Deuxième séance du jeudi 09 avril 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n^os 1133, 2618).

Ce matin, l’Assemblée a entendu Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Le texte qui nous réunit touche à un sujet sensible qui interroge à la fois l’ordre public, la santé publique, les libertés individuelles et notre capacité collective à protéger. Ce sujet est d’une actualité brûlante ; je pense aux rave-parties organisées sans autorisation ni déclaration préalable qui ont rassemblé 2 000 personnes dans les Landes ou 1 000 personnes dans le Pas-de-Calais le week-end dernier. Je veux remercier l’ensemble des députés pour les travaux en commission ainsi que Mme la rapporteure, qui a pris l’initiative de déposer ce texte important.
La position du gouvernement est claire : ce texte va dans le bon sens. Il répond à un vrai besoin dans les territoires. Le gouvernement porte donc une position favorable, qui doit demeurer exigeante et équilibrée.
Nous avons une double responsabilité : garantir l’État de droit et protéger les libertés publiques tout en réagissant à des réalités que nous ne pouvons plus ignorer. Les rave-parties illégales ne sont plus un phénomène marginal ou ponctuel. Elles se sont transformées dans de nombreux cas en rassemblements non encadrés où se concentrent des risques graves pour la sécurité des biens et des personnes –⁠ notamment des participants –, mais aussi des risques sanitaires et parfois même des risques pour l’intégrité des personnes.
Derrière ces mots, il y a des réalités dont chacun a connaissance. Vous en avez souvent eu des exemples concrets dans vos circonscriptions. Dans le Finistère, pour parler de la région où je vis, la rave-party de Carhaix a réuni illégalement plus de 2 500 personnes au début du mois de décembre 2025. Après des heurts et des provocations entre les gendarmes et les organisateurs, elle s’est terminée avec 1 565 verbalisations et la saisie du matériel de sonorisation.
Il y a des jeunes en situation d’addiction exposés à des consommations de substances sans contrôle les menant parfois jusqu’au coma. En mai 2025, dans le Lot, les forces de l’ordre ont saisi 1 kilo d’héroïne, quinze bouteilles de protoxyde d’azote –⁠ vous connaissez ma mobilisation sur ce sujet – et 200 grammes de cannabis lors d’une rave-party illégale.
Il y a des victimes de violences, de vols, mais aussi de viols, dans des contextes où l’absence totale d’encadrement rend toute protection illusoire. Une plainte pour agression sexuelle a été déposée ce week-end lors d’une rave-party illégale dans le Pas-de-Calais. Cela explique notre volonté d’encadrement.
Il y a des territoires où ces rassemblements laissent derrière eux des dégradations importantes, des atteintes à l’environnement. Un sentiment d’impuissance naît face à des événements qui s’apparentent à de la provocation ou à de l’indécence. Je pense notamment à la rave-party organisée dans l’Aude à la fin de l’été, où plus de 2 000 teufeurs ont dansé sur les cendres et les braises encore ardentes dans le cœur des habitants victimes de ce qu’on a appelé le feu du siècle.
Nous avons le devoir de réagir à ces réalités qui pèsent sur nos élus et sur la grande majorité de nos concitoyens.
Pour autant, répondre à ces dérives ne doit pas signifier mettre en cause la liberté de se rassembler ni stigmatiser une culture festive. La liberté est le socle de notre République. Elle est inscrite au fronton de nos monuments, mais elle ne peut s’exercer au détriment de la sécurité des personnes, de la dignité humaine et du respect de la loi. C’est tout l’enjeu de ce texte : trouver le bon équilibre entre liberté et responsabilité, entre souplesse et fermeté.
Cette proposition de loi apporte une réponse concrète à une faiblesse identifiée de notre droit. Elle propose des sanctions plus adaptées, celles applicables à l’organisation de ces rassemblements étant insuffisamment dissuasives. Pour les organisateurs, elle prévoit le passage d’une contravention à un délit passible de six mois de prison et 5 000 euros d’amende et rend obligatoire la sanction de confiscation du matériel. Elle prévoit également une contravention de 5^e classe en cas de participation à un de ces rassemblements illégaux. Alors que les participants ne sont aujourd’hui pas sanctionnés, en application de ce texte, ils commettront une infraction dès lors qu’ils auront eu connaissance du caractère illégal du rassemblement.
À l’approche de l’été et des futurs rassemblements, ce texte apporte ainsi une première réponse indispensable.
Nous proposons d’aller encore plus loin. Le projet de loi Ripost –⁠ Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens – présenté par le ministre de l’intérieur s’inscrit dans la même logique.

Deux ans de prison pour une rave !

Il tend à aggraver la sanction applicable aux organisateurs avec la création d’un délit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende et la possibilité de prononcer des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule ou l’annulation du permis de conduire. La participation en connaissance de cause à ces rave-parties illégales deviendra également un délit.
Il serait par ailleurs illusoire de penser que cette problématique est strictement nationale ; elle est aussi européenne, et nos voisins ont pris des mesures fortes en la matière. En Italie, depuis 2022, l’organisation de rave-parties illégales et la participation à ces rassemblements constituent des délits assortis de peines de prison significatives. (M. Andy Kerbrat s’exclame.) Au Royaume-Uni, les sanctions financières peuvent atteindre des niveaux dissuasifs. En conséquence, certains organisateurs et participants se déplacent vers les pays où la législation est perçue comme plus souple. C’était le cas lors du rassemblement dans l’Aude cet été, et plus globalement dans le Sud et dans l’Est de la France, où de nombreuses immatriculations italiennes, espagnoles ou allemandes ont été relevées. Ce week-end encore, de nombreuses personnes venues de Belgique, d’Allemagne ou des Pays-Bas ont participé à la rave-party illégale du Pas-de-Calais.
La France ne doit pas devenir une zone de contournement. Il ne s’agit pas de surréagir, mais de s’aligner sur un niveau de protection cohérent avec celui de ses partenaires.
Soutenir ce texte, ce n’est pas choisir la facilité de la sanction ; c’est assumer une ligne d’équilibre qui veut responsabiliser sans renoncer aux libertés, pour que la musique ne soit pas synonyme de danger et de nuisance.
Ce texte permet d’envoyer un message clair aux organisateurs et aux teufeurs étrangers qui viendraient profiter de la législation française. C’est aussi un signal important pour souligner l’engagement des services de l’État, des forces de l’ordre, des sapeurs-pompiers et des élus. Le gouvernement soutient donc dans l’ensemble cette proposition de loi, dans cet esprit d’équilibre, de responsabilité et d’efficacité.

La parole est à M. Michel Criaud.

Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de dire ce qu’est ce texte et ce qu’il n’est pas. Il n’est ni une posture ni une interdiction de principe ; il serait injuste de le réduire à cela. L’organisation d’une fête dans l’espace public, et a fortiori dans l’espace privé, répond à des principes de valeur constitutionnelle : la liberté individuelle et le droit à la vie privée. Ces valeurs, nous les défendons et je suis convaincu que nous les partageons sur l’ensemble de ces bancs.
Soyons précis sur l’objectif de cette proposition de loi. Les organisateurs de rave-parties sont tenus, comme tous les citoyens, de respecter le droit en vigueur. Ainsi, ils doivent déclarer le rassemblement dès lors que de la musique amplifiée y est diffusée ou que le nombre de participants est susceptible de dépasser un certain seuil, aujourd’hui fixé à 500. Si le préfet prend un arrêté d’interdiction de ce rassemblement, les organisateurs sont tenus de le respecter. Ce n’est pas une contrainte extraordinaire, ce sont les règles fixées par la loi.
Ce qui choque nos concitoyens, et qui nous choque au-delà des clivages, c’est que ces lois soient ignorées ; que l’autorité de l’État soit bafouée ; que les exploitations agricoles, outils de travail de nos agriculteurs, soient occupées et dégradées ; que les organisateurs n’aient plus aucune limite, allant jusqu’à organiser des rave-parties sur des terrains calcinés –⁠ vous l’avez souligné, madame la ministre.
Face à ces réalités, que peuvent faire les maires, les propriétaires, les forces de l’ordre ? Souvent, bien peu. Le droit existant ne leur donne pas les moyens d’agir. C’est précisément ce vide que vise à combler la proposition de loi de notre collègue Laetitia Saint-Paul, que je tiens à remercier.
Cette proposition de loi a un objectif simple et clair : en finir avec le sentiment d’impunité des organisateurs comme des participants. Elle tend à renforcer les sanctions encourues, punissant de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende le fait de participer à l’organisation d’une rave-party interdite. Elle prévoit aussi une peine obligatoire de confiscation du matériel saisi. Elle propose enfin de sanctionner par des contraventions de 5^e classe la participation à de tels événements.
Le texte ne vise donc pas à interdire pour interdire ; il entend faire appliquer la loi afin de garantir le respect de l’autorité de l’État et de protéger les participants, les élus locaux et les propriétaires concernés ainsi que les forces de l’ordre qui procèdent à des évacuations comportant souvent de lourds risques humains.
Pour ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi avec la conviction que faire respecter la loi n’est pas une posture mais un impératif républicain que nous devons tous partager. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs de la commission.)

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Cette proposition de loi se présente comme une réponse technique aux troubles engendrés par les free parties. En réalité, elle vise moins à résoudre les maux qu’elle dénonce qu’à détruire ce que ces rassemblements incarnent : une alternative au tout-marché.
À cet égard, il est important de rappeler que l’un des premiers actes de Giorgia Meloni en Italie fut de pénaliser lourdement l’organisation de free parties et la participation à ces rassemblements.

Bravo !

Ce choix n’était pas motivé par des impératifs de santé publique, mais constituait un signal politique clair adressé à une partie de la jeunesse et à ses formes d’expression. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans la même logique et assume ouvertement une telle parenté. C’est de bien mauvais augure.
Dans une société où tout se vend, où tout s’achète, les free parties apparaissent comme des espaces singuliers, presque anachroniques. On y accède sans payer des centaines d’euros, sans filtrage social, sans sélection arbitraire à l’entrée.
À l’inverse, le prix d’accès aux principaux festivals de musiques actuelles en France a augmenté d’environ 60 % entre 2015 et 2025. À l’heure où la jeunesse manque d’espace pour s’exprimer, votre texte la pénalise davantage.
Chaque événement, qu’il soit culturel, sportif ou autre, s’accompagne désormais de dispositifs de contrôle renforcés : palpations systématiques, billetterie nominative, présence policière accrue. L’accès aux soirées en club, quant à lui, reste souvent soumis à l’appréciation arbitraire d’un agent de sécurité. Les libertés élémentaires offertes par les free parties entrent ainsi en contradiction frontale avec une vision du monde fondée sur la marchandisation généralisée des pratiques culturelles. Accompagner notre jeunesse plutôt qu’accumuler les interdits, voilà notre ligne.
Au-delà de ses intentions, ce texte est également contestable dans ses fondements juridiques. Les infractions invoquées pour justifier ce durcissement existent déjà et sont sanctionnées : tapage nocturne, participation à une manifestation interdite, détention de stupéfiants, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, infractions au code de la route. Rien ne justifie donc la création de nouvelles incriminations.
En pénalisant la participation même à une free party, ce texte franchit un seuil préoccupant : il rend illégale la simple présence sur les lieux. Plus encore, il prévoit des peines d’emprisonnement pour l’organisation, en adoptant une définition particulièrement extensive de la notion d’organisateur. La simple diffusion d’un tract pourrait ainsi être assimilée à une participation active. Les associations de réduction des risques ont été exclues du dispositif en commission, mais sans que le périmètre de cette exception soit clairement défini. Un tel dispositif n’est ni proportionné, ni opérationnel, ni raisonnable : comment accepter qu’il puisse conduire à sanctionner pénalement, par exemple, l’acheminement d’un food truck vers un événement festif ?
La répression accrue que prévoit ce texte sera contre-productive. En l’absence de débouchés légaux, elle ne fera que renforcer la marginalité de ces rassemblements sans faire disparaître les éventuels problèmes dont ils sont à l’origine. En revanche, elle aggravera les risques humains. C’est bien là les limites du tout-répressif, surtout quand il s’agit de jeunes en construction, qui ont besoin de lieux de sociabilisation.
Les free parties sont accusées d’être à l’origine de violences et d’accidents. Pourtant, certains drames récents rappellent que la répression elle-même peut avoir des conséquences tragiques. La mort de Steve Maia Caniço à Nantes en 2019, survenue après une intervention policière lors de la fête de la musique, constitue un exemple particulièrement marquant. En juin 2021, la répression d’une free party a conduit à plusieurs blessés graves, dont un jeune homme amputé d’une main à la suite d’un jet de grenade.
Ainsi, cette proposition de loi s’inscrit dans une dynamique plus large d’intensification du tout-répressif, particulièrement à l’égard de la jeunesse. Chaque disparité devrait être effacée, chaque forme de subversion violemment sanctionnée. Ce texte participe ainsi à la surenchère pénale à l’œuvre depuis plusieurs années, par laquelle chaque problème social appelle une réponse fondée sur l’interdiction, l’alourdissement des peines et le recours accru à l’incarcération. Il constitue le symptôme d’un libéralisme autoritaire qui réprime toute contestation de l’ordre économique. Il incarne, comme bien d’autres, une maxime désormais familière : un État fort au service d’une économie dérégulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Éric Michoux.

Pas de fête sans règles, pas de liberté sans responsabilité, pas de musique au-dessus des lois : nos campagnes ne pas des zones de non-droit !
Il y a un an, dans le Lot, une rave-party illégale a rassemblé près de 100 000 fêtards sur des terres agricoles.

Rien que ça ! Pas 2 millions ?

Bilan : plus de 150 000 euros de dégâts pour la collectivité et plus de 50 000 euros de dégâts pour les agriculteurs, sans compter les dégâts humains : comas éthyliques, overdoses, agressions et bagarres en tous genres ! Tolérer ce genre de débordement, c’est organiser le recul de la République.
Les teufeurs ne risquent rien. L’organisateur de l’événement encourt seulement une amende de 1 500 euros –⁠ c’est tout ! À côté de cela, un agriculteur qui cure un fossé ou taille une haie encourt une amende de 150 000 euros et trois ans d’emprisonnement. D’un côté, la tolérance pour les fêtards et les drogués, de l’autre, la suspicion permanente pour les agriculteurs et les travailleurs !

Exactement !

Le phénomène n’a rien d’anecdotique : chaque année, des centaines de rassemblements de ce genre ont lieu dans les campagnes françaises.

Des milliers !

Des événements organisés sans autorisation, sans sécurité, sans respect de la propriété privée, rassemblent des milliers de fêtards. Les terrains deviennent des zones de non-droit. Pour les propriétaires des lieux, c’est la triple peine : squat et saccage des propriétés, points de deal violent à ciel ouvert et dépôts sauvages sans fin. Ces attroupements nécessitent systématiquement l’intervention des pompiers et des forces de l’ordre. Ceux qui hurlent « la police tue » sont heureux de la trouver pour assurer leur sécurité face aux riverains désespérés ; ceux qui caillassent nos pompiers sont heureux de les trouver en cas d’overdose –⁠ tout ça largement aux frais du contribuable !
Messieurs les teufeurs, vous n’êtes pas des rebelles,…

Si !

…vous êtes des profiteurs du système. Vous vivez aux crochets de ceux qui bossent, le tout avec la complaisance, pour ne pas dire la complicité, des gauchistes de tous bords : socialos, écolos, cocos et anarchistes !

Oh !

Et que dire de l’environnement ? Des tonnes de déchets et d’excréments laissés sur place, des sols tassés et des eaux polluées, une biodiversité massacrée : voilà la triste réalité des rave-parties illégales ! La liberté de faire la fête n’est pas celle de tout détruire. Soudainement, les écolos de salon ne disent rien sur cette pollution bien réelle. Pire, ils parlent d’une « expression culturelle »,…

Eh oui !

…qu’il faut « accompagner » plutôt que sanctionner et qu’il ne faut surtout pas « stigmatiser ». Eh oui, 10 000 squatteurs transforment nos campagnes en latrines géantes,…

On est perdu : 10 000, 100 000, 1 million ?

…et ce serait une « expression culturelle » ! C’est du vandalisme et de la délinquance !
Face aux destructions et aux pollutions, la gauche bien-pensante nous propose une charte de bonnes pratiques pour l’organisation des rave-parties. Alors là, on atteint les sommets de la malhonnêteté politique ! Collègues, allez au bout de votre idée : déclinez la charte de bonnes pratiques pour les squatteurs,…

Eh oui !

…pour les black blocks ou encore pour les narcotrafiquants !
Comme d’habitude, les gauchistes font la promotion de la délinquance !
En réalité, ce débat traduit une fracture entre deux visions de la France : d’un côté, la France qui travaille, mais qui est en permanence contrôlée, réglementée, surveillée ; de l’autre, une minorité qui se croit tout permis –⁠ des pseudo-rebelles, qui agissent en enfants gâtés, sans en assumer les conséquences. Messieurs les teufeurs, la fête est finie ! La loi doit être la même pour tous. C’est précisément le sens de ce texte : renforcer les sanctions, protéger les riverains, nos agriculteurs et nos territoires. Le laxisme d’aujourd’hui, c’est le chaos de demain !
Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera avec détermination en faveur de cette proposition de loi. La liberté n’est pas l’absence de règles, mais le respect des règles qui nous tiennent debout. Alors, oui, la jeunesse doit pouvoir faire la fête –⁠ de belles fêtes –, mais jamais au prix du recul de la loi, de l’abandon des territoires et du reniement de la République et de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Eddy Casterman.

Pas plus tard que vendredi soir, dans ma circonscription, dans l’Aisne, en plein cœur de la Thiérache, des gendarmes sont intervenus à hauteur de la départementale 1029, entre Mont-d’Origny et Macquigny, où des raveurs s’apprêtaient à investir plusieurs parcelles agricoles. C’est grâce à la réactivité de la gendarmerie que cette rave-party n’a pas eu lieu. Je veux saluer ici le travail de nos forces de l’ordre, ces hommes et ces femmes qui tiennent, la nuit, sur une route de campagne, ce que l’État peine à tenir dans ses propres textes de loi. (M. Emeric Salmon applaudit.)
Mais dans combien d’autres endroits personne n’est intervenu, ou n’a reçu l’ordre de le faire ? Dans combien d’autres départements, des agriculteurs ont découvert le lundi matin leurs champs ravagés, leurs clôtures arrachées, leurs sols compactés ? Combien de jeunes femmes droguées à leur insu dans l’obscurité d’un champ transformé en terrain de non-droit ? Voilà la réalité qui se cache derrière ce pourquoi nous légiférons aujourd’hui : non pas la fête et la liberté, mais bien une dérive incontrôlable.
Le mensonge sentimental a trop longtemps prévalu. Une rave-party illicite n’est pas une fête qui déborde ; c’est une entreprise de délinquants, avec ses logisticiens, ses financiers, ses réseaux de communication cryptés, ses flux d’argent liquide. Derrière l’image du rassemblement festif se cachent des professionnels du délit qui, parfois, s’enrichissent en exposant la jeunesse française aux drogues dures, à la soumission chimique et aux violences sexuelles.
Les honnêtes citoyens, eux, comme toujours, ne sont bons qu’à payer. Chaque rave illicite d’ampleur mobilise pendant quarante-huit à soixante-douze heures des dizaines de gendarmes et de policiers, des pompiers, des équipes du Samu, sans parler des dégradations, dont le coût est réel, et même considérable. Ce coût est supporté par ceux qui se lèvent tôt –⁠ les agriculteurs, les artisans, les ouvriers –, pour financer le désordre de ceux qui ne respectent ni leur sommeil, ni leurs terres, ni leurs lois.
Alors oui, cette proposition de loi était nécessaire, mais permettez-moi d’être direct avec vous, chers collègues du groupe Horizons : ce texte est insuffisant, et son insuffisance est révélatrice. Six mois de prison et 5 000 euros d’amende : c’est ce que vous jugez suffisant pour sanctionner l’organisateur d’un rassemblement illicite de plusieurs centaines de personnes. Je cite l’exposé des motifs qui accompagne votre proposition de loi : « ces événements facilitent le blanchiment d’argent, l’usage de la soumission chimique, causent des nuisances aux riverains et incitent à la consommation de drogue notamment. D’innombrables viols, blessés et morts sont à déplorer. » Et pour répondre à cela, vous proposez six mois d’emprisonnement et 5 000 euros. Les organisateurs doivent déjà trembler !
Croyez-vous vous-mêmes à vos peines ? Est-ce qu’un organisateur qui peut être amené à brasser des dizaines de milliers d’euros en une nuit va renoncer à son prochain rassemblement parce qu’il risque 5 000 euros d’amende ? Vous êtes davantage dans la communication politique que dans une volonté législative sérieuse –⁠ cela au détriment de toutes les victimes de ces événements.
Il faut aussi nommer ce qui a produit ce vide : des décennies de laxisme d’État, pendant lesquelles une gauche et une extrême gauche idéologiquement complices de ces désordres ont paralysé toute réponse ferme, ont excusé, et, comme d’habitude, banalisé.

Vous parlez de Sarkozy ?

Nos adversaires de gauche voient effectivement dans ces rassemblements une expression culturelle à protéger. Je les comprends ! Quand on a renoncé à défendre la famille, la nation et notre civilisation, il faut bien se raccrocher à quelque chose ! Quand cette gauche explique que les raveurs ne sont pas des délinquants, quand des tribunes militantes appellent à ne pas criminaliser la fête, quand tout ce petit monde bourgeois bohème défend ces rassemblements comme un étendard culturel,…

Ce ne sont pas des bourgeois ! Vous ne savez même pas de quoi vous parlez !

