Première séance du jeudi 22 janvier 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures.)

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n^os 1455, 2318, 2344).

La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Voilà une journée qui commence bien !

Par ce texte, la République ne combat pas une religion, elle combat une stratégie ; elle combat l’islamisme politique des Frères musulmans, qui sert de passerelle à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme. La présente proposition de résolution européenne vise à demander l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte du groupe Droite républicaine, que j’ai déposé avec Michèle Tabarot en mai 2025, a été adopté à une large majorité au cours des deux dernières semaines, lors de son examen par la commission des affaires européennes puis par la commission des affaires étrangères. Je me félicite du consensus suscité par cette question –⁠ tout en observant, il est vrai sans aucune surprise, que l’extrême gauche se singularise encore…

Ils sont absents !

…par un déni de réalité, sinon par une forme d’ambiguïté, sur ce sujet pourtant fondamental.
Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante, la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une organisation politique hybride, dont l’idéologie islamiste et les pratiques rigoristes font peser un risque réel et durable sur la cohésion de nos sociétés. Durant de trop nombreuses années, nous avons fermé les yeux devant l’ampleur du phénomène, en niant les dangers qu’il représente ou en en minimisant la portée. Désormais, le risque –⁠ récemment documenté par le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », présenté au Conseil de défense et de sécurité nationale en mai 2025 – ne peut plus être ignoré. Plusieurs travaux parlementaires ont également permis de l’objectiver, à l’image de ceux conduits par nos collègues Matthieu Bloch et Xavier Breton à l’occasion de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste –⁠ la commission d’enquête sur l’entrisme islamiste –, ainsi que par Caroline Yadan et Julien Odoul, chargés l’année dernière d’une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport.
Contrairement à l’image qu’elle entretient et à ce que son nom pourrait laisser croire, la mouvance des Frères musulmans n’est pas une simple organisation religieuse ; elle est un véritable mouvement politique, structuré autour d’une idéologie cohérente, élaborée dès sa fondation et demeurée inchangée dans ses objectifs. Cette idéologie vise la transformation progressive des sociétés et des institutions par l’imposition d’un ordre politique totalitaire, fondé sur une lecture intégriste de la religion. Cette mouvance promeut une doctrine totalement incompatible avec les principes démocratiques –⁠ la laïcité, l’égalité entre les citoyens et la souveraineté populaire. Son projet est clair : faire triompher la charia sur la loi de la République.
La crainte légitime qu’inspirent les Frères musulmans tient non seulement à leur doctrine mais aussi à la manière dont ils la mettent en œuvre. Depuis près d’un siècle, la confrérie a développé une stratégie adaptative, dont les modalités varient en fonction du contexte politique et juridique dans lequel elle opère. Là où les rapports de force l’ont permis, notamment au Moyen-Orient, cette stratégie a pris la forme d’un recrutement de masse, d’une confrontation directe avec le pouvoir et, dans certains cas, du recours à la violence. À l’inverse, dans les sociétés européennes, la mouvance a très tôt privilégié une approche silencieuse, fondée sur l’entrisme et l’influence progressive, sa discrétion volontaire témoignant d’une logique de dissimulation. En Europe, la stratégie repose sur l’infiltration patiente des espaces laissés ouverts par nos démocraties, en utilisant les libertés publiques comme vecteur d’influence. L’absence de violence immédiate traduit non pas un renoncement de principe, mais un choix opportuniste, dicté par le contexte et par la recherche d’une efficacité à long terme. Face à ce continuum islamiste, l’Europe se doit de réagir avant qu’il ne soit trop tard.
La mouvance fonctionne comme une nébuleuse, avec des structures nombreuses, qui entretiennent entre elles des liens souples et généralement informels. Ainsi, lorsqu’une entité est dissoute, il lui est facile de se reconstituer sous une forme légèrement différente et de reprendre son activité ; l’absence de cadre européen rend possible le contournement des sanctions prises par les autorités d’un État en ressuscitant chez l’un de ses voisins, à l’instar du Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), qui, en 2020, a pris le relais du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dont la dissolution avait été prononcée en Conseil des ministres.
Cette fragmentation n’est pas une faiblesse, elle est une tactique assumée, qui complique l’action des autorités nationales. La diffusion de cette idéologie et l’action de ceux qui la propagent favorisent le séparatisme, retardent l’intégration, fragilisent la cohésion nationale et créent un terreau propice à des formes de radicalisation plus violentes, en investissant notamment les secteurs éducatifs, sociaux, culturels et sportifs. Rappelons qu’au-delà de l’Europe, les Frères musulmans ont mené des actions violentes à de nombreuses reprises dans des pays du Moyen-Orient et qu’ils inspirent directement des organisations terroristes déjà inscrites sur la liste européenne, au premier rang desquelles figure le Hamas, qui constitue une branche issue directement de la confrérie.
Face à cette menace, les outils existent. À la suite des attentats de 2001, l’Union européenne s’est dotée d’un instrument de lutte contre le terrorisme avec la liste européenne des organisations terroristes. Régulièrement actualisée, celle-ci est assortie de mécanismes contraignants : l’inscription sur la liste entraîne notamment le gel des avoirs et l’interdiction de tout financement, direct ou indirect. Elle permet également de renforcer la coopération policière et judiciaire entre États membres, en facilitant l’échange d’informations, les enquêtes transfrontalières et les poursuites pénales. Autrement dit, la question n’est pas celle de l’absence de moyens juridiques. Ce qui fait aujourd’hui défaut, ce ne sont pas les textes, c’est la volonté politique de les utiliser face à un adversaire qui avance masqué et dont la stratégie vise à exploiter nos hésitations.
D’autres États ont pourtant franchi ce pas. En Europe, l’Autriche a pris des mesures ciblées contre l’islam politique et la mouvance frériste, à la suite de l’attentat de Vienne, en 2020. Hors de l’Union, les États-Unis ont engagé des procédures de désignation similaires –⁠ la semaine dernière, les branches jordanienne, égyptienne et libanaise des Frères musulmans ont été désignées comme organisations terroristes. Dans le monde musulman, plusieurs pays ont interdit la confrérie, la considérant comme un facteur majeur de déstabilisation. Encore récemment, comme l’a révélé la presse anglo-saxonne, les Émirats arabes unis ont décidé de freiner les inscriptions de leurs étudiants dans les universités britanniques, par peur d’une radicalisation et de l’influence délétère du frérisme à laquelle ils pourraient être exposés. En France, la préfecture du Rhône a pris, le 30 décembre dernier, un arrêté de fermeture d’un centre d’accueil d’enfants rattaché à la mosquée de Décines, connue comme étant l’un des pôles des Frères musulmans dans la région lyonnaise.
Ces exemples démontrent qu’il n’y a pas d’obstacle de principe à une action résolue, dès lors que la menace est identifiée et documentée –⁠ ce qui est le cas. Ils rappellent également qu’un État de droit peut agir sans renoncer à ses principes, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, en ciblant une idéologie politique et un projet subversif, et non une spiritualité ou une communauté. C’est au contraire la passivité qui pourrait, à terme, nous conduire à devoir agir trop tardivement et sans le discernement dont nous sommes encore en mesure de faire preuve.
Ce texte est donc un moyen d’anticiper et de prévenir les risques que font peser les activités des Frères musulmans en Europe. S’il n’est pas directement visible, le danger qu’ils représentent est bien réel. Il convient donc de prendre des mesures opérationnelles pour définir, à l’échelle européenne, un cadre juridique qui permettra de lutter de manière implacable contre l’idéologie frériste, en assumant un combat qu’il est désormais urgent de mener. Bien entendu, il ne s’agit aucunement de cibler l’islam ni les musulmans ; nous visons exclusivement une mouvance politique qui instrumentalise la religion à des fins de conquête du pouvoir, et dont l’action est incompatible avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne et de la France.
Permettez-moi de répondre par avance à nos collègues des groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social sur un point très précis.

Ils ne sont pas là !

