Séance du mardi 08 octobre 2024

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

J’ai reçu de M. Flavien Termet, député de la première circonscription des Ardennes, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député. Acte a été pris de sa démission au Journal officiel du samedi 5 octobre 2024.

J’ai reçu, le vendredi 4 octobre 2024 à quinze heures vingt, une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
En application de l’article 153 de notre règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. La conférence des présidents a décidé que la discussion et le vote de cette motion auront lieu aujourd’hui, après les questions au Gouvernement.

Chers collègues, il me semblait important en votre nom à tous et en la présence de la famille du président Mermaz que l’Assemblée nationale lui rende l’hommage qu’il mérite.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement – monsieur le garde des sceaux, vous qui l’avez si bien connu –, mesdames, messieurs les députés, « dès l’enfance, j’ai rêvé d’un destin », confiait Louis Mermaz en ouverture de ses mémoires ; un destin non pas pour lui, mais pour servir la France et ses institutions ; un destin profondément républicain. Au terme d’une longue vie d’engagement, nous pouvons l’affirmer sans équivoque : oui, le président Mermaz, qui nous a quittés le 15 août dernier, s’est montré fidèle à son rêve d’enfance.
François Mitterrand, dont il accompagna la carrière politique, de la traversée du désert à la remontée de la rue Soufflot, disait de Louis Mermaz qu’il était « un homme complet ». En effet, pourfendeur intransigeant des inégalités et des injustices, homme d’État comme homme de lettres, Louis Mermaz conjuguait pleinement amour du savoir et passion de l’action.
« Me raconter, c’est aussi retracer l’histoire d’une génération », écrivait-il. Pour Louis Mermaz, cette histoire commença véritablement en 1956 : à 25 ans, il s’engagea avec François Mitterrand à l’Union démocratique et socialiste de la Résistance et devint alors le fidèle des fidèles. Il connut des revers dans l’Orne, mais gravit avec succès les montagnes iséroises : il fut l’emblématique maire de Vienne pendant trente ans, de 1971 à 2001. De ce département de l’Isère dont il n’était pas originaire, mais qu’il chérissait, il fut aussi député, président du conseil général et, jusqu’en 2011, sénateur. À ces mandats s’ajoutèrent des fonctions nationales parmi les plus éminentes. Ainsi, après la dissolution et les élections législatives de 1981, il devint le premier président socialiste de l’Assemblée nationale sous la V^e République, le président de l’alternance parlementaire. Lorsqu’il prit place au perchoir, le jeudi 2 juillet 1981, il réaffirma sans ambages sa volonté de changer la vie. Mais s’il ne renia rien de ses convictions, il promit dès son élection de diriger les débats avec impartialité et, face aux inquiétudes des oppositions, il en prit l’engagement devant les députés : « J’ai conscience d’être le président de toute l’Assemblée et pas seulement de la majorité qui m’a élu. À ce titre, je serai le garant des droits de tous les députés, qui sont l’expression de la souveraineté populaire. »
Dans l’hémicycle, soucieux d’améliorer la qualité du travail parlementaire, il évitait délibérément les séances de nuit, qu’il qualifiait de « pratique française déplorable ». (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.) Il présida surtout les grands débats de la VII^e législature, accompagnant jusqu’à leur terme des lois qui constituent encore notre boussole républicaine. C’est ainsi qu’il apposa avec émotion sa signature sur le texte abolissant la peine de mort, aux côtés de celle du Président de la République, du Premier ministre et du garde des sceaux Robert Badinter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, sur de nombreux bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Sous son impulsion, le travail parlementaire fut modernisé – sur le fond comme sur la forme. Des années plus tard, il se souvenait d’avoir bataillé pour supprimer l’obligation du port de la jaquette et de l’habit pour les présidents de séance !

C’est dommage ! (Sourires.)

En tout cas, je ne m’en plaindrai pas et je pense que mes prédécesseurs non plus. (Sourires.)
Il préfigura dans le même temps la politique d’ouverture de l’Assemblée en créant la division de la presse ou encore en obtenant la retransmission télévisée des questions au Gouvernement.
Enfin, le président Mermaz incarna la diplomatie parlementaire. « Je ne rendais généralement pas compte au Président de la République de mes voyages », témoigna-t-il à ce sujet. « Jaloux de ses prérogatives, il aurait eu aussi le sentiment que j’empiétais sur son domaine, mais j’avais conscience de faire œuvre utile en expliquant à mes hôtes les implications de la politique française. »
Dès le lendemain de son élection, il se rendit ainsi au Luxembourg pour la conférence des présidents des parlements de la CEE, où il siégea aux côtés de Simone Veil, première présidente du Parlement européen et, en 1982, il fut le premier président de l’Assemblée à se rendre en République populaire de Chine, où il rencontra Deng Xiaoping, qui avait amorcé le grand éveil économique du pays. Il se rendit également en visite officielle en Inde, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, en Israël et dans ce qui s’appelait encore l’URSS. Les grands de ce monde prirent l’habitude de s’arrêter à l’Hôtel de Lassay : ce fut notamment le cas de Mikhaïl Gorbatchev, à l’aube de la perestroïka.
Après sa présidence, Louis Mermaz continua à jouer un rôle de premier plan au Palais-Bourbon, d’abord comme président du groupe socialiste entre 1988 et 1990 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; ensuite, de 1990 à 1992, comme ministre de l’agriculture et de la forêt, puis comme ministre des relations avec le Parlement de 1992 à 1993. Au tournant du siècle, redevenu député et plus libre que jamais, il marqua de son empreinte la commission des lois en y défendant ardemment le droit d’asile et l’amélioration des conditions de détention. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement, de même que plusieurs députés du groupe EPR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Il n’eut alors de cesse de plaider pour la dignité des étrangers dans les centres de rétention administrative, qu’il qualifia « d’horreur de notre République ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Nicole Duré-Chirat applaudit également.) En somme, partout et toujours, Louis Mermaz se fit le gardien vigilant de notre État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Il fut un homme politique jusqu’à la fin de sa vie, le père spirituel d’une double génération d’élus dont certains sont encore parmi nous. Ce fut personnellement un honneur de l’accueillir plusieurs fois à l’Hôtel de Lassay pour de grands événements qui lui tenaient à cœur ; célébrer le 230^e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en fut un au mois de février dernier, et il était au premier rang.
De l’aveu de tous, il personnifiait la rigueur intellectuelle, la probité et l’humilité. Mais il n’en gardait pas moins une ironie mordante, toute flaubertienne, qui colorait ses piques d’une délicieuse autodérision. C’est ainsi que peu après son élection au perchoir, quand Michèle Cotta lui demanda : « Qu’est-ce que cela vous fait, monsieur le président, d’être là, sous ces lambris dorés ? », il répondit dans un sourire : « Vous savez, je me suis déjà servi de fourchettes et de couteaux à poisson. »
Mais Louis Mermaz était aussi profondément pudique et sensible. « Derrière l’homme politique qui s’expose, il y a celui qui se cache », écrivait-il. Il savait que pour vivre heureux, il fallait parfois vivre caché… Lui qui ne révéla que tard la singularité de ses origines. Face aux drames familiaux, face à ces immenses douleurs, il vit montre de cette gravitas dont l’agrégé d’histoire et l’amoureux de l’héritage gallo-romain de Vienne ne pouvait ignorer la force. « Je ne lâchais rien », témoignait-il. « Il fallait vivre, combattre encore. » « Combat » et « espoir », deux mots qui clôturent ses mémoires.
Au nom de la représentation nationale, en votre nom à tous, je salue ce destin et j’adresse mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches, qui sont avec nous aujourd’hui. Je vous invite, en la mémoire du président Louis Mermaz, à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence, puis applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes.)
La parole est à M. le Premier ministre.

Dans ce moment grave et émouvant, je veux associer à l’hommage que vous avez rendu à votre – ou plutôt notre – ancien président de l’Assemblée nationale tous les membres du Gouvernement dont, en particulier, s’il me le permet, le garde des sceaux, Didier Migaud, qui a été un très proche collaborateur de Louis Mermaz puisqu’il fut le directeur de son cabinet au conseil général de l’Isère.
Je dis « notre » parce qu’il se trouve que j’ai eu l’honneur d’être dans cet hémicycle en 1981 au moment que vous avez évoqué, madame la présidente. J’ai un souvenir très précis du discours de Louis Mermaz au cours duquel, prenant ses fonctions, il a fait la promesse d’être le président de toute l’Assemblée nationale. Il l’a été, de bout en bout, attentif, respectueux, solidaire quand il le fallait.
(M. le Premier ministre se tourne vers la tribune d’honneur.) À vous, madame, à votre fille, à votre gendre et à toute votre famille, je puis dire que je garde le souvenir d’un homme d’État fidèle à ses convictions socialistes, d’un des plus vieux compagnons de François Mitterrand – c’était son honneur –, d’un homme digne, cultivé et plein d’humour, dont il faisait parfois un usage rigoureux. Après l’hommage qui lui a été rendu, je veux simplement dire que le Gouvernement et moi partageons votre deuil, votre peine et l’émotion de votre famille, des amis de Louis Mermaz au Parti socialiste et de tous ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Éric Ciotti applaudit également.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Auparavant, je salue la présence des familles des deux otages français encore détenus dans la bande de Gaza. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent, se tournent vers la tribune du public et applaudissent très longuement.)

La parole est à M. Marc Fesneau.

Le 7 octobre 2023, Israël s’est trouvé confronté à une attaque terroriste d’une rare cruauté. Exécutée par le Hamas, elle a laissé plus de 1 200 morts derrière elle. Une année s’est écoulée depuis cette tragédie, qui nous a marqués à jamais.
Nous tenons à adresser nos plus sincères condoléances aux familles des disparus et nos pensées à celles présentes en tribunes. Le groupe Les Démocrates s’associe à leur peine ou à leur inquiétude. Nous sommes à vos côtés. Nous n’oublions pas les morts comme nous n’oublierons pas les vivants. Cent un otages sont encore retenus par le Hamas, dont beaucoup peut-être déjà morts. Nous condamnons cette situation de la façon la plus ferme et exigeons qu’ils soient libérés sans délai.
Alors que le conflit s’enlise et s’étend à la frontière sud du Liban et à l’Iran, les perspectives d’apaisement s’éloignent. Chaque mort civil est un mort de trop. Nous ne nous demandons pas pour qui sonne le glas chaque jour un peu plus. Il sonne aussi pour nous et pour l’idée que nous nous faisons de l’humanité.
Face à ce conflit historique, la position de la France est claire : il est urgent de parvenir à une issue par le dialogue diplomatique, en vue de réunir les conditions d’une paix durable dans la région. Face à cette crise, il est aussi de notre devoir d’éviter la tentation d’une importation du conflit dans notre pays. Pour cela, la montée des actes antisémites doit être combattue sans relâche et l’apaisement doit être sans cesse recherché.
Monsieur le Premier ministre, la paix est une exigence qui doit être garantie pour tous, dont nos compatriotes de confession juive, qui se sentent menacés et s’interrogent sur leur place dans notre pays. Il faut prévenir un embrasement général, défendre une position d’équilibre assurant à Israël son droit à exister sans être menacé tout en répondant à l’aspiration des Palestiniens à disposer d’un État souverain et préparer la paix. Quelles sont, à l’échelle nationale et à l’échelle internationale, vos orientations pour y parvenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Merci beaucoup de commencer cette séance de questions au Gouvernement en évoquant ce très triste anniversaire. Un an et une journée après cette tragédie du 7 octobre 2023, nous n’oublions pas. La douleur ne passe pas. Nous pensons aux près de 1 200 morts, à leurs familles et aux victimes innombrables d’un attentat planifié et perpétré par le Hamas qui a provoqué l’embrasement. Nous pensons aux otages, parmi lesquels deux de nos compatriotes. Je salue avec émotion les familles d’Ohad Yahalomi et d’Ofer Kalderon, que j’ai rencontrées hier.
Je l’assure à l’ancien ambassadeur d’Israël à Paris qui vous accompagne, je n’ai pas oublié ce que vous m’avez dit : « Il nous faut nous méfier du Hamas mais il faut également se méfier de l’oubli. » Comme je l’ai indiqué hier soir, je répète que nous n’oublions pas et que nous n’oublierons pas.
Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles, très nombreuses à Gaza, en Cisjordanie et des deux côtés de la frontière du Liban. La France réaffirme son engagement indéfectible pour la sécurité d’Israël. Je l’ai déjà dit ici, je le répète aujourd’hui : la sécurité d’Israël n’est pas négociable. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem, HOR et UDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Depuis le début de cette guerre provoquée par l’attaque du Hamas, trop d’hommes, de femmes, de personnes âgées et d’enfants sont morts. Il faut d’abord que tous les otages soient libérés. Il faut que la guerre cesse. (Mêmes mouvements. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Il faut que les déplacés puissent retrouver leurs foyers et que l’aide humanitaire puisse entrer à Gaza et se déployer au Liban.
Comme l’a rappelé le Président de la République, comme le ministre des affaires étrangères, qui vient de passer plusieurs jours dans la région, le dira tout à l’heure, comme je l’ai indiqué, la France participera à tout ce qui peut être fait pour éviter l’embrasement. Avec l’Union européenne, les États-Unis et les pays de la région, elle participera à toute initiative permettant d’avancer vers une paix durable. Ainsi que vous l’avez dit, monsieur Fesneau, la clé pour y parvenir est l’existence de deux États, un État palestinien et un État israélien vivant en paix et en sécurité côte à côte et se reconnaissant l’un l’autre. Voilà l’objectif que nous continuerons de rechercher.
Vous l’avez également relevé, ce conflit est très ancien. Il est même un des plus anciens que nous connaissons. Lorsque j’ai eu l’honneur, pendant un temps trop court, d’être ministre des affaires étrangères, je me suis engagé pour tenter de refaire du règlement de ce conflit une priorité pour les États-Unis et pour l’Europe, alors que ce n’était plus le cas.
Ce conflit a de graves résonances dans notre société. Il provoque des émotions et des solidarités légitimes, d’un côté comme de l’autre. Pour autant, les principes fondamentaux de notre république – la laïcité et le refus de toute forme de racisme ou d’antisémitisme – doivent être rappelés et défendus. Voilà pourquoi il est et il restera inacceptable pour nous, pour le Gouvernement tout entier comme pour vous, que beaucoup de nos compatriotes de confession juive soient menacés, que des synagogues soient incendiées, comme cela s’est produit cet été dans le sud de la France.
La semaine dernière, à la tribune, j’ai indiqué quelles étaient mes lignes rouges. Il n’y aura aucune forme de tolérance à l’égard du racisme ou de l’antisémitisme, qu’ils se manifestent par des agressions ou des menaces ou – comme c’est plus quotidiennement le cas même si on a tendance à l’oublier – à l’école, dans la rue ou sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Julien Odoul.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nous n’oublierons jamais les massacres du 7 octobre 2023. Au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à rendre hommage aux 1 200 victimes innocentes, dont 48 Français. Nos pensées vont à nos deux compatriotes toujours otages, Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi.
L’idéologie mortifère des terroristes du Hamas et du Hezbollah colonise notre pays. Depuis un an, l’extrême gauche et LFI ont mis une cible dans le dos de tous les juifs de France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Scandaleux !

Après le soutien manifesté au chef du Hamas, après l’assistance apportée au fiché S islamiste Elias d’Imzalène, qui appelait à une intifada dans Paris, Jean-Luc Mélenchon, dans une provocation immonde, veut recouvrir les universités françaises de drapeaux palestiniens.

N’importe quoi !

En conséquence, au premier semestre 2024, 887 faits antisémites ont été relevés, soit une hausse de 192 % par rapport à 2023. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les antisémites sont là-bas ! (M. Antoine Léaument désigne les bancs du groupe RN.)

Cinq fois par jour en moyenne, des Français sont insultés, menacés ou agressés parce qu’ils sont juifs.

Regardez un peu d’où vient votre parti !

Par ailleurs, les Français ont été heurtés par la déclaration irresponsable d’Emmanuel Macron appelant au désarmement de la démocratie israélienne, laquelle lui a valu les félicitations de LFI (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) mais a choqué jusqu’à la présidence de l’Assemblée nationale.
Dans la lutte contre l’antisémitisme, nous ne voulons plus de mots mais des actes. Ma question est la suivante : allez-vous dissoudre l’association Urgence Palestine et le groupuscule d’extrême gauche ultraviolent la Jeune Garde (M. Raphaël Arnault lève le poing), dont des membres sont accusés d’avoir agressé en juillet un juif de 15 ans dans le métro parisien ? (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

J’étais hier soir aux côtés du Premier ministre, de nombreux membres du Gouvernement et de nombreux parlementaires pour commémorer les événements du 7 octobre 2023. C’était une soirée très émouvante. Vous m’avez interrogé sur les actes d’antisémitisme qui, ainsi que toute la représentation nationale le sait, ont connu une explosion depuis cette date. C’est un drame et on ne peut pas s’en satisfaire. Ainsi que vient de le dire le Premier ministre, jamais le Gouvernement n’aura une quelconque tolérance envers de tels actes.
L’antisémitisme a connu une mutation. L’antisémitisme traditionnel et historique de l’ultradroite…

Le vôtre !

…est toujours présent mais une dimension nouvelle, propagée par l’islam politique et par une idéologie qui avance sous le couvert de l’antisionisme, est venue s’y ajouter.
Entre les grandes fêtes religieuses, le premier anniversaire du 7 octobre 2023 et ce qui se passe au Proche-Orient, nous sommes dans les semaines de tous les risques. Ainsi, très vite, j’ai demandé à l’ensemble des forces de sécurité et aux préfets de se mobiliser pour sécuriser les lieux de culte et d’enseignement de la communauté juive.

Ce n’est pas la question !

Jamais nous ne tolérerons un quelconque antisémitisme. Je le dis au nom du Gouvernement en empruntant une idée au grand philosophe Vladimir Jankélévitch. Écoutez-moi, messieurs (« Et mesdames ! » et exclamations sur plusieurs bancs), car chacun devrait s’en inspirer matin, midi et soir : l’antisionisme est une incroyable opportunité parce qu’il donne le droit d’être antisémite au nom de la démocratie. Cela, jamais nous ne l’accepterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Monsieur le Premier ministre, il y a un an, le 7 octobre 2023, 1 205 personnes étaient massacrées, violées, mutilées, brûlées par quelque 3 000 terroristes du Hamas qui s’étaient infiltrés en Israël pour commettre le plus grand massacre antisémite depuis la Shoah. Parmi ces 1 205 personnes lâchement assassinées, 48 étaient nos compatriotes ; une cérémonie nationale s’était tenue en leur mémoire le 7 février dernier aux Invalides.
Ce même 7 octobre 2023, le Hamas prenait en otage 251 hommes, femmes, enfants, bébés. Cent de ces otages sont toujours détenus dans les geôles du Hamas, dont deux de nos compatriotes : Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi.
Le groupe Ensemble pour la République s’incline devant la mémoire des victimes du terrorisme islamiste. Il exprime sa profonde émotion et son immense compassion envers les familles et les proches de toutes les victimes du pogrom du 7 octobre 2023 et avec les familles des personnes encore détenues dans les tunnels de Gaza. Il appelle à la libération immédiate et sans conditions de tous les otages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous n’oublierons pas ce terrible massacre qui a traumatisé et meurtri le peuple israélien et bouleversé le monde entier. Nous réaffirmons le droit d’Israël à exister, dans la sécurité et dans la paix.

Très bien !

La flambée d’antisémitisme qui sévit dans notre pays, trop souvent alimentée par des mouvements, des associations et des forces politiques qui flirtent avec des postures et des déclarations antisémites et antisionistes, attisant ainsi la haine des Juifs, doit être combattue avec force par tous. (Mêmes mouvements.) Cet antisémitisme galopant, ce n’est pas la République française. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous continuer à protéger nos compatriotes de confession juive et lutter sans relâche contre cet antisémitisme qui gangrène notre société ? (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le Premier ministre l’a rappelé : hier, la France a rendu hommage aux 1 200 innocents lâchement assassinés dans ce que vous avez à juste titre décrit comme le pire massacre antisémite de l’histoire depuis la Shoah ; aux quarante-huit de nos compatriotes qui ont été emportés ce jour-là par la barbarie ; aux deux Français encore détenus dans les couloirs du Hamas à Gaza. Hier, je me suis rendu sur le site de cette tragédie – certains de vos collègues l’ont également fait et je les en remercie – pour exprimer aux familles les condoléances de la nation endeuillée. J’ai été touché par leur dignité, et par la bravoure de ceux de nos compatriotes qui, ce jour-là, ont donné leur vie pour que d’autres puissent sauver la leur. Ne les oublions pas !
Souvenons-nous de Liel Itach, citoyen français de 22 ans. C’était un jeune homme sérieux qui s’apprêtait à entreprendre des études d’ingénierie mécanique et qui s’était accordé un moment de détente. Une première fois, ce matin-là, Liel aurait pu échapper à la mort en entrant dans une voiture dont les occupants ont survécu ; mais il a préféré rester sur place, avec ses amis, pour leur porter secours. Il aurait pu échapper à la mort une deuxième fois en se cachant lui aussi dans un abri vers lequel il avait guidé ses amis, qui y ont survécu ; mais il a préféré faire diversion et attirer sur lui le feu des assaillants. La République s’incline devant la bravoure de Liel Itach, devant son corps martyrisé, devant son visage défiguré. Ce jour-là, il était le visage de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR ainsi que parmi les députés non inscrits et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à M. Arnaud Le Gall.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 7 octobre 2023, 1 200 personnes, dont plus de 800 civils et 48 Français, étaient tuées dans l’attaque terroriste du Hamas. Cent otages sont toujours détenus. Nous demandons leur libération et nous rendons hommage aux victimes de cet assaut (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Erwan Balanant applaudit aussi),…

Il était temps !

…comme nous rendons hommage aux victimes de la guerre totale menée contre le peuple palestinien par le gouvernement Netanyahou. (Mêmes mouvements.) En un an, 41 909 personnes ont officiellement été tuées à Gaza,…

Selon le Hamas !

…et ce bilan est largement sous-estimé. Gaza a été rasée, sa population assiégée, affamée, déplacée de force. La Cour internationale de justice a dénoncé une attitude génocidaire.
Cette énorme machine de mort, pour reprendre les mots du diplomate Ghassan Salamé, se tourne désormais vers le Liban. Il ne s’agit pas d’une guerre contre le Hezbollah, mais d’une guerre contre le peuple libanais. (Mêmes mouvements.) Elle a déjà fait des centaines de victimes civiles, auxquelles nous rendons aussi hommage. La terreur n’a jamais libéré un peuple ni ramené les morts. Le piétinement du droit international et du droit de la guerre n’offre aucune solution politique. Ce n’est pas ainsi que le droit et la sécurité des peuples palestinien, israélien et libanais seront garantis.
Combien de temps la France va-t-elle soutenir le gouvernement Netanyahou ? Combien de temps allez-vous accepter que le Premier ministre israélien insulte le Président de la République ? (Mêmes mouvements.) Combien de temps allez-vous attendre pour planifier réellement l’évacuation du Liban des Français qui le demandent ? Quand allez-vous prendre les seules mesures concrètes susceptibles de contraindre le gouvernement Netanyahou à accepter un cessez-le-feu – suspension des accords d’association économique, embargo sur les armes et les munitions, reconnaissance de l’État de Palestine ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le Premier ministre l’a rappelé, la France considère que toutes les vies sont égales en dignité. Elle pleure les victimes civiles sur tous les théâtres de guerre que vous avez évoqués. Vous citez le Liban, pays cher à la France qui est aujourd’hui au bord du gouffre. Si nous ne faisons rien, si nous ne faisions rien, le Liban pourrait demain ressembler à ce qu’est devenue la Syrie : un foyer d’instabilité pour les trafics et le terrorisme, point de départ de grandes migrations pour des civils cherchant un refuge en Europe.
Notre première responsabilité est de protéger nos ressortissants et nos agents : nous avons renforcé les moyens de nos postes diplomatiques et aménagé les conditions de travail de nos personnels ; nous aidons, chaque fois que c’est nécessaire, nos compatriotes qui le souhaitent à partir.
Les parties de ce conflit, entraîné par les décisions du Hezbollah dès le 8 octobre 2023, ont également une responsabilité : il leur appartient de saisir la proposition de cessez-le-feu que nous avons mise sur la table il y a dix jours pour donner une chance à la paix et à la négociation, et pour garantir la souveraineté du Liban comme la sécurité d’Israël.
La responsabilité des amis du Liban consiste à se mobiliser partout dans le monde pour apporter d’urgence l’aide humanitaire dont le Liban a tant besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Et la Palestine ?

Nous convoquerons dans les prochains jours une conférence internationale pour rallier ces soutiens.
Enfin, les responsables politiques libanais doivent tout faire pour donner à ce pays un président, pour remettre les institutions sur les rails, pour faire en sorte que l’unité et la diversité du Liban soient préservées.
Voilà comment le Gouvernement agit au service du Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Arnaud Le Gall.

Au même moment où Netanyahou se disait prêt à un cessez-le-feu, il ordonnait les frappes sur le Liban.

Exactement !

Faites-vous respecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)

La parole est à M. Laurent Lhardit.

Monsieur le Premier ministre, Nessim Ramdane sera enterré cet après-midi. C’était un père aimant, un travailleur acharné, un sportif engagé. Il a été tué dans la nuit du 4 octobre dernier par un enfant de 14 ans, recruté par les narcotrafiquants. La violence et l’horreur de l’acte tout comme l’âge de l’auteur présumé doivent nous interpeller tous. L’âge des victimes comme celui des assassins est en chute libre partout en France où sévissent les trafics de drogue. À la demande du maire de Marseille, un plan de rattrapage en matière d’effectifs de la police nationale a été engagé par vos prédécesseurs ; comptez-vous le poursuivre et enfin l’accélérer ?
Chacun comprend cependant que la réponse à apporter ne peut se limiter aux moyens de la police. Il s’agit également de comprendre le rôle de l’État face à la jeunesse en danger, puisqu’on ne naît pas délinquant mais qu’on le devient. L’assassin présumé était placé en foyer depuis l’âge de 9 ans ; c’est donc bien l’État qui a failli dans sa mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Cette question s’adresse à vous monsieur le Premier ministre, car la réponse ne peut être seulement sécuritaire et judiciaire, mais qu’elle doit être également sociale, éducative, sanitaire et psychiatrique. Comptez-vous abandonner sur l’autel de l’austérité les millions de Français qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui ont plus que d’autres besoin de soutien, de sécurité et de services publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

L’affaire que vous relatez est terrible. Un homme, père de famille, a payé de sa vie, tué froidement par un gamin de 14 ans dont le bras a été armé par un commanditaire depuis la prison. Derrière cette affaire, il y a le narcotrafic, des règlements de compte entre bandes et ce n’est pas supportable. Je veux saluer les forces de l’ordre qui sont intervenues très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Les policiers ont interpellé l’assassin et rapidement démasqué le commanditaire.
Que faire ? Nous privilégierons deux directions de travail.
Le Premier ministre l’a dit dans sa déclaration de politique générale, une des priorités du Gouvernement, des ministères de l’intérieur et de la justice, sera de lutter contre le narcotrafic, à la racine de toutes les hyperviolences. Dans certains territoires, le narcotrafic est en train de nous retirer jusqu’à notre souveraineté en corrompant des réseaux. C’est insupportable.

Il a raison ! Y compris en milieu rural.

Nous avions fait des propositions transpartisanes au sein d’une commission d’enquête sénatoriale – le président était socialiste, le rapporteur appartenait au groupe Les Républicains. Le vecteur législatif existe désormais, et j’espère que nous l’utiliserons.

Excellent !

Face à la délinquance des jeunes, marquée par l’hyperviolence, je souhaite également qu’on entende les propositions des grands pédopsychiatres, tel Maurice Berger,… (Le ministre poursuit son propos après que son micro a été coupé. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Je vous remercie, monsieur le ministre. Votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Laurent Lhardit.

Monsieur le Premier ministre, le fait que vous laissiez répondre le ministre de l’intérieur montre le manque de compréhension globale du phénomène auquel nous faisons face. Le problème est bien plus large que la seule sécurité et nécessite une approche transversale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le ministre a dit la même chose !

Il fallait écouter la réponse, c’est exactement ce qu’il a dit !

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a un an, l’attaque terroriste la plus meurtrière en Israël avait lieu. Les otages Israéliens doivent être libérés. La lutte contre le terrorisme n’est pas terminée.
Ce conflit ne date pas du 7 octobre 2023 mais, ce jour-là, il a pris une tournure inhumaine. Depuis une semaine, la guerre s’étend et toute solution diplomatique s’éloigne. Chaque jour, des familles fuient les bombardements, des gens meurent, beaucoup sont inquiets pour leurs proches. En un an à Gaza, plus de femmes et d’enfants ont été tués que dans tous les conflits dans le monde ces vingt dernières années. Cela ne peut plus durer !
Nos hommages et nos pensées vont à toutes les victimes civiles de ce conflit – israéliennes, palestiniennes, libanaises – et à leurs voisins. Nous devons saluer les divers appels au cessez-le-feu lancés par la France et les autres pays.
Le premier ministre israélien est clair : il n’a que faire de vos demandes. Si ses mots restent inaudibles, les actions de la France doivent donc être plus efficaces.
Monsieur le ministre, il faut reconnaître immédiatement l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël (Applaudissement sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) L’Assemblée nationale avait déjà voté en faveur de cette reconnaissance en 2014 ; il vous reste à la signer. Il faut aussi suspendre les exportations d’armes vers Israël comme y invite le Président de la République française dans son appel au cessez-le-feu. (Mêmes mouvements.)

C’est bien la première fois qu’il est d’accord avec Emmanuel Macron. Macroniste, Jean-Paul Lecoq !

Il faut suspendre les accords commerciaux.
Afin que puissent enfin être émis les mandats d’arrêt internationaux la France doit cesser de faire pression sur la Cour pénale internationale. Regarder ; attendre ; espérer ; condamner ; condamner fermement. Aujourd’hui : agir, agir, agir pour ne pas être complice. Quels actes concrets la France va-t-elle entreprendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le Premier ministre l’a dit tout à l’heure la France se tient aux côtés des civils gazaouis, qui sont victimes des agissements terroristes du Hamas. La France ne se contente pas de parler, elle agit depuis un an sur le plan tant humanitaire que politique.
Sur le plan humanitaire, c’est la France qui, un mois après le 7 octobre, a organisé la première conférence internationale, laquelle a permis de lever 1 milliard d’euros pour le soutien humanitaire à Gaza.

Appelez au cessez-le-feu !

La France a aussi été le premier pays occidental à soigner des Gazaouis blessés, grâce à l’engagement de moyens militaires, le porte-hélicoptères Dixmude en particulier. C’est encore la France qui, avec ses partenaires, a acheminé plus de 1 200 tonnes de fret humanitaire jusqu’à la bande de Gaza grâce à des opérations aériennes ou terrestres.
Sur le plan diplomatique, la France a été le premier pays du G7 à appeler au cessez-le-feu, à soutenir les quatre résolutions adoptées aux Nations unies à ce sujet. La France a aussi été un moteur pour l’adoption de sanctions à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie : au niveau national, des sanctions ont été prises contre vingt-huit individus et deux trains de mesures l’ont été au niveau européen après un travail de conviction mené par la France. La France est enfin l’un des rares pays à soutenir directement l’Autorité palestinienne. (Mme Marie Mesmeur et M. Arnaud Le Gall s’exclament.)
Tout cela, c’est que ce que nous avons fait depuis un an. Mais nous œuvrons évidemment pour obtenir le plus rapidement possible un cessez-le-feu entraînant la libération inconditionnelle des otages et tarissant les larmes et le sang. Nous travaillons aussi à faire aboutir au plus vite une solution à deux États, passant par la création d’un État de Palestine, la reconnaissance mutuelle et collective et des garanties de sécurité pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre. Il y a un an, le 7 octobre 2023, l’humanité a, pendant quelques heures, déserté le monde. Ce jour-là, la folie de l’homme, la haine et l’abomination ont franchi une étape macabre. Ce jour-là, au festival Nova, dans les kibboutz de Kfar Azza et de Beeri, des enfants et des jeunes ont été massacrés, des femmes mutilées, assassinées pendant qu’elles étaient violées, des vieillards tués à bout portant. Ce jour-là, dans cette nuit interminable de l’humanité, des vies ont été fauchées, des destins brisés, des familles décimées. Ce jour-là a été commis par les terroristes du Hamas et filmé en direct un pogrom de masse – le pire massacre de Juifs depuis la seconde guerre mondiale – que rien ne peut justifier.
Ce jour-là, 1 200 Israéliens furent assassinés dont 48 de nos compatriotes. Je veux, au nom du groupe Horizons & indépendants, leur rendre hommage, saluer leur mémoire et rappeler notre attachement à la libération de tous les otages et à la protection de l’ensemble des civils de la région.
Depuis le 7 octobre 2023, la bête immonde de l’antisémitisme, que nous pensions repue de sang après la Shoah, renaît en France. Elle se déverse même au cœur de nos institutions politiques et de nos universités, où nous découvrons stupéfaits qu’un terroriste n’est pas un terroriste mais un résistant, que les victimes ne sont pas des victimes mais des bourreaux.
Vous l’avez rappelé hier soir monsieur le Premier ministre, nous ne devons tolérer aucune ambiguïté et condamner chaque acte avec la plus grande fermeté. Au lendemain de ces attaques comme aujourd’hui, notre message n’a pas changé : l’État d’Israël se trouve en situation de légitime défense et a le droit de se défendre. Or les menaces sur la sécurité d’Israël sont nombreuses : l’Iran a attaqué Israël à deux reprises et continue d’armer et de financer des proxys – le Hamas à Gaza, le Hezbollah au Liban et les rebelles houthis au Yémen. La France a d’ailleurs mobilisé ses moyens militaires pour aider à l’interception de ses missiles.
Quelle est la stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient tant pour garantir la sécurité d’Israël face aux menaces de l’Iran que pour aboutir à une solution politique et à la paix dans la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez raison de rappeler que la France se tient aux côtés d’Israël, pays auquel l’attachent tant de liens et dans lequel vivent 180 000 de nos compatriotes. La France est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël. Ce ne sont pas là que des mots ce sont, vous le rappeliez, des actes : quand Israël est la cible d’attaques par missiles balistiques de l’Iran, la France mobilise ses moyens militaires pour aider Israël à les parer. Ce fut le cas en avril dernier comme encore ce mois d’octobre.

Quand le programme nucléaire iranien menace la sécurité d’Israël, la France se porte en première ligne des efforts internationaux pour lui faire échec. Quand le Hamas se rend coupable, comme ce fut le cas l’année dernière, du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, c’est encore la France qui sanctionne les dirigeants du Hamas et qui entraîne les Européens à faire de même.
Aujourd’hui la seule force ne peut suffire à garantir la sécurité d’Israël, le retour des otages ou celui des populations déplacées dans le nord du pays. Le recours à la force doit donc céder la place au dialogue et à la diplomatie. Des solutions politiques existent mais il reste peu de temps. C’est pourquoi il y a dix jours que nous avons mis sur la table une proposition de trêve, permettant de négocier un cessez-le-feu durable, garantissant l’intégrité du Liban d’une part et la sécurité d’Israël de l’autre, notamment celle des villages du nord du pays.
S’agissant de Gaza, notre approche consiste à soutenir un cessez-le-feu intervenant le plus rapidement possible pour obtenir la libération des otages et l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire, tout en faisant avancer une solution à deux États, qui garantisse la sécurité d’Israël et l’existence d’un État de Palestine à ses côtés.

La parole est à Mme Manon Bouquin.

Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’intérieur.
La semaine dernière, lors de sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre disait vouloir rendre « à Frontex sa mission première de garde-frontière de l’Union européenne ». Alors que la pression migratoire ne cesse de s’intensifier sur le continent européen, le groupe RN ne peut qu’approuver ces propos. Mais il est temps de mettre les actes en adéquation avec les paroles : pour redonner du sens à Frontex, il faut sortir du « en même temps ».
Frontex ne peut pas exercer ses missions de protection de nos frontières contre les flux incessants de migrants tant qu’existeront parmi ses agents des militants pro-immigration. Je parle notamment de ces « contrôleurs des droits fondamentaux » dont le rôle est défini à l’article 110 du règlement Frontex.
Nous le savons tous, ces contrôleurs sont, pour beaucoup, des militants promigrants, qui ne veulent pas protéger nos frontières, mais les abolir,…

L’ancien directeur de Frontex est devant un tribunal. C’était votre candidat aux Européennes !

…des militants qui détournent le concept d’État de droit – qui est la soumission de tous aux règles démocratiquement définies – pour en faire une arme dirigée contre nous-mêmes, pour protéger les clandestins qui violent la loi, pour nous rendre impuissants face à l’immigration de masse.
Pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire, il est impératif, en plus d’instaurer la double frontière, nationale et européenne, que nous appelons de nos vœux, de clarifier le mandat de Frontex et de libérer cette agence des injonctions contradictoires qui pèsent sur elle. Comptez-vous donc demander une modification du règlement Frontex pour que l’agence protège enfin réellement nos frontières ? Plus concrètement, allez-vous, dès cette semaine, lors du Conseil justice et affaires intérieures, chercher le soutien d’autres gouvernements européens pour exiger de la Commission européenne une révision du mandat de l’agence Frontex ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Nous sommes bien d’accord : pour reprendre le contrôle des flux migratoires, nous devons reprendre le contrôle de nos frontières – avec Frontex bien sûr, mais pas seulement.

Très juste !

Nous avons deux types de frontières : extérieures et intérieures.

Vous parlez d’une double frontière ? Je n’ai pas compris.

C’est le programme du RN !

Les frontières extérieures sur lesquelles Frontex intervient vont bénéficier du nouveau dispositif européen avec le paquet asile immigration qui nous permettra notamment de retenir, le temps de l’instruction de leur dossier, les personnes qui voudraient obtenir le statut de réfugié. C’est tout à fait fondamental s’agissant des frontières extérieures.
L’autre frontière extérieure – Michel Barnier la connaît bien – nous sépare du Royaume-Uni. J’ai rencontré mon homologue britannique, Yvette Cooper, en vue d’un élargissement du dispositif, dont on voit bien qu’il est nécessaire : ce week-end encore, il y a eu quatre morts dont un enfant de deux ans !
Viennent ensuite les frontières intérieures – on doit s’occuper des deux ! Je signerai dans quelques jours la dix-huitième demande auprès de la Commission européenne pour rétablir le contrôle aux frontières. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges applaudit.) Cela n’est pourtant pas suffisant : il faut un outil juridique et un outil opérationnel. La refonte complète de la directive « retour » – mal nommée puisqu’en réalité, elle empêche les retours – doit constituer l’outil juridique.

Il y a urgence !

Il se trouve qu’une grande majorité de gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates sont d’accord pour le faire. Nous nous donnons quelques mois pour y parvenir, j’en discuterai au prochain Conseil justice et affaires intérieures qui aura lieu au Luxembourg.
Quant à l’outil opérationnel, nous nous en dotons à travers la force opérationnelle aux frontières prévue par l’accord que nous avons signé avec les Italiens et destinée à démanteler les réseaux de passeurs, notamment à la frontière sud-est de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme Manon Bouquin.

Merci, monsieur le ministre, mais vous ne m’avez pas répondu au sujet de la modification du règlement Frontex.

Mais si, il a répondu !

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Encore une saignée ! Monsieur le Premier ministre, vous faites de belles phrases sur les services publics, mais la réalité de vos choix politiques les précipite dans le chaos. L’hôpital, l’éducation, les transports ou la culture n’ont pas besoin de jolis mots mais d’esprit public et de moyens. Or vous annoncez, pour commencer, 40 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques ! Ces nouvelles coupes claires, c’est la continuité de la destruction programmée de nos biens communs.
Savez-vous qu’un budget comporte deux colonnes, les recettes et les dépenses ? Contrairement à vos prédécesseurs, vous envisagez d’utiliser la colonne des recettes pour combler le déficit public. L’effort demandé aux hyper-riches est toutefois dérisoire : seuls 0,3 % des ménages les plus fortunés seront concernés, de manière temporaire et dans des proportions anecdotiques. Vous ne récupérerez que 2 milliards d’euros – une peau de chagrin. Ce n’est même pas la moitié de ce que le budget de l’État a perdu quand la macronie a supprimé l’ISF en 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Jean-Luc Mélenchon, il est riche quand même !

Il paie l’ISF !

Le ruissellement est allé dans les poches des hyper-riches et des grands groupes pendant que la majorité se serre la ceinture. Ce n’est pas un hasard si au cours des dix dernières années la richesse des 500 plus grandes fortunes a augmenté de 1 000 milliards d’euros et si les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 ont presque été multipliés par deux en seulement trois ans. Pendant ce temps, des gens meurent sur des brancards ; nous n’arrivons plus à recruter suffisamment d’enseignants ; le quatrième âge et la petite enfance sont maltraités. Il nous faudrait aussi répondre enfin à de nouveaux besoins en créant par exemple une sécurité sociale alimentaire ou un grand service public de la réparation et du réemploi.
Je vous le demande : par où allez-vous commencer votre saignée ?

Par les Insoumis !

Les Français ont au moins le droit de le savoir.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Je vous prie d’excuser le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, retenu par une réunion européenne.
Vous avez eu des mots très durs comme « saignée » et fait référence à la notion d’austérité. Je voudrais quant à moi vous donner un chiffre : 1 600 milliards d’euros, 22 000 euros par Français, du plus jeune au plus âgé,…

Il faut en parler à Bruno Le Maire !

…tel est le montant de notre dépense publique annuelle. Derrière ce chiffre prennent corps toutes nos politiques publiques – d’éducation, de sécurité, de soutien à nos entreprises. Ce chiffre traduit ce qu’est la réalité de notre modèle social.
Peut-on parler d’austérité, de « saignée », alors même que la dépense publique va continuer de progresser dans le budget qui vous sera proposé dans quelques jours ? La dépense publique va progresser en valeur – de 2,1 % – tout en tenant compte de l’évolution des prix. Il faut donc raison garder, madame la députée. Certains considèrent que maîtriser les dépenses publiques, c’est sombrer dans l’austérité. À ceux-là, je veux dire la chose suivante : qui a vu de près une politique austéritaire – des licenciements de fonctionnaires,…

On n’a pas le droit de licencier des fonctionnaires !

…des baisses dans les traitements, les pensions et les subventions publiques – conviendra que ce que nous allons vous proposer n’est pas un budget d’austérité. Ce que nous vivons, ce n’est pas l’austérité.
La réalité, c’est que dans les dernières années, nous avons été au rendez-vous de la protection – celle des Français et de nos entreprises. Désormais, nous avons une ambition : revenir sous les 3 % de déficit public à l’horizon 2029. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je vous le dis en responsabilité (Soupirs sur plusieurs bancs) :…

En responsabilité, bien sûr !

…ce n’est pas un budget d’austérité ;…

Vous n’y croyez même pas !

Qu’est-ce que c’est mauvais !

…c’est précisément un budget qui préserve l’avenir de nos enfants et la pérennité de notre modèle social, nous permettant d’agir en responsabilité.

Il n’y a même pas d’applaudissements tellement c’est nul !

Il vous reste quatre secondes, madame Autain.

Quatre secondes pour dire que les Mozart de la finance confirment leur obsession pour la réduction de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Ma question s’adresse à M. le ministre chargé du budget et des comptes publics.
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de réduire les déficits publics. Nous le soutenons pleinement dans cette voie, comme nous l’avons fait depuis sept ans auprès du Président de la République, parce qu’il y va de la souveraineté de notre pays.
La situation de nos comptes publics, qui est grave, est avant tout liée aux dépenses que nous avons engagées pour protéger les Français face aux crises endurées par notre pays. De ce point de vue, les mêmes qui, hier, réclamaient toujours plus de dépenses, sont aujourd’hui les premiers à s’étonner des conséquences de leurs choix antérieurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Très bien !

Monsieur le ministre, dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis les années 2000, nous vous soutiendrons dans l’exercice de réduction des dépenses que vous engagez utilement. En la matière, vous ne partez pas d’une page blanche : le gouvernement de Gabriel Attal a pris les devants en réalisant 10 milliards d’euros d’économies dès le début de l’année, auxquels s’ajoutent 15 milliards d’euros dans le projet de budget pour 2025 et 17 milliards d’euros de crédits gelés en cours d’année. Nous avons formulé des propositions et nous continuerons de le faire, guidés par une seule boussole : la croissance et le plein emploi, qui sont, selon nous, les seuls vecteurs d’une réduction durable des déficits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)
Cependant, dans un pays où les impôts sont au niveau le plus élevé de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, nous considérons que le levier fiscal ne doit pas être une facilité. Il n’est d’ailleurs pas non plus une fatalité : entre 2017 et 2019, Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont réussi à réduire tout à la fois les impôts, le déficit et la dette. (Mme Stéphanie Rist applaudit. – Exclamations sur divers bancs.) C’est donc possible !

Plus c’est gros, plus ça passe !

Il ne faut pas exagérer ! La dette a continué de gonfler !

La confiance et la stabilité fiscales, péniblement gagnées par le Président de la République, peuvent disparaître à cause d’un signal qui pourrait être dévastateur. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le projet de budget que vous nous présenterez jeudi prochain épargnera les classes moyennes et protégera la compétitivité de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Qui a gonflé la dette ? Vous êtes responsables !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Nous partageons votre idée selon laquelle la question fiscale ne doit pas être la voie d’entrée dans le débat budgétaire qui nous attend. C’est la raison pour laquelle le budget qui vous sera proposé articulera des efforts sur les dépenses – à hauteur de deux tiers – et sur les recettes – à hauteur d’un tiers.

Très bien !

Ce rappel est important car je suis d’accord avec vous : les prélèvements obligatoires sont élevés dans notre pays – ils représentent 47 % de la richesse nationale. Il faut le rappeler à celles et ceux qui souhaiteraient fonder la stratégie de réduction de la dette sur l’augmentation des impôts.
Par ailleurs, nous avons consenti, ces dernières années, des efforts en matière de réduction d’impôts. Puisque vous évoquez la compétitivité, je veux vous dire que la baisse des impôts de production, qui a été amorcée en 2021 et qui représente désormais 15 milliards d’euros d’économies pour les entreprises, a singulièrement contribué à l’accroissement de l’emploi, notamment industriel. Nous ne dévierons pas de ce cap, monsieur le député, et je sais que vous y êtes très sensible.
Vous me demandez si nous épargnerons les classes modestes et si nous préserverons la compétitivité des entreprises. La réponse est oui ! (Mme Justine Gruet applaudit.) Les contributions prévues dans le budget qui vous sera proposé concerneront celles et ceux qui peuvent les assumer : les grandes entreprises, en particulier celles qui font des profits, et les ménages les plus fortunés, dans un souci – une exigence – de justice fiscale.
M. le Premier ministre l’a dit : le débat parlementaire qui va s’ouvrir permettra peut-être des améliorations du projet de loi de finances ; notre objectif est de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025, dans le strict respect des équilibres budgétaires, tout en créant les richesses qui nous permettront de protéger l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Christophe Naegelen.

Le monde agricole s’enfonce dans une crise sans précédent : revenus insuffisants, complexité administrative, rendements en baisse et épizooties en cascade. À cela est venu s’ajouter un nouveau drame pour les éleveurs laitiers : le 24 septembre, Lactalis a annoncé réduire de 450 millions de litres sa collecte annuelle de lait. Tous les exploitants concernés dénoncent la brutalité avec laquelle cette décision leur a été annoncée.

Honteux !

Que ce soit dans les Vosges – au Val-d’Ajol ou au Girmont –, à Saint-Étienne ou en Haute-Saône, partout en France,…

Dans les Ardennes, aussi !

…les éleveurs ont reçu un simple appel la veille d’un week-end. Un membre des Jeunes Agriculteurs (JA) qui s’était vu accorder une commande de 150 000 litres il y a un an, à la suite de son installation, apprend maintenant que son lait ne sera plus collecté. Tous dénoncent une décision prise unilatéralement par Lactalis, sans concertation ni négociation.

Ça, c’est vrai !

Le groupe aurait pu définir, main dans la main avec les exploitants, une réduction du volume collecté ; il aurait dû discuter des modalités de sa nouvelle politique avec les organisations de producteurs. Mais non ! Lactalis a préféré établir arbitrairement des zones d’arrêt de sa collecte, sans considération aucune pour le facteur humain…

Tout à fait !

C’est un scandale !

…ou les drames qui auraient pu survenir après cette annonce. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe DR.)
Le groupe LIOT tient à dénoncer cette décision tant sur le fond que sur la forme. Nos agriculteurs n’ont pas à subir une dépossession de leurs moyens de production. Lactalis doit leur garantir un accompagnement financier, mais aussi, bien entendu, leur laisser leurs tanks à lait. De plus, le nécessaire doit être fait auprès du groupe Lactalis pour qu’il recule de vingt-quatre mois la date d’extinction des contrats ; nous demandons à Mme la ministre de l’agriculture d’agir en conséquence.
Cette situation dramatique est une nouvelle illustration des déséquilibres qui persistent dans les négociations commerciales. On avait promis aux agriculteurs une loi Egalim 4 ; comptez-vous remettre ce sujet sur la table ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. – MM. Marc Chavent et Gaëtan Dussausaye applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser ma collègue Annie Genevard, qui a dû nous quitter pour se rendre au Sénat. Après l’annonce du groupe Lactalis, Mme la ministre de l’agriculture a immédiatement pris contact avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), dont elle a rencontré les représentants dès le lendemain. Elle a apporté son soutien aux éleveurs et s’est engagée auprès de la FNPL pour qu’aucun producteur laitier ne soit laissé pour compte : elle a ainsi demandé à Lactalis un plan d’accompagnement clair, renforcé et personnalisé pour tous les producteurs concernés.
La ministre va en outre s’entretenir, dans les jours à venir, avec les dirigeants du groupe Lactalis afin de relayer vos inquiétudes et celles, légitimes, des éleveurs, en exigeant que toutes les garanties nécessaires soient prises. Annie Genevard est pleinement mobilisée aux côtés du Premier ministre pour que les producteurs dont les contrats sont en passe d’être rompus trouvent des débouchés sur le marché national et maintiennent leur activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Michel Herbillon.

Hier, nous avons commémoré l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël il y a un an, qui a fait 1 200 morts, dont 48 de nos compatriotes. Je veux exprimer notre compassion et celle du groupe Droite républicaine à l’égard des familles meurtries, ainsi que notre soutien total à celles qui attendent encore, un an après, le retour des soixante-quatre otages présumés vivants toujours détenus dans les tunnels du Hamas à Gaza ; parmi eux, se trouvent deux Français.
Un an après ces terribles attaques, nous peinons encore à mesurer les conséquences de cette folie meurtrière, qui a fait plonger la région dans la spirale de la violence. La bande de Gaza est détruite, ravagée et compte des milliers de victimes de tous âges. Israël se bat quotidiennement pour sa survie, faisant face – encore et toujours – aux salves de roquettes du Hamas et du Hezbollah, auxquelles s’ajoutent les missiles balistiques iraniens et ceux des Houthis yéménites.
Le front s’est désormais déplacé en partie vers le nord d’Israël et le Liban, qui est au bord du gouffre, et je veux avoir une pensée pour les 700 militaires français postés dans le sud du Liban, dans le cadre de la Finul – Force intérimaire des Nations unies au Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Monsieur le Premier ministre, votre ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Beyrouth et en Israël ces derniers jours ; il y a rappelé le soutien indéfectible de la France à la sécurité d’Israël et au peuple libanais. Je souhaite connaître le bilan de ce déplacement. Comment notre pays peut-il encore peser sur le cours de cette spirale meurtrière entamée par le Hamas, afin d’obtenir un cessez-le-feu ? Les peuples israélien, palestinien et libanais peuvent-ils enfin trouver la paix, avec le soutien et l’aide de la France et de la communauté internationale ? Après le temps de la guerre viendra nécessairement celui de la diplomatie. Quel rôle peut jouer la France dans cette étape décisive et indispensable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je vous remercie pour votre question sur ce sujet que vous connaissez parfaitement, monsieur Herbillon, et je vous remercie d’évoquer le sort des otages, notamment les otages français arrachés à leurs familles et jetés dans les caves du Hamas au matin du 7 octobre. Au terme d’efforts considérables, quatre d’entre eux ont été libérés en fin d’année dernière. Deux autres ont été assassinés cet été. Deux autres, enfin, sont toujours plongés dans l’enfer noir de la captivité : Ofer Kalderon, 52 ans, père de famille, et Ohad Yahalomi, 50 ans, également père de famille. Leurs familles ont été reçues hier par le Président de la République et le Premier ministre, qui leur ont répété avec force que nous ne les abandonnerons jamais.
C’est dans ce contexte, vous l’avez dit, que je me suis rendu, après un déplacement au Liban lundi dernier, en Arabie Saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël et dans les territoires palestiniens. Pourquoi ? Tout d’abord, pour mobiliser l’ensemble de nos partenaires régionaux en faveur d’une désescalade et d’une cessation des hostilités au Liban comme à Gaza, dans l’intérêt de ces pays et de la région. J’ai exposé aux autorités israéliennes ma conviction, dont je comprends que vous la partagez : la force militaire ne peut à elle seule garantir la sécurité d’Israël ; après un an de guerre, le temps de la diplomatie est venu.
J’y suis aussi allé pour obtenir l’appui de tous à la Conférence internationale de soutien au Liban, que nous organiserons bientôt afin d’apporter l’aide humanitaire nécessaire à la population, de renforcer l’armée et les institutions libanaises et d’œuvrer à un règlement diplomatique du conflit. Nos partenaires ont décidé de nous suivre en s’engageant à nos côtés : aujourd’hui même, un vol humanitaire franco-qatarien atterrira à Beyrouth.
Enfin, j’ai exprimé notre soutien à nos ressortissants et à nos agents dans ces pays confrontés à la guerre. Leur sécurité est notre priorité et le réseau diplomatique est pleinement mobilisé. S’y ajoute le soutien moral apporté à nos 700 militaires de la Finul, mobilisés au Sud-Liban ; merci à eux et bravo pour leur courage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

Très bien ! Il faut aussi penser à leurs familles !

La parole est à Mme Zahia Hamdane.

Madame la ministre du travail et de l’emploi, je vous interpelle sur la situation des 10 000 salariés de la société Milee, liquidée le 9 septembre dernier. Ces travailleurs à temps partiel, souvent rémunérés moins de 600 euros par mois, ont non seulement perdu leur emploi, mais n’ont toujours pas reçu leurs salaires d’août et de septembre, ni, pour nombre d’entre eux, les documents leur permettant de s’inscrire à France Travail. Ils sont privés de leurs droits au chômage, de leur droit à une vie digne.
Cette catastrophe sociale, certainement l’une des plus importantes de ces quarante dernières années, est ignorée. L’État n’a ni régulé les pratiques de ces entreprises ni anticipé la transition écologique qui aurait pu éviter cette situation. Les travailleurs concernés se retrouvent privés de leurs droits sociaux fondamentaux.
Les promesses d’indemnisation par l’assurance garantie des salaires (AGS) tardent à se concrétiser. Trois mois ! Trois mois sans le moindre revenu, madame la ministre ! C’est trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Christine Pirès Beaune applaudissent également.)
J’étais ce matin avec mes collègues aux côtés des travailleurs, à Bercy. Que fait-on pour une mère qui ne peut plus nourrir ses enfants depuis août ? On place ses enfants et on lui propose de consulter un psychologue ! Mais, madame la ministre, elle a simplement besoin de son salaire ! (Mêmes mouvements.)
Il est impératif d’accélérer le versement des salaires et les procédures de licenciement, et surtout d’enquêter sur les responsabilités des actionnaires et de l’État dans cette affaire. Nous ne pouvons laisser ces familles, ces femmes et ces hommes, livrés à eux-mêmes et privés de leurs droits ! Que comptez-vous faire ? L’État prendra-t-il enfin ses responsabilités pour que chacun accède à ses droits ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Je voudrais tout d’abord, au nom du Gouvernement et plus spécialement du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, témoigner de notre compassion pour les salariés de l’entreprise Milee. Durant l’année qui vient de s’écouler, notamment ces derniers mois, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour essayer de redresser cette entreprise. Nous avons ainsi demandé aux services de l’État compétents d’intervenir, en particulier le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Des propositions ont été faites et des actions ont été engagées pour revoir l’échelonnement des dettes fiscales et sociales de l’entreprise. Un plan de retournement a été recherché, mais il n’a pas vu le jour. Une délégation, ce matin, a été reçue au ministère.
Cette société, en liquidation judiciaire à présent, se trouvait dans une situation complexe. Son activité de distribution de prospectus publicitaires était déficitaire et elle n’a pas réussi à surmonter des difficultés structurelles, en particulier la baisse de la demande.
L’État s’est mobilisé pour faire face à deux enjeux. Le premier est celui de l’urgence : les salaires dus aux salariés doivent leur être payés. Le ministre de l’économie, Antoine Armand, et moi-même nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif dans les plus brefs délais.
Le second est celui de la reconversion des salariés. Or beaucoup d’entre eux n’ont pas de diplômes ou de formation. L’État et l’ensemble des acteurs concernés, France Travail et le service public de l’emploi en tête, seront au rendez-vous pour permettre à tous ceux qui ont perdu leur emploi de reconstruire une vie digne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Zahia Hamdane.

La compassion, c’est bien, mais ces personnes ont besoin de leur salaire pour vivre. Si vous aviez été avec nous ce matin, à Bercy, vous auriez vu une maman pleurer parce que, cet après-midi, son mari allait se rendre aux Restos du Cœur pour nourrir sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

Monsieur le Premier ministre, le macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bérézina financière sans précédent. Même la Grèce paie sa dette moins cher que nous.

C’est faux !

Ce chaos, teinté d’insincérité budgétaire, appelle des réponses et des explications. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une résolution visant à créer une commission d’enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduit à cette faillite budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Cette situation de faillite devrait vous conduire à faire des choix courageux : réformer l’État et débureaucratiser, réduire la fonction publique administrative, supprimer les agences inutiles, au premier rang desquelles figure le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Hélas, dans l’adversité, vous semblez faire le choix de la facilité.
Votre plan de redressement de 60 milliards ne se résume en réalité qu’à un plan de 39 milliards d’économies par rapport à 2024. Contrairement à vos annonces, il sera financé à 60 % par des hausses d’impôts et non par la baisse de la dépense publique. Nous ne pouvons donc que douter de votre sincérité. Vous faites en réalité primer la hausse des impôts sur la baisse des dépenses publiques. Dans l’histoire, ce choix est celui des gouvernements socialistes.
Enfin, il est faux de dire que vos hausses d’impôts ne pénaliseront que les plus riches. Qui verra sa facture d’électricité augmenter ? Qui souffrira de la perte de compétitivité des entreprises ? Enfin, et surtout, qui verra ses retraites baisser ? Les Français ! Tous les Français ! (Mme Laure Lavalette applaudit.)
Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement de renoncer, devant la représentation nationale, au report de la revalorisation des retraites. Ne soyez pas le père Fouettard de la nation, ne faites pas payer aux Français la cure d’austérité qui doit s’appliquer à l’État et non aux ménages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Vous avez voté tous les budgets !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Il n’y a eu aucune dissimulation dans les documents budgétaires qui ont été produits ces derniers mois, mais de la responsabilité. Notre objectif est de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2029 en commençant par l’abaisser à 5 % en 2025.
Nous nous devons de réussir pour les Français, pour nos enfants, pour la préservation de notre modèle social et pour les investissements que nous devons réaliser dans l’avenir.
Les efforts que nous allons solliciter auprès de tous les acteurs économiques seront justes. Nous demanderons des contributions aux entreprises qui le peuvent, les plus grandes, celles qui réalisent les profits les plus importants. Nous demanderons des efforts aux ménages qui en sont capables, ceux dont les revenus sont supérieurs à 500 000 euros par an, soit environ 0,3 % des ménages.

Très bien !

Bruno Le Maire avait dit la même chose…

J’espère que nos débats parlementaires se dérouleront dans ce même esprit de justice.
D’autre part, l’effort est équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Sur les 40 milliards d’économies prévues, 20 milliards seront pour l’État, 5 milliards pour les collectivités territoriales et 15 milliards pour les organismes de sécurité sociale.
Enfin, ces efforts seront ciblés et exceptionnels. Les entreprises ont en effet besoin de visibilité et de stabilité et nous ne perdons pas de vue qu’il faut continuer à mener une politique favorable à la compétitivité et à la création d’emplois.

Et les retraites ?

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

Je pense porter une revendication de tous les députés en vous demandant de répondre enfin aux questions que nous vous posons. En l’espèce, que deviendront les retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Sandrine Josso.

