Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs, n° 449, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h07
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.