Ceux qui créent volontairement un amalgame entre les musulmans et les islamistes sont précisément ceux qui refusent de combattre les seconds en arguant d’une prétendue islamophobie ; c’est cette impuissance récurrente à nommer l’ennemi qui favorise directement les amalgames et nourrit toutes les confusions dont profitent les fondamentalistes pour se victimiser et mener leur combat idéologique. Le temps est enfin venu de déjouer ce piège car, comme le soulignait Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. »
Adopter cette résolution, c’est oser nommer et c’est envoyer un signal politique clair ; c’est affirmer que l’Union est capable de nommer les menaces auxquelles elle est confrontée et d’utiliser les moyens juridiques dont elle dispose. C’est enfin agir en amont et non en aval, afin d’éviter que les effets délétères de l’idéologie frériste ne produisent des conséquences irréversibles. C’est pourquoi je vous invite à soutenir massivement ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en janvier 2024, qu’il nous a demandé de reprendre. Dans son discours des Mureaux d’octobre 2020, le chef de l’État avait désigné clairement la menace après avoir sorti, dès 2017, la France de l’état d’urgence. À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, plusieurs associations qui entretenaient le discours victimaire dont se nourrissent les courants séparatistes ont été dissoutes, entre autres le Collectif contre l’islamophobie en France et l’association Barakacity.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a réformé le droit des cultes, notamment en créant une obligation de déclaration des financements étrangers, en renforçant le cadre de l’éducation en dehors du milieu scolaire –⁠ en établissement hors contrat comme à domicile –, ainsi qu’en renforçant la transparence et les moyens de contrôle de l’État vis-à-vis de l’ensemble du monde associatif.
Le gouvernement se mobilise également à l’échelon européen contre le risque que représente l’entrisme des Frères musulmans. Nous travaillons avec les institutions et nos partenaires européens pour partager notre analyse de la stratégie de la confrérie et trouver des réponses communes à la menace qu’elle constitue. La France s’est également investie dans le renforcement des outils visant à limiter le risque de financer des entités portant des valeurs contraires à celles de l’Union européenne ; nous avons proposé des mesures concrètes pour assurer le respect des valeurs européennes dans l’ensemble des projets financés par le budget européen et pour renforcer la lutte, à l’échelle de l’Union, contre les crimes et les discours de haine, notamment l’européanisation de notre contrat d’engagement républicain : chaque bénéficiaire de fonds européens devrait au préalable signer un document dans lequel il s’engagerait explicitement à respecter les valeurs de l’Union européenne. Nous proposons également d’inclure les discours et crimes de haine dans la liste des infractions pénales européennes, les eurocrimes, à l’article 83 du TFUE, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Aujourd’hui, l’enjeu est d’aller plus loin, sur la base des actions déjà menées par le gouvernement, afin de combattre encore plus fermement l’entrisme islamiste –⁠ compris comme la démarche proactive de certains acteurs ou mouvements séparatistes d’intégrer des institutions, des associations ou des structures publiques ou privées dans le but d’y faire prévaloir progressivement une vision politique de l’islam ; entrisme d’autant plus insidieux que ses acteurs dissimulent bien souvent leurs véritables intentions derrière un discours apparemment conforme aux principes républicains. Nous estimons que la mouvance des Frères musulmans a fourni un corpus idéologique à de nombreux groupes évoluant sur le territoire national et européen, qui cherchent désormais à subvertir nos institutions de l’intérieur.
S’il reste beaucoup à faire pour lutter contre cette menace –⁠ et je vous remercie à nouveau de vous être saisis du sujet –, gardons à l’esprit que le séparatisme et l’entrisme sont distincts du terrorisme. D’une part, la nature des Frères musulmans, qui relèvent davantage d’une mouvance idéologique que d’une organisation structurée, ne permet pas, eu égard aux critères juridiques en vigueur, leur désignation comme entité terroriste. Une sanction juridiquement faible nous exposerait à des risques de contentieux importants. D’autre part, s’il est exact que les Frères musulmans et ses référents intellectuels ont ouvert un espace doctrinal radicalisé dans lequel certains penseurs et acteurs du terrorisme islamiste moderne ont puisé, faisant apparaître un lien de filiation idéologique entre les Frères musulmans et plusieurs groupes désignés comme terroristes par l’Union européenne –⁠ je pense notamment au Hamas –, il n’existe cependant pas de continuité organisationnelle systémique entre eux.
L’absence de preuve, à ce stade, de l’implication des Frères musulmans dans des actes de terrorisme –⁠ tels que des attaques ou des enlèvements qui seraient commis avec une intention terroriste avérée – rend sa désignation comme organisation terroriste particulièrement hasardeuse. Je relève d’ailleurs que les États-Unis –⁠ dont le régime de preuve pour la désignation d’une organisation terroriste est pourtant bien moins exigeant que celui de l’Union européenne – ne sont pas parvenus à désigner la confrérie des Frères musulmans dans son ensemble, ni les structures qui en sont issues sur le territoire américain, comme des organisations terroristes, ce qui était pourtant l’intention initiale de l’administration Trump ; celle-ci a dû se contenter de désigner comme telles les branches égyptienne, jordanienne et libanaise de la confrérie.
Nos interrogations quant à l’opportunité et à la faisabilité de la mesure que vous proposez ne signifient aucunement que le gouvernement sous-estime la menace à laquelle nous confronte la mouvance des Frères musulmans et, plus largement, le séparatisme et l’islamisme politique. Leur idéologie et leur stratégie d’entrisme font peser un risque bien réel sur la cohésion sociale. Afin d’entraver leur développement, le président de la République a demandé au gouvernement de proposer de nouvelles mesures, le cas échéant d’interdiction, et de nouveaux outils qui viendraient compléter la loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République, en vue d’entraver le développement de tels écosystèmes sur notre territoire.
L’objectif du gouvernement est bien d’agir contre la mouvance des Frères musulmans et son idéologie séparatiste, en déployant des mesures opérationnelles et juridiquement robustes. Comme je l’ai exposé, des incertitudes subsistent à cet égard quant à la proposition de résolution qui vous est soumise. Le gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée. (Mmes Marie-Christine Dalloz et Dominique Voynet applaudissent.)

Merci beaucoup, madame la ministre !

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Justine Gruet.

Il s’agit du premier texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Droite républicaine. Les différents textes de notre journée réservée réaffirment le sens de nos engagements au service de nos compatriotes : nous voulons protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie, leur permettre de vivre dignement de leur travail et garantir que leur contribution au bon fonctionnement du pays soit utilisée à bon escient.
La proposition de résolution européenne de notre collègue Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes s’inscrit dans cette volonté de protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie. Si nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner ce texte, ce n’est pas par provocation ni par esprit de stigmatisation, c’est par devoir de lucidité et de responsabilité.
La question que nous abordons n’est pas celle d’une religion, encore moins celle de nos compatriotes de confession musulmane, qui respectent nos lois et partagent pleinement les valeurs de la République. Ce qui nous réunit ce matin, c’est le combat contre une idéologie politique, structurée, transnationale, patiente, profondément incompatible avec les valeurs de notre pays et qui se sert des sociétés ouvertes et démocratiques telles que la nôtre pour s’y implanter.
Cette idéologie porte un nom : la mouvance des Frères musulmans. Depuis plusieurs décennies, cette organisation développe une stratégie d’influence fondée non pas sur la confrontation directe, mais sur l’entrisme, la dissimulation et l’exploitation de nos libertés. Elle ne cherche pas à s’intégrer à la République : elle cherche à la contourner, à la fragmenter, puis à la subvertir. Son objectif est parfaitement assumé dans ses textes fondateurs : instaurer un ordre politique fondé sur la charia, en opposition frontale avec la souveraineté de la loi civile, l’égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de conscience et la laïcité.
Notre pays n’a heureusement pas attendu pour agir. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a permis de dissoudre des structures qui, sous couvert de lutte contre les discriminations ou d’actions caritatives, contribuaient en réalité à nourrir un séparatisme idéologique : le Collectif contre l’islamophobie en France ou Barakacity, par exemple. Il serait toutefois illusoire de croire que ces décisions ponctuelles suffisent à endiguer un phénomène profond, organisé et internationalisé.
Les services de renseignement français, allemands et autrichiens, tout comme de nombreuses enquêtes parlementaires européennes, ont établi l’existence de réseaux structurés, financés parfois depuis l’étranger, qui visent à installer durablement une contre-société politico-religieuse au cœur même de nos démocraties. Le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », présenté en Conseil de défense en mai 2025, cartographie l’étendue de l’islamisme politique dans notre pays. Il clarifie la menace pour la sécurité et la cohésion nationale que représente l’entrisme islamiste.
En effet, ces réseaux ne se contentent pas de discours ; ils influencent, recrutent, orientent et, parfois, justifient ou soutiennent indirectement la violence, en particulier lorsqu’elle vise Israël ou les États occidentaux. Ce n’est pas un hasard si le Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans, est inscrit depuis longtemps sur la liste européenne des organisations terroristes.
Face à cette réalité, plusieurs États ont agi, comme l’a rappelé le rapporteur : en Europe, l’Autriche, mais aussi l’Égypte, les Émirats arabes unis ou l’Arabie Saoudite ont dissous les structures des Frères musulmans. Plus récemment, la Jordanie a interdit toutes leurs activités et confisqué leurs avoirs, au nom de la sécurité nationale. Ces décisions ne sont pas des dérives autoritaires ; elles sont des réponses souveraines à une menace identifiée.
L’Union européenne ne peut demeurer le maillon faible de cette lutte. Elle ne peut continuer à financer, parfois indirectement, des organisations qui travaillent contre ses propres fondements. C’est pourquoi cette proposition de résolution appelle d’abord à une évaluation juridique et factuelle sérieuse, fondée sur le droit existant, notamment sur la position commune du Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme. La Cour européenne des droits de l’homme l’a elle-même reconnu : un État a le droit, et même le devoir, de dissoudre des organisations qui cherchent à renverser l’ordre démocratique. Il n’y a donc aucune contradiction entre la défense de l’État de droit et la fermeté face à ceux qui veulent le détruire.
Le présent texte appelle également à un contrôle strict des financements européens. Chaque euro d’argent public doit servir à la cohésion, à l’émancipation et à la liberté.
Pour toutes ces raisons, je vous appelle à adopter la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT.)

La parole est à Mme Dominique Voynet.

La proposition de résolution qui nous est soumise se fonde sur le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », commandé par le ministère de l’intérieur, tardivement et incomplètement rendu public en mai 2025. Ce rapport a suscité de nombreuses critiques, tant pour ses partis pris méthodologiques que pour son ton alarmiste et l’opacité entourant l’identité des personnes auditionnées.
Ce rapport, il semble que vous ne l’ayez pas réellement lu. Il comporte pourtant des données utiles –⁠ soulignant par exemple la portée limitée du phénomène des Frères musulmans, sa perte d’influence, le vieillissement de ses cadres, le caractère poussif de la relève. Il avance des propositions dans le souci de ne pas confondre, comme le dit justement le ministère de l’intérieur, l’islamisme politique –⁠ qui doit être combattu – et l’islam, qui est la religion de près de 5 millions d’habitants de notre pays, avec laquelle on dialogue.

Il n’y a aucune confusion !

Je note que ce ne sont pas de ces suggestions utiles, qui répondent au souci légitime de reconnaissance des musulmans de France, que vous souhaitez nous entretenir. Certes, on ne vote pas un exposé des motifs mais une proposition de résolution. Cependant, c’est ici l’exposé des motifs qui parle le mieux, qui dit les préjugés, les amalgames, les raccourcis, les préoccupations paranoïaques et complotistes.

C’est vrai !

Les Frères musulmans n’auraient adopté, depuis près de soixante-dix ans, un « discours apparemment modéré » et une « stratégie d’entrisme progressif » que pour mieux nous tromper et « faire de la France […] un califat régi par la charia ».

Vous êtes naïve, madame Voynet !

Ils financeraient un « réseau tentaculaire d’écoles » dans les pays de l’Union européenne. « Tentaculaire », sérieusement ? Ce vocabulaire excessif engendre de la peur sans éclairer le débat public. En France, on compte en effet 21 écoles musulmanes qui seraient affiliées à la mouvance, sur les 5 700 écoles privées que compte notre pays –⁠ tel est l’ordre de grandeur : de quoi relativiser la menace.

Vingt et une écoles, c’est déjà trop !

Votre indignation est à géométrie variable. Ainsi, vous vous appuyez sur l’Arabie Saoudite, qui est pourtant le fer de lance du wahhabisme, une doctrine politico-religieuse encore plus radicale que celle des Frères musulmans. Comme c’est souvent le cas dans les États autoritaires, les Frères musulmans y sont considérés comme des terroristes parce qu’ils sont des rivaux, dans un contexte régional d’affrontement parfois frontal, parfois plus larvé, entre l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar. Ces États n’hésitent pas à user de toutes les ressources d’une diplomatie d’influence très intrusive, qui flatte la vanité des plus perméables des intellectuels, journalistes et personnalités politiques français et européens, et qui vise explicitement à orienter le débat public et les décisions politiques de notre pays à l’égard des Frères musulmans.

