Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

• Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone, n° 27, déposée le jeudi 10 octobre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone, n° 27, déposée le jeudi 10 octobre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 10 octobre 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 avril 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27), n° 506, déposé le mercredi 2 avril 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 avril 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27)., n° 507, déposé le mercredi 2 avril 2025.

          Mise en ligne : mercredi 2 avril 2025 à 0h00