Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

• Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133, déposée le mardi 18 mars 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133, déposée le mardi 18 mars 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 mars 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 9 avril 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats