l’Assemblée nationale, va dans ce sens, tout comme les moyens importants qui vont être alloués à l’autorité judiciaire à Marseille.
Mais cela doit aussi nous conduire à imaginer la suite. Cette adaptation est un combat nécessaire car l’adversaire va continuer d’employer la violence et commettre des actes d’une gravité croissante. Je le dis aussi avec beaucoup de solennité, à l’issue des différentes réunions tenues avec MM. le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur : ce combat ne fait que commencer.
Les succès que nous avons connus en matière d’organisation de la lutte contre le terrorisme, engagée par le président Hollande, doivent nous inspirer dans la lutte contre le narcotrafic. Il est urgent d’opérer un décloisonnement entre la police administrative et la police judiciaire, mais aussi de décloisonner le national, le local et l’international. En effet, la coopération internationale est nécessaire avec les pays d’où proviennent des commanditaires qui se tiennent à distance du territoire national, mais y donnent des ordres, s’y réfugient ou y blanchissent de l’argent.
La question de la sécurisation de nos prisons, grâce au plan que vous connaissez, est également primordiale.
Je veux réaffirmer notre profond engagement pour que cette rupture serve la lutte contre le narcotrafic, aussi parce que la consommation des drogues dures augmente dans le pays, notamment celle de la cocaïne. Or plus nombreux sont les consommateurs, plus les prix diminuent et le marché augmente, ce qui rend ces trafics encore plus lucratifs. La lutte contre le narcotrafic est un énorme défi de société, pour lequel nous saurons faire cause commune et proclamer l’unité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et SOC. –⁠ M. Nicolas Ray applaudit également.)

La parole est à M. Laurent Lhardit.

Mehdi Kessaci a été assassiné par un commando, le 13 novembre, à Marseille. C’était le frère d’Amine Kessaci, militant engagé contre le narcotrafic. Mehdi avait 20 ans et préparait le concours de gardien de la paix. Depuis jeudi, Marseille est en deuil ; elle pleure un fils, un frère, un ami, un enfant de notre ville.
Si Mehdi a été exécuté, c’est pour intimider son frère. Un nouveau seuil a donc été franchi dans l’ignominie de ces trafics.
Permettez-moi de rendre hommage ici à Mehdi, à Amine, aux habitants, aux acteurs associatifs, à toutes ces mères qui tentent de protéger leurs enfants partout en France (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, DR, EcoS et Dem), avec pour seule arme leur volonté, leur colère et leur tristesse.
La loi protège les témoins, mais quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il prendre pour assurer la sécurité des citoyens comme des élus locaux qui, partout en France, se dressent contre le narcotrafic ?
Monsieur le premier ministre, Marseille n’a plus de préfet de police. Entendez-vous rétablir ce poste dont votre ministre de l’intérieur connaît si bien l’importance ? Entendez-vous aussi répondre aux demandes constantes du maire de Marseille de renforcer enfin les moyens de la police judiciaire dans notre ville ?
Enfin, comment ne pas s’interroger sur les moyens mis en œuvre par l’État face à une pieuvre dont le chiffre d’affaires représente plus de la moitié du budget de la police nationale ?
La France se prépare à de futures guerres, mais celle dont nous parlons ici a déjà lieu sur notre territoire, elle tue nos enfants. Nous devrons mobiliser des moyens significatifs pour la gagner. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Je ne reviendrai pas sur ce que disait à l’instant le premier ministre et sur ce que je répondais plus tôt au député Allisio.
Vous avez raison de souligner que la mort de Mehdi Kessaci marque un point de bascule, une rupture. Nous engageons énormément de moyens pour lutter contre le trafic de stupéfiants, dans tout le territoire national et à Marseille en particulier, une ville qui a toujours été un laboratoire en la matière.
En 2015, pendant le mandat de François Hollande, nous avons commencé à décloisonner la lutte contre le trafic de drogues, et nous n’avons de cesse de poursuivre cette lutte.
Marseille restera toujours une priorité pour le gouvernement et pour le ministre de l’intérieur que je suis.
Des moyens continueront d’y être alloués. Le poste de préfet de police n’y a pas été supprimé et son titulaire n’a pas changé. La lutte contre le trafic de stupéfiants sera maintenue à un très haut niveau.
Nous avons obtenu des résultats, qui font réagir les narcotrafiquants. L’emprisonnement des caïds les plus dangereux dans des quartiers de haute sécurité les empêche de diriger le trafic depuis leur cellule, comme ils le faisaient jusqu’à présent.

Ce n’était déjà pas le cas avant !

C’est une mesure salutaire, qui contraint énormément les trafiquants.
Nous poursuivrons notre action avec beaucoup de détermination, pour obtenir de nouveaux résultats. Il faut continuer la lutte engagée depuis plusieurs années, avec la fermeté demandée par le président de la République.
La famille Kessaci est protégée. De même, tous ceux qui seront menacés par les trafiquants bénéficieront, d’une façon ou d’une autre, de la protection de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ne vous engagez pas trop, quand même !

La parole est à M. Paul-André Colombani.

J’aurai une pensée émue pour le docteur Xavier Emmanuelli, cofondateur de Médecins sans frontières et père du Samu social, qui nous a quittés ce dimanche. Il incarnait mieux que quiconque l’humanisme et le dévouement envers les plus fragiles. (Les députés de tous les groupes se lèvent et applaudissent.)
Cela fait six ans que j’interpelle le ministère de l’économie et des finances sur la situation de monopole que connaît le marché des carburants en Corse. J’ai posé de multiples questions écrites et questions orales ; j’ai déposé des amendements et même une proposition de loi pour vous demander une chose simple : la régulation des prix.
Je rappelle qu’elle est la règle dans les territoires ultramarins insulaires, où le décret Lurel a démontré son efficacité à réguler les prix, et ce, malgré des contraintes logistiques plus lourdes qu’en Corse.
À chaque fois, la même justification m’a été opposée : la Corse bénéficie d’une concurrence suffisante et toute régulation risquerait d’entraîner des effets pervers. Le 8 juillet, Bercy me répondait que « le recours à l’imposition d’un prix réglementé pourrait même être susceptible de générer un effet contre-productif d’alignement généralisé vers le haut ».
Cette réponse a très mal vieilli, puisque pas plus tard qu’hier, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 187 millions d’euros les trois opérateurs chargés de la distribution de carburant dans l’île. Elle établit l’existence de pratiques qui ont évincé les concurrents, faussé durablement le marché et renchéri le prix de l’essence.
Tout cela n’a rien de nouveau. En 1989, déjà, la même autorité prononçait des sanctions financières contre une entente illicite. Voilà quarante ans que le problème perdure !
Monsieur le ministre, le seul effet pervers, le voici : une entente sur le dos des ménages corses, avec une essence à la pompe plus chère que sur le continent, malgré une TVA réduite.
Le préjudice est colossal : 187 millions d’euros, soit plusieurs centaines d’euros prélevés dans la poche de chaque Corse. Face à ce scandale, une seule question se pose : quand appliquerez-vous la régulation des prix du carburant en Corse ?

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

On peut se réjouir de la décision de l’Autorité de la concurrence : elle permettra une baisse des prix des carburants en brisant l’entente des opérateurs.
Vous évoquez la situation des territoires d’outre-mer, mais la situation de la Corse ne peut pas s’y comparer.
En Corse, le prix des carburants est plus élevé pour trois raisons : la géographie de l’île, qui implique des surcoûts, la saisonnalité des ventes et l’absence de stations-services attachées aux enseignes de moyennes et grandes surfaces. Il n’y a donc sans doute pas assez de concurrence.
Je vous propose qu’on évalue la logistique et le transport de l’essence à l’éthanol E10, un carburant moins cher que le sans-plomb. En outre, je suis ouvert et à votre écoute, les services de la DGCCRF sont à votre écoute et attendent vos propositions –⁠ ils comptent sur vous pour identifier d’éventuelles barrières à l’entrée.
En fonction de ces travaux et échanges, nous verrons comment améliorer la concurrence et lever les barrières que nous aurons identifiées.

Oh, le chantage…

La parole est à M. Alexandre Loubet.

Quand une usine ferme, c’est un drame pour de nombreuses familles et un territoire entier. C’est notre souveraineté industrielle et technologique qui est menacée.
Pour la deuxième année consécutive, notre pays a enregistré davantage de fermetures d’usines que d’ouvertures, car votre gouvernement organise la désindustrialisation de la France.
En refusant de défendre les intérêts de la France en Europe, vous abandonnez les industries à la concurrence déloyale chinoise et aux tarifs douaniers américains.
En refusant d’autoriser la préférence nationale dans la commande publique, vous subventionnez les importations avec l’argent du contribuable français.
En refusant de créer un fonds souverain capable d’investir dans nos entreprises et de les soutenir, vous laissez l’épargne des Français financer l’économie américaine.
En refusant de simplifier la vie de nos entreprises, vous laissez s’imposer des normes délirantes comme la CSRD, la CS3D, le ZAN ou encore la fin des véhicules thermiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
En refusant de rétablir un prix français de l’énergie, vous condamnez nos entreprises à payer une électricité trois fois plus cher que son coût de production en France. (Mêmes mouvements.)
En refusant de baisser massivement les impôts de production, vous pénalisez notre compétitivité. Pire encore, vous vous êtes coalisés avec l’extrême gauche pour rétablir des impôts de production que le Rassemblement national avait réussi à supprimer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
J’ai bien conscience que vous n’appliquerez pas le programme du Rassemblement national pour redresser notre industrie.

Vous n’en avez pas !

Dans le cadre de l’examen du budget, soutiendrez-vous une véritable baisse des impôts de production en supprimant la cotisation foncière des entreprises ? Le Rassemblement national le propose. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

Il faut répondre que le RN est toujours du côté des capitalistes !

Concernant la stratégie de défense contre l’envahissement de notre pays par les produits des plateformes, vous ne pouvez pas dire qu’on joue petit bras !

Vous n’arrivez pas à grand-chose !

C’est quand même important. À l’heure où je vous parle, la marketplace de Shein est suspendue et nous attendons la décision du parquet à son sujet le 26 novembre.
Nous rencontrerons le 27 novembre nos homologues européens, à Paris, dans le cadre d’un partage d’expériences. Nous souhaitons fédérer toute l’Europe derrière nous et nous assurer de la mobilisation des États membres dans cette affaire.

Rendez-nous Véronique Louwagie !

En ce qui concerne la production en France, nous soutenons le programme made in France. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Après le salon du Made in France, l’exposition du Fabriqué en France s’est tenue au palais de l’Élysée et hier, à l’occasion du sommet Choose France, de nombreuses entreprises m’ont indiqué qu’elles étaient en capacité d’investir et qu’elles souhaitaient que la France se dote d’un budget concourant à sa stabilité. (« Et la CFE ? » sur les bancs du groupe RN.)

