Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 juillet 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 juillet 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 juillet 2024
-
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques, n° 731, déposée le mercredi 10 juillet 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 juillet 2024
-
-