Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632), n° 2765, déposé le jeudi 7 mai 2026.
Document non encore publié.
Rapport, n° 2765
17e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632), n° 2765, déposé le jeudi 7 mai 2026.
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