Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.

  Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
  • 

    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :

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• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.

  Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 18h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2026

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  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le vendredi 10 avril 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission