Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

• Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale », n° 43, déposée le mercredi 16 octobre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale », n° 43, déposée le mercredi 16 octobre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 16 octobre 2024

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