Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

• Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133, déposée le mardi 18 mars 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133, déposée le mardi 18 mars 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 mars 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1133

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er avril 2026

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133), n° 2618, déposé le mercredi 1er avril 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 1er avril 2026

          Texte de la commission, n° 2618-A0, déposé le mercredi 1er avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 23h01
• Discussion en séance publique

  Jeudi 9 avril 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133)., n° 2618-A0, déposé le mercredi 1er avril 2026.

    Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 23h01
  • Agenda et comptes rendus des débats