…ils choisissent le désordre contre les victimes, ils prennent la défense des profiteurs et des délinquants face à la France du respect et du travail. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette gauche complètement déconnectée, qui a abandonné le peuple, se retrouve à l’ignorer et le mépriser. Quant au macronisme, au pouvoir pendant sept ans, il a produit des circulaires, des comités interministériels, des rapports sur l’insécurité ; pendant ce temps, à Feyzin près de Lyon, une rave illicite de 300 personnes blessait trente CRS. En Lozère, un seul rassemblement illégal générait 1 400 infractions constatées. Dans l’Aude, lors de la rave de Fontjoncouse, des participants circulaient avec des armes à feu, des agriculteurs étaient menacés, des terres ravagées. L’État a regardé, il a compté, mais il n’a pas agi.
Certains gouvernements ont eu, eux, le courage de regarder la réalité en face. En Italie, Giorgia Meloni a mené une réforme sans ambiguïté : les organisateurs risquent trois à six ans d’emprisonnement, les participants un à quatre ans. Vous noterez l’ironie : le simple participant à une rave en Italie risque davantage que, aux termes de votre texte, celui qui en organiserait une en France.
Mes chers collègues, quand on occupe illégalement le territoire d’un autre, quand on détruit les terres d’un agriculteur, quand on crée les conditions du viol et du trafic, on n’est plus dans la fête. La France qui se lève tôt n’a pas à payer pour celle qui se drogue toute la nuit en dégradant ses terres.
Nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne une réalité que nous connaissons tous dans nos territoires, celle de rassemblements souvent organisés illégalement, en dehors de tout cadre, avec des conséquences bien réelles pour l’ordre public et pour la sécurité de nos concitoyens.
Les maires sont mis devant le fait accompli : ils apprennent parfois en pleine nuit que plusieurs centaines de personnes se sont installées sur leur commune. Ils n’ont pas pu anticiper l’événement –⁠ et donc le sécuriser – et ne disposent pas de moyens juridiques suffisants pour y mettre fin. Des agriculteurs découvrent, impuissants, que leurs terres sont occupées, et les conséquences de cette violation de leur propriété privée sont parfois lourdes : entrave à l’activité agricole, dégradation de biens, pollution, abandon de déchets ou encore perte de récoltes. Des riverains sont épuisés par les nuisances sonores qu’ils subissent durant des heures, parfois pendant des jours entiers, et sont dénués de recours effectif. Des forces de l’ordre et de secours sont mobilisées dans l’urgence pour réagir à des situations parfois dangereuses.
Pour autant, soyons clairs, ce texte ne vise ni les festivals, ni la musique et encore moins la jeunesse. Mais il rappelle une chose essentielle : dans notre République, les règles doivent être respectées.
Face à cette réalité, le droit actuel ne suffit plus et il doit évoluer. L’organisation de tels rassemblements illégaux est aujourd’hui sanctionnée d’une simple contravention. Une telle réponse est insuffisamment dissuasive et n’est pas à la hauteur des troubles causés.
Préparer une rave-party suppose une organisation et des responsables, mais, quand il faut en dresser le bilan, les responsabilités se dispersent. C’est précisément ce flou que le texte entend corriger, en durcissant les sanctions encourues tant par les organisateurs que par les participants. C’est également le sens de l’article 2 du projet de loi Ripost, qui prévoit un dispositif encore plus complet, pouvant aller jusqu’à la saisie du matériel ou encore des véhicules, pour réprimer l’organisation de rave-parties ou la simple participation.
La liberté ne peut pas être le droit de quelques-uns au détriment de tous les autres. Elle suppose des règles claires qui doivent être respectées.
Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi.

La parole est à M. Louis Boyard.

Vous voulez faire une loi qui interdit les free parties et, pour ça, vous voulez mettre des DJ en prison : six mois pour le DJ qui participe à une free party et six mois pour celui qui lance un appel à une free party par un post Instagram. À cause de votre sens des priorités, nous allons vivre dans un pays où des DJ et des influenceurs se retrouvent en prison pour avoir organisé une soirée gratuite alors que Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy, qui ont détourné des millions d’euros de fonds publics, sont toujours en liberté pour voter des lois stupides comme celle-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne venez pas me dire qu’il n’existe pas de justice de classe dans notre pays !
À longueur de journée, vous faites des grands discours sur les jeunes : ils passent trop de temps devant la télé à regarder Netflix ou sur leur téléphone à regarder TikTok et Instagram. Vous devriez donc vous réjouir lorsque des jeunes veulent sortir en soirée. Ah non ! Pas celles-là, elles sont gratuites ! Il faut qu’ils aillent dans des soirées officielles. Mais connaissez-vous le prix d’une soirée officielle ? Il a presque doublé depuis qu’Emmanuel Macron est là. Aujourd’hui, c’est 50 euros, juste pour l’entrée. Vous croyez vraiment que quand on est jeune, on a 50 euros à dépenser pour une soirée ? (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Et ne venez pas me dire que c’est la faute des jeunes ! On gagne 570 euros avec un job étudiant ; quand on est un apprenti, on touche moins que le smic. C’est vous qui avez organisé le système où quand on est jeune, on est pauvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pardon, pas tous les jeunes ! Vos enfants et ceux des patrons du CAC40 peuvent compter sur papa et maman pour recevoir l’argent nécessaire, mais, chez la majorité des Français, les parents n’en ont pas les moyens de donner 50 euros pour une soirée. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)
Le pire, c’est qu’on dirait que vous n’avez que ça à faire. Ce texte est votre priorité du moment, malgré tous les autres problèmes que nous avons à gérer dans notre pays. Cela fait quatre ans que je suis dans cette assemblée ; quatre ans que je témoigne des pétitions, des manifestations, des revendications de la jeunesse populaire ; quatre ans que je vous parle de la précarité des jeunes, des apprentis, des étudiants ; quatre ans que je vous parle de l’immense problème de la santé mentale des jeunes. Vous ne faites rien, vous ne mettez pas les moyens et vous ignorez la question des emplois du temps au collège et au lycée. Cela fait quatre ans que je vous parle du budget qui serait nécessaire pour faire face au réchauffement climatique, mais vous préférez investir tout dans la guerre. C’est notre génération qui devra régler les problèmes dont vous ne vous êtes pas occupés. Cela fait quatre ans qu’il y a des problèmes majeurs à résoudre et cela fait quatre ans que vous ne faites rien !

C’est hors sujet !

Tout ce que vous trouvez à faire, c’est de priver les jeunes d’aller en soirée !
C’est plus qu’un manque de considération, c’est un manque de respect ! Non seulement vous ne faites rien, mais en plus vous votez des lois qui pourrissent la vie des jeunes. Cette loi en est une excellente illustration. Au fond, ce qui dérange les capitalistes que vous êtes,…

Oh là là !

…c’est que des jeunes puissent s’amuser gratuitement. Tous les risques dont vous avez parlé existent dans les soirées privées. Vous savez quoi ? Ils existent même dans vos soirées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui vous dérange, c’est l’existence d’espaces hors de votre gouvernance, qui échappent à la loi du marché.
Que dites-vous aux jeunes dont les free parties sont le seul recours gratuit pour faire la fête ? « Sois jeune, tais-toi et paye si tu veux faire la fête ou si tu veux vivre. » Tout privatiser, tout placer sous le contrôle de la domination capitaliste, c’est votre seul bilan pour les jeunes ! « Tu veux terminer ta formation ? Trouve une alternance et bosse pour une entreprise privée, sinon on ne te donne pas ton diplôme ! » « Aucun de tes vœux sur Parcoursup n’a été accepté ? Fais un prêt de 50 000 euros pour étudier dans une école privée, sinon, tu n’auras pas de diplôme ! » « Tu veux faire la fête ? Achète une entrée qui coûte un dixième de tes revenus ou reste chez toi ! »
Tout placer sous le contrôle de la domination capitaliste :…

Cliché !

…voilà votre seule politique pour la jeunesse et voilà pourquoi vous ne parvenez plus à vous faire respecter. Vous n’arrivez plus à faire respecter votre autorité par des lois justes et connectées au réel et vous perpétuez donc l’ordre injuste par la violence, la répression et la prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’autoritarisme et le fascisme sont les derniers recours du capitalisme pour se maintenir. C’est ce qui explique que plus une seule de vos lois ne passe sans le vote du Rassemblement national.
Les free parties existent depuis les années 1990. Avant que vous ne vous en mêliez, elles fonctionnaient en bonne intelligence. Si vous mettez des amendes à tous les participants, ne vous étonnez pas que les préfectures ne soient pas prévenues de leur organisation ! Si l’administration embête les gens qui prêtent des terrains, ne vous étonnez pas que plus personne n’en prête ! Si vous voulez prévenir les risques, ne réprimez pas les associations qui encadrent ces soirées –⁠ et que ce texte voulait, à l’origine, mettre en prison.
Voilà les deux visions de la société qui s’opposent : nous voulons sortir la culture de la domination de la loi du marché ; vous voulez tout privatiser. Nous voulons mener une politique de prévention, favoriser les liens de confiance, établir un encadrement en bonne intelligence ; vous ne parvenez plus qu’à vous faire respecter par la répression et la prison.
Une bonne fois pour toutes : foutez la paix à la jeunesse ! Justice et vérité pour Steve Maia Caniço ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Paul Christophle.

Cela fait des années que les rave-parties, les free parties et les teknivals sont médiatisés, mais toujours pour en dénoncer les excès. On n’en parle jamais quand tout se passe bien. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui vise à aggraver la répression de ces rassemblements : six mois de prison pour les organisateurs et une contravention de 5^e classe pour les simples participants.
Soyons clairs : le groupe Socialistes est attaché au respect de l’ordre public et du droit de propriété. Nous refusons d’accepter que des rassemblements mettent en danger leurs participants, causent des nuisances aux riverains, portent préjudice à l’environnement ou aux activités agricoles. Nous ne sommes pas opposés à une réflexion sur une révision du cadre législatif dans lequel ils ont lieu, mais nous ne pouvons pas soutenir ce texte. Pas par principe, mais par conviction que la répression seule est inefficace et contre-productive.
Penser que durcir les peines empêchera ces événements d’avoir lieu est complètement illusoire. Au contraire, vous allez pousser leurs participants encore plus dans la clandestinité, ce qui entraînera plus de risques pour eux et conduira à des rassemblements encore plus massifs.
Sanctionner les simples participants est un basculement juridique dangereux. Nous devrions nous en tenir au principe simple de notre droit selon lequel la participation à une manifestation qui n’est pas déclarée n’expose pas en tant que telle à une sanction. Pourquoi aggraver la loi pour ces rassemblements ?
Dans sa rédaction initiale, le texte assimilait les associations de réduction des risques à des organisateurs, ce qui aurait compromis les missions qu’elles accomplissent au profit de la santé et à la sécurité des personnes. Nous avons corrigé ce défaut en commission et notre collègue Jean-Claude Raux a déposé des amendements pour étendre le champ des personnes auxquelles ne s’appliquerait pas l’article 1^er. C’est bienvenu. Je tiens à saluer le travail et l’engagement de ces associations. Elles remplissent leurs missions d’intérêt général avec beaucoup de compétence.
L’article 2, ajouté en commission, est particulièrement préoccupant. Il tend à abaisser le seuil de déclaration préalable en le portant de 500 à 250 participants. Je rappelle à nos collègues de droite que c’est un gouvernement de droite qui avait relevé ce seuil en 2006, précisément parce qu’en dessous de 500 personnes, très peu de problèmes se posent. Je rappelle qu’en 2019, Laurent Nuñez, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, s’était opposé au Sénat, avec des très bons arguments, à la création d’un délit similaire pour les rassemblements de faible envergure. J’espère que le gouvernement n’a pas changé d’avis et que vous donnerez, madame la ministre déléguée, un avis favorable aux amendements de suppression de l’article 2.
Je veux aussi parler de ce que ces rassemblements apportent, surtout après les propos des orateurs qui m’ont précédé. La scène techno française est parmi les plus reconnues au monde. Elle s’est construite en partie dans ces fêtes et dans ces espaces de liberté. Nos DJ, dont certains sont reconnus par des médailles, nos labels, notre culture musicale ont grandi avec elles. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Ces fêtes, c’est aussi cela : des lieux de partage, des lieux de création, des lieux de communauté…

Mais elles sont illégales !

…qui concernent toutes les générations et toutes les classes sociales. Oui, il y a des problèmes, mais ne réduisons pas ces rassemblements à leurs excès, parce que, souvent, la fête est belle et elle est très bien organisée.
Étouffer l’existence des rassemblements festifs musicaux en resserrant le nœud répressif ne servira à rien. Nous défendons des mesures d’accompagnement et de médiation entre l’État, les collectivités et les organisateurs ; l’identification de terrains adaptés, comme cela a été fait par le passé par des gouvernements de droite ; la relance du réseau des médiateurs rave-parties dans les préfectures. C’est l’autogestion responsable et la liberté de faire la fête dans un cadre défini collectivement que nous devons viser.

Un cadre légal !

Ce travail est sûrement plus difficile et plus exigeant que la solution de facilité, devenue une habitude dans vos rangs, qui consiste à aggraver les peines, mais c’est la seule voie qui permet d’aboutir à des résultats concrets. Madame la rapporteure, je vous en conjure : revenez sur cette idée qu’il n’y a qu’avec le code pénal qu’on peut améliorer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ MM. Andy Kerbrat et Jean-Claude Raux applaudissent également.)

La parole est à M. Lionel Duparay.

Depuis plusieurs années, les rave-parties illégales se multiplient sur l’ensemble du territoire. Elles ne sont plus des événements marginaux ou anecdotiques. Elles rassemblent parfois plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes dans des conditions totalement incontrôlées, en dehors de tout cadre légal, souvent en violation d’interdictions préfectorales.
Derrière l’image d’un simple rassemblement festif, la réalité est bien différente. Ces événements posent des problèmes majeurs d’ordre public, de sécurité et de santé : absence de dispositifs de secours, consommation massive de stupéfiants, accidents, violences… Les exemples ne manquent pas. Dans certains cas, ces rassemblements ont conduit à des drames, avec des blessés, voire des décès. Cette situation est d’autant plus inacceptable que les organisateurs se soustraient à toute responsabilité. Ils organisent, mobilisent, installent, diffusent, mais refusent d’en assumer les conséquences. Ce déséquilibre ne peut plus durer.
À cela s’ajoutent des nuisances considérables pour les riverains. Pendant plusieurs jours, des habitants subissent des niveaux sonores insupportables, des troubles de la tranquillité publique, des difficultés de circulation. Les élus locaux, placés en première ligne, se retrouvent souvent démunis face à ces situations. Et que dire des atteintes à l’environnement et au droit de propriété ? Trop souvent, ces rassemblements s’installent sans autorisation sur des terrains agricoles ou naturels. Pour les agriculteurs, ce ne sont pas des espaces vides ; ce sont leurs outils de travail. En quelques jours, des hectares peuvent être dégradés, des cultures détruites, des sols abîmés. C’est une atteinte directe et concrète à leur activité et à leur revenu.
Face à cette réalité, notre droit est aujourd’hui insuffisant. Les sanctions existantes, souvent contraventionnelles, ne sont pas à la hauteur des troubles causés. Elles n’ont pas d’effet dissuasif réel et entretiennent, de fait, un sentiment d’impunité. Certains collectifs n’hésitent plus à contourner les règles, conscients que le risque pénal reste très limité.
En créant un véritable délit d’organisation de rave-party illégale, la proposition de loi envoie un signal clair : organiser un tel événement, en dehors du cadre légal, n’est pas anodin ; ce n’est pas une simple entorse administrative, mais, au contraire, une atteinte grave à l’ordre public.
En renforçant les sanctions et en prévoyant la confiscation du matériel, elle tend enfin à créer un levier dissuasif efficace. Le matériel sonore représente souvent des investissements importants : sa confiscation constitue une réponse concrète et adaptée.
En élargissant la définition de l’organisateur, elle permet également d’éviter les contournements juridiques et de sécuriser les poursuites, tout en veillant à ne pas pénaliser les acteurs de la prévention et de la réduction des risques.
Enfin, ce texte s’inscrit dans une logique de responsabilité : on ne peut pas rassembler des milliers de personnes sans cadre, sans sécurité, sans autorisation, et considérer qu’une telle action relève uniquement de la liberté individuelle. La liberté ne peut s’exercer au détriment de la sécurité des autres, du respect de la loi et du droit de propriété.
D’autres pays européens ont déjà fait le choix de la fermeté. La France ne peut pas, ne peut plus rester en retrait alors même que ces phénomènes s’intensifient.
Ce texte n’est pas un texte contre la jeunesse ni contre les pratiques festives. Il vise à défendre l’ordre républicain, à protéger les territoires et à faire respecter les règles communes. Il s’agit de réaffirmer une évidence : dans un État de droit, il ne peut y avoir de zones de non-droit.
Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Depuis le début des années 1990, des rassemblements festifs à caractère musical se tiennent sur notre territoire. Ces événements ont pu changer de nom mais ne sont pas nouveaux. Ils s’inscrivent dans des pratiques culturelles et sociales connues. Les musiques électroniques sont d’ailleurs inscrites dans le patrimoine culturel français.
Mais ces rassemblements ne sont pas sans conséquences, nous en sommes conscients : pour l’environnement, lorsque ces événements se tiennent dans des espaces naturels fragiles ; pour les riverains, confrontés à des nuisances sonores durables ; pour les participants, avec des risques sanitaires, en l’absence d’encadrement adapté. Ces enjeux existent et doivent être regardés en face. Mais la question est simple : ce texte est-il la solution ? La réponse est tout aussi simple : non.
Et pour cause, ce texte ne repose sur aucune base solide. Vous l’avez vous-même reconnu en commission des lois, madame la rapporteure : nous ne disposons pas de données précises ni sur le nombre de rassemblements, ni sur leur ampleur, ni sur leurs conséquences réelles. Vous avez même évoqué la nécessité d’une mission d’information pour obtenir des données fiables en la matière. Autrement dit, vous proposez de légiférer sans diagnostic préalable.
Dans l’exposé des motifs, des affirmations très graves sont avancées, s’agissant notamment de violences sexuelles et de soumission chimique, sans qu’aucun élément chiffré ne vienne les étayer. Certes, comme dans nombre de manifestations légales, les violences sexistes et sexuelles (VSS) existent, mais les free parties n’ont pas le monopole de ces dérives, loin de là.
Nous examinons donc un texte qui repose sur des affirmations subjectives pour justifier un durcissement pénal substantiel. C’est en soi un sérieux problème, mais ce n’est pas le seul, car les réponses proposées nous semblent totalement inadaptées. Où sont les mesures de prévention ? Où sont les outils pour encadrer ces événements, dialoguer avec les organisateurs et protéger les milieux naturels ?
Ce texte n’a, en réalité, aucune vocation à mieux encadrer les free parties, ni à remédier aux difficultés rencontrées par les propriétaires des parcelles ou les riverains. Son objectif est clair : punir.
La version issue de la commission des lois va encore plus loin que le texte initial, sous couvert de « précisions ». Désormais, il suffirait de « contribuer de manière directe ou indirecte au bon déroulement » d’un rassemblement pour tomber sous le coup du délit. Cette rédaction ne vise plus seulement des organisateurs identifiés : elle permet de poursuivre potentiellement toute personne présente au rassemblement, dès lors qu’elle y participe, même de façon ordinaire et sans le moindre excès.
Vous ajoutez à cette disposition une « présomption de connaissance » du caractère illicite du rassemblement visant toute personne participant à son installation : une disposition potentiellement contraire au principe constitutionnel de la présomption d’innocence.
Quand vous franchissez un cap supplémentaire en voulant sanctionner la simple participation à un rassemblement « non déclaré » et pas seulement interdit, nous vous alertons : vous empruntez là une pente glissante, très glissante. Ce choix est contre-productif. En criminalisant aussi largement les organisateurs et les participants, vous dissuaderez en effet toute forme d’auto-organisation sur place : gestion des déchets, accès à l’eau, dispositifs de réduction des risques –⁠ autant d’initiatives pourtant essentielles pour tenir compte des enjeux sanitaires et environnementaux.
En réalité, vous affaiblissez tout ce qui permet aujourd’hui de limiter les risques. Or de tels mécanismes existent et ont fait leurs preuves. Pourquoi ne pas en reprendre un seul ? Désignation par les préfets d’un ou deux terrains à proposer aux organisateurs ; généralisation des médiateurs départementaux ; mécanismes de limitation des nuisances sonores ; dialogue avec les associations, collectivités, services de l’État…
Le dialogue, qui permet de prévenir les débordements, de mieux orienter les événements et de limiter les nuisances, est totalement absent de ce texte. En tant que maire, j’ai eu l’occasion de me rendre avec les gendarmes sur des sites de free parties. Ce que j’ai vu était très éloigné des clichés que vous nous assénez : dans les faits, le dialogue comme les réparations ont toujours été possibles.
Que cela vous plaise ou non, vous ne ferez pas disparaître ces rassemblements. Malgré les risques, ils répondent à des attentes réelles : difficultés d’accès aux lieux festifs traditionnels, tarifs élevés de ces derniers, pratiques discriminatoires, besoin d’espaces ouverts, accessibles et non marchands.
À ces réalités, votre texte n’offre aucune réponse. Il ne fait que déplacer le phénomène, le rendre moins visible et donc plus dangereux. Ce texte comporte en outre des zones d’inquiétude majeures. Par son imprécision et l’ampleur des comportements visés, il fait peser un risque plus large : celui de pouvoir, demain, réprimer d’autres formes de rassemblements.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. –⁠ M. Boris Vallaud applaudit également.)

La parole est à M. Éric Martineau.

Le sujet que nous traitons aujourd’hui est celui des rave-parties illégales, et plus largement de l’équilibre entre liberté de se réunir, expression culturelle et préservation de l’ordre public.
Soyons clairs : il ne s’agit pas ici de stigmatiser une culture ni de porter un jugement sur les musiques électroniques ou les formes alternatives de rassemblement festif. La culture techno a toute sa place dans notre pays. Je suis bien placé pour le dire. Elle s’exprime d’ailleurs pleinement dans de nombreux événements, des festivals encadrés, déclarés et sécurisés, qui ne posent aucune difficulté.
Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est tout autre. Il concerne des rassemblements illégaux, organisés en dehors de tout cadre, souvent dans des lieux inadaptés, sans autorisation, sans dispositif de sécurité, et avec des conséquences bien réelles pour les territoires qui les subissent. Ces événements peuvent entraîner des troubles graves à l’ordre public. Ils mobilisent des effectifs élevés de nos forces de sécurité, parfois pendant plusieurs jours. Ils génèrent des nuisances sonores considérables pour les riverains et peuvent aussi occasionner des dégradations de biens publics et privés ainsi que des atteintes à l’environnement.
Au-delà de ces troubles, il faut également avoir le courage de nommer certaines réalités : ces rassemblements peuvent favoriser des comportements à risque, des activités illicites, voire des situations de grande vulnérabilité pour certains participants. Face à ces situations, le droit actuel apparaît insuffisamment dissuasif : une simple amende contraventionnelle de 1 500 euros ne permet manifestement pas de prévenir l’organisation de ces événements lorsqu’ils sont structurés et répétés.
Dans ce contexte, le groupe Les Démocrates partage pleinement l’objectif de ce texte : renforcer l’efficacité de la réponse publique en ciblant mieux les responsabilités et en rendant les sanctions réellement dissuasives.
La création d’un véritable délit pour les organisateurs de rave-parties illégales est loin d’être symbolique. Elle marquerait une évolution claire dans notre droit : nous passerions d’une logique de simple sanction administrative à une réponse pénale assumée, avec des peines pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 5 000 euros d’amende.
Deuxième avancée majeure : la reconnaissance du rôle des facilitateurs. Chacun sait que ces événements reposent souvent sur une organisation collective qui suppose transport de matériel, installation d’équipements et diffusion d’informations. Intégrer l’ensemble des acteurs impliqués dans le champ de la responsabilité pénale permettra de mieux refléter la réalité de ces rassemblements et de renforcer l’efficacité du dispositif.
Le texte préserve néanmoins un point d’équilibre essentiel en distinguant clairement les organisateurs et les participants actifs des simples participants. Ces derniers demeureraient soumis à une contravention, ce qui permettrait de maintenir une gradation des responsabilités juste et proportionnée. Cette distinction est essentielle : elle concentre l’effort répressif là où il doit s’exercer, sur ceux qui rendent l’événement possible, et non sur ceux qui s’y rendent.
En commission des lois, la décision d’abaisser à 250 participants du seuil à partir duquel une déclaration préalable en préfecture est nécessaire allait dans le sens d’un meilleur encadrement, en tenant compte des réalités.
L’introduction d’une charte d’organisation traduit également une volonté de dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs, afin de mieux encadrer ces événements lorsqu’ils peuvent l’être.
Il me semble également important de prévoir un mécanisme d’indemnisation spécifique pour les propriétaires des terrains et les agriculteurs qui subissent les dégâts causés par ces rassemblements.
Dans de nombreux cas, les rave-parties illégales se tiennent en effet sur des terres privées, parfois agricoles, investies sans autorisation. Pour les propriétaires confrontés du jour au lendemain à l’occupation de leurs parcelles, il s’agit d’une dépossession de leur bien. J’ai déposé un amendement qui vise à garantir une meilleure réparation des dommages subis, y compris par la remise en état des parcelles concernées. En effet, ces situations représentent non seulement un préjudice économique réel, mais aussi une atteinte directe à celles et à ceux qui travaillent la terre.
Ce texte envoie un signal clair : la liberté de faire la fête ne peut s’exercer au détriment de la sécurité des personnes, de la tranquillité des territoires et du respect de la biodiversité et de l’environnement. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Très bien !

La parole est à M. Michel Castellani.

Chaque année, entre 300 et 700 rave-parties sont organisées dans nos territoires. Du jour au lendemain, des fêtes a priori illégales rassemblent des centaines de personnes sans préparation ni aucune mesure de sécurité. Face aux excès constatés, cette proposition de loi vise à renforcer la portée dissuasive du cadre pénal tout en responsabilisant les organisateurs de ces rassemblements.
Soyons clairs : nous n’entendons faire le procès ni de la jeunesse ni de la fête. Les rassemblements festifs et la culture alternative ont toute leur place dans notre vie sociale. En outre, la force répressive connaît malheureusement bien d’autres champs, plus prioritaires, où elle pourrait et devrait s’exercer. Cela étant dit, la fête doit nécessairement se dérouler dans le respect de la tranquillité publique et dans un cadre qui garantit la sécurité de chacun.
Force est de constater que, depuis plusieurs années, plusieurs rave-parties se sont tenues sans déclaration préalable, sur des terrains occupés illégalement, et ont parfois donné lieu à des débordements inacceptables. Certains rassemblements perdent ainsi leur caractère festif pour devenir de véritables problèmes de sécurité : pour les participants eux-mêmes, pour la tranquillité des riverains et des agriculteurs, pour les élus locaux et les forces de l’ordre, mobilisées parfois pendant plusieurs jours. Ce sont bien ces excès qui posent problème.
Les élus locaux sont bien souvent en première ligne, les premiers à recevoir les appels des habitants inquiets, à constater les dégâts et à gérer l’urgence. Ce texte vise à leur apporter une réponse et à réaffirmer que la puissance publique ne les laisse pas seuls face à ces situations.
C’est précisément cela que la proposition de loi cherche à corriger en transformant l’organisation illégale d’une rave-party en délit passible d’une amende de 5 000 euros, de la confiscation du matériel utilisé et d’une courte peine d’emprisonnement. Il convient de noter que la commission des lois a réécrit certaines dispositions pour préciser le périmètre de ce nouveau délit : il ciblera toutes les personnes qui contribuent de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au déroulement de ces rassemblements. Par ailleurs, le seuil de participants devant donner lieu à une déclaration préalable a été abaissé de 500 à 250 pour permettre aux préfectures d’anticiper et d’encadrer plus étroitement l’organisation de ces manifestations. C’est tout cela qui nous est proposé.
Ce texte a pour objectif d’envoyer un message indiscutablement ferme, mais dont on peut discuter la sévérité. C’est là que se situe le cœur du problème. Ces propositions ont provoqué des réactions nuancées au sein du groupe LIOT.
La première réserve de notre groupe porte sur l’articulation de ce texte avec le futur projet de loi dit Ripost annoncé par le gouvernement et qui cible également les rave-parties. Il faudra veiller à la cohérence de l’ensemble de notre arsenal législatif et à sa proportionnalité. Précisément, plusieurs membres du groupe LIOT ont aussi exprimé des réserves quant à la nature des sanctions prévues et surtout quant à leur sévérité, que certains jugent disproportionnée. (M. Thierry Benoit s’esclaffe.) Eh oui, cher collègue : chacun réagit selon sa sensibilité. Plusieurs sensibilités sont représentées dans notre assemblée, c’est la démocratie.
Des doutes ont par ailleurs été exprimés quant à la réelle efficacité de ces sanctions, qui risquent de ne pas faire disparaître ces événements mais d’en renforcer plutôt la clandestinité.
En résumé et en conclusion, notre groupe considère que le problème existe et que certaines solutions qui nous sont ici proposées sont discutables. Vous l’aurez compris, nos réactions sont diverses et les membres du groupe LIOT voteront selon leur conscience.

Selon qui sera présent en séance !

(À seize heures, M. Sébastien Chenu remplace Mme Clémence Guetté au fauteuil de la présidence.)

La discussion générale est close.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

La parole est à M. Andy Kerbrat.

Nous aurons beaucoup à dire sur ce texte dont nous commençons l’examen. Les amendements de notre groupe ont pour objectif de s’y opposer : nous l’avons assumé en commission et nous l’assumons en séance. Cette proposition de loi est un mauvais texte, un texte inefficace qui ne fera qu’augmenter le nombre de grosses rave-parties en pénalisant les petites.

Cela n’arrange pas vos affaires, monsieur Kerbrat !

Cela fait à peu près dix ans que je ne vais plus en free party. Je vous remercie de vous inquiéter pour moi, mais je sais m’occuper !
La question principale qui se pose à nous est celle de la parole donnée du bloc central macroniste. En 2024, pendant les Jeux olympiques, les macronistes sont allés chercher les organisateurs et les collectifs, parce qu’ils ont eu peur qu’une énorme méga-rave ait lieu en banlieue parisienne. Le ministère a pris contact avec les organisateurs, qui ont accepté de renoncer à cette rave. En échange, M. Alexandre Brugère, ancien directeur de cabinet de M. Darmanin, leur a écrit, le lundi 22 juillet 2024 : « Vous avez été reçus par le cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en présence des représentants du ministre de l’éducation et de la jeunesse. À cette occasion, vous avez pu exprimer votre attente pour ce qui concerne l’organisation des rassemblements festifs. Un compte rendu exhaustif de vos préoccupations a été transmis. Considérant le respect de la trêve olympique comme un préalable et en coordination avec les activités du comité de pilotage Jeunes et fêtes, je suis favorable à ce que ce dialogue qui s’est instauré se poursuive à la rentrée, sur des thématiques partagées : réglementation, dispositifs d’accompagnement et de médiation. » Le problème avec vous, les macronistes, c’est que vous ne respectez pas la parole donnée. Vous êtes les faux jetons de la République. (Vives exclamations sur les bancs du groupe HOR.)

C’est vous !

C’était pour vous réveiller !

Nous en arrivons à examiner une proposition de loi du groupe Horizons qui vise… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président, applaudi par M. Vincent Thiébaut, coupe le micro de l’orateur.)

La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

Je vois que nous commençons les débats de manière apaisée, comme ce matin, grâce au groupe de La France insoumise ! La réalité, c’est que nous sommes invités à légiférer pour lutter contre des rave-parties organisées de manière totalement illégale et qui attirent dans nos circonscriptions des bus entiers de personnes droguées, de pollueurs et de perturbateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils viennent s’installer sur des terrains privés où ils dégradent à la fois la qualité de vie des habitants, notre environnement et la biodiversité.
Le débat que nous tiendrons au sujet de l’article 1^er est un débat d’importance. Une simple amende de 5 000 euros pour les organisateurs de ce type d’événement n’est pas suffisante. Cette somme ne permet même pas de louer la salle de spectacle du Scarabée, dans ma circonscription. Les organisateurs auront toujours intérêt à risquer une telle amende plutôt qu’à éviter de se rassembler chez nous. Si nous voulons les faire entrer dans le cadre légal et les inciter à faire la fête en toute sécurité –⁠ c’est un droit de la République –, comme nous le faisons de manière pérenne dans nos circonscriptions, il faut leur faire payer un coût réellement dissuasif. Le groupe Les Républicains a déposé un amendement à cet effet.

La parole est à M. Eddy Casterman.

Monsieur Kerbrat, en vous écoutant parler, je pense aux Français qui nous regardent. Vous devriez avoir honte. Vous osez nous expliquer qu’il faudrait atténuer les peines contre les organisateurs de rave-parties illicites, vous qui avez été exclu de notre assemblée pour avoir acheté de la drogue avec votre avance de frais de mandat –⁠ l’argent du contribuable – à un mineur de 14 ans ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, UDR, DR et HOR.) Vous avez l’aplomb de vous lever aujourd’hui pour défendre les réseaux qui empoisonnent notre jeunesse. Vous devriez avoir honte !
Et vous, monsieur Boyard, vous avez confirmé être un dealer. Vous avez vendu de la drogue, vous en êtes fier,…

Oh là là ! Ça suffit !

…vous le revendiquez, et c’est vous que la France insoumise envoie en séance pour défendre des amendements de suppression, pour affaiblir une loi contre les rave-parties illicites et contre le trafic de stupéfiants qui les accompagne ? Honte à vous !

Non, honte à vous !

Buveurs d’alcool !

Rendez l’argent !

Les Français qui nous regardent méritent mieux et nous les défendrons. Par vos amendements, vous défendez le narco-parti de Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise ; quant à nous, nous défendons les Français. Nous lutterons contre vous et contre vos relais dans ces rave-parties. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Chers collègues, il est encore très tôt : il n’est que 16 h 05. Essayons d’avancer.

Pour eux, il n’est jamais trop tôt pour mettre le bazar !

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Je demande une suspension de séance.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue pour quatre minutes.

(La séance, suspendue à seize heures sept, est reprise à seize heures onze.)

La séance est reprise.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n^os 3, 14, 18 et 64, tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement n^o 3.

Pour compléter mes propos introductifs, je souhaite revenir sur les chiffres, sur la justification du dispositif proposé et sur son efficacité. Commençons par les chiffres, même si le rapport et l’examen en commission nous en donnent peu. L’examen du texte déposé au Sénat en 2018 a montré que, sur 4 000 rassemblements examinés, 3 200 n’avaient pas assez de participants pour être soumis à l’obligation déclarative. Cela fait 800 déclarations requises. On ne sait pas combien ont été faites, mais on sait combien de récépissés ont été donnés par les préfectures : seulement 2. En outre, il y a eu 70 condamnations. Dans ces conditions, les organisateurs d’un rassemblement de plus de 500 personnes peuvent se demander s’il vaut vraiment la peine de déposer une déclaration. On peut en effet déduire de ces chiffres que l’administration a jugé que 798 rassemblements étaient illégaux. Si c’est le cas, l’application de la loi laisse beaucoup à désirer !
Selon vous, la loi actuelle n’est pas suffisamment répressive pour être efficace. Or les chiffres montrent qu’elle n’est pas appliquée ; comment voulez-vous qu’elle soit efficace ? Plutôt que d’augmenter les peines sans garantie qu’elles seront davantage appliquées, ce qui perpétuerait l’inefficacité de la loi, je vous invite à abandonner la voie répressive et à en revenir à la multiplication des canaux de dialogue, de médiation, d’écoute entre l’État et les organisateurs.
Ce n’est pas en brandissant la menace du code pénal que nous nous en sortirons. En procédant ainsi, vous éloignez seulement les organisateurs des voies du dialogue et de la négociation avec la puissance publique. Les peines de prison ou les amendes ne sont pas gage de la réduction espérée des risques et des agressions, au contraire ; cessons de croire que tout passe par là.

Bien dit !

La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement n^o 14.

Lors de la discussion générale, j’ai déjà dit tout le mal que je pensais du texte. (M. Antoine Léaument applaudit.) Je ferai maintenant quelques rappels sur lesquels une large partie de l’hémicycle peut s’accorder. Premièrement, les free parties sont déjà encadrées. Des obligations déclaratives, des contrôles et des sanctions sont déjà prévus ; on ne saurait donc parler de vide juridique.
La proposition de loi franchit un cap dans la répression. D’abord, elle transforme des infractions contraventionnelles en délits, avec des peines de prison et amendes lourdes. On passe d’une logique d’encadrement à une logique de criminalisation.
Ensuite, la notion d’organisateur est élargie de manière excessive. Elle pourrait viser des personnes qui ont contribué de manière indirecte au rassemblement, par exemple qui ont aidé à son installation ou à relayer une information à son sujet. Cela crée une insécurité juridique et étend considérablement le champ des poursuites.
Enfin, la proposition de loi tend à pénaliser les participants eux-mêmes, ce qui constitue une rupture majeure : on passe de la répression ciblée à une forme de répression de masse.
Cela pose un double problème. D’abord, la répression est complètement disproportionnée, car les sanctions prévues sont sans commune mesure avec les faits reprochés. En outre, elle est inefficace car plus on réprime sans proposer de cadre réaliste, plus on pousse ces événements dans la clandestinité. Or tout le monde sait que lorsqu’un phénomène est clandestin, la prévention et la réduction des risques sont moindres et le danger plus grand. Autrement dit, ce texte risque de produire l’inverse de l’objectif affiché.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 1^er.

L’amendement n^o 18 de M. Andy Kerbrat est défendu.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n^o 64.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte passe totalement à côté de son objet. Vous invoquez des enjeux réels pour la santé, la sécurité, l’environnement, mais vous n’apportez en fin de compte aucune réponse concrète : ni prévention, ni encadrement, ni réduction des risques. Vous ne répondez que par la répression, et dans ce domaine, vous allez trop loin : vous créez des délits, vous alourdissez les peines en allant jusqu’à l’emprisonnement. Vous visez ici des comportements marginaux, voire positifs qui ne sont pas dangereux. On ne recherche aucune intentionnalité mais on la présume. En pratique, du fait de l’absence de définition légale des free parties, il sera possible à terme de sanctionner les participants à n’importe quel type de rassemblement non déclaré. C’est une bascule opérée avec des mesures disproportionnées et inefficaces.
C’est pourquoi nous proposons nous aussi de supprimer l’article 1^er.

Sur les amendements identiques n^os 3, 14, 18 et 64, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Les amendements de suppression nous priveraient d’un débat nécessaire. L’avis de la commission est donc défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’article 1^er constitue le cœur de la proposition de loi. Les interventions lors de la discussion générale ont montré la réalité des problèmes que posent les rassemblements musicaux illégaux. J’insiste sur leur caractère illégal, en l’absence de déclaration préalable. Un encadrement est nécessaire pour toutes les raisons qui ont été avancées : troubles à l’ordre public, questions environnementales et prévention.

Elle a raison !

L’avis du gouvernement est défavorable.

Sur l’amendement n° 19, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Vincent Thiébaut.

Je souhaite relever des contradictions dans vos interventions. J’ai 53 ans. (« Oh ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous les faites !

J’ai connu les scènes alternatives des années 1980 et 1990, le début des Eurockéennes, les festivals punks, la montée de la fête de la musique. J’ai toujours fait la fête (M. Antoine Léaument applaudit), mais dans un cadre légal. Jamais nous ne sommes allés sur la propriété d’autrui pour faire la fête. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

On l’a tous fait ! (Sourires.)

Nous étions encadrés et la sécurité de chacune et de chacun était assurée, souvent par les services de la protection civile. J’en profite pour les saluer pour le remarquable travail qu’ils accomplissent pendant les festivals. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Vous dites que nous voulons privatiser la fête, mais je vous mets face à vos contradictions. Dans les free parties – j’avoue y avoir participé dans les années 1990 –,…

Danser le rock dans les rallyes, c’est pas pareil !

…il y a une économie, mais il s’agit d’une économie parallèle, souterraine, qui échappe à toute régulation. Il est assez surprenant que la gauche souhaite la favoriser. En fait, vous nous montrez que vous êtes de vrais libéraux, qui défendent la liberté totale, sans aucune régulation.

Régulez, alors !

Ainsi, vous soutenez que pour faire la fête, quelqu’un peut aller chez son voisin, s’installer, faire ce qu’il veut, casser (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), s’amuser, y commettre des délits ; vous prétendez que cela ne dérange personne. Par là, vous nous montrez bien que vous n’êtes pas pour l’État de droit. (Mêmes mouvements.)

Exactement !

Nous ne sommes pas pour l’État de droite !

Je suis également père, et j’ai envie que mes enfants s’amusent comme je me suis amusé. Je veux qu’ils découvrent une culture alternative, mais je veux qu’ils le fassent dans un cadre sécurisé, encadré.
Nous voterons bien sûr contre ces amendements absurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. –⁠ Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)

La parole est à M. Andy Kerbrat.

Essayons de revenir au sens de ces amendements de suppression. Nous partons du constat que les autorisations ne sont pas accordées par les préfectures. Le dossier est conçu explicitement pour empêcher l’organisation des free parties. Vous favorisez ainsi leur illégalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
De même, les préfets passent leur temps à prendre des arrêtés anti-fête, parfois pour un ou deux ans. Vous voulez empêcher ces fêtes dès le départ, et ainsi vous poussez ceux qui les font vers l’illégalité.
En 2002, quelqu’un que par ailleurs je n’apprécie pas, Nicolas Sarkozy, avait créé un système de médiation. C’est cela qui a permis le système des teknivals et des free parties dans les années 2000. Mais les gouvernements macronistes, avec les Castaner, les Darmanin, les Nuñez, tous ces petits agents préfectoraux, interdisent tout.
Accordez des autorisations préfectorales aux free parties et aux rassemblements de ce type, et il n’y aura plus de problème, car il n’y aura plus d’illégalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je mets aux voix les amendements identiques n^os 3, 14, 18 et 64.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        145
        Nombre de suffrages exprimés                145
        Majorité absolue                        73
                Pour l’adoption                62
                Contre                83

(Les amendements identiques n^os 3, 14, 18 et 64 ne sont pas adoptés.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR. –⁠ M. Laurent Croizier applaudit également.)

Je suis saisi de deux amendements, n^os 19 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement n^o 19.

On observe depuis quelques années une tendance des préfectures à prendre des arrêtés pour interdire ces fêtes. Vous ne pouvez pas prétendre être d’accord avec leur organisation à condition que ces fêtes soient légales tout en soutenant un gouvernement qui les interdit ! Ou alors, adoptez une proposition de loi pour contraindre votre gouvernement à autoriser ces rave-parties. Mais dans le contexte actuel, le texte que vous nous présentez est dénué de sens.
Des sociologues spécialistes de ces fêtes ont analysé les différents dispositifs instaurés dans d’autres pays. Certains d’entre vous ont cité l’Italie. Vous me permettrez de vous rappeler que c’est un pays gouverné par l’extrême droite et que ce n’est pas une bonne référence, mais vous avez vos inspirations, cela ne nous regarde pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
En Italie, la répression est très sévère. Les free parties y ont-elles disparu pour autant ? Non ! Il y en a moins de petites mais les plus grosses, elles, sont plus nombreuses. Ainsi, la répression et la prison ne font qu’aggraver le problème.
Reprenons tout le cheminement. Auparavant, des free parties se tenaient et cela se passait en bonne intelligence. Mais vous avez commencé à les réprimer et à les interdire, et elles ont par conséquent basculé dans l’illégalité. Vous voulez adopter des dispositifs expérimentés dans d’autres pays mais qui ne fonctionnent pas et qui aggravent le problème.
Alors, qu’est-ce qui pose problème : les jeunes qui font la fête ou vous, qui faites des lois stupides ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Si vous voulez résoudre le problème, n’adoptez pas ce texte ! De notre côté, nous avons plein de bonnes solutions. Mais la surenchère pénale n’en fait pas partie : elle ne fait qu’aggraver les choses. C’est ce que montre la littérature scientifique et c’est d’ailleurs assez facile à comprendre.

Incroyable !

Chers collègues, votez au moins la suppression des alinéas 2 à 5 ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et HOR.)

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n^o 65.

L’alinéa 2 pose un problème majeur. Il prévoit de sanctionner « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte […] au bon déroulement d’un événement ». Par le terme « indirecte », vous ne mettez quasiment pas de limite à la définition des faits qui peuvent être sanctionnés et vous allez à l’encontre de l’objectif annoncé en commission d’éviter toute interprétation abusive. Pire encore, en sanctionnant le fait de contribuer « au bon déroulement » de ces événements, vous découragerez toutes les initiatives permettant qu’ils se déroulent bien et que leurs conséquences sont maîtrisées. Cela nous semble totalement contre-productif.

Exactement !

C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 2.

Quel est l’avis de la commission ?

L’alinéa 2 a été rédigé avec le syndicat Unité magistrats pour qu’il soit le plus lisible possible. En outre, les amendements n^o 19 et 65 tendent à dévitaliser la proposition de loi.
Avis défavorable.

Ne pourrait-on pas avoir des réponses à nos arguments ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Monsieur Boyard, vous proposez de supprimer les peines d’emprisonnement et d’amendes applicables à l’organisation des rave-parties.

Vous oubliez M. Raux, ce n’est pas très gentil pour lui !

Je m’adresserai ensuite à M. Raux, mais je vous réponds sur votre amendement.
Les peines imposées jusqu’à présent ne sont pas suffisamment dissuasives. Votre proposition ne serait pas efficace, nous l’avons constaté encore le week-end dernier.
Prévoir une peine d’emprisonnement permettra d’instaurer d’autres dispositifs procéduraux, notamment l’enquête de flagrance, la comparution immédiate et la convocation différée. Ce sont ces moyens de dissuasion qui rendront notre action plus efficace.
Pour ces raisons, l’avis du gouvernement sur les amendements n^o 19 et 65 est défavorable.

La parole est à M. Antoine Léaument.

Tout cela ne sert rigoureusement à rien. Nous le répétons sans cesse : il est prouvé scientifiquement qu’augmenter les peines n’a jamais permis de diminuer les actes délictuels et criminels. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)

C’est faux !

Montrez-moi une étude scientifique qui prouverait le contraire –⁠ vous n’en trouverez pas, car ça n’existe pas.
Collègues du groupe Horizons, vous êtes placés en haut de l’hémicycle et à peu près au milieu. Vous voyez donc parfaitement les deux statues situées devant vous : à votre gauche la liberté, à votre droite l’ordre public.

C’est au moins la dixième fois que vous avez recours à cette image !

Nous, législateur, nous nous efforçons de trouver l’équilibre entre les deux.

L’équilibre est au centre !

Trop de liberté, ce serait l’anarchie, disent certains –⁠ encore que l’anarchie soit un mode de gouvernement possible.

On voit que vous en rêvez !

Trop d’ordre public, ce serait la dictature.
Enfin, nous parlons de la fête –⁠ on a l’impression que faire la fête serait devenu un problème dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le problème n’est pas de faire la fête mais de nuire à la tranquillité publique !

Pour notre part, nous faisons face à la statue représentant la liberté. Nous défendons la liberté ; vous, vous ne défendez pas l’ordre public mais l’autoritarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous ne permettez pas que ces free parties se déroulent dans de bonnes conditions. Vous voulez les empêcher parce que vous avez un a priori sur les participants de ces free parties. Ces préjugés ont été exposés par l’orateur du Rassemblement national : ce serait tous des drogués ou je ne sais quoi.
Mais quand pourrons-nous aborder ce sujet avec la ministre de la santé ? Quand pourrons-nous aborder ces questions sous l’angle de la santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Emmanuel Duplessy applaudit également.)
Nous en avons ras le bol que vous empêchiez la fête, que vous refusiez d’aborder ces questions de santé publique avec des moyens adaptés plutôt que de recourir à la répression. Voilà des années que la répression est votre seule politique, mais ça ne fonctionne pas ! Il est temps de passer à d’autres méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous rappelle que nos collègues n’ont pas uniquement vue sur deux très belles statues, de là où ils sont placés. (Sourires.)
La parole est à M. Thibault Bazin.

Monsieur Léaument, nous ne vivons pas dans le même monde. J’ai subi dans ma circonscription une rave-party non déclarée.

Et alors ?

J’en ai subi les nuisances. Vous dites que vous en avez ras le bol. Nous, nous en avons marre de ceux qui ne respectent pas les règles, de ceux qui consomment des produits illicites. Nous en avons marre des nuisances sonores subies par les voisins. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous en avons marre de ceux qui abusent.
Il n’y a pas de problème à faire la fête quand on respecte les autres. Mais vous qui parlez de liberté, que faites-vous de la liberté de vivre tranquillement, en étant respecté ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Écoutez-moi ! Vous êtes dans un autre monde. En France, on a besoin que les règles soient respectées. Le problème avec vous, c’est qu’il n’y a plus de règles. C’est l’anarchie si on vous suit. (Mêmes mouvements.)
La ministre l’a souligné, notre arsenal répressif n’est pas adapté. Nous avons besoin de le renforcer pour ne plus subir ces rave-parties non déclarées. C’set pourquoi nous soutenons pleinement la proposition de loi du groupe Horizons & indépendants. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 19.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        148
        Nombre de suffrages exprimés                146
        Majorité absolue                        74
                Pour l’adoption                63
                Contre                83

(L’amendement n^o 19 n’est pas adopté.)

(L’amendement n^o 65 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n^os 25 et 46.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement n^o 25.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n^o 63.

Nous demandons la suppression de la peine de six mois de prison prévue pour les organisateurs, car, comme l’ont dit mes collègues Antoine Léaument et Louis Boyard, cela ne marchera pas. Qu’est-ce que vous croyez ? Que vous allez enfermer les organisateurs de rave-parties dans des prisons dont le taux d’occupation dépasse 200 %, avec 88 000 personnes pour 66 000 places ? Les peines ne seront pas appliquées ! Je sais même que cela vous servira d’argument pour justifier la présentation d’un nouveau texte. Vous direz que, comme les peines ne sont pas appliquées, il faut durcir la loi. Je vous réponds que non, cela ne marchera pas mieux. Il n’y a pas d’études qui le prouvent. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Vous avez raison, nous ne sommes pas dans la même réalité. Nous ne vivons pas avec les mêmes personnes et nous ne parlons pas des mêmes personnes.

Sur les deux syndicats que vous avez auditionnés, madame la rapporteure, il me semble que seul Unité Magistrats était favorable à ce texte. J’ai un doute sérieux sur le fait que le Syndicat de la magistrature puisse l’être aussi. Vous avez cité des organisations, mais je me souviens que nombre d’entre elles s’opposaient au texte –⁠ vous ne l’avez pas mentionné. Certaines vous ont même répondu qu’il était insultant. Ce sont les termes qu’elles ont utilisés, vous l’avez peut-être oublié.

Ça, c’est sûr !

Elles ont également fait remarquer qu’aucun mécanisme d’encadrement n’était présent dans ce texte. La seule réponse qui est apportée, c’est celle de la punition : une peine de six mois d’emprisonnement, manifestement disproportionnée au regard du comportement incriminé –⁠ qui est certes illégal, mais quand même ! –, et encourue indépendamment de la caractérisation de troubles à l’ordre public ou de potentiels préjudices. Le texte méconnaît donc l’exigence de nécessité et de proportionnalité des délits et des peines. Nous proposons de nous en tenir au droit existant, puisqu’il existe déjà des sanctions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Madame la rapporteure, vous avez dit que vous aviez auditionné tous les collectifs. Mais quand Tekno Anti Rep vous a écrit officiellement sur Facebook, vous ne lui avez pas répondu. Ne dites donc pas que vous avez parlé avec tous les organisateurs : vous avez fait ça toute seule, avec les flics et la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement n^o 1.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n^o 46.

On ne vit pas dans le même monde, c’est sûr, et il y a peut-être des raisons qui font que vous vous opposez à nous sur l’organisation des rave-parties illégales.

Madame la rapporteure, vous disiez tout à l’heure que vous aviez auditionné un syndicat de magistrats, mais j’aurais bien aimé savoir quel était l’avis des autres syndicats sur la question.
Pas sur leur organisation, sur leur criminalisation !

Je voudrais vous interpeller sur un sujet qui m’a profondément touché et auquel vous pourriez être sensibles.

Pour revenir à mon amendement, il vise à supprimer la peine d’emprisonnement prévue pour la participation, même indirecte, à l’organisation d’un rassemblement festif. À l’image de votre proposition de loi et de votre exposé des motifs, une telle sanction est disproportionnée, d’autant plus qu’elle pourrait s’appliquer indépendamment de la caractérisation de troubles à l’ordre public ou de préjudices effectifs. En outre, le caractère dissuasif du recours à l’emprisonnement pour ce type d’infraction n’a pas été démontré.

Quel est l’avis de la commission ?

Toutes les organisations auditionnées –⁠ la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’association Addictions France et Unité Magistrats – m’ont dit que ma proposition de loi était proportionnée.

Ils sont de droite !

Oh là là, ça suffit !

S’agissant des collectifs, nous avons organisé une table ronde, à laquelle ont assisté plusieurs collègues, pour réunir des acteurs des musiques et cultures électroniques : M. Tommy Vaudecrane, président de Technopole, M. Éric Labbé, DJ organisateur d’événements, M. Frédéric Hocquard, ancien adjoint à la vie nocturne de la ville de Paris et ancien président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, et M. Tom Bouët, directeur général de la clinique d’affaires publiques d’Assas. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.

La parole est à M. Alexis Corbière.

Je soutiens les amendements de mes collègues Raux, Boyard et Kerbrat. La fête est un fait social, en particulier quand elle réunit des jeunes. Elle évolue à travers le temps. On ne fait pas la fête aujourd’hui de la même façon qu’il y a vingt, cinquante ou cent ans. Il serait d’ailleurs intéressant de voir comment certaines fêtes ont été interdites selon les époques, parce qu’elles étaient jugées contraires aux mœurs ou aux intérêts de la société et du pouvoir.

Il y a eu ça chez les communistes !

D’un point de vue sociologique, la manière dont vous décriez les rave-parties est très révélatrice. Vous ne voyez pas la fête, vous voyez une contestation quasiment illégale. Votre texte est totalement disproportionné car il vise à sanctionner par des peines très lourdes –⁠ le retrait du permis de conduire, notamment – des jeunes qui, pour certains, sont dans des situations terribles.
Par le passé, Nicolas Sarkozy, comprenant qu’il fallait instaurer un dialogue avec la jeunesse avant l’élection présidentielle, a organisé des rave-parties, les Sarkoval. Il savait que, quand la jeunesse se lève et adopte des manières nouvelles de faire la fête, celui qui la brime, celui qui la sanctionne, a toujours tort.
Ce texte absurde ne s’appliquera pas dans la vraie vie. Si vous voulez vraiment accompagner ce mouvement, ne le réprimez pas. Votre texte est non seulement terrible sur le plan juridique, il est aussi daté sur le plan politique. C’est un vieux texte qui ne comprend pas le processus profond de la jeunesse. Soyez raisonnable, retirez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Laurent Croizier.

Faire la fête, ça fait partie de la vie. C’est bien de faire la fête, mais c’est encore mieux de la faire en respectant des règles. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe HOR.) On n’est pas obligé, pour faire la fête, d’occuper des terrains de façon illégale. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de détruire l’outil de travail d’agriculteurs. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de massacrer la biodiversité ou la nature. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de mettre en danger la sécurité d’un grand nombre de personnes.

Vous n’avez jamais été jeune !

Vous avez un problème avec le respect des règles et de l’État de droit.

Allez !

On voit le vrai visage de la gauche d’aujourd’hui, qui est incapable de restaurer le moindre respect des règles. C’est sans doute pour ça que les Français n’adhèrent plus du tout aux idées de la gauche ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous n’aimez pas la jeunesse !

(Les amendements identiques n^os 25 et 46 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de cinq amendements, n^os 27, 4, 26, 63 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n^os 4, 26 et 63 sont identiques.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement n^o 27.

Vous parlez constamment de respect des règles. Il faut comprendre que l’autoritarisme, c’est la faillite de l’autorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vos lois ne sont pas respectées, c’est probablement parce qu’elles sont injustes et déconnectées de la réalité. Une autorité répressive n’est pas respectable, parce qu’elle ne sait pas se faire respecter, parce qu’elle ne fait pas des lois qui peuvent être respectées.
Vous avez dit que les free parties, c’était n’importe quoi, que ça ne respectait pas les règles. On vous a expliqué que les préfectures interdisaient systématiquement les free parties déclarées et encadrées. Vous répondez que les jeunes n’ont qu’à aller faire la fête dans les soirées légales. Les soirées gratuites et encadrées ayant été interdites, notamment par M. Retailleau, que reste-t-il pour les jeunes ? Des soirées qui coûtent 50 ou 60, voire 70 euros ! (« Mais non ! » sur les bancs du groupe HOR.)
Peut-être que vos enfants ont les moyens d’aller dans ces soirées mais, pour la majorité de la jeunesse française, elles ne sont pas accessibles. Vous nous accusez de vouloir le chaos et l’anarchie. Ce qu’on vous explique, c’est qu’il faut instaurer des systèmes de médiation pour que la fête ait lieu sur des terrains adaptés et qu’elle soit correctement encadrée par des associations et des équipes. Mais ce n’est pas l’objectif de ce texte. Vous voulez plutôt pouvoir proclamer que vous agissez contre ces méchants jeunes, qui ne veulent pas respecter la loi. Vous avez une vision caricaturale de la jeunesse et je ne comprends pas pourquoi.

Ce n’est pas toute la jeunesse ! C’est une minorité !

Peut-être n’étiez-vous pas invités aux soirées, ce qui expliquerait votre rancune ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cela vous empêche sans doute de comprendre qu’elles ne sont pas autorisées, que les autres soirées sont trop chères et que ce texte est la preuve de la faillite de votre autorité. Quand on voit le prix de l’essence, la situation de l’école, qui s’effondre, et les problèmes de santé mentale des jeunes, mais que vous nous faites débattre des heures durant pour envoyer des DJ en prison, on se demande quelle ambition et quelle estime vous avez pour notre pays ! Les nôtres sont grandes et c’est la raison pour laquelle nous vous appelons à légiférer correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement n^o 4.

Madame la ministre, madame la rapporteure, pouvez-vous nous communiquer le nombre de déclarations qui ont été faites l’an dernier par les organisateurs et le nombre de récépissés donnés par les préfectures ? Cela nourrirait le débat.
Mon amendement propose de maintenir la sanction actuellement encourue par les organisateurs de rave-parties non déclarées, c’est-à-dire une contravention de cinquième classe, pour défendre un principe fondamental de notre droit pénal : la proportionnalité des peines. Aux termes de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les peines doivent être « strictement et évidemment nécessaires ».

Bravo !

Le texte prévoit d’augmenter le quantum de peine à six mois. Un projet de loi portera bientôt ce quantum à deux ans. J’aimerais avoir votre avis sur le respect du principe de proportionnalité face à ces propositions qui visent, en deux ou trois mois à peine, à durcir les peines pour les organisateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir l’amendement n^o 26.

Chers collègues du groupe Horizons, vous êtes tristes, fondamentalement tristes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous vous êtes donné ce petit nom, Horizons, au pluriel, mais lorsqu’on examine ce texte qui enverra en prison des organisateurs de fêtes dans les champs, on ne voit qu’un seul horizon : celui des dîners d’Édouard Philippe et de Sébastien Lecornu avec Marine Le Pen, celui des fêtes au château de Montretout. (Mêmes mouvements.) Quand on a un château, on n’a effectivement pas besoin d’organiser des fêtes gratuites ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)
Notre horizon à nous, regardez-le, il vient de loin et nous l’assumons : c’est l’héritage de mai 68, c’est la liberté, c’est la fête, c’est la joie, c’est ce slogan : « Jouir sans entrave » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)

Oh là là !

Écoutez cette jeunesse qui danse, qui souhaite la liberté et qui a beaucoup souffert des mesures de confinement décidées pendant le covid –⁠ le bilan de tout cela n’a pas encore été fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La chanteuse Barbara, pour célébrer une victoire politique en 1981 –⁠ je ne vous rappelle pas laquelle – a dit : « L’air semble plus léger. » Une chose est sûre : avec Jean-Luc Mélenchon, l’air sera beaucoup plus léger qu’avec Édouard Philippe ! Alors, nous pourrons chanter ces mots d’HK : « Nous, on veut continuer à danser encore, voir nos pensées enlacer nos corps, passer nos vies sur une grille d’accords. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

On peut faire la fête en respectant la République !

Une femme qui a été victime de violences sexuelles au cours d’une rave-party illégale est venue me trouver. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Ça peut aussi arriver à la maison !

Vous pouvez crier et m’invectiver, mais j’aimerais mettre ce sujet sur la table, afin qu’il soit traité correctement. Cette femme m’a dit –⁠ et ça me paraît très important – qu’il y a une grande différence entre les soirées légales et les rave-parties : lorsque vous vous faites violer dans une rave-party illégale, vous n’appelez pas la police ; et personne ne l’appelle à votre place,…

Ce n’est pas vrai !

…certainement pas les organisateurs, en tout cas, car ils ne veulent pas se faire prendre la main dans le sac, eux qui ont mis des personnes en danger.

Cela n’a rien à voir avec l’illégalité !

C’est une question importante, vous feriez mieux d’écouter !

Je vois que cette question vous fait réagir. Elle est essentielle, puisque même le collectif NousToutes –⁠ que vous avez l’habitude de défendre – affirme, dans un article récent, qu’une femme sur cinq participant à ces rave-parties illégales est victime d’attouchements ou de violences sexuelles.

Eh bien, on va faire des rave-parties sans les hommes !

C’est pourquoi nous demandons que les organisateurs de ces rave-parties illégales soient sanctionnés par une peine de prison et par une amende élevée, parce qu’ils mettent en danger la santé de nombreuses femmes, en particulier de mineures qui, quand elles se font harceler ou violer, ne peuvent même pas appeler la police pour se faire protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)

Il a raison !

C’est honteux !

Le problème, ce sont les mecs, par les rave-parties !

Instrumentaliser le viol, c’est honteux !

Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?

Les personnes que j’ai auditionnées ont estimé que le texte était équilibré –⁠ à l’exception du collectif qui a participé à la table ronde. J’admets l’emploi du mot « innombrable » dans mon exposé des motifs –⁠ « d’innombrables viols, blessés, et morts » – mais je précise qu’il a le sens d’« incalculable », sachant que l’exposé des motifs n’a pas de valeur légale. Précisément, puisqu’on traite de fait illégaux, il est très difficile d’avoir des chiffres.
J’en viens aux amendements, qui n’ont pas tous été soumis à la commission. Je suis défavorable aux amendements n^os 27, 4, 26 et 63, qui visent à dévitaliser la proposition de loi. Je m’en remettrai à la sagesse de notre assemblée au sujet de l’amendement n^o 1.

Quelle honte !

Une amende de 30 000 euros, vous délirez !

Vu les dégâts, c’est justifié !

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements n^os 27, 4, 26 et 63, et un avis favorable sur l’amendement n^o 1.
Monsieur Christophle, vous avez posé la question de la déclaration préalable. Je vous rappelle qu’en dessous d’un seuil de 200 participants, une telle déclaration n’est pas requise –⁠ cela représente 63 % des cas. Par ailleurs, comme cela a été dit et répété, nous faisons référence ici aux rave-parties illégales : il y en a eu au moins 337 en 2025 sur le territoire national.

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Le problème des violences sexistes et sexuelles, ce ne sont pas les free parties, ce sont les hommes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

C’est scandaleux !

Éduquez vos fils, et tout ira beaucoup mieux !
Par ailleurs, vous nous expliquez tous la manière dont vous faites la fête, mais j’aimerais beaucoup être une petite souris pour aller observer ce qui se passe dans les rallyes où on danse le rock avec des mocassins à glands et voir s’il n’y a pas des substances illicites et des comportements qui portent atteinte à la santé des femmes ! La manière dont vous faites la fête ne nous donne absolument pas envie. Oui, la jeunesse peut être subversive, et c’est très bien ainsi. Laissez-la danser, laissez-la chanter, laissez-la être heureuse…

Et il faut aussi la laisser se faire violer ? C’est honteux !

…parce que dans le monde que vous nous préparez, il n’y a pas beaucoup d’espace pour cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La parole est à M. Eddy Casterman.

Chers collègues de gauche, il faut arrêter avec votre hypocrisie. Je vous invite aussi, madame Rousseau, à arrêter avec vos leçons de morale.
Ce qui pose un problème, c’est évidemment l’ampleur des dérives, mais aussi le soutien politique et idéologique que vous apportez à tout cela. Vous êtes évidemment complices et, quand certains expliquent qu’il ne faut pas criminaliser les rave-parties, ils ne défendent pas une liberté, ils ne défendent pas la fête ; ils sapent délibérément l’autorité de la loi. Ils installent l’idée dangereuse selon laquelle chacun pourrait choisir les règles qu’il respecte ou non. Or ce discours n’est pas neutre ; il sert de caution, il banalise des comportements qui, dans les faits, sont parfaitement organisés, parfaitement assumés et parfaitement illégaux.
Ils transforment les organisateurs de ces événements en soi-disant victimes, alors même que ces derniers contournent sciemment toutes les règles. Pendant ce temps-là, sur le terrain, la réalité est brutale : ce sont des élus locaux qui découvrent des terrains dévastés au petit matin ; ce sont des agriculteurs qui voient leur outil de travail saccagé ; ce sont des riverains qui subissent des nuisances, de l’insécurité, des intimidations ; ce sont des forces de l’ordre qui doivent intervenir dans des conditions parfois très tendues : ce sont des agressions, des violences, des viols et de la drogue.
Mais tout cela, vous ne voulez pas le voir ! Certains continuent d’ailleurs à détourner le regard, à relativiser, à excuser. Ce n’est pas du déni, mais une forme de complicité intellectuelle. Et derrière la défense de la liberté, il y a en réalité un renoncement profond : renoncement à faire respecter les règles communes, à protéger nos concitoyens, à assurer l’autorité de l’État.
Le Rassemblement national, avec ses alliés d’Identité Libertés, fait le choix inverse : celui de la fermeté, de la responsabilité, de l’ordre républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

(L’amendement n^o 27 n’est pas adopté.)

(Les amendements identiques n^os 4, 26 et 63 ne sont pas adoptés.)

(L’amendement n^o 1 est adopté.)

Sur les amendements n^os 22 et 23, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, n^os 45 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n^o 45.

Puisque nous sommes tenus de faire état d’expériences personnelles, je vous dirai que dans une autre vie, très lointaine, j’ai exercé le métier de DJ. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) J’ai aussi organisé un festival et j’aurais beaucoup de choses à vous dire sur ce que j’ai vu dans un cadre légal…
M. Antoine Vermorel-Marques nous a parlé d’une femme qui a été victime d’un viol dans une rave-party. C’est regrettable, mais ma collaboratrice m’a dit tout à l’heure qu’elle s’était déjà fait piquer dans une discothèque, et même dans un bar.

Mais dans de tels lieux, on peut appeler les forces de l’ordre !

La soumission chimique se pratique aussi dans les beaux quartiers.