Compte rendu de la troisième séance du jeudi 12 février 2026

Présidence de Mme Clémence Guetté
vice-présidente

Mme la présidente

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

Suite de la discussion d’une proposition de loi

Mme la présidente

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n^os 2216, 2429).

Discussion des articles (suite)

Mme la présidente

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n^o 22 à l’article 1^er, amendement qui a fait l’objet d’une demande de scrutin public.

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement n^o 22.

M. Lionel Duparay

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 10. Il fait suite aux discussions que nous avons eues à propos des alinéas précédents, flous et sujets à des interprétations subjectives.
De même, en l’absence d’une clarification suffisante de leur articulation avec ceux de l’Autorité de la concurrence (ADLC), l’extension des pouvoirs de sanction du régulateur sectoriel que prévoit l’alinéa 10 crée un risque de chevauchement des procédures et de complexification du droit applicable.
Cela donnera naturellement lieu à des recours divers et variés, notamment auprès de l’autorité judiciaire, si l’on soupçonne que ces pouvoirs ont été utilisés pour des raisons partisanes ou non étayées.

Mme la présidente

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Cet amendement témoigne d’une mécompréhension du texte. Il est question de deux dispositifs séparés, dont l’application dépend pour l’un de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), pour l’autre de l’ADLC, lorsqu’il s’agit d’extension du pluralisme par l’externe. Il n’y a donc aucune confusion : chacun est bien à sa place et joue son rôle. C’est ce qui fait la force de ce texte, construit avec le Conseil d’État.
Avis défavorable.

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de la culture, pour donner l’avis du gouvernement.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Sagesse.

Mme la présidente

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Nous avons abordé tout à l’heure des sujets assez importants à l’occasion de la discussion d’un certain nombre d’amendements, dont l’examen aurait justifié des approfondissements. Je reste sur ma faim : de nombreuses questions restent ouvertes au sujet de ce dispositif, qui n’est pas très clair.
Depuis quelques mois, de nombreux députés siégeant sur des bancs très divers critiquent le fonctionnement de l’Arcom du point de vue de sa philosophie. Je vois que l’on voudrait aujourd’hui lui confier de nouvelles missions, mais je n’ai pas bien compris comment elles seraient matériellement organisées et quels moyens seraient conférés à l’Arcom pour les mener à bien –⁠ alors même qu’on peut se demander si elle est correctement dimensionnée pour effectuer les missions dont elle a actuellement la charge.
J’aimerais que vous nous donniez des précisions à cet égard, madame la rapporteure. Vous indiquiez qu’au cours de votre travail, vous aviez étudié le fonctionnement de modèles étrangers, ce qui est très utile pour nourrir nos échanges. Pourriez-vous nous expliquer comment nos voisins allemands, notamment, ont organisé l’accomplissement de ces missions ?

Mme la présidente

La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault

L’alinéa 10 tend à conférer à l’Arcom des pouvoirs tout à fait exorbitants, puisqu’il prévoit qu’elle pourra émettre « des injonctions et des sanctions ». Cela pose problème à plusieurs titres.
D’abord, ce pouvoir d’injonction et de sanction s’exercerait à l’issue de contrôles –⁠ on l’a vu – dont les critères sont flous et susceptibles de donner lieu à des interprétations jurisprudentielles et à des dérives dans l’exercice par cette autorité administrative, prétendument indépendante sur le plan politique, des prérogatives excessives qui seraient les siennes. Parmi les critères proposés figurent « l’existence de synergies éditoriales », concept assez flou, ou encore « la nature des contenus diffusés, notamment leur caractère d’information politique et générale », formulation tout aussi floue autorisant bien des interprétations.
Deuxièmement –⁠ c’est l’éléphant dans la pièce –, le champ d’application du dispositif n’inclut que les groupes privés. Or, en matière de pluralisme de l’information, il y a un mastodonte : France Télévisions, qui penche très largement à gauche. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Dieynaba Diop

En fait, quand on n’est pas d’accord avec vous, on est de gauche !

M. Matthias Renault

Le champ médiatique serait donc composé d’un gros bloc public tendant vers la gauche et d’un bloc privé, seul à faire l’objet du contrôle par l’Arcom de la pluralité de l’information et des opinions qui y sont diffusées.
Troisièmement, en particulier depuis la décision prise par le Conseil d’État le 13 février 2024, l’Arcom exerce une influence de plus en plus intrusive et subjective sur les lignes éditoriales, ce qui a conduit à la fermeture de C8 –⁠ et on sait que la gauche pousse très fort à la fermeture de CNews. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Merci d’avouer par ces applaudissements que c’est bien le but que vise ce texte ! Cette proposition de loi, on le voit bien, ne tend pas à promouvoir la pluralité des opinions mais à s’opposer aux médias de droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Dieynaba Diop

Aux médias d’extrême droite !

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 22.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        90
        Nombre de suffrages exprimés                89
        Majorité absolue                        45
                Pour l’adoption                39
                Contre                50

(L’amendement n^o 22 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

Sur les amendements n^os 55, 62, 23, 64, 65, 66, 24, 25 et 26 rectifié, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n^os 55 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement n^o 55.

M. Lionel Duparay

Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous proposons, à l’alinéa 10, de substituer aux mots : « , des injonctions et des sanctions » les mots : « et observations ». Cette disposition vise à préciser et à compléter les prérogatives que pourra exercer l’Arcom à l’issue des contrôles qu’elle mènera auprès des sociétés relevant de son champ de compétence.
Il est proposé de substituer à la possibilité d’émettre des injonctions et des sanctions celle d’exprimer de simples recommandations et observations, afin que les sociétés concernées en prennent acte et engagent par la suite des actions en réponse à ces notifications.
Cela évitera les recours et la jurisprudence qui mettraient à mal les recommandations de l’Arcom.

Mme la présidente

La parole est à Mme Christelle Minard, pour soutenir l’amendement n^o 62.

Mme Christelle Minard

Ce texte, outre qu’il méconnaît entièrement le droit entrepreneurial, est quelque peu daté. En effet, il s’attaque principalement à l’audiovisuel privé, avec en ligne de mire les quelques milliardaires qui effraient tant les écologistes et La France insoumise.

M. Antoine Léaument

Vous êtes de droite !

Quelques députés du groupe DR

C’est vrai !

Mme Christelle Minard

Il laisse totalement de côté les services numériques et les plateformes de diffusion en ligne, qui sont pourtant des acteurs majeurs de l’information. En 2026, nous ne pouvons ignorer que ces plateformes constituent un lieu incontournable de consommation d’information.
C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’application des dispositions que contient cette proposition de loi aux services numériques, aux plateformes de partage de vidéos et aux réseaux sociaux contribuant à la diffusion de contenus informationnels.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Sagesse.

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Ballard.

M. Philippe Ballard

Au risque de nous répéter, le service public est exclu du champ d’application du texte. Radio France, ce sont cinquante chaînes de radio –⁠ en comptant les chaînes locales regroupées au sein du réseau Ici –, France Télévisions, vingt-neuf chaînes de télévision nationales et régionales. Vous n’allez pas me dire qu’aucun dérapage n’a jamais lieu sur ces soixante-dix-neuf chaînes et que l’on n’a pas à les contrôler ! Il faudrait contrôler le privé mais pas le service public ? Il n’y aurait pas des trous dans la raquette de votre texte, madame la rapporteure ?

M. Antoine Léaument

Vous n’étiez pas journaliste, vous ?

M. Stéphane Rambaud

Et alors, quel rapport ?

Mme la présidente

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain

Nous nous opposons à cet amendement.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 55.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        118
        Nombre de suffrages exprimés                117
        Majorité absolue                        59
                Pour l’adoption                51
                Contre                66

(L’amendement n^o 55 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 62.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        121
        Nombre de suffrages exprimés                120
        Majorité absolue                        61
                Pour l’adoption                53
                Contre                67

(L’amendement n^o 62 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement n^o 23.

Mme Josiane Corneloup

L’alinéa 11 prévoit que « Lorsque l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a rendu un avis en application de l’article 41-4, elle n’est pas tenue, pendant une durée de deux ans, d’effectuer un contrôle au titre du présent article. »
Cet amendement tend à supprimer cet alinéa. En effet, ce dispositif de gel temporaire des contrôles ne repose sur aucune justification économique ou juridique clairement établie. Il introduit en outre une rigidité supplémentaire dans le suivi des opérateurs et contribue à la complexification du cadre réglementaire.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Sagesse.

Mme la présidente

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain

Nous sommes contre cet amendement.

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Ballard, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Ballard

Ce rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Madame la rapporteure, votre vocabulaire ce soir semble se limiter à deux mots : « favorable » et « défavorable » !

Mme la présidente

Monsieur Ballard, Mme la rapporteure donne son avis et je préside les débats. Merci beaucoup !

M. Philippe Ballard

D’accord, mais… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 23.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        127
        Nombre de suffrages exprimés                125
        Majorité absolue                        63
                Pour l’adoption                54
                Contre                71

(L’amendement n^o 23 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Nous parlons d’un sujet fondamental : des centaines de millions d’euros sont en jeu, des entreprises jouent leur avenir et leurs salariés ont le droit de savoir où l’on va.

Mme Anne-Laure Blin

Oui !

M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Il n’est pas possible de passer toute la soirée à discuter de ces sujets de fond sans recevoir la moindre explication ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et UDR.) Il faudra bien que l’on nous donne une ou deux réponses, sans quoi les débats risquent d’être très compliqués ! On a le droit d’avoir des désaccords et vous avez le droit de vous opposer au grand méchant capital (Mme Marie Pochon s’exclame), mais le minimum serait de répondre par des explications aux questions légitimes que posent les députés. Pour l’instant, nous n’avons rien entendu ; ce n’est évidemment pas satisfaisant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Sabrina Sebaihi

C’est de l’obstruction !

Mme Sandra Regol

À ce point, on n’a jamais vu ça !

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n^o 64.

Mme Anne-Laure Blin

En réalité, le groupe Écologiste veut se terrer dans le mutisme ! Mme la rapporteure ne prend même pas la peine de se lever pour répondre au micro par des arguments qu’il est clairement nécessaire de faire valoir au regard du sujet qui nous préoccupe : une proposition de loi on ne peut plus floue et vague ! (« Et l’amendement ? » sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Qu’entendez-vous par « la nature des contenus diffusés, notamment leur caractère d’information politique » ? Pouvez-vous préciser votre intention ? Voulez-vous en réalité cacher au grand public l’hégémonie que vous désirez faire perdurer dans les médias afin de bénéficier d’une couverture médiatique islamo-gauchiste vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur des chaînes que vous entendez contrôler ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et UDR. –⁠ Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Antoine Léaument

Vous êtes de droite !

Mme Ayda Hadizadeh

Si c’est pour dire ça, il vaut mieux se rasseoir !

Mme Anne-Laure Blin

J’ai la parole ! Puisque vous ne voulez pas dévoiler votre intention, il nous appartient de dénoncer votre comportement alors même que nous débattons d’un sujet grave !
Vous voulez garder la mainmise sur certains médias qui ne vous plaisent pas (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) pour faire taire les avis divergents, comme vous essayez de le faire à l’instant présent avec moi. Mais nous continuerons, pour les Français, à dénoncer ce que vous voulez faire : dans leur intérêt, les avis divergents doivent exister dans ce pays, que cela vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Cet amendement propose de porter de deux à cinq ans la période durant laquelle l’Arcom serait dispensée de procéder à un nouveau contrôle. La proposition de loi lui confie de plus en plus de missions et de plus en plus de pouvoirs de contrôle, mais je n’y vois ni le périmètre des missions en question ni les moyens affectés à ces nouvelles prérogatives.

Mme Anne-Laure Blin

On ne sait pas !

Mme Rachida Dati, ministre

Il serait tout de même bien de les préciser, madame la rapporteure. C’est trop facile de se contenter de dire « favorable » ou « défavorable ». Certes, vous faites l’expérience de l’obstruction, mais quand le gouvernement agit ainsi, vous n’appréciez guère. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Alors je suis d’autant plus à l’aise pour faire cette remarque. Vous pourriez vous expliquer. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Sandra Regol

Vous êtes mal placée pour dire ça ! C’est la première fois que vous vous exprimez depuis le début de la séance !

Mme la présidente

Madame la ministre, quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Sagesse.

Mme la présidente

La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault

Nous voterons pour cet amendement.
Je voudrais poursuivre les réflexions de Mme Blin sur l’absence d’explications de la part de la rapporteure. Il a été relevé tout à l’heure que la distinction entre les missions de l’Autorité de la concurrence et celles de l’Arcom n’était pas claire. En outre, s’agissant d’une loi anti-concentration des médias, il y a déjà un droit de la concurrence qui s’applique, comme pour toute concentration, et une instance chargée de l’appliquer : l’Autorité de la concurrence. L’Arcom, elle, remplit une tout autre mission : celle de s’assurer du pluralisme –⁠ ou plutôt du soi-disant pluralisme – de l’information. Et permettez-moi de douter de la sincérité de l’intention des législateurs de gauche en la matière !

Mme Anne-Laure Blin

Ils ont honte !

M. Matthias Renault

Pendant des décennies, on a assisté à une hyper-concentration d’opinions, à une pensée unique, en l’occurrence ancrée à gauche, dans l’intégralité de l’audiovisuel français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela n’a posé strictement aucun problème à la gauche, bien au contraire ! (Mêmes mouvements.) Et maintenant, comme par hasard, depuis l’émergence d’un début de pluralité des opinions du fait de médias de droite, cela commence à poser un problème ! « Où est passée la pluralité des opinions ? » Mais de quelle pluralité parle t-on ? Celle des opinions de gauche ou une pluralité globale ?
Par conséquent, permettez-moi de douter de l’intention de la gauche dans cette affaire. Il ne s’agit évidemment pas pour elle de défendre la pluralité des opinions dans les médias,…

Mme Ayda Hadizadeh

Bouygues, ce grand gauchiste ! Bolloré, quel marxiste !