Eh oui !

Que des États autoritaires, engagés dans des logiques de puissance et de contre-influence, cherchent à peser sur nos choix législatifs et parlementaires devrait nous conduire à la plus grande prudence. La France et l’Union européenne ne peuvent devenir le théâtre ou le relais de ces luttes d’influence étrangères, sous peine de compromettre leur souveraineté démocratique et la crédibilité de leur action publique. Faut-il rappeler que les Frères musulmans sont, ou ont été, au pouvoir dans des pays partenaires de la France : en Tunisie avec Ennahdha, au Maroc avec le PJD, le Parti de la justice et du développement, en Turquie avec l’AKP, le Parti de la justice et du développement, ou encore au Qatar, propriétaire du PSG, le Paris Saint-Germain, qui n’est, c’est bien connu, qu’une officine terroriste ?

Que de grandes démocraties !

La France n’a jamais sous-estimé ses désaccords et ses inquiétudes, s’agissant notamment des droits des femmes, des menaces pesant sur les voix divergentes et les minorités, ou encore du recours à la peine de mort. Pour autant, a-t-elle jamais qualifié ces pays de terroristes ? A-t-elle jamais rompu ses relations avec eux ?
Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas de baisser la garde face à des organisations qui défendent l’idée que les lois religieuses –⁠ et cela, quelle que soit la religion considérée – devraient s’imposer à la République. Ces organisations, nous les combattons. Ces idées, nous les récusons, par des arguments et des réponses concrètes, sur le terrain intellectuel comme sur celui des politiques publiques, qui doivent permettre de reconquérir le terrain qu’ils labourent : renouvellement du pacte républicain, éducation des jeunes à la laïcité, droits des femmes, lutte contre la relégation sociale dans des quartiers de non-droit tenus par des narcotrafiquants. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Je terminerai en posant une question : pourquoi proposer cette résolution quand le rapport sur lequel elle prétend s’appuyer n’appelle ni explicitement ni implicitement au classement des Frères musulmans parmi les organisations terroristes ? Aucun pays européen ne l’a proposé. Vous dites que l’Autriche les aurait inscrits sur la liste des organisations terroristes, mais c’est un mensonge et une confusion : l’Autriche ne dispose pas d’une telle liste. Elle a créé une infraction concernant les groupes extrémistes à motivation religieuse, qui, en effet, vise la mouvance et envoie un signal net, mais sans pour cela mobiliser l’arsenal juridique antiterroriste.
Votre proposition est-elle fonctionnelle et raisonnable ? A-t-elle une chance d’aboutir ? La réponse se trouve dans les déclarations des gouvernements successifs : dans celle de Catherine Colonna, alors ministre des affaires étrangères, en 2022 ; dans celle du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, qui vous appelait le 6 janvier à la « prudence absolue » ; dans celle d’Eléonore Caroit, il y a quelques instants. En vérité, aucun élément ne permet d’établir un lien entre cette organisation et l’une des infractions définies à l’article 421-1 du code pénal. Nous voterons donc contre ce texte. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Gabriel Amard applaudissent.)

Nous étions sûrs que ça allait être très courageux, madame Voynet !

La parole est à M. Frédéric Valletoux.

La présente proposition de résolution européenne relève d’une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face au défi lancé par le séparatisme des Frères musulmans. Lucide, d’abord, sur la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés ; rigoureuse, ensuite, dans la méthode retenue pour y répondre ; à la juste échelle européenne, enfin, car la meilleure réponse face à des réseaux idéologiques structurés requiert une coopération continentale.
Le constat est désormais largement partagé : nous assistons, en France comme en Europe, à la montée de formes d’islam politique organisées, structurées et transnationales, qui ne s’attaquent pas toujours frontalement à nos institutions, mais qui cherchent à en fragiliser les fondements par des stratégies d’influence, d’entrisme et de contournement des règles communes.

S’agit-il d’entrisme ou de séparatisme ? Il faudrait savoir !

La mouvance des Frères musulmans s’inscrit pleinement dans cette réalité. Elle ne se réduit ni à une organisation unique ni à un simple courant d’opinion. Elle constitue une nébuleuse idéologique et organisationnelle, dont le projet politique vise à subordonner l’ordre civil à une lecture rigoriste du religieux, en rupture avec la primauté de la loi, l’égalité entre les femmes et les hommes et le principe de laïcité. Cette analyse n’est pas polémique ; elle est documentée de longue date par les travaux des services de renseignement ainsi que par des travaux universitaires, en France comme chez plusieurs de nos partenaires européens.
Face à cette menace idéologique, notre responsabilité collective ne peut être ni l’aveuglement ni l’abandon de nos principes. La fermeté est nécessaire mais elle ne doit pas conduire, par la précipitation et la maladresse, au reniement de l’État de droit, fondement du pacte républicain comme de la coopération européenne. C’est précisément à cette exigence d’équilibre que répond la présente proposition de résolution.
Contrairement à certaines lectures hâtives, ce texte ne procède ni à une assimilation abusive ni à une désignation précipitée. Il ne propose pas une inscription automatique et immédiate de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il fait au contraire un préalable indispensable de l’engagement d’une évaluation juridique et factuelle approfondie, conduite par la Commission européenne et le Conseil européen sur la base des critères en vigueur du droit européen.
Cette exigence de méthode est essentielle. La liste européenne des organisations terroristes repose sur des fondements juridiques précis. Elle suppose des éléments tangibles, comme des liens directs ou indirects avec des actes terroristes, des soutiens matériels, financiers ou idéologiques à la violence, ou encore des décisions d’autorités compétentes. Affaiblir cet outil par des décisions hâtives serait contre-productif. Le renforcer par une approche précise, documentée et juridiquement sécurisée est la seule voie réellement efficace.
Elle est également particulièrement adaptée à la menace représentée par les Frères musulmans, dont les liens avec les attaques terroristes peuvent se révéler insidieux. Ses associations ont beau se draper derrière leurs œuvres sociales, certaines n’en constituent pas moins des lieux de radicalisation et de recrutement pour la filière djihadiste.
De même, l’idéologie des Frères musulmans peut varier dans son rapport à la violence. L’un de ses plus importants doctrinaires, Saïd Qutb, ne fut pas qu’un contempteur zélé et lettré de l’Occident ; sa conception du djihad a influencé et armé moralement les attentats perpétrés par Al-Qaïda. D’une manière plus contemporaine, le prédicateur al-Qaradaoui a exercé une influence importante sur de nombreux religieux européens par sa connaissance holistique des enjeux islamiques ; ses écrits laissent toutefois apparaître un rapport au terrorisme inquiétant ainsi qu’un antisémitisme assumé.
Le frérisme est donc polymorphe et les liens entre les organisations plus ou moins radicalisées sont opaques.
C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutient la proposition de résolution. Elle permettra de sortir du flou grâce à un cadre européen commun d’analyse d’une mouvance transnationale. Elle ouvrira également la voie à ce que puissent être prises, le moment venu, des sanctions ciblées et proportionnées contre des entités qui, sous couvert d’activités associatives, caritatives ou éducatives, diffusent une idéologie de rupture…

C’est quoi, une idéologie de rupture ?

…ou participent à des processus de radicalisation.
Cette approche européenne est d’autant plus nécessaire que les réponses strictement nationales montrent leurs limites. Les choix divergent entre les États membres : interdiction, surveillance renforcée ou tolérance, cette fragmentation affaiblit l’efficacité de notre action collective.
La proposition de résolution apporte également un éclairage essentiel sur la question des financements. Elle appelle explicitement à renforcer les contrôles sur l’attribution et sur l’utilisation des fonds européens, afin de garantir qu’aucun financement, direct ou indirect, ne puisse contribuer à la diffusion d’idéologies séparatistes.
Enfin, le texte rappelle avec justesse que la lutte contre l’islamisme politique ne peut être dissociée d’une coopération renforcée entre les services de renseignement et les autorités judiciaires des États membres.
Notre groupe fera toujours le choix de la lucidité face aux menaces, et de la responsabilité dans les réponses à y apporter. Nous soutenons cette proposition de résolution, premier pas indispensable vers une réponse européenne plus ferme et plus cohérente aux stratégies de subversion visant nos démocraties. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

La parole est à Mme Maud Petit.

La proposition de résolution européenne qui nous est soumise pose une question à la fois politique et juridique : la mouvance des Frères musulmans peut-elle et doit-elle être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes ?
Sur le plan juridique, cette liste repose sur des critères précis : l’identification d’une entité déterminée ; son implication avérée dans des actes terroristes ; une décision préalable, enfin, d’une autorité nationale compétente.
Ces exigences garantissent la sécurité juridique et la proportionnalité des mesures restrictives. Elles ne doivent cependant pas nous empêcher de nommer une réalité. Ne soyons pas naïfs, certaines menaces avancent masquées.
La mouvance des Frères musulmans est au nombre de ces menaces. Fondée en 1928 par Hassan al-Banna, elle poursuit depuis près d’un siècle un projet politique clair : instaurer, par une stratégie d’islamisation par le bas, d’entrisme et de conquête culturelle, un ordre islamique fondé sur la charia.
Si ce projet a su subtilement s’adapter aux contextes nationaux, ses fondements idéologiques sont constants : primauté de la loi religieuse sur la loi civile ; rejet de l’égalité entre les sexes ; refus de l’altérité religieuse ; diffusion d’un discours antisioniste, parfois antisémite.
Les Frères musulmans ont été les instigateurs d’attentats, au Moyen-Orient d’abord : en Égypte, avec l’assassinat du premier ministre Nokrachi Pacha, dès 1948 ; plus récemment, en Israël, le 7 octobre 2023, où le terrorisme du Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans, a fait plus de 1 200 victimes, dont 800 civils, parmi lesquels 40 enfants et 42 Français.
En Europe, la mouvance a choisi d’agir autrement. Elle infiltre, influence et s’implante à bas bruit. Le rapport du ministère de l’intérieur de mai 2025 sur les Frères musulmans et l’islamisme en France donne l’alerte sur une stratégie d’entrisme qui menace la cohésion nationale. Ce rapport identifie plus de 280 associations et 200 lieux de cultes affiliés ou proches de cette mouvance, qui diffuse son idéologie sous couvert de respectabilité en jouant sur le double discours et la posture victimaire.
Face à cette menace diffuse mais réelle, le groupe Les Démocrates votera en faveur de la proposition de résolution, par cohérence avec ses engagements : la lutte contre le terrorisme, contre le séparatisme et pour la défense de la République. L’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes permettrait de geler les avoirs financiers des entités concernées, de renforcer la coopération policière et judiciaire entre les États membres et d’envoyer un signal politique clair : l’Europe ne sera pas le nouveau terreau de l’islamisme politique.
Notre soutien s’accompagne cependant d’une réserve juridique : la notion de mouvance reste floue. Elle doit être travaillée, car le droit européen exige une entité identifiable et structurée, directement impliquée dans des actes terroristes. L’absence d’une chaîne de commandement unifiée pourrait fragiliser cette inscription devant la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme. Nous appelons donc à un travail rigoureux d’identification, de qualification juridique et de documentation des faits. Si la menace est réelle, la réponse doit être solide. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Laurent Mazaury.