Quelle est votre réponse ?

Ça rame !

C’est justement ce que le gouvernement veut faire : trouver un budget de stabilité, à partir d’un compromis. (M. Boris Vallaud applaudit. –⁠ Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Et la réponse à la question, alors ?

La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pensez-vous échapper au scandale ? Sous la pression d’une presse haineuse et obscurantiste, vous vous êtes réjoui d’avoir contribué à l’annulation d’un colloque au Collège de France.
D’éminents chercheurs devaient y venir de partout pour discuter des liens entre la Palestine et l’Europe. La censure a pris pour prétexte des risques qui auraient pesé sur l’événement. Et alors ? La liberté ne s’annule pas, elle se garantit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau et Mme Dominique Voynet applaudissent aussi.)
Le droit de discuter de la situation coloniale en Palestine existe, n’en déplaise à certains fanatiques ! Vous éteignez les Lumières que vous prétendez chérir ! Diderot écrivait : « La véritable liberté de penser tient l’esprit en garde contre les préjugés et la précipitation. »
En donnant raison à la meute du Printemps républicain et à tous ces dogmatiques qui s’arrogent le privilège de la vérité, vous avez cédé aux préjugés et fait preuve d’une coupable précipitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il y a des moments où la lâcheté et la haine se rejoignent et prennent la pensée pour leur pire ennemi. Nous en sommes là, là où la République en France est menacée !
Ceux qui voient des islamo-gauchistes partout…

Ils sont là ! (Les députés du groupe RN désignent les bancs situés à gauche de l’hémicycle.)

…pointaient du doigt les judéo-bolcheviks hier et ont toujours le même ennemi, la liberté ! N’en rien dire et n’en rien penser, c’est paver la voie à l’extrême droite !
La communauté universitaire internationale est consternée. Ainsi, 120 chercheurs réunis au sein du collectif Jewish Voice for Peace vous ont écrit pour dénoncer cet abaissement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et 3  000 chercheurs ont signé une pétition pour demander votre démission.
Je salue ceux qui ont permis que le colloque se tienne hors les murs, avec une audience exceptionnelle. Ils peuvent compter sur nous pour être d’authentiques républicains et défendre les libertés fondamentales. Vous, monsieur le ministre, vous avez failli à votre mission la plus élémentaire. Allez-vous tirer la seule conclusion qui s’impose et démissionner ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

Ce que vous dites n’est pas vrai. Alerté par des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des associations (« Minoritaires ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), j’ai fait part à l’administrateur du Collège de France de ma préoccupation, notamment du risque de troubles à l’ordre public.
L’administrateur a proposé que le colloque soit reporté ou qu’il se tienne à huis clos. C’est le refus de ces propositions qui a conduit à son annulation.

C’est de la censure !

Vous voulez peut-être aussi une université à huis clos ?

Maintenir ou non ce colloque relevait de la responsabilité exclusive du Collège de France.

La dernière fois que l’État a censuré, c’était au XIX^e siècle !

En l’espèce, les troubles à l’ordre public étaient réels et sérieux. Des tags avaient été découverts dès le 3 novembre, qui mentionnaient le nom de deux professeurs du Collège de France, notamment celui de l’organisateur.
D’autres tags, plus violents et plus nombreux, ont été découverts le 14 novembre.

Vous annulez un colloque à cause de tags ?

La décision qui a été prise est celle d’une institution responsable et autonome, dans le respect de la loi et des valeurs républicaines.
Ma position sur les libertés académiques…

…est à géométrie variable !

…est claire et n’a jamais varié : défendre la liberté académique, c’est défendre un débat libre, respectueux et pluriel. Les chercheurs et enseignants-chercheurs qui m’avaient alerté s’en étaient d’ailleurs inquiétés.
J’ai défendu les libertés académiques en recevant John Tolan, universitaire spécialiste de l’islam, alors qu’il était violemment attaqué. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous voulez qu’on vous applaudisse ? Vous préférez une médaille, peut-être ?

Je les ai aussi défendues quand j’ai soutenu l’initiative d’accueil des chercheurs menacés dans leur pays et la plateforme Choose France for science. Je les défends encore lorsque je prévois, la semaine dernière, d’accorder 2 millions d’euros de plus au programme Pause.
Je suis fondamentalement attaché aux libertés académiques –⁠ je suis moi-même chercheur – et, comme ministre, j’en suis garant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

Les tags dont vous parlez visaient l’organisateur du colloque. Vous auriez dû le protéger et non interdire son initiative. Vous fuyez vos responsabilités et vous devez démissionner. Vous êtes à l’image de ce gouvernement, qui doit être censuré… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)

La parole est à Mme Blandine Brocard.

Nous parlons de déconcentration, de décentralisation et de partage des compétences depuis des décennies, mais nous n’allons jamais au bout de la logique. Nos concitoyens attendent de la lisibilité, et nos élus, de la simplicité ; nous devons clarifier qui fait quoi, qui paie quoi, qui est responsable de quoi. Au groupe Les Démocrates, nous souhaitons que le nouvel acte de décentralisation et de déconcentration que prépare le gouvernement détermine enfin l’articulation entre le législateur, d’un côté, qui fixe un cadre protecteur des principes et de droits, et les élus locaux, de l’autre, qui doivent disposer d’un pouvoir réglementaire plus opérationnel, eux qui connaissent le mieux leur territoire ainsi que les besoins et les attentes de leurs habitants.
Si nous voulons que nos territoires et nos élus innovent, expérimentent, mutualisent leurs idées et leurs moyens à l’échelle de leurs bassins de vie –⁠ très éloignés de nos cases administratives –, il faut leur donner les moyens d’agir avec souplesse, agilité, et surtout avec un temps suffisant pour se consacrer à l’action plutôt qu’à la paperasse. L’adaptation locale n’est pas une menace pour notre unité nationale, elle est au contraire la condition de la réussite. Les enjeux liés à écologie, à la santé, au logement ou à l’aménagement ne sont pas les mêmes à Paris, à Lyon, à Mayotte, dans les monts d’Or ou dans le Val-de-Saône.
À quelques mois des élections municipales, encourageons nos concitoyennes et nos concitoyens à s’engager, en restaurant la confiance dans l’action locale. Absolument rien ne remplacera jamais la vitalité démocratique d’un maire, d’un conseil municipal, d’une équipe mobilisée au plus près du quotidien des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Madame la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, quelles initiatives comptez-vous prendre pour bâtir une véritable décentralisation fondée sur la responsabilité et la confiance, susceptible de conférer aux élus un pouvoir réglementaire plus fin, une marge d’expérimentation plus large et une capacité d’action plus concrète, bref un cadre où la proximité n’est pas qu’un slogan mais un pouvoir réel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Je suis sincèrement très heureuse que vous me posiez cette question cette semaine, au moment où se tient le congrès des maires…

C’est fou ça, quelle incroyable coïncidence ! (Sourires.)

Je me réjouis également que son contenu reprenne celui du courrier adressé par le premier ministre, dès sa prise de fonction, à l’ensemble des maires de France pour saluer leur engagement et leur exprimer sa volonté de faciliter l’exécution de l’action publique.

Il sait de quoi il parle !

Comment faire ?

Rendez l’argent !

Vous avez donné la recette, en quelque sorte : il faut faciliter et permettre au lieu d’interdire et d’obliger. Je prendrai l’exemple de l’application de la loi « littoral » à Ouessant. Nous sommes tous d’accord pour protéger le littoral, mais la loi ne doit pas contrevenir à la possibilité, laissée à un agriculteur de l’île, d’y installer une étable, surtout au moment où la municipalité veut y favoriser le circuit court, sans quoi nous serions face à un léger problème. Il nous faut donc simplifier, alléger, et préciser qui fait quoi. La liberté d’agir va de pair avec la responsabilité. L’acte de décentralisation promis par le premier ministre, nous le construirons avec l’ensemble des acteurs : les élus municipaux, départementaux, régionaux, et aussi avec vous, les parlementaires, si vous en êtes d’accord. Nous disposons d’une pléthore de rapports à ce sujet. Nous savons ce que nous pouvons faire ; faisons-le.
Enfin, concernant la simplification, moi qui ai été maire et sénatrice, je sais que nous sommes tous touchés par le mal de l’inflation normative. Nous croyons bien faire en cherchant à résoudre les difficultés du maire, alors qu’il nous suffirait de lui faire confiance. Les maires sont aussi capables que nous de décider comment agir. Alors faisons-leur confiance, et soyons conscients que nous sommes tous responsables et coupables de la surenchère normative. C’est donc une invitation à agir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Éric Michoux.

Ma question s’adresse à M. le premier ministre, sous tutelle des socialistes. (Rires sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Où est passé le grisbi ?

Dans les poches de Mme Le Pen !

Il manquerait 10 milliards d’euros de recettes de TVA, soit le coût du porte-avions Charles de Gaulle, ajouté à celui du Stade de France et de quatre-vingts Airbus A321. À ce niveau, ce n’est plus une simple erreur de comptabilité, c’est de l’incompétence, de l’incohérence, de la bêtise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

En tout cas, on sait où trouver 4 millions d’euros !

À vous en croire, tout serait la faute des petits colis chinois ! En réalité, vous refusez de regarder la vérité en face. Vous détenez le triste record des faillites d’entreprises –⁠ 66 000 en 2024 –, mais aussi celui de l’augmentation de la dette publique en sept ans –⁠ 1 400 milliards ! – ainsi que celui des fraudes –⁠ au point qu’on ne plus les chiffrer ! Nos entreprises s’effondrent, étranglées par les normes –⁠ elles sont 400 000 – et leur chiffre d’affaires est en berne.
Le vrai problème est celui du recul du consentement à l’impôt du peuple de France. Autrement dit, les Français ne veulent plus payer d’impôt, tout comme les entreprises qui non seulement ne veulent plus, mais ne le peuvent plus ; elles ne gagnent plus rien ! Le brillant économiste Arthur Laffer tenait un propos qu’il faudra rappeler à vos associés de gauche et d’extrême gauche : « Trop d’impôt tue l’impôt » ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) C’est la raison pour laquelle le groupe UDR a refusé 100 % –⁠ 100 % ! – des augmentations d’impôt proposées.

Ce député a un faux air de Milei ! (Rires sur quelques bancs du groupe GDR.)

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus, mais il en manque quand même 10 milliards ! Les comptes ne sont pas bons. Quelles mesures concrètes prendrez-vous pour retrouver ces recettes de TVA ? Quand cesserez-vous vos délires fiscaux, de concert avec vos complices de gauche et d’extrême gauche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Brouhaha.)

Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos sur notre économie, alors que la France est le pays européen qui a la meilleure croissance ! (Nouvelles exclamations.) C’est un fait : on devrait finir l’année avec une croissance en hausse de 0,7, voire 0,8 % ! (Exclamations prolongées. –⁠ « Wahou ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Elle doit vraiment être très faible ailleurs !

