Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 juillet 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 juillet 2024
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Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer, n° 716, déposée le mercredi 3 juillet 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 juillet 2024
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Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer, n° 716, déposée le mercredi 3 juillet 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juillet 2024
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