Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 25 juin 2024
Première lecture au Sénat
Mardi 25 juin 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 25 juin 2024
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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles, n° 703, déposée le mardi 25 juin 2024.
Première lecture au Sénat
Mardi 25 juin 2024
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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles, n° 703, déposée le mardi 25 juin 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 juin 2024
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