Première séance du mercredi 20 mai 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Monsieur Nuñez, Mayotte est en état d’urgence migratoire permanent. Notre frontière est, vous le savez, une passoire. Chaque jour quasiment, les kwassas débarquent des dizaines de clandestins sur nos plages : des Comoriens, des Africains qui arrivent, entre autres, de République démocratique du Congo, pays frappé par le virus d’Ebola. À la suite de l’alerte de l’Organisation mondiale de la santé, qui place Mayotte en première ligne face à cette épidémie, le gouvernement a annoncé un circuit de traitement d’éventuels malades d’Ebola.
Mais vous savez qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Traduction pour Mayotte : mieux vaut barrer la route aux kwassas aujourd’hui, que remplir l’hôpital et la morgue demain. Le gouvernement affirme que, face à Ebola, les services de l’État sont pleinement mobilisés afin d’engager les moyens nécessaires au renforcement des contrôles liés à l’arrivée de migrants.
Cependant, rien de concret, puisque ce matin des dizaines de migrants ont tranquillement débarqué sur nos plages à Mayotte. Aucun contrôle sanitaire, ni force de l’ordre pour les empêcher d’accoster ; votre mobilisation n’existe pas.
Ces migrants, entrés illégalement, sont certainement déjà allés rejoindre le camp sauvage de Tsoundzou, qui rassemble des milliers d’Africains installés dans la mangrove, dans l’indignité la plus abjecte. Un camp de migrants dont Mayotte demande le démantèlement depuis des mois car il constitue un scandale humanitaire, une bombe sanitaire, un risque majeur pour la sécurité et la santé publique. Quand allez-vous démanteler le camp de Tsoundzou ? Quand vont arriver les renforts pour protéger Mayotte d’Ebola ?

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Je comprends votre question et votre inquiétude.

Ce n’est pas à elle que j’ai posé la question ! Ce ne sont pas des mesures de santé, mais de sécurité !

Dans la nuit de samedi à dimanche, une alerte de l’Organisation mondiale de la santé a monté le risque d’urgence de santé publique de portée internationale. L’organisation a jugé que notre pays et nos départements de l’océan Indien étaient exposés à un risque faible de propagation du virus.

Je ne vous écoute pas : c’est à votre collègue Nuñez que j’ai posé la question !

C’est un virus Ebola, de souche Bundibugyo, qui entraîne une contamination par contact des fluides corporels et une létalité de 30 à 40 %. Le risque est faible pour les pays éloignés du Congo et de l’Ouganda, qui se situent dans des zones frappées par des conflits armés, où la mobilité est compliquée. Malgré tout, dès dimanche matin, au ministère, avec les experts scientifiques qui nous aident avec le hantavirus, nous avons anticipé les scénarios possibles.
Concernant Mayotte, nous avons pu travailler, dès dimanche, avec le préfet et avec l’agence régionale de santé, afin d’anticiper les difficultés d’accès aux soins à Mayotte. Dans l’éventualité où un cas surviendrait, nous avons prévu un isolement, des parcours pour les patients, des transporteurs et surtout une sensibilisation et une formation des professionnels de santé. Nous sommes, comme à chaque fois, accompagnés par des experts scientifiques et nous restons vigilants.

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Madame la ministre, ce n’était pas à vous que je posais la question, c’était à votre collègue, le planqué du ministère de l’intérieur. (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Vous avez érigé la lâcheté, l’impuissance et la passivité en politique publique : aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale pour dissuader les trafiquants humains en mer, rien concernant la mobilisation de la réserve sanitaire pour sortir notre seul hôpital du plan blanc, aucune mesure de test automatique, aucune mesure sur les liaisons aériennes qui relient Mayotte à l’Afrique et à Madagascar. Vous mettez Mayotte en danger, vous mettez nos compatriotes en danger, vous nous mettez tous en danger.

Bonne ambiance !

La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Nos agriculteurs produisent une alimentation parmi les plus sûres et les plus qualitatives du monde. Pourtant, nombre d’entre eux sont découragés par les normes qui s’empilent, par les critiques et les accusations parfois injustes auxquelles ils font face, découragés aussi par les nombreuses difficultés. Nos agriculteurs ont besoin de soutien. Dans ce contexte, votre projet de loi apporte des réponses attendues.

Par qui ?

Le groupe Horizons & indépendants prendra toute sa part pour permettre son adoption. Mais les agriculteurs attendent également des actes rapides sur le terrain. Beaucoup de mesures déjà votées attendent encore leurs décrets d’application ou peinent à produire leurs effets. Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre.

Ça ne fait que dix ans que vous êtes au pouvoir ! Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?

Parmi leurs inquiétudes, figure aussi la question de la concurrence déloyale des produits d’importation. Je vous parle en connaissance de cause car, dans le Nord, la proximité avec la Belgique met bien en lumière ces distorsions de concurrence. Plus largement, dans nos rayons, nous retrouvons des produits importés qui ne respectent pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de production que celles imposées à nos propres agriculteurs. Cette situation fragilise nos exploitations, décourage les vocations et menace notre souveraineté alimentaire. Quelles mesures entendez-vous prendre pour accélérer la publication des décrets attendus, faire avancer les mesures de simplification et mieux protéger nos agriculteurs face à la concurrence internationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Tout d’abord, je vous remercie pour le soutien annoncé à ce projet de loi, qui comporte beaucoup de mesures concrètes. En ce qui concerne les quatre lois agricoles votées en 2025, je me permets d’interpeller la présidente de l’Assemblée nationale : il n’y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures.

