Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 juin 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 juin 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 juin 2024
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Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique, n° 711, déposée le jeudi 27 juin 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 juin 2024
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Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique, n° 711, déposée le jeudi 27 juin 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 juin 2024
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