Nous avons par exemple le double de la croissance de l’Allemagne… (« Et en Italie ? Et en Espagne ? » sur les bancs du groupe DR. –⁠ Les exclamations se prolongent.)
Vous avez parlé de 10 milliards de recettes de TVA en moins. C’est faux. Dès le mois de juillet, nous avons annoncé que le produit de la TVA serait inférieur de 5 milliards à celui que nous avions anticipé. (« Ah, ce n’est pas grave, alors ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Une paille !

La direction générale des finances publiques conduit actuellement une enquête à ce sujet. Figurez-vous que ces moindres recettes de TVA s’expliquent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il ne vous aura sans doute pas échappé que la consommation est en baisse. Quelle en est la raison ?

Il y a peut-être un petit problème de pouvoir d’achat !

Le taux d’épargne n’a jamais été aussi élevé ; il atteint 20 % ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Brouhaha.) Comment l’expliquer ?

Parce que vous êtes au pouvoir !

Parce que les gens attendent une plus grande stabilité pour pouvoir consommer en toute quiétude. Si seulement nous étions capables de leur offrir cette stabilité, nous connaîtrions de nouveau la croissance, et nous n’aurions pas ce problème de moindre produit de la TVA. Le problème, c’est que vous inquiétez les Français ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.

Dix ans après les accords de Paris, l’avenir climatique n’a jamais été aussi sombre. Alors que Donald Trump présente le changement climatique comme la plus grande arnaque jamais menée, la COP30 se tient à Belém. Face à la désertion américaine, le président Macron voudrait incarner le leadership climatique. Depuis le Brésil, il invite la planète entière à imiter l’Europe qui tiendrait, elle, ses engagements en matière de sortie des énergies fossiles.
Ironie du sort, au même moment, les États européens renégocient la directive sur la taxation de l’énergie. Or le compromis sur la table des institutions européennes prévoit de maintenir les exonérations fiscales sur les carburants de l’aviation, du transport maritime et de la pêche. Et que fait le gouvernement français ? Il soutient ce compromis, au motif qu’un petit pas vaudrait mieux que rien du tout. Il déroule le tapis rouge aux lobbys, ce qui fait perdre un temps que la planète n’a pas. Enfin, il nous prive de recettes fiscales –⁠ près de 47 milliards d’euros par an – qui pourraient financer la transition écologique européenne.
Comment expliquer aux Français que leurs billets de train, leur chauffage et leur carburant sont taxés, mais pas le kérosène des jets privés ni le fioul des porte-conteneurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Un tel cadeau fiscal à des secteurs très polluants est indéfendable sur les plans écologique, économique et social. Soutenir la proposition européenne revient à renoncer à nos objectifs. Vous engagez-vous à soutenir une vraie politique climatique, à défendre la taxation sur les carburants de l’aérien et du maritime et à enfin aligner les actes et les discours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Décidément, c’est sa journée !

C’est un one man show  !

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’économie Roland Lescure, en déplacement à Berlin avec le président de la République.
La directive sur la taxation de l’énergie par les accises est…

On prononce « akcises » !

…en cours de révision. Nous avons regretté le renoncement à un régime de taxation des carburants visant les transports aériens, maritimes et commerciaux à l’intérieur de l’Union européenne ; nous nous attacherons désormais à soutenir un dispositif visant à mieux harmoniser les taxes nationales sur les billets d’avion. Néanmoins, le projet de compromis européen a évolué dans la bonne direction et rejeter ce texte en raison de ce qu’il ne contient pas constituerait un recul écologique.

Que contient-il ?

Si nous étions les seuls à appliquer une taxation du carburant pour les services aériens intérieurs, nous compromettrions la compétitivité et l’activité des compagnies aériennes françaises.

Vous connaissez le train ?

Ces compagnies sont particulièrement fragiles. Une telle mesure aurait des conséquences sur la connectivité des aéroports, du hub de Paris et de tous les autres, ainsi que sur l’emploi direct et indirect, l’économie et l’attractivité des territoires.

N’avez-vous pas honte ?

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Ma question s’adresse au ministre de l’économie...
Dans ma circonscription, à La Courneuve, le groupe Suntory, propriétaire d’Orangina, vient d’annoncer brutalement la fermeture d’un site pourtant rentable, puisque le groupe a réalisé 128 millions d’euros de bénéfice en France en 2024 –⁠ mais ce n’est pas suffisant pour ses actionnaires, qui en voudraient 200 millions. Cette décision va détruire un tissu industriel local déjà fragilisé. Ce plan de licenciement, d’une violence sociale inacceptable, supprime plus de 100 emplois ou les transfère dans une usine du Loiret, loin des familles et des repères. Les salariés sont présents en tribune, je leur apporte tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Ce cas n’est toutefois pas isolé. Le baromètre industriel de l’État dénombre quatre-vingt-deux fermetures d’usines au premier semestre 2025, pour deux fois moins d’ouvertures. Malgré vos discours, la désindustrialisation se poursuit. Dans le même temps, notre pays verse 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises chaque année –⁠ un chiffre établi par un rapport de Fabien Gay adopté à l’unanimité au Sénat, n’en déplaise à ceux qui, dans cet hémicycle, le qualifient de fake news. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
En dépit d’un dopage massif à l’argent public, le tissu industriel continue de se déliter, comme l’illustre parfaitement le cas de Novasco : malgré 205 millions d’euros d’aides, la fermeture de trois sites sur quatre en France a été confirmée hier, en même temps que s’ouvrait le sommet Choose France. La réalité montre surtout que les actionnaires always choose money before France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Wall Street english ! (Sourires.)

À ce stade, on ne peut plus parler de naïveté de votre part, mais d’une impuissance coupable. Comment l’État accompagnera-t-il les salariés d’Orangina face à ce plan de sauvegarde de l’emploi brutal ? Plus largement, comptez-vous enfin imposer des limites aux logiques de voracité qui sacrifient l’emploi et l’industrie ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. –⁠ Les députés du groupe GDR ainsi que quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Sous les acclamations !

C’est le gouvernement Papin !

Je vous prie d’excuser le ministre Sébastien Martin, retenu au Sénat.

Ce n’est pas une bonne excuse !

Je comprends votre inquiétude. Le gouvernement est très attentif à l’évolution de la situation sur le site de La Courneuve de Suntory France. Un mouvement de grève a eu lieu le 13 novembre et pourrait se renouveler ponctuellement. Il entend répondre au projet de réorganisation de l’activité industrielle de Suntory, qui souhaite transférer d’ici à la fin de l’année 2026 ses unités de production du site de La Courneuve vers celui de Donnery, dans le Loiret.

Avec au passage 150 licenciements !

L’État veillera à ce que les mesures d’accompagnement, de reclassement et de reconversion des salariés soient à la hauteur des engagements pris par Suntory. Par ailleurs, un processus de recherche de repreneurs a été lancé, que nous suivrons très attentivement. Soyez assurée, madame la députée, de la pleine mobilisation de l’État dans ce dossier.

On est vachement rassurés !

La parole est à Mme Caroline Colombier.

Madame la ministre de la culture, imaginez-vous Cannes sans son festival ? Dunkerque sans son carnaval ? Le Sud-Ouest sans ses ferias ? La Charente devra-t-elle imaginer un monde sans le Festival de la bande dessinée à Angoulême ? (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EcoS.) Telle est la question que se posent le monde de la BD, les passionnés, les acteurs culturels et économiques de mon département et, plus globalement, les Charentais.

Vous n’êtes jamais présente au Festival !

Une crise majeure couve depuis plusieurs années entre l’association du Festival et la société organisatrice 9^e Art+, fortement critiquée pour son opacité –⁠ la chambre régionale des comptes avait pointé, en 2021, des pratiques douteuses et onéreuses dont témoignent aussi les éditeurs, les dessinateurs et les professionnels du secteur. Cette crise menace l’existence même du Festival qui, au-delà d’être un rendez-vous culturel incontournable, constitue un levier économique vital pour la Charente. Une annulation de l’édition 2026 serait une catastrophe dans un contexte économique fragile pour le département, déjà frappé par la crise du Cognac.

Il faudrait peut-être prendre en compte les accusations de viol !

Pourtant, jamais le Festival de la bande dessinée n’a été aussi populaire, accueillant 6 000 professionnels du monde entier et enregistrant plus de 200 000 entrées en moins d’une semaine. L’État, qui verse chaque année au Festival des subventions importantes, doit reprendre la main.

Les femmes comptent ! La lutte contre les VSS est une priorité !

Hier, l’agglomération, le département et la région ont annoncé un changement de structure. Ces annonces vont dans le bon sens mais ne lèvent ni les inquiétudes des auteurs ni les menaces de boycott. La transparence, les droits des créateurs et les conditions d’accueil sont au cœur des tensions.
Madame la ministre, êtes-vous prête à agir pour éviter que le Festival de la BD d’Angoulême ne se transforme, sous nos yeux, en naufrage et afin qu’il demeure un fleuron de notre patrimoine culturel et un moteur économique pour la Charente ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Madame la députée, vous m’avez saisie directement à ce sujet. Le Festival de la bande dessinée d’Angoulême est un événement international incontournable, pour tous les passionnés de la BD et bien au-delà. C’est aussi, vous avez raison de le rappeler, un levier d’attractivité et de croissance. Le ministère de la culture a toujours soutenu ce festival, matériellement et financièrement. L’édition 2026 est fortement critiquée en raison du choix, fait par les organisateurs et les responsables du Festival, d’une association fortement mise en cause pour des problèmes de transparence financière et de transparence dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Erwan Balanant applaudissent également.)

Ah, tout de même !

Les écologistes vont appeler à voter Dati à la mairie de Paris !

J’ai décidé deux choses : d’abord de réduire de plus de 60 % la subvention accordée à cette association ; ensuite de faire en sorte qu’une autre association organise ce festival à compter de 2028.

Le RN se fout des victimes !

Cependant, évitons que ce festival ne devienne un naufrage cette année. Le président de l’association a accepté de se mettre en retrait de l’organisation pour éviter d’entraver l’édition 2026. Nous avons appelé les auteurs, les éditeurs et les passionnés de BD à être au rendez-vous de cette édition, que nous surveillerons. Les auteurs d’une pétition appelant au boycott seront reçus au ministère de la culture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Je suis heureuse de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à Nicolas Tryzna, devenu le 13 novembre député de la 7^e circonscription du Val-de-Marne, en remplacement de M. Vincent Jeanbrun. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.)
La parole est à M. Nicolas Tryzna.

Ma question s’adresse au ministre de la ville et du logement. (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs des groupes DR. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Quel hasard ! Plus c’est gros, plus ça passe !

