Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages, n° 356, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h48
Renvoyé(e) à la commission des lois.