Le présent texte invite à ouvrir un débat sérieux sur la manière dont l’Union européenne appréhende les formes contemporaines de l’islamisme politique organisé.
En mai 2025, le ministère de l’intérieur a rendu public un rapport commandé par le président de la République en avril 2024, rapport qui met en lumière les différentes stratégies d’entrisme des Frères musulmans, à l’échelle tant nationale qu’européenne. Ce rapport conclut à l’existence d’une menace jugée sérieuse pour la cohésion nationale.
En Europe, certains États ont déjà pris des mesures à leur encontre. L’Autriche a ainsi interdit cette mouvance dès 2021. Les Frères musulmans sont également interdits en Russie, en Syrie, en Égypte ou en Arabie saoudite. Les Émirats arabes unis y ont aussi fait très clairement référence –⁠ et puisque ces derniers ont tout à l’heure été décrits comme d’horribles islamistes, je vous invite à visiter leur Maison de la famille abrahamique, afin de prendre la mesure de l’esprit d’ouverture qui, au sujet des religions et de l’entrisme, est actuellement le leur.

Et voilà ! Ça marche !

La présence des Frères musulmans sur un territoire n’est pas sans conséquence. L’implantation de cette organisation en Palestine a par exemple conduit, en 1987, à la création du mouvement armé Hamas, avec lequel elle entretient des liens idéologiques historiquement avérés.
Les Frères musulmans poursuivent un projet politico-religieux visant à transformer l’organisation de la société et des organisations publiques afin d’instaurer un ordre inspiré de la charia, ordre absolument incompatible avec les principes de la laïcité et de la démocratie.
Le diagnostic posé par la proposition de résolution souligne l’existence de réseaux structurés et implantés localement autour de Musulmans de France et de ses organisations satellites, notamment dans les domaines cultuels, éducatifs et caritatifs. Ces réseaux opèrent le plus souvent dans un cadre qualifié de légal, tout en poursuivant un projet politico-religieux susceptible de porter atteinte aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.
C’est bel et bien cette stratégie visant à cacher ses véritables objectifs sous couvert de légalité qui constitue une menace pour notre République. L’activité des Frères musulmans tend en outre à s’intensifier en Europe, en tirant profit de contextes institutionnels et juridiques qui y sont plus favorables que dans d’autres pays, notamment l’Égypte.
Ce constat mérite d’être examiné avec sérieux, sans naïveté, et traité de manière impartiale, en évitant la caricature ou toute forme de récupération politique. L’enjeu, qui dépasse les clivages, touche directement à la sécurité de l’Europe –⁠ et, à travers elle, à celle de la France et de ses citoyens – ainsi qu’à la préservation de la démocratie.
C’est pourquoi, monsieur le rapporteur, je soutiens votre invitation à l’attention de la Commission européenne et du Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires.
Je soutiens également les dispositions introduites en commission des affaires européennes par ma collègue Constance Le Grip, qui appelle à renforcer, en amont et en aval, les contrôles de l’attribution des financements européens, afin de garantir que leurs bénéficiaires ne prônent pas une idéologie séparatiste islamiste.

Très bien !

Je remarque néanmoins que vous souhaitez à la fois une évaluation juridique européenne et une inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Il me semblerait plus pertinent que la première demande soit d’abord –⁠ et évidemment rapidement – traitée et que ses conclusions soient connues avant que la deuxième ne puisse être formulée. En dépit de cette remarque, je voterai en faveur de cette proposition de résolution européenne.
Permettez-moi de saisir cette occasion pour rappeler que d’autres mouvances, organisations ou États pourraient –⁠ et devraient – également être inscrits sur cette liste. Je pense bien évidemment à la Russie, sinistre exemple, dont les actions plaident en ce sens. Nombre de pays, comme la Pologne, l’Estonie, la Tchéquie ou encore la Lituanie, ont déjà adopté des résolutions en ce sens. Elles ont reconnu que la Russie était un État qui soutenait le terrorisme, qui utilisait, en Ukraine, des méthodes terroristes, voire qui était lui-même un régime terroriste. Le Parlement européen a adopté quant à lui en 2022 une résolution sur la désignation de la fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme. Il ne s’agit malheureusement là que d’un exemple parmi d’autres et il serait nécessaire de faire un tour d’horizon clair, complet et précis des organisations qui pourraient apparaître sur cette liste –⁠ ces organisations qui, pour résumer, ne souhaitent rien d’autre que la destruction de nos États républicains et démocratiques, donc de la France.
En France, nous tenons que les considérations métaphysiques relèvent exclusivement de l’appréciation individuelle de chaque citoyen. Nous nous refusons à toute affirmation dogmatique au sein de notre République. Nous attachons une importance fondamentale à la laïcité, qui est, permettez-moi de le rappeler, un gage de liberté, pour chacun, de croire ou de ne pas croire ; elle est également le signe intangible de la séparation des Églises et des États, produit du siècle des Lumières et de la Révolution française. Nos morts nous y obligent : toutes les religions peuvent être pratiquées en France, mais aucune ne saurait se prévaloir d’un droit de gérer les citoyens et de leur dicter leur loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Édouard Bénard.

Nous ouvrons cette journée de belle vitrine idéologique –⁠ il faut vous l’accorder – par l’étude d’un texte somme toute assez inefficace.

Jaloux !

Il est inefficace à de nombreux titres, et d’abord du fait de l’incohérence des dispositifs auxquels il appelle. Monsieur le rapporteur, vous demandez « une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ». Très bien. On aurait pu s’arrêter là mais, sans même attendre le retour de cette évaluation, vous voulez inscrire cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes. Or vous ne mentionnez pas, et pour cause, d’actes terroristes qu’elle aurait commis. Le combat politique, idéologique contre les obscurantismes ne passe pourtant pas nécessairement par une telle caractérisation juridique. Ce n’est pas un jeu, en tout état de cause, que de définir la liste des organisations terroristes et cette extrapolation couvre bien d’autres ambitions.
Il existe des critères encadrant l’inscription d’une entité sur la liste des organisations terroristes. Ces critères sont relatifs à l’implication de l’entité, d’une part, d’ordre procédural, d’autre part.
Le critère d’implication relève de la question de savoir si l’entité a commis ou tenté de commettre des actes terroristes, ou si elle a participé à de tels actes en matière d’organisation, de direction ou de contribution, ainsi que de facilitation et de financement.
Le critère procédural implique quant à lui que les autorités compétentes aient enquêté, poursuivi ou condamné pour actes terroristes ladite entité.
Ces décisions peuvent émaner d’un État membre, d’un pays tiers ou d’une organisation internationale. L’Organisation des Nations unies, qui –⁠ vous l’admettrez – peut servir de boussole, ne qualifie pas les Frères musulmans de groupe terroriste, bien qu’elle le fasse pour d’autres groupes que l’Union européenne a également reconnus comme tels. (Mme Michèle Tabarot s’exclame.)
La Cour de justice de l’Union européenne contrôle d’autre part étroitement ces conditions d’inscription sur la liste des entités terroristes et annule celles dont la base probatoire est insuffisante ou s’avère essentiellement politique. Or la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une mouvance transnationale et fragmentée. Il n’existe pas, à l’échelle européenne, une entité unifiée et clairement délimitée qui s’appellerait « mouvance des Frères musulmans », aisément assimilable aux organisations classiquement inscrites sur cette liste.
De ce fait, votre proposition de résolution est juridiquement nulle. Elle ne produira aucun effet, et vous le savez.
Il faut certes combattre leur idéologie politique totalisante et dangereuse.
Le rapport cité par M. Pauget souligne cependant la faible implantation des Frères musulmans dans la communauté musulmane française, ainsi que leur perte de vitesse ; par exemple, ils ne réussissent pas à organiser des galas nationaux ou régionaux et leurs effectifs baissent constamment –⁠ et c’est tant mieux.
D’autre part, que cette mouvance représente une menace idéologique n’en fait pas pour autant une organisation structurée.
La focale et les moyens mis en œuvre ne sont donc ni justes ni pertinents. Mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde.
Bref, il est dommage d’ouvrir cette journée avec un texte qui est loin d’être à la hauteur du renouveau de la bataille culturelle des Lumières. Il se concentre adroitement sur des balbuties politiques, en dehors des sentiers du droit, alors que la lutte contre le fondamentalisme exige bel et bien une rigueur républicaine. Ce projet de résolution l’omet, tant dans le diagnostic que dans les réponses apportées.
Cela ne vous étonnera donc pas si je vous dis que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas pour la présente proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Nous débattons non pas d’une abstraction idéologique, mais d’un fait politique, documenté, établi, désormais incontestable. La mouvance des Frères musulmans constitue une menace stratégique pour nos démocraties ; non pas une menace fantasmée ou marginale, mais une menace réelle, organisée, structurée et patiente. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
Les Frères musulmans ne sont ni une association cultuelle ordinaire ni une simple école de pensée religieuse ; ils forment une organisation transnationale, hiérarchisée, disciplinée et dotée d’une stratégie globale. Leur objectif n’a jamais varié depuis près d’un siècle : soumettre le politique au religieux, remplacer la loi civile par la charia et transformer progressivement les sociétés dans lesquelles ils s’implantent.
Ils procèdent non par l’affrontement frontal, mais par l’entrisme, par le double discours, par la dissimulation –⁠ la taqiya –,…

Ah ! La taqiya ! Ne seriez-vous pas vous-même en train de la pratiquer ? Ne seriez-vous pas un Frère musulman sous les traits d’un membre de l’UDR ?

…et par la victimisation permanente. C’est précisément ce qui les rend dangereux.
Les travaux parlementaires, les auditions des services de renseignement et les rapports du ministère de l’intérieur convergent vers le même constat : la menace islamiste n’est aujourd’hui plus seulement terroriste, elle est séparatiste, idéologique, institutionnelle. Les Frères musulmans construisent des écosystèmes complets : mosquées, associations, structures éducatives, relais numériques, parfois même relais politiques locaux.

Voilà ! C’est bien ce que je disais !

L’objectif est clair : encadrer la vie du musulman dans toutes ses dimensions, l’éloigner progressivement des référents républicains et substituer à l’universalisme français une logique communautaire. Ne nous y trompons pas : cette stratégie prépare toujours le terrain à des formes de radicalisation plus violentes. L’histoire récente l’a tragiquement montré.
Rappelons une vérité que certains préfèrent contourner : le Hamas est une émanation directe des Frères musulmans ; il en est la branche palestinienne. Il figure, à juste titre, sur la liste européenne des organisations terroristes. Comment justifier alors que l’on sanctionne la branche armée tout en continuant à fermer les yeux sur l’idéologie, la structure et la maison mère ?
Dans le monde arabe, ceux qui ont eu l’islamisme politique face à eux savent ce qu’il est, ce qu’il veut et ce qu’il détruit. L’Égypte, berceau des Frères musulmans, les a interdits.

Ce sont les Américains !

La différence, c’est que nous sommes en démocratie !

Les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, la Syrie, le Bahreïn et la Jordanie ont pris la même décision. Ce sont des États musulmans. Ils ne combattent pas une religion, ils combattent un projet de conquête politique.
La France n’est pas en dehors de ce champ de bataille idéologique. Le rapport du ministère de l’intérieur est sans ambiguïté : 139 lieux de culte liés ou proches de la mouvance, près de 280 associations, une implantation dans 55 départements et des financements étrangers massifs, notamment en provenance du Qatar.
Ce séparatisme n’est pas toujours violent, mais il est méthodique, structuré, résolu. Surtout, il avance à bas bruit pendant que, trop souvent, l’Europe hésite. Un seul État membre a pris ses responsabilités : l’Autriche. Elle a interdit la propagande idéologique des Frères musulmans et a assumé le combat juridique et politique.
Face à une organisation transnationale, la réponse ne peut être nationale ; elle doit être européenne. L’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n’est pas un geste symbolique, c’est un outil concret : gel des avoirs, blocage des financements, interdiction des soutiens et coopération renforcée entre services européens. C’est aussi un signal politique clair : l’Europe ne tolérera pas sur son sol une idéologie qui conteste ses lois, ses valeurs et la démocratie.
Ce combat n’est pas dirigé contre les musulmans. Il est mené pour la République, pour la liberté de conscience, pour l’égalité et pour la souveraineté de chaque peuple européen. Refuser de nommer l’ennemi idéologique, c’est déjà reculer.

C’est pour ça qu’on dit que vous êtes des fascistes !

Refuser d’agir, c’est prendre le risque de subir demain.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera sans hésitation pour cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Julien Odoul.

« Les organisations salafistes comme les branches des Frères musulmans doivent être interdites. »

Il n’est pas dit dans le rapport qu’ils sont salafistes !

Cette déclaration n’est pas nouvelle. Elle a été prononcée publiquement, clairement, courageusement par Marine Le Pen en 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce que nous examinons aujourd’hui avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national l’a formulé il y a près de dix ans,…

C’est vous qui travaillez, en fait ?

…assumant alors seul le coût médiatique et politique de la lucidité.
Que de temps perdu pour désigner la menace ! Que de vaines palabres et de communications stériles pour justifier l’inertie ! Pas besoin d’accumuler les thèses et les enquêtes, nous connaissons parfaitement l’ennemi islamiste. Sa véritable force, c’est la faiblesse et la lâcheté de nos dirigeants. En effet, depuis des années, les grandes personnes qui nous gouvernent, pour reprendre l’expression de Balavoine, ont laissé les Frères musulmans infiltrer leur idéologie et coloniser méthodiquement la France et l’Europe.
Leur projet est clairement revendiqué : faire de la République française un califat islamique ; remplacer notre Constitution par la charia ; lapider notre démocratie ; abattre nos libertés ; imposer le voilement des femmes ; persécuter les juifs, les chrétiens, les apostats ; massacrer les homosexuels. Leur méthode est aussi largement documentée : communautarisme débridé, entrisme dans nos institutions, dont l’école et le sport, financements étrangers opaques, victimisation permanente.
Pourtant, malgré cette carte de visite repoussante, certains ont cru et croient encore que le vivre-ensemble est envisageable avec les islamistes –⁠ en fermant les yeux, en acceptant ici et là les atteintes à la laïcité, ou en renonçant à nos valeurs au nom du « pas d’amalgame ».
À ceux qui appellent au dialogue et veulent négocier la couleur de la burqa, je réponds qu’il n’y a pas de discussion possible avec ceux qui veulent nous anéantir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pas de négociation avec ceux qui prêchent la haine !

C’est pour cela que nous ne négocierons jamais avec vous !

Dans cet hémicycle, il y a ceux qui détournent le regard et il y a ceux qui se sont engagés sur la voie de la collaboration.

C’est sûr que vous êtes des spécialistes de la collaboration !

Si l’islamisme progresse aussi vite dans notre pays, c’est aussi parce qu’il bénéficie de relais politiques. Ces relais ont un nom : La France insoumise (Mêmes mouvements) –⁠ que Marine Le Pen avait si justement appelée La France islamiste. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En 2019, les complices de Jean-Luc Mélenchon participaient à la marche du CCIF, organisation connectée à la mouvance frériste. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) LFI était ensuite montée au créneau pour s’opposer à la dissolution de cette secte antirépublicaine ; aujourd’hui, elle invite le CCIE à l’Assemblée nationale.
En 2020, après l’assassinat de Samuel Paty, plusieurs dirigeants d’extrême gauche avaient récité, à la virgule près, les éléments de langage des Frères musulmans, en condamnant la montée de l’islamophobie.
En 2022 et en 2024, plusieurs imams extrémistes ont appelé à voter pour les candidats LFI, dont des prédicateurs faisant l’apologie du terrorisme, comme Hani Ramadan.
La réalité est édifiante : il existe une alliance assumée entre LFI et les islamistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ce n’est pas ce qu’a dit la commission d’enquête !

Les premiers veulent engranger les voix, les seconds ont besoin de porte-voix. Par adhésion profonde ou par calcul électoraliste, le gang de Rima Hamas (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Même en jeux de mots, vous êtes nuls !

…a repris à son compte la haine des juifs et la destruction de l’État d’Israël, pilier idéologique des fondamentalistes islamistes. (« C’est nul ! La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Au royaume des antisémites, les Frères musulmans sont rois et les Insoumis sont les bouffons du roi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pendant que l’Europe regarde ailleurs et tergiverse, le monde agit. De grands pays musulmans comme l’Égypte, les Émirats arabes unis…

Les Émirats arabes unis vous ont donné de l’argent ? Que faisait Jordan Bardella là-bas ?

…et l’Arabie Saoudite ont classé les Frères musulmans comme organisation terroriste. La Jordanie a dissous leur mouvement politique.

Regarde sur la carte, tu ne sais pas où elle est !

Les Émirats vont jusqu’à restreindre les financements publics à leurs étudiants au Royaume-Uni tant que Londres refuse d’interdire cette mouvance, considérant à juste titre que laisser faire, c’est déjà encourager. L’Autriche les a interdits après l’attentat de Vienne et l’Argentine vient de trancher en classant les Frères parmi les terroristes. Afuera !
Quant aux députés LR, ils découvrent aujourd’hui ce que nous dénonçons depuis dix ans. Ils se réveillent. C’est très bien. Le Rassemblement national, lui, ne s’est jamais endormi, afin de protéger la France et les Français.

Allez ! Une petite sieste !

Oui, il faut interdire les Frères musulmans, maintenant, tout de suite, pour protéger la République française ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

Rendez l’argent !

La parole est à Mme Caroline Yadan.

Nous avons collectivement une responsabilité particulière lorsque les faits sont établis, que les alertes sont anciennes et que l’inaction devient en elle-même une forme de renoncement. Le texte que nous examinons ce matin s’inscrit dans ce moment précis : celui où la lucidité doit l’emporter sur les faux-semblants et où la clarté politique devient un impératif démocratique.
La présente proposition de résolution européenne repose sur un constat désormais solidement établi et largement partagé : la mouvance des Frères musulmans constitue une idéologie politique structurée et transnationale, incompatible avec les principes de la République et de la démocratie. Ce constat résulte de travaux convergents, ceux des services de l’État –⁠ en particulier du ministère de l’intérieur –, ceux des parlementaires et ceux issus de nombreuses recherches académiques. L’ensemble de ces analyses met en évidence une stratégie d’entrisme patiente et méthodique, fondée sur des logiques d’implantation et d’influence, visant à contourner les règles communes et à substituer progressivement aux normes républicaines un corpus idéologique concurrent, au détriment de l’universalité de la loi et de la cohésion démocratique.

Absolument !

Car il s’agit bien de cela. Les Frères musulmans défendent non pas une foi, mais un projet politique, fondé sur la hiérarchisation des individus, sur la remise en cause de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la contestation de la liberté de conscience et sur le rejet du pluralisme démocratique.

Elle a raison !

Partout où il a prospéré, ce projet a produit la division, la violence et la régression des libertés.
Leur stratégie s’appuie également sur des leviers matériels. Des financements opaques, des détournements de subventions associatives et des soutiens indirects à des campagnes électorales ont été mis en évidence. Nous devons le dire avec gravité : cette idéologie est mortifère. Elle constitue la matrice intellectuelle de l’islam radical qui a frappé notre pays à Toulouse, à Paris, à Nice, à Conflans-Sainte-Honorine ou à Arras.
Elle est aussi celle qui a inspiré les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre en Israël. Les modalités diffèrent, les degrés de violence varient, mais le socle idéologique est le même : la négation de l’autre, la sacralisation de la violence et de la barbarie, la haine de la démocratie.
Face à cela, l’Union européenne ne peut rester dans l’ambiguïté. La proposition de résolution européenne, que nous soutenons, vise précisément à nommer clairement la menace, à doter l’Union d’un cadre cohérent et à harmoniser notre réponse politique et juridique. Elle donne aussi les moyens de lutter contre ses ressources, notamment en provenance de l’Iran et du Qatar, de geler ses avoirs, de renforcer les contrôles financiers et de coordonner l’action des États membres.
Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, c’est affirmer que nos démocraties ne sont ni naïves ni désarmées. D’autres pays, comme l’Autriche, l’Arabie saoudite, l’Égypte, la Jordanie ou les Émirats arabes unis, l’ont déjà fait.
Il ne s’agit évidemment ni de stigmatiser, ni d’assigner, ni de confondre. Il s’agit de protéger :…

Tout à fait !