Le 14 novembre dernier, j’ai été victime de soumission chimique. Sept mois après ce traumatisme et une lutte acharnée aux côtés de l’association M’endors pas, fondée par Caroline Darian Peyronnet, la fille de Gisèle Pélicot, je lançais, avec la sénatrice Véronique Guillotin, une mission gouvernementale mandatée par Gabriel Attal, qui fut l’un de mes premiers soutiens, tout comme François Bayrou.
Notre objectif est d’aider à identifier et à détecter les cas de soumission chimique pour améliorer la prise en charge des victimes. Aujourd’hui, un procès historique se tient en Avignon pour juger les crimes effroyables commis sur Gisèle Pélicot.
Monsieur le Premier ministre, dès votre nomination, nous vous avons écrit pour que cette mission soit reconduite immédiatement. Nous le devons à toutes les victimes de ce pays, qui ont vu, comme moi, leur vie basculer après avoir été droguées à leur insu, et pour que cesse enfin ce crime parfait qui ravage, anéantit et détruit la vie de milliers de Françaises et de Français.
Le monde nous regarde et la France se doit d’être exemplaire. Il faut que la honte change de camp, mais cela ne se pourra que si l’on comprend enfin la douleur des victimes et que si l’on aide les professionnels qui les accompagnent dans leur reconnaissance et leur reconstruction.
Pour que les victimes puissent entendre qu’on les croit, qu’elles ne soient plus seules, que la société tout entière fasse bloc contre ces crimes, il est urgent d’agir. Relançons ensemble cette mission. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je vous remercie pour votre engagement contre les violences faites aux femmes et plus particulièrement contre le danger que représente la soumission chimique. Vous avez transformé avec un courage rare votre vécu en force d’action. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été érigée en priorité par le Premier ministre Michel Barnier dans sa déclaration de politique générale. Il a ainsi posé une ligne rouge : son gouvernement ne fera preuve d’aucune tolérance à l’égard des violences faite aux femmes.
C’est pourquoi le Premier ministre a décidé de vous nommer à nouveau parlementaire en mission sur la lutte contre la soumission chimique comme violence faite aux femmes, de même que la sénatrice Véronique Guillotin, qui travaille avec vous sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue cette décision, qui était nécessaire et attendue. Elle vous permettra d’achever la mission que vous avait confiée Gabriel Attal le 8 avril dernier.
Comme vous, je suis convaincue que nous devons accélérer pour protéger les femmes, les enfants et les hommes de ces abus, qui frappent jusqu’au sein du cercle familial, ce dont témoignent les viols de Mazan. Je serai très attentive à vos recommandations. Nous en avons déjà évoqué quelques-unes, comme le kit du lendemain, qui permettrait aux victimes d’agir rapidement pour leur sécurité.
La violence de la soumission chimique peut frapper dans n’importe quel contexte. Elle fait très peur à nos jeunes filles, qui ne se sentent pas toujours en sécurité quand elles sortent. Je salue le courage de celles qui s’engagent et témoignent pour sensibiliser nos concitoyens, en particulier Caroline Darian, la fille de Gisèle Pélicot, fondatrice de l’association M’endors pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, EcoS et Dem. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.) Je l’ai rencontrée, à vos côtés, pour échanger au sujet des solutions à apporter maintenant, pas dans un an. C’est le sens de la cellule d’urgence que je crée avec Paul Christophe, ministre des solidarités, et plusieurs de mes collègues au Gouvernement, notamment le garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à M. Dominique Potier.

Monsieur le Premier ministre, il y a une dizaine de jours, les députés du groupe socialiste ont unanimement adressé un courrier au ministère de l’agriculture pour l’alerter sur les effets catastrophiques des crises sanitaires auxquelles est confronté l’élevage français. Il faut réparer, indemniser à court et moyen terme et prévenir grâce à une prophylaxie moderne, qui nous permette d’affronter ces épizooties dramatiques pour les éleveurs et notre souveraineté alimentaire.
C’est dans ce contexte que le groupe Lactalis a annoncé, avec indécence et brutalité, vouloir réduire de 9 % sa collecte de lait en France, ce qui représente 2 % de la production nationale. À la veille des négociations commerciales, cette nouvelle a des conséquences délétères et systémiques pour les 300 éleveurs concernés, des paysans en élevage bio répartis un peu partout dans notre pays ou concentrés dans des territoires dont l’économie se trouve ainsi durement frappée : les Vosges, la Haute-Marne, la Haute-Saône et la Vendée. Dans ces territoires abandonnés, les systèmes de polyculture-élevage et herbagers sont menacés. Les conséquences sociales, économiques et écologiques seront dramatiques.
Le paradoxe est frappant : dans dix ans, notre pays pourrait manquer de lait pour sa propre consommation, mais une multinationale décide que 2 % de cette même production est excédentaire. Alors que nous devons créer les conditions d’un véritable rapport de force, la réponse du Gouvernement n’est pas satisfaisante. Il faut aller plus loin.
Le plan stratégique national permet de doter les organisations de producteurs de programmes opérationnels. La France ne l’a pas activé : elle doit s’engager à le faire. Le contrôle des multinationales est un enjeu pour une économie sociale et territoriale. Les agriculteurs ne sont pas des sous-traitants jetables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Nous devons, avec détermination, redire au groupe Lactalis qu’il a grandi dans ce pays grâce à la force et à la dignité des éleveurs. La puissance publique a accompagné son développement et, aujourd’hui, il doit respecter les producteurs. Il y va de leur travail et de notre souveraineté alimentaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Absolument !

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Je vous prie de nouveau d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, retenue au Sénat.
Depuis les premiers jours du gouvernement de Michel Barnier, l’agriculture est sa priorité : Annie Genevard s’est mise à la tâche dès sa nomination en rencontrant immédiatement les représentants des différentes fédérations agricoles ; M. le Premier ministre a effectué pour sa part un déplacement au Sommet de l’élevage. Dans les prochains jours, la ministre rencontrera les dirigeants de Lactalis et leur présentera des exigences fortes.
Comme vous l’avez dit, nous avons le devoir d’engager un bras de fer avec les grandes entreprises lorsque cela est nécessaire pour protéger les producteurs et les agriculteurs français. Annie Genevard ne s’y dérobera pas. Elle demandera un plan chiffré, détaillé, personnalisé pour l’ensemble des producteurs de lait touchés par les mesures de réduction de collecte. Ce plan vous sera communiqué dans les jours à venir. (Mme Dieynaba Diop fait mine de jouer du violon.)

Bel exercice ! (Sourires.)

La parole est à M. Gérald Darmanin.

Madame la ministre de l’éducation nationale, hier, à Tourcoing, une enseignante a été agressée verbalement, puis physiquement. Les faits ne peuvent être contestés car ils ont été filmés. La vidéosurveillance du lycée a permis aux policiers du commissariat de Tourcoing – que je remercie pour leur célérité – d’enregistrer la plainte et de qualifier les faits, lesquels sont extrêmement graves. Au retour d’une sortie scolaire, cette enseignante d’un lycée professionnel a demandé à plusieurs reprises à des élèves de retirer leur voile dans l’enceinte de l’établissement. Elle s’est heurtée à plusieurs refus, avant d’être agressée physiquement.
Vous avez appelé cette enseignante pour lui apporter votre soutien, ce dont je vous remercie, madame la ministre. Je l’ai également eue au téléphone. Son lycée est situé au cœur de ma ville de Tourcoing. Ce n’est pas un établissement difficile. Il forme des milliers de jeunes, qui ont besoin de la République.
Cette enseignante m’a confié qu’elle avait abandonné son précédent métier d’infirmière pour devenir professeur et transmettre. Elle a choisi d’enseigner en lycée professionnel, estimant que c’est là qu’elle pouvait être la plus utile aux enfants de la République.
Aujourd’hui en arrêt de travail, après avoir été molestée sans que personne – hormis les policiers – ne soit intervenu pour la défendre, cette enseignante a besoin de vous, madame la ministre, a besoin de nous tous. Elle a besoin que le Gouvernement de la République réaffirme que la laïcité qu’elle enseigne avec courage à ses élèves – elle a eu le courage de dire non – constitue notre meilleur investissement pour l’avenir. Dans cette ville si belle et confraternelle qu’est Tourcoing, nous avons besoin de tous les enseignants – du public comme du privé –, mais surtout d’un Gouvernement fort, qui aide ses professeurs à ne pas baisser les bras. Toute une ville vous regarde, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.

En effet, une professeure a été agressée et molestée violemment par une élève hier après-midi dans un lycée de Tourcoing. Cette enseignante n’avait fait que lui rappeler une évidence : on ne porte pas de voile ou de signe religieux ostensible à l’école. Je me suis entretenue avec la proviseure de l’établissement et avec l’enseignante. Je les ai assurées de mon soutien et de celui du Gouvernement.
Je condamne avec la plus grande fermeté cet acte de violence et cette atteinte aux principes de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.) Il s’agit d’un acte qui défie notre école laïque et la République. Je n’accepterai jamais que l’on porte atteinte à l’intégrité physique d’un professeur, à nos lois et à nos valeurs. Menacer un professeur, c’est menacer la République. Frapper un professeur, c’est frapper la République.
Une plainte a été déposée ; une mesure conservatoire a été prise à l’encontre de l’élève pour lui interdire l’accès au lycée jusqu’à la tenue du conseil de discipline. Devant la gravité des faits, j’ai demandé que des sanctions disciplinaires très fermes soient prononcées.
Partout en France, les professeurs doivent savoir que le Gouvernement et la représentation nationale sont à leurs côtés. Ils sont notre fierté, la fierté de la République ! Le Premier ministre a d’ailleurs réaffirmé cette règle de fermeté républicaine devant vous lors de sa déclaration de politique générale la semaine dernière.
Mesdames et messieurs les députés, nous sommes les héritiers des grands principes des lois de laïcité de 1905 et de 2004, que vous-même, monsieur Darmanin, avez ardemment défendus en qualité de ministre de l’intérieur. À l’école de la République, on n’observe pas d’autre loi que celle de la République. Notre école ne cédera jamais sur la laïcité ; elle ne cédera jamais face à la violence. Je ne laisserai rien passer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La parole est à M. Gérald Darmanin.

Il se répond à lui-même !

Avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », et l’interdiction de l’abaya à l’école, les gouvernements précédents, des gouvernements républicains (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC et DR), ont pris des mesures très fortes pour faire respecter la laïcité. Je sais pouvoir compter sur vous, madame la ministre, pour que l’affirmation de la laïcité – qui n’est pas la négation des religions – soit acceptée par tous, y compris par les professeurs, que certains ont malheureusement lâchés… (L’orateur se tourne vers les bancs de la gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 membres de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Faure.

Jamais, monsieur le Premier ministre, je n’aurais dû me tenir devant vous aujourd’hui pour défendre cette motion de censure que je porte au nom de toute la gauche et des écologistes. Jamais, monsieur le Premier ministre, vous n’auriez dû vous tenir devant moi et siéger sur ces bancs avec un gouvernement qui, lui non plus, n’aurait jamais dû être nommé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Il ne tenait qu’à vous !

Il est de bon ton, depuis votre nomination, de faire comme si : comme si le 7 juillet n’avait jamais existé, comme si les droites, libérale et conservatrice, avaient gagné les élections législatives et se retrouvaient naturellement à la tête du pays. Vous ne pouvez ignorer la violence de ce détournement démocratique, la violence de l’offense faite au peuple français. Le 7 juillet, c’est le Nouveau Front populaire qui est arrivé en tête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Deux mois plus tard, un Premier ministre issu d’un parti laminé et un gouvernement issu d’un parti rejeté par trois fois en un mois sont à la tête du pays et – comble de tout – ce gouvernement est placé sous la tutelle de l’extrême droite alors que deux tiers des Français étaient venus lui faire barrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Je vous le demande sans détour, monsieur le Premier ministre : si nous ne parlions pas de vous et si nous étions dans un autre pays que la France, comment qualifieriez-vous votre propre nomination ? Vous seriez le premier à dénoncer un hold-up électoral et sans doute à décrire un régime illibéral.
Dans tous mes déplacements, je rencontre nos concitoyens souvent en colère et écœurés, tous affligés que le chef de l’État ait pu trahir ainsi, sans trembler, leur vote et la tradition républicaine.

On ne rencontre pas les mêmes personnes !

Le plus dramatique, dans cette histoire, c’est que nombre d’entre eux disent ne plus vouloir voter lors des prochains scrutins : « Monsieur le député, on manifeste, ça ne sert à rien ; on vote, ça ne sert à rien. La prochaine fois, on ne viendra pas. »

Ce n’est pas grave, ils votent socialiste !

Est-ce là le sens de notre engagement collectif pour la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Écoutez ces mots de Victor Hugo nous rappelant la mystique du vote : « Regardez l’ouvrier qui va au scrutin. Il y entre, avec le front triste du prolétaire accablé, il en sort avec le regard d’un souverain. »
Mesdames et messieurs les représentants du peuple, le vote est le moyen de règlement pacifique des conflits. Si vous lui ôtez son caractère sacré, alors c’est tout l’édifice démocratique qui menace de s’écrouler. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous avez pris ce risque.
Vous êtes donc désormais aux commandes du pays. À l’issue de cette séance, vous le resterez puisque l’extrême droite a décidé d’assumer avec vous la continuité du macronisme. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite se range toujours du côté du capital contre le travail (Exclamations sur les bancs du groupe RN) tout comme la droite française préfère le soutien du RN plutôt que la moindre concession au progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Dans deux jours, vous nous présenterez votre projet de budget. Vous avez rappelé l’état catastrophique dans lequel vous avez découvert nos finances publiques : 1 200 milliards de dette supplémentaire en sept ans ! Voilà votre héritage.

Un héritage partagé entre Hollande et Macron !

La vérité apparaît donc au grand jour, froide et tranchée. Vous avez appelé au redressement des comptes publics. Conscient de l’impossibilité d’annoncer une nouvelle saignée, vous avez exprimé votre volonté d’aller vers plus de justice fiscale. Vous avez même brisé un tabou vieux de sept ans : celui de la contribution des grandes fortunes. Les années d’expérience vous ont sans doute conféré plus d’habileté que ne vous en prêtaient vos détracteurs. Toutefois l’habileté n’efface pas l’impuissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Vous venez d’inventer un budget Potemkine, un budget en trompe-l’œil, présentant au premier plan une justice fiscale destinée à masquer un arrière-plan beaucoup plus sombre. Les 20 milliards demandés aux puissances de l’argent seront temporaires – exceptionnels, avez-vous dit.

Il faut se méfier du temporaire !

Ainsi, aux plus riches, on demandera 20 milliards mais seulement pendant un an – il ne faudrait pas exagérer ! Pourtant, la moitié de la dette Macron est liée aux cadeaux fiscaux des gouvernements Philippe, Castex, Borne et Attal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Dès lors, comment ferez-vous pour ramener le déficit public à 5 % en 2025 ?
La supercherie est là. Derrière le paravent, la réalité est plus cruelle. Ce que les grandes fortunes ne paieront pas, tous les autres le paieront – et ce ne sera ni limité ni exceptionnel ! Les privés d’emploi subiront une nouvelle réforme de l’assurance chômage ; les retraités verront leurs pensions désindexées ; les malades auront un reste à charge de 4 euros pour une consultation médicale alors que les franchises médicales ont déjà doublé cette année ; la taxe sur l’électricité augmentera ; tous nos services publics, qu’il s’agisse de l’éducation, de l’hôpital ou de la sécurité, seront touchés alors qu’ils sont déjà à bout de souffle ; toutes nos collectivités locales qui suppléent déjà si souvent les carences et les défaillances de l’État verront leurs budgets amputés. La politique de la ville n’a déjà plus de ministre ; aura-t-elle encore un budget ?
Et que dire de tous les Géo Trouvetou de vos soutiens qui rivalisent de créativité pour épargner les grandes fortunes en reportant l’effort sur les travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Ils suggèrent pêle-mêle de toucher aux indemnités journalières, d’augmenter le nombre de jours de carence, de revenir sur les 35 heures ou de supprimer un jour férié. Qui faut-il croire : eux ou vous ?
Au sein de votre attelage baroque, dois-je encore mentionner le musée des horreurs proposé par votre propre parti, qui suggère de faire 50 milliards d’économies directement tirées du vestiaire de l’extrême droite ? Ce serait la fin de l’aide médicale de l’État (AME) et des coupes claires dans l’hébergement d’urgence et dans l’aide publique au développement ?
Monsieur le Premier ministre, vous nous avez dit vouloir « faire beaucoup avec peu, en partant de presque rien ». Dans les faits, vous voulez faire beaucoup avec les gens de peu et presque rien avec ceux qui ont tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Il a passé tout le week-end sur cette phrase !

Personne ne vous demande de miracles. En revanche, nous réclamons la justice sociale et climatique. Dès les prochaines heures, nous porterons donc à votre connaissance d’autres propositions.
Le montant global des 500 plus grandes fortunes françaises a doublé en sept ans. L’indécence serait de laisser l’abîme se creuser entre l’insolente richesse générée par les superprofits et la précarité du grand nombre.
Vous avez appelé au compromis. Alors chiche ! Vous avez contracté une dette démocratique en acceptant la fonction de Premier ministre alors que votre parti était arrivé en cinquième position aux législatives. Vous avez un moyen de l’honorer en acceptant d’avancer sur la base de nos amendements. Nous jugerons alors si vous êtes sincère ou si, derrière vos professions de foi, vous entendez vous limiter à tout votre programme, rien que votre programme.
Nos quatre présidents de groupe ont proposé une voie de compromis, texte par texte. Nous n’avons pas changé d’avis. Nous avons été privés de la possibilité légitime de gouverner, mais nous sommes ouverts à la constitution de majorités d’idées au sein même de cette assemblée pour imposer des lois de progrès.
En l’absence de vrais compromis avec la gauche, vous ne demeurerez à Matignon que par le consentement de l’extrême droite à laquelle vous devrez donner des gages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Votre ministre de l’intérieur, qui a déjà fait ce choix, multiplie les déclarations pour complaire au RN, passant du front républicain à l’affront républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Ce n’est qu’un florilège de formules !

En légitimant chaque jour l’extrême droite, votre gouvernement finira par n’être qu’un simple ascenseur pour l’échafaud. Le front républicain n’est certes pas un programme commun mais il crée, au minimum, pour ceux qui ont la République en héritage, une obligation commune : celle de répondre à ces millions de femmes et d’hommes qui n’ont que leur travail pour vivre et qui en vivent si mal,…

Nous avons tous la République en héritage ! Vous n’en avez pas le monopole !

…tous ces gens qui voient leur « avenir confisqué » pour reprendre les mots du sociologue Nicolas Duvoux, tous ces concitoyens qui n’arrivent plus à se projeter dans l’avenir. Je parle là d’une incapacité très concrète, faite de privations, d’absence d’options ou encore de mépris. Que feriez-vous avec un Smic ? Vous n’avez accordé pour solde de tout compte que 28 malheureux euros pour les seuls mois de novembre et décembre.
Ce n’est pas la France qu’il faut rendre aux Français – ils ne l’ont jamais perdue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) C’est un avenir qu’il faut leur rendre. C’est à une vie digne qu’il faut leur donner accès, en métropole comme outre-mer : la vie digne d’un travail qui paie, la vie digne pour des étudiants qui ne mendient plus leurs repas, la vie digne dans un logement décent, la vie digne avec une retraite en bonne santé, une vie digne qui permette à chacun de s’émanciper de sa condition, de rêver d’une vie meilleure pour ses enfants et de sortir de toute assignation de genre, d’origine, de religion, de quartier ou de village.
Votre gouvernement porte en lui les germes d’une contre-révolution conservatrice. (Mêmes mouvements.)
Alors ce que je suis venu vous dire est clair : nous resterons fidèles aux combats passés des Français ! Fidèles à leurs luttes pour les droits humains, pour la liberté d’expression, pour le droit de grève, pour le droit de manifester, pour le droit à la sécurité sociale, à l’éducation, au logement, à la retraite, les droits environnementaux, le droit à l’égalité femmes-hommes, les droits reproductifs (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR),…

Merci, cher collègue !

…les droits des minorités, les droits à la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, le droit des étrangers !
Ces combats sont ceux de la gauche depuis…

Votre temps de parole est écoulé, monsieur Faure.

Je finis, j’ai presque terminé ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Ils dépassent le temps comme ils dépassent les budgets !

Ils ne respectent aucune règle ! Respectez les règles !

Le moment est historique ! Il appelle des tempéraments et des lignes fortes ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Merci beaucoup, cher collègue. Je suis désolée, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole. (Les députés des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement, tandis que l’orateur continue de s’exprimer hors micro.)
Vous n’avez plus la parole, c’est fini ! Je vous prie de quitter la tribune !
La parole est à M. le Premier ministre.

Mesdames et messieurs les députés, je suis très content de vous retrouver. (Sourires sur les bancs du groupe DR.)

Nous aussi !

Je me sens bien parmi vous. Vous ne m’en voudrez pas de dire quelques mots au député Olivier Faure, que j’ai écouté avec attention, même si ce n’était pas facile jusqu’au bout ! (Rires sur les bancs du groupe DR.)
Monsieur Faure, je vous ai écouté présenter cette motion de censure, qui, très franchement, ne constitue pas une surprise. En effet, lors des conversations que nous avons eues au lendemain de ma nomination et qui ne sont pas secrètes, vous m’indiquiez, avant même que j’ouvre la bouche, que je constitue le Gouvernement, que je fasse ma déclaration de politique générale, que vous alliez me censurer. C’est en quelque sorte une motion de censure a priori. (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NP et EcoS.)

Vous avez bien compris !

Une motion de censure de principe !

Nous avons donc un premier désaccord, monsieur Faure, s’agissant de la méthode : je continuerai, pour ma part, de vous écouter, de vous respecter et de rechercher le dialogue avec chacun des groupes de cette assemblée, en particulier le vôtre.
Par cette motion de censure – c’est son premier motif –, vous intentez à nouveau une sorte de procès en illégitimité au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)