Monsieur le ministre, dans votre entretien donné ce week-end au Journal du dimanche, vous avez présenté plusieurs orientations destinées à relancer une politique du logement aujourd’hui paralysée. La production de logements neufs chute et les attributions ne permettent pas de satisfaire le grand nombre de demandeurs. Vos annonces en vue de faciliter l’expulsion des locataires délinquants, relancer l’accès à la propriété ou rénover le bâti ancien répondent à une urgence face à laquelle les professionnels du secteur nous alertent.

La séparation des pouvoirs vit bien !

Les élus locaux cherchent des solutions aux besoins de leur population. Ils connaissent les détresses des familles et devraient être les piliers de la politique du logement. Celle-ci doit se piloter au plus près du terrain, avec comme seul objectif une véritable mixité sociale, cœur de la cohésion de la société. Les maires sont aujourd’hui trop souvent impuissants, aussi bien en ce qui concerne la politique de peuplement de leur ville qu’en matière de lutte contre la délinquance. Dans une banlieue comme la mienne –⁠ comme la nôtre –, l’immense majorité des locataires honore son loyer, respecte les parties communes et le voisinage. J’ai été témoin de la détresse de ces habitants qui ne demandent qu’une chose : que nous trouvions enfin des solutions pour rétablir la tranquillité à laquelle ils ont droit.
Au sein du groupe Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, nous sommes très attachés au lien avec les élus locaux et avec nos concitoyens ; nous les entendons, nous voulons répondre à leurs besoins et restaurer la crédibilité de l’action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Il a raison !

Et baisser la RLS !

Le logement est un enjeu majeur du quotidien de nos concitoyens. Au-delà des difficultés de pouvoir d’achat, il conditionne la construction d’une vie de famille et d’une carrière professionnelle. Quelles mesures avez-vous l’intention de prendre pour redonner aux élus locaux les moyens d’agir pour construire, rénover et assurer la tranquillité publique dans nos communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

Faites semblant d’être surpris de la question !

Vous soulevez une question essentielle : celle des moyens des maires pour agir face à la terrible crise du logement. Vous m’interrogez sur leur capacité à peser dans les attributions de logements sociaux et à faire en sorte que leurs concitoyens vivent dans des quartiers sûrs.

Vous faites les questions et les réponses, maintenant ?

Je veux vous rassurer : c’est bien la volonté du gouvernement que de permettre à chaque Français de trouver un logement conforme à ses attentes, de donner aux maires les moyens de peser dans les attributions et de faire en sorte que tous les Français vivent dans des quartiers sûrs, mixtes et rénovés. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)
J’étais ce matin au congrès des maires et nous le constatons trop souvent : nombre de projets de production ou de rénovation de logements –⁠ qu’ils soient sociaux ou privés – se trouvent bloqués par des complexités administratives redoutables. C’est pourquoi nous pousserons les feux pour produire un véritable choc de simplification. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Permettez-moi de rêver à un Notre-Dame du logement, à des Jeux olympiques de la construction –⁠ ils seraient bienvenus dans notre pays !

C’est du blabla !

Personne ne connaît mieux que le maire l’équilibre subtil nécessaire pour conserver une mixité harmonieuse dans les quartiers. C’est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, nous souhaitons que la politique du logement et de l’habitat se décide au plus près des élus locaux ; nous souhaitons faire en sorte que les maires aient un véritable pouvoir d’attribution dans les logements sociaux. C’est la clé et c’est ce qu’attendent les élus.

C’est du clientélisme, juste avant les élections municipales !

Enfin, pour ce qui est de la sécurité et de la tranquillité, vous avez raison de rappeler que les 5 à 6 millions de Français qui vivent dans les quartiers respectent les règles, les lois et font honneur à la République. Nous devons les protéger contre les quelques-uns qui pourrissent leur vie et mettent en péril leur sécurité. Nous nous battrons pour cela ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. Stéphane Delautrette.

Monsieur le premier ministre, entendez-vous l’appel de nos 35 000 maires à plus de liberté, alors que s’ouvre leur 107^e congrès ? Sans doute, puisque vous avez annoncé vouloir engager un nouvel acte de décentralisation pour, selon vous, clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et leur octroyer davantage de liberté. Mais de quelles libertés parlez-vous quand vous prévoyez, dans le même temps, une nouvelle cure d’austérité pour les collectivités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Avec une nouvelle ponction de plus de 7 milliards d’euros dans leurs financements, votre projet de budget va à rebours des ambitions affichées. Vous le savez, ce sont les Françaises et les Français qui paieront chaque jour ces coupes budgétaires, avec moins de services publics de proximité, moins d’investissements pour les collectivités, moins de chantiers pour les entreprises locales.
La semaine dernière, au congrès des départements, vous avez annoncé des mesures d’urgence : qu’en sera-t-il cette semaine au congrès des maires ? Les collectivités territoriales ne quémandent pas des mesures d’urgences, elles veulent des financements stables et garantis dans le temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Elles ne veulent pas d’un État qui renie ses engagements en réduisant la compensation des impôts locaux supprimés, ou qui sous prétexte d’une mise en réserve, confisque une part de leurs recettes. Elles ne veulent pas d’un État qui se désengage progressivement des projets locaux ; elles veulent, au contraire, un État partenaire en qui elles peuvent avoir confiance.
Vous avez proposé de mettre à l’amende les collectivités ; nous avons massivement rejeté ce projet en commission. Entendrez-vous les demandes des élus locaux ? La liberté n’est rien sans moyens pour agir. Irez-vous au bout de votre ambition et accorderez-vous aux collectivités les recettes suffisantes qui les rendraient libres d’exercer leurs missions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Monsieur Delautrette, je vous renouvelle mes remerciements pour le travail accompli à propos du statut de l’élu local et pour la coopération qui est la nôtre dans le cadre de vos fonctions de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est sincère, mais je ne voudrais pas que cela vous gêne !
Je vous connais suffisamment pour m’étonner de certains des mots que vous avez employés. Le premier ministre l’a annoncé et l’a fait : il a sollicité l’avis de tous les maires de France, des présidents de conseils régionaux et départementaux, ainsi que le vôtre, monsieur Delautrette, à propos de la décentralisation. Nous allons ouvrir un chemin, qu’il appartiendra à l’ensemble des parlementaires de prendre.
Pour tout dire, je ne vois pas du tout les choses comme vous. (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) J’ai tendance à voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide…