…protéger nos concitoyens, protéger nos institutions, protéger la liberté de conscience elle-même, qui ne peut survivre que dans un cadre républicain solide et impartial.
La République est un tout ; elle ne se fragmente pas, elle ne se négocie pas, elle ne tolère pas que, sous couvert des libertés qu’elle garantit, on organise méthodiquement sa remise en cause.
En soutenant cette proposition de résolution, le groupe Ensemble pour la République assume une ligne de lucidité, de fermeté et de responsabilité. Nous affirmons que la lutte contre l’islamisme est indissociable de la défense de l’État de droit, qu’il n’y a pas de liberté sans sécurité et qu’il n’y a pas de tolérance possible envers ceux qui instrumentalisent la démocratie pour mieux la détruire.
C’est dans cet esprit que nous appelons à l’adoption de la présente proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. –⁠ Mme Caroline Parmentier applaudit également.)

Très bien !

La parole est à M. Arnaud Le Gall.

De quoi est-il question dans ce texte confus : des Frères musulmans, de l’islamisme, du terrorisme ? On ne sait pas très bien. En réalité, un spectre vous hante : celui de l’islam.
Le récent rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » reconnaît lui-même que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire et inorganisé ; mais comme son commanditaire, Bruno Retailleau, avait l’obsession du contraire, il a tordu ce rapport pour lui faire dire ce qu’il ne disait pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui !

Engagé dans cette compétition glauque vers la radicalisation, Laurent Wauquiez a, quant à lui, échafaudé une commission d’enquête, qui s’est terminée, pour vous, en pantalonnade.

D’ailleurs, où est-il, Wauquiez ?

Il était là tout à l’heure, quand vous n’y étiez pas !

Et, comme cela ne vous suffit pas, vous nous soumettez cette proposition de résolution.
Pourtant, la lutte contre le terrorisme est une affaire sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle nécessite discernement, criblage et suivi précis. Ce sont les propos de Laurent Nuñez qui, récemment au Sénat, se disait défavorable à votre proposition puisque –⁠ je le cite – « nous ne sommes pas dans le cas d’un mouvement terroriste » ; mais peut-être, au stade où vous en êtes, me direz-vous que le ministre de l’intérieur est un agent des Frères musulmans ? (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Frédérique Meunier s’exclame.)

De gauche !

Votre initiative ne sert pas la lutte contre le terrorisme. Elle s’inscrit, en revanche, dans une islamophobie chauffée à blanc et qui rend fou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que dire du cas de cette lycéenne, un temps exclue parce qu’elle portait, pour masquer une alopécie, un bonnet assimilé à tort à un signe religieux ? Que dire également de l’insupportable chasse au calot menée dans certains hôpitaux parisiens ?

Quelle honte !

Ce faisant, vous contribuez à susciter la défiance contre une partie de la population, tantôt accusée d’entrisme, tantôt de séparatisme –⁠ il faudrait savoir ! En agissant ainsi, vous servez la cause de ceux que vous prétendez combattre, car la stratégie des terroristes consiste d’abord à fracturer l’unité du pays visé. (Mêmes mouvements.)

Vous parlez de vous, là !

Vous seriez mieux avisés de dénoncer avec nous ce qui se passe en Syrie, où les combattants kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS) subissent une attaque de l’armée syrienne, avec l’appui de la Turquie et l’approbation formelle de Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Cette trahison à l’égard de ceux dont la contribution à la lutte contre l’État islamique en Syrie a été décisive concerne directement notre sécurité. La retraite forcée des FDS a déjà rendu possible la fuite de centaines, voire de milliers de miliciens de l’État islamique jusque-là détenus dans des prisons contrôlées par les Kurdes de Syrie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Exactement !

Pourquoi choisissez-vous, en définitive, de cibler un groupuscule qui n’a aucune implication terroriste en France ou en Europe ? Il se pourrait que vous vous fassiez le relais de combats qui ne sont pas les nôtres. Certains États ou gouvernements étrangers ont un contentieux particulier avec les Frères musulmans. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Plus précisément, ils cherchent à affaiblir des États rivaux en ciblant cette confrérie. Je note que votre proposition suit de près une décision analogue de Donald Trump, qui veut par ailleurs nous vassaliser et dont, au fond, vous admirez la vision du monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Exactement !

Elle fait évidemment écho au génocidaire Netanyahou.
Enfin, elle répond point par point à l’agenda des Émirats arabes unis, fer de lance d’une lutte contre les Frères musulmans, mais dont le combat n’a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Il est désormais de notoriété publique que ce pays a fait de la France un pays cible pour promouvoir sa campagne –⁠ «  target country » : c’est ce qui est écrit dans une note des services émiriens rendue publique.
Nous n’acceptons pas, pour notre part, que la France devienne le terrain de ces luttes d’influence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Nous ne sommes pas le relais de puissances étrangères. Nous refusons de nous laisser entraîner dans des combats qui ne sont pas les nôtres.
Si vous souhaitez, comme nous, combattre la menace terroriste, commencez par cibler correctement l’ennemi : non pas une religion et ses adeptes en général, mais seulement les fanatiques, d’où qu’ils viennent, prêts à commettre un acte terroriste, et dont le repérage par les services compétents nécessite, je le répète, criblage, discernement et suivi précis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vous qui faites l’amalgame !

Comment se fait-il, par exemple, que les armes utilisées par le terroriste auteur de l’attaque contre l’Hyper Cacher, en janvier 2015, aient transité par un militant d’extrême droite, un temps membre du service d’ordre du Rassemblement national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui ! C’est vous ! (M. Ugo Bernalicis désigne les bancs du groupe RN.)

Comment les services de renseignement ont-ils procédé, ces dernières années, pour déjouer des projets d’attentats attribués à des terroristes issus de telle ou telle mouvance islamiste, mais aussi, pour beaucoup, d’extrême droite ?

Quelle confusion dans ces propos ! Que de mélanges !

Voilà le genre de questions, relatives à des faits précis, qui devraient intéresser ceux qui prétendent vouloir améliorer la lutte contre le terrorisme.
Enfin, la lutte contre le terrorisme doit être implacable, mais ne jamais déroger à l’État de droit. Elle n’aurait jamais dû justifier la réduction continue des libertés publiques découlant de l’inscription dans le droit commun de mesures censées être exceptionnelles et circonscrites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La pente liberticide dans laquelle s’inscrit ce texte dilue l’usage du qualificatif « terroriste », au point de le déconnecter le plus souvent de la réalité. En atteste la multiplication absurde des procédures pour apologie du terrorisme visant des militants syndicaux et des opposants politiques –⁠ notamment des parlementaires – n’ayant rien à voir avec une quelconque entité terroriste.

Mais ça n’a rien à voir !

Il y a là un lourd danger pour les libertés publiques, déjà largement entamées dans notre pays.

C’est LFI qui est un danger pour les libertés publiques !

Voir des terroristes partout, voilà le moyen le plus sûr d’affaiblir la lutte contre le terrorisme, en sapant l’unité de la nation et en affaiblissant notre capacité à repérer les menaces réelles. Nous ne vous suivrons pas dans cette pente vertigineuse. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. –⁠ Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Un vrai républicain vient de parler !

La parole est à M. Pierre Pribetich.

Le groupe Socialistes et apparentés et le Parti socialiste n’ont jamais transigé avec la condamnation des actes et des organisations terroristes. Nous avons déclaré l’état d’urgence en 2015, après les attentats du 13 novembre, avec détermination et responsabilité, pour protéger la nation et nos concitoyens.

C’est autre chose !

Notre engagement est total, constant et sans ambiguïté.
Oui, l’islamisme politique menace nos valeurs républicaines et notre cohésion nationale ; c’est une menace grave, marquée par un double discours, qui conjugue entre-soi, dissimulation et respect apparent des règles, dans l’objectif de substituer à la communauté nationale de nouvelles formes d’allégeance en rupture avec la tradition républicaine. Il doit être combattu avec la plus grande fermeté. Toutefois, cette lutte ne peut se transformer ni en une instrumentalisation politicienne des outils antiterroristes, ni en un affaiblissement de l’État de droit.
Or cette proposition de résolution soulève des questions juridiques majeures. Le ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez, a d’ailleurs été clair lors de son audition du 18 novembre dernier : ce que le gouvernement qualifie d’entrisme islamiste, fondé sur la dissimulation et sur le noyautage progressif des démocraties, ne relève pas du séparatisme, lequel incite explicitement à la violence et mène au terrorisme. Il a même affirmé sans équivoque que dissoudre les Frères musulmans n’avait pas de sens.
Plusieurs juristes confirment que l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes est juridiquement irrecevable, faute de répondre aux critères précis et stricts du droit européen. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Vous-même, madame la ministre, avez rappelé dans votre propos la fragilité juridique d’une telle proposition.
Dès lors, pourquoi persister dans une voie inadaptée sur le plan juridique ? Pourquoi privilégier un geste de communication politique au détriment du fond, au risque d’affaiblir l’efficacité même de notre lutte contre l’islamisme politique ? Nous refusons de cautionner une manœuvre qui, sous couvert de fermeté, affaiblit en réalité nos outils juridiques et discrédite notre action collective.
Nous n’éludons pas la nécessité de combattre l’islamisme radical et la radicalisation. Nous sommes convaincus que la défense de la République et de ses valeurs passe par le renforcement de nos services publics et par un égal accès, partout sur le territoire, à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à la culture. C’est cette égalité réelle qui garantit l’inclusion de toutes et tous, et qui constitue l’essence même de la lutte contre les dérives de la radicalisation.

Quel angélisme de la part des socialistes !