M. Matthias Renault

…mais de créer une nouvelle arme, via l’Arcom, pour lutter contre des médias de droite, voilà tout. C’est aussi simple que cela –⁠ et parfois, quand vous vous lâchez un tout petit peu, vous le reconnaissez vous-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Dieynaba Diop

C’est vrai que les médias de Bolloré sont connus pour leur pluralisme !

Mme la présidente

La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant

Je vais m’adresser en particulier à Mme Blin…

Mme Anne-Laure Blin

Normalement, on ne répond pas aux députés ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Erwan Balanant

Je m’adresse donc à l’Assemblée –⁠ et un peu à Mme Blin. J’en profiterai pour répondre aussi à M. le président de la commission. Notre travail en commission a été fourni, nous avons eu le temps d’exposer un certain nombre d’arguments.

Mme Anne-Laure Blin

Nous, on n’était pas là !

M. Erwan Balanant

Il fallait peut-être venir en commission, madame Blin. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Si le sujet vous intéresse tant, vous pouviez le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Et maintenant, nous nous retrouvons face à des dizaines et des dizaines d’amendements d’obstruction ! Il suffit de regarder la liste ! Je n’ai pas à défendre la rapporteure, elle est libre d’adopter la position qui est la sienne. Elle a envie de faire passer un texte, et devant une obstruction pratiquée dans le cadre d’une niche, il est tout à fait normal qu’elle économise son temps. Vous jouez au jeu de l’obstruction et elle, elle joue au jeu de la rapidité –⁠ c’est ce qui devient affligeant dans les niches depuis un bon moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. –⁠ M. Éric Martineau applaudit également. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est une lutte qu’on peut résumer ainsi : on amène des idées, vous êtes contre et faites tout pour les bloquer, et il n’y a aucun débat. Vous qui ne cessez d’en appeler à la liberté d’expression et à la nécessité d’avoir de grands courants d’opinions politiques, exprimez-vous sur le fond du sujet !

M. Nicolas Tryzna

Mais on le demande !

M. Erwan Balanant

Dites-nous quel type d’audiovisuel public vous voulez ! Expliquez-nous, venez en commission, travaillez !
Mme la rapporteure a écrit une première version de son texte, puis, après s’être donné la peine de demander l’avis du Conseil d’État, elle l’a réécrit en conséquence.

Mme la présidente

Veuillez conclure, s’il vous plaît.

M. Erwan Balanant

Je ne suis d’ailleurs pas loin de penser que l’avis du Conseil d’État rejoint les propositions issues des EGI, les états généraux de l’information. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. –⁠ M. Éric Martineau applaudit également.)

Fait personnel

Mme la présidente

Madame Blin, demandez-vous la parole pour un rappel au règlement ?

Mme Anne-Laure Blin

Pour un fait personnel, madame la présidente, sur la base de l’article 58. (« Ah ! »sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Il s’agit en effet d’une mise en cause personnelle. Manifestement, certains collègues ne savent pas que les 577 députés sont répartis dans les différentes commissions permamentes et que chacun d’entre eux ne peut siéger que dans une seule. Or, monsieur Balanant, je suis membre de la commission de la défense et non de la commission des affaires culturelles,…

M. Sébastien Peytavie

Changez-en, alors !

Mme Anne-Laure Blin

…mais, comme l’ensemble des députés, je peux siéger en séance publique et participer à ce titre à la discussion de tous les sujets qui y sont traités.

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hadrien Clouet

Peut-on faire appel à vous pour une fête de village ? Comment procéder ? (Rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Hervé de Lépinau

Visiblement, M. Clouet est indisposé…

Mme la présidente

Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement ?

M. Hervé de Lépinau

L’article 100, alinéa 7, madame la présidente. Comme l’a rappelé très justement M. Balanant –⁠ qui visiblement assure aujourd’hui le poids considérable du socle commun, puisqu’il est quasiment tout seul –, connaître l’avis du rapporteur est très important pour les députés qui ne sont pas membres de la commission saisie au fond –⁠ en l’occurrence celle de la commission des affaires culturelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) On ne va tout de même pas nous reprocher de ne pas avoir le don d’ubiquité ! Il est normal que les uns et les autres travaillent dans les commissions dont ils sont membres, l’intérêt du débat en séance étant de les éclairer.
Vous présentez, madame la rapporteure, un texte fondamental pour le devenir de l’audiovisuel et des médias. Merci de nous éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

Je précise que l’article 100, alinéa 7 ne traite pas de ce dont vous venez de parler. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.) Madame Blin, n’essayez pas de couvrir ma voix : j’ai un micro, ce qui n’est pas votre cas en ce moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Arrêtons les rappels au règlement tout au long de la soirée. J’entends très bien que certains d’entre vous demandent des réponses plus détaillées, c’est légitime, mais essayons d’avancer sur le texte.

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 64.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        149
        Nombre de suffrages exprimés                147
        Majorité absolue                        74
                Pour l’adoption                62
                Contre                85

(L’amendement n^o 64 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement n^o 65.

M. Eric Liégeon

L’avis rendu par l’Arcom en application de la loi du 30 septembre 1986 repose sur une expertise approfondie et exigeante pour les acteurs concernés. Limiter à deux ans la période durant laquelle l’Autorité est dispensée d’un nouveau contrôle revient à fragiliser la portée de cet avis et à introduire une incertitude excessive pour les opérateurs. En portant ce délai à quatre ans, le présent amendement entend renforcer la cohérence de l’action du régulateur, garantir une régulation proportionnée et rationaliser l’allocation de ses moyens. Cette évolution permettrait d’inscrire l’action de l’Arcom dans une logique de confiance et de stabilité, tout en préservant pleinement sa capacité d’intervention en cas de nécessité.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Sagesse.

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Ballard.

M. Philippe Ballard

La réflexion de notre collègue est intéressante. Que faites-vous donc à travers ce texte, madame la rapporteure ? Vous rajoutez des normes, encore des normes, toujours des normes. Mais la France crève des normes. L’agriculture crève des normes. L’industrie crève des normes. Le bâtiment crève des normes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. –⁠ M. Nicolas Tryzna applaudit également.) Le secteur automobile crève des normes. (Mêmes mouvements.) Et vous voulez encore ajouter des normes là où il y en a déjà tellement ? revenez à la raison ! (Mêmes mouvements.)

M. Hadrien Clouet

C’est vous qui êtes « et normes » ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 65.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        149
        Nombre de suffrages exprimés                147
        Majorité absolue                        74
                Pour l’adoption                62
                Contre                85

(L’amendement n^o 65 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement n^o 66.

M. Nicolas Tryzna

C’est le troisième amendement par lequel nous proposons d’augmenter la durée de deux ans prévue entre deux contrôles. Après avoir proposé cinq ans, puis quatre ans, c’est maintenant trois ans. Mme la rapporteure n’a jamais daigné nous expliquer pourquoi elle y était défavorable, alors qu’on considère qu’il faut au média concerné un peu de temps entre deux contrôles –⁠ Mme la ministre l’a d’ailleurs relevé également. J’entends dire depuis le début de la discussion qu’il faut un débat de fond : si vous voulez du fond,…

M. Hadrien Clouet

Bah, vous l’avez touché ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Nicolas Tryzna

…en voilà ! Nos amendements ne participent pas de l’obstruction mais du vrai débat de fond : la durée du délai à fixer dans la loi. Et nous avons de nombreuses propositions sur d’autres sujets de fond. Nous avons tout de même eu droit, de la part de certains députés PS, à des interventions sur des sujets qui n’ont absolument rien à voir avec le texte. J’aimerais bien savoir, par exemple, quel est le rapport entre l’islamo-gauchisme et cette proposition de loi !
Maintenant, rentrons dans le texte : il s’agit de savoir de quoi on parle. Nous vous avons fait différentes suggestions, madame la rapporteure : répondez-nous ! Vous nous avez dit à l’issue de la discussion générale que nous n’avions pas compris le texte, mais vous ne répondez pas à nos questions. Auriez-vous honte de votre texte ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy

Ce n’est pas l’aide aux devoirs !

Mme Lisa Belluco

Fallait écouter la DG !

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Je rejoins totalement la dernière intervention. On ne peut tout de même pas inscrire dans la loi un changement profond des missions de l’Arcom sans aucune explication ni précision sur le fond : quel périmètre, pour quoi faire et avec quels moyens ?

Mme Marie Pochon

Cela a été dit ! Vous n’avez pas écouté !

Mme la présidente

Avis de sagesse, madame la ministre ?

Mme Rachida Dati, ministre

Oui.

Mme la présidente

La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault

Nous voterons cet amendement comme nous avons voté les précédents. En l’absence de réponse de Mme la rapporteure et pour éclairer nos débats, je rappelle ce qui est écrit à l’alinéa 11 dont il est ici question : « Lorsque l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a rendu un avis en application de l’article 41-4, elle n’est pas tenue, pendant une durée de deux ans, d’effectuer un contrôle au titre du présent article. Elle conserve néanmoins la faculté de prendre les mesures prévues au II. » Je lis maintenant ce II : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, à l’issue du contrôle prévu au I du présent article, émettre des recommandations, des injonctions et des sanctions à l’encontre des sociétés concernées. » Pourquoi donc limiter à deux ans la durée entre deux contrôles ? Pourquoi pas trois ans ou quatre ans ? Maintenant que tout le monde a connaissance des dispositions dont il est question, je pense que Mme la rapporteure pourra apporter à cette assemblée les précisions nécessaires pour savoir pourquoi elle propose deux ans et pas plus.

Mme la présidente

La parole est à M. Emmanuel Duplessy.

M. Emmanuel Duplessy

C’est tout de même assez étonnant, ce qu’on entend ce soir… Un ancien journaliste du service public nous explique que l’audiovisuel public serait un repaire d’extrême gauche alors qu’il est lui-même député d’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Comme quoi avoir fait les deux dans sa vie est tout à fait possible –⁠ mais peut-être avez-vous un passé maoïste dont vous voudriez nous parler ?

M. Hervé de Lépinau

Les maoïstes ont causé des millions de morts, ne vous en vantez pas !

M. Emmanuel Duplessy

Nous avons bien compris que vous étiez opposés à toute forme de régulation –⁠ vous avez le sentiment que la loi des milliardaires vous est favorable. Mais n’oubliez pas que la main qui vous nourrit peut aussi vous cogner ! Pour des souverainistes, vous n’êtes même pas en mesure de défendre votre propre souveraineté : vous vous rendez complices des médias Bolloré et vous êtes condamnés à vous coucher devant eux, à accepter leurs animateurs et tous leurs délits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est vraiment ridicule et la France et les Français ont bien raison de ne pas vous faire confiance pour défendre leur souveraineté, puisque vous êtes incapables de défendre votre indépendance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Ballard, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Ballard

Sur la base de l’article 100. Je vous rassure : je n’ai jamais été maoïste. Mao, c’est tout de même plusieurs dizaines de millions… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente

Ce n’est pas un rappel au règlement. Je vous redonne la parole, mais seulement si vous en faites un.

M. Philippe Ballard

C’est le cas, madame la présidente.

Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS

Sur quel article ?

M. Philippe Ballard

On parle de pluralisme, de démocratie et de liberté d’expression, des notions auxquelles nous souscrivons certainement tous. Nous aimerions que Mme la rapporteure les applique et qu’elle respecte la représentation nationale. C’est bien beau de donner des leçons de morale à tout le monde, mais il faut commencer par se les appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Article 1^er(suite)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 66.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        156
        Nombre de suffrages exprimés                154
        Majorité absolue                        78
                Pour l’adoption                64
                Contre                90

(L’amendement n^o 66 n’est pas adopté.)

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Ballard, pour un rappel au règlement. Si ce n’en est pas un, je ne vous en accorde plus de toute la soirée. (Mme Ayda Hadizadeh applaudit. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe RN.) Hurlez si vous voulez ! Monsieur Ballard, sur quel article se fonde votre rappel au règlement et sur quel sujet porte-t-il ?

M. Philippe Ballard

Disons qu’on fait du coaching… Ce n’est pas un rappel au règlement mais une demande de suspension de séance de dix minutes. Elle est de droit et, comme c’est la première de notre groupe,…

M. Sébastien Peytavie

Non : c’est la deuxième !

M. Philippe Ballard

…nous en aurons une autre plus tard.

Mme la présidente

Elle sera de cinq minutes.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures, est reprise à vingt-deux heures cinq.)

Mme la présidente

La séance est reprise.

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement n^o 24. (L’orateur tarde à prendre la parole.) Est-il défendu ?

Un député du groupe SOC

Il est retiré !

M. Nicolas Tryzna

Veuillez me pardonner ce petit délai, Madame la présidente ! Il n’est ni défendu ni retiré car il vise à régler un problème de fond, celui du rôle de l’Arcom. Le texte donne un pouvoir énorme à cette agence.

M. Erwan Balanant

Pas une agence, une autorité !

M. Nicolas Tryzna

Pardonnez-moi : ce n’est pas une agence mais une autorité indépendante.

M. Erwan Balanant

Ce n’est pas la même chose !

M. Nicolas Tryzna

L’hémicycle devrait avoir un débat de fond sur le grand pouvoir qui est ici donné à une autorité indépendante. J’aimerais qu’on en parle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre rôle est de débattre ; nous sommes là pour ça. Je reprends les propos de ma collègue Anne-Laure Blin : nous sommes répartis dans les huit commissions permanentes de l’Assemblée. Or, à l’heure même où ce texte était défendu par Mme la rapporteure devant l’une d’entre elles, deux autres propositions de loi de votre groupe, aussi importantes à vos yeux puisque vous les avez déposées, étaient examinées par d’autres commissions, où nous siégions. Ne pas assister aux travaux en commission ne signifie pas qu’on se désintéresse d’un texte.

Mme Dieynaba Diop

Vous ne faites que de l’obstruction !

M. Nicolas Tryzna

Maintenant, nous sommes ici pour débattre, mais Mme la rapporteure se mure dans un mutisme coupable. À quoi sert une rapporteure qui ne prend pas la peine d’expliquer ce qu’elle défend ?

M. Charles Fournier

Vous dites toujours la même chose !

M. Nicolas Tryzna

Peut-être a-t-elle raison sur le fond, mais il faudrait l’entendre pour le savoir. Or nous n’avons entendu que le mot « défavorable ».

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau

La référence faite tout à l’heure au maoïsme permet de comprendre la philosophie de ce texte puisqu’à gauche et à l’extrême gauche, il est très tendance d’être maoïste ou lambertiste –⁠ stalinien serait trop voyant. Les morts dont ces idéologies ont été responsables se comptent pourtant par millions.

Mme Sandra Regol

Quel est le rapport avec l’amendement ?

M. Hervé de Lépinau

Il est effrayant de se référer aux heures les plus sombres de l’histoire du communisme.

M. Antoine Léaument

Il faudrait une vraie révolution culturelle !

M. Hervé de Lépinau

Ces réflexions m’amènent à l’amendement. Chers collègues qui criez toujours parce que le Parlement vous semble bridé et qu’il ne peut pas donner son avis sur des directions essentielles dans une démocratie, si vous validez l’alinéa 12 que l’amendement vise à supprimer, vous confierez à une autorité indépendante le soin de fixer des trajectoires qui, normalement, devraient être sous notre contrôle. Votre position est donc très étonnante et pourrait laisser penser à une bonne partie des Français qu’en réalité, la composition de l’Arcom se négocie dans une arrière-cuisine, en échangeant tel intérêt contre un autre et hors du contrôle démocratique du Parlement. Adopter cet amendement serait l’occasion de rappeler qui nous sommes et quelles sont nos missions de contrôle et de vérification. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Sandra Regol

Vous n’aimez ni la démocratie ni le pluralisme !

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 24.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        151
        Nombre de suffrages exprimés                150
        Majorité absolue                        76
                Pour l’adoption                67
                Contre                83

(L’amendement n^o 24 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour soutenir l’amendement n^o 25.

M. François-Xavier Ceccoli

Nous demandons la suppression de l’alinéa 13, qui prévoit l’abrogation des articles 41-1 à 41-3 de la loi relative à la liberté de communication sans qu’un bilan précis en ait été réalisé, sans que leur efficacité ait été analysée. Encore une fois, il s’agit d’un passage en force : on ne jauge pas un dispositif mais on le remplace par quelque chose d’entièrement nouveau. Une telle instabilité normative, loin de permettre un meilleur contrôle ou un meilleur fonctionnement, est de nature à fragiliser un univers qui requiert de la visibilité et de la prévisibilité pour attirer des investissements durables. Elle témoigne d’une méconnaissance des règles de ce secteur.
Il serait préférable de faire évoluer le cadre existant de manière ciblée plutôt que de procéder à une remise à plat sans évaluation préalable.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

L’alinéa visé par cet amendement abroge les dispositifs anticoncentration existants. Ce serait plonger le secteur dans l’incertitude alors que vous avez vous-mêmes (Mme la ministre se tourne vers les bancs du groupe EcoS) souligné ses difficultés économiques. On peut être d’accord avec votre volonté d’empêcher les concentrations, mais vous supprimez des seuils sans dire par quoi vous les remplacez et vous donnez de nouvelles missions à l’Arcom sans préciser de quels moyens elle disposera pour les remplir. Nous sommes dans l’incertitude et le flou, sauf si vous avez des réponses précises à apporter. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.

Mme la présidente

La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault

Nous voterons en faveur de cet amendement qui vise à empêcher qu’on remplace un dispositif par un autre où l’Arcom aurait, sous couvert de s’assurer du pluralisme des opinions, des pouvoirs exorbitants. En réaction à nos prises de position, certains de nos collègues de gauche disent que, dans cette histoire, nous défendrions M. Bolloré.

Mme Sandra Regol et un député du groupe LFI-NFP

Oui !

M. Matthias Renault

Certes, il y a M. Bolloré, mais il y a aussi M. Pigasse. J’aimerais que Mme la rapporteure nous dise si Matthieu Pigasse pourrait être concerné par le texte.

Mme Sandra Regol

On l’a dit à la tribune ! Il fallait être là !

M. Matthias Renault

En effet, ce richissime homme d’affaires d’extrême gauche,…

Mme Dieynaba Diop

Il va être ravi d’apprendre qu’il est d’extrême gauche !

M. Matthias Renault

…le pape de la gauche caviar, détient plusieurs médias : Le Nouvel Obs, Les Inrockuptibles et Radio Nova –⁠ son bébé en pleine expansion. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il détient aussi le désormais célébrissime groupe Mediawan, sous-traitant de France Télévisions que les excellentes auditions menées par notre collègue Charles Alloncle ont fait connaître au grand public. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il contrôle aussi de manière indirecte le média en ligne HuffPost et, même s’il a cédé ses parts, conserve un rôle important au Monde. La proposition de loi s’appliquerait-elle à ce magnat des médias d’extrême gauche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 25.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        157
        Nombre de suffrages exprimés                155
        Majorité absolue                        78
                Pour l’adoption                66
                Contre                89

(L’amendement n^o 25 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

Sur les amendements n^os 27, 28, 29, 30 et 31, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.

Mme Anne-Laure Blin

Nous voyons Mme la rapporteure hocher la tête…

Mme Sandra Regol

Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?

Mme Anne-Laure Blin

…et faire des signes d’approbation ou de réprobation. Or l’alinéa 7 de l’article 100 prévoit que « sont entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, le gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond […] et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». Madame la présidente, il est clairement écrit que Mme la rapporteure devrait éclairer notre assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Thomas Portes

Elle conteste votre présidence !

Mme Anne-Laure Blin

À cet instant, il n’existe aucun débat de fond permettant à la représentation nationale de faire les choix qui lui sont demandés à propos de l’avenir des médias. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Article 1er (suite)

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement n^o 26 rectifié.

Mme Josiane Corneloup

Cet amendement vise à supprimer le 3^o de l’article, qui renforce les procédures applicables aux opérations de concentration en imposant de nouvelles consultations obligatoires, en suspendant les délais d’instruction et en multipliant les critères des analyses confiées à différentes autorités administratives.
Cette superposition de contrôles, qui s’ajoute aux mécanismes déjà existants au titre du droit national et européen de la concurrence, est susceptible d’allonger sensiblement les délais de traitement des opérations économiques, et cela dans un secteur caractérisé par de fortes mutations technologiques et une concurrence internationale intense. Elle risque ainsi de fragiliser la capacité des groupes français à se structurer, à investir et à faire face aux grands acteurs mondiaux du numérique.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente

La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.

Mme Claire Marais-Beuil

Nous débattons là de moyens supplémentaires qui vont être octroyés à l’Arcom. Ceux-ci n’ayant pas fait l’objet d’un examen par la commission des finances, je demande son arbitrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 26 rectifié.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        162
        Nombre de suffrages exprimés                160
        Majorité absolue                        81
                Pour l’adoption                68
                Contre                92

(L’amendement n^o 26 rectifié n’est pas adopté.)

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour un rappel au règlement.

M. Nicolas Tryzna

Je sais bien que les propos qui sont tenus ici n’engagent que leurs auteurs, mais j’ai entendu certains collègues s’écrier : il nous faudrait une bonne révolution culturelle ! J’ai consulté les chiffres…

Mme la présidente

Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, monsieur le député ?

M. Nicolas Tryzna

L’article 70 : fait personnel.

Mme la présidente

Non : a priori, vous n’êtes pas personnellement concerné par la Révolution culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Sourires sur plusieurs bancs.)

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna.

M. Nicolas Tryzna

Je demande une suspension de séance.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures quinze, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

Mme la présidente

La séance est reprise.
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement n^o 27.

M. Lionel Duparay

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 à 20, qui touchent au cœur du sujet. En effet, ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une suspension automatique des délais d’instruction et des critères supplémentaires d’analyse.
Il en résulte un empilement de contrôles administratifs dans un secteur déjà fortement régulé au niveau national et européen. Une telle complexification est susceptible de pénaliser la capacité d’investissement et de restructuration des groupes français face à la concurrence internationale. Nous le répétons : cette procédure repose sur des critères subjectifs et flous.
Pire encore, le dispositif pourrait avoir les effets délétères que nous constatons dans certaines branches de l’industrie : à l’occasion de leur vente, certaines entreprises sont obligées de se séparer en plusieurs entités pour être vendues « par morceaux ». Des prédateurs étrangers –⁠ parfois engagés, voire très engagés – pourraient alors profiter de ces dispositions pour faire main basse sur des médias français.
Nous risquerions également de voir l’Arcom décider, de manière sournoise, qui doit acheter quoi.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli

En lisant cette proposition de loi, je me demande si Netflix ne vous a pas tenu le stylo. Car vous êtes en train de faire en sorte qu’il n’y ait pas de géant de l’audiovisuel français.

Mme Ayda Hadizadeh

Vous n’aimez pas les PME !

M. Laurent Jacobelli

Aujourd’hui, il y a des géants de l’audiovisuel américains. Ils ont de nouveaux codes, de nouvelles plateformes de diffusion, quand vous êtes restés figés au temps de l’ORTF : la télé en noir et blanc, « Bonne nuit les petits », voire « L’île aux enfants », à entendre ce que vous racontez. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ces programmes étaient charmants. Malheureusement, le monde a évolué –⁠ probablement beaucoup plus vite que vous.
Par conséquent, si nous suivons le chemin que vous indiquez, Netflix va tout bouffer : il n’existera plus de chaînes privées en France. C’est probablement ce que vous voulez. Il ne restera que des chaînes publiques –⁠ et là, vous serez contents ! –, inféodées à votre idéologie. Honnêtement, vous êtes anachroniques, irréfléchis et sans doute un peu sectaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 27.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        158
        Nombre de suffrages exprimés                155
        Majorité absolue                        78
                Pour l’adoption                65
                Contre                90

(L’amendement n^o 27 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

L’amendement n^o 28 de M. Nicolas Tryzna est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 28.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        157
        Nombre de suffrages exprimés                154
        Majorité absolue                        78
                Pour l’adoption                62
                Contre                92

(L’amendement n^o 28 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement n^o 29. Peut-être pouvez-vous présenter l’amendement n^o 30 par la même occasion ?

M. Nicolas Tryzna

Non. Nous allons les défendre un par un.
L’amendement n^o 29 tend à supprimer les alinéas 22 à 25.

M. Antoine Léaument

Articulez !

M. Nicolas Tryzna

De toute façon, vous ne nous écoutez pas. Ce n’est donc pas très grave ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Le 4° de l’article 1^er crée un article 41-5 qui caractérise de manière extensive les notions de « titulaire d’une autorisation » et de « média d’information ». Le problème tient à la définition de ce que vous appelez un média d’information. Vous créez en réalité une nouvelle catégorie juridique. TF1, dont le temps d’antenne est consacré à 95 % aux émissions de loisir, est-il un média d’information ? CNews est-il un média d’information ?

Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS

Non !

Mme Dieynaba Diop

C’est un média de désinformation !

M. Nicolas Tryzna

Merci ! Vous venez de prouver que, n’étant pas un média d’information selon vous, CNews n’est pas concernée par ce texte…

M. Emeric Salmon

Ils se sont tiré une balle dans le pied !

M. Nicolas Tryzna

…et que votre définition ne veut rien dire. Vous inventez un nouveau statut, une nouvelle catégorie juridique qui n’a aucune valeur parce qu’elle n’a aucun rapport avec la réalité médiatique –⁠ bref, un mauvais outil pour répondre à une bonne question.

Mme Ségolène Amiot

Ces définitions existent !

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Sagesse.

Mme la présidente

La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault

Nous voterons en faveur de cet amendement, dont l’auteur a posé une excellente question : qu’est-ce qu’un média d’information ? A contrario, que serait un média d’opinion ? Le débat est très intéressant. Reprenons l’histoire de la presse en France. Après l’adoption de la loi de 1881, une profusion de titres de presse ont commencé à paraître. Tous étaient considérés comme de la presse d’opinion, aucun comme de la presse d’information. Paradoxe : aujourd’hui encore, dans la presse écrite, on reconnaît que les grands titres ont une ligne politique. Pas un n’est considéré comme relevant du pur média d’information. En réalité, la notion de média d’information est sans doute née avec l’exercice des journaux télévisés, la grand-messe de l’ORTF, puis de TF1 et de France 2, jusqu’au développement des chaînes dites d’information en continu.
En réalité, on ne peut produire d’information, en particulier politique, en étant neutre politiquement. Cela n’existe pas, il s’agit d’une fiction. Je ne suis pas le seul à tenir un tel raisonnement. Le rapporteur public du Conseil d’État a développé le même dans la fameuse décision de février 2024 sur l’Arcom –⁠ je vous invite à la lire : la notion de média d’information parlant de politique mais censé être neutre politiquement ne correspond à rien. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Autrement dit, vous êtes en train de créer une catégorie juridique qui ne correspond à rien. Elle ne servira qu’à faire passer une ligne de fracture entre les médias qui vous arrangent, que vous considérerez comme des médias d’information, et ceux que vous jugez politisés, à droite en l’occurrence, que vous considérerez comme des médias d’opinion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 29.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        162
        Nombre de suffrages exprimés                160
        Majorité absolue                        81
                Pour l’adoption                65
                Contre                95

(L’amendement n^o 29 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement n^o 30.