Qu’en dit Mme la présidente ?

Je veux vous rassurer : plus de 50 % des mesures contenues dans ces textes ont déjà été adoptées en mai, nous atteindrons les 90 % en juin. Si l’on compare ces chiffres à ceux d’autres textes de loi, nous n’avons pas à rougir. Je voudrais donc que l’on close cette question qui commence à devenir injuste. (Mme Danièle Brulebois applaudit.)
Sur la question de fond que vous posez, non seulement le gouvernement ne conteste pas votre analyse mais il la partage. Des denrées alimentaires qui ne respectent pas les critères sanitaires imposés par l’Union européenne sont introduites dans notre pays. C’est une situation de concurrence déloyale, injuste, mais aussi préjudiciable à la santé humaine. C’est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, nous avons décidé d’interdire sans délai l’importation de denrées comportant cinq substances prohibées par l’Union européenne. L’article 2 de la loi d’urgence agricole nous permettra de renouveler l’opération en prenant, dans un délai de deux mois, un arrêté d’interdiction d’importation qui restera en vigueur jusqu’à ce que l’Union valide la mesure.
Cependant, aucune interdiction n’a de sens sans contrôle. C’est pourquoi l’article 3 du projet de loi crée une brigade de contrôle qui sera opérationnelle avant la fin de l’année. Elle pourra opérer des contrôles aux frontières, mais également sur l’ensemble du territoire national, afin que cette question de concurrence déloyale soit traitée à sa juste mesure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Votre interpellation me laisse perplexe. Il est dans le rôle du Parlement de s’assurer de la juste exécution de la loi dans les délais.

Absolument !

C’est notre mission constitutionnelle, ne vous en déplaise. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Ça s’appelle la séparation des pouvoirs !

Il n’y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures.

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Alors que le Festival de Cannes célèbre le septième art et la création, dans ce qu’elle a de pluriel et d’émancipateur, une annonce a sidéré le milieu culturel. Le directeur général de Canal+ a déclaré que son groupe cesserait de travailler avec les signataires d’une tribune alertant sur la concentration croissante de l’économie du cinéma entre les mains d’un seul homme, Vincent Bolloré, allié bien connu de l’extrême droite.
Derrière cette stratégie de concentration, se déploie un projet politique et culturel : imposer des thèmes, façonner un imaginaire réactionnaire, diffuser une vision rance de la société. À travers celle-ci, se dessinent les méthodes du fascisme : intimidation, menace, censure. Canal+ a été l’un des premiers symboles, avec la disparition de tout ce qui incarnait une parole libre et irrévérencieuse. Puis sont venus I-télé, le JDD, Europe 1, Grasset. À chaque fois, le même scénario : éviction, pression, lignes éditoriales transformées au service des obsessions de l’extrême droite.
Madame la ministre, vos réponses, hier dans cet hémicycle, étaient hors de propos. Vous avez regretté une réponse disproportionnée, puis rien. Aucune mesure contre la concentration des médias, aucune proposition pour soutenir le service public face à l’hégémonie de Canal+ dans le cinéma. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Nous vous parlons de censure, vous répondez intelligence artificielle. Nous vous parlons de liberté de création en danger, vous répondez fleuron industriel français comme si cette menace n’existait pas. Nous évoquons les intimidations du modèle Bolloré, vous nous parlez de dialogue et d’excès de tous bords. Vous passez complètement à côté des enjeux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Alors que Bolloré étend son empire dans le monde culturel, que faites-vous ? Quand prendrez-vous la mesure du danger qu’il représente ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Je vais sûrement vous décevoir encore, parce que je vais dire la même chose qu’hier. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

C’est parti pour la lecture des fiches !

Ah non ! Ce n’est pas possible !

J’ai entendu l’émotion et l’inquiétude qui se sont exprimées. Je sais qu’elles disent l’attachement profond au cinéma, dont Cannes est la capitale mondiale cette semaine ; c’est ce qui m’importe. Le cinéma est à la fois un art, une magnifique réussite industrielle, un fleuron de notre activité internationale, une filière solidement ancrée dans nos territoires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)

Parlez avec votre cœur plutôt qu’avec vos fiches !

C’est un lieu culturel de proximité : 90 % de nos concitoyens vivent à moins de trente minutes d’une salle de cinéma.

On le sait déjà !

Vous le savez déjà, mais cela ne tient que grâce à l’atout maître de notre cinéma : sa diversité.

Canal+ a des obligations ! Rappelez à l’ordre Bolloré !

C’est ce que nous défendons. La diversité est la pierre d’angle de ces réussites. C’est dans ce seul esprit que j’évoquais hier l’importance de restaurer le dialogue, l’écoute et la confiance entre tous les professionnels et tous les talents qui font le cinéma français.
Je voudrais saluer toutes les voix, notamment celles des organisations professionnelles, qui depuis quelques jours s’expriment en ce sens et prennent leurs responsabilités.
Ne passons pas à côté de ces enjeux, car les défis sont de taille pour notre modèle culturel dont découle la diversité du cinéma français.

Face au bruit des bottes, vous choisissez le silence de vos pantoufles !