Le problème, c’est la moitié qui manque !

…et de m’en tenir aux chiffres. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Je vois que mon propos vous passionne, je vais donc le compléter : vous le savez, notre dette s’élève à 3 400 milliards d’euros. Vous ne pouvez donc pas en vouloir au gouvernement d’essayer de redresser les choses. Comment procédons-nous au niveau des collectivités ?

Vous rackettez les communes !

Non, je rappelle que les dotations de fonctionnement n’ont pas baissé : la DGF est maintenue et nous augmentons la dotation de solidarité rurale de 150 millions d’euros, la DSU de 140 millions…

Et le Dilico ?

…et nous relevons aussi la DSEC.
Savez-vous pourquoi nous demandons un effort aux communes ? Vous avez été maire comme moi. En 2026 se tiendront les élections municipales. Or, dans les années d’élections, il y a moins d’investissement. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

C’est faux !

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour quelques secondes.

Madame la ministre, je vous confirme qu’aujourd’hui, nous ne serons pas d’accord. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.

La sécurité civile, dans notre pays, repose sur un maillage territorial largement assuré par les sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de ces derniers et sont les premiers acteurs des 4,8 millions d’interventions annuelles, en particulier dans les secours aux personnes et dans la lutte contre les incendies.
Leur engagement est un acte citoyen fort ; un véritable don de soi exigeant disponibilité et courage. Ces femmes et ces hommes qui s’exposent quotidiennement à la dangerosité des accidents et à la violence des feux s’exposent aussi malheureusement, et de plus en plus souvent, à des agressions verbales et physiques alors qu’ils portent secours et assistance aux personnes.
Eu égard à ces difficiles conditions d’exercice, ils méritent une reconnaissance à la hauteur de leur sacrifice. Cela donne toute son importance à la mesure que le premier ministre a annoncé mettre en application le 10 octobre dernier –⁠ une mesure, très attendue, de reconnaissance concrète :…

L’arlésienne !

…l’attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ayant servi au moins quinze ans, accompagnée de la possibilité d’obtenir jusqu’à trois trimestres de majoration.
Cette mesure n’est pas qu’un simple avantage accordé aux sapeurs-pompiers volontaires. Elle joue un rôle fondamental en permettant de les fidéliser par la perspective d’une carrière plus juste et d’assurer, ainsi, la continuité de notre modèle de sécurité civile. Elle envoie un signal fort à ceux qui hésitent sur le seuil de l’engagement. Surtout, elle offre une reconnaissance nécessaire à ceux qui servent notre pays depuis des années.
Pourtant, alors que nous sommes au cœur des débats budgétaires et que la réforme des retraites de 2023 sera très probablement suspendue jusqu’en 2028, et alors que le décret d’application de cette mesure n’a toujours pas été publié, nos volontaires se trouvent dans l’incertitude la plus totale. Les sapeurs-pompiers volontaires, monsieur le ministre du travail et des solidarités, ont besoin d’être rassurés. Avez-vous une quelconque visibilité sur la publication de ce décret d’application, afin que devienne réalité une réforme que les sapeurs-pompiers volontaires attendent depuis longtemps et qui n’est que la juste reconnaissance de leur engagement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. –⁠ M. René Lioret et M. Paul Molac applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Nous connaissons, monsieur le député, votre engagement pour le corps des sapeurs-pompiers : engagement professionnel, engagement d’élu. Je salue cet engagement comme je salue celui de tous les sapeurs-pompiers, dont le travail, dans des conditions parfois difficiles, est en effet remarquable.

Ce n’est pas la question !

Vous m’interrogez sur la mesure visant à encourager ce volontariat et, surtout, à le pérenniser. Notre système de sécurité civile repose en effet très largement sur le corps des sapeurs-pompiers volontaires : fort de 200 000 engagés, il représente 78 % des effectifs des sapeurs-pompiers –⁠ 81 % des centres d’incendie et de secours ne sont armés que de sapeurs-pompiers volontaires.

Il s’agit des retraites !

La mesure prévue par la loi de 2023 sera bien évidemment honorée.

Quand ?

Le décret a été présenté aux caisses de retraite et envoyé au Conseil d’État. Les sapeurs-pompiers volontaires pourront ainsi bénéficier d’un trimestre de retraite supplémentaire à compter de quinze ans de service, puis d’un autre à compter de vingt ans et d’un troisième à compter de vingt-cinq ans. Cette mesure verra donc bien le jour : je peux vous le confirmer, comme le premier ministre l’a fait. Sa mise en application, dans les plus brefs délais,…

Aux calendes grecques !