Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

16^e ➜ 17^e législature

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 17 avril 2024

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 17 avril 2024

Première lecture au Sénat

Mercredi 17 avril 2024
Texte adopté ✔️

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2024
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mardi 25 mars 2025

Dépôt au Sénat

Mercredi 17 avril 2024

Première lecture au Sénat

Mercredi 17 avril 2024

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, n° 544, déposé le mercredi 17 avril 2024.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 avril 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 12 juin 2024

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°544), n° 686, déposé le mercredi 12 juin 2024.

Texte de la commission

Mercredi 12 juin 2024

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°544)., n° 687, déposé le mercredi 12 juin 2024.

Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 5 novembre 2024
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°544)., n° 687, déposé le mercredi 12 juin 2024.

Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°544 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 5 novembre 2024

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part le 5 novembre 2024, T.A. n° 17

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2024 (17^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, n° 535, déposé le mercredi 6 novembre 2024.

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 11h35
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 6 novembre 2024

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 15 janvier 2025

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535), n° 778, déposé le mercredi 15 janvier 2025.

Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 18h05
Discussion en séance publique

Jeudi 20 mars 2025
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 20 mars 2025

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part le 20 mars 2025, T.A. n° 76

Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 9h15

Promulgation de la loi

Mardi 25 mars 2025

Loi n°2025-272 du mardi 25 mars 2025 autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Publiée au Journal Officiel du mercredi 26 mars 2025

Baromètre de l'application des lois