Nous devons nous en préoccuper. Je m’y suis employée à Cannes et c’est l’ambition qui dictera ma feuille de route pour les semaines à venir.

C’est dingue !

La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

En un an, le droit français s’est enrichi d’un million de mots –⁠ l’équivalent de deux exemplaires des Misérables de Victor Hugo ou, pour la partie gauche de l’hémicycle, de 3 000  Djadja d’Aya Nakamura. En 2017, Emmanuel Macron disait vouloir en finir avec cette maladie législative ; huit ans plus tard, le bilan est sans appel : plus de 27 % d’inflation normative.

Quel rapport ?

Vous parlez d’un choc de simplification, mais les dirigeants de TPE consacrent deux jours par semaine aux formalités administratives, et les médecins et agriculteurs dix heures. À quel moment sont-ils censés travailler ? Entre deux formulaires S 3702 ?

On ne comprend rien !

Vous prétendez lutter contre la crise du logement, mais les volumes du code de la construction et du code de l’environnement ont quadruplé ; que reste-t-il donc à réglementer ? Vous dites vouloir réindustrialiser la France, mais 7 projets industriels sur 10 sont abandonnés à cause des lourdeurs administratives. Vous dites aider les artisans, mais des poissonniers qui vendaient des bulots sans afficher l’appellation latine Buccinum undatum ont dû payer 1 500 euros d’amende.
La doctrine fiscale opposable à tout contribuable fait plus de 100 000 pages ; or si nul n’est censé ignorer la loi, qui peut ingurgiter 100 000 pages avant de remplir sa déclaration d’impôts ?

Rendez l’argent !

Le prix de la paperasse française, c’est 100 milliards d’euros –⁠ deux fois le budget de la défense ; plus que celui de l’éducation nationale ; les deux tiers de notre déficit.

Et le détournement de fonds publics ?

Le « méga-décret » de simplification prévoyait de supprimer cent normes. À ce rythme, il faudra 3 670 ans pour nettoyer les écuries d’Augias. Bon courage !

Rendez l’argent !

Les Français étouffent ! À quand un objectif à valeur constitutionnelle de réduction des normes afin d’économiser 20 milliards d’euros en 5 ans ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Rendez l’argent à Bercy !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Vous faites référence à de récents articles de presse qui abordent l’inflation normative. Je conçois que dans un souci politique vous cibliez les dernières années, d’autant plus que vous connaissez bien le fonctionnement de l’administration, en particulier Bercy, mais je rappelle que l’inflation normative remonte à 2005 et qu’elle s’élève à 84 %. Cependant, le Parlement continue de produire des lois, peut-être un peu moins compte tenu de la situation. Or on constate que certains textes qui ne contenaient qu’une dizaine d’articles lors de leur dépôt, en comptent parfois une centaine à l’issue de l’examen, participant de fait à l’inflation normative. C’est paradoxal !
Cela étant, chacun constate que la France souffre d’un excès d’administration ou de normes. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a demandé à Mme Françoise Gatel de publier le « méga-décret » auquel vous avez fait référence. Il contient 36 mesures qui visent à simplifier les démarches administratives des collectivités. La ministre poursuit ce travail avec un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités préparé avec les associations d’élus. De la même manière, M. Vincent Jeanbrun, en matière de politique du logement, a pris plusieurs mesures, dont certaines ont d’ailleurs fait débat, notamment celles qui concernent les passoires thermiques. En matière économique, M. Mathieu Lefèvre et moi-même, avons décidé de supprimer un échelon de juridiction pour les recours administratifs contre des projets industriels, notamment au titre d’une atteinte à l’environnement, afin de gagner un an sur leur réalisation et favoriser l’implantation d’entreprises. (Mme Danielle Brulebois et M. Philippe Vigier applaudissent.) Pour les agriculteurs, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté par Mme Annie Genevard, contient également des mesures de simplification. Enfin, avec Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, nous nous efforçons chaque jour de simplifier la vie des entreprises.
Nous ne faisons pas seulement des discours, contrairement à vous. Nous agissons concrètement, au plus près du terrain ! (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

Votre méthode ne changera donc pas. La réponse de votre gouvernement aux Français qui étouffent, c’est du Aya Nakamura : « Y a pas moyen, Djadja, y a pas moyen. » Les misérables, c’est vous ! La boucle est bouclée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Et l’argent, vous l’avez rendu ?

Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à une délégation du parlement national de Papouasie-Nouvelle-Guinée, conduite par M. James Marape, premier ministre. Bienvenue ! (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se tournent vers la tribune d’honneur et applaudissent longuement.)

La parole est à M. Anthony Boulogne.

4 000 ! 4 000, c’est le nombre de postes d’enseignants que vous avez supprimés cette année. Fidèle à une logique comptable qui fait fi des besoins des élèves et de la communauté éducative, vous continuez l’?uvre de vos prédécesseurs. Moins d’élèves, donc moins de professeurs : votre seule ambition pour l’école de la République.
La baisse de la démographie scolaire constitue pourtant une belle occasion pour améliorer le taux d’encadrement des élèves et réduire la taille des classes. Dans un pays qui dégringole dans les classements internationaux, et où le niveau des élèves est, d’après la Cour des comptes, « inacceptable », la priorité de l’État devrait être de relever l’éducation nationale. Vous préférez faire de l’école une simple variable d’ajustement budgétaire.
Bien sûr, nous n’ignorons rien du déclin démographique –⁠ c’est un fait indiscutable – d’autant que seul le Rassemblement national propose un projet sérieux pour relancer la natalité et soutenir les familles françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR.)

Ce n’est pas vrai !

La première victime de cette casse de l’école, vous le savez, c’est la ruralité. Entre 2015 et 2025, plus de 6 200 classes ont été fermées dans des écoles publiques rurales, selon les chiffres de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Pour les classes restantes, les enseignants mélangent plusieurs niveaux –⁠ deux, trois, voire quatre –, avec des conséquences délétères sur les conditions d’apprentissage et la transmission du savoir.
L’abandon de la ruralité, c’est aussi cet enfant de 6 ans, en CP, qui fait une heure de trajet aller et une heure de trajet retour à cause d’un regroupement scolaire absurde.
Monsieur le ministre, vous savez que les petites écoles rurales sont très vulnérables aux fermetures de classes ; elles précipitent bien souvent la disparition de l’établissement dans son ensemble. Comptez-vous réformer la politique d’éducation prioritaire, pour que les élèves ruraux en bénéficient enfin, dans une logique de répartition équitable des moyens de l’éducation nationale ? En cohérence avec le lancement de votre expérimentation sur la carte scolaire, allez-vous proposer un moratoire sur les fermetures de classes prévues à la rentrée prochaine dans les 18 départements concernés, dont le mien, la Meurthe-et-Moselle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres démographiques. Vous les connaissez, et je les ai rappelés à de nombreuses reprises. J’ai d’ailleurs été le premier à fournir des projections à dix ans, que mes successeurs pourront utiliser. Dans les dix prochaines années, notre système éducatif perdra environ 1,7 million d’élèves. En Meurthe-et-Moselle, depuis 2017, ce sont 9 200 élèves en moins, et vous en perdrez 1 740 à la prochaine rentrée.
Vous parlez d’une belle occasion, quand il s’agit plutôt d’une triste occasion, mais une occasion quand même. Nous avons déjà agi et décidé de ne pas subir les évolutions démographiques. En Meurthe-et-Moselle, en sept ans, le nombre moyen d’élèves par classe est passé de 23,9 à 21,5, et de 22,4 à 16,8 pour les classes prioritaires. Le taux d’encadrement a connu une amélioration sensible.
Cela étant, deux possibilités s’offrent à nous. Soit on continue, année après année, à observer les évolutions démographiques et à tirer des conséquences budgétaires à partir de règles de trois. Soit on inverse la logique : on part du terrain et on façonne une carte scolaire pour 5 ans à partir d’observations, dans une logique d’aménagement du territoire et d’amélioration de l’offre scolaire. Cela permettrait de nourrir la discussion du projet de loi de finances à partir des besoins effectivement constatés.
C’est ce que j’ai commencé à faire dans 18 départements, dont la Meurthe-et-Moselle. Personne ne s’en rend compte, mais il s’agit d’un bouleversement, à la fois de la méthode et de la culture administrative. J’ai bon espoir qu’on parvienne, grâce à cette nouvelle approche, à sortir d’une logique strictement annuelle et qu’on reprenne en main la politique territoriale et le destin de l’école.

La parole est à M. Anthony Boulogne.

Vous n’avez répondu ni sur la réforme de la carte du réseau d’éducation prioritaire ni sur la ruralité, que vous avez abandonnée il y a dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

En ce qui concerne l’abandon de la ruralité, je considère vous avoir répondu. S’agissant de la carte du réseau d’éducation prioritaire, j’ai déjà répondu à plusieurs reprises, mais peut-être n’étiez-vous pas présent. Elle ne sera pas refondue avant la prochaine élection présidentielle, parce que les délais sont trop courts.

Cela fait des années qu’elle aurait dû l’être !

Dix ans !

Cela ne m’empêche pas de travailler sur les critères, qui devront prendre en considération l’indice d’éloignement, pensé pour la ruralité.

La parole est à M. Vincent Ledoux.

Forward, cela signifie aller de l’avant –⁠ en avant, comme cette jeunesse africaine pleine de talent, d’énergie et d’audace que nous, plusieurs parlementaires, avons rencontrée à Nairobi lors du sommet Africa Forward. C’est bien cet esprit qui a soufflé sur ce sommet : regarder l’Afrique non plus seulement à travers les héritages du passé, mais à travers les réalités et les promesses de l’avenir.
Autour du président de la République étaient réunis près d’une trentaine de chefs d’État africains, mais aussi de nombreux entrepreneurs, investisseurs et représentants des sociétés civiles. Tous nous ont dit que l’Afrique n’est pas seulement un continent d’avenir, mais qu’elle est déjà l’un des grands centres de gravité du XXI^e siècle et sans doute le continent de la jeunesse.
J’ai aussi pu constater qu’il existe toujours une véritable attente de France. Nous n’y sommes plus seuls –⁠ c’est d’ailleurs stimulant. Dans un contexte de concurrence accrue entre puissances, cela nous pousse à faire valoir ce qui fait notre force : notre expertise, notre savoir-faire, la qualité de nos partenariats et la confiance que nous inspirons.
Depuis le discours de Ouagadougou, une dynamique nouvelle a été engagée. La manière d’envisager notre relation avec l’Afrique a profondément évolué : davantage de dialogue avec les sociétés civiles, les jeunesses et les diasporas ; une relation davantage fondée sur le partenariat, les projets communs et les intérêts partagés ; des gestes forts aussi, avec les restitutions d’?uvres d’art au Bénin et au Sénégal. Le sommet de Nairobi a montré combien cette dynamique avait pris corps.
Madame la ministre, quel bilan tirez-vous aujourd’hui de cette séquence ouverte à Ouagadougou, pleinement illustrée à Nairobi ? Quelles perspectives souhaitez-vous désormais lui donner pour renforcer durablement la relation entre la France, l’Europe et le continent africain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

Je souhaite d’abord remercier tous les parlementaires qui se sont rendus à Nairobi et qui ont contribué au succès du sommet international Africa forward. Il a réuni 49 délégations venues de tout le continent africain ainsi que 35 chefs d’État et de gouvernement. Surtout, il a été l’occasion de rencontres entre parlementaires, entre membres de la société civile, entre jeunes, de rencontres sportives, de la mise en avant d’industries culturelles et créatives, de sessions sur la restitution d’œuvres, etc. En un mot, c’était une façon de montrer l’évolution de nos relations avec le continent africain, qui sont aujourd’hui résolument partenariales.
La veille de la session plénière qui a réuni les chefs d’État et de gouvernement, le forum d’affaires a réuni des entreprises venues de partout en France –⁠ grandes entreprises et PME –, qui ont annoncé un investissement en Afrique à hauteur de 14 milliards d’euros et à hauteur de 9 milliards de la part d’entreprises africaines.
Le sommet a également été l’occasion de discussions sur des sujets essentiels –⁠ l’économie bleue, l’agriculture, la santé.
Ce sommet n’est pas un aboutissement, mais le point de départ de relations renouvelées. Je souhaite que le Parlement y prenne toute sa part et qu’il assure le suivi de toutes les mesures qui ont été annoncées à Nairobi.

La parole est à M. François Piquemal.

Monsieur le premier ministre, sont-ce désormais des proches de Netanyahou qui décident du sort de certaines élections en France ou sont-ce encore nos concitoyens ?
Fake news, agents secrets israéliens, faux comptes, accusations diffamatoires ; le 9 mars, Viginum alertait sur des opérations d’ingérences étrangères concernant les campagnes de plusieurs Insoumis : Sébastien Delogu à Marseille, David Guiraud à Roubaix et moi-même à Toulouse. Depuis, plusieurs articles de presse ont montré que ces ingérences viennent de l’extrême droite israélienne, proche de l’agence Elnet et de l’entité BlackCore. Cette dernière se définit comme conçue pour la guerre de l’information et se vante de pouvoir créer à la demande 1 600 faux profils sur les réseaux sociaux. Viginum en aurait identifié certains liés à d’anciens membres des services secrets israéliens, dont rien de moins que l’ex-patron de l’agence israélienne de cybersécurité.
Face à ces faits d’une extrême gravité pour notre souveraineté démocratique, à l’aube de l’élection présidentielle, le rapport public de Viginum était attendu. Les campagnes de désinformation non identifiées ont parfois continué jusqu’à la veille du second tour, comme à Toulouse où de fausses publicités ont été diffusées massivement sur des sites comme Vinted, Candy Crush, et, le comble, celui du journal La Dépêche du Midi.
Or on apprend hier avec stupéfaction dans Le Canard enchaîné que ce rapport a été caviardé et mis au placard.

C’est scandaleux !

Que fait le gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Aux ingérences étrangères souhaitez-vous ajouter un secret d’État ? Pourquoi ? Le rapport en question sera-t-il rendu public ? Quand ? Allez-vous convoquer l’ambassadeur israélien pour demander des explications ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Donnerez-vous les moyens à Viginum de mener à bien ses enquêtes ? Déposerez-vous enfin un projet de loi pour assurer notre souveraineté démocratique ? (Les députés du groupe LFI-NFP et M. Jean-Victor Castor se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Le sujet des ingérences numériques d’origine étrangère est extrêmement grave. Il ne vous aura pas échappé que, ces temps derniers, il y a en a eu beaucoup, particulièrement en période d’élections.

On parle d’une grosse affaire !

C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé d’instaurer, lors des élections municipales, un réseau de coordination et de protection des élections (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), composé d’administrations et d’autorités indépendantes comme le ministère de l’intérieur, l’Arcom, la commission des comptes de campagne, le SGDSN, qui coordonne le tout, et le SGG. Quel est le but de ce réseau ? Tout d’abord, de détecter une ingérence et de caractériser la menace.

Il est où le rapport ?

Il est aussi d’informer le public, notamment les électeurs, ainsi que les formations politiques concernées. Ce réseau a publié un bulletin très régulièrement pendant les élections et vous avez d’ailleurs cité l’une de ces publications, ce dont je vous en remercie.

Il est où ?

Nous avons été très transparents : en effet, un mode opératoire informationnel a été détecté,…

Donc on ne fait rien ?

…composé de réseaux sociaux, de comptes manifestement inauthentiques, relayés à partir de l’intelligence artificielle et de fausses photos. Ces comptes ciblaient bien une formation politique, la vôtre, et les candidats que vous avez cités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Quand allez-vous convoquer l’ambassadeur d’Israël ?

Nous avons donc été extrêmement transparents…

Il est où le rapport ?

…et votre formation politique a été informée. S’agissant des questions précises que vous posez, non, nous ne cachons rien : le rapport sera évidemment publié. (« Quand ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ils jouent la montre !

Une action judiciaire est par ailleurs engagée, sur laquelle je n’ai pas à me prononcer. Le juge judiciaire fera son office. Nous parlons d’ingérences numériques étrangères, ce qui est assez grave vous en conviendrez.

Et l’ambassadeur, vous le convoquez quand ?

Quant à la qualification de cette ingérence, assez peu visible, elle a un caractère malveillant évident, je vous le confirme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Et l’ambassadeur ?

Donc, un, le juge judiciaire est saisi. Deux, le rapport sera publié. Trois, il y a un contentieux électoral et le juge électoral dira s’il y a eu altération du scrutin.

Honteux !

La parole est à M. Philippe Naillet.

Monsieur le premier ministre, je veux d’abord saluer la mobilisation de la population et des élus réunionnais, qui se sont rassemblés ce mercredi et qui ont remis officiellement au préfet une motion pour l’emploi, le logement et la justice sociale. Cette mobilisation traduit une inquiétude profonde et légitime face à des décisions qui fragilisent encore davantage notre île, confrontée à des difficultés sociales importantes. La dernière offensive contre les parcours emploi compétences n’est malheureusement pas un cas isolé. Après les restrictions budgétaires d’une ampleur inédite qui ont touché la ligne budgétaire unique destinée au logement social et les reculs successifs concernant plusieurs dispositifs d’accompagnement des territoires ultramarins, c’est le fonctionnement même de nos écoles qui se trouve fragilisé.
Pourtant, à La Réunion, les réalités imposent des réponses renforcées et non des désengagements. Le chômage y demeure l’un des plus élevés de France et la précarité frappe durement les familles. Les inégalités sociales se creusent dès l’enfance. Or, nous le savons tous, l’avenir se joue dès les premiers apprentissages. Au moment même où les besoins explosent, l’État réduit drastiquement la quantité de contrats PEC dans notre territoire et leur financement. Les chiffres sont alarmants. À Saint-Denis de La Réunion, les contrats PEC sont passés de 850 en 2024 à 649 en 2025, puis à seulement 580 aujourd’hui. Concrètement, cette baisse provoque des tensions croissantes dans les cantines, dans l’entretien des écoles, dans l’accompagnement des enfants et dans le fonctionnement quotidien du service public éducatif. Pourtant, la ville doit assurer l’accueil quotidien de près de 17 000 élèves ! À Saint-Denis, avec une Atsem par classe en appui des professeurs, nous sommes au rendez-vous de l’exigence éducative pour accompagner nos plus jeunes.
Ma question est simple : le gouvernement entend-il revenir sur cette baisse brutale des contrats PEC à La Réunion et garantir leur maintien à un niveau au minimum équivalent à celui de 2025 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

Je l’ai rappelé hier à votre collègue Frédéric Maillot, nous avons conscience, avec la ministre des outre-mer, des difficultés rencontrées par votre territoire. Vous l’avez dit, ce matin plus de 500 personnes, parmi lesquelles beaucoup de maires et d’élus, se sont mobilisées devant la préfecture de Saint-Denis pour appeler l’attention sur l’enveloppe budgétaire consacrée aux PEC. Mon cabinet et celui de la ministre des outre-mer feront un point sur le sujet dès ce vendredi avec le préfet –⁠ qui, de toute évidence, connaît bien la situation – pour déterminer les mesures nécessaires. Vos nombreuses alertes nous sont bien sûr déjà parvenues et nous avons indiqué au préfet qu’il avait la possibilité d’apporter une première réponse en ajustant les crédits dont il dispose au titre des fonds d’inclusion pour l’emploi, au nom du principe de fongibilité.
Nous devons toutefois regarder en face la question de l’efficience du dispositif, seulement 21 % des bénéficiaires des PEC accédant à un emploi durable à La Réunion. Nous devons réfléchir à la manière d’améliorer l’insertion professionnelle à la suite d’un PEC et nous interroger sur la destination de ce dispositif dont l’objectif premier pour l’État n’est pas de financer des emplois dans les collectivités locales. Il s’agit d’apporter les bonnes réponses à votre territoire, dans le cadre d’une transition bien construite. Je rappelle, par ailleurs, que nous avons fait des efforts en matière d’insertion à La Réunion puisqu’une hausse des crédits est prévue en 2026, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte actuel. Quant aux contrats aidés, ils font tout de même l’objet d’un budget de 33 millions d’euros. Enfin, un plan d’emploi pour les jeunes a été lancé et je veillerai personnellement, avec le préfet, à ce qu’il soit adapté aux spécificités de votre territoire, pour être déployé dans votre île avec la plus grande efficacité.

La parole est à M. Fabrice Brun.

Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, j’ai l’honneur d’être député de l’Ardèche,…

Très beau département !

…premier bassin pour le tourisme vert, destination rurale préférée des Français, et, comme vous, je sais donc combien le tourisme est une chance pour la France. Le secteur du tourisme pèse 8 % du PIB et ses acteurs innovent et investissent, comme ceux de chez moi dans l’hôtellerie de plein air. Malheureusement, ils ne sont pas épargnés par l’instabilité géopolitique mondiale, le pouvoir d’achat en berne et la pression constante des normes et des charges. S’engager pour l’avenir du tourisme, c’est revisiter toutes nos politiques publiques, de la promotion de la destination France à l’étranger à la revalorisation nécessaire du travail, du mérite et de l’effort. C’est aussi faire baisser les prix à la pompe car la flambée des prix des carburants pénalise la mobilité, donc les vacances des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Il a raison !

Comment agissez-vous pour soutenir l’économie touristique confrontée à des difficultés de recrutement, à la hausse des coûts, à la baisse de la fréquentation et à une visibilité incertaine à l’approche de la saison estivale ? Les difficultés rencontrées par les hôteliers restaurateurs nous inquiètent tout particulièrement. Une enquête récente de l’Umih démontre une baisse d’activité de 20 % depuis la guerre au Moyen-Orient. Près de 800 000 emplois sont en jeu dans 117 000 entreprises, dont 80 % ont moins de dix salariés, et 100 établissements, cafés, hôtels et restaurants disparaissent chaque jour –⁠ le plus souvent, ce sont des petites entreprises familiales indépendantes. Il y a urgence, car ces professionnels sont aussi un peu l’âme de la France. Quelle politique le gouvernement entend-il mener pour soutenir l’économie touristique et l’hôtellerie restauration, fleuron français aujourd’hui sous haute tension ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

Vous êtes le député des gorges de l’Ardèche et du mont Gerbier-de-Jonc ! La France ne décroche pas, elle s’adapte et reste la première destination touristique du monde. Elle est très attractive, surtout en ce moment. Les arrivées internationales vont progresser de 3 % dans les prochains mois et les séjours de clientèles long-courriers originaires de l’Australie, du Canada, du Mexique et de la Corée du Sud sont en hausse. Sur notre territoire, les Français confirment leur envie de la France : la Bretagne, la Normandie, le Sud et l’Ardèche attirent un nombre croissant d’entre eux. La demande est très dynamique, y compris pour des vacances de dernière minute. On observe surtout un engouement pour le tourisme intérieur : œnotourisme, agritourisme, tourisme de randonnée, tourisme de savoir-faire, tourisme d’entreprise –⁠ nous sommes leader sur ce segment en Europe –, tourisme de patrimoine,…
S’agissant des recrutements, la semaine des métiers du tourisme organisée à Angers a permis d’effectuer 4 400 embauches immédiates. Il faut savoir les mettre en avant. Quant au plan 2026-2028 relatif aux saisonniers, il sera lancé prochainement. Enfin, vous dites que les bars, les restaurants et les commerces sont l’âme de la France et vous avez bien raison. Depuis l’automne dernier, nous mettons à disposition des maires des outils pour redynamiser les commerces de centre-ville, dont font partie les hôtels et les restaurants. J’annoncerai bientôt, avec mes collègues Françoise Gatel et Michel Fournier, un plan similaire pour les commerces de village et de territoires ruraux. Vous le voyez, nous ne restons pas sans rien faire et nous accompagnons les acteurs du secteur. Je suis fier d’être le ministre du tourisme de la première destination du monde !

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Madame la ministre des sports, le 30^e rapport de SOS homophobie est accablant. En France comme à l’étranger, la montée des mouvements réactionnaires masculinistes contribue à la banalisation et à l’augmentation des LGBTphobies. Hier, on découvrait dans la presse l’évaluation au vitriol, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, du plan national contre la haine et les discriminations anti LGBT. Dimanche dernier, lors de la Journée internationale de lutte contre les LGBTphobies, vous annonciez une énième charte non contraignante. Que de la com ! Depuis des années, le championnat de France, suivi par des millions d’amateurs, dont une grande partie d’enfants, est le théâtre indigne de chants et de banderoles LGBTphobes totalement banalisés. Ce constat démontre que la prévention sans sanction est inefficace. L’impunité de la Ligue de football professionnel, dont vous êtes l’autorité de tutelle, doit cesser. Malgré nos nombreuses alertes aux précédents ministres et nos saisies du procureur de la République, rien ne change. L’homophobie systémique, dans les stades, du sport le plus populaire de France ne se limite jamais aux tribunes : elle alimente et banalise l’homophobie dans l’ensemble de la société, jusqu’aux passages à l’acte.
Nous proposons d’inscrire dans la loi une obligation de résultat imposant aux clubs de tout mettre en œuvre pour qu’aucun incident ne survienne lors des rencontres sportives, sous peine de sanctions automatiques prévues par le règlement sportif. Quoi de plus normal ? Qui, dans cet hémicycle, pourrait s’y opposer ? Il s’agit simplement d’inscrire enfin, dans le code du sport, l’arrêt du Conseil d’État de 2024, soutenu par la CNCDH, qui pose le principe d’une responsabilité des clubs en cas d’incidents provoqués par leurs supporters. Avec les associations LGBT, nous voulons des sanctions disciplinaires contre les clubs, des actions en justice, et pas des mesures administratives contre des supporters, potentiellement arbitraires et liberticides, comme le prévoit le projet de loi Ripost. Pouvez-vous prendre l’engagement d’inscrire dans le prochain texte relatif au sport professionnel cette obligation de résultat ? Les LGBTphobies tuent. L’inaction et l’impunité, ça suffit. Vous pouvez agir !

La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Merci pour cette question, qui me donne l’occasion de rappeler que dans une enceinte sportive, toute violence est condamnable et intolérable.
Je tiens à condamner avec une grande fermeté les événements qui ont eu lieu le week-end dernier à Nantes et à Nice. Avec la même fermeté, je condamne les propos homophobes et LGBTphobes qui sont tenus, malheureusement trop souvent, dans les stades et autres enceintes sportives.
Merci pour votre engagement, vous qui œuvrez de longue date pour que ces violences cessent.
Face à elles, nous ne sommes pas restés inactifs et vous le savez. En mars dernier, nous avons adressé aux préfets une circulaire destinée à leur rappeler l’importance des sanctions individuelles. En juin 2025, a été signée, entre le ministère de l’intérieur, le ministère des sports et la ligue de football professionnel, une convention qui nous permet aujourd’hui de mieux identifier les auteurs d’actes homophobes et ceux qui se joignent à des chants homophobes. Enfin, à l’occasion de la coupe de France, la fédération française de football a chargé des observateurs, présents en tribune, d’identifier les supporteurs qui entonnent des chants homophobes –⁠ les associations, comme Rouge Direct, qui fait un travail exceptionnel sur le sujet, le demandaient.
Vous avez mentionné le projet de loi Ripost. Il y a une différence d’appréciation entre vous et nous car nous tenons absolument à renforcer les sanctions individuelles : il faut être très fermes contre ceux qui chantent des chants homophobes.

Il faut les envoyer au pénal, devant un juge !

L’article 4 de ce texte défendu par le ministère de l’intérieur tend à créer un nouveau motif d’interdiction administrative de stade,…

C’est l’arbitraire administratif qui est renforcé !

…en l’occurrence l’incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion déterminée. Cet article vient d’être adopté par le Sénat.
Soyez sûre de ma détermination à lutter à vos côtés.

Vous n’avez pas répondu au sujet de l’obligation de résultat !

La ministre a très bien répondu !

La parole est à Mme Anne Bergantz.

En votant le PLFSS pour 2026, notre assemblée a offert une avancée importante aux familles, grâce à la création d’un congé supplémentaire de naissance –⁠ l’aboutissement d’une longue réflexion, engagée par Aurore Bergé, poursuivie par Sarah El Haïry, puis réaffirmée dans le rapport de nos collègues Delphine Lingemann et Sarah Legrain sur la parentalité.
Rapporteure de la branche famille, je me suis réjouie de ce nouveau droit, qui répond aux attentes des parents et aux besoins des enfants. Le congé supplémentaire de naissance doit entrer en vigueur le 1^er juillet prochain, avec application rétroactive à toutes les naissances survenues depuis le 1^er janvier 2026.
Lorsque nous débattions de la mesure, nous nous étions inquiétées, vous et moi, de son application trop rapide. Nous anticipions un défi technique, celui du support logiciel permettant de gérer ce congé.
Aujourd’hui, le temps presse !
De nombreuses familles s’inquiètent de l’absence de décrets d’application. Rappelons-le, les parents doivent prévenir leur employeur au moins un mois avant le début de leur congé : s’ils veulent le prendre le 1^er juillet –⁠ on peut penser qu’ils sont nombreux, compte tenu du nombre d’enfants nés depuis le 1^er janvier – le délai de prévenance sera échu dans dix jours !
Les familles et les entreprises doivent pouvoir anticiper et s’organiser, tout particulièrement certaines administrations, l’éducation nationale et les hôpitaux, qui ont besoin de visibilité pour assurer la continuité du service public.
Au groupe Les Démocrates, nous sommes très attentifs à la parution des décrets d’application, étape essentielle du parcours des lois que nous votons.
Nos questions sont nombreuses : pouvez-vous nous confirmer l’entrée en vigueur au 1^er juillet du congé supplémentaire de naissance ? Quelles démarches pour les familles et les entreprises, auprès de quel organisme les accomplir ? Vos réponses sont attendues par de nombreux parents et employeurs.
Il est important de garantir l’entrée en vigueur fluide et réussie de ce nouveau congé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Merci pour cette question, votre engagement sur le sujet et le suivi de l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Vous l’avez dit, la création du congé supplémentaire de naissance est un engagement que nous avons collectivement tenu. À partir du 1^er juillet, tous les parents qui le souhaitent pourront prendre jusqu’à deux mois chacun de congé supplémentaire de naissance, à condition que leurs enfants soient nés après le 1^er janvier 2026 inclus.
En matière de délais, notre engagement sera aussi tenu. Lors de l’examen du PLFSS, les députés avaient voulu les raccourcir et nous les respecterons. Tous les parents concernés pourront donc prendre leur congé supplémentaire de naissance.
Nous avions prévu cinq décrets : deux en Conseil d’État, qui viennent d’être pris, et trois décrets simples, que nous prendrons dans les prochains jours. Ainsi, les parents qui le souhaitent pourront, dès le 1^er juin, demander un congé supplémentaire de naissance pouvant débuter le 1^er juillet.
Certains employeurs sont inquiets d’éventuels congés simultanés, pris par ceux de leurs salariés qui ont accueilli un enfant après le 1^er janvier. Il convient de rappeler aux parents d’enfants nés entre le 1^er janvier et le 1^er juillet 2026 qu’ils pourront prendre leur congé supplémentaire jusqu’en avril 2027.
Nous avons donc travaillé. Ce congé constitue une véritable avancée pour les parents et les délais annoncés seront tenus.

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

------------------Cette partie de la séance est en cours de finalisation---------------------------------------------