Et quel meilleur rempart que la laïcité ?
Mes chers collègues, nous sommes dans une enceinte politique, mais nous sommes avant tout dans une enceinte législative, chargée de penser et de rédiger la loi, loi qui s’applique partout, sur l’intégralité du territoire national. Dans un contexte de fracture sociale profonde, nous refusons et dénonçons toute ambiguïté qui contribuerait à alimenter des soupçons à l’encontre d’une communauté religieuse spécifique.

Cela n’a rien à voir ! C’est vous qui entretenez l’ambiguïté !

Dans un contexte d’inflation législative, nous refusons tout ajout juridique qui ne serait pas réellement nécessaire et utile. La fonction de législateur est exigeante. Elle nous oblige : elle nous oblige à écouter avant de décider, à comprendre avant de juger ; elle nous oblige surtout à placer l’intérêt général au-dessus de tout intérêt politique ou de communication, et à résister aux tentatives de détournement politique de sujets extrêmement sérieux.
Alors, avant d’engager mon groupe, je vous le demande : en quoi cette proposition de résolution européenne permettra-t-elle d’améliorer le droit et de protéger nos institutions, vous qui voulez jouer les défenseurs absolus, les sécuritaires les plus vertueux, dans cette compétition infernale avec l’extrême droite ? Face à une menace sérieuse, nous avons besoin de réponses solides, juridiquement fondées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Véronique Besse.

À la suite de son examen en commission des affaires étrangères, dont je suis membre, j’apporte une nouvelle fois mon soutien à la proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Éric Pauget. Elle est plus que salutaire face à l’entrisme islamique qui se propage partout au sein de la civilisation européenne –⁠ dans nos écoles, dans nos universités, dans nos entreprises, dans nos administrations, dans le sport ou dans notre espace public. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
Cet entrisme islamique n’a d’autre but que de rendre notre société charia-compatible. Youssef al-Qaradaoui, l’un des principaux prédicateurs des Frères musulmans, disait : « L’islam reviendra en Europe, le mouvement islamique ne doit pas chercher à atteindre ses objectifs par la violence. Il doit s’appuyer sur l’éducation, la prédication, la réforme graduelle de la société. » Voilà leur tactique : pas de sabre brandi, mais un travail de longue haleine, de réseaux, démographique, pour constituer des enclaves territoriales dans notre pays afin d’y instaurer la charia.
Il aura fallu du temps pour que l’on prête attention aux travaux de l’excellente Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui a parfaitement résumé le danger que représentent les Frères musulmans dans son livre Le frérisme et ses réseaux. Le rapport de mai 2025 du ministère de l’intérieur sur le même sujet démontre aussi que la situation est plus qu’inquiétante en France.
Florence Bergeaud-Blackler n’a pourtant bénéficié que de peu de soutien pour mener ses recherches. Elle a été intimidée, et plusieurs de ses conférences ont été annulées dans des universités en raison de pressions venant d’un certain camp –⁠ le même camp qui a qualifié le rapport du ministère de l’intérieur d’islamophobe.
Oui, il existe une cinquième colonne en France, qui prend systématiquement le parti de l’étranger.

C’est du racisme, vous en avez conscience ?

Il est donc urgent de reconnaître cette organisation comme terroriste, comme l’ont déjà fait quinze autres pays, dont l’Autriche, à la suite de l’attaque islamiste de Vienne, et plus récemment les États-Unis.
Une Europe qui finance des ONG fréristes et une université à Gaza dont certains professeurs appellent à la mort de Juifs –⁠ femmes et enfants –, un Conseil de l’Europe qui mène une campagne célébrant, selon ses propres mots, la liberté dans le hijab, tout cela montre à quel point beaucoup ont été aveugles et naïfs face à cet entrisme.
Maintenant que nous connaissons notre ennemi, nous devons tous être unis face à lui. La France et l’Europe doivent regarder la réalité en face : la submersion migratoire que nous subissons, faute de volonté politique d’encadrer l’immigration, offre aux Frères musulmans un terreau fertile, leur permettant de s’implanter dans les esprits et les consciences. Selon l’historien Michel Brunet, trois facteurs pèsent dans l’histoire des peuples, des nations et des civilisations : le nombre, le nombre et, encore une fois, le nombre.
Alors, réveillez-vous, chers collègues ! L’âme de la France est en danger de mort ; la France est menacée d’un populicide –⁠ oui, d’un populicide, si nous continuons à importer en masse d’autres cultures qui ne peuvent plus, ou plutôt qui ne veulent pas, s’assimiler.

Il est inadmissible d’entendre ça dans l’hémicycle !

Ceux-là qui, chaque jour, testent nos limites, repoussent avec aisance ceux qui sautent sur leur chaise comme des cabris en disant « laïcité, laïcité, laïcité » et qui n’ont pas compris l’ampleur du phénomène. C’est une question civilisationnelle. Combien ici servent la laïcité du vide, la laïcité de la table rase, celle qui déboulonne nos statues, nos croix, bref, qui éradique l’identité de la France ?

C’est quoi, cette définition de la laïcité ?

Ils oublient une chose : la nature a horreur du vide. Leur action ne sert que ceux qui veulent nous imposer l’islamisme.
Selon l’Ifop, un jeune sur trois se dit proche de la pensée des Frères musulmans.

N’importe quoi ! C’est CNews, votre source ?

On mesure l’influence sur les nouvelles générations ! Après l’adoption de ce texte, il me semble donc nécessaire d’inscrire dans la loi l’interdiction du port du voile dans l’espace public pour tous les mineurs. Depuis combien d’années entendons-nous des débats sur l’abaya, le burkini, l’interdiction du voile dans le sport, à l’université ? Tranchons ces sujets une bonne fois pour toutes !

Quel est le rapport avec le sujet ?

Aucun rapport !

Alors, certes, ce n’est qu’une proposition de résolution ; l’Europe et la France auront besoin de plus que des codes, plus que les valeurs de la République, plus que la laïcité, plus qu’une énième digue en papier face à l’islamisation que, pourtant, beaucoup ont fuie en venant chez nous.

Incroyable d’entendre ça à l’Assemblée !

Écoutons ceux qui vivent ou ont vécu sous l’islamisme. Écoutons Boualem Sansal, écoutons les femmes iraniennes qui se battent contre les mollahs, écoutons les peuples qui alertent la France depuis des années sur la réalité de cette idéologie. La reconnaissance des Frères musulmans comme organisation terroriste doit être un sursaut civique partout en Europe. Nous devons en passer par là si nous voulons être sûrs que nos cloches sonnent encore demain. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

Je veux remercier les orateurs de tous les groupes pour leurs prises de parole.
Chers collègues de gauche, pendant vos interventions, j’ai pensé à la phrase de Charles Péguy : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous faites preuve, une fois encore, d’un aveuglement incroyable, d’un manque de discernement idéologique, d’une naïveté dangereuse. Avec ce texte, il ne s’agit pas de cibler les musulmans ni leur religion ; il s’agit au contraire de les protéger (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), de les protéger contre une organisation politique qui estime que la loi religieuse est supérieure à la loi des hommes, à celle de la République.

Toutes les religions disent cela ! N’allez surtout pas lire la Bible !

Voilà ce que nous voulons combattre.

Les propos de certains orateurs sont fous !

En ce qui concerne la méthode, pourquoi une proposition de résolution européenne ? Plusieurs, dont le ministre de l’intérieur, l’ont souligné : en l’état de notre droit, nous ne pouvons pas, ni en France ni eu Europe, combattre ce danger. Il faut donc que l’on s’organise à l’échelle européenne.

Vous faites de l’esbroufe, de l’affichage !

Le texte demande de créer une matrice opérationnelle, pourvue de critères, permettant d’identifier le danger, au service des États,…

Au service des Émirats arabes unis ?

…afin d’éviter, lorsqu’un État décide de dissoudre une structure telle que le CCIF, de la voir renaître, quelques semaines plus tard, dans un autre pays membre de l’Union.
J’en appelle à la lucidité :…

C’est trop demander !

…laissez de côté votre aveuglement,…

C’est vous qui êtes aveuglés par votre idéologie !

…votons tous ensemble cette proposition de résolution européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.

La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement n^o 13.

Il vise à supprimer l’alinéa 5, qui invoque l’article 2 du Traité sur l’Union européenne comme fondement implicite d’une inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Or l’article en question consacre des valeurs –⁠ la démocratie, le pluralisme ou l’État de droit – mais ne crée aucune base juridique répressive. Il ne permet ni qualification pénale, ni sanction, ni inscription sur une liste. La lutte contre le terrorisme relève de critères juridiques stricts –⁠ elle vise des actes de violence intentionnelle définis à l’article 421-1 du code pénal. Utiliser l’article 2 du Traité sur l’Union européenne pour justifier une mesure aussi grave, en l’absence de faits de terrorisme caractérisés, revient à transformer une déclaration de principes en outil de stigmatisation politique.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.
Vous proposez de supprimer l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ; or les valeurs qu’il consacre –⁠ liberté, démocratie, pluralisme et égalité, notamment entre les femmes et les hommes – sont justement combattues par l’idéologie frériste. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Il ne nous paraît pas opportun de supprimer l’alinéa qui fait référence à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. En effet, les alinéas 24, 25 et 26 de la proposition de résolution formulent plusieurs demandes –⁠ la Commission européenne est notamment invitée à engager une évaluation juridique du réseau des Frères musulmans – qui s’appuient sur cet article. Il paraît donc utile de conserver cette référence.
Avis défavorable.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

J’irai dans le sens de Mme Voynet : s’appuyer sur un article qui défend les libertés fondamentales pour se livrer à la stigmatisation, aux amalgames, à l’islamophobie et au racisme, c’est un peu osé ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)

C’est vrai !

C’est vous qui le faites !

En même temps, vous n’êtes plus à ce détail près, coutumiers que vous êtes de l’inversion des valeurs.

C’est LFI qui est experte en inversion des valeurs !

Vous déformez la notion de laïcité. La laïcité n’est pas un athéisme d’État et n’a pas pour objectif de s’en prendre à toutes les religions.

Il est à deux doigts d’insulter Mélenchon !

D’ailleurs, vous ne vous en prenez pas à toutes les religions.

Oui, c’est vrai !

M. Pauget a dit que la religion musulmane cherchait à imposer un dogme, une loi supérieure aux lois humaines, notamment à celle de la République ; mais c’est le propre de 100 % des religions ! N’avez-vous jamais lu la Bible ?

Oh si !

Elle prescrit, me semble-t-il, des choses qui, si on les interprète mal, sont incompatibles avec les lois de la République.

Dans le Deutéronome, par exemple !

Voilà que LFI donne des leçons en matière de religion… On aura tout entendu !

C’est mettre le doigt dans un engrenage que nos prédécesseurs ont évité en 1905. La laïcité, dans leur esprit, était la liberté de croire ou de ne pas croire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), non l’interdiction de croire. Il ne s’agit pas d’entrer dans les cerveaux pour voir ce qui s’y passe ou ce qu’on présume qui s’y passerait ; car c’est cela que vous faites, une nouvelle fois : une loi scélérate –⁠ ou, plutôt, une proposition de résolution scélérate. On voit bien la pente que vous voulez emprunter.
Il est scandaleux de se revendiquer des droits fondamentaux et des libertés fondamentales pour faire cette manœuvre politicienne, raciste (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), qui vise à flatter une partie de l’électorat déjà travaillée par les préjugés et les poncifs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Arrêtez de donner des leçons !

…des médias de Bolloré, par cette xénophobie et ce racisme.

La parole est à M. Julien Odoul.

Cet amendement confirme que l’extrême gauche reprend exactement la méthode des Frères musulmans : se servir de nos valeurs, françaises et européennes, pour justifier l’impuissance, l’inertie, la passivité et, finalement, la capitulation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. –⁠ M. René Pilato se lève et s’exclame.)

Il est inadmissible de dire ça ! Quelle honte !

Monsieur Pilato, asseyez-vous !

C’est cela que vous voulez : la capitulation devant l’avancée de l’islamisme en France et en Europe.
M. Bernalicis reprend ad nauseam l’accusation en islamophobie ; celle-ci est une construction des Frères musulmans qui cherchent à interdire toute critique de l’islam politique. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Rends l’argent !

Vous devriez être en prison ! Quand on a été condamné, on se fait petit !

Cette accusation permet de justifier l’inacceptable et l’intolérable, comme la présence, dans les tribunes de l’Assemblée nationale, de petites filles voilées (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR)  ; elle amène à tolérer des organisations sulfureuses radicales.

C’est vous, l’organisation sulfureuse !

Je laisse M. Bernalicis à ses amalgames nauséabonds. Quant à nous, nous avons un message à transmettre à nos compatriotes de confession musulmane : ne vous laissez pas endoctriner, vous valez mieux que La France islamiste, vous êtes des Français, défendez la France à nos côtés ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ M. José Gonzalez se lève pour applaudir. – « Voleurs ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous ne savez pas ce qu’est la France !

(L’amendement n^o 13 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement n^o 14.

Monsieur le rapporteur, j’ai défendu non pas la suppression de l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, mais celle d’un alinéa qui l’interprétait de façon erronée. Cet article dit que l’Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité et d’État de droit, notamment des droits de l’homme, y compris des personnes appartenant à des minorités –⁠ et ainsi de suite. Évitez de déformer les opinions présentées !
L’amendement n^o 14 propose de supprimer l’alinéa 13, particulièrement problématique : pour justifier l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, il s’appuie sur des exemples d’États étrangers non démocratiques. Ce matin, on a cité l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis ; cela m’étonne (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), car ces États ont classé les Frères musulmans parmi les organisations terroristes non pas en raison d’actes terroristes dont ceux-ci se seraient rendus coupables, mais parce qu’ils constituent des opposants politiques structurés, des adversaires, et qu’ils sont combattus à ce titre. Si l’on veut combattre les valeurs et les propositions des Frères musulmans, faisons-le sur le terrain politique et refusons les amalgames ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Sur l’amendement n^o 1 et sur les amendements n^o 2 et identique, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n^o 14 ?

Avis défavorable.
Sur la forme, madame Voynet, vous vous êtes trompée, tout au long de vos amendements, sur la numérotation des alinéas –⁠ en l’occurrence, il s’agit de l’alinéa 12.
Sur le fond, je ne vois pas en quoi il est problématique de rappeler, dans une proposition de résolution, ce qu’ont fait d’autres États. L’Égypte, terre natale des Frères musulmans, a, dès 2013, classé le mouvement frériste comme organisation terroriste. Faut-il, comme trop souvent dans nos pays occidentaux, attendre un drame pour réagir ? Plutôt que d’attendre la catastrophe, nous proposons d’anticiper.

C’était pour vous éviter le ridicule !

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’alinéa 13, que vous proposez de supprimer, concerne le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » ; il semblerait en effet que les auteurs de l’amendement se trompent d’alinéa.
Si c’est l’alinéa 12 que vous visez, il ne fait que mentionner les décisions des autres États, sans forcément souhaiter qu’elles s’appliquent en France. Vous dites qu’il ne fait référence qu’à des pays non démocratiques, mais il mentionne aussi l’Autriche ; son maintien ne nous semble donc pas problématique.
Avis défavorable.

La parole est à M. Arnaud Le Gall.

Nous soutenons l’amendement. Votre texte se fonde, entre autres, sur des références et sur des comparaisons internationales, et il est important de montrer en quoi elles sont problématiques.
Les États que vous citez en exemple, tels que les Émirats arabes unis ou l’Égypte, ne luttent pas contre les Frères musulmans pour s’opposer au terrorisme. Pour les Émirats, il s’agit d’une lutte d’influence avec le Qatar, lutte qui ne nous concerne pas. En Égypte, les poursuites contre les Frères musulmans ont fourni un prétexte pour réprimer toutes les forces qui avaient fait la révolution contre Moubarak. Vous n’avez pas un mot pour les 60 000 prisonniers politiques en Égypte. Voilà vos références !
Pour ce qui concerne l’Autriche, il s’agit tout simplement d’un mensonge : contrairement à ce que vous prétendez, l’Autriche n’a pas inscrit les Frères musulmans sur une liste d’organisations terroristes ; elle a créé un nouveau délit –⁠ ce n’est pas la même chose. Vous vous raccrochez en permanence à ces exemples pour montrer que vous n’êtes pas à l’avant-garde de l’islamophobie en Europe, mais si, vous l’êtes. Assumez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Caroline Yadan.

Vous parlez de références : assumez les vôtres ! Quelques illustrations peuvent montrer la connivence et les liens de proximité affichés entre les LFIstes et les mouvances islamistes.

Ah ? C’est un texte contre LFI ? Je croyais que c’était un texte contre le terrorisme.

Premier exemple : le 12 mars 2025, l’un de vos députés a convié à une table ronde, à l’Assemblée nationale, des membres des Étudiants musulmans de France (EMF), branche estudiantine des Frères musulmans, ainsi que du CCIE, faux-nez du CCIF dissous par le ministère de l’intérieur.
Deuxième exemple : des membres de LFI investissent directement dans des structures fréristes.

Oh là là !

C’est hors sujet !

Quel rapport avec l’amendement ?

Mohamed Awad, investi par LFI lors des élections législatives de 2024, avait été président des Jeunes musulmans de France, branche jeunesse de l’UOIF, l’Union des organisations islamiques de France.

Quel est le rapport avec le texte ?

Enfin, vous soutenez Aly Diouara, candidat LFI (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent), qui a soutenu l’association dissoute Barakacity et apporté son appui à Idriss Sihamedi, prédicateur frériste.

Arrêtez vos mensonges !

Je terminerai par le témoignage de Cédric Brun, ancien élu et militant LFI (« Quel rapport avec le texte ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP) : « Ils ne se présentent pas comme salafistes ou Frères musulmans, mais leur façon d’élaborer les programmes et leur fonctionnement uniformisé les identifie. […] Ces faits […] sont observables sur le terrain. […] Il s’agissait non d’une infiltration, mais d’une stratégie électorale délibérée. [Les députés et cadres LFI que j’avais alertés, m’avaient] expliqué […] que ces individus étaient des modérés et qu’il fallait composer avec eux. » La messe est dite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. –⁠ « Quel rapport avec le texte ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rappel au règlement !

Si vous le permettez, madame la présidente Panot, je mets aux voix l’amendement puis je vous donne la parole pour un rappel au règlement.

(L’amendement n^o 14 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement au titre de l’article 70.
Il est inadmissible et intolérable que, dans cet hémicycle, de telles calomnies puissent être proférées par Mme Yadan à l’encontre de M. Diouara. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Colette Capdevielle applaudit également.) Il est insupportable que des élus de cette assemblée soient, parce qu’ils viennent de quartiers populaires, parce qu’ils sont non-blancs, ainsi stigmatisés, par des mensonges purs et simples.

Ce sont des faits !

Madame Yadan, cela suffit ! Pour notre part, nous sommes fiers de soutenir M. Diouara. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement. –⁠ M. Jean-Victor Castor applaudit également. –⁠ Mme Caroline Yadan s’exclame. –⁠ Invectives de banc à banc.)

La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement n^o 1. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame la présidente Panot, j’ai donné la parole à un élu de votre groupe. Si vous avez quelque chose à dire, vous ferez un rappel au règlement ensuite. Pour l’heure, seul M. Léaument a la parole.

Les propos qui viennent d’être tenus par Mme Yadan sont éminemment scandaleux.

Et racistes !

Eh oui, c’est du racisme !

On y retrouve, dirigés contre des compatriotes musulmans, la mobilisation d’anciens préjugés antisémites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vous, les antisémites !

Vous reproduisez la mécanique du soupçon permanent, avec l’idée qu’il y aurait une cinquième colonne –⁠ propos empruntés aux fascistes espagnols ; que nous serions le parti de l’étranger –⁠ propos empruntés aux nazis. (Mêmes mouvements.) Vos propos suivent la même logique que l’antisémitisme d’hier !
D’ailleurs, un article récent du Point en est venu à faire un lien entre les francs-maçons et les musulmans. Avant, c’était le complot judéo-maçonnique, aujourd’hui, c’est le complot islamo-maçonnique. (Mêmes mouvements.) Vous tenez les mêmes propos !
Gloire et honneur à nos camarades ! Gloire et honneur à Mohamed Awad –⁠ qui, c’est vrai, appartenait à une association humanitaire ! (Mêmes mouvements.) Gloire et honneur à Aly Diouara –⁠ qui relève l’honneur des personnes mobilisées à La Courneuve, où j’espère qu’il remportera les élections municipales ! (Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent debout.)

Quel est le rapport avec l’amendement ?

En ce qui concerne l’amendement, le rapport que vous prétendez citer dit lui-même que seules 400 personnes seraient concernées par les Frères musulmans dans notre pays. C’est une blague !

Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !