Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 8 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 juin 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Lundi 6 juillet 2026
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Vendredi 24 juillet 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
(17e législature)
-
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
(17e législature)
-
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 18h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2026
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionJeudi 7 mai 2026Texte de la commission, n° 2765-A0, déposé le jeudi 7 mai 2026.Mise en ligne : lundi 11 mai 2026 à 16h05
-
-
-
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 10 avril 2026
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 19 mai 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0, déposé le jeudi 7 mai 2026.Mise en ligne : lundi 11 mai 2026 à 16h05
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 juin 2026
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juin 2026
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 17 juin 2026Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689)., n° 763, déposé le mercredi 17 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2026 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 2 juillet 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689)., n° 763, déposé le mercredi 17 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2026 à 0h00
-
-
Commission Mixte Paritaire
Lundi 6 juillet 2026
Accord
-
Projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 3017, déposé le lundi 6 juillet 2026.Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2026 à 17h00
-
ConvocationLundi 6 juillet 2026Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 3067, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : samedi 18 juillet 2026 à 15h13
-
Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2026
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2026Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles., n° 3067-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2026 à 22h20 -
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2026Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017)., n° 894, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2026 à 0h00
-
-
-
-
Lectures du texte de la CMP
-
Lecture à l'Assemblée nationaleLundi 20 juillet 2026
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles., n° 3067-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2026 à 22h20
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Lecture au SénatMardi 21 juillet 2026
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017)., n° 894, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2026 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Conseil constitutionnel
Vendredi 24 juillet 2026
-
Saisines du Conseil constitutionnel
-
Vendredi 24 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-
Vendredi 24 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-