M. Nicolas Tryzna

C’est toujours la même difficulté, la même insatisfaction et le même regret de ne pas obtenir d’explications.

M. Inaki Echaniz

Va falloir s’y faire !

M. Nicolas Tryzna

Nous relevons de vrais problèmes, qui posent de vraies questions, et nous n’obtenons aucune réponse ! Je sais bien que cela vous embête, mais il est problématique de faire un mauvais texte et de ne répondre à aucune des questions des parlementaires. Nous sommes un certain nombre à vous poser cette question –⁠ c’est bien notre rôle…

M. Nicolas Bonnet

C’est quoi, la question ?

M. Nicolas Tryzna

…de vous interroger sur le texte que vous soumettez au vote ! Nous vous posons différentes questions, à travers différents amendements. Vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’amendements d’obstruction…

Mme Dieynaba Diop

Si, on peut !

M. Nicolas Tryzna

…puisque ce sont des amendements de fond, qui concernent le texte et les définitions qu’il retient. Si vous considérez qu’un amendement est un amendement d’obstruction parce qu’il ne va pas dans votre sens, c’est un problème ! Et il est lié à votre vision de la démocratie ! Nous vous posons des questions juridiques : de quelle manière définissez-vous ces « médias d’information » ? Comment déterminez-vous l’application de la proposition de loi ? Votre rôle, madame la rapporteure, est de nous donner les réponses que nous attendons !

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Au-delà de la définition d’un média d’information, vous avez démontré que vous aviez une vision qui relève à chaque fois du « deux poids deux mesures ». C’est pour cela d’ailleurs que vous ne dites rien, jamais rien, à part lorsque cela vous arrange, et que lorsqu’on ne répond pas, vous nous interpellez de manière très vive, pour ne pas dire outrancière !

M. Philippe Brun

Comme au tribunal, on a le droit de garder le silence !

Mme Rachida Dati, ministre

S’agissant des médias d’information, pour vous il y a toujours les bons, les méchants, en somme, vos critères à vous. Mais donner des critères plus objectifs à la représentation nationale est aussi votre rôle. Vous ne pouvez pas proposer un texte…

M. Philippe Brun

Non mais ça suffit là, vous êtes au Parlement !

Mme Rachida Dati, ministre

…dont vous ne présentez ni le périmètre, ni les moyens, ni les critères, et exposer ses définitions tout en nous faisant des leçons de morale ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sagesse.

Mme Ayda Hadizadeh

Un moment d’égarement…

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin

En réalité, madame la rapporteuse,…

Plusieurs députés du groupe SOC

On dit rapporteure, en français !

Mme Anne-Laure Blin

…si vous vous terrez dans le mutisme, c’est parce que vous avez honte de ce que vous avez écrit ! Vous ne voulez pas l’assumer. Et si vous aviez dit haut et clair ce que contient ce texte, vous auriez dû avoir honte ! En réalité, vous vous appuyez pour présenter votre proposition de loi sur l’argument d’autorité rappelant que le Conseil d’État vous a permis de l’écrire : elle est donc tellement bonne que nous devrions tout gober sans débattre ! Selon votre définition, un média d’information « présente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs ». Il serait très intéressant que vous nous expliquiez ce qu’est cet « intérêt ». Or ce qui vous gêne, c’est que les Français vous disent qu’ils en ont assez de votre idéologie, de votre bien-pensance et de vos leçons de morale permanentes ! Ils veulent de la diversité et pouvoir s’exprimer librement. D’ailleurs, madame la rapporteuse (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe DR),…

Plusieurs députés du groupe SOC

Rapporteure !

Mme Anne-Laure Blin

…êtes-vous véritablement favorable à la démocratie –⁠ au débat comme à la liberté démocratiques ? Vos amis de La France insoumise et vous-même laissez, dans votre département du Val-de-Marne, des candidats qui se présentent aux élections se faire attaquer et menacer jusque devant leur domicile, qui est parfois incendié ! Est-il normal qu’une rapporteuse comme vous, qui prétend défendre la liberté, laisse faire cela dans son département ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Philippe Brun

Quelle honte !

Mme la présidente

La parole est à Mme la présidente Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain

Nous sommes contre cet amendement.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 30.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        169
        Nombre de suffrages exprimés                167
        Majorité absolue                        84
                Pour l’adoption                69
                Contre                98

(L’amendement n^o 30 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

Sur les amendements n^os 32, 69, 68 et 67, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour soutenir l’amendement n^o 31.

M. François-Xavier Ceccoli

L’objectif de cet amendement est de supprimer l’alinéa 25 de l’article 1^er, qui propose une définition du média d’information extensive et particulièrement floue. Comme l’ensemble du texte, elle repose sur des critères largement appréciatifs tels que la notion d’« intérêt dépassant […] les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs ». On voit bien que l’objet de cet alinéa est en réalité de défaire ce qui existe et d’ouvrir la voie à une appréciation partisane quand il s’agira de censurer des médias. Cette définition fait par ailleurs peser un risque de sur-réglementation, notamment pour les acteurs indépendants et locaux, sans démonstration de nécessité objective –⁠ comme pour le reste du texte d’ailleurs. Là encore, il s’agit de tuer dans l’œuf toute possibilité d’avoir des médias indépendants, en ne laissant vivre que ceux que vous contrôlez.

Plusieurs députés du groupe SOC

Oh là là !

Mme Dieynaba Diop

Comme vous y allez !

Mme Ayda Hadizadeh

Très indépendant !

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Madame la rapporteure, puisque vous savez toujours tout sur tout, et que vous donnez des leçons à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : pourquoi le règlement européen n’est-il pas circonscrit aux médias d’information ? Pourquoi réduisez-vous le périmètre –⁠ alors que le pluralisme pourrait être beaucoup plus large ?

M. Manuel Bompard

Eh oh, eh oh !

Mme Rachida Dati, ministre

C’est ça, regardez-moi comme ça, madame la rapporteure ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Philippe Brun

Mais ça va bien, là !

Mme Rachida Dati, ministre

J’ai bien récité ? Cela vous convient ? Pouvez-vous répondre à cela, madame Je-sais-tout ?

M. Inaki Echaniz

Où étiez-vous pendant le braquage du Louvre ?

Mme la présidente

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau

L’alinéa 25 est, une fois de plus, l’expression de votre marxisme chimiquement pur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)

M. Pierre Pribetich

Et c’est reparti !

M. Hervé de Lépinau

Oui, monsieur « Congrès d’Épinay », on est parfaitement dans le sujet ! On voit très bien comment cette loi pose les bases d’un contrôle systématique de la diffusion de la santé. (M. Alexis Corbière tourne son doigt devant sa tempe.) J’ai bien vu votre geste : je vois que le régime a été efficace, mais il y a visiblement un problème avec la gestuelle !
Avec cet alinéa, vous vous donnez en réalité les moyens de dégommer tout média qui ne vous plairait pas. Je suis particulièrement intéressé par la dernière phrase, avec le critère : « [qui] présente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs. »

Mme Fatiha Keloua Hachi

Il faut un décodeur, là : on ne comprend rien !

M. Hervé de Lépinau

En réalité, vous avez mené votre petite analyse des catégories de gens qui regardent CNews, et vous avez constaté que les retraités qui auparavant votaient Macron regardent maintenant CNews…

M. Pierre Pribetich

Voilà le problème !

M. Hervé de Lépinau

…et votent de moins en moins pour lui –⁠ et ne voteront certainement pas pour vous, puisque cette chaîne révèle vos turpitudes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cet alinéa permet de créer un étouffoir, afin d’éviter que des médias indépendants dénoncent ce que défend l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Pierre Pribetich

Ah, que c’est intelligent !

Mme Dieynaba Diop

Vous trouvez ? Vous y allez un peu fort !

M. Hervé de Lépinau

Monsieur « Congrès d’Épinay », merci pour vos vociférations. Voilà la réalité de l’alinéa 25. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière

Je me suis permis un geste familier à l’égard de notre collègue parce que l’obstruction parlementaire est une pratique qui nécessite un minimum de qualités. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Un député du groupe RN

Et l’amendement ?

M. Alexis Corbière

Honnêtement, vous entendre enchaîner ces propos ineptes, faciles, pseudo-instruits et en réalité totalement ignorants, m’agace un peu –⁠ et je m’en excuse. S’il vous plaît, travaillez un peu sur le sujet ou laissez avancer l’examen du texte : c’est un débat sérieux, arrêtez de faire le pitre ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Emeric Salmon

C’est avec vous qu’on a pris des leçons !

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 31.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        166
        Nombre de suffrages exprimés                163
        Majorité absolue                        82
                Pour l’adoption                68
                Contre                95

(L’amendement n^o 31 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n^o 51.

Plusieurs députés du groupe RN

Ah ! Elle va parler !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

C’est un amendement rédactionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Corbière. Il faut du sérieux, et des explications, parce qu’on ne comprend pas tout du premier coup. Nous demandons pourquoi ces dispositions se limitent aux médias d’information, a fortiori à certains médias d’information, mais Mme la rapporteure estime –⁠ c’est bien la première fois ! – qu’elle n’a rien à dire à personne et qu’elle ne nous doit rien. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

M. François-Xavier Ceccoli

Laissez parler la ministre !

Mme Rachida Dati, ministre

Comme d’habitude, c’est elle qui décide : soit on est dans le camp du mal, soit on est dans le camp du bien, mais on est censés se plier à ses volontés.

M. Benjamin Lucas-Lundy

Où vous croyez-vous ?

Mme Rachida Dati, ministre

Ce n’est pas ça, la démocratie !

Mme Marie Pochon

Au nom de qui parlez-vous ? Du Rassemblement national ou du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Donc oui, il serait bien que Mme la rapporteure réponde aux parlementaires pour ne pas bloquer les discussions ! Sagesse.

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.

M. Hervé de Lépinau

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Monsieur Corbière, ce n’est pas parce qu’on n’est pas d’accord avec vous qu’on fait le pitre ! Le sujet est quand même majeur pour la liberté de conscience et la liberté d’expression.

Mme la présidente

Merci, monsieur de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau

On vous apporte une contradiction et vous… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios

Il est effectivement très compliqué de se retrouver dans ce texte, puisque la rapporteure ne souhaite jamais s’exprimer…

Mme Marie Pochon

Lisez-le, peut-être !

Mme Dieynaba Diop

Oui, c’est une idée comme ça !

M. Sylvain Berrios

…et que même pour présenter son amendement, certes rédactionnel, elle se contente de cette information. Honnêtement, cela devient vraiment difficile d’examiner ce texte.

Mme Dieynaba Diop

Vous faites de l’obstruction depuis des heures !

M. Sylvain Berrios

Nous avons bien compris que la gauche et l’extrême gauche souhaitaient museler toute opinion qui ne soit pas marxiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour autant, ce texte doit être pris au sérieux. Au groupe Horizons, nous avons beaucoup de mal à nous caler sur ce texte, aussi muet que la rapporteure. Afin de comprendre où cette dernière veut en venir, nous demandons donc une suspension de séance.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)

Mme la présidente

La séance est reprise.
La parole est à M. Nicolas Tryzna.

M. Nicolas Tryzna

Nous ne nous attendions pas à grand-chose, mais nous avons tout de même été déçus. Même quand la rapporteure pourrait expliquer son amendement, elle ne le fait pas.

Mme Marie Pochon

Il est rédactionnel !

M. Nicolas Tryzna

On nous a expliqué que ce texte était parfait, puisqu’il avait été soumis au Conseil d’État. Tellement parfait qu’il faut le modifier ! Expliquez-nous, madame la rapporteure, je ne comprends plus rien. Nous disons que c’est une usine à gaz inapplicable, vous nous dites que c’est un très bon texte. Vous faites une modification rédactionnelle et vous ne prenez même pas la peine d’expliquer pourquoi. Madame la rapporteure, à quoi bon siéger au banc des commissions ? Nous attendons votre avis, votre explication, nous aimerions connaître le fond de votre pensée. C’est votre rôle, nous sommes très déçus. Nous connaissons vos qualités, nous savons à quel point vous pouvez défendre vos convictions. Prouvez-le, nous attendons de vous entendre.

(L’amendement n^o 51 est adopté.)

Mme la présidente

Sur l’article 1^er, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement n^o 32.

M. Lionel Duparay

Cet article prévoit une entrée en vigueur différée de six mois, sans répondre aux incertitudes juridiques et économiques soulevées par la réforme. Un tel délai ne saurait suppléer l’absence d’étude d’impact préalable ni permettre au Parlement de disposer d’une vision complète des conséquences concrètes du dispositif proposé.
Il est ici question d’empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias. Les médias transmettent des informations, des opinions, pouvant influencer les téléspectateurs, les auditeurs, les lecteurs. Mais par quels moyens ? La facilité est bien entendue d’évoquer les journaux télévisés, les reportages, mais il n’y a pas que cela. Souvent, les dessins animés, les documentaires ou les publicités sont vecteurs de messages, c’est leur but.

M. Ugo Bernalicis

Bravo ! Je n’avais jamais fait gaffe.

M. Lionel Duparay

On entend ici et là que des rues devraient être renommées, ou des statues déboulonnées, parce qu’elles sont porteuses de messages. Faut-il dès lors se concentrer sur les journaux télévisés ? Comment l’Arcom va-t-elle juger ce qui transmet un message politique, des opinions qu’il faudrait qualifier de droite, de gauche ou du centre, ou encore d’autres considérations ? Le texte est flou, admettez-le, et retirez-le !

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Avis défavorable, je maintiens le texte.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Effectivement, on doit étudier calmement le texte, mais il faut également nous apporter quelques réponses. À ce stade, nous n’en avons aucune.

Mme Ségolène Amiot

Personne n’a à vous répondre, madame la ministre ! C’est vous qui devez répondre quand on vous interroge.

Mme Rachida Dati, ministre

Des personnes un peu supérieures à nous s’autorisent à ne pas nous répondre ; nous continuons à nous interroger sur les moyens à allouer à l’Arcom pour les nouvelles compétences qui lui seront confiées, mais également sur le périmètre du contrôle du respect du pluralisme. Est-il circonscrit aux médias d’information ? Nous aimerions avoir des réponses, nous les méritons tout de même. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli

Nous allons voter cet amendement de nos collègues Les Républicains, bien qu’il soit faux. Car nous avons une étude d’impact, nous savons très bien à quoi aboutissent le contrôle de l’information et le refus des chaînes privées. Cela s’appelle la Corée du Nord, la Chine, le Venezuela ; les modèles de cette gauche devenue extrême ! Ils détestent la vérité, ils n’aiment que la vérité d’État. Ils ne veulent pas entendre dire du matin au soir par des chaînes privées que les éoliennes ne servent à rien –⁠ ils perdraient leurs jobs ! Ils ne veulent pas entendre qu’il y a des candidats liés aux Frères musulmans dans des partis d’extrême gauche –⁠ ils perdraient les élections ! Ils ne veulent pas de la vérité ! Ces gens-là vivent dans le mensonge, parce que le mensonge les nourrit.

M. Loïc Prud’homme

Rends l’argent, Jacobelli !

M. Laurent Jacobelli

La seule différence avec Cuba, c’est qu’à Cuba, les discours duraient trois heures, tandis qu’avec la rapporteuse, on n’a même pas le droit d’échanger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

M. Emeric Salmon

Bravo !

Mme la présidente

La parole est à M. Erwan Balanant. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

M. Erwan Balanant

Je constate beaucoup de morgue et de mépris à l’égard du travail qui a été fait. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Certes, la rapporteure ne répond pas, mais c’est parce qu’elle tente d’obtenir que son texte soit soumis au vote de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)
J’aimerais rappeler à nos opposants que ce texte est l’aboutissement de trois années de travail des états généraux de l’information. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Il s’agit d’un groupe de travail créé à l’initiative du président de la République, avec presque tous les groupes de presse de France, un certain nombre de citoyens et une série de grands spécialistes des médias en France. Ils ont formulé les propositions qui nous sont soumises.
Ce texte était aussi un projet du gouvernement, soumis au Conseil d’État. Et il s’avère que la rédaction du Conseil d’État est à peu de chose près la même que celle de la rapporteure. Je suis donc assez étonné que la ministre ne réponde pas aux questions soulevées par nos collègues de droite, puisqu’elle dispose de ces informations.
Souhaitons-nous conserver ce modèle d’information que la planète nous envie ? Tout le monde nous envie la possibilité d’avoir CNews, mais aussi Mediapart. C’est le résultat d’une très longue construction que les travaux des états généraux de l’information ont pour objet de protéger.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 32.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        163
        Nombre de suffrages exprimés                161
        Majorité absolue                        81
                Pour l’adoption                67
                Contre                94

(L’amendement n^o 32 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n^o 69.

Mme Anne-Laure Blin

Il est vrai que nous n’apprenons pas grand-chose de la bouche de la rapporteuse, mais nous découvrons tout de même des pépites lorsque nous parcourons ce texte particulièrement bien rédigé, très précis, très technique. Madame la rapporteuse, pourriez-vous nous donner la définition de « courants d’expression socio-culturels » ? Je pense que les Français seraient très intéressés de savoir ce que vous cachez derrière ce fameux pluralisme de l’information et ces « courants d’expression socio-culturels ». Peut-être que la rapporteuse pourrait nous l’expliquer, si avec un peu de chance elle s’exprimait, ou que d’autres collègues voudraient nous éclairer sur l’intention des écologistes lors de leur niche parlementaire ?

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian

Avis défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Le texte issu des états généraux de l’information est beaucoup plus large, monsieur Balanant, et il ne prend pas les sujets par le petit bout de la lorgnette. Il ne porte pas uniquement sur les médias d’information, il est donc beaucoup plus complet. Et je tiens à préciser que je ne suis pas vice-présidente du Conseil d’État. Sagesse !

M. Emeric Salmon

Pas encore ! Mais ça arrivera bien au rythme où vont les choses…

M. Matthias Tavel

Quand vous aurez perdu les élections, il faudra bien vous recaser !

Mme la présidente

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain

Nous sommes opposés à cet amendement.

Mme la présidente

La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.

Mme Claire Marais-Beuil

Le texte attribue des compétences nouvelles non seulement à l’Arcom, mais également à l’Autorité de la concurrence. Avant de voter un texte, il serait bon d’avoir toutes les informations. Tout cela aura des incidences financières. Madame la rapporteure, pouvez-vous nous donner l’évaluation que vous avez faite des coûts supplémentaires induits par cette proposition de loi, tant pour l’Arcom que pour l’Autorité de la concurrence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 69.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        163
        Nombre de suffrages exprimés                159
        Majorité absolue                        80
                Pour l’adoption                64
                Contre                95

(L’amendement n^o 69 n’est pas adopté.)

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.

M. Hervé de Lépinau

Mon rappel se fonde sur l’article 89, alinéa 4, du règlement, que notre collègue Coquerel n’avait pas manqué de soulever lors des débats au sujet des coûts qu’allait entraîner la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, en raison du recours à la protection fonctionnelle des fonctionnaires de police et de gendarmerie.
Dans le texte qui nous est soumis, des missions complémentaires sont attribuées à l’Autorité de la concurrence et à l’Arcom, sans aucun éclairage budgétaire quant aux incidences de ces nouvelles charges pour les autorités indépendantes que je viens de citer. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de saisir le président de la commission des finances en vue de procéder à une évaluation financière du texte, afin que l’Assemblée nationale soit éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

Je prends acte de votre demande sur le fondement de l’article 89, alinéa 4, du règlement. Dans l’attente de la décision du président de la commission des finances, nous allons poursuivre la discussion.

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement n^o 68.

M. Eric Liégeon

L’article prévoit de refondre en profondeur le cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme, en confiant à l’Arcom des compétences nouvelles et particulièrement étendues. Sa mise en œuvre repose sur des critères complexes, transversaux et largement inédits, tenant notamment à l’évaluation de la part d’influence cumulée des médias sur l’ensemble des supports de diffusion, ainsi qu’à l’élaboration de coefficients d’influence propres à chacun d’eux.
Dans ce contexte, un délai de six mois entre la promulgation de la loi et son entrée en vigueur apparaît insuffisant pour permettre l’adoption des textes réglementaires nécessaires, l’élaboration des méthodologies de calcul, la sécurisation juridique des procédures de contrôle, ainsi que l’appropriation du nouveau cadre par les autorités compétentes et les acteurs concernés. L’amendement tend, par conséquent, à reporter l’entrée en vigueur de ces dispositions à trois ans après la promulgation de la loi, afin de garantir une application progressive, juridiquement robuste et opérationnellement effective de la réforme. Ce délai est indispensable pour assurer la prévisibilité du droit, prévenir les risques contentieux et permettre aux entreprises concernées d’adapter leur organisation et leur stratégie dans des conditions conformes aux exigences de sécurité juridique.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Sagesse.

Mme la présidente

La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault

Nous voterons pour cet amendement car, de fait, bon nombre de questions se posent avant la promulgation éventuelle de ce texte et un délai de six mois ne suffira pas pour y répondre. L’une d’elles se rapporte aux médias d’information. Mme la rapporteure ne nous ayant pas donné les précisions attendues, je me vois obligé de vous lire un extrait de la décision que le rapporteur public auprès du Conseil d’État a rendue le 13 février 2024 sur l’Arcom. Il écrit ainsi : « De façon générale, nous souscrivons entièrement à l’analyse du régulateur selon laquelle l’information ne se réduit pas à des journaux télévisés ou, plus généralement, à ce que la requérante appelle la présentation objective des faits –⁠ si tant est, d’ailleurs, qu’une telle objectivité existe. » Notez bien cette dernière phrase, elle est importante.
Je poursuis : « Au sens de la convention, comme de la loi du 30 septembre 1986 ou de la délibération du CSA du 18 avril 2018, l’information nous paraît englober la présentation de l’actualité dans tous ses domaines et sous toutes ses formes. Les auditeurs peuvent choisir de s’éclairer sur ces sujets par le biais de points d’information, mais aussi d’éditoriaux ou de débats. C’est ainsi que dans une très récente décision société C8 […], que la requérante n’entend vraisemblablement pas vous reprocher, vous avez jugé que les exigences d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information étaient également applicables aux émissions d’infodivertissement. Dans un rapport remis le 29 mars 2022, la commission d’enquête constituée sur la concentration dans les médias en France a, de même, souligné que les émissions de débats participent incontestablement à l’information éclairée du citoyen, en le confortant à la diversité des analyses, matérialisée par les différents chroniqueurs. Rien ne fait donc obstacle à ce que la chaîne, dans l’exercice de la liberté éditoriale qui lui est reconnue, privilégie des émissions laissant une part importante à des interventions engagées […]. »

Mme la présidente

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain

Nous sommes contre.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 68.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        160
        Nombre de suffrages exprimés                157
        Majorité absolue                        79
                Pour l’adoption                61
                Contre                96

(L’amendement n^o 68 n’est pas adopté.)

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Maxime Michelet, pour un rappel au règlement.

M. Maxime Michelet

Mon excellent collègue, M. de Lépinau, a demandé que le président de la commission des finances soit consulté…

Mme la présidente

En effet, j’en ai pris acte, comme je vous l’ai indiqué. La cellule de la commission des finances y travaille en ce moment. Ne vous inquiétez pas, votre demande est prise en compte.

M. Maxime Michelet

Je demande donc que la séance soit suspendue jusqu’à ce que M. Coquerel ait donné sa réponse.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)

Mme la présidente

La séance est reprise.

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à Mme Christelle Minard, pour soutenir l’amendement n^o 67.

Mme Christelle Minard

Les dispositions prévues à l’article conduisent à une refonte importante du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme. Par ailleurs, elles confèrent à l’Arcom de nouvelles prérogatives qu’il sera difficile de remplir. L’Autorité de régulation devra en particulier définir des critères complexes pour évaluer la part d’influence cumulée des médias sur l’ensemble des supports de diffusion, et élaborer des coefficients d’influence.
Cela ne se fera pas dans le temps prévu, qui est trop réduit. De telles dispositions appellent des délais incompressibles de mise en place. C’est pourquoi nous demandons que ces mesures entrent en vigueur un an après la promulgation du texte, s’il venait à être voté, et non six mois après, comme cela est prévu. (M. Nicolas Tryzna applaudit.)

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Je le répète, l’adoption de ce texte aurait pour effet d’aggraver encore davantage le climat d’incertitude dans lequel est déjà plongé le secteur. Vous voulez supprimer les seuils et les critères mais vous ne prévoyez rien pour les remplacer. Vous prévoyez qu’ils soient fixés par décret mais c’est ici que cela doit se décider. Bref, vous supprimez sans prévoir de solution de remplacement, ajoutant ainsi de l’incertitude à l’incertitude. Sagesse.

Mme la présidente

La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault

Nous voterons pour l’amendement. Le délai prévu entre la promulgation du texte et l’entrée en vigueur des dispositions est fixé à six mois. Il vous a été proposé, en vain, de le porter à cinq ans ; nous suggérons qu’au moins il le soit à un an. En effet, ce délai n’est pas neutre. Vous le savez fort bien, dans un peu moins d’un an, se tiendra l’élection présidentielle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Damien Girard

Et Marine Le Pen ne pourra pas être candidate !

M. Matthias Renault

Dès lors, le véritable objectif de cette proposition de loi apparaît clairement : il s’agit, non pas de garantir le pluralisme d’opinion dans les médias, mais d’assurer à la gauche son hégémonie historique sur l’audiovisuel, étant entendu que c’est elle qui tient, largement, l’audiovisuel public !

Mme Ségolène Amiot

Vous n’avez pas honte ?

Mme Dieynaba Diop

Vous y croyez, à ce que vous racontez ?

M. Matthias Renault

Il est manifeste qu’en l’espèce, ce sont les médias de droite que vous ciblez…

M. Pierre Pribetich

Mais non !

M. Matthias Renault

…puisque vous les avez en ligne de mire depuis qu’ils ont émergé, M. Bolloré en tête ! Ce n’est pas que je veuille défendre M. Bolloré plus qu’un autre (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) car on pourrait tout aussi bien citer M. Pigasse, qui a la main sur bon nombre de médias. J’avais posé la question à Mme la rapporteure –⁠ ou Mme la rapporteuse, je ne sais pas comment elle préfère qu’on la nomme –, mais elle n’a pas répondu. Peut-être pourrait-elle en profiter pour nous donner aussi son avis sur ce sujet sémantique…

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Pourquoi pas la rapportrice, tant qu’à y être…

Mme Anne-Laure Blin

En écriture inclusive, rapporteuse, ça marche bien !

M. Matthias Renault

Quoi qu’il en soit, nous ne savons toujours pas ce que pense Mme la rapporteure de l’éventuelle application de ce texte aux différentes sociétés et mainmises de M. Pigasse, étant entendu que ce monsieur a d’ores et déjà annoncé qu’il voulait peser de toutes ses forces sur l’élection présidentielle, en particulier pour faire barrage au Rassemblement national.

M. Ugo Bernalicis

Il a raison ! C’est un type bien.

M. Matthias Renault

Dans ce contexte, la question de la date d’entrée en vigueur de ce texte revêt une importance particulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain

Nous sommes contre.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 67.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        156
        Nombre de suffrages exprimés                153
        Majorité absolue                        77
                Pour l’adoption                62
                Contre                91

(L’amendement n^o 67 n’est pas adopté.)

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.

Mme Anne-Laure Blin

Sur le fondement de l’article 100, nous souhaiterions que chacun des groupes puisse prendre la parole pour des explications de vote à l’issue de l’examen de ce premier article, qui est le cœur du texte. Il faut que les groupes qui ne se sont pas encore exprimés… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mme la présidente

Cette possibilité a été supprimée lors de la dernière réforme du règlement intérieur.

Article 1^er (suite)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’article 1^er, tel qu’il a été amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        155
        Nombre de suffrages exprimés                151
        Majorité absolue                        76
                Pour l’adoption                89
                Contre                62

(L’article 1^er, amendé, est adopté.)
(Applaudissement sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Après l’article 1^er

Mme la présidente

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 1^er.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement n^o 3.

M. Aurélien Saintoul

Il tend à empêcher la concentration de différents médias entre les mains d’une personne morale ou d’une personne physique. Vous avez tous compris comment agissait, dans la vraie vie, non pas M. Pigasse, mais M. Bolloré,…

Plusieurs députés du groupe RN

Nous y voilà !

M. Aurélien Saintoul

…pour faire de ses obsessions de pseudo-informations.

M. Emeric Salmon

Vous, vous avez l’obsession de Vincent Bolloré !

M. Aurélien Saintoul

Il a acheté CNews, il a acheté Europe 1, et il est propriétaire du Journal du dimanche et du JDNews.

M. Laurent Jacobelli

Jaloux !

M. Aurélien Saintoul

Chacun de ses médias a vocation à reprendre les informations développées dans chacun des autres. Tout le monde comprend qu’en réalité, cela n’a rien à voir avec l’information, mais que cela a tout à voir avec la propagande. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Un député RN

Et Libé, c’est quoi selon vous ?

M. Christophe Bentz

France Inter, ce n’est pas de la propagande peut-être ?

M. Aurélien Saintoul

C’est pour éviter ce genre de choses que nous proposons l’interdiction des concentrations.

Mme la présidente

La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir le sous-amendement n^o 76, à l’amendement n^o 3.

M. Matthias Renault

Il tend à exclure du champ d’application de l’amendement n^o 3 les éditeurs et les agences de publicité. L’amendement tend à interdire la concentration entre les mêmes mains de plus de 20 % du capital de différentes sociétés si celles-ci sont des entreprises de presse, des entreprises relevant de l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986, des entreprises de plus de onze salariés qui éditent, distribuent ou importent des livres et dont la diffusion totale annuelle est supérieure ou égale à un nombre d’exemplaires défini par décret –⁠ un sommet de bureaucratie – ou des agences de publicité de plus de onze salariés, dont les services sont diffusés auprès d’un nombre de moyens défini par décret.
On ne voit pas bien ce que les éditeurs et les agences de publicité viennent faire là-dedans, à moins que vous ne vouliez reconstituer ce qu’on appelait, en d’autres temps et en d’autres lieux, le Glavlit –⁠ un organe de censure officiel s’imposant aux médias, à la publicité et aux maisons d’édition.

M. Aurélien Saintoul

La maison Fayard a toute sa place ici !

M. Matthias Renault

Le sous-amendement vise à exclure les deux activités mentionnées du champ d’application de l’amendement.
Monsieur Saintoul, lors de sa dernière intervention, a tombé le masque. L’objectif de son groupe et de toute la gauche, qui agit à l’unisson dans ce débat, c’est de lutter contre des médias de droite ! Ce n’est absolument pas de garantir le pluralisme d’opinion dans les médias ! Vous ne pouvez pas vous empêcher de vous lâcher sur le sujet. Au lieu d’en rester au pluralisme d’opinion, vous dévoilez votre véritable intention : fournir des outils de contrôle à un organe administratif chargé de s’attaquer à des médias de droite.

Mme Anne Stambach-Terrenoir

D’extrême droite !

M. Matthias Renault

Je rappelle qu’il n’y a pas, d’un côté, des médias d’information qui seraient des médias de gauche et, de l’autre, des médias d’opinion qui, comme par hasard, seraient des médias de droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Aurélien Saintoul

Quelle sagacité !

Mme la présidente

Sur les amendements n^os 3 et 7, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.

Mme Anne-Laure Blin

Nous avons déposé des sous-amendements à l’amendement n^o 3, mais ils n’ont manifestement pas été versés au débat.

M. Alexandre Dufosset

Un véritable déni de démocratie parlementaire !

Mme la présidente

Ces sous-amendements ont été déclarés hors champ.

Mme Anne-Laure Blin

Comment est-ce possible ?

Mme la présidente

Ils ont été jugés hors du champ de l’amendement qu’ils prétendaient sous-amender. En outre, ils ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40. Ils sont donc doublement irrecevables et nous ne les examinerons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Après l’article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna.

M. Nicolas Tryzna

L’amendement n^o 3 montre, tout simplement, que…

M. Emeric Salmon

Madame la présidente, vous n’avez pas demandé l’avis de la commission et du gouvernement !

Mme la présidente

Tout à fait, monsieur Salmon. Heureusement que vous êtes un souffleur de grande qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Merci, madame la présidente. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Damien Girard

Vous êtes ridicules, arrêtez un peu !

Mme la présidente

C’est trop. Vous demandez l’avis de Mme la rapporteure depuis deux heures et demie, je pense qu’on peut la laisser s’exprimer !

M. Alexandre Dufosset

Mme la rapporteuse !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Permettez-moi de me féliciter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Voilà plusieurs heures, maintenant, que nous subissons l’obstruction des amis des milliardaires –⁠ de tous les milliardaires, puisque visiblement, vous les protégez tous ! On a vu le bal des alliés bollorisés –⁠ LR à l’obstruction, le RN en rebond : bravo, vous avez fait du beau travail ! Mais vous n’avez pas pu nous empêcher d’adopter l’article 1^er. Malgré les puissances de l’argent ici représentées, nous venons de faire la preuve que l’Assemblée nationale peut prendre des décisions courageuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. –⁠ Hilarité sur les bancs du groupe RN.)

M. Stéphane Rambaud

Et Pigasse ? Vous êtes les amis de Pigasse !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Malgré l’incurie du gouvernement, qui nous a promis pendant des mois un projet de loi inspiré des états généraux de l’information. Vous ne nous en parlez plus, madame la ministre –⁠ votre prédécesseure aurait peut-être bien aimé nous le présenter et votre successeur viendra peut-être le défendre –, mais comprenez bien que c’est ce projet de loi que nous voulons.

Mme Rachida Dati, ministre

Cessez vos leçons de morale !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Dans l’attente, nous avons déjà fait un beau travail, car nous avons avancé pour faire en sorte qu’un dispositif de lutte contre la concentration des médias soit proposé et adopté par l’Assemblée.

Mme Anne-Laure Blin

La proposition de loi ne sera pas adoptée !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Ce dispositif est équilibré…

M. Nicolas Tryzna

Pas du tout !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

…car il donne à l’Arcom la capacité de veiller au pluralisme et à l’indépendance des médias actuellement constitués, lorsqu’ils prennent une place de plus en plus importante, et, en cas de concentration ou d’acquisition, de vérifier que ces opérations ne viendront pas empêcher l’exercice du pluralisme et de l’indépendance.

M. François-Xavier Ceccoli

Ça n’a rien à voir avec le pluralisme !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Je comprends parfaitement le principe de l’amendement n^o 3, mais je ne peux pas le soutenir. Je souhaitais moi aussi remplacer le dispositif de la loi de 1986, qui interdit la concentration au-delà d’un certain seuil, fixé en fonction de la nature des médias considérés, mais le Conseil d’État m’a averti de l’inconstitutionnalité qui frapperait la mesure. Selon moi, il en irait de même pour la disposition visée par votre amendement, dans sa rédaction actuelle.

M. Alexandre Dufosset

C’est trop long, on veut voter !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Pour ces raisons, il me paraît important de conserver le dispositif présenté. Il peut permettre de répondre à la situation actuelle. Il y a fort à parier que, dans les mois et les années à venir, il y aura encore des acquisitions et des ventes. Il faut donc que le dispositif soit mis en place de toute urgence.
J’espère que le gouvernement prendra l’initiative d’un grand projet de loi pour donner suite aux états généraux de l’information. Sur la concentration, le travail aura été fait, par nous, ici, et je crois que nous pouvons en être fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Je suis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Madame la rapporteure, mais qu’est-ce que je vous ai fait ? Vous n’avez jamais accepté ma nomination, vous préférez ceux d’avant, vous préférez ceux d’après, mais je n’ai pas vos faveurs ! Je sais que je vous gêne, mais voilà, c’est comme ça. Rachida Dati, ministre de la culture, ça vous dérange, mais c’est comme ça !

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

On attend toujours votre projet de loi !

Mme Rachida Dati, ministre

Je soutiens, à gauche, ceux qui ont un peu le même parcours que moi, mais je ne donne pas de leçons de morale, je ne suis pas dans l’arrogance. Je vais donc vous répondre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je sais que cela vous dérange mais c’est ça, la France, c’est comme ça, madame Taillé-Polian. On n’est pas du même univers !

Mme Marie Pochon

Vous avez le seum !

Mme Rachida Dati, ministre

L’amendement n^o 3 tend à créer un dispositif qui n’est pas mesurable, puisque la plupart de ses paramètres seront fixés par le pouvoir réglementaire. Il s’appuie sur des notions imprécises et son champ d’application excède largement les dispositions anticoncentration en vigueur. Ce dispositif ne permettra pas de traiter les situations que vous voulez dénoncer.
Mon avis est donc défavorable, sur l’amendement et le sous-amendement. Pour le reste, je serai là avant, pendant et après. Voilà, madame Taillé-Polian !

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Jacobelli

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Je dois m’avouer assez choqué du sous-entendu que madame la rapporteuse a pu faire tout à l’heure. Nous serions « les amis des milliardaires », comme si nos votes étaient dictés par des intérêts personnels.

Mme Dieynaba Diop et M. Benjamin Lucas-Lundy

C’est pourtant factuel !

M. Jean-François Coulomme

Vous n’êtes pas les amis des milliardaires, ce sont les milliardaires qui sont vos amis !

M. Laurent Jacobelli

Nous ne sommes les amis que de la démocratie et de liberté d’expression ; mais vous, madame, vous êtes l’amie de la… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

Après l’article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna.

M. Nicolas Tryzna

Merci, madame la rapporteure : on entend enfin le son de votre voix, pour une explication. Je m’étonne qu’il faille attendre que LFI vous interroge pour que vous répondiez, mais ce n’est pas grave !
LFI et vous avez encore commis l’erreur dont on vous parle depuis deux heures : vous n’avez toujours pas compris que ce n’est pas parce que quelqu’un dépense de l’argent pour participer au financement d’un journal qu’il le dirige. Ça ne marche pas comme ça ! (M. Aurélien Saintoul mime un joueur de pipeau.)

Mme Dieynaba Diop

Mais bien sûr !

M. Nicolas Tryzna

Quand c’était Pierre Bergé qui rachetait Le Monde, ça ne vous posait aucun problème !

Mme Cyrielle Chatelain

On en est là, vraiment ?

M. Nicolas Tryzna

François Pinault et Bernard Arnault ont permis à des journaux de survivre. Aujourd’hui, la presse écrite ne survivrait pas sans ces apports financiers. Vous n’avez aucune connaissance du monde des médias, aucune connaissance de l’histoire des médias, absolument aucune !

Mme Dieynaba Diop

C’est ça, oui. Arrêtez un peu avec votre mépris !

M. Nicolas Tryzna

Votre problème, c’est que vous rejetez le capital par principe. Vous en avez une vision si idéologique que vous n’êtes même pas capables de comprendre comment ça marche ! Vous ne comprenez pas le fonctionnement des médias, vous en avez une vision erronée.
N’imaginant pas que vous considérez que tous les journalistes sont corrompus, je vous invite à prendre connaissance des résultats d’un sondage, paru en 2024. On a demandé aux journalistes s’ils estimaient pouvoir choisir les thèmes sur lesquels ils travaillaient et 82 % d’entre eux ont répondu qu’ils le pouvaient, grâce à la déontologie attachée à leur métier.

M. Raphaël Arnault

Et qui donc a commandé ce sondage ?

M. Nicolas Tryzna

Les journalistes sont indépendants, libres et respectent une certaine déontologie. Vous vous trompez dans votre combat : vous devriez mener celui de l’indépendance des journalistes, mais pas celui des médias capitalistiques ! Vous vous trompez totalement de combat !
Madame la rapporteure l’a prouvé lors de sa prise de parole. Ce texte n’est pas celui qu’elle voulait. Sachant que le texte qu’elle voulait n’aurait jamais été adopté, elle a présenté un mauvais texte. Elle vient de l’assumer.

Mme la présidente

Je vous propose de passer au vote.

Mme Anne-Laure Blin

Non, non, il faut examiner mes sous-amendements !

M. Antoine Léaument

Ils ont été déposés en un Blin d’œil !

Mme la présidente

Je les vois apparaître, en effet. Ils seront examinés maintenant, la parole est donc à Mme Anne-Laure Blin, pour les présenter.

M. Antoine Léaument

Elle en a déposé Blin !

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.

Mme Anne-Laure Blin

Il se fonde sur l’article 100.
Madame la présidente, vous avez dit –⁠ et avec un réel aplomb – que mes amendements étaient mal rédigés et qu’ils n’avaient aucun lien avec le texte, alors qu’en réalité, ils sont tout à fait recevables…

Mme la présidente

Madame Blin, on va régler le problème très tranquillement. Je vous ai transmis les informations qui m’ont été communiquées par le service de la séance. Les administrateurs de la séance font au mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Quand des sous-amendements sont déposés tardivement, ils font au mieux pour les traiter correctement. Je vous ai transmis –⁠ avec aplomb, comme vous dites – les informations qui m’ont été données. Je vous dis maintenant, avec aplomb, que vous avez l’occasion de défendre ces sous-amendements. Vous n’avez pas été privée de parole et je vous la donne une nouvelle fois. (Mêmes mouvements.)

Mme Anne-Laure Blin

Nous demandons une suspension de séance.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente

La séance est suspendue pour deux minutes.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-deux.)

Mme la présidente

La séance est reprise.

Après l’article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir les sous-amendements n^os 90, 89 et 91 à l’amendement n^o 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Anne-Laure Blin

Abracadabra, mes sous-amendements sont revenus. Ils étaient bien en rapport avec le sujet. Au-delà de votre positionnement médiatique et de l’hégémonie bien-pensante que vous voulez maintenir, madame Stambach-Terrenoir, votre proposition affectera aussi le monde économique. Votre amendement représente finalement assez bien la doctrine idéologique de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il montre que toutes les entreprises, dès lors qu’elles ont plus de onze salariés, seront des dommages collatéraux de vos nouvelles règles, de vos nouvelles contraintes. Des médias s’en trouveront entravés, et pas uniquement ceux que vous ciblez a priori –⁠ ceux de M. Bolloré –…

M. Hadrien Clouet

C’est vrai !

Mme Anne-Laure Blin

…mais aussi des médias locaux, plus proches de nous. Naturellement, l’idéologie l’emporte toujours… Mon sous-amendement vise donc à augmenter de 11 à 100 le nombre de salariés des médias visés par le dispositif.

Mme la présidente

Avez-vous présenté les trois sous-amendements, ou seulement le n^o 90, madame Blin ?

Mme Anne-Laure Blin

Uniquement le premier.

Mme la présidente

Je sais que la séquence est un peu confuse…

Mme Anne-Laure Blin

Je vous l’accorde !

Mme la présidente

…mais avant que la commission donne son avis, vous devez présenter les trois.

Mme Anne-Laure Blin

Vous choisirez, c’est un peu comme au bingo, un jeu manifestement à la mode –⁠ il m’a semblé que les écolos aimaient bien ça, ces derniers temps : dans leur texte sur l’eau, il fallait choisir deux ou trois mots et on pouvait remporter le jackpot !

M. Jean-Claude Raux

Vous êtes tellement prévisibles…

M. Jean-François Coulomme

Le Blin-go !

Mme Anne-Laure Blin

En l’occurrence, vous avez le choix entre 50 et 250 salariés –⁠ planchers visés respectivement par les sous-amendements n^os 89 et 91 : à partir de combien de salariés voulez-vous porter préjudice aux entreprises de presse ? À partir de quand ont-elles le droit de vivre ? Faites vos jeux ! (Mme la ministre de la culture s’esclaffe.)

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Sagesse.

(Les sous-amendements n^os 90, 89, 91 et 76, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 3.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        145
        Nombre de suffrages exprimés                140
        Majorité absolue                        71
                Pour l’adoption                20
                Contre                120

(L’amendement n^o 3 n’est pas adopté.)

M. Antoine Léaument

Vous êtes de droite !

Mme la présidente

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n^o 37 et identique, par les groupes Droite républicaine et Union des droites pour la République ; sur les amendements n^os 35, 70, 54, 57, 56 et 36, par le groupe Droite républicaine.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement n^o 7.

M. Philippe Ballard

Nous proposons de porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder sa fréquence. Actuellement, cette durée est de cinq ans. Or nous savons que les médias sont un secteur économique –⁠ cela ne vous parle sans doute pas (Sourires sur les bancs du groupe RN) – qui va à 100 à l’heure, où il faut savoir s’adapter très vite, où un projet adopté le 1^er janvier peut être obsolète le 30 juin de la même année. Dans ce secteur qui consomme beaucoup de capital, il faut donc introduire de la fluidité.
Je rebondis sur l’amendement précédent qui visait à interdire d’investir au-delà de 20 % dans plusieurs médias. Je n’ai pas compris cet amendement, vraiment pas ! C’est complètement contradictoire avec les propos que vous tenez tout au long de l’année. L’information et le journalisme demandent beaucoup de capitaux ; et vous voulez les limiter à 20 % ? C’est complètement incohérent. Vous allez appauvrir les médias. Est-ce parce que vous êtes contre la liberté de la presse ou parce que vous faites le jeu des Gafam et des plateformes ? Avec vous, il n’y aura bientôt plus de télévision française, plus de radio française, plus de journaux français, et on s’informera sur YouTube ou TikTok ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

La fluidité que vous préconisez n’est rien d’autre que de la spéculation. C’était précisément pour éviter cela que la durée de cinq ans de détention avait été incluse dans la loi Bloche. Une telle précaution paraît toujours utile, d’autant qu’il est prévu qu’une cession puisse avoir lieu dans le cas où la viabilité économique de l’entreprise serait en jeu. Cette disposition fonctionne, il ne faut pas y toucher.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre

Nous avions eu ce débat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Lafon. Nous sommes favorables à un assouplissement des conditions de revente des chaînes de la TNT, mais le délai que vous proposez est trop court. Il mettrait en difficulté l’Arcom, qui doit disposer d’un temps suffisant pour démontrer l’absence de caractère spéculatif d’une cession. Avis défavorable.

Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul

Une fois n’est pas coutume, je voudrais saluer la sagacité de M. Renault, qui s’est rendu compte que nous en avions après l’influence de M. Bolloré…

M. Philippe Ballard

C’est obsessionnel !

M. Aurélien Saintoul

Bravo, c’était difficile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, vous manquez sérieusement de clairvoyance en ne comprenant pas le rapport entre le métier d’éditeur ou de publicitaire, et le statut d’influenceur médiatique. Vous êtes pourtant bien informés, au Rassemblement national, puisque le même M. Bolloré a acheté Fayard pour publier les mémoires, ou les réflexions, ou peut-être le cahier de coloriages de Jordan Bardella (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN), et qu’il a réussi à en vendre des milliers d’exemplaires à la faveur d’un matraquage médiatique orchestré par les chaînes du même groupe Bolloré, dont vous êtes familiers. Le lien était assez facile à faire.
Quant à l’amendement de M. Ballard, il montre encore de quel côté vous vous trouvez : du côté de la spéculation, Mme la ministre vient de le dire. Vous voulez permettre aux plus riches de faire encore plus d’argent en cédant des fréquences, des chaînes et autres. Nous avons fait face à ce problème avec la chaîne Numéro 23, mais vous ne tirez évidemment aucune leçon du passé, et cherchez une fois de plus à affaiblir le dispositif de régulation.
Enfin, puisque vous vous inquiétez du rôle des plateformes, souvenez-vous que nous sommes des législateurs et que si vous voulez réguler Netflix, Youtube et consorts, il suffit de vous en donner la peine ; déposez un texte ! Nous ne sommes pas encore pieds et poings liés, nous sommes en France, libres de légiférer pour dire aux Gafam qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi dans notre pays. Il faudrait simplement un peu de courage –⁠ celui qui vous manque quand il s’agit de confronter les amis de M. Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Jacobelli

Nous sommes à l’Assemblée nationale, nous ne sommes pas là pour régler des comptes, ce n’est pas une cour d’école ! Vous signalez que M. Bardella a vendu beaucoup de livres. Vous êtes probablement jaloux –⁠ cela ne vous arrivera jamais ! Ensuite, vous proposez une loi contre M. Bolloré. Mais nous ne sommes pas là pour organiser une chasse aux sorcières, monsieur ! Nous sommes ici pour chanter l’amour de la liberté, l’amour de la démocratie, l’amour des médias ; pour célébrer l’amour plutôt que la haine ! Réfléchissez, monsieur Saintoul ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR, dont plusieurs députés applaudissent.)

Après l’article 1^er (suite)

Mme la présidente

La parole est à M. François Ruffin.

M. Hervé de Lépinau

Ah, c’est l’heure de la capsule vidéo !

M. François Ruffin

Permettez-moi d’abord de saluer la placidité de Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je veux bien l’adresse de son prof de yoga. (Sourires.) J’aimerais avoir le même flegme.
Je m’interroge sur les origines de cette obstruction,…

M. Laurent Jacobelli

Quelle obstruction ?

M. François Ruffin

…de ces suspensions en série, de cette véhémence, de cette arrogance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Alexandre Dufosset

C’est le Parlement !

M. François Ruffin

En réalité, tout cela s’explique parce que nous touchons à un point clé : le contrôle de l’information, c’est-à-dire le contrôle des esprits, soit le contrôle de la démocratie. Nos aînés l’avaient bien compris –⁠ les nôtres, ceux du Conseil national de la Résistance, qui annonçaient « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi l’avaient-ils fait ? Parce que l’histoire leur avait donné la leçon suivante : quand on laisse la presse entre les mains des millionnaires, comme ce fut le cas dans l’entre-deux-guerres, à quoi sommes-nous conduits ? À la corruption de la nation, à son abandon, à sa trahison. (Mêmes mouvements.) Quant à vos aînés à vous, on sait ce qu’ils ont fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. –⁠ Brouhaha.)

M. Lionel Duparay

Qui finançait L’Humanité ?

M. Laurent Jacobelli

L’URSS !

M. François Ruffin

Nous assistons aujourd’hui, sur le terrain de la presse, à la revanche des collabos !

M. Emeric Salmon

Oh, calme-toi !

M. François Ruffin

Mais vous n’aurez pas le dernier mot ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Ballard.

M. Emmanuel Maurel

Quand on parle de collabos, il se sent visé !

M. Philippe Ballard

Mme la rapporteure a évoqué le risque de dérive spéculative –⁠ voyez, madame la rapporteure, je ne fais pas de la provocation : c’est effectivement un point important, et on se souvient du sort de la chaîne Numéro 23, avec M. Houzelot qui avait spéculé sur elle et s’était enrichi en la revendant après avoir obtenu la fréquence. Je comprends donc très bien ce souci. La proposition de loi du sénateur Lafon visait à diminuer la durée de détention à deux ans ; mais dans un monde qui va aussi vite, il me semble qu’un an suffit pour déterminer si la chaîne fait ou non l’objet d’une opération de cession spéculative.
Collègue Saintoul, alors qu’on nous accuse parfois d’avoir un programme économique socialiste voire communiste, vous nous reprochez ce soir notre ultralibéralisme. Nous n’avons plus qu’à siéger au centre ! Il y a tellement de places libres (L’orateur désigne les bancs inoccupés du centre de l’hémicycle) que nous pourrons y prendre nos aises et étendre nos jambes ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Antoine Léaument

Il a Ballard et les manières !

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement n^o 7.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        141
        Nombre de suffrages exprimés                137
        Majorité absolue                        69
                Pour l’adoption                50
                Contre                87

(L’amendement n^o 7 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

Le président de la commission des finances vient de me faire connaître sa position sur la recevabilité financière de la proposition de loi, à la suite de l’invocation, plus tôt dans la soirée, de l’article 89, alinéa 4, du règlement. Il me fait savoir que le gage prévu à l’article 2 couvre la charge induite par la proposition de loi pour l’Arcom et pour l’Autorité de la concurrence et que ce texte est donc recevable au regard de l’article 40 de la Constitution.
La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet

Avant de passer au débat crucial sur l’article 1^er bis, j’ai l’honneur de demander la deuxième suspension de séance à laquelle mon groupe a droit.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente

La séance est suspendue pour deux minutes.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-sept.)

Mme la présidente

La séance est reprise.

Article 1^er bis

Mme la présidente

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy

Madame la ministre, loin de moi la volonté d’instruire votre procès (Sourires sur les bancs du groupe EcoS), mais il s’agit probablement de votre dernier tour de piste parmi nous. Après vous avoir écoutée toute une partie de la journée, je tenais à vous le dire : vous sortez du gouvernement par la petite porte du trumpisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
D’abord, sur le fond, parce que vous vous êtes alliée aujourd’hui avec l’extrême droite réactionnaire (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) pour protéger les milliardaires et les intérêts financiers qui veulent acheter des médias au service d’un projet –⁠ bien idéologique celui-là !–, celui de M. Bolloré et d’une chaîne raciste et xénophobe, CNews (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR), une chaîne immorale qui maintient sur son antenne un personnage condamné pour détournement de mineurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Ayda Hadizadeh

Protection des pédophiles !

M. Emmanuel Fouquart

Vous, vous achetez de la drogue aux mineurs !

M. Benjamin Lucas-Lundy

Voilà votre dernier bilan politique, madame la ministre, et il est dramatique.
Ensuite, sur la forme, car vous avez choisi de vous en prendre avec véhémence à la rapporteure à qui je veux apporter notre soutien et notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Notre problème n’est pas Rachida Dati, ministre de la culture ; notre problème, c’est l’ancienne sarkozyste réactionnaire, ministre de la culture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Notre problème, c’est celle qui veut détruire l’audiovisuel public, ministre de la culture. Notre problème, c’est celle qui ne déclare pas 600 000 euros de bijoux à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ministre de la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Notre problème, c’est celle qui sera jugée pour corruption en septembre 2026, ministre de la culture. Notre problème, c’est celle qui fait campagne pour les élections municipales à Paris avec les moyens de l’État, et qui visiblement était très agacée de devoir venir ici remplir sa fonction de ministre. Décidément, madame Dati, nous ne vous regretterons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Edwige Diaz

Il est content !

Mme la présidente

La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios

Ce texte recèle ce que l’extrême gauche et la gauche peuvent faire de pire. Pour commencer, il essaie de bureaucratiser la libre entreprise. En outre –⁠ le silence de Mme la rapporteure est éloquent et permet aux uns et aux autres de faire tomber le masque –, il vise à contrôler l’information et fait comme s’il était normal de légiférer en désignant une seule personne, M. Bolloré. (Protestations sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy

Quand on fait des listes, vous râlez !

M. Sylvain Berrios

L’Assemblée nationale s’honore-t-elle à légiférer pour faire taire une seule personne ?
Par ailleurs, ce texte traduit le mépris qui est le vôtre pour ceux qui font l’information –⁠ les journalistes. L’indépendance des journalistes ne réside pas dans le mode de gouvernance économique d’un journal mais dans leur déontologie et leur éthique.

M. Emmanuel Duplessy

C’est idéaliste et simpliste !

M. Sylvain Berrios

Vous ignorez cela et ce texte, au fond, piétine le monde journalistique dont nous avons bien besoin, alors que les fake news sont de plus en plus nombreuses.

M. Emmanuel Duplessy

Ah !

M. Sylvain Berrios

Enfin, comme vient de le montrer l’orateur précédent, ce texte vous aura servi à salir un ministre de la République.

M. Benjamin Lucas-Lundy

Elle s’en charge très bien toute seule !

M. Sylvain Berrios

Tout cela est vraiment très petit.

Mme Cyrielle Chatelain

C’est factuel !

M. Sylvain Berrios

Vous dites que nous sommes trumpistes mais vous semblez, vous, assez poutinistes : ceux qui veulent museler l’information.

Mme Dieynaba Diop

Elle est bien bonne, celle-là !

M. Emmanuel Maurel

Colossale finesse !

Mme la présidente

La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet

Lorsque j’ai lu l’article 1^er bis, j’avoue ne pas m’être aperçu qu’il concernait Mme la ministre Dati –⁠ unique sujet de l’intervention de notre collègue Lucas-Lundy. Cet article me semblait plutôt porter sur les seuils financiers que vous vouliez abaisser afin d’étendre les contrôles de l’Autorité de la concurrence.
Cela me donne l’occasion de vous dire, collègues de gauche, que nous ne sommes pas les amis des milliardaires.

M. Sébastien Peytavie

Vous êtes leurs obligés !

Mme Ayda Hadizadeh

Vous êtes leurs serviteurs !

M. Maxime Michelet

Vous, en revanche, n’êtes clairement pas les amis des entreprises, des entrepreneurs ni de la vie économique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Les milliardaires ou les ultrariches, comme vous les appelez –⁠ les giga-riches, les turbo-riches ou les méga-giga-riches, direz-vous bientôt, à court de qualificatifs –, sont ceux qui font vivre notre pays, notre économie et des médias indépendants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous l’avons rappelé à plusieurs reprises : il y a des milliardaires de gauche et des milliardaires de droite, tous les milliardaires ne sont pas de droite. Le problème, c’est que vous avez une vision collectiviste, communiste, soviétique au fond,…

M. Benjamin Lucas-Lundy

Attention : une vague rouge va vous foncer dessus !

M. Maxime Michelet

…suivant laquelle tout doit passer par l’État et par la subvention publique. Selon vous, tout doit être étatisé et vous nourrissez une détestation profonde pour l’initiative privée…

Mme Ayda Hadizadeh

C’est ridicule !

M. Maxime Michelet

…et, plus encore, pour la liberté, pour le pluralisme démocratique et d’opinion.
Toute la soirée, vous nous avez accusés d’obstruction. Or je vois seulement des parlementaires qui ont usé de leur droit d’amendement –⁠ qui est sacré et garanti par l’article 44 de la Constitution. Je vois seulement des parlementaires qui ont fait usage des suspensions de séance prévues à l’article 58, alinéa 5 du règlement. En revanche, j’ai le souvenir de réelles obstructions : par exemple lors de la niche de mon groupe, quand certains d’entre vous récitaient des poèmes qui n’avaient aucun rapport avec l’objet de la discussion.

Mme Léa Balage El Mariky

Ah oui, c’était moi !

M. Benjamin Lucas-Lundy

La poésie a sa place partout !

M. Maxime Michelet

De notre côté, nous ne sommes jamais sortis du débat –⁠ nous l’avons respecté, contrairement à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Pierre Pribetich

Oh là là !

M. Laurent Jacobelli

Imaginez un futur improbable : la gauche a gagné les élections. Il est 20 h 30, on allume la télévision : il n’y a plus qu’une chaîne ; elle est en noir et blanc parce que la couleur consomme trop d’électricité –⁠ nous sommes dans une France décarbonée. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Sur cette chaîne en noir et blanc, l’animateur –⁠ toujours Léa Salamé – lit le prompteur que le ministre de la culture a rédigé –⁠ oui, Jack Lang est à nouveau ministre de la culture. Matthieu Pigasse, le directeur de l’information, souffle dans l’oreillette de Léa Salamé : « Tape sur le capitalisme, tape ! Et traite de fascistes tous ceux qui sont à la droite du Parti socialiste ! » Cette France, c’est la France de Mme la rapporteuse.

Mme Dieynaba Diop

Pensez tout de suite à une carrière dans le stand-up !

M. Alexis Corbière

Pour faire de l’humour, il faut travailler le truc !

M. Laurent Jacobelli

C’est la France de la gauche Kim Jong-un ; c’est la France qui déteste la liberté d’expression.
Voyez-vous, j’ai été directeur de chaînes publiques, j’ai travaillé dans l’audiovisuel pendant vingt ans : eh bien, je n’ai jamais entendu autant d’inepties que ce soir. Madame la rapporteuse, vous ne comprenez rien à la télévision, rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Votre proposition de loi est aussi vide que votre discours. Elle vous sert surtout à insulter une ministre –⁠ madame la ministre, je ne suis pas de votre bord politique,…

Plusieurs députés du groupe EcoS

Si !

M. Laurent Jacobelli

…mais les propos tenus ce soir sont indignes. Cela augure de ce que seraient les médias contrôlés par vous, la gauche : la haine, la chasse aux sorcières, la pensée unique, le wokisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Léa Balage El Mariky

Ah ! La caricature !

M. Laurent Jacobelli

Finalement, vous êtes l’image de tout ce que la France déteste et que certaines chaînes privées osent critiquer. Imaginons le pluralisme de l’information sous la gauche ; imaginons la neutralité de l’information avec la gauche au pouvoir !
Honnêtement, il faut en finir avec cela. Oui, il faut des entreprises privées ; oui, il faut des géants contre Netflix ; et non, il ne faut pas de contrôle de l’information, même dans vos rêves ! Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas cet article, nous ne voterons pas en faveur de votre texte. Il est temps de vous dire : bonne nuit, faites des cauchemars, mais laissez-nous rêver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Je commencerai par répondre au collègue qui déclamait avec flamme que décidément, à gauche, nous ne comprenions rien, que lorsque quelqu’un achète un titre de presse, cela ne veut pas dire qu’il le dirigera et lui imposera son point de vue. Certes, un propriétaire n’est pas obligé de le faire, mais c’est un peu naïf de se raccrocher à cela. Considérons les faits : M. Bernard Arnault a racheté, le 30 décembre 2025, Sciences et Avenir, Challenges et La Recherche.

M. Stéphane Rambaud

Et Pigasse ?

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Or, pas plus tard qu’avant-hier, les salariés ont voté à 84,5 % une motion de défiance envers lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Pourquoi ? Parce qu’ils dénoncent une reprise en main idéologique, alors que le nouveau propriétaire a refusé de reprendre la charte de la rédaction. Bernard Arnault n’a pas caché sa volonté de changer la ligne éditoriale voire de priver la société des journalistes de son pouvoir d’approbation des futurs directeurs de la rédaction de Challenges. Cela en dit plus long que des déclarations enflammées.
Oui, lutter pour l’indépendance des journalistes, que certains prétendent défendre, c’est lutter contre la mainmise des milliardaires sur la presse. Je vous conseille d’ailleurs un excellent rapport intitulé « Le système Bolloré », réalisé notamment par Attac. (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Ce rapport est intéressant : on y voit comment M. Bolloré a pu faire publier chez Fayard le petit livre de Jordan Bardella, comment il a ensuite donné des consignes pour qu’il soit mis en avant dans ses boutiques Relay, puis discuté sur tous ses plateaux télé et ses chaînes de radio.

M. Alexandre Dufosset

Jalouse !

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Il est absolument inacceptable de donner un tel pouvoir politique à des intérêts privés. Comme nous le voyons dans notre pays, cela participe à faire le lit du fascisme. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Emmanuel Fouquart

Elle a sorti un gros mot !

Mme Anne Stambach-Terrenoir

La véritable question est de se demander pourquoi vous défendez les milliardaires, aux côtés des macronistes,…

Plusieurs députés du groupe RN

Ils ne sont pas là !

Mme Anne Stambach-Terrenoir

…et surtout pourquoi M. Bolloré vous soutient : c’est parce qu’il sait que vous défendrez ses intérêts, tout comme les macronistes, avec le racisme en plus ! C’est aussi pour cela que nous vous combattons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Tryzna.

M. Nicolas Tryzna

Avant que notre débat ne se termine, permettez-moi un petit conseil bibliographique : je vous invite à lire un très bon livre sur les médias et l’argent de Patrick Eveno, professeur à la Sorbonne. Vous y apprendrez que vous dites beaucoup de bêtises. Vous ne connaissez pas le monde de la télévision, ni celui de la presse écrite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Par ailleurs, demander à la rapporteure de prendre la parole, ce n’est pas lui manquer de respect. Au contraire, c’est considérer qu’elle est dans son rôle. J’ai beaucoup de respect pour son travail et j’aurais été ravi de l’entendre. De la même manière, je suis surpris qu’on prenne la parole pour s’indigner des attaques contre la rapporteure pour ensuite flinguer la ministre –⁠ c’est assez délirant !
Revenons à cet article que nous ne discuterons vraisemblablement pas. Il prouve que vous n’avez aucune idée de ce dont vous parlez. Vous y avancez le chiffre de 30 millions. Pour rappel, le chiffre d’affaires de Libération est de 30 millions, celui du Nouvel Obs de 34 millions, celui de CNews de 45 millions et celui de Mediapart de 25 millions. C’est donc de toute la presse que vous devriez parler ! Cet article est bidon, car vous n’y connaissez rien.

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Quelle condescendance !

M. Nicolas Tryzna

Votre texte est purement idéologique –⁠ c’est normal, me direz-vous, c’est le principe d’une niche. Vous avez fait de la com’. (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.)
Enfin, on nous a reproché de faire de l’obstruction ; mais en défendant nos amendements, nous ne faisons rien d’autre que notre job,…

M. Matthias Tavel

Parlez français !

M. Nicolas Tryzna

…notre boulot.

Mme Dieynaba Diop

Ce n’était pourtant que de l’obstruction !

M. Nicolas Tryzna

Nous aurions aimé avoir un vrai débat démocratique, un vrai échange. Au lieu de cela, nous avons passé trois heures à entendre vos bêtises, puisque vous ne comprenez rien au monde des médias, tandis que vous n’avez répondu à aucune de nos questions.

M. Jean-Claude Raux

Des questions rhétoriques !

M. Nicolas Tryzna

Au bout du compte, vous avez raté une occasion de nous convaincre et le texte ne sera pas voté. Félicitations !

Rappel au règlement

Mme la présidente

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain

Au titre de son article 100 et afin de faire le bilan de cette journée.
Dans sa journée d’initiative parlementaire, le groupe Écologiste et social voulait reprendre la main. Vous avez dit que nous ne défendons pas les entreprises ; mais nous voulons que les travailleurs reprennent la main –⁠ que les journalistes reprennent la main sur l’information, que les agriculteurs qui respectent et travaillent la terre reprennent la main. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs du groupe SOC.) Nous voulons reprendre la main contre l’épidémie de cancer, contre le narcotrafic et contre la mainmise de neuf milliardaires sur les médias. Cela aura au moins rendu possible une clarification : vous êtes soumis aux lobbys, tandis que ceux qui défendent l’intérêt général sont du côté des écologistes et de la gauche. (Mêmes mouvements.)
Il est minuit et le temps de notre journée est terminé. Nous avons eu droit à l’obstruction,…

Mme Anne-Laure Blin

C’est fini maintenant !

Mme Cyrielle Chatelain

…au mépris, à la violence et aux gesticulations de la droite et de l’extrême droite.

Mme Anne-Laure Blin

Nous vous avons empêchés de détruire la France !

Mme Cyrielle Chatelain

Pourtant, nous avons réussi à faire adopter un texte protégeant les lanceurs d’alerte qui s’élèvent contre le narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nous avons montré que nous pouvons faire quelque chose contre l’accaparement des médias. La vision du monde que vous voulez imposer, une vision masculiniste, violente et raciste, n’aura pas sa place en France : l’espoir existe encore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mme la présidente

Prochaine séance, lundi 16 février, à quinze heures :
Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ;
Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ;
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ;
Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières ;
Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.
La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra

Troisième séance du jeudi 12 février 2026

Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente

1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

Suite de la discussion d’une proposition de loi

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Fait personnel

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Rappel au règlement

Article 1er (suite)

Après l’article 1er

Rappel au règlement

Après l’article 1er (suite)

Rappel au règlement

Après l’article 1er (suite)

Rappel au règlement

Après l’article 1er (suite)

Rappel au règlement

Après l’article 1er (suite)

Article 1er bis

Rappel au règlement

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Présidence de Mme Clémence Guetté
vice-présidente

Article 1^er (suite)

Article 1^er (suite)

Article 1^er (suite)

Article 1^er(suite)

Article 1^er (suite)

Article 1^er (suite)

Article 1^er (suite)

Article 1^er (suite)

Article 1^er (suite)

Article 1^er (suite)

Après l’article 1^er

Après l’article 1^er (suite)

Après l’article 1^er (suite)

Après l’article 1^er (suite)

Après l’article 1^er (suite)

Article 1^er bis